TABLEAU 9 ADMISSION

la nécessité de maintenir la dignité et l'honneur de rOrdre ; il écarte les considérations purement politiques (Ârr. du 27 mars 1832, maintien au Tableau des condamnés politiques).

Mode. — Le Conseil apporte la plus sérieuse attention aux admissions sur le Tableau, parce que c'est cette inscription seule qui fait l'avocat. Il avait cru devoir adopter diverses mesures pour s'assurer de l'aptitude et de la position du demandeur. Si ces moyens ne sont plus suivis, nous pouvons certifier que le même scrupule subsiste dans la vérification.

Le candidat doit visiter son rapporteur , qui se transporte chez lui pour vérifier les conditions d'admission ; mais les Règles s'opposent à ce que le candidat soit introduit dans le sein du Conseil pour expliquer ses motifs , c'est au rapporteur qu'ils sont donnés (Arr. du 17 novembre 1813; en 1832, même décision).

Conditions. — Le candidat au Tableau est obligé de justifier : 1* d'un Stage régulièrement et complètement accompli, ou de son inscription au Tableau d'une autre Cour d'appel ; — 2® de sa moralité;— 3° de son domicile à Paris (Arr. du 13 novembre 1849).

— Lorsque le Stage a été régulièrement fait à Paris ou près d'une autre Cour d'appel , s'il s'est écoulé entre la durée du Stage et la demande du Tableau un certain temps, le Conseil doit prendre des renseignements sur l'emploi de ce temps intermé-

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diaire (Arr. du f nov. 1821 et du 14 nov. 1822).

Lorsque le Stage suivi à Paris est à vérifier , le demandeur en établira la régularité et y pour cela , il constatera son exactitude à la Conférence des avocats' et à rassemblée des Colonnes. Le relevé des signatures portées sur le registre d'assiduité est dressé par le Secrétaire agent comptable de l'Ordre et vérifié par le rapporteur.

Quant à la moralité du candidat, elle est attestée d'abord par les chefs de Colonne, et encore vérifiée par le rapporteur. Si le Stage a eu lieu près d'une autre Cour, le Bâtonnier écrit au Bâtonnier du siège pour avoir des renseignements (arr. du 9 mai 1821). Le Conseil ne permet pas que l'instruction soit remplacée par aucun certificat (Arr. du 8 janvier 1812).

— Les avocats à la Cour de cassation qui demandent leur inscription sont portés au Tableau de piano y pourvu qu'Usaient accompli leur Stage avant d'exercer ce ministère, qu'ils aient retiré leur cautionnement (Arr. des 13 et 16 novembre 1836 et 2 mars 1842) et qu'ils n'aient été frappés d'aucune peine disciplinaire.

Le Conseil exige que tout demandeur ait son domicile réel à Paris et non dans la banlieue, par exemple , à Yincennes ou à Boulogne (Arr. du 13 mars 1849).

-— Au reste , bien que toutes les conditions de temps et déforme soient remplies, nous ne pensons

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pas que les Stagiaires puissent s'en prévaloir pour soutenir qu'ils ont un droit acquis à Tobtention immédiate du Tableau.

Du principe que l'Ordre est Maître de son] Ta* bkau^ il suit qu'il n'est pas plus obligé d'admettre le Stagiaire au Tableau que de réadmettre TaTocat qui, après y avoir été inscrit, aurait donné sa démission, lorsque l'Ordre reconnaît, d'après Tensemble des faits et l'appréciation des qualités personnelles, que le Stagiaire demandeur n'est pas digne d'y figurer. Dans ce cas , le Conseil a deux partis à prendre : ou il refuse l'admission au Tableau sans proroger le Stage, ou il se borne à prononcer un ajournement indéfini de la demande. Il a statué dans les deux sens (Ârr. de janvier 1847), et les deux solutions sont également bien fondées. En efTet, dans la première hypothèse, ne pas proroger ou ne pas prolonger le Stage, c'est implicitement rayer le Stagiaire du Stage ; et rec« tifiant l'opinion émise dans la première édition de l'Abrégé, nous dirons que la non-prorogation est sans appel, l'admission au Stage n'ayant conféré au stagiaire qu'un droit conditionnel et provisoire. Dans la deuxième hypothèse , l'ajournement indéfini du Stage , le maintenant dans cet exercice provisoire de son état , à plus forte raison il n'est pas reçu à appeler de cette décision. Autrement , on reconnaîtrait au Stagiaire un droit d'appel, qui n'appartient pas à celui auquel l'admission demandée

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par lui est refusée, quoiqu'il ait terminé son Stage. La mesure, qui ajourne indéfiniment la demande du Stagiaire, est la moins rigoureuse, parce qu'elle laisse au Stagiaire le moyen de parvenir, à mériter plus tard l'obtention du Tableau. C'est d'ordinaire à ce dernier parti que le Conseil s'arrête.

Lorsque l'admission au Tableau lui a été refusée, le candidat conserve la faculté de reproduire sa de-^ mande devant le Conseil; s'il présente de nouveaux moyens justificatifs.

— Il ne lui est pas délivré expédition de l'arrêté, qui refuse l'admission au Tableau, et qui peut n'être pas motivé.