I. — > ADMISSION

Principe* — L' Ordre est mattre de son Tableau j et le Conseil conclut de cette Règle capitale : l^' que, représentant TOrdre, il est juge souverain deTaptitude du candidat ; 2"" qu'il n'est pas obligé de motiver son refus d'admission ; 3* que sa décision est sans appel.

Sa jurisprudence, puisée dans l'ancien droit, est constante et invariable sur ce point. La Cour de Paris l'avait rejetée en 1848, contrairement à un premier arrêt rendu par elle le 9 mars 1814 et h des arrêts émanés d'autres cours d'appel, mais la Cour de cassation a cassé le dernier arrêt de Paris, sur les conclusions conformes de M. le procureur général Dupin, par l'arrêt solennel du 22 janvier 18S0, et elle a statué le même jour et dans le même sens sur deux autres pourvois. Cependant , en 1862, la question s'est reproduite (seulement sur un des points jugés), et la Cour de cassation a modifié pour celui-ci sa jurisprudence par deux arrêts. Nous avons discuté et combattu la nouvelle déci* sion (MoLLOT, 1. 1, p. 332 et s.), et nous engageons nos jeunes lecteurs à méditer une controverse aussi

importante. Depuis, la Cour de cassation (Sect. civ.), saisie de la controverse relative au stagiaire^ a décidé que Tavocat qui, après son stage, demande l'inscription au Tableau, ne peut subir un refus sans qu'il y ait l'équivalent d'une radiation disciplinaire et conséquemment droit d'appel à la Cour (Voir le Droit des 1 8 mars, 3 avril, 29 juillet et 25 septembre 1867) *.

— Bien qu'un avocat ait été admis sur le Tableau d'une autre Cour d'appel, le Conseil n'en conserve pas moins le droit de lui refuser l'inscription au Tableau de Paris, si ses convictions le portent à statuer ainsi. Je rappelle qu'il ne se croit pas lié par la jurisprudence des autres barreaux (Arr. du 29 avril 1824).

— Enfin, le principe sur l'omnipotence du Conseil s'entend en ce sens, qu'il ne prend ses motifs de décider que dans la disposition des règlements et

^ Nous maintenons que le principe que VOrdre est maître de 80 T nbleau est absolu malgré la jurisprudence de la Cour de cassation. Le principe, consacré par nos usages, tient, absolu et intact ; dès que le candidat, qui se présente, ne peut exciper d^aucun droit antérieur^ le Conseil a plein pouvoir pour Tadmettre ou l'écarter.

Voir Le Barreau moderne^ par J. Le Bbrquier, avocat à la Cour d'appel, 2« éJit. Paris, Marchai et Billard, 1882, 1 vol. in.8% p. 218.

Voir le Droit des H, 13 et 16 mars 1867, et la Bevtte pratique du droit français des 1" et 15 octobre 1858, article de M. Alfred Derouet, avocat à Blois, sur cette question (A. L ).