‹ Abrégé des régles de la profession d'avocat; extrait des ouvrages de Félix LiouvilleChapitre 34 sur 116 · ASSISTANCE DU CONSEIL · texte numérisé non relu

ASSISTANCE DU CONSEIL

Vexercice de la profession, pour r^ulariser des communications de notes ou mémoires, etc. C'est le Conseil qui remplit ce devoir par une lettre collective ou par l'organe du fiàtonnier, et leurs réclamations ont toujours eu un résultat satisfaisant, grâce aux excellentes relations, qui eiâstent entre la Magistrature et le Barreau (Arr* des 10 décembre 1867 et 27 février 1877).

Maintien des attributions. — Par exemple, s'il s'agit d'empêcher qu'un individu, sans qualité, vienne plaider devant le Tribunal ou la Cour*, — qu'il compromette le titre d'avocat en le mêlant à des fonctions incompatibles, — qu'un principe général qui importe à l'Ordre soit méconnu, — le Conseil doit encore intervenir par ses démarchés, et quelquefois judiciairement. Nous nous bornerons à citer , pour cette dernière hypothèse , l'afTaire Allain sur laquelle a été rendu, en présence du Conseil, l'arrêt de cassation du 22 janvier 1850 (S.50.1.94.— Arr. du 26 novembre 1872).

Page 1