RÈGLES PRATIQUES

Cet apprentissage de la profession d^avocat n'est pas Une institution nouvelle; elle était réglemeotée dès le quatorzième siècle*.

Au dix-septième siècle, La Roc^ Flavin écrit qu'il y a trois espèces d'avocats : les Écoutants^ les Plaidants et les Consultants] les uns, dit-il, fleurs prêtes à fructifier^ les autres, fruits tout faits j qui se cueillent tous les jours, et enfin les derniers,

^ • Le stage est le temps d'épreuve^ que les règlements exigent

* da jeune Avocat pour prourer qu*il réunit en lui les conditions

* d'aptitude , d'expérience et de moralité nécessaires à l'exercice

* de sa profession. > (Dalloz , Répertoire , y** Avocat, chap. I*', Met. u, art. 3, n« 93).

> Ordonnances réglementaires du Parlement sur les Huiuiers, ki Avocats et Conseillers, les Procureurs et les Parties (1344). (Y. iwfrà, p. i20, note i).

fruits en pleine maturité^ qui ne peuvent longtemps arresier sur Farère \

Quand nos pères ont, dans leur sagesse, créé cette institution intermédiaire, ils ont été guidés par cette pensée que l'avocat, qui aborde l'exercice réel de sa profession, n'est pas un majeur qui entre dans son bien ; que ce n'est pas seulement sa réputation et sa fortune qu'il peut compromettre en plaidant, mais bien la fortune, la vie, la liberté, l'honneur de ses concitoyens. Us en ont oonclu qu'on ne pouvait prendre trop de précautions ; que les études et les examens scolaires, excellente préparation, ne présentent pas une garantie complète^ et qu'au seuil de cette libre et volontaire assO' çiation'^y que, par honiieur, on appelle un Or^

1 La Rochb Futin , Xm Hvm àe^ Parl^menU de FratkH» infolio^ Bordeaux (1617), liy. m, di^ Avocats, chap. 2, n* i.

> |i*association est toute volontaire ; et, 4e là, cette maxime q^e notre Tableau nous appartient ; nul n'a droit de s*y faire inscrire coi^tre l'appréciation du Conseil de l'Ordre ^ -^ ni liœncië ayant pHté serment d'AvoQl^t» qui ne peut appeler da la déci^ioQ ref«i^ sant de l'admettre au stage , —^ ni stagiaire , ayant accompli les trois ans de stage, qui ne peut appeler de la décision refusant de l'admettre au tableau.

Ajoutez que le Procureur général n*a pas droit d'appel en ces matières.

Aussi, sur ces différents points , les décisions du Conseil de l'Ordre ne sont pas motivées. Il ne doit compte à personne de ses raisons de décider.

< Un autre principe , qui est fondamental dans les statuts de < VOrdre , nous constitue maUres absolue de notre Tableau, En

tE STAGS. 149

dre^y il était nécessaire de placer une Iong;ue épreuve complémentaire, embrassant à la fois le

« d'antres termes, le Proenrenr général ne pent pas plus atts^er « Vinscriptiond'an ayoeat an Tableau que ce1ni-d attaquer la dét eision qui refuse de Vy admettre ; Tune et l'autre sont sans ap- « pel. Cette règle eonserratrice de l'Ordre, aussi ancienne que lui, c respectée par tous les gouTemements , se fonde sur cette vé-

> rite de droit naturel, déjà rappelée : toute société ne peut

• exister qu'autant qu'elle se compose d'hommes de son choix.

• L'Ordre des avocats n'est, je le répète, qu'une vaste agrégation ■ d'hommes qui s'unissent , par des motifs communs de travaux « et d'affection, et qui, pour se convenir, doivent réunir, au plus « haut degré , toutes les conditions de moralité et d'honneur, in- « dispeosables à l'exercice de leur ministère. En donnant à TOr- « dre une organisation légale , ni le décret de iSiO , ni l'ordont nanee de 1822 n'ont entendu lui enlever la condition essentielle

> de son existence. » M. Mollot, Règlei de la profesikm d'avoMi, II* partie, LoU et règUmenti, tit. vu, page 192, à la note.

t Le nom à* Ordre remonte à l'empereur Jnstinien qii, sous ce titre, organisa les avocats en une sorte de collège.

Les avocats an Parlement de Paris ont toujours pris ce nom, depuis 1300, et le Parlement le leur a reconnu en toute occasion,

M. Mollot s'exprime ainsi à ce sujet :

ft Selon toute vraisemblance , les avocats voulaient ainsi se dis- « tinguer des autres corporations, qui commençaient k 89 former « Eous les dénominations de Confrériee^ Corps^ Q<mmunauté9* Les « graves abus, qu'elles amenèrent depuis justifieraient, au besoin,

• la prudence des avocats. > (Régies di h profetiUm d*nyocat, !'• partie, Régies, Exposition, page 3, à la note).

Et voici ce qu'écrivait d'Agoessbau, en {750 : t Mais peut-on même dire que ceux, qui exercent la profession t d'avocat dans un Parlement, forment un corps ou une société qui

• mérite véritablement ce nom? G*est ce qu'il serait peut-être as- « sez difficile de soutenir; les avocats ne sont liés entrç eux que t par l'exercice d'un môme ministère ; ce sont plusieurs sujets qui

Travail et les Mœurs, soqs la surveillance et la direction des anciens S

« se destinent également à la défense des plaideurs , plutôt que

• les membres d'un seul corps y si l'on prend oe terme dans la si- « gnification la plus exacte ; le nom de Profession: ou d'Ordre

• est celui qui exprime le mieux la condition ou Tétat des ayo- « cats ; et s'il y a une espèce de discipline établie entre eux pour

• Thonneur et la réputation de cet Ordre, elle n*est qoe l'effet

• d'une convention volontaire plutôt que Touvrage de l'auto- « rite publiqae, si ce n'est dans les matières sur lesquelles il y a « des règles établies, soit par les ordonnances de nos rois, ou par

• les arrêts des Parlements ; s'ils ont des distinctions justement

• acquises par leur talent et par leur capacité, ce sont des préro-

• gatives, attachées à la profession qu'ils exercent, plutôt que des

• privilèges accordés par le roi à un corps ou à une communauté; « et ils jouissent, pour parler le langage des interprètes du droit, « non ut univerti, sed ut singulL » (Lelire du 6 janvier 1750. Edit. Pardessus, 1819, t. 10, p. 516).

^ C'est ce que disaient en 1344, sous Philippe VI, les ordonnances réglementaires du Parlement. — > Dans celles de ces ordonnances qui regardent les avocats et conseillers, nous lisons :

« (Y) Item» Quia circâ advocationis officium facti experientia et « observantia êtili euriœ multùm prodest, advocati, qui, de novo, « ad hujusmodi officium per curiam sunt recepti, abitinere de- « bent, propter eorum honorem et damnum quod parlibus, prop- « ter eorum forsitan negligentiam, provenire posset, ne ex abrupto « et impudenter advocationis officium exerceant ; sed, per tempus

• sufficiens, advocatos anliquos et expertos audiant diiigenter, ut « sic de stilo curiœ et advoeandi modo primitus informait, suum « patrocinium praestare et advocationis officiam laudabiliter et « utiliter possint et valeant exercere. « {Recueil général des anciennes lois françaises, par Decrust, Isambert et Jourdan, t. IV, p. 508).

La surveillance des mœurs des Stagiaires est spécialement confiée au Conseil de TOrdre.