BOURCBS DR LA DISCUSSION

Le Fait.

Le Fait se présente, d'abord, avec toutes ses variétés, ses incertitudes et ses hypothèses ; c'est l'objet ordinaire des contestations.

Pour y trouver les ressources de l'attaque et de la défense, on doit l'approfondir dans toutes ses parties, de manière que chacun de ses détails vienne payer son tribut.

Plus on l'approfondira, plus on eu profilera ; et il arrivera souvent qu'à l'aide de cette étude opini&« trOt telle mince circonstance, obscure et dédaignée par d'autres, mais soigneusement recueillie, savamment taillée, richement montée, vivement éclairée, brillera du plus vif éclat, deviendra le plus bel ornement de la plaidoirie et en assurera le succès I

Qu'on prenne garde pourtant à un danger.

L'étude et le développement du fait ont plus de charmes et offrent plus de facilités que l'étude et le développement du droit.

Il y a là une liberté plus cavalière pour l'imagination, une variété plus grande d'hypothèses, une source plus féconde d'observations fines, de bons mots, d'allusions, d'ironies, de plaisanteries, qui amusent l'avocat autant que l'auditoire.

LA PLAiporRiic. 207

Le Fait est le domaine propre de l'Esprit, qui y règne en maître, qui y dispose de tout, qui y modifie tout, à sa volonté; et quelquefois malheureusement à son caprice.

Le Droit j au contraire, n'a rien qui amuse ; ses voluptés sont sévères, et ses mots les plus plaisants ont toujours un arrière-goût de pédantisme. Il est le domaine particulier de la Raison ; et, encore, dans ce domaine, la Raison n'a ni sceptre ni diadème, car elle n'y commande qu'au nom de la Loi et de la Logique, et à condition de leur obéir d'abord.

De là, le penchant de beaucoup d'avocats à se jeter exclusivement dans le fait, — favorisés, en cela, par un certain nombre de juges, qui, préférant leur équité à l'équité de la loi, voudraient toujours juger en fait.

Le succès en a couronné quelques-uns ; de telle sorte que nous avons dans notre jeunesse, oui soutenir, par des hommes de beaucoup d'esprit, « que, cr dans les affaires, le fait constitue toute la cause ; d qu'il ne s'agit, pour bien plaider, que de bien a savoir le fait ; qu'au delà, il n'y a rien ou presque « rien ; que les dispositions des lois les plus préci* « ses se tournent, facilement, à l'aide du fait ; que <r tous les actes s'interprètent par le fait; et que, c( les arrêts n'étant bons que pour ceux qui les n obtiennent, il est aussi inutile d'examiner la ju- <£ risprudence que de scruter le droit » .

Que cette opinion ne soit pas la nôtre I

D'abord, la plupart de ceux qui tenaient alors ce langage, n'avaient, dans leurs cabinets, que des plumes neuves et des livres non rognés.

Ajoutons, si cela est nécessaire, que le Droit existe ; que la Loi est vivante ; que les bons juges l'appliquent tous les jours, et que, par conséquent, les bons avocats doivent l'étudier sans ceî'se.

Sans doute, le cas peut exister où le fait remporte sur le droit ; mais ce cas est exceptionnel ; — et l'avocat complet ne sera jamais que celui qui dis* cutera, avec le même talent et une vigueur égale, et le fait et le droit.

Les Titres.

Destinés à donner la certitude, les Titres ne Tap* portent pas toujours : et, de leur texte même, naît souvent l'inceriitude, soit que la main inexpérimentée des parties en ait tracé les caractères, soit que la plume des notoires les aient entourés de sa solennité oOTicielle.

Pour en trouver l'interprétation vraie, on doit se bien pénétrer de leur esprit, les étudier dans l'ensemble de leurs clauses réunies et dans chacune de ces clauses séparées, et, surtout, les contrôler, soit par les actes, soit par les faits antérieurs, contemporains ou successifs, spécialement par ceux qui en sont l'exécution directe ou indirecte; car l'exécu-

tîon d'un titre est, pour Tordînaîre, fortement imprégnée de ^intention des parties.

Les motifs d'appréciation étant aussi variés que peuvent l'être les affaires qu'on plaide et les intelligences auxquelles on s'adresse, le mode d'argumentation sur les titres variera suivant les circonstances et suivant ce qu'exigera la loyale défense de la vérité.

Tantôt, on en fera ressortir l'ensemble, et tantôt les parties ; ici, on groupera les circonstances en un seul faisceau, faisant une grande clarté de beaucoup de petites lumières, et, là, laissant tous les détails dans l'ombre, on en dégagera un seul, pour en éclairer toute la cause ; aujourd'hui, on se sert du sens légal des expressions pour mettre à néant la subtilité des commentaires ; demain, la volonté des contractants sert de flambeau pour dissiper l'obscurité des termes ; enfin, avec l'esprit du contrat, on s'élève au-dessus de la matière, et, sous les pieds du Verbe, qui apporte la vie, on courbe le judaïsme d'un texte inanimé.

Le Droit.

Que la discussion du droii soit précise, rigoureuse et savante! qu'elle puise aux sources et remonte, du texte de la loi, dont chaque mot a sa puissance, jusqu*à la volonté du législateur qui est, elle-même, la loi de chaque mot 1

Un texte de loi à expliquer exige qu'on en recherche \dL filiation f Vinterprétation et X application anté" rietire.

FILIATION DBS LOIS.

Nos lois anciennes ont leur /î/ta^ion dans la législation romaine, dans les coutumes germaniques ou dans nos vieux usages nationaux ; et nos yeux, en les lisant avec attention, y retrouvent les envahissements du sol. On y rencontre encore les traces des légionnaires de Rome, ainsi que celles des Francks, des Yisigoths, des Bourguignons, des Normands, et les vestiges de leurs luttes avec les malheureux Gaulois^ voués à la défaite, soit qu'ils défendent leur pays contre la civilisation ambitieuse, soit qu'ils essayent de le protéger contre la barbarie conquérante.

Quant aux lois modernes, elles se rattachent à des principes et à des modes de confection qui ont varié sans cesse, — impérissables monuments de l'inconstance française, marquant, en notre histoire, des périodes si tranchées qu'un siècle entier semble isoler chacune d'elles de celle qui la précède et de celle qui la suit.

A ces lois sont attachés des documents de différente nature, Procês-verbaux, Correspondance du Chancelier y Observations des Parlements^ Travaux

du Conseil uTEtatj Travaux du Tribunat, Opi^ nions des Cours et des Tribunaux j Enquêtes ^ Expo^ ses des motifs^ Rapports^ Discussions^ Instructions

ministérielles. Circulaires , Avis éléments

externes de la loi, dont chacun a sa valeur propre, et que nous avons à interroger tous, pour connaître l'esprit et la portée de la pensée législative \

A « III. . . le recueil des Proeèt^verhaux du Conseil d'Etat tonne le vaste dépôt où se trouyent Télaboration des textes et la discussion des idées, qui forment, dans leur ensemble^ Tesprit do Code civil. C'est là que comparaissent, dans leurs diversités^ ces belles intelligences, cette science nette et profonde ou cette pra* tique des affaires qui brillaient dans le Conseil organisé par Bonaparte; et, au-dessus des antres esprits, cette pensée de l'homme de génie qui saisissait d'un coup d'œil les rapports de la propriété, de la famille^ de la société civile^ pénétrait les points de vue les plus opposés de la science des jurisconsultes et conciliait par de justes tempéraments les différents principes du Droit. Aux discussions savantes et approfondies de Tronchet, de Treilhard, de Berlier, de Portails, se mêlaient les observations de tous ces hommes à capacités diverses, qui apportaient quelquefois, au milieu des combats d'érudition, ce bon sens qui fait le fond de toutes les bonnes lois. — - Sans doute, toutes les parties du Code n'ont pas là leur source aussi apparente les unes que les autres ; mais le Gode, séparé des discussions du Conseil d'Etat, serait souvent une lettre morte : il faut le vivifier à cette source contemporaine, en même temps que l'on remonte aux sources historiques de la jurisprudence française. « IV* Les Exposés des motifs, les Rapports des Tribuns présentent une forme plus régulière, plus harmonique; c'est la synthèse des différents titres du Code, Chaque orateur donne à cette synthèse le* caractère de son ta)ent : elle est profonde et lumineuse dans les exposés de Portails; mais la forme quelquefois s'inspire trop de la tribune. Dans Treilhard et Berlier, elle est

IKTERPRÉTATION.

Quant à tinterprétation des lois, on la trouve dans les nombreux et savants auteurs et commentateurs des temps anciens et des temps modernes.

On prétend qu*à la première apparition d'une paraphrase, Napoléon s'écria : « Mon Code est perdu 1 » — Il reculerait épouvanté, sans doute, 6'il lui était donné de mesurer les montagnes de commentaires dont ce Code est, dès aujourd'hui, entouré. Il croirait à la réalisation de toutes ses craintes ; mai$, après examen, il verrait, avec joie,

• sévère et didactique ; mais les vuer> génf^rales et fécondes lai

• manquent. Dans B'got de Préameneu, elle est plus substan- « lieile; ninsi, Texposé des obligations est une œuvre scientifique.

• Dans les rapports du tribun Siméon, on sent la parenté détalent^ « de patrie, de famille arec Tilluslre Portalis; ce sont desintelli- « gences formées à Técole rationnelle des jurisconsultes romains. « Le tribun Jaubert porte à la tribune la science nourrie et la

• diuleciique du processeur de droit romain; Duveyrier, la science

• et la durté de l'bab le avocat ; Grenier et Chabot de l'Ailier , la « vaste érudition et les habitudes logiques du grave jurisconsulte, c Ces discussions savantes, mais trop abrégées et trop brillantes ■ peut-être, ont servi puissamment à populariser le Coilt^ civil. La

• jeunesse, rebutée par les formes arides de la codification, est « amenée à l'inieiligence et à l'étude des lois par cette méthode

< rationnelle, qui pose des principes pour en d'duire les consé- « qucnces et qui éclaire l'esprit en remontant à la raison des

< choses^ aux motifs de la loi. » (M. Laferrière, Histoire des principes, des instiluUons el des lois pendant la Révolution française, Uy, IV, chap. m, sect. 2. DouAiôme édition, p« 48ë.)

Là plaidoirie. 213

que loiti de le détruire et de renseve!ir sous leur ombre, ces interprétations l'ont éclairé de leur lu« miëre et fortifié de leur science.