VI
De incertis personis.
vnr, — 36, —
De exceptioDibus.
Les Romains appelaient VÂvocat : Orator, Patronns, Adtocatus, Gausidicus.
Sur le barreau romain, voy. M. Grellet-DomazeAu, le Barreau romain.
Bans ses capitolâires^ on rencontre assez fréquem« ment le mot Advocatus,
Fournel^ en signalant ce fait^ en conclut que ces Capitulaires s'occupent souvent de nous ^.
Cette conséquence est«>elle justement tirée?
On peut en douter, car il est facile de voir, en lisant ces Capitulaii*es^ que le mot Advocatus y a une double signification ; et que s'il désigne, quelquefois, celui dont la profession spéciale est de plaider le procès, il désigne bien plus souvent le Voué ou Avoué des églises^ chargé d'un ministère plus général, administrateur, défenseur, protecteur; quelquefois chevalier, comte, prince ou roi, con* naissant de toutes leurs affaires, les dirigeant au besoin, et donnant à plaider celles qui étaient litigieuses, mais, en général, ne les plaidant pas liii-mème •.
On parie, aussii dans ces capitulaires, des Causi" dieiy qui sont, évidemment, des avocats {diseurs de
^ « Il n*est resté aucun détail sur le Ëarreau des sixième, septième et huitième siècles, mais il u^est pas douteux que les avocats, pendant ces trois siècles, n'aient conservé leur considération. « Si advocatus in causa suspecta, iniqua, cupiditate fuerit repertus, a conventu honestorum et jndiciorum connnunione separetur. » (Gap. t. I, p. ^0), FouRNEL, Histoire des avocats , t. I, p. 45.
'. Yoir^ sur ce point, ce que LoiSELfait aire à Pasquîer et hPitlMU, dans son Dialogue des Avocats^ p. 44.
« Gharlemagne désigna aax Ëglises de sa dominatioil des Avocats bu Voués héréditaires, princes ou seigneurs puissants au profit desquels il détacha quelques domaines des Egliseâ, sous la Condition qu'ils défendhiiënt et protégeraient lèâtirplus. Ce§ VoUèHèsbtSoûS'Voueries forent très communes en France et en Lorraine^ depuis le neuvième
354 IV* PARTIE. — DE LA PROFESSION d'aVOCAT,
causes) ; des Clamàtoresy et des Assertores, que Ducange donne comme synonymes A'Advocatij tout en reconnaissant qu'ils exerçaient en même temps d'autres fonctions *.
Quoi qu'il en soit, et sous la réserve de ces observalions, voici ce qu'on trouve dans les Capitulaires de Charlemagne, de 793 à 813 ' :
jasqa*aa treizième siècle. » Histoire des Lois et usages de la Lorraine et du Barrais par Thibault. — Nancy, 4773, in-f*. (Biblioth, de la Tille de Toul.)
Avoeis, avoé; au féminin avoée, avœresse; aTOué, protectenr, consenrateur des biens et droits des femmes mariées surtoat contre les . entreprises de leurs maris. Les avoués étaient nommés par les parents de la femme, ayant son contrat de mariage. — Exemple : « Con tract de mariage entre Maistre Jakemes li Machon, li ains-neis et Marotain, fille Lambert LiTon, faict avec les ayoés dédite Marotain. A. L.
^. Voir le Glossaire de latinité moyenne et basse de Dugange, T^ Adtjocatus,
Les Stagiaires en trouveront deux exemplaires à la Bibliothèque :
Le premier est de l'édition donnée par les Bénédictins de Saint- Maur, 4733, six vol. in-fol., sons ce titre : « Glossarium adscriptores « mediae et infims latinitatis, auctore Carolo Dufresne, Domino Da- « cange, régi a consiliis, et Francis apud Ambianos quaestore. Editio « nova locupletior et auctior, opéra et stadio monacborum ordinis « s. Benedicti e congregatione S. Mauri. Parisiis. Sub Oliva Garoli « Osmont via San. Jacobsea. mdggxxxiu. Gum approbatione et privia legio régis. »
Le deuxièn^e exemplaire est de l'édition de Didot, 4840, 7 vol. in-4.
DuGANGB (Charles Dufresne), né à Amiens le 48 décembre 4640, mort à Paris le 23 octobre 4688. Amiens lui a élevé une statue.
Bibliothèque de Bouchel , ?<* Advocat : « Advocat , patronus , « SixoXcYoç, qui prsestat advocatîonem et patrocinimn, qui causam « agit et postulat apud magistratnm, vel causse adest in jure judiciove « pro aliis, auveYOpoç*
^. Les Capitulaires des anciens rois ont été publiés par Baluze, en 4677.
Des Advocati sont donnés aux prêtres, aux évoques, aux abbés, aux abbesses.
On les choisit de bonne renommée, connaissant la législation, aimant la justice et la vérité, d'un ca* ractëre doux, soumis à Dieu, préparés à toute œuvre juste, observateurs des lois, purs de toute fraude, équitables et humbles envers tous, et possédant un héritage dans le comté.
Les Advocati sont élus en présence du Comte et du peuple par les Missi dominici.
Tombent-ils en faute^ la règle disciplinaire les frappe. S'ils persistent, le Préposé ou les Missi dominici les remplacent par des hommes sachant
Les stagiaires peuvent consulter à notre Bibliothèque l'édition donnée en 4780 par de Chiniac, deux vol. in-folio, avec ce titre :
« Capitularia Regum Franeorum. Additœ sunt Mareulfi monacbi et « aliorum formalse veteres et notse doctissimorum yirorum. Stefanuê « Baluxius, Tutelensis, in unum collegit, ad Tetustissimos codices « mannscriptos emendavit, notis illnstravitt magnam partem primum « edidit anno vdclxxtii, Noya editio auctior ac emendatior ad fidem « autographi Balazii qui de novo textum pnrgayit, notasque castigayit « et adjecit : accessere vita Baluzii partim ab ipso scripta, catalogus « operam bujus yiri clarissimi cum animadyersionibus historicis, et « index variorom operum ab illo illostratorum, quorom plurimorunt « noyas meditabatur editiones. Curante Petro deChiniae, régi acon* « siliis, Prosenescallo generali ciyili Usercbse, et Regia humaniarom c Litterarum Academia Montis-AIbani. Parisiis, extypis Franeitei'Au' •c gustini Quillau^ Typographi serenissimi principis Gonlii,yia yulgo fl dicta, du Fouarre^ Cum priyilegio Régis, mdcclxxx. »
C'est à cette édition que se rapportent les passages cités dans les notes suiyantes.
Bâluze {Étimne), professeur de droit canon au Collège royal, est né à Tulle le 24 décembre 4630,— mort à Paris le SS juillet 4848.
386 IV* PARTIE. — éÉ Là ^ftÔPÈASTON d'aVOCAT.
et voulant tout & là fois diriger les affaires avec jus* tice elles terminer ^
1. G#9 ntttiond ioût èxtrait«9| lifttaniTtionty des Ct^tMlaivêM siiV> rants :
Capitulaire de cansis regDÎ
Capitulare de Vil lis Karoli magni datom per anûoa regni illius, id est antequam Geret imperator. .
Capitula excerpta ex legc
Longobardorum .-
CapKulare primum an ni
Dcccii, site cajritQla data
missis domimeis, aono
secundo imperii
Capitulare soeundum annt
DCCGii, sire a lia capitula
data missis dominicis eo-
dem dinn9,,,.t,,,t*4»
Capitulare tèrtlum aiini
Capitulare secundum anni
DCCCY, ad omnes genera-
Hter.. ;
Capitulare tertium anni
DGCGT» sive altéra editio
Buperioris capitularis. < .
Ciapituiare tertium anni Dcccr, sivé, elc — ; . . .
Capitulare quartnm anni DCCGV) sive eapitula data Jesse Episcopo Ambianensi, misso dominicd. .
Capitulare primtim aiiAi DGGGix. — Capitula quffi Dominum Imperator Aquis Palatio couslituit in annd iiono
— mi
GAP. ô
tum.U 1, p. 258.
De claraatoribuà ex bominibus nofstris, etc., 1. 1, p,. 335.
YolttAins ut adreca ti, etc., 1. 1^ p. 351
De aivocatitf tieê dominit et eente»9riU Epistf. abbatum etab- 6a<û«artt}}i,t.I,p.366.
Ut omueshabeautboBos vice dominos et advocatos, etc., t. l,p.378.
De ieabineit, advaàalùt notariit à mUtis do' minieiietigendit, i.I, p. 391
De elafndioHbuê tel eatitidieiit t J, pi 431 .
De advocatit vice dominit , vieariié et tenlenariis, t. I> p.
De advoeàlis etjudiei' bu$f t. 1, p4 432.
De adrocatis^ id est, ut pfati, etc.,il, p.437.
Ut jadieed, tiei donaini, prc&pdsiti, adrocati»
etc., t. î, p, 467.
LOIS ET BÈGLEMEMTS. 357
On peut juger, par cet extrait, combien est petite la part que nous avons dans les Capilulaires, si nous en avons une.
Et si cette opinion n'est pas celle de Fournel, elle trouve un formidable appui dans le Gapitulaire de 802, par lequel Charlemagne défendait la plaidoirie comme profession habituelle *.
Si vero ddvoeatas sacramcnium, etc., t. I, p. 467.
Dejudieibutf advoeaiit, j^apotitit, et reliquis minittris quaht iint, 1. 1, p. 472.
De clamatoribus qui magnum impedimentum faciunt, etc., 1. 1, p. 474.
In primia discordantes sunt et dicunt quod Episcopii abbates et eornm advocati potestatem non habeant, etc., 1. 1, p. 485.
De AvoeaUit epùeopo»
rum et ahbatum, 1. 1, p. 509.
^ Ut nemo in placito pro alio rationare usum babeat defentionem
alterius injuste, sire pro cupiditate aliqua. •
Sed UDusquisque pro sua causa Tel censu, Tel débite rationem reddat, nisi aliquis isti infirmus aut rationis nescius, pro quibus missi Tel priores qui in ipso placito sunt. Tel judex qui causa hujus rationis ^ciat, rationetur cum placito; Tel si nécessitas sil, talis personœ Iar« gitur qui omnibus proTabilis sit et qui in ipsabene noTerit causa. (£aîuze, i.l, p. 366.)
Ce qui a fait dire à M. Laferrièrb : ce Les Gapitulaires, au surplos, « roulaient la comparution personnelle des parties dans les plaids, et
Capitalare secundum anni Dcccnc. — Capitula qu»
dominus Karolns constiluit
Gapitulare primum anni DCCCX
Gapitulare tertium anni DCCcii.^De eansis projeter quas bomines exercitalem obeditionem dimittere soient
Gapitulare seeundum anni DGGGXiiif sÎTe Capitula Tiginii de justitiis faciendis, ex lege Salica, Bomanaet Gundobada . . . .
NNO 809
