CONFRATERNITÉ

De l'ancienneté.

iDe la juridiction qu'elle impose à l'avocat pour des plaintes, sa défense, ses débats judiciaires. Assistance de l'Ordre, dans quelles circonstances elle peut être sollicitée?

Politesse et convenance.

Devoirs entre les confrères. Remise. Confrères malades, Empêchés. Quid, des difficultés des débats ; des injures entre confrères.

XVI USAGES ET REGLES DE LA PROFESSION d' AVOCAT.

Appui récipi'oque des confrères.

Honoraires dus à un confrère, Pour Taffaire, pour d'anciennes affaires? Mesure du droit et du devoir des confrères sur les questions d'honoraires?

Communication des pièces.

Pourquoi elle est essentielle? Sa^cauae et son but? Doit-elle être spontanée? Préalable? Dans quelle mesure elle doit être faite? Quid, refus ou résistance du client? Quelles pièces doivent être remises au tribunal? Au ministère public? Des conventions entre avocats sur la production de certaines pièces; Tavocat peut-il se dessaisir des pièces communiquées?

Des pièces qui seraient remises au tribunal par le client? ca quê doit faire l'avocat?

Notes et mémoires distribués aux magistrats? A qui doiventils être d'abord adressés? Remise tardive?

Communication des pièces en matière correctionnelle et criminelle?

Doit-elle être faite? Partie civile? Prévenu? Communication des pièces de la défense au ministère public? Est-elle due? Dans quelle mesure? Certificats?

Qui fait les communications au Parquet en matière civile?

Négation calculée de l'existence d'une pièce faite par l'avocat? Conséquences.

Assistance,

A qui elle est accordée? Avec quelles ressources? Cotisation du Barreau; droits payés; sanctions du défaut de paiement des cotisations; pensions; secours.

Obsèques des confrères: quand le Barreau s'y fait-il représenter? Devoir de ceux qui sont convoqués*

QUESTIONS DIVERSES. XVJI