‹ Abrégé des Usages et règles de la profession d'avocatChapitre 14 sur 41 · NEUVIÈME SÉRIE · texte numérisé non relu

NEUVIÈME SÉRIE

Cabinet dej* avocat.

Travaux du cabinet de l'avocat.

Avis; consultations; arbitrages; mémoires; conclusions; commissions rogatoire. Quid, de lettres et pièces à copier demandées à l'avocat par son client?

Consultations; ce qu'elle est; devoirs de l'avocat consulté. QuH^ quand plusieurs avocats sont consultés? dans quelles circonstances la consultation doit-elle être donnée sur timbre?

Arbitrage ; arbitre unique ; honoraires des arbitres.

Conseil judiciaire; quid^ traitement? du devoir de vigilance?

Exécution testamentaire; peut-on accepter? quid^ saisine? Résistance et procès?

Publications de l'avocat : mémoires; plaidoiries; intérêt du client; doit-il être oublié? Mémoire diffamatoire ; tierce personne; témoins; ventes des publications chez l'auteur.

Publications dans les journaux.

L'avocat hors de son cabinet.

Visites au prisonnier; devoirs spéciaux; visite au client malade. Quid, dans les études des officiers ministériels; chez les dépositaires des pièces d'un procès? Conseil judiciaire des administrations publiques? Au cabinet des magistrats; à leur domicile? Délibérés; au tribunal de commerce? A quelles conditions?

Chez un client; chez un adversaire du client; en matière d'expropriation; immixtion dans l'instruction ; témoins; visites; experts.

Circonspection et prudence nécessaires dans les relations avec les détenus. Quid, de rémunérations aux employés des prisons et autres agents.

^ Devant quelles juridictions peut se présenter l'avocat? Expert; arbitre rapporteur; conseils administratifs? Conseil des prud'hommes? Chambres disciplinaires? Cour de cassation?

tmtl USAGBS ET RÈGLES DE LA PROFESSION d'aVOCAT.

Devoirs de l'avocat qui plaide en province; visites? A qui? Costume des audiences; est-il obligatoire; à quels usages doiton se conformer?

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