DIPLOME DE LICENCIÉ EN DROIT

Pour exercer la profession d'avocat, le titre de licencié en Droit est indispensable; ce titre doit être délivré par une Faculté française.

L'ordre public et la loi imposent au candidat au Barreau la preuve de la capacité et des études qui la démontrent. Pour discuter le Droit, il faut avoir étudié le Droit , le diplôme de licencié reste, par la volonté du législateur, la preuve minima des études juridiques. Ce degré universitaire était la vieille et sage exigence du Parlement.

L'article 38 de l'ordonnance du 20 novembre 1822 répète la condition imposée par le décret de 1810 comme la preuve de la capacité ; il dit :

« Les lir.ftnni<^.fl fti[[| nroît seront reçus avocats par nos- « Cours royales. »

Depuis 1822, l'ancienne et juste disposition, ainsi confirmée, n'a pas subi de modification.

Le diplôme de licencié doit être délivré par une Faculté française; il ne peut être suppléé par aucun titre étranger.

L'ancienne législation s'était prononcée dans ce même sens.

Le bon sens, l'histoire, l'usage et la loi sont d'accord pour démontrer l'utilité de cette première condition, la preuve de la capacité par la preuve du mérite des études.