PRÉSENTATION ET SERMENT
Présentati<^n.
La production du diplôme de licencié, sa vérification
par le Procureur général sont nécessaires.
La loi ne veut pas de doute sur la capacité intellectuelle
et juridique du titulaire d'un diplôme : elle ne veut pas
que la confiance du public qui invoquera le conseil de
Tavocat, puisse être trompée.
L'article 13 du décret de 1810 a dit :
« Les licenciés en droit qui voudront être reçus avocats, se présenteront devant le Procureur général; ils exhiberont leur diplôme et le certificat de leurs inscriptions conformément à l'article 32 du décret du quatrième* complémentaire de Tan XIII. »
Le décret du 3 octobre 1811 ajoute l'obligation pour les licenciés reçus à la Cour de Paris, de verser un droit (25 fr.) <( destiné aux dépenses de la bibliothèque et aux « secours que l'Ordre accorde aux confrères malheureux, « à leurs veuves et à leurs orphelins. »
Les greffes des Cours d'appel font l'application des droits qui sont versés dans leurs mains.
Le licencié qui a déposé son diplôme au Parquet de la cour et qui a obéi aux prescriptions des décrets de 1810 et de 1811, doit préciser son intention de prêter le serment professionnel par une démarche de convenance
4 usâoes et règles l)E la profession d'avocat.
auprès du premier Président de la Cour et du Bâtonnier de rOrdre des avocats.
Serment.
Le serment est ce frein que les législateurs de tous les temps ont cherché, dans le sentiment religieux et dans la conscience vigilante, contre les faiblesses de Thomme; par sa solennité, ils essayent d'obtenir le sacrifice des intérêts particuliers à l'intérêt général et public; autant qu'ils le peuvent, ils imposent le devoir; toutes les législations ont prescrit le serment aux avocats du passé.
La Révolution qui engloba l'Ordre des avocats dans la suppression générale des institutions de la monarchie, maintint avec soin le serment de ceux qu'elle désignait pour prendre la place du Barreau.
La loi du 22 ventôse an XII a voulu que le serment fût seulement professionnel .
Une lettre du Ministre de la Justice du 13 septembre 1848 rappelle cette importante disposition. L'avocat prête serment « de ne rien dire ou publier comme défen- « seurou conseil , de contraire aux lois, aux règlements, « aux bonnes mœurs, à la sûreté de l'État et à la paix « publique et de ne jamais s'écarter du respect dû aux « tribunaux et aux autorités publiques. »
Le licencié en Droit, qui est admis à prêter ce serment, contracte d'avance l'engagement de remplir les devoirs de la profession d'avocat, lorsqu'il aura été reconnu digne d'exercer la profession.
La présentation au serment d'avocat, sur l'avis du Parquet, est faite par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats ou en son nom par un des membre du Conseil de l'Ordre.
Les magistrats du Parquet ne peuvent décliner d'office
la présentation au serment. Mais dans de rares circonstances, quand les faits d'immoralité imputables au licencié ont été publics et notoires , le Bâtonnier sur Tavis du Conseil de TOrdre , a refusé de conduire le postulant devant la Cour.
Ce refus, communiqué verbalement au Parquet du Procureur Général, avec ses motifs, a été approuvé par le Chef du ministère public qui s'y est associé.
Les étrangers ne doivent pas être admis au serment d'avocat — le serment est un acte de nationalité qui ne* peut être accompli que par un Français. Néanmoins le Parquet semble réserver au Barreau le soin de vérifier la nationalité à l'heure même oii le Conseil de l'Ordre s'assure de la dignité et de la moralité du licencié assermenté.
L e serment suit ra yocatj^^ s'il change de ressort Tnrr''p[sTesoindepr^^ nouveau serment.
Personne ne s'est jamais avisé de prétendre qu'il pût être soumis à de nouvelles vérifications de diplôme et à de nouveaux 'droits de greffe. L'ordonnance de 1830 a décidé que l'avocat admis, après le serment, dans un Barreau, pouvait librement plaider devant les Cours et les Tribunaux français.
La cérémonie du serment est restée ce qu'elle devait être. La Cour et le Barreau y attachent une légitime importande.
De même que l'exigence du diplôme, les dispositions légales de tous les temps, relatives à la présentation et au serment des licenciés , aussi bien que les usages qui les appliquent , ont pour objet seulement la défense d'un intérêt d'ordre public , celui de la justice et des justiciables.
6 USAGES BT BÈGLBS DE LA PROFESSION d'aVOCAT.
