DÉLIBÉRÉS — ENQUÊTES — EXPERTISES

Considérant que l'autorisation d'assister les parties aux délibérés du Tribunal de commerce devant le juge rapporteur est aujourd'hui couramment accordée aux avocats du Barreau de Paris;

Considérant qu'il n'en est pas de même pour d'autres mesures d'instruction comme l'enquête et l'expertise, mesures pour lesquelles l'autorisation du Bâtonnier n'est donnée que dans des circonstances exceptionnelles;

Qu'en effet, en ce qui concerne les expertises, l'absence du juge pourrait exposer l'avocat à des promiscuités et à des discussions regrettables ;

Qu'en ce qui touche les enquêtes, la partie y est de droit représentée par l'avoué, son mandataire légal;

Qu'il n'y a donc pas lieu de rien irfdover au sujet des expertises et des enquêtes :

Par ces motifs; Arrête :

Article unique : les chefs de colonne sont invités à faire connaître aux avocats stagiaires les principes qui viennent d'être

rappelés et à y conformer leur enseignement.

Sous le Bâtonnat de M. Cartier, ce travail m'a été demandé dans un intérêt professionnel. Je Tai accepté et je l'ai hâté avec Tespoir encouragé d'être utile à mes X jeunes confrères du stage. C'est dans la même intention que j'ai ajouté au résumé du livre « Usages et Règles de la profession », les arrêtés du Conseil rendus depuis 1889, et quelques séries des questions ordinairement traitées dans les réunions des colonnes.

La tradition confie l'initiative, le choix et la charge de l'enseignement professionnel à Tautorité de chacun des Présidents des colonnes. Cette autorité ne peut être atteinte par la publication de ces questions; peut-être même leur ensemble et leur ordre faciliteront-ils l'étude des principes essentiels de la discipline. Ceux-ci sont écrits dans les arrêtés du Conseil si respectueux de l'ordonnance et des usages , dans ces arrêtés qui sont les d^enseurs vigilants de l'honneur de l'Ordre des avocats.