‹ Abrégé des Usages et règles de la profession d'avocatChapitre 4 sur 41 · DU DOMICILE ET DE LA RÉSIDENCE · texte numérisé non relu

DU DOMICILE ET DE LA RÉSIDENCE

Est-il nécessaire que Tavocat ait une résidence à Paris? 6«</ o^^- r ^^^ Quidy dans la Banlieue? f*^ n*^*«u >xy. .-i^^^n - c^ — c ^t^^.-M-u - Résidence dans la famille? quidy quand celle-ci exerce une profession incompatible? - ^a^»--î.> P — ^.^i/r^ ^ c .c)~- -> ;^^t

Résidence chez des parents; un ami de la famille; communauté de domicile avec un tiers? 7 j^ Quidj hôtel meublé? maison meublée? j Conséquences du manquement à l'obligation du domicile? p Conséquences et répressions à l'égard de celui qui aiu^ait C trompé le rapporteur? -^ ^A^Tr" %^

Des incompatibilités.

Ce qu'elles sont. — Fonctions judiciaires; administratives; occupations incompatibles; mandataires et dépositaires salariés; commerce et négoce; agence d'affaires.

Quidj de la cléricature? avoué? notaire? agréé? huissier?

Facilités accordées au stagiaire qui veut travailler chez l'avoué.

Suspension du stage.

Demande de suspension. <?^ ^tt-^-^v» , ^ c»^ • 0*^^//'; A qui adressée? doit-elle être motivée? doit-elle indiquer le nom de l'avoué? i^^ ^ ù^i ^

VIII USAGES ET RÈGLES DE LA PROFESSION d'aVOOAT.

Quelle durée comporte la suspension? I au

Est-elle renouvelable? après une première et une seconde

année? (y.K^\ ijv^ i *^ Obligations imposées au stagiaire qui a obtenu la suspension? ^«7* Peut-il porter la robe, plaider, assister aux conférences? peutil fréquenter la Bibliothèque? /-*- , /^^ . ^♦^ r ^' ' Quelles sont les raisons des mesures prises? l'avocat peut*il

renoncer au bénéfice de la suspension ?

Combien dure le stage de l'avocat qui a obtenu la suspension? o ^ Après Texpiration de la durée de la suspension , le stagiaire

rentre-t-il, sans avertissement spécial, dans son rang du stage? Conséquences disciplinaires encourues soit par le travail chez

l'avoué sans autorisation , soit par la continuation après Tusage

de Tautorisation; Que doit faire l'avocat stagiaire qui, après l'épuisement du

temps des autorisations, désire continuer le travail chez l'avoué?

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