DURÉE DU STAGE
A quelle durée l'ordonnance fixe-t-elle le temps du stage? % ^"^1 Peut-elle être abrégée? par qui? 6u.- , (^ 6 6mi . ;» <'>uru ^^
Dans quelles circonstances? \r^^^: *>^^^^^' Cj^^'*^ ^u-^^.'^«^ r» l^^^\.^€^f Peut-elle être prolongée? par l'usage? par la discipline? de \^ <.^^-^-> combien de temps dans l'un et l'autre cas?
Le stage interrompu sans cause légitime et sans congé , est-il perdu? GiaVi v^ > % ^^^^ • •^.^^ G^i^u- .(«u
Une peine disciplinaire peut-elle être ajoutée à la prolongation ou à la perte du stage?
Ce que devient le stagiaire qui laisse écouler les délais sans
remplir les devoirs du stage et sans demander rinbcription au tableau?
Le stagiaire qui a été assidu durant trois années et qui ne s*est pas fait inscrire au tableau est-il tenu de continuer tous les exercices du stage? sous quelles sanctions peut-il tomber? ^« -
Congés. A qui doivent-ils être demandés? û- (-^X^^
Pour quelles causes sont-ils accordés? ^ <v^/, J^: •
Les congés peuvent-ils être accordés pour plus de trois mois? par qui? (ju-, -w^ti» *^-^ (- ^v^--* v^i^^tr^ c^ , %ecéCi^^ \^ w-^ . y^^-y^-
De la suspension.
Qui peut l'accorder? ce qu'elle est? travail chez l'avoué? chez le notaire? l'agréé?
Suspension pour service militaire?
La suspension peut-elle être accordée pour d'autres causes? pour des examens; un concours? tu c^^ ^}]'^ ^
La cotisation est-elle due pendant les congés et la suspension? ou^-
Certificats qui peuvent être demandés par les stagiaires. Quid, certificats d'assiduité? certificats d'inscription? certificats de bonne vie et mœurs? (c,j ^ c^aÀ^c . U-^ ir.S y^ - ^ Par qui délivrés? (l^,^ ,. icO^w n ^. U /-, ^ va:x-r:w >^ ^[.^ ' Le certificat porte-t-il la mention des peines disciplinaires?^,,; ^'^ Frais de recherches à payer contre délivrance du certificat? ( <» \^^^' Dans quels cas la démission du stagiaire est-elle indispensable? pourquoi?