DES FRANÇOIS

Droit d'élection,

Le peuple , selon l'usage des Francs , avoit le droit d'élire ses généraux ou chefs de nation : de là le droit d'élire son roi dans l'origine de la monarchie.

Les chefs , commandans , ou celui à qui il déféroit le gouvernement, et par suite la royauté, étoient toujours pris parmi la plus ancienne de toutes les nations du nord qui habitoient la Germanie , et on ne peut former aucun doute sur la préférence qu'il donnoit aux Sicambres, déjà si célèbres sous le règne d'Auguste par leurs exploits, leur courage et la haute considération dont ils jouissoient au milieu de toutes les hordes du nord qui , sous le nom de Francs , se rangèrent sous leurs étendards. Ainsi il est hors de toute conjecture que nos rois de la première race étoient de la nation

2l6 LEGISLATION, MOEtTï\S

sicanibrienne. Nous puisons celle opinion dans la vie même cle saint Rémi , archevêque de Reims. Cet illustre prélat , avant de plonger Clovis Ier dans les eaux salutaires du baptême, lui dit d'un ton majestueux : F ier Sicambre , courbez la tête sous le joug de Dieu; adorez ce que vous avez brûlé 9 et bridez ce que vous avez adoré; expression sublime et concluante, qui devroit mettre d'accord tous les historiens sur l'origine de la première race.

Le droit d'élection étant constaté par desmonumens authentiques , et croissant toujours en preuves , il paroît évident qu'il fut limité pour ce qui concerne les rois , et renfermé depuis Mérouée dans la seule maison régnante ; qu'il n'y eut d'exception que contre Chilpéric Ier, petit-fils de Clovis, ainsi qu'au commencement de la seconde et de la troisième race. Le premier exemple de celte exception contre Chilpéric 1er n'intervertit point l'hérédité de la couronne dans la même famille ; car, en déposant un prince qui s'étoit rendu odieux par ses cruautés , on couronna son frère Sigebert Ier. Quant aux exceptions où l'ordre de succession est interverti au commencement de la seconde et de la troisième race , on y voit d'autre motif que l'usurpation.

Clovis ? dît Aimoin , succéda à son père Childéric par un droit héréditaire : ainsi il paroît démontré , comme nous l'avons dit pré-

ET USÀftÊS DBS FRANÇOIS. 21 7

cédemment , que nos rois de la première race étoient tous sortis de la maison de Mérouée et du sang de Clovis ; et enfin que la couronne a toujours été héréditaire sous les trois races.

Le jurisconsulte Hotman dans le Franco- Gallias du Haillan , auteur d'une histoire générale de France , et Larrey , qui nous a donné l'histoire d'Angleterre, dans sa dissertation sur l'origine des parlemens, prétendent au contraire que , sous les deux premières races , cette couronne étoit purement élective. Le père Daniel, pour concilier des sentimens si opposés , croit qu'il faut distinguer les temps et les différente^ époques de la monarchie : il avance que la forme du gouvernement a varié dans les trois races ; que la couronne a été purement héréditaire dans la première, élective dans la seconde, et qu'elle est redevenue héréditaire dans la troisième. L'abbé des Tuilleries (1), avec quelques restrictions, rentre dans l'opinion de ceux qui soutiennent l'hérédité linéale et successive dans les trois races, en admettant que l'élection n'étoit qu'un usage de forme ou un simple consentement des grands, qui ne demandoit pas même de délibération; ce qui annuleroit l'élection ; car la liberté des suffrages constitue l'essence de l'élection. L'abbé de Vertot accumule les preuves pour démontrer que la succession héréditaire n'excluoit point le droit

(1) Eclaircissemcns sur l'élection des anciens roi* de France, p. iS

2î8 LÉGISLATION, MOEURS

d'élection , et son sentiment est appuyé d'un côté par des actes qui font mention des électeurs français (1) , et de l'autre on ne voit jamais que des princes du sang qui concourent dans ces élections , quoique l'histoire fasse mention d'un grand nombre de seigneurs austrasiens et bourguignons qui auroient pu concourir dans cette élection , si elle n'avoit pas été renfermée dans la seule famille royale.

L'élection a été entièrement anéantie sous Hugues Capet , dit-on ; c'est une erreur. L'élection n'a pas toujours été dans l'intérêt du droit public ; mais elle s'est conservée jusqu'à nous , ainsi que le prouvent tous les actes civils et religieux.

Quand l'élection cessa d'être purement civile $ elle devint tout à la fois civile et religieuse. On îa trouve dans les actes diplomatiques, dans les canons, dans les bulles , dans les formules de l'auguste cérémonie du sacre , dans l'église gallicane jusqu'au concordat passé entre Léon X et François Ier, dans les parlemens , dans les collèges électoraux ; enfin elle s'est conservée dans la civilisation , comme un des plus nobles élémens de la liberté des peuples; et depuis les états-généraux de 1789, elle a servi de base

gouvernement représentatif.

T t ïitr Régularisera la sage loi d'élection,

1 Voyez la réponse de Clotairc II à là ÏQW Brunehault , qui lui JoUeA couronne pour Sigebert, Grégoire de Tours,

son résultat en faveur du droit commun , la distribution des pouvoirs qui en assure l'indépendance , si toutefois on parvient à résoudre le problème politique qui renferme l'incompatibilité entre le pouvoir et la responsabilité.

En bonne doctrine d'élection et d'un gouvernement représentatif, tout individu dépendant ou responsable ne doit jamais aborder l'urne des suffrages législatifs. Tant qu'il en sera autrement , le sort du trône et des peuples sera éternellement remis en question (1).

L'élection est une loi d'essence libérale et populaire : son droit d'aînesse sur toutes les législations du monde date de l'origine des sociétés. L'élection est une coutume , et par cela même plus forte , plus imposante , plus sacrée que la loi écrite, parce qu'étant uniquement fondée sur l'engagement libre et unanime d'un peuple, elle est aussi son propre ouvrage, et sa gloire l'intéresse à maintenir ce qu'il a établi , ce qu'il a donné et consenti : « Au lieu que la loi , dit Grotius , qui d'ailleurs emporte toujours quelque chose d'odieux, parce qu'elle restreint la liberté publique , soit qu'elle l'invite à l'obéissance par les promesses, ou qu'elle l'extorque par les menaces , suit ordinairement le sort de la puissance d'où elle émane , plus ou moins religieusement observée, selon le de^ré de respect que l'on porte à celte puissance , et

(0 Voyez infra tribunaux,

quelquefois enfin abrogée par le non usage , et lorsque le mépris prend la place du respect que l'on devoit à l'autorité. »

Ce principe posé, l'élection est une propriété du peuple , la seule qu'il se réserve en cédant toutes les autres; il ne peut et n'en fait jamais la concession ; s'il en étoit autrement , il ne resteroit plus une ombre de liberté sur la terre. L'histoire cependant fourmille d'exemples de l'élection usurpée par le pouvoir; dans cet ordre de choses qui comprime et confond tout , il ne reste des nations qui en ont porté le joug que l'aflligeant tableau de la servitude.

Quand l'élection est consentie et confiée au pouvoir , toute espèce de lutte contre elle est un sacrilège politique qui attire l'anathème sur ceux qui en excitent le scandale.

^Exclusion des femmes du droit de successibilité à la couronne.

Sf toutes les preuves s'accumulent dans l'histoire pour démontrer que la succession à la couronne a toujours été agnatique dans là monarchie françoise , elles ne sont pas moins multipliées pour prouver l'exclusion des filles, non par une loi formelle , explicite , comme s'etforcent vainement de le prouver nombre d'écrivains et de légistes , mais par la seule cou-

fcume; coutume immémoriale qui avoit force de loi chez les Saliens.

Agathias , qui écrivoit au sixième siècle , appeloit déjà cette coutume loi du pays (i)* et dès lors elle étoit ancienne, puisque Clovis Ier, au préjudice de ses sœurs Àlboflède etLantilde, avoit succédé seul à son père Childéric.

Les François l'avoient empruntée des Ger^ mains, chez qui on la trouve établie dès le temps de Tacite (a) , ou , pour parler plus exactement , dès le temps de Tacite elle étoit observée par les François que l'on comprenait sous le nom de Germains, commun à toutes les nations germaniques. Ils la portèrent au delà du Rhin comme une maxime fondamentale de leur gouvernement, laquelle avoil peut-être commencé d'être usitée parmi eux avant même qu'ils eussent connu l'usage des lettres. C'est ce qui a fait dire à Jérôme Bignon « qu'il faut bien que ce soit un droit de grande autorité 5 quand on l'a observé si étroitement qu'il n'a point été nécessaire d'en rédiger une loi par écrit (5) . »

La maxime d'exclure les filles de l'ordre de successibilité au trône a été inviolablement gardée dans les trois races, sans souffrir aucun

(i) Agath., lib. 2.

(2) Mœurs des Germains. Tacite, en parlant des Silons , qui (ai soient partie des Suèves, dit : Cœtera similes ; uno dijferunt t qttôd femina dominât ur.

(3) De ^excellence des rois et du royaume de France, page a8&

changement , ni dans les troubles ni dans les révolutions que la monarchie a essuyés dans l'espace de quatorze siècles ; ce qui auroit pu ne pas arriver, si la maxime s'étoit introduite en vertu d'une loi.

Inauguration des rois de France.

L'usage, dans l'origine de la monarchie, étoit de proclamer le roi dans une assemblée générale. Les soldats l'élevoient sur un bouclier , le portaient sur leurs épaules trois fois autour du camp en criant : Nous le reconnaissons, nous l'acceptons pour notre roi (1).

Grégoire de Tours dit que Clovis, après son baptême, fut élevé sur un bouclier, porté autour du camp qui étoit auprès de Cologne, couronné et proclamé roi de cette ville. Clotaire son fils, âgé de quatre ans, a été reconnu roi avec les mômes cérémonies. Duchesne dit la même chose que Grégoire de Tours en parlant de Sigebert, roi d'Austrasie : il fut élevé sur un pavois, porté autour de son camp par ses troupes , et proclamé roi do Tournai à la place de Chilpéric , qu'il y tenoit assiégé (2).

(1) Butillct , Chron. abr. des rois de France, p. i4o. Dans presque toutes les Chroniques on trouve -, Sublimalus in regno , ehvatux in solio regni.

(2) On croit que cette coutume n'a cessé qu'au s^cre de Philippe- Auguste.

Etf USAGES DES FRANÇOIS. 220

Il est cependant probable qu'outre celle ancienne coutume d'élever les rois à la royauté, que toute la première race a suivie , et qui a été adoptée par une partie de la seconde , il y avoit des cérémonies consacrées par l'église pour l'inauguration des rois chrétiens , depuis Clovis. Mais quelles étoient-elles ? L'histoire nous les laisse ignorer, malgré tout ce qu'en peut dire Mario t, qui prétend que tous les rois mérovingiens ont été sacrés. Il parle seul, les preuves l'abandonnent; à leur défaut, il donne des probabilités , et nous ne donnerons à nos lecteurs que des faits attestés (i).

Ce qui est certain , c'est que depuis le baptême de Clovis, et dès le commencement de la monarchie, nos rois eurent recours aux évêqueâ de leurs états dans leur inauguration , qui se faisoit d'une manière toute militaire.

Frodoard , dans son histoire de l'église de Ileims , imprimée par les soins dupèreSirmond, nous a conservé le testament de saint Rémi , où ce saint prélat , parlant de Clovis , dit expressément : Que in in reglœ majestatis cuimen perpétua duraturum elegi, baptlzavi, de sacro fonte suscepi , donoque sepli formes spirltûs consignavi* etper ejusdem sancti spiritûs sacri chrismatis unctionem ordinavi in re&em* On croit voir dans ce passage le sacre de Clovis ,

(i) Histoire des inaugurations des rois , empereurs et autres souverains de l'univers.

distingué de son baptême , et nous n'hésitons pas à dire que c'est une erreur.

Mathieu Paris 9 historien angîois , qui vivoit yers le milieu du treizième siècle , dit que la préséance appartient à nos rois ; qu'ils sont les premiers souverains du monde , et les rois de* rois de la terre , tant à cause , dit cet auteur , de l'onction céleste qu'ils reçoivent le jour de leur sacre 9 qu'à cause de leur puissance et de la valeur redoutable de leurs armées.

Le même auteur, parlant des pairs de France , reconnoît que l'archevêque de Reims est le premier et le plus éminent en dignité , par le privilège qu'il a , dit-il , de sacrer nos rois aveG «ne huile céleste et miraculeuse (1).

Hincmar , qui a été revêtu de cette dignité , nous a décrit le fameux miracle de la sainte ampoule conservée à Reims pour le sacre de nos rois , dont fait mention Mathieu Paris , et décrit encore dans le premier livre de l'histoire d'Aimoin , moine de Fleury- sur-Loire. Ge miracle , qui , selon ces auteurs , est si célèbre depuis le baptême de Glovis, n'est point consacré par saint Rémi , ni par Grégoire de Tours, et autres historiens et prélats du temps : il en

(i) Vertot, Dissertation au sujet de la sainte ampoule.

Le droit des archevêques de Reims pour sacrer nos rois n'a été rendu invariable que par la chartre de Louis VII, donnée au sujet du sacre de Philippe-Auguste son fils ; et jamais, depuis , cette loi n'a été enfreinte qu'au sacre de Henri IV , parce que la ville étoit encore sous la puissance des ligueurs. (Bergier, Antiquités dî

ET USAGES DES FRANÇOIS. 2'i5

est parlé pour la première fois au sacre de Louis VII , surnommé le Jeune.

Nous avons des exemples que nos rois n'ont cependant pas tous été sacrés à Reims.

La faction des Guise , dans les états de Blois > avoit proposé, comme loi fondamentale du royaume , qu'aucun roi ne seroit reconnu pour légitime souverain du royaume, qu'il n'eût été sacré à Reims, et oint de l'huile sainte conservée dans l'abbaye de cette ville. Le conseil du roi s'étant aperçu que cette proposition pourroit être renouvelée par quelques-uns de l'union qui avoit la ville de Reims sous sa puissance , ainsi que les ornemens royaux , on arrêta qu'il seroit injuste que le légitime et naturel successeur de la couronne n'eût point la liberté de se faire couronner où il jugeroit à propos. On rapporta plusieurs exemples de nos rois qui avoient été couronnés dans d'autres villes (1).

Anciennement on comptoit le règne du jour du sacre et du couronnement , et non pas du jour que la couronne étoit échue. On croyoit dans ces anciens temps que les rois ne pouvoient faire aucun acte de la royauté avant leur sacre (2).

(1) De Thou, t. 1 , liv. 109, page 20.

(2) Voyez Dupuis, Traité de la majorité de nos rois et des re'gences du royaume, Paris, i655, in-40.

Couronne royale.

Les couronnes don t se servoient nos rois n'ont point de forme constante. Celles que nous avons de la première sont très-variées : on en voit qui forment un cercle surhaussé d'un seul trèfle ou de plusieurs; d'autres sont ouvertes, environnées de rayons; quelques-unes surmontées d'une lance avec ses crochets, dit-on, pour s'obstiner à n'y point voir la fleur de lis. Il y en a qui ne forment qu'un simple cercle, ou uni, ou enrichi de pierreries. On en voit encore qui sont faites en façon de mortier ; d'autres surmontées d'un bonnet garni de trois cercles; d'autres enfin formées par quatre cercles surmontés d'une croix. La couronne fermée n'est en usage que depuis François Ier. C'est à son exemple que tous les autres monarques la portent ainsi fermée.

Le sceptre.

Le sceptre à l'usage de nos rois est autant varié que les couronnes. Celui de Dagobert, que l'on conservoit jadis dans le trésor de Saint- Denis j, est d'or richement travaillé , surmonté d'une main qui tient un aigle portant entre ses deux ailes une figure de femme; celui de Charlemagne , de même matière , est terminé par une figure de cet empereur sur son Irône ? tenant

un globe de la main droite, et un sceptre de la gauche : il a sept pieds de haut.

Le trône.

Le trône des rois de la première race, dit Mezeray , étoit un siège simple , sans bras et sans dossier, assez semblable à la chaise curule. Il étoit portatif; d'autres disent qu'il étoit soutenu par des pieds de lion ou autres emblèmes semblables : sa forme a varié. Il offre peut-être aujourd'hui plus de luxe; mais on n'a pas encore donné à ce meuble de la représentation royale le caractère de dignité qu'exige le grand goût.

Le lis royal.

Si nous en croyons Le Laboureur (1) et Chifflet (2) , il ne faut point en chercher sur les sceaux de nos rois avant Philippe Auguste. M. de Sainte-Marthe (3) , le père Ménestrier (4) et le père Mabillon (5), nous ont appris que la Heur de lis se trouve sur quelques-uns de Louis VIL Ce prince fit encore placer ce symbole de nos premiers rois sur son écu ; il le fit

(1) Le Laboureur, Introduction à l'histoire de Charles VII.

(2) France illustre , page 56.

(3) Traite liist. des armes de France.

(4) Usage du blason , t. î , p. 3oG.

(5) De va diplomal,, lib. a , cap, iG,

graver sur ses monnoies, selon Leblanc, qui dit d'un sou d'or de ce prince : C'est la plus ancienne monnoie sur laquelle j'ai vu des fleurs de lis (1).

Les erreurs de nos historiens au sujet du lis exigent un éclaircissement que je crois nécessaire ici.

Tous les anciens monumens en faveur de l'emblème du lis, sous les trois races, sont des titres assez imposans contre la vieille erreuF qui admet les abeilles semées comme un des premiers emblèmes de la monarchie ; erreur renouvelée de nos jours sous Buonaparte , qui ne négligea rien pour donner à sa tyrannie l'appui des souvenirs historiques ; plusieurs personnes pensent à ce sujet qu'on ne s'empresse peut-être pas assez de faire disparoître ce symbole , ainsi que beaucoup d'autres signes révolutionnaires.

De tout temps, le lis a orné le sceplre et la couronne de nos rois ; l'écu de Clovis en étoit semé. Grégoire de Nazianze , en lui donnant l'épithète de /leur royale, prouve que cette fleur étoit dans les premiers temps l'emblème de la royauté.

Le lis a précédé sur les sceaux de l'état les armoiries , dont l'origine ne paroît authentique que depuis les croisades. Il a varié sur l'ordre et la quantité jusqu'assez avant dans la troisième

(ï) Tia-ilé des monHoies , page 54*

race. On sait que Philippe-Auguste est le premier qui se soit servi d'une seule fleur de lis au contre scel de ses chartes; que Louis VIII et saint Louis ont suivi son exemple ; que dans la suite on a mis dans l'écu des armes de France des fleurs de lis sans nombre ; et qu'enfin elles ont été réduites à trois sous le règne de Charles VI ou Charles VII, en observant cependant que Charles-le-Bel porta aussi l'écu de France à trois lis; mais que les fleurs de lis sans nombre, ou l'écu de Clovis , ne furent irrévocablement supprimés que sous Charles VIL

À travers toutes les mutations que ce signe

a subies , on le trouve en forme de croix sous

les règnes de Philippe-le-Hardi , deThilippe-Ie-

Bel, de Philippe- de-Valois , de Jean second.

Considéré dans cet état comme l'emblème de

la puissance qui se maintient par l'union des lois

divines et humaines, on ne pouvoit le consacrer

d'une manière plus solennelle. Cette croix ,

cantonnée de quatre fleurs de lis , se trouve

encore sur une médaille que fit frapper la reine

Blanche pendant le voyage de saint Louis en

Palestine. Sa légende porte : Domine, salvum

fac rcgem. C'est un des plus nobles types qu'on

puisse proposer pour la décoration du lis.

L'origine du lis monumentaire n'est point équivoque ; elle n'éprouve de contradiction que faute de s'entendre : les uns la trouvent dans un fer de lance, d'autres dans un lis sauvage:

l'examen du javelot des Gaulois , dès fascine? et des cippes du fameux siège d'Alesia , qui ressemblaient au lis , mettroit tout le monde d'accord. César reconnoît cette ressemblance dans ses Commentaires, liv. 7 : id, ex similitudine floris , lilium appellabant. Il résulte de ce rapprochement que la fleur de lis , dans l'état de barbarie , sur le sceptre de nos prel miers rois ou ailleurs , figure l'arme dont parle César , commune aux Francs et aux Gaulois.

Ce n'étoit cependant encore qu'un emblème grossier; il ne prit la forme élégante qu'il a eue depuis que d'après le modèle qu'offrit le liliusplwdeluSj, espèce de lis fort commune sur les fonds humides des pays de Gueldre, de Zélande et de Frise. Sa fleur simple n'en est que plus régulière; elle est jaune, c'est pourquoi nos ancêtres l'ont blasonnée d'or : la blancheur ne peut lui être substituée sans faire un contre-sens; et nous nous croyons fondés à déclarer que le lis blanc qu'on adopte aujourd'hui n'est point le lis royal, quoiqu'il soit un signe de ralliement ancien , et surtout glorieux dans la monarchie françoise.

Nos princes, en faisant du lis une décoration en quelque sorte chevaleresque , en ont relevé l'antique gloire. C'est pour la maintenir dans toute son intégrité que nous rappelons les monumens qui la fondent , et que , d'accord avec l'histoire, les arts et les bénédictions que

le peuple donne au meilleur des roîs , nous signalons le lis comme le symbole de toutes les vertus nationales et de la félicité publique. Dilectus meus milii qui pascitur inter lilia (1).

Manteau royal.

Le manteau royal est de velours violet azuré, fait à l'antique en forme de chlamyde , s'attachant sur l'épaule droite : il a vingt pieds de long sur douze de large , et est chargé de douze cents fleurs de lis d'or. La bannière du gouvernement est de la même couleur , et chargée de fleurs de lis d'or.

Blason et armoiries de France et de la maison royale.

Il paroît que l'usage des armoiries a commencé pendant les croisades : d'abord les chevaliers se distinguoient par les cottes d'armes ; ensuite les différentes couleurs des fourrures qu'ils mettoient sur leurs cuirasses passèrent dans leurs armes, oii il est aisé de lesreconnoître; telles que Y hermine* le vairs le sable , le sinople , etc. À ces couleurs on ajouta quelques ornemens pris encore de l'habillement, comme la face de la jarretière , la pale de l'épieu , le sautoir de l'étrier , la macle des mailles qui formoient le haubert (2).

(1) Gault de Sainl-Germain , Quotidienne, ->î septembre x6i5. (?.) Voyez Ducange.

Les armes de France sont deuxécus accolés : le premier, d'azur, a trois fleurs de lis d'or, qui est de France; le deuxième, de gueules aux chaînes d'or , passées en croix , en sautoir et en double orle, renfermant une émeraude en cœur, qui est de Navarre. Ces deux écus timbrés d'un casque royal d'or , c'est-à-dire , taré de front et tout à-fait ouvert; assorti de ses lambrequins d'or , d'azur et de gueules , qui sont les couleurs du roi; surmonté d'une couronne fermée de huit demi-cercles et d'autant de fleurs de lis, se terminant à une double fleur de lis d'or , qui est le cimier de France : les deux écus entourés de deux colliers de l'ordre du Saint-Esprit et de Saint-Michel; pour tenans deux anges revêtus de dalmatiques , l'une de France, l'autre de Navarre, tenant chacun une bannière, l'une de France, l'autre de Navarre; le tout sous un pavillon semé de France, doublé d'hermines , frangé et houppe d'or ; le comble rayonné d'or, sommé d'une couronne impériale lrançoise , avec l'oriflamme ondoyante , semée de France , au bout d'une pique ferrée d'une double fleur de lis ; pour devise : Lilia non laborant neque nent; pour cri de guerre : Meum gaudium.

Le blason a commencé en France comme les armoiries ont commencé en Allemagne ; et les François sont les premiers qui ont mis en règle les armoiries. Henri Spelman dit que la noblesse

rf Angleterre n'a des armoiries que depuis que les Normands y entrèrent avec Guillaume-le- Conquérant.

Les armoiries , dit le père Ménestrier , ont commencé par les tournois : on ne peut pas en faire remonter l'usage au delà du onzième siècle. Depuis les croisades , les François en ont fait un art qui a été suivi par beaucoup de nations européennes. Dans l'origine , elles ne furent que des devises personnelles, et devinrent dans la suite des marques de noblesse et de famille (1).

Cour des mon noies,

Il y avoit trois généraux des moimoies de France dès la première race de nos rois, créés sédentaires à Paris en même temps que le parlement.

On créa de pareilles charges sous le règne de Phiîippe-le-Bel , et en d'autres temps : dans la suite elles furent jointes à la chambre des comptes, et séparées en i358.

La cour des monnoies tint sa première séance au grand pavillon de la cour neuve du Palais , en 1686 : dans le^ cérémonies , elle tenoit son rang après la cour des aides.

On garde dans cette cour tous les poids originaux de France , sur lesquels ceux des villes

(i) Le P. Méncsliier , Origi-rK* deg armon iea

v>54 LEGISLATION, aiOEUKS

du royaume sont étalonnés. Elle connoît seule sans appel des monnoies, métaux, marcs, poids, des officiers et artisans qui y sont employés , aussi bien que de la fabrique du titre, du cours > du prix et de la police des monnoies.

Monnoics de France.

Pendant l'espace de huit cent cinquante ans on a négligé dans l'histoire tout ce qui concerne les monnoies de France, suivant le témoignage du savant Freherus ; c'est-à-dire , depuis le commencement de la monarchie jusqu'à Philippe-le Bel , qui, pour remédier aux finances épuisées par les longues guerres qu'il avoit eues à soutenir contre les Àngiois et les Flamands , suivit le conseil dangereux d'altérer la monnoie; ce qui causa des désordres infinis en France et dans les pays voisins.

Nous ne connoissons jusqu'à présent aucune monnoie qui porte le nom des François qui ont régné dans la Gaule avant Clovis ; les plus anciennes sont le sol , le demi-sol , le tiers de sol d'or , monnoies en usage chez les Romains dès le grand Constantin , et qui eurent cours pendant la première race de nos rois : il en est fait mention en plusieurs endroits de la loi salique , ainsi que du denier.

Marçulfe , qui vivoit dans ces temps-là, parle

KT USAGES DES FRANÇOIS. â35

souvent, dans son traité des formules , c'est-àdire, en style de la chancellerie du temps, des sols d'or françois , solidi f ranci; et le solidus des Romains est demeuré à nos espèces d'or jusqu'aux premiers rois de la troisième race.

L'uniformité de poids qui se rencontre entre nos anciennes monnoies d'or et celle des empereurs romains qui ont régné sur le déclin de l'empire , peut faire croire que les François se servirent de la livre romaine pour peser l'or et l'argent , et pour tailler leur monnoie.

Mais la livre valant alors douze onces d'argent, ne valoit plus en France dans la suile que vingt fcous de cuivre : ainsi , comme le remarque Voltaire , une communauté qui auroit dû cent vingt livres s'acquitteroit de nos jours avec un écu de six francs. Des écrivains célèbres, dit Millet, s'y sont souvent trompés.

Le trésor et les particuliers conservoient l'or et l'argent sans être monnoyés. 11 n'y a rien de si fréquent dans les actes de cette époque que les amendes à livres ou à marcs d'or et d'argent.

L'aftbiJblissement des monnoies sous plusieurs rois, notamment de la troisième race, l'extrême variété qu'on trouve dans leur fabrication , ont souvent réduit les biens-fonds au tiers de leur valeur , et ruiné le commerce , les familles, et même l'état. Elles ne furent jamais plus altérées que sous Charles VII , encore dauphin, moyen que ce prince employa pour se soutenir et ré-

2 56 LÉGISLATION , MŒUKS

sistcr aux ennemis qui vouloient lui enlever la couronne : cette mutation fit déserter beaucoup de monde du royaume. Un historien (1) dit que tous les marchands étrangers cessèrent de trafiquer en France , et que des François , ruinés par ces fréquens changement dans la monnoie, se retirèrent ailleurs. Les nobles , dont une bonne partie des revenus consistoit en cens et autres droits dus parleurs vassaux, en souffrirent beaucoup.

Nombre d'actes nous prouvent la défiance qui régnoit dans tous les esprits à cause de toutes ces mesures aussi illégales qu'arbitraires : aussi ceux qui contractoient en monnoie exprimoient souvent le poids et l'aloi des espèces dont ils cntendoient parler; alors les créanciers étoient toujours assurés, par cette précaution , d'avoir la valeur en argent qui étoit stipulée dans le contrat.

Le désordre de la hausse et de la baisse dans les espèces , qu'entraînoit le pur caprice du peuple, la mauvaise foi des fabricants, la corruption des conseillers du gouvernement , continuant sous le règne de Henri III , la cour des monnoies adressa des remontrances aux étatsgénéraux convoqués à Blois . qui parurent si judicieuses, qu'elles furent suivies et consacrées par une ordonnance enregistrée au parlement

(i) Mathieu Villany , qui vivoit sous le règne clc Philippe de Valois.

ET USAGES DBS FRANÇOIS. s37

le 18 novembre iSyj, et à la cour des monnoies le 20 du même mois. Enfin Louis XIII et Louis XIV ont réglé la valeur des monnoies 9 et depuis ces époques elles ont très-peu varié. Les changes ont été réglés avec les pays étrangers sur le pied de la finesse et de la bonté métallique , et depuis on n'a éprouvé que de bien foibles révolutions dans les changemens que la politique nécessitait , et que le gouvernement a toujours réglés en suivant le cours des valeurs numériques et intrinsèques (1).

Jacques Cœur , maître de la monnoie de Bourges et de celle de Paris , ou argentier du roi Charles VII , selon l'expression du temps , a rétabli la fabrication des monnoies sur le fin : on lui est redevable d'une perfection à cet égard \ qui fit décrier toutes les autres monnoies trèsimparfaites. Mais jamais les monnoies ne parurent si belles , ni mieux frappées , que sous le règne de Henri II : on dut leur beauté à la découverte du balancier. L'an 1 553 , cette machine fut établie , et on fit des règlemens pour sa police et ses officiers.

Le cabinet des médailles de la collection de

' (1) Voyez la loi salique , titre ï, part. 5; titre 4°> article ï3, Le code Théodesicn), Gronovius , Traite des sesterces. Marquadus Freherus , Traité des monnoies anciennes. Bouteroue , i vol. in-40'; l'auteur en avoit promis quatre , qui 11 aui oieni pas encore suffi pour exécuter son plan. Leblanc , Traité historique des monnoies de France , in~4e , i652. Extrait des ordonnances de nos rois concernant la monnoie, même Traité. G. Constans , Traité; de la cour des monnoies et de sa juridiction. Aboi des Baziughem , Traité de la cour tl< s monnoies en forme de dictionnaire.

France possède la suite la plus complète des monnoies françoises sous les trois races. Le célèbre Peiresc (1) a été un des premiers a réunir ce précieux dépôt ; le président de Harlay, MM. Montaut etïherouennc, ont aussi contribué à grossir nos richesses monétaires ; et nous devons à ces savans la majeure partie de tous ces monumens de notre histoire.

Du gouvernement.

Les François dans le berceau de la monarchie , ne connoissoient d'autre constitution ni d'autre art que la guerre et la loi du plus fort : aussi la France étoit à proportion beaucoup moins peuplée qu'actuellement , quoique les armées fussent plus nombreuses. La culture des terres étoit abandonnée aux serfs qui avoient été subjugués ; et aux femmes.

Les troupes n'avoient point de paie; tout étoit soldat et obligé de se fournir de tout ce qui éloit nécessaire pour la guerre. Le butin à la suite des guerres étoit partagé entre elles.

Les rois choisissoient des ducs pour commander leurs armées sous leurs ordres : la bravoure étoit toujours la vertu préférée pour arriver à cette dignité. L'exemple et le courage avoient

(ï) Nicolas-Claude Fabri , seigneur de Peiresc, conseiller au parlement de Provence, l'un des plus beaux génies du 17e siùcle.

ET USAGES DES FRANÇOIS. 2ôg

plus de pouvoir sur les troupes que l'autorité dont étoient revêtus ceux qui les commaadoieiU.

Sous la première et la seconde race , les princes du sang avoient tous le titre de roi (1), et leur apanage celui de royaume : aussi étoientils toujours en guerre pour fixer les limites de leurs états. Les duchés , les comtés n'étoient que des titres a vie, de même que les prélatures. Jamais il n'y eut de disputes pour les préséances : après les rois et les reines étoient les prélats , ensuite les ducs et les comtes; les archevêques avoient le pas sur les évêques , et ces derniers sur les abbés.

Lorsque les maires du palais, qu'on appeloit aussi ducs ou archiducs , se lurent rendus redoutables sous les rois {bibles, ils eurent la préséance sur les prélats. Cet ordre a été entièrement aboli sous Charïes-Ie-Simplç , quand les ducs et les comtes se sont emparés de leurs gouvernemens; c'est à cette époque qu'a commencé le gouvernement féodal , qui a causé tant de troubles dans le royaume.

(0 Sire , majesté , n'ont e'të employés que fort, tard ; sire , en vieux style , signiiioit seigneur, titre du roi, seigneur roi, comme on disoit sire de Couci , sire de Crequi , sire de Joinville , etc. Quant au titre de majesté, oU n'en voit aucune trace avant le quinzième siècle. Sire est , de nos jours, un titre réserve au roi soûl.

24<> LÉGISLATION f MOEURS'

Maire du palais.

Les premiers François, à l'exemple des Germains, s'étoient réservé le droit d'élire le maire ou le général sous lequel ils vouloient combattre.

Le maire du palais a toujours été , par son titre seul et sans aucune distinction de temps, commandant de l'armée françoise.

Dans son institution, l'état de maire du palais, major domûs regiœPpalatil gubernatoi% rector, modérât or , prœfectus , selon nos historiens , indique assez l'étendue des prérogatives qui v étoient attachées.

Le maire étoit le premier officier de la maison de nos rois, chargé de la gouverner et de maintenir la discipline parmi les officiers d'un ordre inférieur, attachés sous lui au service de la maison et de la personne des rois. Originairement ses fonctions étoient renfermées dans l'enceinte du palais (1).

Le titre de maire du palais étoit déjà connu en France sous les fils de Clovis (2). Les maires étoient élus par les François. Frédégaire nous a conservé la forme de cette élection : ils pouvoient être destitués par le roi.

On voit, sous le règne de Clovis II, la dignité royale séparée de celle de maire du palais, distinction qui commença à s'introduire au temps

(1) Recherches de Pasquier , liv. 2, chap. 11. (■?.) Grégoire de Tours,

@ù les maires s'emparèrent de toute l'autorité. La succession s'étant introduite dans cette charge, les maires en ont profité pour détrôner les rois. Hugues Capet, sachant par expérience combien elleétoit funeste à la royauté, puisqu'il étoit lui-même le troisième qui avoit donné naissance à un nouveau règne, par un trait de la politique la plus raffinée , abolit cette charge sans qu'il y eût le moindre mécontentement (1). Tous les monumens historiques prouvent que l'importante charge de maire du palais fut la cause des guerres et dissensions politiques, aussi fréquentes que cruelles, qui désolèrent la France depuis la mort de Clotaire III jusqu'au fondateur de la troisième race. A cette époque les maires prenoient la qualité de dux Francorum, dux et princeps, subregulus. Ce fut Grimoald qui commença à porter cette dignité au plus haut point sous le règne de Sigebert II , roi d'Austrasie.

De la dignité de Connétable.

Nos rois avoient institué cette charge dans leur maison sur le modèle de la cour des empereurs romains. Le code Théodosien et les historiens de l'empire la désignent sous le nom de cornes stabuli. lîegalium prœpositum equa-

(0 Voyez Jean de Serres , Inventaire de L'histoire de France, etc.

*>f\2 LÉGISLATION , MOEURS

rmn , quem vulgo comestabilcm vocant , dit Àimoin. Grégoire de Tours et Frédégairc en font mention d^ns leurs histoires.

Cette charge, devenue en France la première de la milice avec les plus insignes prérogatives, paroît n'être pas montée à ce degré avant l'an 1191, suivant ce qu'on peut en savoir de Rigord , historien contemporain de Philippe- Auguste.

11 est certain que Mathieu de Montmorenci II fut élevé à cette dignité par Philippe-Auguste : il commanda les armées en cette qualité; ce qui fait dire à quelques historiens qu'on peut le regarder comme le premier connétable de France.

Les prérogatives que nos rois attachèrent à celle charge en firent la première dignité de l'état (1).

Cette dignité fut toujours possédée , sous la troisième race , par des seigneurs riches et de la plus haute distinction ou naissance, si on en excepte du Guesclin, qui en fut honoré par Charles V , quoique simple gentilhomme et d'une pauvre noblesse , suivant les termes de Froissard.

Le connétable recevoit l'investiture de cette charge par l'épée royale et nue que le roi lui mettoit en main; après quoi il faisoit hommage

(0 Histoire généalogique de là maison royale de France , de* grands officiera de la- couronne, par Feron , notes de GodeiVoy.

ET USAGES DES FRANÇOIS. %l$

de sa dignité au souverain. Ce connétable avoit une juridiction dont le siège étoit à la table de marbre. Louis XIII, l'an 16*27, supprima cette charge après la mort du connétable Lesdiguièrcs (1).

Maison du Roi.

Le grand sénéchal étoit le premier officier de la couronne sous la troisième race ; sous la première et la seconde , on a vu qu'on le nommoi t maire du palais, tantôt duc des Français , tantôt gouverneur , préfet ou prince du palais : c'étoit la même autorité sous différentes dénominations; les unes et les autres tenoient également le premier rang à la cour, commandoient les armées , rendoient la justice , a voient l'administration des revenus de la maison du roi. Les auteurs du onzième siècle appeloient quelquefois le sénéchal maître de France , maître du palais. Ce nom si redoutable à la majesté royale, en fit anéantir la charge : Philippe-Auguste la supprima , et en partagea les fonctions entre le connétable et le grand maréchal de France ; et par cet acte d'une habile politique il mit fin à une autorité menaçante pour le trône (2).

(i) Duhaillan, de l'état des Affaires de France, fol, 29. Daniel Milice française.

(a) Ducango , au mot Major domiïs.

Jusqu'à Philippe Ier, les quatre grands officiers rie la couronne étaient le sénéchal , le boutillier , le chambrier et le connétable. Toutes les lettres émanées clu trône, pour être valables, dévoient être signées par les quatre grands officiers de la couronne; c'était toujours le chancelier qui les expédioit de sa propre main : data per maman canccllarii. Lorsque la chancellerie était vacante, on avoit soin de l'exprimer en ces termes : data vacante cancellario. Ces quatre grands officiers dévoient se trouver aux procès qui se faisoient contre un pair de France (1).

Depuis Charles V , la maison du roi a acquis xùx degré de splendeur qu'on n'y avoit jamais vu depuis l'origine de la monarchie. A ces époques tout y respiroit la simplicité : les sièges ordinaires des chambres, et même celui du roi, ainsi que de la reine , étaient des cscabelles, des bancs , des formes et des tréteaux. Il n'y avoit que la reine qui eût des chaises de bois pliantes, garnies de cuir vermeil et de franges de soie attachées avec des clous dorés.

On appeloit couchettes des lits qui n'avoient que six pieds de long, et lits, ceux qui en avoient douze sur onze de large. Outre les cheminées, on se servoit de poêles qu'on appeloit chauffe-doux. Les poutres, les solives étaient ornées de fleurs de lis d'étain doré. Les

(i) Voyez larrél donné solennellement à Paris, en 1224, par le roi, en sa courues puù's, eu faveur des grands officiers contre les •pairs de France.

offices étoient à peu près les mômes qu'aujourd'hui ; le nombre des officiers en fait toute la différence.

Lorsque le roi sortoit, sa garde étoit composée de deux huissiers et de huit sergens avec leurs carquois pleins de carreaux. Sa voiture , ainsi que celle de la reine , étoit un chariot attelé de cinq chevaux ; le plus souvent il montoit à cheval ou alloit à pied pour se rendre au palais qu'il avoit dans Paris. Les princesses étoient voiturées en litière. La reine défrayoit, pendant leur séjour, les dames qu'elle mandoit auprès d'elle. En remontant plus haut , on trouveroit encore plus de simplicité, et plus tard, tout le luxe asiatique et une force militaire qui s'élevoit jusqu'à douze mille hommes , tant infanterie qce cavalerie. Louis XI est le premier de nos rois qui prit les Suisses à sa solde. Cette garde étrangère fit son entrée pour la première fois en 1480; elle fut jointe aux francs-archers établis par Charles VII (i).

Grand -Conseil.

Le grand-conseil étoit , dans son origine , le seul conseil des rois. Les princes , officiers de la couronne et premiers présidens des cours

(i) Du Tillet , Abrogé chron. de l'histoire de France,

souveraines, s'en quaiifioient conseillers : on a pris ensuite la qualité de conseiller du roi en ses conseils. Ce grand-conseil , borné dans sa fonction primitive, fut la sauvegarde du trône et le protecteur des opprimés ; mais, comme la puissance tend toujours à s'accroître, il perdit son antique franchise. Cette cour fut réduite par Charles VII , considérablement augmentée sous Louis XIII. Sa juridiction s'étendoit alors dans toute la monarchie et domination du roi.

Le grand-conseil connoissoit des évocations , des juges, abbayes, cathédrales, collégiales, des grands ordres du royaume , des anciennes substitutions de la noblesse , des hôpitaux et maladreries de France.

Le chancelier étoit chef de cette cour en qualité de garde des sceaux. Cet empiétement de la couronne sur les juges naturels du peuple a fait commettre de grandes fautes et des injustices qui ont causé le déshonneur et la ruine de beaucoup de familles.

Origine de la noblesse, du gouvernement féodal ou feudalaire.

La noblesse fut ignorée en France sous la première race; elle ne commença à être connue qu'à l'époque de la seigneurie des fiefs. In lege salicânobilium nulla fit mentio, dit le savant

de Valois : ainsi la loi salique ne fait aucune mention (les nobles.

Toutes les souverainetés formées dans l'état pour la sûreté et le maintien des lois ne furent, dans l'origine de la monarchie, que des gouvernemens institués par nos rois comme une juste récompense du mérite, mais simplement à vie. Tout François, quelle que fût sa naissance, pouvoit y prétendre. La constitution du royaume est si excellente , a dit Matharel , qu'elle n'a jamais exclu et n'exclura jamais des dignités les plus élevées les citoyens nés dans la condition la plus obscure (j).

On appeloit ceux qui étoient pourvus de ces hautes dignités , ou pairs , comme égaux entre eux; ou princes, comme chefs ou commandans dans l'étendue de leur district; ou barons, comme les premiers et les plus puissaas du royaume.

Cette dernière qualité passoit pour si honorable et si relevée , que , pour la prendre , on vit plus tard des grands la préférer au titre de prince.

Ces grandes dignités devinrent enfin des propriétés ou des fiefs héréditaires sous des rois foibles de la seconde race , espèce de seigneurie qu'on peut ou qu'on doit même qualifier d'usurpation. Le royaume de France fut tenu alors comme un grand fief plutôt que comme une monarchie, et jusque fort avant dans le treizième

(0 Réponse au livre d'Ilot uaan intitulé Franco-gallia.

siècle. Les anciens peuples de la Gaule, réunis sous la domination des Francs, et qui continuoient à jouir, comme du temps des Romains, de leurs possessions en toute liberté , à l'exception des terres saliques dont les Français s'étoient emparés, furent réduits à l'esclavage : de là les mots barbares de roture (i), de vilain, de mainmorte, fief, vassaux, sous-inféodations* et surtout suzeraineté , mot , dit Loyseau , qui est aussi étrange que cette espèce de seigneurie est absurde.

Les partisans de toute cette obscure législation ont appelé le droit que donnent les fiefs le fils du temps : c'étoit avouer qu'il n'a pu être inventé que dans les délires de la plus dégoûtante barbarie et la plus reculée des élémens de la civilisation. Toutes ces expressions , employées , dit l'abbé de Mably , pour signifier le gouvernement économique des familles , signifièrent alors le gouvernement politique , et le droit public et général de la nation , s'il est permis de donner ces noms à une constitution monstrueuse 9 destructive de tout ordre et de toute police , et contraire aux notions les plus communes de la société.

Les ducs , les comtes , en qualité de gouverneurs, administroient tous les droits royaux et

(ï) Roture , qualification écrite dans les ordonnances de nos rois; les remissions accordées aux- roturiers pour crimes , dont lu connoissance appât tient aux officiers de l'amirauté , etc. Ordonnance Ae Louis XlY. De la compétence des jugos de l'amirauté , art. 12,

ET USAGES DES FRANÇOIS. S^f)

souverains dans l'étendue de leur duché ou comté : ils donnoient les bénéfices militaires , quand vacation arrivoit; jugeoient par jugement souverain les appellations des centeniers. Ils faisoient battre monnoie et donnoient toutes sortes de règlémens et provisions. La justice , la police , la finance , étoient en leur disposition , d'abord sous le nom du roi; et après l'usurpation, tous ces droits furent substitués en droits seigneuriaux.

Les appels devant le juge royal diminuèrent insensiblement la puissance colossale des grands vassaux, appels auxquels il est de toute justice de faire coïncider la prudence , l'équité et les armes de nos rois , constamment ennemis du pouvoir absolu.

Ainsi s'établit la noblesse héréditaire en France , et le gouvernement féodal , qui acheva d'opprimer la liberté du trône et des peuples jusqu'à l'abolition de ce régime avilissant, qui prit racine dans le neuvième siècle , et que les grands ont si souvent tenté de faire revivre avec le scandale des révoltes. La ligue des princes contre Louis-le-Gros , contre saint Louis dans sa minorité, contre Charles VI dans la démence, contre Louis XI, sous prétexte du bien public; les guerres sanglantes de religion , les troubles de la fronde , sont les exemples funestes de cet empiétement continuel qui , sur les droits de la suprême autorité, a incendié, inondé de

2Ô0 LÉGISLATION , MOEUttS

sang, livré la France au pillage, aux étran gers 9 et mis le trône à deux doigts de sa perte en nombre d'occasions.

La noblesse à vie est sans contredit une coutume ancienne dans la monarchie; elle est aussi la plus honorable récompense des talens , du courage et du génie. Mais, pour rendre hommage aux grandes vertus , est-il nécessaire d'établir entre les hommes une différence désavouée par la nature? Ils ne sont déjà que trop entraînés à préférer leurs intérêts personnels à l'intérêt public; et ce germe de toute espèce d'anarchie morale et politique s'est développé avec l'institution de la noblesse héréditaire.

En s'attachant aux grandes autorités , du temps de Louis XII , tous les hommes d'armes étoient gentilshommes, c'est-à-dire, tous ceux qui composoient les compagnies d'ordonnance. Mais il ne faut pas entendre par les gentilshommes d'alors ceux issus de race noble : il suffîsoit, pour être réputé tel, qu'un homme né dans le tiers état eût acquis un fief noble qu'il desservoit par service compétent ; c'est-à-dire, qu'il servît son seigneur en guerre pour être réputé gentilhomme. Ainsi donc alors on s'anoblissoit soi-même , et on n'avoit besoin ni de lettres du prince , ni de posséder des bénéfices pour obtenir la noblesse. Un homme issu de race noble, et le premier noble de sa race > s'appeloit également gentilhomme ; avec cette

différence que le noble de race s'appeloit gentilhomme de nom et d'armes (1).

Cette noblesse , ainsi expliquée , subsista en France jusqu'au règne de Henri III : alors la noblesse acquise par la possession des fiefs, et celle acquise par la profession des armes , cessèrent d'être noblesse. L'article 2 58 de l'ordonnance de Blois, rapportée à l'année 1577, supprima la noblesse acquise par les fiefs , et l'édit de Henri IV supprima celle acquise par les armes. Depuis ce temps , le gentilhomme n'est plus celui qui a servi à la guerre , ni qui a acquis des fiefs nobles , mais celui qui est d'extraction noble, ou qui a eu des lettres d'anoblissement, ou enfin qui possède un office auquel la noblesse soit attachée. On a raison de s'étonner que Henri IV, qui de voit tant à ses braves capitaines, reconnût si peu leurs services militaires.

Quel résultat a-t~on obtenu de cette maxime impolitique ? Si quelques hommes ajoutèrent à l'illustration de leur origine , combien d'autres en promenèrent le fardeau sans utilité , aux. dépens souvent du trésor , sans compter ceux qui tant de fois déshonorèrent titres et aïeux (2).

(1) Voyez Ducange.

(2) Voyez l'abbé Mignot de Bussy, Lettres sur 1 origine de la noblesse de France , Lyon , i ;63 , iti-12. L'abbé de Gourcy , « Qutl fut l'étal des personnes en France sous la panière et la seconde race de nos rois ? » Paris , 1769. Tabary , Essais sur la noblesse de France , avec des notes historiques , Taris, 17^2, in-12. Touret , Abrège des Révolutions de 1 ancien gouvernement français. Cet ouvrage eil4 je crois , le plu^ véridique ou le mains suspect.

Origine de la Chevalerie.

Le titre de chevalier , exprimé en latin par celui de miles, commença à paroître sur la fin de la seconde race , et fut donné dans certains actes à quelques seigneurs.

Sous les premiers rois de la troisième race , les chevaliers commencèrent à former un second corps , tant dans l'état que dans les armées. Il y avoit alors une espèce de jurisprudence qui régloit leur rang, leurs droits, leurs prérogatives, l'âge, les qualités et autres conditions nécessaires pour parvenir à cette dignité.

Ces chevaliers avoient sous eux des écuyers divisés en deux classes , dont la fonction étoit d'être assidus auprès d'eux dans les armées et dans les tournois.

La chevalerie prit une grande faveur du temps de Philippe-Auguste.

Les princes , fils de roi , étoient seuls , en temps de paix , exempts des cérémonies préliminaires pour entrer dans ce corps ; tout autre prétendant , avant d'être armé chevalier , étoit obligé de garder des jeûnes très-austères , de passer des nuits en prière dans l'église avec un prêtre et des parrains ; d'assister à des sermons où on lui expliquoit les principaux articles de la morale et de la foi; d'avouer sincèrement toutes les fautes de sa vie dans la confession ;

de recevoir l'eucharistie avec grande dévotion ; de prendre des bains, pour signifier qu'il falloit être d'une grande pureté dans la chevalerie : il prenoit des habits blancs semblables à ceux des néophytes , pour montrer qu'il falloit avoir une vertu exempte de la moindre tache. Après cette préparation , le novice alloit dans une église l'épée passée en écharpe autour de son cou , la présentoit au célébrant, qui la bénissoit et la lui remettoit de la même façon ; ensuite ayant pris un habillement propre , élégant , mais simple, il alloit les mains jointes se prosterner aux pieds de celui ou de celle qui devoit l'armer : il juroit de consacer ses biens, sa vie à la défense de la religion , à proléger les orphelins , à secourir les veuves et les personnes sans appui , et à faire une guerre opiniâtre aux infidèles. Après ce serment, les seigneurs les plus qualifiés, ou bien les dames ou les demoiselles de la plus grande distinction le revêtoient de toutes les marques extérieures de la chevalerie ; ceux ou celles qui étoient à sa gauche lui donnoient les éperons dorés ; les personnes qui étoient à sa droite lui mettoient le haubert ou cotte de mailles, la cuirasse, les brassards et les gantelets. Lorsque le souverain faisoit la cérémonie , il mettoit lui-même la ceinture à l'aspirant; il lu donnoit ensuite l'accolade avec trois coups du plat de son épéc nue sur le cou ou sur l'épaule, en disant : De par Dieu , Notre-Dame et mon-

g54 LÉGISLATION , MOEURS

seigneur saint Denis , je te fais chevalier ; alors on lui apportoit l'écu ou le bouclier, le heaume ou casque : il mon toit aussitôt sur un cheval qu'un écuyer lui amenoit , caracoloit devant l'assemblée , en faisant brandir sa lance , flamboyer son épée , et alloit dans le même équipage sur une place publique pour se faire voir.

Le chevalier qui se déshonoroit par quelque lâcheté subissoit une flétrissure à peu près semblable à la dégradation d'un ministre de l'église. L'infamie consistoit à conduire le chevalier coupable sur un échafaud , où à ses yeux on brisoit et (buloit aux pieds ses armes et les différentes pièces de l'armure dont il avoit avili la noblesse; on efTaçoitenméme temps le blason de son écu , qu'on attachoit la pointe en bas à une ficelle liée à la queue d'une jument , qui le traînoit ignominieusement dans la boue (i).

Les rois , hérauts et poursuivans d'armes , seuls exécuteurs de cette justice , proféroient contre le coupable les injures atroces qu'il s'étoit attirées. Ensuite des prêtres prononçoient sur sa tête toutes les malédictions du psaume cvin. Après avoir récité les vigiles des morts , le criminel étoit appelé trois fois par son nom, et le héraut persistoità dire que ce n'étoit point le nom de celui qui étoit sous ses yeux , puisqu'il ne voyoit en lui qu'un traître déloyal , et

(i) La jument étoit alors une monture avilissante, et affectée aux. chevaliers dégradés et aux roturiers.

foi démentie. Aussitôt il lui jetoit sur la tête un bassin d'eau chaude , comme pour effacer le sacré caractère conféré par l'accolade. Après l'avoir lié par-dessous les bras avec une corde, on le tiroit en bas de l'échafaud ; on le couvroit d'un drap noir , on le portoit à l'église sur une civière ; on récitoit sur lui les mômes prières que sur les morts. Le chevalier qui n'a voit commis que des fautes légères , cependant déshonorantes , étoit exclus de la table de ses confrères ; chacun d'eux avoit droit de couper la nappe devant lui , s'il osoit s'y trouver (1).

L'institution de la chevalerie , hostile dans son origine , fabuleuse dans son histoire , est si éloignée de nos mœurs, qu'elle ne peut être regardée , dans ces temps modernes , que comme une ébauche séduisante delà civilisation , qu'on révère encore à l'égal d'anciens préjugés consacrés par une longue suite de générations (2) .

Ses monumens les plus authentiques, ainsi que

(1) Voyez Mémoires sur l'ancienne chevalerie, par de La Curne de Sainle-Palaye.

(2) Cette institution a été' hostile dans son origine , parce qu'elle fut créée par les grands vassaux de la couronne , pour entretenir le goût des armes parmi les sujets soumis à leur domination , moins pour paroître selon leur qualité et le devoir de leurs fiefs que pour se rendre indépendant du trône ; et aussi eurent-ils toujours soin de fortifier le penchant des armes avec les exercices violens des joutes des tournois et des récompenses qui entretenoient la force et l'union des vassaux avec les seigueurs , soit en paix, soit en guerre. C'est encore dans cette origine qu'il faut chercher l'accolade et les titres d'honneur que donnoil la chevalerie quand nos rois adoptèrent cette institution pour centraliser entre leurs m.iins toutes les forces du royaume.

nous l'avons déjà fait pressentir , ne remontent pas au delà du règne de Philippe-Auguste ; il en est fait mention dans quelques actes de la fin de la seconde race ; mais c'est sous les auspices de ce prince qu'elle se montra dans tout son éclat , et qu'on fait mention des chevaliers bannerets ou de ceux qui avoient fief de haubert, comme le remarque Ducange (1). Le heaume , dans l'institution de l'ordre , faisoit également partie de l'armure défensive des chevaliers (2) ; aussi le plaçoient-ils sur les portes de leurs châteaux , pour servir comme de fanal à ces chevaliers errans , tels que ceux de la table ronde , que les fictions romanesques ont rendu* si fameux dans leur dévouement au bien public pour adoucir et éteindre la barbarie de nos premiers siècles (5).

il faut ajouter à ces armes de la chevalerie la dague ou la miséricorde , espèce de poignard que les gens d'armes et les chevaliers portoient au côté , et pendu à la ceinture. Les éperons à molettes larges entroient encore dans l'habillement complet des chevaliers (4) .

Le harnois de l'écuyer nïontroit encore cette différence , c'est qu'il n'avoit ni chausses ni

(1) Dissertation sur l'histoire de saint Louis , par Joinville. Voyez Ducange.

(2) Le heaume étoit un casque qui avoit une visière faite de petites grilles , laquelle se bais^oit et se relevoit à volonté.

(3) Belleforest, Annales de France.

(4) La Roque, Traité de la noblesse; Favin , Théâtre d'honneur et Je chevalerie. Voyez La Colombière.

ET USAGES DES FRANÇOIS. â57

brassards de mailles ; et au lieu de heaume il portoit un casque léger , un chapeau de Montauban , sans visière , sans gorgerin et sans cimier. À la guerre il l'exhaussoit d'un cimier, et nos écuyers y plaçoient souvent une couronne (1).

L'ordre de la chevalerie parut dans tout son éclat sous le règne de François Ier. Louis XI , avant son sacre , fit un si grand nombre de chevaliers , que le duc de Bourgogne , accablé de fatigue , pria un autre seigneur de continuer les réceptions : ce fut l'origine de la décadence et de l'avilissement de la chevalerie. Les spectacles militaires de son institution , tels que les tournois , furent moins fréquens ; on n'en vit plus après la mort de Henri II , qui en fut la victime.

Sous prétexte des accidens qui en arri voient , on invoqua souvent le pouvoir des papes , qui défendoient ces sortes de combats sous peine d'excommunication et de refus de sépulture ; ensuite on dispensa les nobles , comme par forme de privilège , du service qu'ils dévoient , à condition que les troupes royales seroient entretenues sur leurs terres par leurs vassaux et leurs sujets; mais, comme cette mesure leur conservoit encore trop de relation avec les soldats , l'invention des aides et de la taille ré-

(i) B. de Montfaucon , Moimmensde la monarchie française. Voyez

Je Portefeuille Ce Cai^uicrto.

duîsit les seigneurs à supporter, avec de l'argent , les charges de l'état. Le gouvernement s'empara de l'armée , et la chevalerie , alors sans motifs , s'éteignit insensiblement.

De la Pairie (1),

Sous Hugues Capet, on appeloit proprement pairs les vassaux qui relevoient immédiatement de la couronne. On nommoit aussi pairs les vassaux qui relevoient d'un même lief ou seigneurie ? bien qu'ils ne relevassent point de la couronne , et par le seul fait qu'ils étoient égaux ; mais ils n'avoient point séance parmi les seigneurs du royaume. Les premiers juges de toutes les questions qui intéressoient l'état , composoient ce qu'on appeloit la cour de France, la cour du roi ? ou , par excellence, la cour des pairs.

henom de pair , dans l'origine, n'étoit point un nom de dignité. Aiûbi , dans les actes anciens , on ne trouve point que les ducs et comtes se soient jamais qualifiés de ce titre; ils ne l'ont pris que depuis la réduction de la pairie à douze. Du Tiilet (2) croit que cette réduction ne re-

(i) L. Y. Zemganno , les quatre Ages delà pairie de France, ou Histoire générale el poi. tique , etc. IVÏaestricht , 1770, 2 vol. in-8°-

Le Laboureur, Histoire du gouvernement de la France > de l'origine et de l'autorité des pairs du royaume. La Haye, 1743 , iu-12.

(9) Recueil de^ rangs , chapitre des pairs de France,

monte pas plus haut que Louis-le-Jeune. Ce prince , dit-il , pour mettre plus d'ordre dans la cérémonie éclatante du sacre de son fils Philippe-Auguste , choisit parmi le grand nombre des prélats, et des seigneurs vassaux immédiats de la couronne , les douze qui ont toujours été distingués depuis pour cette illustre fonction. Cette distinction n'ota rien de la dignité des anciennes baronnies du royaume; elles continuèrent d'être regardées comme de véritables pairies. L'honneur n'en fut plus attaché aux personnes comme auparavant; mais les douze pairs ont toujours eu droit, en vertu du seul titre de leurs pairies , d'assister aux audiences , tant du parlement que de la chambre de justice (1) , et autres cérémonies d'éclat.

Fa vin (2) attribue au roi Robert l'institution de la pairie comme un grand-conseil d'état , composé de six ecclésiastiques et de six grands seigneurs ; ce qu'il n'auroitpas avancé, s'il avoit fait attention que ce ne fut que sous Louis VII que le comté de Langres fut uni à l'évêché , et qu'au commencement de la troisième race les villes de Laon , de Beauvais , de Noyon et do Châlons-sur-Marnc , n'appartenoientpas encore à leurs évêqies (3) .

(1) Cette prorogatif s*est perdue avec le titre de grands vassaux delà couronne; et pou, se rendre au parlement , il falloit qu'ils fussent invités ou convoc^s dQ s<y readre ( et fiU'en outre ils eussent l'agrément du roi.

(2) Trailé des premiers oï^iers de la COUronne.

(3) Voyez Villaret , Ilistok de France<

âÔO LEGISLATION , MOEURS

Nous avons dit que Louis VII avoit choisi entre les pairs du royaume six pairs laïques et six pairs ecclésiastiques , qui formèrent dans la suite ce corps célèbre qu'on a depuis appelé les douze pairs de France. Ce corps étoit comme le conseil souverain de la nation , et dans la suite il fut le seul qui eût droit d'assister aux audiences du parlement, aux lits de justice, aux sacres et aux cérémonies d'apparat.

Dans le partage que Louis VII fit de la pairie on retrouve l'antique déférence des François pour les ministres de la religion , déférence qu'ils avoient retenue de leurs ancêtres comme par tradition. Toutes les assemblées , dès l'origine de la monarchie , se composoient de la noblesse , seules conditions reconnues alors pour libres parmi les François. Les évoques étoient comptés au nombre des grands , et Gn les considéroit même comme les premiers entre les grands de l'état (1) ; mais il n'est pas prouvé qu'ils étoient présens aux assemblées générales du Champ-de-Mars.

Les douze pairs du royaume assistèrent , pour la première fois , au festin royal , h Reims, pendant le sacre de Louis XIII. Les pairs ecclésiastiques , en habits pontificaux , et couverts de la miire , mangèrent * ime table à droite de celle du roi; à gauche étoient les

(0 Vovez les Capitulaires ou Gn'cnrnces des rois au roiumencemettt de la seconde race.

ET USAGES DES FRANÇOIS. â6l

pairs laïques avec le grand costume de leur dignité (1).

Chancellerie.

Le chancelier (2) de France est le chef de la justice que le roi commet pour la rendre à ses sujets avec la môme autorité que sa majesté : c'est ce que les Romains appeloient questeur du palais , quœstor saerl palatLL II doit avoir une grande cennoissance des lois divines et humaines pour les expliquer aux peuples. Cassiodore les nomme les gardiens {custodes) des lois de la justice, les trésors du droit, les images du prince , les arbitres des grâces , les législateurs et jurisconsultes de l'état.

Sous la première race on appeloit le chancelier référendaire (re ferre) , parce qu'il rapportait au roi les requêtes , les pîacets et les lettres des gouverneurs de la province. II portait le cachet du prince , et signoit les chartres et les grâces que le monarque accordoil à ses sujets. Le chancelier fut le seul des officiers de la couronne avec le litre de souverain, comme

(1) Voyez Jean (k Serres.

(?) Chancelier vien de liialien cancrlli , cancetlo , qui veut dire grille , barreaux , ba»Hraue. On donnoit ce nom aux ciercs des juges, qui écrivoient les ^,tence8 et autres actes a traVers w.rtîljns barreaux : les chanceliers s ,aisoieri| de In^me ^^ ^ ^ ^ ^ be oude race, de ^eur <iuon -, ^ mcomai0lliit-

étant le premier magistrat qui devoit dresser les actes , les édits , règlemens et ordonnances que nos rois dévoient signer , et qu'ils signoient avec eux. Long-temps les rois de France ont signé en croix, pour témoigner leur attachement à l'auguste caractère de rois chrétiens : c'est ainsi que Ton voit dans les char très des fondations d'églises et de monastères de France, sous les règnes de Cliarlemagnc, de Louis-le-Débonnaiic , une espèce de monogramme disposé en croix. Les princes et les officiers de la maison du roi mette ient ensuite leur seing en chiffre , et le chancelier souscrivoit ainsi , data per manum cancellarii ., ou tien , in vicem cancellarii.

La dignité de chancelier est encore devenue plus considérable sous nos rois de la troisième race , et particulièrement lorsqu'on établit le parlement.

Le chancelier présidoit au conseil du roi ; il exposoit ses volontés au parlement lorsqu'il tenoit un lit de justice : il étoit assis un peu devant le roi et à sa gauche.

C'est Guérin, évêque de Senlis dans h treizième siècle, qui a rendu cette charge *ï considérable : il s'en démit en 12*28, ai*si que de son évéché, et prit l'habit de Cît^ux. Ce fut par son avis que fut rétabli le tpsor des Chartres (1).

(i)LeP. Hénault. Voyez Miraulmon'' Mémoires, elc. Claude

Domaine de la couronne.

Nos rois, jusqu'à Philippe-le-Hardi , avoient deux sortes de domaines, dont l'un appartenoit à leur couronne, et l'autre, suivant l'expression de Dumoulin, à leur personne organique ; mais l'ordonnance de i566 arrête que le domaine particulier du prince montant sur le trône, sera réuni de droit à la couronne au bout de dix ans.

On appeloit patrimoine du prince les fonds qui lui appartenoientetquine dépendoient point de la couronne, pour Jes distinguer tant du patrimoine de ses sujets que de celui du fisc <, que l'on nom m oit sacrum patrimonium.

« Il y a, dit un ancien (î), deux domaines , l'un de la couronne, l'autre du prince. Le domaine de la couronne est inaliénable ; les rois n'en ont que la simple administration , ainsi que les maris , les pères , les prélats ont la simple et nue administration des biens de leurs femmes, de leurs enfans , de leurs églises : ils n'en peuvent disposer au profit des particuliers , à titre de donation ni autre, et sont au contraire obligés de le conserver en son entier, et de le transmettre sans aucune diminution à leurs succès • seurs au royaume. Mais , quant au domaine du prince , qu'il définit celui qui avient par acqui-

Fauchel , Origine des dignités et maglst, de France. Favin , Traité des premiers officiers de la couronne j Paris, i6i3, in-8f>. Jacques Godelïoi , Abraham la Pcyrère , eto.

(i) Pontanus , Commentaire sur la coutume de Blois-.

sition ou par succession , il en est tellement le maître, qu'il en peut faire et disposer à sa volonté, au profit de telle personne que bon lui semble.» Pontanus écrivoit en i4^9 ? et l'ordonnance de Moulins en 1 566 altère cette faculté sans rien changer à l'impuissance où sont nos rois d'aliéner leur domaine réuni à la couronne par acte solennel et authentique.

Suivant un jurisconsulte anglois, sous le règne d'Edouard Ier, il se tint une assemblée solennelle à Montpellier , où tous les princes chrétiens convinrent , par eux ou leurs ambassadeurs , que leur domaine étoit inaliénable , et que ce qui en auroit été démembré y seroit réuni (1). La maxime qui dépouilla les rois en faveur du domaine est bien ancienne. L'un des Àntonin , après son élection , adressa ces paroles remarquables à sa femme qui lui reprochoit de n'être pas assez libéral : Nous n'avons plus rien; nos biens sont devenus un propre de C empire. Juvénal des Ursins dit que le roi jure à son sacre qu'il n'aliénera rien de son héritage (2).

Les rois ne manquent jamais , lors de leur couronnement, de jurer qu'ils conserveront intacts les droits et l'honneur de leur couronne (5) , disent les jurisconsultes.

(1) Pratique du droit anglois , sous le litre de Fkta.

(2; Histoire du rè^ue de Cliaries \i.

(3) bouchel , bibliothèque ou Trésor du droil françois , avec les addiiions de beschefer , 3 vol. in-fol.

Le bret, tie la Souveraineté du roi, Paris, i632. Le même traite a f;é réimprimé daus le recueil de ses oeuvres, j-"aiis, iû3ô, m- foi.

ET USAGES DES FRANÇOIS. s65

Et cette loi fondamentale a été faite avec le concours des états et de l'autorité royale , ainsi que le prouve le préambule de l'ordonnance de Charles IX, composée sur les cahiers de ces mêmes états : « Comme à notre sacre , dit le roi , nous avons , entre autres choses , promis et juré garder et conserver le domaine et patrimoine de nostre couronne, l'un des principaux

nerfs de notre état et parce que les règles

et maximes anciennes de l'union et conservation de nostre domaine sont à aucuns assez mal, et aux autres peu connues , nous avons estimé

très-nécessaire de les faire recueillir , etc Le

domaine de la couronne est comme la dot du royaume donnée au roi à cause de la royauté, et par conséquent inaliénable, de même que la dot qu'une femme a apportée à son mari (i). »'

Selve , premier président du parlement de Paris, répondit aux ambassadeurs de l'empereur, lorsqu'ils vinrent demander l'accomplissement de la parole qu'avoit donnée François Ie1 de céder la Bourgogne pour prix de sa liberté : « Ledit seigneur-roi ne peut aliéner ledit duché ; car il est obligé d'entretenir les droits de la couronne , laquelle est à lui et à son peuple 9 et à ses sujets commune. »

Quand l'histoire fournit des preuves contraires à toutes ces bases réglementaires du domaine

(1) Donné à Moulins , au mois de février xoGG, enregistrée au parlement de Paris le i3 mai de la même année.

â66 LÉGISLATION, MOEURS

de la couronne , c'est une infraction à la loi dont usent ordinairement les ambitieux de race usurpatrice.

Le domaine du roi, étant inaliénable, n'est sujet à aucune prescription ; d'où est venu cet ancien proverbe , qui a mangé l'oie du roi 9 cent ans après en regorge la plume (1).

Les revenus de nos rois , dit le président Hénault, consistoient dans leurs domaines, que Ton peut diviser sous neuf espèces : les produits de justice des bailliages et prévôtés royales ; les produits des terres domaniales reçues , ainsi que la contribution ci-dessus , par les baillis et les prévôts ; la gruerie, le cens et autres droits seigneuriaux : ces droits étoient devenus d'autant plus considérables , que depuis l'établissement des fiefs, tout étoit fieffé, et que nos rois croyoient trouver plus d'avantage à donner à fief qu'à conserver la propriété: la régale (2); les droits Centrée et de êoriie perçus sur les

(ï) JeanBacquet, au titre de Déshérence. Voyez ses œuvres, augmentées par Claude de Ferrière et Joseph de Ferrière ; Lyon , 1744 » 2 vol. in-fol.

Josias Berault , Coutume réformée du pays et duché de Normandie Rouen, 1620, i633 et 1648. (Cinquième édition.)

(a) Le droit de régale a été défini par des opinions contradictoires et des pré» entions uilramontaiues, qui tendent à en dépouiller nos rois , contre les plus respectables autorités et le concile d'Orléans en 5n , qui consacre les principes de ce droit , et qui le confère à la dignit é du trône. Voyez Pasquier , Recherches de la France , et le Traité de Gaspard Andoul , que M. de Monmerqué , jurisconsulte, liilera • teur , recommande de lire avec précaution , note 2 , page i34 , Mémoire de Coulauge. L'abbé Millot n'est pas fondé en réfutant le président Hénault sur les traces du droit de régale dans le concile d'Orléans , convoqué par Clovis Ier.

frontières du royaume; la monnoie; les droits de procuration ou de giste ^ et les Juifs, sans compter les redevances pour le droit des communes , et ce qu'on appeloit coutumes volontaires; c'étoit un droit du par les vassaux , dans quatre cas extraordinaires , savoir : quand le roi faisoit son fds aîné chevalier , lorsqu'il raarioitsa fille aînée, lorsqu'il survenoit une guerre, et lorsqu'il étoit fait prisonnier. Ceux qui éloient chargés de recevoir ces revenus du roi, les apportoient à Paris dans les trois termes de Saint-Rémi , de la Chandeleur, de l'Ascension. Il y a eu des temps où ils étoient remis entre les mains d'un chevalier du Temple , qui étoit le gardien particulier du trésor dans la maison du Temple à Paris, et qui en expédioit les quittances aux prévôts et a,ux comptables. Voilà ce qui servoit à l'entretien de nos rois et de leur maison; car, au moyen des services militaires dont chaque vassal de la couronne étoit tenu, il n'en coûtoit rien au roi pour faire la guerre; ce qui toutefois rendoit tellement le monarque dépendant de ses vassaux, que. ceux-ci l'abandonnoient au milieu d'une affaire sérieuse , si le temps de leur service expiroit.

Apanages.

La loi des apanages commence à être connue

2 68 LÉGISLATION , MûEUTiS

par un arrêt au sujet du comté de Poitiers , ad jugea Philippe-le-Hardi , roi de France, au préjudice de Charles d'Anjou son oncle , roi de Sicile.

L'apanage, tel qu'il fut dans la suite , a été réglé sous Philippe-le-Bel; jusque-là il est sujet à Lien des variations.

Sous les deux premières races , les enfans des rois partageoient également la couronne entre eux : l'inconvénient de ces partages fit prendre le parti de démembrer quelque portion du domaine pour en donner la propriété au fils puîné. A fur et à mesure que les principes de la politique se perfectionnèrent , on cessa de morceler le domaine de la couronne en faveur des apanages , en créant une espèce de majorât ou de substitution qui rétablissoit l'apanage dans le domaine à défaut d'hoirs. Cette concession suspendoit la jouissance de l'état , mais ne le dépouilloit pas sans retour du droit de propriété.

L'arrêt prononcé en faveur de Philippe est fondé sur ce principe , que , toutes les fois que le roi cédoit à un de ses puînés quelque héritage . et que le donataire ou apanagiste mouroit sans héritiers, l'héritage retournoit au donateur-roi, ou à son héritier à la couronne , sans que le frère de l'apanagiste y pût rien prétendre; ce qui ne remédioit point à l'inconvénient de voir passer les apanages à des étrangers par le mariage des filles comprises dans les hoirs. C'est

îiT USAGES DES FRANÇOIS. 269

pourquoi Philippe-le-Bel ordonne par son codicile ou lettres patentes (1),» que le comté de Poitou par lui baillé en apanage à son fils puîné, Monsieur, Philippe de France, depuis roi sous le nom de Philippe-le-Long , retourneroit à la couronne, défaillant les hoirs mâles, par où il excluoit les filles. » Ce dernier état de la jurisprudence des apanages n'est pas moins dangereux, en ce qu'il peut perpétuer dans une même famille les propriétés de la couronne , et nous en voyons encore des exemples malgré la nouvelle existence du corps politique.

Impôts,

Nous ne connoissons bien les bases de l'impôt sur la population que depuis le quatorzième siècle, et il semble qu'on ne peut remonter plus haut pour en donner une idée juste. L'esquisse que nous en traçons ici est conforme au titre de notre ouvrage et à ses bornes.

Le système fiscal , en France , se distinguoit de trois espèces : en pays d'élection , en pays d'état, et en pays conquis.

Les pays d'élection étoient partagés en vingt généralités ou intendances; on y divisoit les impositions en ordinaires et extraordinaires : la

(1) Voyez Du Tilîet, Dupuy.

première imposition se nommoit la taille, et l'autre la capitation.

La taille est la plus ancienne ; elle fut créée par Charles VII pour subvenir à la solde des troupes réglées , qui , vers ce siècle , furent établies dans presque toute l'Europe (1). Les nobles en furent exempts à cause du service qu'ils étoient obligés de faire en personne. Dans les siècles suivans , la noblesse ne servant plus l'état que dans des troupes enrégimentées et soudoyées, on lui fit payer cet impôt indirectement 9 en imposant les fermiers. Elle jouissoit cependant du privilège de conserver quatre charrues; c'est-à-dire, que la noblesse, le clergé et les officiers des cours , n'étoient imposés à la taille que pour l'excédant des terres qu'ils faisoient labourer au delà de quatre de ces instrumens d'agriculture.

Ainsi la taille ne frappoit directement que l'industrie et l'agriculture. Elle se levoit de trois manières : sur les biens-fonds, sur le commerce ou l'industrie journalière , sur l'individu. La première , par le privilège indiqué ci-dessus , établissoit sur les contrôles la séparation trèsdistincte de la noblesse et de la roture; la seconde prèle voit une somme indéfinie sur les bénéfices du marchand et de l'artisan; la troisième étoit

(i) Il faut distinguer de cet impôt le laiJlon de la gendarmerie , addition inventée sous Henri II en i548 , pour payer une nouvelle troupe, et la maréchaussée, corps d'armée à cheval pour la sûreté intérieure du royaume»

ET TJSÀGES DES FRANÇOIS. 27 ï

vraiment l'impôt du sujet, ou, en vieux style, du vilain.

La quotité de la taille , dans l'origine , étoit fixée. Elle a éprouvé des variations à raison du besoin et des dépenses qui intéressoient l'état , presque toujours sans formes légales ou avec des coups d'état : c'est ainsi que le gouvernement, en s' habituant à empiéter sur le fisc s'est prévalu du silence ou de la tolérance des cours souveraines , pour convertir en prérogative royale les abus et les vexations de tout genre sur la propriété , l'industrie et le commerce.

Et par un usage constant , trop fréquent en administration , les agens du gouvernement ont toujours déroulé des besoins : ils ont demandé, ils ont obtenu , bon gré , mal gré , sans qu'on pût jamais éclaircir une comptabilité publiquement , et sans pouvoir arrêter les déprédations de l'arbitraire et de la clandestinité.

Enfin il semble que le viol , en matière de finance , soit devenu dans le royaume une maxime de droit public , qui frappe de prescription le droit de consentement : les exemples à cet égard fourmillent dans l'histoire , depuis le quatorzième siècle jusqu'à nous.

La capitation frappoit indistinctement sur toutes les têtes ; mais elle fut considérée par tous les hommes d'état , les jurisconsultes et les publicistes , comme l'impôt le plus vicieux, parce que, n'ayant ni base, ni règle, ni mesure, ni

&JÛ LÉGISLATION , MOEURS

principe , il étoit arbitraire par son essence* Lorsqu'il fut établi, en 1695, il ne devoit durer qu'autant de temps que la guerre aux besoins de laquelle il étoit consacré ; Louis XIV en donna sa parole. Il a subsisté depuis sans interruption , et a reçu des accroissemens , sans que le gouvernement en ait jamais donné connoissance aux cours souveraines, et sans que cette augmentation ait été connue des contribuables clans une forme régulière.

Abusif dès sa création , cet impôt n'en étoit que plus funeste dans la répartition et la perception.

Quand les intendans furent substitués , sous Louis XIV , aux trésoriers de France , dont les fonctions honorables et étendues les assimiloient aux anciens questeurs chez les Romains, et aux receveurs des deux premières races , appelés quelquefois tribuns , commissaires , on a vu des agens de l'autorité menacer de doubler la capitation , si on ne se prêtoit aux arrangerions prétendus utiles au trône et aux provinces.

Le grand vice de la capitation , et qui en faisoit une source intarissable d'injustices, c'est qu'elle étoit fixée chaque année par une simple lettre d'un ministre , qui portoit alors le titre de contrôleur-général .

Heureuses les provinces qui tomboient sous le pouvoir d'un intendant jaloux de se faire bénir <J$ns ](es campagnes et dans les villes, non par un

ET USAGES DES FRANÇOIS. 2y5

luxe dévorant, mais par des représentations au roi, tendant à améliorer le sort des habitans d'un sol quelquefois ingrat, et à faire prospérer l'industrie spéciale de leur généralité ! spectacle l)ien rare dans l'histoire de la France moderne.

Entre le contrôleur-général et les intendans des provinces il y avoit des intendans des finances qui exerçoient un pouvoir absolu et monstrueux , dont on ressentoit le poids de l'autorité sans pouvoir deviner son existence juridique , et dont les jugemens en matières contentieuses s'intituloient arrêts du conseil du roi, lesquels obtenoient force de loi sous le nom sacré du monarque.

La cour des aides s'éleva souvent contre ce tribunal occulte, qui ne se montroit ni devant le roi , ni aux yeux du ministre de la justice , et toujours à l'insu du conseil du roi. Louis XVI, toujours attentif à écarter de l'administration l'arbitraire , lança un édit portant suppression des offices d' intendans des finances, qui a été enregistré le 2 juillet 1777.

Cette mesure généreuse ne fit que plâtrer l'immoralité fiscale , aussi ancienne en France que les receveurs des domaines , les receveursgénéraux , les fermiers-généraux , les régisseurs particuliers , en un mot tous les ordonnateurs et dispensateurs du fisc, qui, bravant audacieusèment la censure, comptoient sérieusement sur l'impunité,

Les suites funestes du débordement dans les finances ont fait rejaillir sur l'Europe entière de grands maux, des crimes, des forfaits, et tous les désordres politiques qui ont accablé la France depuis environ un demi-siècle.

Les souvenirs, quoique bien récens, n'arrêtent cependant pas le charlatanisme du vicieux et ancien système financier. Dans l'ombre il s'exerçoit peut-être despotiquement , en vertu d'enregistremens faits illégalement; aujourd'hui, non moins préjudiciable à la constitution du royaume, du haut de la tribune aux harangues il couvre de fleurs le gouffre où il entraîne la nation (1).

Champ-de-mars. Assemblées nationales.

Les assemblées connues dans l'histoire sous le nom de C kamp-de-mars , datent de l'origine de la monarchie , et depuis Pépin on a dit Champ- de-mai , parce qu'en effet ce prince convoqua la grande assemblée dans ce mois, lorsqu'il se fit proclamer roi de France (2).

L'assemblée du Champ-de-mai n'étoit astreinte à aucune forme fixe et constante dans la manière de délibérer et de procéder à l'établis-

(1) Consultez le rapport de M. Labbey de Pompières sur le budjet % chambre des députés , 14 juin 1820. Jamais l'éloquence n'a prouvé avec plus d'empire le gaspillage des immenses sacrifices de tout un peuple.

(2) Voyez Pierre Lambecius , un des plus savans hommes du dix-huitième siècle , Ann. franc.

sèment des lois : ce fut une des causes de la décadence du gouvernement , dit l'abbé de Mably. Ce dont on ne peut pas douter, c'est que cette mémorable assemblée avoit la puissance législative.

Nous n'avons non plus rien de certain sur le lieu où elle se tenoit : il est vraisemblable que c'étoit aux environs de Paris , capitale du royaume ; peut-être vers les montagnes qui sont entre Sannois et Cormeilles. Là il y avoit une forêt qui est mentionnée dans un diplôme de Childebert III, de l'an 697, sous le nom de Carmoletas. Dans cette même forêt étoit le château de Mail ou May, dont il restoit quelques ruines vers la fin du siècle dernier : ce château avoit été rebâti au commencement de la seconde race. Les rois, depuis cette époque, s'y rendoientpour passer les troupes en revue dans le mois de mai (1), ratifier les règlemens de police, de finance , et recevoir les présens du peuple.

L'influence qu'avoient les peuples dans les délibérations qui se prenoient au Champ-demars n'est pas douteuse ; elle n'a même cessé qu'à l'époque des fiefs héréditaires , époque où le peuple fut plongé dans la plus affreuse servitude (2). On traitoit dans ces assemblées les

(1) Annal, bénédictines, t. 6 , p. 6567, diocèse de Paris, t. S.

(2) Le peuple eut toujours une grande part dans les assemblées du Champ -de-mars ( Dominns imperator ut in taie placitum quale ille nunc jusserit , veniat iinusquisque cornes , et udducat secum duo- 4cçim scabinos t si tantifutrint ; s in autem , de melioribus illius

affaires ecclésiastiques et séculières; les évêques et les grands du royaume y tenoient le premier rang. Tout obscures que soient les origines, on ne trouve point de nobles ; la noblesse étoit encore ignorée en France (i).

La convocation des conciles généraux appartenoit au chef de l'état; les ecclésiastiques et les laïques y étoient également intéressés. Réginon nomme ces assemblées tantôt synodus , tantôt placitum; et cet ordre de choses dura jusqu'à Charles-le-Chauve , qui étendit beaucoup la puissance du pape , renfermée jusqu'à lui à la seule autorité des clefs de saint Pierre.

Lorsque les Francs se réunirent en corps de société, ils songèrent à former une autorité protectrice , revêtue de toute la force nécessaire pour assurer le salut public; et le consentement mutuel, qui fit alors un prince et des sujets, eut pour but d'établir des règles générales de conduite , pour que le gouvernement fût constant et uniforme , et non pour soumettre le tout à la volonté arbitraire et indéfinie d'un seul.

Telle est l'idée que nous donnent l'histoire du gouvernement des Francs et le code des Saliens après la conquête des Gaules. La longue succession des temps y a apporté des variations con-

comilatiïs suppléât numerum duodcnarium , et advocati , tam episcoporum , abbatum , et abbatissarum , ut eis veniant . ) Hincniar , de Ord. Pal. , cap. 2 , an. 819, art. 2. Les avoués des églises n étoient encore , dans ces temps-là , que des hommes du peuple. (1) Voyez ut suprà , Origine de la noblesse^

formes aux mœurs , au génie , au caractère des différens siècles; mais ces variations n'ont point touché à l'essence de la chose , qui s'est conservée la même ; c'est-à-dire à la puissance législative du Champ-de-mai , qu'on ne sauroit contester.

Les Champs-de-mars ou de mai , les conciles sous la première race; les assemblées générales, les conventus sous la seconde et le commencement de la troisième ; ensuite les grands jours, les parlemens , les étals-généraux, marquent une relation perpétuelle entre le prince et les sujets,, un concours, une communication toujours uniforme.

Cette communication , ce rapport intime du prince et des sujets , se remarquent également sous les trois races.

Clotaire II répond aux ambassadeurs de la reine Brunehaud qu'il faut convoquer une assemblée générale , et délibérer en commun des affaires communes (1).

Charlemagne tenoit deux placites par an , l'un où se régloit l'état de tout le royaume , l'autre pour les dons généraux (2) .

Hugues Capet écrivit à l'archevêque de Sens que , ne voulant point abuser de la puissance royale , il règle toutes les affaires de la chose publique par le conseil et l'avis de ses fidèles (5) .

(1) Aimoin. , lib. 4 , cap. i.

(?) Hincmar , de Ord. Palat. , cap. 29 et 3o , au recueil des Hist. de France , tome 9.

(3) Ibïd , tome to, page 3ga.

2j8 LÉGISLATION , MŒURS

Ces assemblées , ainsi qu'il a déjà été dit , s'occupoient des affaires les plus importantes (1). La plupart des lois de la première race portent l'empreinte de l'avis , du consentement , de la délibération des fidèles : on donnoit même à ces lois le nom de pactes ou de conventions (2) .

Sous la seconde race, les lois se faisoient de l'ordonnance du roi et du consentement du peuple : ce sont les propres termes de l'édit de Pistes (5).

Dans le commencement de la troisième race, les rois faisoient peu d'ordonnances générales; cependant on en voit assez pour retrouver dans ce chaos de la police des fiefs les traces de l'ancien gouvernement (4). Diverses ordonnances de Louis VI , Louis VII , Philippe- Auguste , Louis VIII , Louis IX , font mention du conseil , du consentement, de la volonté, du concours des prélats, des seigneurs, des barons, des fidèles (5) .

(i) D. Bouquet, sur Fredegaire , cap. 40, litt. F. Brussel , Usage des fiefs , page 324.

(2) D. Bouquet, in L. Ripuar. tit. 5"], lit. F. Baluse en donne divers exemples sur le même texte.

(3) Lex consensu populi fit et constitutione régis. Edict. Pist. ann. 864, art. 6. Préface de Baluse sur les Capitulaires , n° 7 et suivans.

(4) Ord. de 11 18. Communi épis coporum et procerum nostrorum

consilio et assensu. Ord. de 1128, idem Ord. du ier mai 1209,

Philippus rex. ord. dux Burgundiœ et piures alii magnâtes de reguo Franciœ unanimiler convenerunt et assensu public ojirmaver unt..,. Ord. de 1221 , in hoc concordati sunt rex et barones.... Autre , Per

assensum. Ord. de 1228. consilio Ord. de i23o, de communi

consilio baronum Ord. de mai 1246, de communi consilio et

assensu diclorum baronum et militum volunms.

(5) Il faut toujours entendre par ce mot les sujets ou les peuples.

Les anciens usages sur la manière de contribuer aux charges publiques sont trop éloignés de nous pour pouvoir en faire quelque comparaison. Toutefois on voit que les contributions étoient assignées sur les fonds possédés par un certain ordre de citoyens. Il falloit leur consentement et leur souscription (1).

Quand Chilpéric voulut arbitrairement augmenter ces impôts, une pariie du peuple se retira dans les royaumes voisins ; une autre partie se porta à des excès condamnables.

C'est la première fois depuis l'établissement des Francs qu'on voit le peuple s'insurger. On en trouve ici la cause; car en politique il ne se mêloit point aux hostilités des grands. Il est vrai que ce n'est jamais par envie d'attaquer que le peuple se soulève , dit Sully (2) , mais par impatience de souffrir.

Dans ce soulèvement, on prit des mesures violentes. On envoya des commissaires sur les lieux : ce sont les premiers dont l'histoire fasse mention , pour nous apprendre qu'ils accablèrent le peuple de toutes sortes de vexations , et qu'ils amassèrent des sommes immenses qui furent confisquées après leur mort.

L'édit de Clotaire II, de l'an 61 5, taxe d'impiété ces augmentations arbitraires, et veut

(1) Greg. Tur., Hist. Franc, lib. \, cap. j, lib. 5> cap. 29 , lib, 6 , cap. 8.

(?) Mémoires de Sully.

28o LÉGISLATION , MOEURS

qu'il soit fait droit sur les réclamations du peuple (i).

Des charges d'une autre nature étoient affectées à un autre ordre de citoyens. La condition du contribuable déterminoit le genre de la contribution : il n'y a voit rien d'arbitraire ; et l'histoire accuse d'injustice un ministre qui voulut assujettir des hommes libres à des charges qu'ils ne dévoient pas (2).

La police des fiefs qui suivit n'imposa aux vassaux que des obligations réglées par la loi des fiefs , ou par le titre d'inféodation. Le cas, la durée, la forme du service étoient fixés ; et cette époque , malgré le désordre qui y régna , transmet la tradition françoise sur l'esprit de la constitution primitive (5).

Les différences accidentelles n'altèrent point cette tradition. La qualité des personnes qui composoient les assemblées, le temps, la durée, la forme, le nom de ces assemblées, importent peu. Il suffit de voir que, dans toutes les époques, la constitution de l'état a placé entre le prince et les sujets un corps , sujet lui-même , chargé de concourir par ses conseils, par ses avis, par son consentement, suivant l'expression des Monumens historiques , à la détermination du prince.

(i) Baluse, Col. 23, n. 28.

(2) Greg. Tur. , Hist. Franc. , lib. 7 , cap. i5. Esprit des lois , liv. 3o , chap. 12 et suiv.

(3) Brussel , Usage des fiefs ; Recueil des pièces à la fin du second

volume.

Eï USÀGJES DES FRANÇOIS* 28l

D'après ces éclaircissemens, on ne peut contester que dès le berceau de la monarchie le droit législatif étoit national; ce qui est incompatible avec l'esclavage introduit par cette maxime de l'ignorance : « Apprendre quelque chose , c'est usurper le droit du souverain qui entend tout; savoir ce qu'il sait, c'est un crime de haute trahison ; connoître quelque chose qu'il ignore ^ c'est impiété (1). »

C'est avec de telles maximes et les armes du fanatisme que l'on a frustré le peuple de ses droits, depuis Hugues Capet jusqu'à saint Louis, le restaurateur de l'Eglise , de la franchise des communes , du contrat et du pacte social , formant la monarchie françoise.

Un des articles des anciennes franchises de nos états , est qu'il ne sera fait aucune imposi* tion ou levée de deniers sans leur consentement, et comptes apurés par les comptables a la plus prochaine réunion des états (2).

Charles VII est le premier de nos rois qui mit de nouveaux impôts sans la participation des états-généraux. Le peuple , persuadé du

(1) Maxime du régime inquisitorial et féodal eu France, en Allemagne, en Russie et en Espagne , depuis le onzième siècle jusqu'au quatorzième.

(2) Henri IV, qui connoissoit la dignité des mandataires du 'peuple sexprimoit ainsi au milieu de l'assemblée des notables à Rouen , i5q6 : « Je viens , dit ce grand roi , demander vos conseils , les croire , les suivre, me mettre en tutelle entre vos mains; c'est une envie qui ne prend guère aux rois , aux barbes grises et aux victorieux ; mais mon amour pour mes sujets me fait trouver tout possible , tout honorable. » Quel contraste à côlé des hérésies politiques professées par des ministres en i8?.o dans la tribune aux harangues !

besoin où étoitle royaume, ne laissa échapper aucune plainte ; concession laite à l'autorité qui a laissé des ressouvenirs funestes, puisqu'elle a rendu à peu près illusoires les états-généraux, les remontrances des grandes compagnies qui en tinrent lieu ; de là l'usurpation des agens de la souveraineté qui , armés de cette maxime de Machiavel , qu'il ne faut point que le roi recule, traitèrent comme des rebelles les plus zélés partisans des constitutions du royaume , auxquelles se rattachent les noms sacrés de Gharlemagne, de Louis IX, de Louis XII.

De là tous les genres de corruption mis en pratique à l'ouverture de ces augustes assemblées par les promoteurs du despotisme; ces lettres closes qui ordomioient l'exil, la détention; ces violences ou lettres de jussion pour assurer l'exécution des mesures les plus vexatoires comme les plus dangereuses (1).

Tel est sommairement le tableau de ces assemblées garantes de la liberté publique , si imposantes sous la seule influence de nos rois > et si défigurées lorsqu'ils en confièrent la direction à des tyrans sans responsabilité et sans pudeur pour le trône et le peuple (2).

(1) Les lettres de jussion furent long-temps inconnues. J'ai vU souvent refuser au parlement de Toulouse , dit Laroche, plusieurs édits , au nombre de plus de quatre-vingts, reçus au parlement de Paris, bien qu'il y eût jusqu'à six , voire jusqu'à sept jussions. Liv. 3, chap. 8 , n° 2.

(2) Nous renvoyons, pour se convaincre de ces tristes vérités, aux états d'Artois , de Bourgogne, de Languedoc , de Provence , de Béarn,

Lorsque le trône est environné de conseils pervers , la souveraine puissance tombe entre les mains de ceux qui n'en doivent être que les instrumens ; alors le commandement devient arbitraire, et l'obéissance ne reste point aveugle : voilà la source de toutes les révolutions.

Louis XIV, qu'on accuse justement d'avoir porté les derniers coups à nos libertés expirantes, tenta du même coup d'abattre les deux branches constitutionnelles de l'état , la loi et le consentement (1). On vit alors les provinces livrées à des sangsues publiques ; les fortunes privées anéanties par le fisc ; l'agriculture étouffée sous le poids des règlemens et des prohibitions. Un découragement général et l'oubli de tous les droits furent les derniers fruits du nouvel ordre établi par la déclaration de 1673. On en vint jusqu'à enregistrer sans résistance l'édit de 1 7 1 4, qui blessoit le droit le plus précieux de la nation,

de Bretagne ; à ces derniers, en 1751 , un gentilhomme , nommé du Sel-des-Monls, fut enlevé pendant la tenue des états , comme accusé d'avoir fait imprimer un mémoire particulier en réponse à celui de Linguet en faveur du duc d Aiguillon. Un mémoire des états de Bretagne fut supprimé par un arrêt du conseil du 2 janvier 1771. En 1772 , le duc de la Vr.... , secrétaire d'état, ayant le déparlement de la province , adressa aux députés des états , avant l'ouverture , ces paroles criminelles indignes du monarque -. Sa majesté ne 'veut point de résistance ; si les états s'occupent du parlement , ils seront cassés dans trois jours. Dans l'espace des trois années qui suivirent, neuf gentilshommes furent exilés, cinq renfermés, et cent cinquantequatre lettres closes furent décernées.

(1) Voyez la déclaration de 1673 , qui fut transcrite sur les registres du parlement par un porteur d'ordre ; neuf édits hursaux accablans pour le peuple , et registres de la v ême manière, de la même commission , et dans la même séance.

§84 LÉGISLATION , MOEUBS

celui de se choisir un maître dans le cas d'extinction de la maison régnante.

On ne peut disconvenir cependant que la plupart de nos rois n'ont point contesté aux représentans de la nation , aux magistrats la liberté indéfinie d'écouter en tout temps le cri de leur conscience. Il suffit d'ouvrir le vaste dépôt de nos lois depuis Gharlemagne pour trouver à chaque motif un sujet d'admiration en leur honneur et gloire. Louis XI , déclaré lyran par les historiens , y figure quelquefois avec le plus profond dévouement pour les libertés et les franchises nationales (1).

Louis XIV , même justement censuré à cet égard , fit revivre les Capitulaires de Charlemagne. Il fit un édit à jamais mémorable contre l'usage barbare du duel, en se dessaisissant du pouvoir de faire grâce (a).

L'histoire nous apprend que les atteintes passagères portées au droit public sous différens règnes sont moins l'ouvrage de la souveraine autorité que de ses agens, et que la plupart ont été vengées par les supplices , la disgrâce et les remords.

Quant à la peine capitale, c'est à l'impunité qu'il faut attribuer le scandale qu'elle porte dans l'histoire , sur la fin tragique des Concini , ses consorts, et autres audacieux de cette espèce.

(i) Voyez l'éditde novembre 1479 Ordonnance de mars it$l.

Ledit de 1467 , art. 5. (2) Edit de juin 1643, art. 3o

François Ier ne pardonna jamais à son chancelier , et ne put se pardonner à lui-même , la violence qui fut faite au parlement pour l'enregistrement du concordat.

« Ce prince, agité par les souvenirs des épouvantables exécutions de Cabrièresetde Mérindol, exigea de son successeur , au lit de la mort , la promesse de donner des juges aux bourreaux et à leurs victimes. Le parlement de Provence devint justiciable de celui de Paris. Les résultats de la procédure et la vengeance la plus éclatante parurent destinés à contenir dans les bornes de leur devoir les imprudens émules des d'Oppèdes et des Guérin (i). »

Les derniers instans de la vie du chancelier de L'Hospital , plus éclairé qu'on ne l'étoit de son temps sur les vrais intérêts de l'état et sur les dangers de l'intolérance, furent troublés par les remords d'avoir fait enregistrer une loi malgré les oppositions du parlement , et cet hommage est le plus honorable qui ait été rendu à ce principe éternel : Lex consensu populi fit et conslitutione régis (2).

(ï) Discours de M. Sapey , député de l'Isère, 1820.

(2) Ce vertueux magistrat , désespère' d avoir sacrifié aux circonstances la rigueur des principes , quelques instans avant sa mort , chargea le président de Harlay de dire au roi que cette faute ëtoit l'une des choses dont il sentoit sa conscience le plus chargée ; qu'il estimoit que c' ëtoit une des choses en laquelle il av oit le plus offensé le public y et qu'il pensoit avoir été cause de sa défaveur et de son reculement et ëloignement de la cour. Michel de L'Hospital, chancelier de France, mourut disgracié dans sa terre de Vignai , en Beauce , le i3 mars 1573, à soixante-huit ans.

Il y a dans chaque nation un esprit général sur lequel la puissance même est fondée , dit Montesquieu. Quand elle choque cet esprit, elle se choque elle-même ; elle s'arrête nécessairement (1); et cet esprit général est la puissance forte qui garantit la durée du contrat passé entre les peuples et les rois ; puissance qui n'est véritablement grande et légitime que lorsqu'elle est constitutionnellement organisée , et imposante quand le chef de l'état en reconnoît la dignité avec cette auguste et solennelle résignation de Henri-le-Grand, devant l'assemblée des notables convoquée à Rouen en i 696.

Sans ces assemblées de tout temps si solennelles , et partie intégrante du corps social, le prince est trop loin de ses sujets; il marche dans les ténèbres , il ne peut rien réparer , il ne peut rien améliorer : il ne voit, il n'entend rien; et, semblable au despote, la vérité n'aborde son trône que quand il croule.

Le Champ-de-mai possédoit la puissance législative : l'ignorance des temps le rendit en quelque sorte précaire, jusqu'à ce qu'enlin il ne présenta plus qu'une vaine cérémonie.

Ce coup d'œil rapide sur les assemblées nationales conduit à l'érection des parleinens (2), dont il est fait ici mention, sans regrets et sans vœux, et avec l'intention pure et simple de

(1) Esprit des lois.

(•2) Voyez Philippe-le-Bcl.

prouver qu'ils furent identifiés avec les anciennes coutumes du royaume pour en être les défenseurs et les gardiens (i); et à cet égard , les exemples defidélité, d'honneur, d'indépendance, qu'ont laissés les corps de la magistrature en France , sont si solennels et si imposans , qu'il ne faut jamais en perdre le souvenir , autant de fois qu'il sera question de délihérer sur la soumission respective de tous les pouvoirs devant la loi.

Vers le milieu du treizième siècle, les assemblées nationales prirent le nom de parlement (2) sans quitter ceux de cour et de conseil du roi. Philippe-le-Bel , au commencement du siècle suivant , en fixa les séances à Paris par son ordonnance du 5 mars i3o2.

Cette ordonnance, faite dans une séance même du parlement , règle d'abord divers points de compétence de juridiction , de procédures : enfin l'article 62 veut que, pour l'avantage des sujets et l'expédition des causes , il soit tenu tous les ans deux parlemens à Paris , deux échiquiers a Rouen, les grands jours de ïroyes,

(1) La déclaratiou des étals de Blois de sS-77 dit "que les parlemens sont une sorte d'états raccourcis , au petit pied , avec pouvoir de suspendre , modifier et refuser les édits.

(2) Parlement , du mot celte parliamenl , parler ou partie , vieux style , de là le mot par lamenlum. Charlemagne tint plusieurs parlemens , qu'on appeloit aussi conciles. Les assemblées des villes prirent le nom de parlement } les universités s'assemblèrent en parlement* Ducange rapporte une ancienne charte d'un Raymond , comte do Toulouse , intitulée : Aclum Tolosœ in domo communi , in publico parlamenta.

et un parlement à Toulouse, comme il se faisoit ci-devant (1).

L'ordonnance de i5o2 , fixant les séances du parlement à Paris , n'y apporte aucun changement. « Cette compagnie, qui est présentement sédentaire , disoit le garde des sceaux de Mariïlac, au lit de justice du i5 janvier 1629 (2) ; est la même qui étoit autrefois ambulatoire à la suite des rois. »

Rendu sédentaire , le parlement continua à jouir des mêmes honneurs, fonctions et attributions qu'auparavant , et il ne fut pas moins le lit de justice de nos rois (5), la cour et séances des pairs (4) , le dépôt des ordonnances qui s'y faisaient la plupart le roi y séant ou autres de par lui (5), ou qui s'y publioient ensuite de vérification 9 c'est-à-dire s d'une délibération libre, qui souvent procuroit la correction ou la modification de la loi.

(1) Ces derniers mots, qui ne se lisent point dans l'édition du Louvre , ont été' conservés par tous le? anciens auteurs: sicut teneri solebat temporibus letroaciis. Voyez Dumoulin , PlaciLorum summœ «pud Gallos curice , etc., Lutelice t ï553 , i55g , in-fol. P. Gue* nois , Conférence des coutumes de France, Paris, 1696, in-fol. JEgidii Bordini , parctpkràsis in constituliones regias , anno , 1539 , Paris , 1628 , t. 3. Voyez la traduction par Lontanon , Paris , 1628, in-8 , Bernard de Laroche Flavin, treize livres des parlement de France, Bordeaux, 1617, iu-foL Joly , des Orne. Voyez ies OEuvres de Loyseau. Gregorii Tolosani , de beneficiis ecclesiaslicis , Lugd. , 1602 , 1612 , in-8°.

(2) Mercure de France, tome i5 , page 23.

(3) Ordonnance à la suite de celle du 11 mars 1 344-

(4) Jugement de Robert d'Artois en i33i , dans Du Tillet, Recueil des rangs , etc. , pa^e 45. •

(5) Discours du chancelier Olivier au lit de justice de juillet i5.\().

Cette délibération libre, trace non équivoque du consensus populi si expressément marqué dans les temps précédens , ne rendoit point le parlement participant du pouvoir législatif; elle tendoit seulement à procurer que la loi nouvelle fût juste dans tous ses points , également convenable et assortie aux droits et aux intérêts du prince comme de la nation.

Si depuis i3o2 le parlement ne parut pas toujours occupé des impôts (1), c'est que la nation , chargée elle-même de ses intérêts en cette partie , avoit l'avantage de les discuter directement avec le souverain. Le peuple , que les affranchissemens et l'établissement des communes avoient enfin rendu à la société civile, ou plutôt à l'humanité , ne tarda pas à reconquérir son ancien droit, c'esl-à-dire , à être appelé à ces importantes délibérations (2).

Ce nouvel ordre de choses , si parfaitement relatif à l'esprit des anciennes constitutions du royaume , manifeste de plus en plus combien nos rois, livrés à eux-mêmes et appréciant tout par leur propre jugement, ont toujours été éloignés du principe arbitraire de la volonté d'un seul.

Le parlement de tout temps a rendu de grands

(1) Voyez le Recueil du Louvre , tome i , page 3Gç).

(2) Le règne de Louis-le-Gros est la vérilaMe époque de l'affranchissement des serf- ; et l'édil à ce sujet , rendu par Louis-ie-i-utin en i3i5 , est un chef-d'œuvre du droit de la uature et de.» gens. ( Voyez Louis -le-Hutin.)

et signalés services à l'état et aux rois : il a fait régner les lois, l'autorité et la puissance légitime; et ce grand corps , la cour des pairs , suivant les termes de l'ordonnance (1), est comme le lien de l'obéissance de tous les ordres.

Nos rois ont institué plusieurs parlemens en France ; mais les divers parlemens , disoit le chancelier de L'Hospital , ne sont que diverses classes du parlement de Paris (2).

Suivant nos mœurs anciennes et les ordonnances des rois , rien , ni dans la religion , ni dans la police , n'avoit force de loi en France , sans un arrêt du parlement qui en ordonnoit la publication (3).

Charles VI fit déchirer en sa présence certaines lettres et ordonnances , parce qu'entre autres défauts , elles n avaient été avisées par la cour de parlement , mais soudainement et hâtivement publiées (4).

L'éloge de ces compagnies est consacré par des monumens. Parmi les royaumes bien ordonnés et bien gouvernés , dit Machiavel , il s'y trouve une infinité de bons étabiissemens, dont dépendent la liberté et la sûreté du roi, le premier desquels est le parlement et son autorité. Le royaume de France ne demeure assuré qu'à

(i) Premier volume des ordonnances de Louis XIV , page 209. (•.») 5 septembre i56o.

(3) Harangue au. pape par Duferrier , ambassadeur de Charles IX , vivant les instructions signées de la main du roi, année i56t. ■, Du Tillet, dès 'Rangs, page 3gg , étit de 1SS6.

ET USAGES DES FRANÇOIS, âQÎ

cause que les rois y sont obligés à une infinité de lois oh se trouve la sûreté de leurs peuples; desquelles lois et ordonnances les parlement sont gardiens et protecteurs, et principalement celui de Paris (1).

La justice, dit un vieil auteur, est plus autorisée en France qu'en nul autre pays , mêmement à cause desparlemens qui ont été institués, et principalement pour cette cause et à cette fin de refréner la puissance absolue dont vou-

droient user les vois et quand le voudr oient

faire, l'on n obéit point à leurs commandemens (2).

Le chancelier Olivier disoit à Henri II en lit de justice que l'état n'est heureux qu'autant que le prince est obéi de chacun , et que lui obéit à la loi ; que la vraie et solide gloire d'un prince est de soumettre sa hauteur et majesté à justice , à rectitude et à l'observation de ses ordonnances (5).

Henri IV se ressouvint de cette maxime du droit naturel devant l'intégrité du parlement qui ne voulut jamais enregistrer ses lettres patentes , par lesquelles il déclare vouloir tenir son patrimoine séparément et distinctement du domaine de la couronne ; et la noble et »-éné-

(1) Machiavel, du Prince, chap. 19 ; liv. 1, chap. 16; cl liv. 3 chap. 1. *

(2) De la grande monarchie, par Claude Seyssel, évoque de Mar taille, depuis archevêque de Turin, à François Pr, i558.

(3) Année i54p-

reuse résistance du défenseur des lois fondamentales de la monarchie fit rendre à ce grand prince son éciit du mois de juillet 1607, Par lequel il unit inséparablement son patrimoine, tenu en fief de la couronne, au domaine sacré de son état.

En lit de justice , le président de Harlay défendit la liberté des peuples et l'autorité de la loi contre les partisans du despotisme, en ces termes :

« Nous ayons , sire , deux sortes de lois : les unes sont les ordonnances des rois , qui se peuvent changer selon la diversité des temps .et des affaires ; les autres sont les ordonnances du royaume, qui sont inviolables, et par lesquelles vous êtes monté au trône royal , et cette couronne a été conservée par vos prédécesseurs jusqu'à yous : celle-là entre autres est une des plus saines , et que vos prédécesseurs ont plus religieusement gardée , de ne publier ni loi ni ordonnance qui ne fussent vérifiées. Us ont estimé que violer cette loi , c'étoit aussi violer celle par laquelle ils sont faits rois ., et donner occasion de mécroire de leur bonté. »

Vous êtes, messieurs, dit le garde des sceaux d'Armenonvilîe (le roi séant au parlement) , les dépositaires des droits sacrés de la couronne et des libertés du royaume. Le roi vous a confié cette portion de l'autorité , usez-

en avec la fermeté que votre conscience exige (1).

Quelque étendu et quelque respectable que soit le souverain pouvoir des rois , il n'est pas au-dessus de la nature même et de la loi fondamentale de l'état. C'est à cette sainte et inviolable maxime , et à ses généreux défenseurs, que la France fut redevable de son salut sous Charles VII , et que la maison de Bourbon doit la couronne.

Les actes des rois qui blessent directement les lois fondamentales ne peuvent subsister par le défaut du pouvoir du législateur (2).

Lorsque la France étoît privée de ces célèbres et antiques assemblées nationales, « si le zèle des magistrats a voit pu être étouffé par la violence , ou ralenti par la crainte; si la généreuse résistance du parlement avoitpu être détruite, ou son libre consentement être suppléé par des transcriptions illégales sur ses registres ou des radiations de ses arrêts conservateurs des lois , la France ne seroit plus qu'une province de l'Angleterre , et le sang de nos rois seroit sujet d'un prince qui., comme vassal de la couronne, a autrefois fléchi le genouil devant eux. )/

Ainsi parloient en 1 764, non pas seulement le^

(ï) Lit de justice, 1723.

(2) Mémoire des princes du sang dans l'affaire des princes lé& time's , année 1717.

magistrats, mais les princes et pairs délibérant dans leur véritable cour (1).

Nous avons plusieurs exemples que des édits enregistrés par la violence et sous le bon plaisir d'un ministre despote sont restés sans exécution.

Quand cet homme nauroit pas eu le despotisme dans le cœur , il l'auroit eu dans la tête, a dit Montesquieu du célèbre ministre qui se van toit d'éviter les épines des compagnies qui font difficulté sur tout , en employant le lit de justice pour l'enregistrement des édits.

Les plus beaux monumens qu'on puisse citer contre cette impudence ministérielle, est la défense de Charles V, ditle Sage (2) , « d'obéir à toutes lettres octroyées et passées sans causes justes et raisonnables.... lettres patentes ou closes....

scellées signées de sa propre main, ne à

quelques mandemens qu'il en fît; mais vouloir qu'icelles lettres, comme injustes, subreptices, tortionnaires et iniques , fussent cassées et annulées sans difficulté aucune, et sans avoir ne attendre autre mandement sur ce (3) . »

(1) Arrél du parlement de Paris, 16 janvier i*j64, au sujet des violences commises à Toulouse , etc. Ce passage de l'arrêt rappelle Ja fermeté et le courage du parlement, destitué par la reine Isabeau de Bavière , dont le nom est dévoué à l'éternelle exécration des François , depuis le traité signé à Troyes le 21 mai 1420. ( Voy. le Recueil du Louvre, tome 2, art. 6, page 86.)

(2) Au parlement, en i35<).

(3) François Ier et Charles IX ont renouvelé cette même défense. Voyez Ledit de Chautelou, mars i545 , et Moulins, art. Su l'oyez encore l'ordonnance d'Orléans, art. 3..,,. Blois , art. 281.

C'est avec les mêmes intentions de maintenir los libertés du royaume et le règne de la justice que Louis XII , d'heureuse mémoire, en i499? défendoit « à ses amés et féaux les gens tenant les cours du parlement à Paris, Toulouse, Bordeaux , Echiquier de Normandie, Dijon

qu'ils ne contrarient, ne contreviennent, fassent, souffrent , ne permettent contrarier ne contrevenir aux ordonnances consenties , registrées , en quelque manière que ce soit , sur peine d'être eux-mêmes réputés désobéissans , infractaires d'icelles ordonnances ; mais cassent, annulent et déclarent nulles et de nul effet et valeur toutes lettres dérogeantes. »

Que Charles VII , en r455, déclara « que son intention n'étoit pas que les juges du royaume obéissent à ses lettres , sinon qu'elles soient civiles et raisonnables. »

Que les états de Blois, en 1576 , en demandant au prince de maintenir l'intégrité nécessaire de l'autorité des cours, se plaignoient qu'on faisoit violence à leur religion et un devoir de conscience de ne pas vérifier et registrer des édits qui ne doivent pas l'être , en ajoutant que les commandemens plusieurs fois réitérés ne sont jamais nécessaires quand les édits sont justes et bons.

Que Henri II , reconnoissant la nécessité d'un pouvoir protecteur et conservateur entre le peuple et le trône, ordonnoit en 1 557, au parlement

de vaquer aux affaires du temps , toutes choses cessées.

Loiseau dît : « C'est le propre de la seigneurie publique d'être exercée par justice, et non à discrétion (1). »

Les remontrances du parlement ont souvent été inutiles ; nous n'en avons que trop d'exemples. Lesélats-généraux, plus solennels encore, ont éprouvé le même sort ; ce qui n'a jamais empêché les magistrats de nos antiques cours de persister et de n'avoir aucun égard aux ordres injustes et réitérés; et, comme le dit un des plus zélés défenseurs du trône et des libertés du royaume , la résistan ce de ce grand corps doit durer autant que le commandement qui en est l'objet se renouvelle (2).

Le chancelier de L'Hospital, pressé par Catherine de Médicis de sceller un édit injuste, lui rapporta les sceaux en disant : Voilà vos sceaux, madame, scellez vous-même votre édit; pour moi, f aimerais mieux mourir que de le faille.

Les fers dont vous chargez des hommes libres sont inconnus au parlement , disoit , en 1628, le président de Caminade au prince de Condé , qui , chargé par Louis XIII de faire enregistrer en la cour deux édits bursaux , cherchoit à entraîner les suffrages par la véhémence

(1) Loiseau, des Seigneuries; son œuvre, avec les remarques do Cl. Jciy , in-foi.

(2) Traité de la souveraineté' , par Cardin de Brct.

de ses discours , par ses regards et ses gestes actifs et menaçans. Si vous nous ôtez la liberté, poursuivit ce magistrat,, nous ne pouvons déli» bérer ni rester en séance.

Sans états-généraux , sans intermédiaire entre le peuple et le trône , les droits les plus précieux sont livrés à l'arbitraire; le souverain , l'honneur, la vie, les Liens sont sans garantie. Philippe-le-Bel attachoit une si grande importance à cette maxime, qu'en rendant son parlement sédentaire , son ordonnance porte : Si consent iant génies prcediciœ terrœ. Et cette solennité réunissoit alors tellement les caractères de nos anciennes constitutions représentatives , législatives et nationales, qu'on y trouve le consentement du peuple et l'autorité du prince. Lex consensu populi fit et constitutione régis , dit l'édit de Piste. L'ordonnance de Philippe-îe-Bel de i5o2 en renouvela la perpétuité; un capitulaire de 801 porte, cmn omnium consensu (du consentement de tous).

Les libertés du royaume, du souverain et de l'église gallicane, toujours attaquées par les partisans du despotisme 9 les ennemis de nos rois et du peuple, ont toujours trouvé dans ces cours un rempart également inaccessible à la force et à la ruse. Les appellations au concile ou comme d'abus , les modifications des pouvoirs des légats, la conservation des domaines de la couronne , les proscriptions de doctrines étrangères , les

oppositions à toutes nouveautés 9 aux commissions, aux lettres de cachet , etc. , sont des monumens multipliés à l'infini de leur dévouement au Lien de l'état et à l'intérêt du souverain.

La vengeance ministérielle n'en étoit que plus scandaleuse au moyen du système des destitutions dont on trouve des traces partout et dans tous les temps; l'esclavage et la bassesse venoient siéger sur les bancs de l'honneur et de l'intégrité; l'inamovibilité a repoussé ce germe destructeur. Louis XI , qui ne conncissoit d'autre règle que sa volonté , mieux conseillé par l'expérience ,.• ordonna par son édit du 2 1 octobre 1467 que désormais il ne donneroit aucun office , s'il 71 est vacant par mort ou résignation , faite du bon gré et consentement du résignant, dont il appert deuement, ou par forfaitwe préalablement jugée et déclarée judiciairement et selon les termes de justice , par juge compétent , et dont il appert semblablement. Dès lors les officiers , les magistrats n'ont plus craint ni suppression ni destitution (1).

Quand l'autorité absolue se vit privée de toute tentative sur la conscience , elle essaya de couvrir de quelque apparence de forfaiture une destitution prononcée d'autorité absolue ; on portoit des atteintes indirectes, non moins dangereuses, par des ordres particuliers , par des lettres de

(1) Voyez Fontanon , tome i , page is>4o. Loiseau , des Offices , liv, it, eliap. 3, n° 100. Ordonnance de Blois , art. 211, 212.

ET USAGES DES FRANÇOIS, <Hyj

cachet; et toutes ces ressources ont jeté le désordre et la confusion ; elles ont armé les factieux et bouleversé l'état et le trône (1).

C'est alors qu'on entendit retentir sous les voûtes sacrées et dans les tribunaux la voix de ces hommes pleins d'honneur qui , voués au salut de l'état, s'immoloient pour repousser le despotisme et conserver le dépôt des lois protectrices de toutes les libertés du royaume.

C'est dans les temps les plus difficiles qu'on doit puiser les exemples de cette sublime hardiesse, terrible et imposante dans ces paroles mémorables : // ri y a que les ennemis publics qui séparent les intérêts du prince et celui de l'état; car il ri est pas possible dépenser quon puisse attaquer le peuple sans attaquer le roi (2) , En violant les lois fondamentales , les lois qui garantissent aux sujets la sûreté individuelle ? l'honneur , la vie , la propriété, l'usage légitime de la liberté et des juges naturels , on ébranle tous les fondemens de la terre , après quoi il ne reste plus que la chute des empires (5).

Les rois deviennent moins puissans dès qu'ils veulent l'être plus que les lois ; ils perdent en croyant gagner. Tout ce qui rend l'autorité inj uste et odieuse , l'énervé et la diminue. La source

(1) Consultez . sur les faits et ordonnances à cet égard , Loiscau , des Offices.... Me'ni. de Talon-Melon , t. 2. Procès-verbal des conférences tenues au sujet des ordonnances de 16G7 , p. 4^3 et suiv.

(2) Bossuet.

Q) Bossuet, politique tirçe de l'Écriture sainte*

500 LÉGISLATION , MOEtJRS

de leur puissance est dans le cœur de leurs sujets, et quelque absolus qu'ils paroissent, on peut dire qu'ils perdent leur véritable pouvoir dès qu'ils perdent l'amour de ceux qui les servent (1).

C'est encore parmi les hommes incorruptibles que nos rois ont appris à connoître qu'au milieu des secousses de l'arbitraire , chaque ambitieux se saisit d'une portion du pouvoir , et qu'alors la nation n'offre qu'une masse inflammable toujours effrayante , si le mécontentement s'accroît ou que les passions s'en emparent. C'est encore dans ces terribles leçons où l'on voit que les sujets les plus courageux sont les plus essentiellement soumis. Témoin cet illustre magistrat assez généreux pour faire entendre à son souverain ces austères vérités : « Si devez-vous , sire , si vous voulez être estimé juste , légitime prince , observer les lois de l'état et du royaume , qui ne peuvent être violées sans révoquer en doute votre propre puissance et souveraineté. Dieu vous a mis , sire, les forces en main , et pouvez faire de nous ce qu'il vous plaira ; mais Dieu ne veuille qu'il vous entre oncques dans l'esprit que vous soyez roi par force; tels sont règnes de pirates et de voleurs , et changent d'état à chaque saison de l'année : mais votre règne est un règne de loyauté et de justice (2). »

(1) Massillon.

(2) Discours prononcé au lit de justice du i5 juin i586, par le président de Harlay, le roi Henri III séant. Achille de Harlay rnouna* le s3 octobre 1616, à quatre-vingts ans.

ET USAGES DES FRANÇOIS. 3o 1

Ce courage n'est point démenti dans le plus bel exemple de soumission que donne ce magistrat sous le fer des ligueurs , avec ces paroles justement transmises à la postérité :C'est grande pitié quand le valet chasse le maître; au reste mon âme est à Dieu 9 mon cœur est à mon roi9 et mort corps est entre les mains des médians; qu'on en fasse ce qu'on voudra (1) . Fiésignation sublime !... Elle déconcerta le chef de la ligue, elle détourna des fleuves de sang.

A ces époques on ne connoissoit point encore l'usage des enregistremens militaires (2) ; on ne pouvoit employer le régime des destitutions : l'honneur s'opposoit à la piraterie des suffrages, à l'infâme trafic des corsaires politiques sur la conscience et l'ambition, dont le spectacle étoit réservé aux derniers siècles et au gouvernement représentatif, bien plus accessible à la corruption , lorsque l'honneur , la morale et la politique cessent d'en être le fondement : ce qui arrive presque toujours à la suite des révolutions, et des mouvemens simultanés qui rassemblent perpétuellement autour de l'autorité des hommes

(1) Le président Hénault.

(2) Parmi la foule d'exemples de celte odieuse mesure , les faits relatifs aux états de Bretagne, en 1716, en fournissent d'épouvantables.

L arrogance du duc d'Aiguillon, son despotisme impuni , la faction jésuitique excitant le trouble et la révolte; le corps de la magistrature avili par des délations négociées au poids de l'or ; la voix de la nation étouffée par la terreur, sont la matière d'une . procédure qui peut faire le second tome du procès lait à MM. de Thon et Maiillac suc l'accusation d'un Richelieu,

de toutes les couleurs, dont l'unique pensée est de moins songer à être grands qu'à être élevés , riches et dominans.

Législation.

Les Francs et tous les peuples qui vinrent du nord , sans police , sans éducation , sans autre exercice que les armes , à charge par leur nombre à leur propre pays , accoutumés à la violence , à l'usurpation , autant par la nécessité que par leurs mœurs féroces, ne reconnurent de droit que celui de l'épée. Leurs descendans, en se poliçant , conservèrent long-temps quelque chose des mœurs de leurs pères. Les droits de l'épée leur furent toujours chers; c'étoit le génie de la nation , aussi l'épreuve du duel fut celle qui subsista plus long- temps.

Cependant, comme la puissance arbitraire croule et s'anéantit sous le sceptre qui la dirige, ils travaillèrent à l'organisation d'un pouvoir régulier; ils ne tardèrent point à sentir que l'ordre de la société ne repose que sur les engagemens que ses membres contractent envers eux , et que cet ordre pouvant être troublé par des délits , il ne peut être rétabli que par la punition. Ainsi nul doute qu'à dater de Pharamond les Francs

1LT USAGES DES FRANÇOIS. 5o3

lurent gouvernés par un droit public , des tribunaux et des juges; et de cette conséquence découlent la subordination des pouvoirs , les franchises du peuple , et tous les élémens d'une longévité monarchique dont l'univers n'offre point de modèle , prouvés par les exemples que renferme le paragraphe ci-dessus.

Les Francs, avant d'avoir l'usage de l'écriture , et même depuis , se servoient plus dans leurs procès de témoins que de titres ; mais , soit que le nombre des témoins ne fût pas suffisant ou leur témoignage assez clair, les affaires paroissoient souvent douteuses : c'étoit dans ces occasions que l'on recouroit.au serment et aux épreuves. 11 y en avoit de plusieurs espèces; mais elles se rapportoient toutes à trois principales ; savoir , le serment , le duel , et l'ordalie ou l'épreuve par les élémens.

Le serment, qu'on nommoit aussi purgatiôn canonique , se faisoit de plusieurs manières ; mais l'usage le plus ordinaire et le seul qi i subsista dans la suite , étoit de jurer sur un tombeau , sur des reliques , sur l'autel ou si r les évangiles ; sur le tombeau de saint Martin, si spécialement révéré , si redoutable dans l'origine de la monarchie , et ensuite sur la croix de saint Lo , qui l'emportoit sur celle de saint Martin, et môme sur toutes les reliques. Ce dernier serment étoit encore pratiqué sous Louis XI. Ceux qui se parjuroient, selon une vieille croyan-

5o4 LÉGISLATION , MOEURS

ce, en jurant sur cette relique, mouroient misérablement dans l'année (1).

La preuve par le duel étoit ordinairement la purgation des grands ; les ecclésiastiques , les malades , les estropiés , les jeunes gens audessous de vingt-un ans , et les hommes au-dessus de soixante en étoient dispensés ; dans certains cas on les obligeoit de faire combattre un champion à leur place.

Les champions étoient des braves de profession, qui, pour une somme d'argent , entroient en lice pour quelqu'un dispensé du combat; les femmes en pouvoient aussi employer. Les champions étoient réputés infâmes ; ils combattoient toujours a pied avec un habit et des armes qui leur étoient particuliers. Celui qui les employoit restoiten otage, et si son champion étoit vaincu , l'un et l'autre subissoient la même peine. Il arrivoit quelquefois que le champion vaincu étoit condamné à avoir le poing coupé ou à être mis à mort : en supposant qu'on lui fît grâce , il ne pouvoit continuer sa profession que par une suite de victoires à son corps défendant.

Outre les dispenses de condition et d'état , il y avoit quelques circonstances qui empêchoient le duel; elles sont rapportées dans les lois faites à ce sujet ; mais rien ne pouvoit vu dispenser

(i) Dans la- loi Gomhelle, faite par Gondebaud (en 5oi), roi de Bourgogne , article xlv , ce prince défère le duel à ceux qui ne voudront point s*en tenir au serment.

ET USAGES DES FRANÇOIS. 5o5

quand on étoit accusé de trahison ; les princes du sang même étoient obligés au combat.

Dans tous les cas il falloit y être autorisé par sentence du juge ; s'il jugeoit qu'il èchéoit gage de bataille, l'accusé jetoit un gage , qui d'ordinaire étoit un gant ; ce gage étoit relevé par le juge , ou par l'accusateur avec permission du juge : ensuite les combattans étoient constitués prisonniers, ou remis à la garde des gens qui en répondoient.

Plusieurs exemples d'injustice firent proscrire le duel. Du moins il cessa d'être juridique sous le règne de Charles VI , quoiqu'on en trouve quelques-uns d'autorisés sous François Ier , sous Henri IL

C'est sans doute à ces anciennes mœurs qu'on doit rapporter la fureur des duels , qui s'est conservée jusqu'à nous comme un point d'honneur que la sagesse et la sévérité de nos rois n'ont pu arracher du cœur de ceux qui sont destinés aux armes , persuadés que l'épée est le seul moyen noble qu'ils aient pour décider leurs querelles (i).

L'ordalie, terme saxon, ne signifioit ordinairement qu'un jugement en général ; mais comme les épreuves passoient pour les jugemens par excellence, jusque-là qu'on les nommoit jugemens de Dieu , on ne l'appliqua qu'à ceux

(i) Spéculum saxoni. Edit de i3o6 rendu par Philippe IV dit Je Bel. Constit. sic, lib. 2. Beaumanoir. Assi Hierosol. statuta sancti Ludovic i.

5o6 LÉGISLATION , MOEURS

qui ne portaient pas les armes; et l'usage le réduisit dans la suite aux seules épreuves par les élémens , et à toutes celles dont usoit le peuple.

L'épreuve par le fer ardent était une barre de fer d'environ trois livres pesant : ce fer était bénit avec plusieurs cérémonies, et gardé dans une église qui en avoit le droit.

L'accusé , après avoir jeûné trois jours au pain et à l'eau , entendoit la messe ; il y coramunioit , et faisoit , avant de recevoir l'eucharistie, serment de son innocence. Il était conduit à l'endroit de l'église destiné à faire l'épreuve ; on lui jetait de l'eau bénite, il en buvoit même; ensuite il prenoit le fer, qu'on faisoit rougir plus ou moins , selon les présomptions et la gravité du crime; il le soulevoit deux ou trois fois , ou le portait plus ou moins loin , suivant la sentence. Pendant cette opération , les prêtres récitaient les prières qui étaient d'usage. On lui mettait ensuite la main dans un sac que l'on fermoit exactement, et sur lequel le juge et la partie adverse apposoient leurs sceaux pour les lever trois jours après : alors , s'il ne paroissoit point de marques de brûlure, ou, ce qu'il est important de remarquer, suivant la nature et à l'inspection de la plaie , l'accusé était absous ou déclaré coupable.

La même épreuve se faisoit encore en mettant la main dans un gantelet de fer rouge , ou en

marchant sur des barres de fer jusqu'au nombre de douze , mais ordinairement de neuf.

L'épreuve de l'eau bouillante se faisoit avec les mêmes cérémonies , en plongeant la main dans une cuve pour y prendre un anneau qui y étoit suspendu plus ou moins profondément.

L'épreuve par l'eau froide, qui étoit celle du petit peuple, se faisoit assez simplement. Après quelques oraisons prononcées sur le patient, on lui lioit la main droite avec le pied gauche , et la main gauche avec le pied droit, et dans cetétat on le jetoit à l'eau : s'il surnageoit , on le traitoit en criminel; s'il enfonçoit, il étoit déclaré innocent.

L'épreuve par l'eau froide étoit en usage dans le neuvième siècle , puisque Louis-le-I)ébonnaire la défendit par un capitulaire exprès de 829 (1).

Cependant , quelque temps après , elle reprit faveur, et continua d'être pratiquée jusqu'en 121 5 , qu'elle fut absolument défendue par le concile de Latran. Dans le seizième siècle, elle recommença en Westphalie , d'où elle repassa insensiblement en France ; le parlement de Paris la défendit par un arrêt de la Tournelle, du premier décembre 1601. On dit qu'on en trouve encore des vestiges dans quelques provinces.

(1) Ut examen aquce frigidœ , quod hactenùs facicbant à missis nosiris omnibus interdicatur , ne ulteriùs fiât. Conc, , tome 7 . ?5S- , page 667.

5o8 LÉGISLATION , MŒURS

Il est encore parle dans les lois anciennes de l'épreuve de la croix et de celle de l'eucharistie.

Dans l'épreuve de la croix, les deux parties se tenoient devant une croix les deux bras élevés; celle des deux qui tomboit la première de lassitude , perdoit sa cause. L'empereur Lothaire la défendit (1).

L'épreuve par l'eucharistie se faisoit en recevant la communion. Le pape Adrien II la fit faire a Rome par Lothaire, roi de Provence et de Lorraine, et par les seigneurs françois qui l'accompagnoient. Ce prince jura avec eux , en recevant la communion , qu'il avoit renvoyé Waldrade sa concubine ; ce qui étoit faux. On attribua à ce parjure sacrilège la mort de Lothaire qui arriva un mois après, en 868 (2). Cette épreuve fut abolie par le pape Alexandre II.

Toutes ces épreuves , quelque singulières qu'elles paroissent, étoient l'ouvrage de l'artifice et de l'ignorance. Un grand nombre se sont élevés contre elles ; et si Ton trouve un canon du concile de Tivoli en 894 qui les tolère , c'étoit pour ne pas heurter absolument les lois civiles qui les ordonnoient (3).

(1) Leges Frisonum.

(2) Conc. Worm, cap . i5 . Gratien, son décret publié en n5r.

(3) Consultez Agobard, édit. de Baluze. Duclos , Mémoires de l'Académie des inscript. , année 173.7, i3 nov.

ET USAGES DES FRAKÇOîS. 5og

Loi salique.

Nous avons un recueil des lois des premiers François , intitulé Loi salique , du nom des Saliens , l'un des peuples qui composoient la ligne franque, des plus anciens dans les Gaules, et des plus initiés dans le droit romain (1).

L'incertitude sur ce code a fait naître plusieurs questions qui ne seront jamais bien éclaircies.

Un auteur (2) du dernier siècle dit : On ne sauroit se dispenser d'en attribuer la rédaction à Clovis Ier; d'un côté , il ne peut être postérieur à ce prince, puisque Ghildebert son fds y réforma quelques articles et en ajouta de nouveaux (5); d'un antre côté, le chapitre qui traite de l'immunité de l'Eglise et de la conservation de ses ministres (4) , suppose la conversion de notre premier roi chrétien. Ces deux observations nous donnent assez précisément la date du code salique accepté, quoique plusieurs des articles qu'il renferme, surtout ceux qui ont pour objet la punition des crimes et la sûreté publique, aient pu être promulgués et observés sous les prédécesseurs de Clovis , et dans le

(1) Voyez page3i2, note i.

(2) Foncemagne, Académie des inscript. , année T727, 22 avril.

(3) Voyez, à la fin de la loi salique, l'acte intitule' : Pactum pro tenore pacis.

(4) Loi salique , tit. 5$.

temps même que les Francs ne formoient encore qu'un état militaire.

Ce code n'est autre chose que la compilation des règlemens qui doivent être gardés par les François établis dans la forêt Charbonnière (1) , règlemens qu'il ne faut pas confondre avec la loi ripuaire donnée a ceux qui habitoient les bords du Rhin , de la Meuse, de l'Escaut.

Le titre 62 porte que les mâles seuls pourront jouir de la terre salique , et que les femmes n'auront aucune part à l'héritage; et cette application indirecte à la succession au royaume a exclu les femmes du trône; coutume immémoriale , qui y sans être fondée sur aucune loi positive, a pu cependant être nommée loi salique, parce qu'elle tenoit lieu de loi et qu'elle en avoit la force chez les Saïiens, c'est-à-dire, chez les François. Agathias , qui écrivoit au sixième siècle , appeloit déjà cette coutume loi du pays (2).^

Du Iiaiiîan, le plus audacieux des historiens, se réunit aux plus sévères censeurs de notre histoire , qui pensent que l'article de la loi salique qui exclut les femmes de la couronne ne fut point fait par Pharamond , mais inventé par Phi!ippe-le-Long , roi de France , pour frustrer , suivant l'ancienne coutume , la fille

(1) C étoit une partie de la forêt des Ardcnnes.

(2) Agath., lib. u. Ses ouvrages ont été traduits par le président Cousin.

ET USAGES DES FRANÇOIS. ôlî

de Louis-le-Hutin, sa nièce, delà succession du royaume , laquelle nièce , à la suscitaiion de son oncle maternel, comte de Bourgogne, y vouloit prétendre. Le Long , pour rendre cette prétention plus authentique , fit croire au peuple françois , ignorant des lettres , des histoires et des titres de l'antiquité des Francs , que la loi qui privoit les fdles de la couronne avoit été faite par Pharamond (i).

Plusieurs de nos rois ont retranché et ajouté à la loi salique.

Le roi Childebert fit un édit daté de Cologne, l'an 5Q5,parlequelilabolitrarticle delà cession des biens pour un meurtre , que les François , encore païens, observoient, parce qu'elle ruinoit les familles.

Les empereurs Charlemagne et Louis-le- Débonnaire son fils , expliquèrent aussi cette loi, et y ajoutèrent différons règlemens, suivant la disposition des affaires. Ce qui prouve combien cette loi étoit encore révérée en France, c'est que, quand les ordonnances de ces deux

(i) Il est certain que la loi salique porte, clans les plus anciens manuscrits , que, par rapport a la terre salifjue , les J tînmes n'ont nulle part à l'héritage , comme il vient d'être dit : ce qui n'exclut point du tout les femmes du droit de succession à la couronne ; car 1 héritage t dans le texie, se rapporte uniquement aux terres comprises ou terres saliques, ce qui signifie la même chose en vieux style , et qu un peuple de soldats ne pouvoit raisonnablement être confie au commanJemenl d'une fejnme. Si l'exclusion des femmes au droit de succession à la couronne ne prend point sa source dans le code salique , il faut donc la chercher ailleurs ; et toutes les discussions à ce sujet sont aussi vagues que le préjugé qui en a fait une loi du royaume. Voyez le paragraphe Exclusion.

empereurs, appelés en ce temps-là capitulairesV avoient été reçues de toute la nation , elles n'étoient plus considérées comme de simples ordonnances émanées delà seule autorité du prince, mais elles avoient force de loi salique (1) , c'est-àdire, étoient invariables. C'est ainsi qu'on pensoit alors; ce qui est bien contraire à cette initiative absolue sur les constitutions de l'état que nos sophistes modernes donnent au monarque pour en faire un despote , ou plutôt pour exercer eux-mêmes le despotisme , repoussé depuis l'origine de la monarchie jusqu'à nous, par les lois , le peuple , les états-généraux , les cours souveraines et tous nos rois , et bientôt par la

(i) Il semble qu'on pourrait accorder toutes les opinions sur le mot satique , en le faisant dériver de s Saliens , originaires de Germanie , cités dans la notice de l1 empire, considérés comme les plus braves dans les armées romaines , nommés Salins pede , à cause de leur vitesse et de leur légèreté. Ces Saliens formoient un peuple qui habitoit aux environs d'Aix et d'Arles , et fut chassé loin de la côte maritime de Marseille en Italie par Sextius, suivant Stiabon ; on lui fil plus d'honneur qu'aux barbares. Hac nobilissimi Francorum, qui Salici dicuntur , adhiic uiuntur lege , dit lévêque de Sirisinguen. Ce peuple avoit un code qui sans doute s'est conservé avec son nom ; d'où vienl la loi salique, qui n'offre dans son origine que des coutumes de barbares contre le vol , le meurtre , les insultes ou autres violences de la férocité , sans vestiges de mœurs, de religion, de jurisprudence , et singulièrement amplifié d elémens sur le droit pnblic , par Pharamond, Clovis , ses successeurs , et enfin Charlemagne. Un point important sur l'origine de la loi salique , c'est que les Saliens , depuis l'empire de Julien 1 Apostat , se retirèrent sur les confins du Brabant et du pays de ïongres , qu'Ammien Marceliin appelle secundo. Germania ; et que, selon toute apparence, Pharamond reçut d'eux ce fameux code , qui lui fit donner le surnom de JSuma aes Francs. Ainsi, à cette époque, les Saliens étoient véritablement les sages et les législateurs de$ peuples du nord réunis en corps de conquerans. ( On peut consulter, sur le mot salien , Annales de Bavière, par Jean Avenlin , édition de i55o. )

ET USAGES DES FRANÇOIS 5l5

réunion de toutes les lumières et de toutes les forces européennes.

Toute notre législation , avant le gouvernement représentatif, étoit un amalgame des lois saliques , du droit romain , des capitulaires ou ordonnances de nos rois , des statuts rédigés par les François dans la terre sainte , sous le nom à' assises de Jérusalem. Les ordonnances étoient en un sens la partie la plus importante de la jurisprudence , parce qu'elles régloient l'état , l'ordre des tribunaux , leur compétence , leur juridiction; elles assuroient les droits des citoyens, les anciennes coutumes que les conquérans avoient laissées aux vaincus ; elles fixoient les prétentions du clergé , déterminoient les privilèges de la noblesse , conservoient les franchises du tiers état : enfin elles formoient le droit public du royaume.

Le siècle de Cujas (1) commença le nouvel âge de la législation. Célèbre interprète du droit romain, Cujas ouvrit à notre jurisprudence les Institutes , les Pandectes, le Code, les Novelïes, ou plutôt il fit revivre toutes ces sources des capitulaires , considérées de tout temps comme les plus beaux monumens de la législation en France ; sources encore de la législation universelle ; car il semble , suivant l'expression du célèbre d'Aguesseau, que la justice n'ait

(i) Jac. Cujacii Opéra omnia à Car, Annib. Fabrotto disposita. Paris, i658, 10 vol. in-fol. ; Neap, , 1722, 10 vol. ; ibid , 1727, 11 vol. in-fol.

5l4 LÉGISLATION , MOEURS

dévoilé pleinement ses mystères qu'aux juris consultes romains (1).

La législation en France doit encore une grande partie de ses lumières à Groiius , dont le traité du droit de la guerre et de la paix fut accueilli avec un applaudissement général.

A ce restaurateur du droit naturel on pourroit en ajouter un grand nombre d'autres qui seront éternellement , dans leurs travaux , les arbitres des lois , des peuples et des rois.

Quant au droit public, cette partie de notre législation a toujours été couverte d'un voile qui n'a jamais été soulevé que dans des crises , et rarement bien définie, si ce n'est dans l'urgente nécessité de s'opposer aux attentats de l'arbitraire. Les plus beaux monumens qui nous en restent sont les remontrances des états-généraux, des parlemens, portées en différens temps au pied du trône , et les réponses dont elles ont été suivies ; remontrances toujours dictées par 3 amour de la patrie à des représentans pénétrés de respect et de soumission pour leur roi, mais fidèles défenseurs des lois qu'ils avoient juré de conserver (2).

(1) i3. Merc. , tome i de ses œuvres , page 157. Les livres du droit romain étant en latin , les empereurs qui

suivirent Justinien firent faire en grec une traduction abrégée de ces livres ; on y Joignit quelques articles des pères et des conciles. Léon le philosophe donna le premier à cette traduction le nom de Basiliques ; elle fut publiée , au commencement du dixième siècle ► par Constantin Porphyrogenète.

(2) On trouve une notice assez exacte de ces remontrances dans Ja nouvelle édition de la Bibliothèque historique de la France , par le f. Lclong , no* 93,3*4, 33,3q5.

ET USAGES DES FRANÇOIS» 5l5

Le droit de récusation, si long-temps réclamé dans notre législation , a été organisé dans le code de 1810, et consacré par la charte promulguée en i8i4; et depuis cette époque le jugement par jurés se rattache aux bases de nos droits politiques, comme une de nos garanties les plus précieuses contre la dépendance des tribunaux , consolante pour les juges , rassurante pour l'accusé dans l'application des lois pénales.

La législation se perfectionne avec le temps; et l'innovation dans ce cas est toujours bien accueillie, quand elle émane d'une puissance législative, toujours subsistante dans l'état; car, comme le dit très-bien une bonne autorité (1), le ressort des lois s'use avec le temps , suivant le sort des choses humaines : elle auroit dû ajouter : « et les progrès de la civilisation. » Un état se détruiroit de lui-même , s'il n'avoit pas en lui le pouvoir de se rétablir , en créant de nouvelles lois, et en répandant par leur moyen uue nouvelle vie dans tout le corps politique.

Tribunaux,

Ïl nous reste bien peu de matériaux sur la forme des anciens tribunaux de l'origine de la monarchie, et sur celle qui étoit en usage pour les différends soumis aux magistrats.

(i) Le président Hénault.

5l6 LÉGISLATION , MŒURS

Suivant nos vieux auteurs, la justice étoît autrefois exercée par les rois mêmes; ils la rendoient en personne àleurs sujets. La multiplicité des affaires fit qu'ils ne se réservèrent que la connoissance de tout ce qui concernoit l'état; et, pour former l'administration de la justice ordinaire, ils établirent un conseil nommé dans les plus anciens actes, placites, plaid-parlement, qui connoissoit en derniers ressorts des affaires civiles et criminelles entre les particuliers. Ce cours de la justice royale a éprouvé de grandes contradictions sous le régime féodal, ainsi qu'on a déjà eu occasion de le remarquer dans plusieurs des paragraphes précédens (i). Louis-Ie- Gros , à qui les François du douzième siècle durent l'affranchissement, fut encore le premier qui entreprit d'affoiblir la trop grande autorité des justices seigneuriales ; et avec l'aide du célèbre abbé Sugeret desquatre frères Garland^, ses principaux ministres, il prépara à ses successeurs les moyens de ressaisir la puissance dont s'étoient emparés les grands vassaux de la couronne.

On envoya d'abord dans les provinces des

commissaires appelés autrefois missi dominici, et depuis, juges des exempts. Ils éclairoient de près la conduite des ducs et des comtes ; ils recevaient les plaintes de ceux qui en avoient été maltraités; et dans le cas où ils ne jugeoient

(0 Ut suprà , Origine de la noblesse.

ET tJSAGES DES FRANÇOIS. 5 1 7

pas eux-mêmes, ils les renvoyoient aux grandes assises du roi, qui étoient le parlement, appelé dans les capitulaires de Charlemagne mallum imperatoris.

Dans la suite nos rois créèrent successivement quatre grands baillis dans l'étendue de leurs domaines , lesquels , par l'attribution des cas royaux , devinrent seuls juges d'un grand nombre d'affaires , à l'exclusion des seigneurs particuliers. Ces mêmes baillis étant devenus trop puissans , on donna à leurs lieutenans le droit de juger en leur place. À cet exemple? le roi obligea les seigneurs de céder aussi l'exercice de leurs justices à leurs officiers. Enfin les appels de ces juges de seigneurs devant les juges royaux achevèrent de détruire le trop grand pouvoir des justices particulières : Aussi, dit Loyseau , ce droit de ressort de justice est-il le plus fort lien qui soit pour maintenir la souveraineté (i).

Le parlement, ainsi qu'il a été dit, ne fut sédentaire à Paris que d'après une ordonnance de Philippe-le-Bel (2) , qui , suivant l'exemple de ses prédécesseurs , ne fixa que deux séances au parlement , une aux fêtes de Pâques , et l'autre à la Toussaint. Il divisa ce corps en deux chambres: la première , qui connoissoit des allai res les plus importantes , fut appelée la grande voûte ou

(1) Le président Henault.

(2) Jean de Serres dit que ce fut par Louis X. Voyez suprà , Insdilution du parlement.

grande chambre , et l'autre la chambre des en* quêtes. Dès ce moment le parlement cessa d'être ambulatoire et de suivre le roi (1).

Plusieurs de nos rois ont institué des parlemens dans les principales provinces de France : on en comptoit environ quatorze. Le ressort de celui de Paris s'étendoit presque au tiers du royaume; il étoït le seul appelé la cour des pairs, tant parce que tous les ducs et pairs étoient du corps du parlement, où ils étoient reçus et prêtoient serment, que parce que toutes les terres érigées en duchés-pairies , qui étoient les premiers fiefs de la couronne, et les plus hautes dignités de l'état j, y ressortissoient immédiatement. 11 étoit composé, jusqu'au moment de la suppression de toutes les anciennes cours judiciaires , de la grande chambre , de la tournelle criminelle , de trois chambres des enquêtes, de deux chambres des requêtes du palais, des requêtes de l'hôtel et du parquet des gens du roi (2).

Le roi séant au parlement tenoit, en vieux style, son lit de justice; ce qui n'avoit lieu que dans des cas graves où il importoit que l'autorité royale fût déployée.

Le lit de justice ne remonte pas plus haut

(1) Art. 61 de l'édit rendu par Phiîippe-le-Bel l'an i3o3.

{2) Le Paige , Lettres historiques sur les parlemens , les pairs , les lois fondamentales du royaume , Amsterdam (Paris) 1753 , 2 vol. m-12.

P. do Miraulmont, Mémoire sur l'origine et l'institution des cours vie justice de l'enclos du Palais,

que Tan 1 36g, dit un de nos jurisconsultes (1). On trouve cependant une ordonnance de Philippe-le-Long , du 1 7 novembre 1 5 1 8 , qui en fait mention ; ce qui va bientôt être prouvé en citant le lit de justice de 1 35 1 . Quoi qu'il en soit, il est certain que le lit de justice a remplacé les assemblées de mars ou de mai.

Sigebert et Aimon rapportent qu'anciennement , lorsque les parlemens ou assemblées de la nation se tenoient en pleine campagne, le roi y siégeoit sur un trône d'or ; mais , depuis que le parlement a tenu ses séances dans l'intérieur d'un palais , on avoit substitué à ce trône un siège couvert , surmonté d'un dais et garni de coussins. Dans l'ancien langage , un siège ainsi orné se nommoit lit. Les rois s'en étant servis pour rendre la justice dans les grandes assemblées, on lui donna le nom de Ut de justice.

Le siège dont se servoient nos rois dans cette circonstance étoit garni de cinq coussins : le premier étoit sur le siège, le second au dossier, le troisième et le quatrième sous les deux bras du monarque , et le cinquième sous ses pieds. Nos écrivains , an remontant plus haut que les usages de mémoire d'homme , auroient peut- <3tre aussi mieux servi l'histoire.

Nous avons deux miniatures du lit de justice tenu dans le fameux procès de Robert d'Artois,

(1) Orner Talon , Mémoires, La Haye , f>*>, 8 vol. in-îs,

sous Philippe de Valois, le 8 avril i33i , faites dans le temps , signées , qui se trouvent parmi les manuscrits de M. de Ilarlai.

Ces deux miniatures sont conformes l'une à l'autre pour l'arrangement de la séance. Le roi est assis sur son trône; il est revêtu de son habit royal , semé de fleurs de lis d'or, et a sa couronne sur la tête : il s'incline vers les pères laïques , et semble demander leur avis sur ce qui se propose.

Son trône est sans dais et sans pavillon : c'est un siège à bras , et ces bras sont terminés par une tête de lion.

Au revers de cette miniature on en voit une autre où le siège est de même sans dais.

Bernard deMontfaucon a fait graver un dessin de ce lit de justice, qu'il dit avoir tiré d'après la peinture qu'en a fait faire M. de Gaignières sur celui des deux manuscrits de la chambre des comptes , qui représentait les choses en meilleur ordre (1).

C'est dire qu'on a totalement défiguré les miniatures originales , qui à la vérité ne sont plus reconnoissables dans la copie. Voilà comme les modernes forcent les monumens de l'antiquité à s'ajuster à leurs usages et convenances, tantôt avec des discussions polémiques et littéraires , qui troublent toutes les sources du vrai; tantôt avec des productions de l'art d'imitation , qui

Monumens de h monarchie francoise tome 2.

faussent les types du goût et de l'ordre qui caractérisent les époques de chaque siècle (1).

L'ouverture annuelle du parlement se faisoit le 12 novembre, lendemain de la Saint-Martin, par une messe solennelle qu'on appeloit la messe rouge , parce que les membres y assistoient en robes d'écarlate.

Les autres cours souveraines étoient la chambre des comptes , la cour des aides , la cour des monnoies; et les juridictions particulières, la chancellerie , la chambre du domaine , la table de marbre ou chambre des eaux et forêts, la connétablie ou maréchaussée de France , l'amirauté , le bailliage du Palais , la maîtrise particulière des eaux et forêts , l'élection de la chambre du trésor et la maçonnerie.

Le Châtelet étoit une des plus anciennes cours de France. Du temps des Romains, la justice y étoit rendue par un préfet : elle l'a été ensuite par le comte de Paris , et après , par le prévôt, qui y eut sa demeure jusqu'en 1 554- Ce prévôt n'eut qu'un lieutenant-général jus-

(t) Le Portefeuille de Gaignières, les Antiquités de Mont faucon , que nos modernes antiquaires recherchent, feuillettent et copient sans cesse , fourmillent d'erreurs semblables, dirigées par le caprice , quand le besoin, l'orgueil , la bassesse ou le défaut de pe'ne'tratiou les commandoient. La véritable cause de ce désordre est que , dans le temps de ces auteurs , les antiquaires françois étoient bien foibles , et que de plus ils n'avoient point de notions de l'art du dessin. Voit à ce qui a conduit Chifflet à trouver des abeilles sur le tombeau de nos premiers rois , et à tant d'autres erreurs que l'histoire de nos monumens et la numismatique des anciens et des modernes reproduisent sans cesse.

qu'en 1498 qu'on créa un lieutenant-criminel, et en 1667 la charge de lieutenant-civil, et lieutenant de police. Cette juridiction civile et criminelle de police de la ville , prévôté et vicomte de Paris , étoit partagée en différentes chambres; le parc civil, le présidial, la chambre civile , la chambre de police , la chambre criminelle , la chambre du procureur du roi , et celle du juge auditeur. Lorsque Philippe-le-Bel installa le parlement à Paris , il ne fut point question de chambre criminelle : c'étoit le prévôt de Paris et le Châtelet qui condamnoient les malfaiteurs. Jeanne de Bourgogne , femme de Philippe- le-Long ; Marguerite de Bourgogne , femme de Louis - Hutin ; Enguerand de Marigny , ne furent point jugés par le parlement. Montaigu , grand-maître de la maison de Charles VI, et surintendant des finances, qui eut la tête tranchée aux halles , fut livré à des commissaires juges de tyrannie, comme le dit la chronique. Le premier arrêt du parlement dans une cause criminelle est du 12 novembre 1420, contre Charles de Valois, dauphin de Viennois, pour raison de Fhomicide fait en la personne de Jean , duc de Bourgogne.

Le parlement exerçoit une haute censure contre le Châtelet , lorsqu'il se permettoit des ordres illégaux, des coups d'autorité, des détentions extraordinaires. Il en faisoit comparoître les membres à sa barre , leur adressoit des

injonctions , ou prononçoit leur destitution , conformément aux usages de la législation du temps.

Nos rois, pour la plupart, ont toujours surveillé la justice et la moralité des juges. On trouve un beau monument de ce soin paternel dans l'ordonnance de i3o5. L'article le plus remarquable défend qu'aucune personne n'exerce la magistrature dans le lieu de sa naissance; que les juges, loin d'avoir droit de rien exiger, ne pourront pas même recevoir ce qu'on leur offrira librement; que les affaires de judicature ne seront données qu'à des personnes de bonnes mœurs , éclairées , sages , fidèles , et capables de remplir leurs fonctions ; que les gens du conseil du roi n'auront ni ne recevront de pension du clergé ni de^ communautés ; que les sergens à cheval ne prendront que trois sols par jour ; que les notaires n'auront que trois deniers pour trois lignes d'écriture, et que les enquêtes portées à la cour seront expédiées et jugées dans le terme de deux ans au moins.

Il paroît certain que , jusqu'à François Ier, les charges de judicature se conféroient par élection, et que la vénalité secrète n'étoit pas même tolérée. Les ordonnances de Louis XI (1), de Charles VII, de Charles VIII, de Louis XII (2) , en fournissent la preuve. On peut y ajouter les

(1) Année 1467, (s) Annde i5*»8

plaintes des états-généraux à Louis XI sur ce qu'on avoit vendu des charges de j udicature ( 1 ) . Pasquier rapporte deux arrêts de la chambre des comptes de 1373 et de i4o4> Par lesquels des officiers qui avoient payé leurs offices furent destitués. Nicole Gilles et Robert Gaguin excusent Louis XII d'avoir mis en vente les offices de finance, sur la nécessité d'acquitter les dettes énormes de Charles VIII, son prédécesseur (2) : «Mais , dit Loyseau, comme en France une ouverture pour tirer de l'argent , étant une fois commencée, s'accroît toujours (3) , » François Ier étendit la vente des offices de finance à ceux de j udicature : cependant il n'existe d'actes publics de la vénalité des offices de judicature que sous le règne de Charles IX (4) , époque que l'on doit regarder comme l'anéantissement de l'ancien usage des élections dans la magistrature. Depuis, toutes les charges de judicature entrèrent dans les parties casuelles.

Les grands jours étaient des assemblées ex-

(1) Voyez le Recueil «le Quinet et les Mémoires <le Philippe de Çomine.

(2) Loyseau, tome 3, chap. i , n° 86.

(3) En général, les François législateurs et jurisconsultes, les étrangers, ont toujours reproché à notre gouvernement de n'avoirjamais de plan dans les finances, ni de mesure dans l'application des intérêts et des droits du fisc. En effet , si on feuillette l'histoire , on y trouve toujours que toutes les délibérations publiques en matière de finances n'ont amené que des éloges par les agens du pouvoir , des violences pour opprimer ceux qui veulent y répandre ïa lumière , et des coups d'état pour étoufier les plaintes des ad ministres (Voyez Impôts, page 2G9.)

4) Forez les édits de i56-] et 1068 , et ledit de Henri III, 1604.

Et USAGES DES FRANÇOIS. 325

traordinaires de juges tirés des cours supérieures qu'on envoyoit dans les provinces éloignées pour informer ou écouter les plaintes du peuple , et faire justice : on pou voit les regarder comme des espèces de commissions vouées au gouvernement. On transféroit les grands jours d'une province à l'autre. Il en est sorti des jugemens iniques, et trop souvent arbitraires.

Les supplices ordinaires étoient la corde , le feu , la roue , la séparation des membres , la décollation, supplices remplacés depuis la révolution par la décollation.

Pour épargner le sang et la perte des sujets, il a été long-temps permis aux meurtriers de se racheter la vie, en payant pour le meurtre d'un sous-diacre trois cents sous , pour un diacre quatre cents , pour un prêtre six cents. Il n'est pas spécifié si c'étaient des sous d'or ou d'argent. Quoi qu'il en soit, la somme étoît toujours trè forte, et il est probable que la loi ne permettait ce rachat que pour des meurtres qui n'avoient pas été commis de propos délibéré.

Pour avoir accusé un Franc innocent , on payoit douze sous , et trois au fisc du seigneur. Ces coutumes barbares étoient encore en vogue sous Charlemagne.

L'origine du nom de bourreau que porte l'exécuteur de la haute justice vient d'un clerc nommé Richard Borei qui possédoit le fief de Bcllecombre ? à charge de faire pendre les mal-

faiteurs du canton. Il prétendoit que le roi lui devoit les vivres. On rapporte cette origine à l'an 1260 (1).

Lois somptuaires.

Les guerres continuelles que les François eurent à soutenir dans le commencement de la monarchie ne leur donnèrent pas le loisir de rechercher les parures superflues ; mais , lorsqu'ils furent dans un état plus calme , ils songèrent à se procurer toutes les aisances de la vie. Les goûts , en se multipliant, énervèrent cette simplicité des premiers âges de la monarchie. Le luxe des habillemens, qui menaçoit la ruine des familles , tendoit aussi à la confusion des rangs et à l'indiscipline dans les armées. Charlemagne , qui se plaisoit à conserver au milieu de tous ses triomphes l'extrême simplicité de ses ancêtres , fut l'auteur des premières lois somptuaires. Il défendit l'usage et la vente des manteaux courts dans ses armées, et le luxe des pelleteries de l'Orient à sa cour. Louis-le-Débonnaire suivit cet exemple de modestie. Le luxe qui éclata sous les successeurs de Charlesle-Chauve, lequel se rendit odieux par son affectation à suivre la mode des Grecs , fut réprimé par Philippe-Auguste, et par l'exemple

(1) Voyez Villaret.

de saint Louis. Charles VII renouvela encore la loi somptuaire qui défendoit aux marchands de vendre des étoffes précieuses à d'autres qu'aux princes , seigneurs et gens d'église , pour leurs ornemens. Les lois somptuaires frappoient égalementles femmes dans la distinction des étoffes, dans les signes extérieurs du rang qu'elles tenoient dans l'ordre social.

Sermens usités parmi les François.

L'usage des sermens , ignoré des premiers hommes, devint bientôt nécessaire pour mettre un frein à Finfidélité.

En s'attachant à la lettre et au style ordinaire des anciennes chroniques, les sermens, dans l'origine de la monarchie , n'étoient , proprement dit, que de simples promesses , mais qui passoient pour de véritables sermens dans les siècles où régnoit plus de bonne foi et de simplicité.

Long-temps on a ignoré les sermens à la suite des traités diplomatiques. On ne voit ni autels ni reliques dans les promesses qui se firent au traité d'Andelauw , le seul qui nous soit resté de la première race. Il ne paroît pas même de serment dans celui de Strasbourg , fait vers l'an 842 entre Gharles-le-Chauve et Louis-le- Germanique.

Nous avons traité ailleurs du caractère de

serment dont on revêtit ces promesses par la cérémonie des choses saintes , et de toutes les imprécations par lesquelles on dévouoit les parjures à la vengeance divine.

L'établissement des fiefs , sous la seconde race , fit naître les sermens féodaux , dont aucun ordre de l'état ne fut exempt dans la suite.

Il y avoit deux sortes de sermens : les sermens simples, qu'on appeloit communément serment franc ; et le serment lige. Le premier ne regardoit que le fief que le vassal tenoit du prince ou du seigneur suzerain. Le serment lige tomboit aussi-bien sur la personne que sur le fief du vassal : tel étoit le serment que les rois d'Angleterre dévoient autrefois à la couronne pour le duché de Guyenne , ainsi que le reconnut Edouard III (1).

Ge mot de serment lige venoit, selon quelques auteurs, d'un ancien usage de lier le pouce au Tassai , ou de lui serrer les mains dans celles de son seigneur , pour marquer que le vassal étoit lié par son serment : on le rendoit nu-tête, à genoux , les mains jointes , sans épée , sans éperons, sans ceinture.

Ce serment renfermoit différentes obligations que Fulbert, évêque de Chartres, rapporte dans une de ses lettres à Guillaume , duc d'Aquitaine , et que ce prélat dit avoir prises lui-

(0 Voyez Froissart.

même des écrivains de son temps les plus autorisés (1).

Le vassal , par son serment , s'engageoi t envers le prince de lui conserver la vie et les membres , de le maintenir en sûreté dans les forteresses qu'il lui confioit. Il y avoit même de ces châteaux qu'on nommoit spécialement fiefs j arables, parce que le vassal , outre l'hommage et le serment commun de fidélité, en faisoit un particulier d'ouvrir les portes de la forteresse en tout temps à son seigneur , soit qu'il fût en guerre ou en paix , pacatus vel non pacatus, soit qu'il s'y présentât à la tête de son armée, ou avec sa maison et ses seuls domestiques : ad magnum vel ad parvam vim. Quelques-uns de ces vassaux en dévoient sortir quand le prince y entroit; d'autres pouvoient y rester. Quelquefois ils n'étoient tenus simplement que de souffrir , à chaque mutation de souverain , qu'on arborât ses enseignes sur les tours , et qu'on y fît trois fois son cri de guerre ; ces enseignes étoient toutes différentes , et varioient selon la nature des inféodations.

Le vassal qui prêtoit le serment lige étoit obligé de servir son seigneur en personne et envers tous qui peuvent vivre ou mourir , excepté contre son père , et tant en guerre qu'en jugement , c'est-à-dire à servir d'assesseur pour juger les causes de ses égaux. Conformément h

(0 Duchesne, t. 4, p. $9. Epis t. Fulberti 45. "*

l'institution de la justice des pairs, il devoit se rendre utile à son seigneur. Fulbert explique cette utilité des secours qu'il devoit au prince quand il étoit en guerre : auxilium domino suo fideliter prœstet. On savoii le nombre de troupes que les grands vassaux dévoient à la couronne , soit qu'ils fussent laïques , ou de l'ordre du clergé.

Les grands officiers prêtoient serment pour leurs charges. On y avoit annexé la justice et quelques revenus annuels. Le but de ces inféodations étoit de rendre ces offices héréditaires comme les gouvernemens l'étoient devenus.

Le connétable juroit Dieu son créateur, et par sa foi et sa loi, de servir le roi son maître sans épargner sa vie et jusqu'à la mort inclusivement, ainsi que porte la formule de ce serment.

Bertrand du Guesclin, recevant l'épée du roi Charles V, la tira du fourreau; et plein d'une noble conliance en son courage, «Je jure., dit-il en adressant la parole au prince, que je ne l'y remettrai jamais que je n'aie chassé les Anglois de votre royaume:» serment qu'il accomplit (1).

Le chancelier juroit (de bien et loyaument conseiller le roi , de lui garder son patrimoine et le profit de la chose publique ; qu'il ne serviroit à autre maître ne seigneur qu'à lui, et

;i) Vie de du Guesclin, par du Chapelet, page 188,

ET USAGES DES FRANÇOIS. 33 i

que ne robes ou profit ne prendroit de quelque seigneur que ce soit. )

Nos rois exigeoient cette sorte de serment de leurs chanceliers dans un temps où les grands de l'état ne faisoient point de difficulté de prendre , des princes alliés de leur maître , des pensions qu'ils appeloient fiefs de bourse , et pour lesquels ils faisoient même des sermens particuliers.

Tous les sermens de ces grands officiers étoient des sermens liges. On les prêtoit à genoux, nu- tête, les mains jointes et dans celles du prince , de la même manière que les prêtoient les vassaux de la couronne.

C'est l'assujettissement à ces différentes cérémonies qui donnoit tant d'éloignement aux évoques pour les sermens; ils croyoient que l'obligation de mettre leurs mains entre celles du prince, comme une marque de vassalité et de dépendance , blessoit la supériorité de leur caractère.

Est-il juste, disoient ces prélats assemblés h Cressy , et qui s'expliquoient par la plume éloquente de Hincmar, que des mains qui ont été consacrées par une onction céleste , et que la langue des évêques , qui est devenue la clef du ciel , soient profanées par des sermens qui ne conviennent qu'à des laïques?

Cependant ce même Hincmar, ayant rendu sa fidélité suspecte à Gharles-le-Chauvc , ce

ÔÔ2 LÉGISLATION , MOEURS

prince l'obligea, dans le concile de Pontyon, de prêter un serment précis de fidélité : c'est de quoi ce prélat fit depuis des plaintes si amères dans un ouvrage qu'il composa en forme d'apologie. 11 semble , à l'entendre , qu'on ait violé nos plus saints mystères.

Yves de Chartres , qui vivoit sous le règne de Philippe Ier, nous fournit des preuves de la pratique constante des sermens que les évêques prêtoient à leur promotion (t).

Les sermens n'ont jamais plus varié et n'ont été si employés que depuis Pépin , chef de la seconde race. De là vinrent tant de lois , de canons, de formules de prêter serment de fidélité, et qu'on voit répandus dans les capitulaires de Charlemagne, de Louis-le-Débonnaire , de Charles-le-Chauve , ou dans les conciles tenus sous ces règnes.

L'histoire fourmille d'exemples qui prouvent que la bonne foi n'en a pas été mieux gardée. Et si l'antiquité ne connut rien de plus inviolable tît de plus sacré que les sermens , il faut convenir que les temps modernes en abusent jusqu'à l'ironie.

(i) Consultez , sur ces sermens ecclésiastiques , Duchesne , D. Luc, «l'Acherie , Spicile'ge ; Lettres patentes de Philippe de Valois ; Lettres patentes de Jean, duc de Normandie ■ Histoire des archevêques de Rouen ; Dissertation sur l'ancienne forme des sermens. etc. ; Vertot, ITémoires de littérature.

Origine des induits.

Quoiqu'on puisse faire remonter jusqu'au treizième siècle le droit d'induit, cependant ce n'est qu'en \l\il\ que le pape Jean XXIII envoya une bulle au roi , par laquelle il lui permettoit de nommer aux bénéfices de France et du Dauphiné, quatre-vingt-dix magistrats du parlement de Paris, ou tels autres qu'il jugeroit à propos de substituer à leur place.

Les magistrats qui jouissoient du privilège de l'induit étoient , le chancelier , le garde des sceaux, les présidens, les maîtres des requêtes, les conseillers des différentes chambres du parlement , les gens du roi 9 les greffiers en chef, les quatre notaires ou secrétaires de la cour , le premier huissier et les payeurs des gages. S'ils étoient clercs , ils pouvoient s'en pourvoir eux-mêmes; sinon ils présentoient un ecclésiastique capable d'être pourvu du bénéfice dans le diocèse sur lequel l'induit étoit assigné (1).

Du Christianisme (2).

Les Gaules , sous le règne d'Aurélien , fournirent beaucoup de martyrs ; et la persécution

(1) Recueil des ordonnances.

(2) Le Nain de Tillemont , Mémoires pour servir à rHislcir«

contre ceux qui embrassoient le culte de la croix commença môme avant que ce prince en eût donné l'ordre. Toutefois saint Sulpice-Sévère , le plus ancien et le plus fidèle historien gaulois, nous assure que la foi avoit été reçue fort tard en-deçà des Alpes; et nous ne voyons rien d'authentique avant les martyrs de Lyon et ceux de Vienne, vers l'an 177 de J.-C.

Ce qui est constant, c'est que le pape saint Fabien , voyant que la religion ne faisoit point autant de progrès dans les Gaules que dans les autres provinces de l'empire , y envoya , vers l'an 2Ôo de J.-C, sept évoques pour y prêcher l'Evangile. Gatien se fixa à Tours, Trophime à Arles, Paul à Narbonne, Saturnin à Toulouse, Austremoine à Clermont en Auvergne, Martial à Limoges , et Denis à Paris ; et nous les regardons comme les premiers évêques de nos églises. Saint Denis, le plus illustre de tous, bâtit une chapelle à Paris, lieu de son martyre.

A la recommandation du pape saint Félix , on commença à fonder les églises sur les tombeaux des martyrs. Grégoire de Tours n'oublie pas de faire mention des monastères bâtis de

ecclésiastique des six premiers siècles; Paris, 16 vol. in-4° ; ttruxelles, 21 vol. in-12.

Fleury , Histoire ecclésiastique , continuée par le P. Fabre ; Paris , ^7 vol. in-40 , avec la table, incomplet sans ce volume de table, publié par Rondet en 1708.

Gallia christiana in provincias ecclesiasticas distrihuta , etc. vurâ et studio D. Dionysii Sammarthani , etc., Paris, Coignard, i3 vol. in -fol.

Mœurs des chrétiens, par l'abbé de Fleury ; Paris , rC$h, in -12.

son temps sur îes sépulcres des saints martyrs ; comme ceux de saint Julien de Brioude , de saint Saturnin de Toulouse , de saint Basile de Nîmes , de saint Tiberi de Cessero , de saint Privât de Javoux ou de Mende , de saint Eugène, évêque de Carthage , à Vieux en Albigeois (i). La plupart de ces édifices durent être resserrés , obscurs, répandus en petit nombre, moins dans les villes que dans les campagnes. Fort peu de ces saccllum sont parvenus jusqu'à nous avec le caractère original : il ne nous en reste qu'une tradition dont on ne peut user qu'avec ménagement pour ne pas être entraîné dans les erreurs d'un grand nombre d'antiquaires fort peu versés dans la connoissance des époques de l'art. Quelques petites églises , encore existantes dans les quartiers des grandes villes qui formoient l'ancienne cité , peuvent donner une idée des sacellum du culte de la croix : tel est celui qui est à Lyon , fait en forme d'autel , nommé le tombeau des deux amans (2); celui de Notre- Dame-d'entre-Sainls , à l'occident de la même ville, bâti sur l'emplacement où furent égorgés six mille habitans par l'ordre de Crocus, lesquels ont été mis au rang des martyrs de la foi (5) ; celui de saint Allyre,près de Germent, bâti par saint Austremoine.

(1) Gall. christ. , nov. éd., t. i , page ^5.

(2) Le P. Ménestrïer, Histoire consul, de la ville de Lyoti.

(3) Le Grand d'Aussi, Voy. d'Auvergne; G. X>- S. G, , Antiqmt, d'Auvergne,

Quant à saint Denis, le lieu de son martyre doit être Montmartre, et non Paris; car, selon l'usage des Romains et des pays soumis à leur domination, les exécutions des criminels se faisoient hors des villes. M ons Mercore , dit Frédégaire (1), en parlant de Montmartre, dont les savans ont fait Mercurii; Mons Mercurii aut Martyrum, dit Hilduin (2); Mons Martis dans Albon , et enfin Mons Martyrum dans Flodoard (5).

Il paroît certain que saint Denis et ses compagnons , après avoir été martyrisés , furent inhumés dans un lieu appelé Ficus Catholiacensis, ou Ficus Catulliacus, que l'on croit être le lieu même où sainte Geneviève jeta les premiers fondemens de la célèbre abbaye que Dagobert fit rebâtir avec une magnificence qui lui a mérité l'éloge de tous les siècles (4). Ce qui ne détourna point les Parisiens des fréquent pèlerinages qu'ils faisoient sur la montagne de Montmartre , jadis une ville que Julien , dans son Misopogon , nomme la Ville-Blanche , à cause du plâtre qu'elle fournissoit pour la con~

(1) Histoire du huitième siècle , continuateur de Grégoire de Tours , et auteur d'une Chronique.

(2) Célèbre abbé de Saint-Denis au neuvième siècle, sous le règne de Louis-le-Débonnaire. Son Jreopugilica confond saint Denis i'aréopagiste avec saint Denis , évéque de Paris.

(3) Abbon , moine de Saint-Germain-des-Prés , Poème sur le siège de Paris par les Normands en 886 et 887, en vers latins.

Flodoard , Histoire du dixième siècle ; Chronique collée, d'And , Duchêne.

(4) hollandus , Jeta sanctorum , Gest. Dag.

struction des maisons de Paris , et qui , après avoir été un grand nombre de fois assiégée et bloquée , fut ruinée de fond en comble par les Normands en 886.

L'union de notre église avec celle d'Asie , démontrée par tant de monumens , ne prouve rien pour l'érection de nos églises, singulièrement obscurcie par des révolutions accumulées. En s'arrêtant aux conciles, les premiers se tinrent dans la Provence, parce que c'est là que la foi chrétienne a commencé à prendre racine en France (1) : c'est encore là qu'on doit chercher les premiers vastes monumens élevés à la chrétienté. Ailleurs , dans les métropoles , on ne s'appliquoit surtout qu'à l'érection des baptistères , afin de donner de la dignité à la cérémonie du baptême , célébrée avec des apprêts et une grande pompe dans l'origine du christianisme (2). L'église de Poitiers, dédiée à saint Jean-Baptiste , en offre un exemple. Dans son origine, elle a été un baptistère assez conforme à celui de saint Jean-de-Fonte, à Rome, dont on attribue la construction à Constantin. Un de nos antiquaires dit qu'il y reste encore une pierre où étoit l'eau salutaire (3) ; et un auteur

(1) Tillemont , suprà.

(2) On voit , par une lettre du pape Nicolas II au clergé de Sisteron , dans le onzième siècle, qu'alors on ne donnoit encore le baptême, hors le cas de nécessité , qu'aux veilles de Pâques et de la Pentecôte. I>e célèbre Poussin , peintre françois, si sublime dans le style ascétique, doit être rappelé ici comme l'historien lé plus fidèle sur la cérémonie du baptême telle qu'on la pratiquoit alors.

(3) L'abbé Lebceuf , Histoire de la ville et du diocèse de Paris.

moderne assure qu'on descend encore par quelques degrés dans la piscine (1).

Les historiens modernes, les antiquaires ont tous puisé dans les chroniqueurs, les légendaires, les recueils d'actes , d'ordonnances ,pour retrouver les traces des plus anciens monumens de notre culte ; mais sans beaucoup de succès, et sans effacer la rouille dont toutes ces ressources sont empreintes.

Les monumens religieux s'y trouvent toujours imparfaitement expliqués.

Incendiés , ruinés , érigés de nouveau plusieurs fois et à des époques très-éloignées, sans égard aux variétés du goût ni aux révolutions de l'art, la plupart reparoissent dans l'histoire sous le type de leur origine.

Un monument érigé en entier sur la place d'un plus ancien , appartient exclusivement au siècle qui l'a vu renaître , et ne doit plus être regardé comme l'archétype des siècles qui l'ont précédé. Les exemples s'offrent en foule pour en fournir la preuve. Saint- Pierre et Saint-Paul, depuis Sainte-Geneviève (2), l'abbaye de Saint- Pierre ou Saint-Père de Chartres, Saint-Mesmin près d'Orléans, l'abbaye de Saint-Germain-des- Prés, Saint-Médard de Soissons, Saint -Martin de Tours , érigés par Clovis Ier et les princes ses fils, ne laissent aucune trace de ce que nous

j) Millin.

'?. Église entièrement rasée depuis la révolution.

ET US-AGES DES FRANÇOIS. 55g

en apprennent les historiens Grégoire de Tours,, Aimoin , Paul Emile. On sait que plusieurs de ces églises furent en partie démolies et rasées pendant les cruelles guerres des Normands ; que sous la conduite de Hasteing ■; leur chef, il& ruinèrent de fond en comble Saint-Germaindes-Prés, Sainte -Geneviève , Saint- Ouen à Rouen , la cathédrale de Chartres : ils épargnèrent la cathédrale de Reims moyennant une partie de ses trésors ; mais elle fut incendiée en 1220.

Adrevald (i) , déplorant les malheurs du royaume et l'état misérable où la plupart des villes , comme Beauvais , Soissons , Orléans , Nantes, Angers , etc., étoient réduites par la fureur de ces barbares, parle ainsi de la ville de Paris, siège de nos rois : Que dirai-je de cette capitale autrefois si célèbre par sa gloire , ses richesses , et par la fertilité de son territoire; dont les habitans vivoient dans une parfaite sécurité, et que je pourrois à juste titre appeler le trésor des rois , le Heu où s'assenibloient les nations ? N'est-elle pas maintenant un monceau de cendres plutôt qu'une ville fameuse! Qtdd Lutetiw Parisionun, nobile cap ut resp lendens quondam gloriâ, opibtis 9 fertilitate soit l, incolarum quietissimâ pace ? quam mimer U à regwm div itias et imper ium dixeropop u lorum !

(i) Moine de l'abbaye de FIcury-sur -Loire, qui vivoit sous le règne de Charles- le -Chauve. Voyez le Recueil de Duchesne.

34° LEGISLATION , MOELI^

Nujfç mugis ambustos cintres quàm urbtm, nobilem est cernere (i) /

Abandonnons un moment ces ruines, et reconnoissons, comme principe fondamental de nos antiquités religieuses , que les basiliques de la France les plus remarquables par leur grandeur et leur magnificence , surtout celles qui portent un caractère gothique , ne remontent pas au delà du douzième siècle , et que la plupart ont été achevées dans le treizième et le quatorzième.

Les basiliques de Beauvais , de Chartres , d'Àlby, d'Amiens, de Reims, de Strasbourg, de Bourges , se trouvent dans cette catégorie , ainsi que Saint-Ouen , Saint-Nicaise et Notre- Dame à Rouen ; la Sainte- Chapelle , Saint- Germain -des-Prés , Saint-Germain-l'Auxerrois, Noire- Dame h Paris, et même l'abbaye de Saint-Denis , qui a été presque entièrement rebâtie par l'abbé Suger, ministre d'état, régent du royaume , et abbé de Saint-Denis dans le douzième siècle (-2).

(1) EûLiamy, Recherches sur la céli'b. de la ville Je Paris avani les ravages des Normands.

(2) Histoire générale du Languedoc. Thévet ; Cosmographie. Guil ljuine de ffangis , Chron. Fayin , Histoire de la vilk' de Rouen. Loisei ,' Histoire de licauvais. Guillaume Marlot , Histoire de Reims Voy. Anquei.il, Hist. éiv^et poïiL cîe L» ville de ftebns. Sébastien Munster , Cosmog. Félibien des Avaux, Piganipl de la Force, pour Strasbourg. De la Morliérc , Antiquités d'Amiens. Pftmmeraye, Histoire de l'église de Saint-Qiien.

Histoire manusc. de Saint Père à Chartres , Félibien des Avaux la cathédrale de celte ville. Pour l'abbaye de Saint-Denis, voyez cli Dionysii, Gestes de Dagoberl, Duchés ne, Frédégaire , Dubreul, blet. Mabillon, Félibien, Aiitiq. do la vilie de Paris, Labb.e

Nos temples chrétiens ont été bâtis sur le modèle de la basilique de Tyr. Il paroît que depuis la conversion de Constantin, il fut arrêté, comme règle générale , que tous les monumens du culte de la croix dévoient être orientés et d'une ligure parallélogramme , traversés par une forme de croix grecque , composés dan§ l'intérieur d'un chœur, d'un jubé, d'une nef ou de deux contre-nefs qui font le tour de l'église.

On compte un assez grand nombre de cou ciles en France depuis Clovis jusqu'à Pepin-le- Bref , dont les canons ne roulent que sur des questions de discipline. Il n'y eut que celui d'Orange, en 44 * > qui traita des dogmes : il y fut question de la grâce , suivant le sentiment de saint Augustin. Les ordres du roi , du pape 9 souvent la réquisition d'un métropolitain , d'un seul évêque , enfin la moindre occasion , donnoient lieu à la convocation d'un concile (1).

On y remarque dans quelques-uns la lèpre , maladie des anciens Juifs en Egypte. Les évê~ ques défendoient aux chrétiens d'avoir des communications avec ceux qui étoient attaqués de cette maladie : mais ils avoïent cependant soin des lépreux ; et il paroît qu'à ces époques il y en avoît un grand nombre.

Lefoceuf, Histoire de la ville et du diocèse de Paris. Sauvai , Antiq de la ville de Paris.

(t) Voyaz la collection des Conciles , il y en a plusieurs ; la plus estimée est en 17 vol. in -fol • , Paris,* 1672. Elle a été formée par les PP. Labbe et Cossart ; son prix augmente beaucoup lorsqu'il s'y trouve joint un vol. imprimé à Venise en 1728,

Les conventus étoient des assemblées semipolitiques , semi-religieuses , qu'on peut classer au rang des conciles. C'est dans ces assemblées qu'ont été composées les lois et ordonnances appelées Capitulaires , chefs-d'œuvre de moralité et de sagesse , qui souvent égalent le droit romain.

Dans les plus célèbres églises de France il y avoit des asiles qui donnoient aux évoques un grand pouvoir, et qu'ils maintenoient rigoureusement. Les criminels qui s'y réfugioient obienoient souvent grâce par leur intercession. Il arrivoit même que des coupables de fautes graves en politique n'étoient punis que par la dégradation , ou le bannissement , lorsqu'ils avoient requis le droit d'asile.

Après le mauvais succès des armes de Contran dans la Septimanie, vers l'an 585, ses généraux se réfugièrent dans l'église de Saint-Martyr à- Autun , pour éviter sa colère. Gontran usa de beaucoup de modération à leur égard.

Le douzième concile tenu à Tolède, l'an 681 , fit un canon en faveur du droit d'asile (1).

Saint Louis , pour réprimer les excès de la puissance ecclésiastique , rendit cette fameuse ordonnance qui porte le titre de pragmatique sanction , dressée à Bourges, sur le concile de Baie , et autorisée par tous nos rois depuis son

(0 Aiguîre , savant card., de l'ordre des bénédictins, Collect. des conciles d'Espagne ; Tolède, can. loetu.

KT USAGES DES FRANÇOIS. 5Zj5

auteur jusqu'à François Ier. Les abus de la cour de Rome étoient alors portés à un tel point , que les légats du pape sembloient ne venir en France que pour rafler , comme dit Pasquier , tous nos bénéfices.

Le concordat passé entre Léon X et François Ier a porté le dernier coup à cette sage ordonnance du pieux monarque-législateur (1). Il fut reçu en France, en 1571, malgré les oppo " sitions du clergé , des universités et des parlemens. Le pape, qui ne donnoit rien du sien, y gagna les annates , c'est-à-dire , une année du revenu des bénéfices vacans , par forme d'indemnité du droit que les papes prétendoient avoir d'en disposer (2).

Quelques couleurs qu'on veuille donner à une loi dont l'exécution ruine la liberté et le trésor, il est difficile d'en faire l'apologie. Si le droit d'élection étoit sujet à bien des embarras, celui de la confirmation que s'étoient réservé nos rois pouvoit y remédier , et celui de nomination

(1) Concordala , cum commeniariis Rebufïi ; PavisiiS , i53S , in -4°5 1660, in -fol.

Questions et observations sur le Concordat , par Duperrai ; Paris , 1722, 1723 et i;43, 3 vol in-12.

Explication du Concordat, par Boutaric ; Toulouse, 1747, in-4°. Voyez les quatre Concordais , par M. De Pradt.

(2) Commentaires de P. Dupuy sur les libertés de l'église gallicane ; de Pierre Pithou , par Lenglet du Fresnoy , Paris, 1715 , 2 vol. in-4u. On y trouve trois traite's sur les interdits ecclésiastiques , sur les informations de vie et de mœurs des nommés aux évêchés par le roi , et sur l'histoire de la pragmatique et du concordat.

L^grob, du Renversement des libertés de l'église gallicane, 371G , ! vol. in-12.

pouvoit lui succéder et revivre en leurs personnes : ils ne manquoient ni de raisons ni de titres (1).

L'autorité pontificale sur la couronne , sur les immunités ecclésiastiques, et les erreurs consacrées par les siècles d'ignorance, firent ouvrir les yeux dans le dix-septième siècle. Les génies de l'Eglise furent réunis , et de ce faisceau de lumières sortirent les quatre propositions arrêtées en 1682 dans l'assemblée générale de l'église gallicane.

i° Dieu n'a donné à saint Pierre et à ses successeurs aucune puissance , ni directe ni indirecte , sur les choses temporelles.

20 L'église gallicane approuve le concile de Constance , qui déclare les conciles généraux supérieurs au pape dans le spirituel (2).

5° Les règles , les pratiques , les usages reçus dans le royaume et dans l'église gallicane doivent demeurer inébranlables.

4° Les décisions du pape en matière de foi ne sont sûres qu'après que l'Eglise les a acceptées.

(1) Cette révolution, scandaleuse pour le trône et l'autel, fut l'ouvrage du chancelier du Prat, à qui l'histoire reproche encore d'avoir introduit la vénalité des charges, d'avoir divisé l'intérêt du roi d'avec le bien public, d'avoir organisé l'arbitraire dans l'augmentation des impôts, des tailles; et d'avoir introduit la maxime qu'il ne peut y avoir de terre sans seigneur. De tels' ministres sont des fléaux politiques qui ouvrent l'abîme des révolutions.

Voyez le Traité de l'autorité des rois, touchant l'administration de l'Eglise, par le Vayer de Boutigni. Paris, 1753 et 1756, in-12. Ce traité avoit d'abord paru en 1700, sous le nom de M. Talon.

(2) J. Lenfcnt , Histoire du concile de Constance ; Amsterdam , 1714, in-40. Une seconde édition, corrigée par l'auteur 5 Amst. t t'727 , 2 vol. in -40.

L'assemblée qui a arrêté ces propositions , lesquelles ont été rédigées par Bossuet, évêque de Meaux , étoit présidée par l'archevêque de Paris, et composée de huit archevêques, vingtcinq évêques, plusieurs comtes de Lyon, trentequatre députés des chapitres, et les deux agens généraux du clergé. Les propositions furent enregistrées dans toutes les facultés de théologie; et il fut défendu par un édit royal d'y rien changer.

Tous ceux qui s'occupoient de cette matière, avant cette mémorable assemblée du clergé de France , étoient , à peu de chose près , traités comme hérétiques (1).

(i) Traite des droits et des libertés de l'église gallicane ( par Pithou et autres auteurs), avec les preuves; Paris, i63i , 3 vol. in-fol.j i73i , 4 vol. l'a-fol. Un arrêt du conseil privé défend la vente et distribution de cet ouvrage. Les prélats qui se trouvoient alors à Paris , s'étant assemblés chez le cardinal de la Rochefoucault , adressèrent à tous les évêques du royaume une censure, en françois et en latin, de ce même livre. Elle est rapportée à la fin du troisième volume de la collection des procès-verbaux du clergé, pièces jusl. , n° 1. Quà/n blandus et suavis est horum voluminum titulus , porte celte censure , tam uenenosus et lethalis est eorum contextus. De pareilles expressions sont surprenantes.

Defensio declaraiionis cleri gallicani , Bossuet ; Luxemburgi , 1730, in-40. Défense de la déclaration de l'assemblée du clergé de France, en 1682, par Bossuet ; Paris , 1735, 1 74^ , 1775, 2 vol. in-40.

Traité de l'autorité ecclésiastique et de la puissance temporelle , conformément à la déclaration du clergé de France en 1682 , etc. , par Dupin , 1707, in-8°.

Lud. et Dupin , Dissertationes historicœ de antiquâ Ecoles ice disciplina ; Parisiis , 1686 , in-40.

Ces dissertations ont pour objet principal les points fondamentaux de nos libertés. Leur débit fut arrêté peu de temps après qu'elles eurent été rendues publiques, et on obligea les libraires de mettre des cartons. On préfère les exemplaires qui n'en ont point.

Coulange , dans ses Mémoires , a chansonné t lors de son voyage en Italie , ce passage de l'histoire : il accornpagnoit le duc deGhauines»

Le Clergé.

Nos premiers François reçurent de leurs ancêtres, comme par tradition, une grande déférence pour les ministres de la religion.

Les évêques , depuis la conversion de Clovis , n'eurent pas moins de considération et d'autorité parmi les François que les anciens Druides de la Gaule. Ces prélats devenoient môme souvent les juges des ducs et des grands de l'état. Nous voyons dans Grégoire de Tours (1) que Gontran , roi de Bourgogne , voulant faire punir les généraux qu'il avoit envoyés en Languedoc pour faire la guerre à Leuvigilde , roi des Visigoths , ce prince , mécontent de leur conduite, leur donna quatre évêques pour juges dansune affaire purement militaire, auxquels il joignit quelques seigneurs laïques pour assister à leur jugement.

ambassadeur auprès du saint-siége , les cardinaux de ^ouillon , de Bonzi et de Fustemberg, qui alloient se joindre au cardinal d'Estrées, pour augmenter l'influence françoise dans la nomination du successeur d'Innocent XI, qui venoit de mourir, et qui, pendant son pontificat , s'étoit montre l'ennemi de la France et de Louis XIV. La question du droit de régale et la déclaration du clergé de France avoient excité une violente discussion entre le monarque françois et le souverain pontife. Le refus des bulles d'institution aux évêques nommés par le roi en avoit été la suite. Ottoboni , élu pape sous le nom d'Alexandre VIII, par l'influence d'une cabale politique, fut ingrat envers elle; enfin la pacification dans toute cette atfaire étoit réservée à Innocent XII , successeur d'Alexandre.

Voyez la nouvelle édition des Mémoires de Coulange , avec des notes faisant suite aux Lettres de madame de Sévigné , par M. de Blonmerqué; Paris, 1820.

(0 Liv. 8 , chap. 3o.

11 semble d'abord assez extraordinaire et contre les règles de la prudence, de la politique, que ces prélats, qui étoient ou Romains ou Gaulois de naissance (1), qui vivoient sous la domination récente d'une nation étrangère et victorieuse , eussent tant de part dans le gouvernement. Toutefois on sera moins surpris si l'on fait réflexion qu'outre la considération que leur attiroitla sainteté de leur caractère, ils n'a voient pas d'ailleurs moins contribué que les François mêmes à l'établissement de la monarchie. Oracles des Gaules, ils disposèrent le peuple à reconnoître Clovis pour leur légitime souverain; il leur fut d'ailleurs assez facile d'opérer cette révolution , déjà préparée par la tyrannique domination des Bourguignons ou des Visigoths , nations voisines et ariennes , qui partout .persécutaient les évêques catholiques.

Cette autorité des minisires de la religion étoit passée de la Germanie dans les Gaules ; et parmi les François elle devint si puissante, qu'elle formoit véritablement un tribunal sans appel.

Gontran près d'en venir aux mains avec Sigebert, roi d'Àustrasie , son frère , convinrent ensemble et sur le champ de bataille de remettre leurs différends aux jugcmens des évêques et des principaux de la nation (2).

(1) Il faut croire qu'ils éloient Gaulois, et même d'origine druide, qu'ils s'empressèrent d'embrasser le christianisme pour conserver l'autorité entre leurs mains . Les évêques mêmes ont conservé un* grande partie du costume de ces anciens pontifes do la Gaule.

(2; Grégoire de Tours, liy, 6, chap. 3i.

Charles -le -Chauve, qui n'aimoit pas trop cette domination du clergé , et qui cependant ne pouvoit rien contre , par son ordonnance de Fan 864? veut que les évoques, conjointement avec ses officiers , veillent à ce qu'on n'excède point les peines portées par la coutume dans le châtiment des serfs et des esclaves.

Les évêques catholiques, persécutés par Gondebaud et Alaric , rois des nations ariennes , furent très-bien accueillis de Clovis après sa conversion et son inauguration. Il leur procura des évêchés dans ses états; et, par reconnoissance pour son clergé , il appela dans ses conseils les évêques de son royaume, qu'on y trouve établis sous le règne des rois ses enfans, et qui s'y maintinrent pendant la première , la seconde race, et enfin jusqu'au règne de Charles VI , qui les congédia du parlement , l\ l'exception de l'évêque de Paris et de l'abbé de Saint-Denis (1).

Depuis le baptême de Clovis , dit Mézeray „ l'église gallicane non-seulement jouit en toute liberté des biens que les Gaulois lui avoient donnés, mais encore en acquit de bien plus grands par la libéralité des François. Ses richesses excessives firent envie aux ambitieux , aux avares. Pour les posséder , ils se mirent à briguer les évêchés , qu'ils n'eussent pas désirés s'il n'y eût eu que du travail et de la peine. Les

(i) royez, Vertot } Mémoires de littérature.

ET USAGES DES FRANÇOIS. 5/jQ

grands de la couronne renonçaient aux plus nobles' emplois pour une mitre où ils trouvoient honneur, autorité, richesses et sûreté contre les disgrâces. On n'en élisoit guère que de race noble ; et les élections se faisoient toujours par la permission des rois, jamais contre leur volonté. Souvent ils les forçoient parleurs ordres absolus, ou les prévenoientpar des recommandations qui lenoient lieu de commandement. Nous avons des exemples que quel- ; ques conciles ont tenté de déroger à cet usage ; mais ils firent des victimes (1).

Les évêques pouvoient canoniser sous la première race de nos rois : les fondateurs de monastères , les personnes pieuses qui se vouoient au cloître, celles qui faisoient des donations, des concessions à l'Eglise , les prélats charitables , célèbres par des talens utiles au sacerdoce et à Fétat , s'attiroientla bienveillance du clergé de l'Eglise gallicane , et la béatitude après leur mort. Plusieurs rois , reines, princes et princesses du sang royal, nombre d'évèques figurent dans notre liturgie avec les honneurs de la canonisation.

Cet ordre de choses dura jus<[u 'en 990, e'est-àdiio durant les, neuf premiers sièctes de FEglieei C'est alors qu'Alexandre 1M décida que laM nonisation des saints étoit une dès causes nu-"

(t) J'roycz le cuii<-i!e de Saintes sous Cfaaribeçt . fils de Clofaire ï,,, ; le concile çt'Qriçaîis. Celui de Parie; , eu 55rj, du fondît d'entrer dans l^piscopat par l autorité du prince contre l'aulorilé des évêques.

jeures quî doivent être réservées au siège apostolique. L'usage étoit que le pape consultât les cardinaux. Sixte Vy dérogea, ainsi qu'il paroît par une lettre du cardinal de Joyeuse à Henri III: « Le mercredi 9 de ce mois de mars i588 , sa sainteté (Sixte V) fit lire en consistoire la bulle par laquelle il Tait saint Bonaventure docteur de l'Eglise, et n'en demanda point avis; » ce qui confirme l'intervention des cardinaux dans la canonisation.

Les titres de pape , de père de l'Eglise , de béatitude , de béatissime , de sainteté , de souverain pontife , de serviteur des serviteurs de Dieu|étoient communs à tous les évêques : tous érigeaient , bâtissoient même des monastères dans leur ville épiscopale.

On élisoit souvent des évêques , veufs ou mariés, à condition qu'ils ne l'eussent été qu'une fois. La voix du peuple passoit en cela pour une vocation de Dieu. S'ils avaient des enfans ou des neveux d'une conduite édifiante , et renommés en piété et en science , ils leur succédoient souvent dans leur siège.

Les évêques , revêtus d'une autorité presque absolue, devinrent insensiblement plus ardens pour le temporel que pour le spirituel , et se firent craindre par des menaces qui tehdoient au fanatisme. Clotaire ayant assemblé ceux de son royaume pour en tirer de l'argent, Iujuriosus de Tours ne craignit pas de lui dire :

ET USAGES DES FRANÇOIS. 55 i

Si vous enlevez ce qui est à Dieu, Dieu vous enlèvera bientôt votre royaume.

A mesure que la puissance temporelle foiblissoit , la puissance spirituelle en prenoit plus d'accroissement ; les idées fausses du christianisme jetèrent ainsi les racines d'un grand corps dans l'état , qui malheureusement a laissé dans l'histoire des monumens attestant trop souvent que la plus sacrée de toutes les religions , a été employée à flétrir la majesté royale, €t à repousser les principes de soumission aux princes que les devoirs du christianisme ensei-

gnent.

Le trait le plus frappant de cet accroissement qui a déchiré tous les membres du corps social, et détruit l'harmonie, la subordination réciproque de tous les ordres de l'état, est puisé dans un concile de Troyes, où l'on trouve ce canon digne de l'esprit du 9e siècle : Les puissances du monde traiteront les évêques avec toutes sortes de respect , et naîtront jamais la hardiesse de s'asseoir devant eux , s'ils ne l'ordonnent.

Le deuxième concile de Mâcon sous Gontran, en 585 , fournit h l'histoire des objets remarquables de l'empiétement du clergé sur les lois réglementaires de l'état. Quoique les subtilités scolastiques ne fussent pas encore à la mode , un évêque y soutint gravement que la femme ne pouvoit pas être appelée homme. Celte question agita les esprits ; et, pour la décider, on eut

recours à l'Ecriture , qui dit que Dieu créa l'homme mâle et femelle. Le concile ordonna , sous peine d'excommunication , de payer la dîme aux prêtres, parce que les lois divines l'ont établie pour leur servir d'héritage. Il n'y avoit point encore eu de loi pénale sur ce point, qui devint de si grande conséquence; et l'on ne peut s'empêcher de reconnoître que, les églises, en général , alors dotées et fort riches , avoient recours aux lois mosaïques qui étoient toutes forcées ou arbitraires.

Quand un laïque rencontre un clerc qui est dans les ordres sacrés (ajoute le même concile) , il doit lui faire une profonde révérence : si le clerc est à pied et le laïque à cheval , celui-ci mettra pied à terre pour rendre à l'autre les honneurs qu'il lui doit.

De pareils canons peignent l'état déplorable de l'Eglise ; Gontran en ordonna l'exécution ; ils ont continué jusqu'à nous d'être en pleine vigueur en Espagne.

Ils étoient dignes d'un siècle où régnoient encore les restes des terribles préjugés du culte des forêts. Les uns jetoient de grands cris pendant les éclipses de lune ; les autres faisoient des vœux aux fontaines et aux arbres ; d'autres chômoient le jeudi en l'honneur de Jupiter; d'autres recouroient aux devins dans les maladies , ou portoient des caractères magiques pour se guérir. Des sorts de saints

avoient remplacé les augures. Vouioit-on connoître l'avenir et décider une affaire , on entroit dans une église pendant l'office , où l'on ouvroit au hasard l'Ecriture sainte : le premier verset qu'on entendoit chanter , ou la première ligne qui seprésentoit , passoit pour une prédiction infaillible. Préjugé sur les sorts des saints long-temps maintenu par le clergé sur les autels du christianisme et qui a singulièrement contribué à grossir les trésors de l'Eglise.

L'Eglise romaine apossédé de très-bonne heure en France des fonds considérables , puisqu'elle en tira quatre cents écus d'or en 5g3. A ces époques, et plus tard encore, les donations immenses faites au clergé et aux monastères appauvrissoient tellement l'état , que les gens de guerre , les seigneurs mêmes avoient peine à subsister. Pour remédier au ma! qu'il étoit impossible de souffrir , on imagina l'usage des précaires. G'étoit une cession que le clergé faisoit de quelques terres à des laïques, pour en jouir moyennant une redevance annuelle. Les précaires imposoient l'obligation de servir dans les armées; ils passoient quelquefois jusqu'au cinquième héritier. Un concile de Reims , en Ô2 5 , les confirma et voulut en prévenir l'abus. Quelque temps 9 dit-il, quart ait possédé des biens ecclésiastiques par droit de précaire, on ne pourra se les approprier ni en frustrer l'Église. Mais , tandis que le clergé absorboit les

554 LEGISLATION , MOEUftS

biens du royaume par la dévotion des princes et du peuple , ses richesses et le besoin invitaient les gens de guerre à le dépouiller. Ainsi les usurpations devinrent aussi communes que les moyens d'obtenir des donations. C'est ce qui augmenta les troubles de la monarchie ; c'est encore ce qui la troublera tant que lutteront l'une contre l'autre , pour régner seule, la puissance temporelle et la puissance spirituelle.

Les hommes qui exercent une puissance surnaturelle en abusent si facilement , que la religion n'est souvent entre leurs mains qu'un signe de rébellion. L'histoire en fourmille d'exemples.

La religion mal entendue , dit Montesquieu 9 est l'étendard fatal où viennent se rallier tous les séditieux.

L'empiétement des papes sur le temporel en France commence au pontificat de Zacharie , vers le milieu du huitième siècle ; et depuis cette époque la cour de Rome eut une grande influence sur le droit commun.

Zacharie nomma le missionnaire des Germains, saint Boniface , légat ou vicaire du saintsiége, pour assembler en France des conciles ,

pour déposer des évêques Le même pontife

soumit à sa juridiction immédiate le fameux monastère de Fulde , défendant à tout évêque , sous peine d'excommunication , d'y célébrer la messe, à moins que l'abbé ne l'y invitât. C'est le premier exemple connu de cette espèce :

exemple qui devoit infailliblement avoir des suites.

Virgile, missionnaire de Germanie, regardé comme un saint évêque , fut dénoncé par Boniface , comme enseignant quily avait un autre mondera" autres hommes sur la terre, un autre soleil^ une autre lune; il s'agissoit des antipodes, dont l'idée étoit mal rendue. Zacharie ordonne à Boniface d'excommunier et dégrader Virgile , en cas qu'il soit convaincu de soutenir cette mauvaise doctrine. C'est encore ce même pontife qui favorisa l'usurpation de Pépin.

Les concessions que fit Pepin-le-Bref a la cour de Rome, sous Etienne III, Paul Ier ; les trésors que Charles-le-Chauve prodigua dans cette cour pour obtenir ses suffrages et la couronne impériale ; la stupide ignorance des dix , onze et douzième siècles , mirent le comble à l'auto rite des papes sur les affaires temporelles de France (1). Elle devint même si puissante dans la suite , qu'il est souvent arrivé que le pontife

(i) Voyez Le Songe du Vergier, Paris, 1491» in-fol. Cet ouvrage, qui traite de la puissance ecclésiastique , delà puissance temporelle et de leurs bornes, a été composé par ordre de Charles V , et réimprimé dans le Traite des libertés de V Eglise gallicane , prouvées et commentées , par Durand de Maillane ; Lyon, 1771 , 5 vol. in-4°. Il existe aussi en langue latine, imprimé, en i5i6* , chez Gaillot- Dupré , in-4°- Cette édition est plus ample que l'édition Françoise ; il y a d'ailleurs d'autres différences considérables. Elle est très-rare , pleine de fautes , et réimprimée dans le recueil de Goldast. Le Songe du Vergier, ou Somnium Viridiarii , fait en 1374, sans nom d'au leur, reste attribué à Raoul de Près les.

do.

régnoit sur les François tandis que les Romains se révoltaient contre lui. Enfin , après le fameux Dlctatus de Grégoire VII , on est autorisé à dire que les efforts du vicaire de Jésus-Christ pour gagner la terre sembloient lui faire perdre le ciel; on peut en juger par ces étranges propositions arrêtées en concile (1). « Le pape seul peut faire de nouvelles lois. Il peut seul porter les ornemens impériaux. Il est le seul dont tous les princes baisent les pieds ; il est le seul nom dans l'univers. Il peut déposer les empereurs; son jugement ne doit être réformé par personne, et il peut réformer les jugemens de tous les autres. Il devient indubitablement saint par les mérites de saint Pierre , etc. ; propositions que son auteur soutint avec les foudres de l'Eglise et une inflexibilité qui tenoit du délire (2). Son exemple ne fut que trop suivi dans la suite ; ce qui a singulièrement contribué au discrédit du clergé , même des institutions monacales , qui dans leurs origines provoquèrent une reconnoissance , dont les souvenirs ne sont point effacés (5).

Toutes ces prétentions ultramontaines éloignèrent insensiblement le clergé de la discipline et des mœurs du sanctuaire, de l'autorité des canons employés trop souvent dans des causes

(1) César Baronius , savant cardinal du seizième sitcle, Ann eçclésiast. , 12 vol. in -fol.

(2) Voyez Hildebrand , règne de Philippe Ier,

(3) Voyez Philippe -Auguste.

d'intérêts particuliers. « De là , comme le dit un célèbre orateur de la chaire (1) , le faste devenu une bienséance à un ministre d'humilité , le patrimoine des pauvres , le prix des péchés , les offrandes des fidèles , les revenus sacrés , employés à soutenir la vanité , à nourrir la mollesse, à satisfaire les goûts et les caprices, à réveiller la sensualité , et tout ce qui irrite les passions injustes. »

Le clergé de France s'assembloit autrefois tous les cinq ans. Ses procès-verbaux sont importans à cause des pièces qu'ils renferment , des délibérations , des décisions , des remontrances et harangues ; la défense de ses droits n'intéresse pas moins , comme réunion des pasteurs et des ministres de l'Eglise, et un des principaux corps de l'état (2).

(1) Massiilon , Confër., Disc, synodaux.

(p.) Par décision du clergé, sur la proposition de Moreau , alors évêque de Vence , depuis évéque de Mâcon , il a été publié une édition méthodique de tous les procès-verbaux , sous ce titre : Collection des procès - 'verbaux des assemblées générales du clergé de France, depuis Tannée 1750 jusqu'à présent, rédigés par ordre de matières, et réduits à ce qu'ils ont d'essentiel ; ouvrage autorisé par les assemblées de 1762 et 1765. En exécution de l'assemblée générale du clergé , du 29 août 1705 , MM. Le Mère, père et 151s , ont publié ce recueil en 12 vol. L'abbé Saulzet a fait une table excellente pour ces douze volumes , et qui forme elle seule un treizième volume in-lbl. On trouve dans la seconde édition de ce volume des pièces nouvelles qui ne sont pas dans le recueil dss Mémoires du clergé.

Année civile.

C'est sous le règne de Childéric III , dernier roi de la race mérovingienne , et au concile de Septine, en 743, que l'on commença à compter les années depuis l'incarnation de Jésus-Christ. Denis-le-Petit, dans son cycle solaire de l'an 626 , est l'auteur de cette époque , que Bède employa depuis dans son histoire ecclésiastique d'Angleterre. Dans l'origine de la monarchie , il paroît que les Francs comptoient par nuits, et non par jours comme les Gaulois. « Si quelqu'un qui vit suivant la loi salique a perdu son esclave , son cheval ou son bœuf, le propriétaire a quarante nuits de terme pour s'en ressaisir. » [Loi salique 9t. 5o,deFùtortis.)

L'histoire d'ailleurs présente , pendant une longue époque de notre monarchie , beaucoup de variétés dans le commencement de l'année civile. Du temps des Mérovingiens, elle commençoit à Noël ( 1 ) ; sous les Carlovingiens et partie des Capétiens , elle commençoit à Pâques : Pépin y ajouta Fin diction (2).

Les erreurs de l'ancien calendrier fixèrent l'attention de Grégoire XIII. Sous son pontificat, il assembla à Pvoine tous les plus fameux

(1) On conservoit encore le vieux style des Druides.

(2) L'indiction est un des trois cycles qui entrent dans la période julienne. Ce mot n'est plus en usage que dans les bulles du pape.

ET liSAGJiS DES FRANÇOIS. 55g

astronomes : on retrancha ce qu'il y avoit de trop dans Tannée julienne; on fut plus scrupuleux sur les équations solaires et lunaires ; on fixa le jour de l'équinoxe , et le premier jour de l'année fut arrêté au ier janvier. Charles IX, en i564 , avoit déjà ordonné qu'inviolablement l'année civile commenceroit au ier janvier. En i582 , tout fut réglé à ce sujet; et les proiestans d'Allemagne ont enfin reçu le nouveau style en 1 700, quoiqu'il ait été réglé et prescrit par un pape.

Milice françoise.

Dés l'origine de la monarchie , malgré le penchant des François pour les armes, on voit que la jeunesse ne pouvoit s'y faire enrôler que du consentement du prince et de ses parens. Lorsque de jeunes candidats se présentoient pour entrer dans la milice ; le prince ou ses officiers, et même les pères ou d'autres proches parens , leur faisoient présent d'une lance et d'un bouclier; cérémonie qui les initioit dans l'ordre militaire, et les associoit aux braves de l'état.

Les armes des légionaires qui composoient l'armée , étoient l'épée ou la framée , la lance , la fronde , le maillet , l'angon ou le javelot , qu'ils hnçoient de loin ; la hache , dont ils se servoient

5Go LÉGISLATION , MOEUItS

de près, et la cotue, espèce de massue lourde, pesante, qu'ils jetoient au milieu des bataillons ennemis, et qui écrasoit tout par son poids énorme. Leur bouclier, d'un simple tissu d'acier ou d'écorce d'arbre, couvert d'une forte peau, les garantissoit des traits de l'ennemi ; sa perte étoit suivie du plus grand déshonneur et de la dernière infamie. Leurs cuirasses étoient couvertes de peau d'ours ou de sanglier ; leurs casques étoient surmontés de queues de cheval teintes, ou de quelques figures hideuses (1).

Leurs enseignes , dès le commencement de la première race , représentoient les objets les plus terribles et les animaux les plus féroces , comme le lion , le tigre , le loup , etc. Dans la suite, ils prirent un aigle, comme on peut le voir du temps de Dagobert. Sous la seconde race, c'étoient ou des croix ou des flammes, d'où vient l'oriflamme ; ou des piques , des (leurs ; ou des saints , et d'autre marques de piété (2).

La bannière de France est depuis long-temps d'un velours violet , carrée , et semée de fleurs de lis d'or des deux côtés.

Sous Philippe de Valois, Farmure de fer étoit seule en usage , et d'une telle pesanteur , que les chevaliers étoient étouffés dans leurs armes quand la chaleur étoit extraordinaire (3); ce

(t) Ducange.

(2) Voyez Du Tillet.

f?>) Froissart, vol. i, chap. 5ï,

ET USAGES bUS FRANÇOIS. 50 I

qui est confirmé par ce qu'en rapporte Philippe de Comines au sujet de la bataille de Fornoue, sous Charles VIII.

Cette manière de s'armer , avec quelques modifications , a duré jusqu'au règne de Louis XIII (i).

Les chevaux étoient aussi couverts d'armes défensives , faites de mailles de fer comme le haubert (2).

L'infanterie, du temps de François Ier, avoit pour armes défensives des corselets de lames de fer , ou des vestes de mailles.

Toutes les machines de guerre dont se servoient les François ressembloient à celles des Romains 9 lesquelles leur avoient été transmises par les Gaulois ; telles que les tours , les balistes , les catapultes , les béliers. On en fit un grand usage, sous Philippe Ier, au siège de Jérusalem et dans toutes les croisades (5). Les tours ambulatoires étoient des chefs-d'œuvre de l'art militaire. Long -temps après la découverte du canon , on continua à battre les places avec ces sortes de machines (4) . Sous Charles VII, on commença à n'en plus faire usage.

Les forteresses se composoient d'un donjon,

(1) Voyez l'ordonnance de Louis XIII. Mémoire pour servir à l'histoire du cardinal de Richelieu, pa^es 9.22 et 255.

(2) Voyez le président Fauchet, de la Milice et Armes , etc., liv. 2.

(3) Guillaume de Tyr , Histoire de la guerre sainte , liv. 8, c. 12.

(4) Voyez Froissarl , vol. i, chap. 124. Journal des Ursins.

5f)2 LÉGISLATION , MGETJBS

flanqué de deux, de trois ou quatre tours, et servoient de retraite aux assiégés (i).

En i4 14> on vit les premiers canons au siège de Compiègne; iîs étoient de tôle pliée et cerclés de fer, dont la forme conique s'évasoit depuis la culasse jusqu'à la touche (2). Ce n'est que sous le règne de Louis XV qu'on commença à réformer les canons de fer et à perfectionner ceux de métal.

L'arquebuse remonte à l'époque de l'usage du canon : on se servit long-temps de cette arme. Plus tard ? on inventa la coulevrine , qui fut ainsi appelée du mot françois couleuvre, à cause de son extrême longueur.

La basilique est du même temps ; c'est une espèce de coulevrine bâtarde : elle a vingt-six calibres de long, et tire vingt-huit livres de fer avec quatorze livres de poudre.

Le dragon-volant a vingt-neuf calibres , et tire trente-deux livres de fer avec dix-neuf livres de poudre. Il y avoit aussi la demi -coulevrine, Ces armes meurtrières ne servent plus guère que pour les combats sur mer.

Le pistolet fut inventé à Pistoie , ville d'Italie , d'où il tire son nom. Il existe une ordonnance de François II qui défend cette arme (5).

(î) Voyez, sur les fortifications anciennes et modernes, Dubellai, Yauban, le P. Daniel.

(2) Ce nom vient du mot italien canone , qui signifie canne creuse,

(3) Du Tiliet.

Lorsqu'on eut inventé la platine , le fusil remplaça l'arquebuse dont il est parlé plus haut (1).

La baïonnette fut inventée à Baïonne en 1 666. Elle se mettait dans le fusil, et on était obligé de l'en ôter lorsqu'on vouloit tirer. Dans la suite , on y forma une virole, avec une rainure qui sert h l'arrêter à un bouton qu'on fabrique avec le canon du fusil. La plupart de ces dernières armes ne se sont perfectionnées que sous le règne de Louis XV.

L'ordre de bataille, dans les premiers temps delà monarchie , était simple et uniforme. L'infanterie , toujours placée au centre , formoit une espèce de triangle , auquel on donnoit le nom de coin, parce que sa pointe, tournée du côté de l'ennemi, étoit destinée à l'enfoncer et le rompre. Cent jeunes hommes d'élite combattaient à la tête de ce corps. La cavalerie se portait toujours sur les ailes; les chariots, les bagages formoient l'arrièxe-garde (2). Sidoine Apollinaire rapporte que les François avoient la taille haute, la peau blanche, les yeux bleus; leur visage était entièrement rasé , excepté les lèvres supérieures , où ils laissoient croître les moustaches; leurs cheveux, coupés par-derrière, longs sur les faces , étaient blonds.

(ï) Arme qui prend son nom de la pierre appelée fossile ou fussile , dans la classe des silex, qui l'ont feu sous le briquet. (2) Voyez Sidoine Apollinaire.

Cris de guerre.

Les premiers François, en marchant au combat, excitoient leur valeur par des chansons militaires , où ils célébroient les vertus de leurs anciens héros : c'est une des conformités qu'ils avoient avec les Germains. Gharlemagne , au rapport d'Ëginard son historien , en fit un recueil; et cet auteur remarque que ces chansons, comme celles des Germains , faisoient toute notre histoire , et comprenoient les plus belles actions de nos rois.

La chanson de Roland succéda , sous la seconde race , à ces vers barbares. On l'appeîoit chanson de Roland , cantilena Rolandi , parce qu'on y exaltoit les hauts faits de ce fameux paladin. Cette chanson étoit encore en usage dans nos armées sous la troisième race.

Le cri de guerre succédoit à ces chansons militaires : ce cri étoit celui du prince et de toute la nation. Il y avoit encore le cri des seigneurs particuliers qui avoient droit de lever bannière , et qui servoit dans les batailles à rappeler leurs vassaux sous leurs enseignes.

Mont-Joye étoit le cri général de tous les François. Oderic Vitalis le nomme meum gaudium. Philippe Mouskes, parlant de la bataille

de Bovines sous le règne de Philippe-Auguste, dit :

Et huchoient à grande haleine Quand on avoit sonné la reine, Mont-Joye, Dieu et saint Denis (1).

Condition du peuple sous le joug de la féodalité, Renouvellement des communes.

Depuis la diète de Kiersi, en 8j5, qui rendit les fiefs héréditaires, jusqu'au douzième siècle , il n'y avoit de personnes libres que les ecclésiastiques et les gens d'épée; les autres habitans des villes , bourgades et villages , étoient tous esclaves , plus ou moins. Les premiers , qu'on appeloit serfs, étoient attachés à la glèbe, c'està-dire, à l'héritage : on les vendoit avec le fonds. Ils ne pouvoient ni se marier , ni changer de demeure ni de profession sans l'agrément du maître, ni acquérir qu'à son profit, ou lui payer à certain terme une somme, tant pour eux que pour leurs femmes et leurs enfans. Les seigneurs , en cas de vente, se les partageoient ou faisoient des échanges. Dubreuil, dans son vieux langage, nous a conservé un acte précieux de ce régime barbare : Se aucune v Maine , vait d'aucun casai en autre qui ne soit de son seignor , et le seignor d'ok leiie 9 elle sera venue na pair

(0 Ducange , Dissertation sur l'histoire .de saint Louis,

de la mariée , et se il la marie , il doit donner à son selgnor une autre v illaine en échange, en la connoissant de bonnes gens sans faillir. Une autre condition de l'esclavage donnoit le titre d'hommes de poêle : toute leur servitude se réduisoit à payer au seigneur certain droit , et à faire des corvées pour lui. II n'étoit ni maître de leur vie ni de leurs Liens. Les uns ni les autres ne form oient point de corps dans l'état , et n'avoient d'autre juge et d'autre loi que le seigneur du lieu; jurisprudence digne des Goths, car on sait que chez eux les comtes rendoient la justice et commandoient les troupes sous les ducs. Cet usage a été conservé chez les Francs; car la loi salique ordonne aux juges d'avoir leur bouclier en rendant la justice. Le plus souvent nos seigneurs françois étoient les auteurs des assassinats et des homicides qui se commettoient dans le royaume : de là vient qu'il y avôit tant de crimes impunis. C'est alors qu'on avoit recours à l'autorité du prince , qui les faisoi t somme r de rendre la justice. Sur leur refus, il ordonnoit aux vassaux de se joindre à lui avec les troupes qu'ils dévoient lui fournir pour soumettre les rebelles. Souvent l'autorité royale n'étoit pas plus respectée que les lois.

Louis VI, dîtleGros, pour obvier à ces maux, imagina une nouvelle police pour lever des troupes sans dépendre de ses vassaux, et une nouvelle forme de justice pour empêcher l'im-

punîté des crimes. Les villes de son domaine lui payoient par tête une certaine redevance qu'il leur remit : il se contenta d'un cens sur leurs terres , leurs maisons. Ceux d'entre eux qui étaient serfs ou de mainmorte, il les affranchit en leur donnant droit de bourgeoisie, et leur permit à tous de se choisir des maires, des échevins : alors les cités, les bourgs reprirent l'ancien gouvernement municipal. Ces villes,, devenues comme autant de petites républiques sous le nom de communes, eurent leur juridiction , leurs privilèges. Elles se chargèrent elles-mêmes de lever les troupes qu'elles dévoient au roi. Chaque paroisse marchoit à l'armée sous la bannière du saint de son église , comme le monarque marchoit lui-même sous la bannière de Saint-Denis (i). Telles furent l'origine de l'oriflamme et l'origine des chevaliers bannerets , dont on ne parle pas avant le règne de Philippe-Auguste.

Saint Louis donna encore plus de latitude aux communes en leur accordant le privilège d'élire leurs officiers municipaux.

Enfin Louis-le-IIulin nous a laissé un beau monument du besoin de nos rois de s'affranchir , ainsi que leurs peuples, du joug de la féodalité. Voici sommairement son édit rapporté par le président Hénault : «Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à nos aînés

(1) Villaret.

368 jlègis'làtiojî , mœurs

et féaux.... comme, selon le droit de nature, chacun doit naître franc... Nous, considérant que notre royaume est dit et nommé le royaume des Francs , et voulant que la chose en vérité soit accordante au nom.... par délibération de. notre grand-conseil, avons ordonné et ordonnons

que généralement par tout notre royaume

franchise soit donnée à bonnes et convenables conditions.... et pour ce que les autres seigneurs qui ont hommes de corps prennent exemple h nous de eux ramener à franchise , etc. Donné à Paris, le tiers jour de juillet, l'an de grâce 1 5 15 (1).

Suivant Brussel (2), quoique les serfs d'un seigneur obtinssent la liberté du roi, il falloit îe consentement du roi et du seigneur supérieur, par la raison que ç'auroit été diminuer sa mouvance ; faute de quoi , le serf affranchi passoit dans la puissance du roi ou du seigneur suzerain.

Lorsque le joug de îa servitude devint moins humiliant , on vit des hommes libres se vendre à des suzerains , quand ils n'étoient pas assez riches pour en être les vassaux. Louis-le-Hutin, prévoyant le cas où un esclave ne voudroit pas être affranchi, ordonna aux commissaires nom-

(i) Il y avoit lettre A. affranchissement , dît Bouchel, Bibliothèque ou Trésor du droit françois , avec les additions par Beschefer ; Paris , 1667 , ï68i , 3 vol. in-fol.

(2) Nouvel examen de l'usage général des fiefs en France , pendant les onze, douze, treize et quatorzième siècles, Paris, 1727 et 1750, 2 vol. in-4°.

JET USAGES DES FRANÇOIS. 56g

mes d'en tirer une somme en forme de subside (1).

L'Oriflamme.

Cette bannière étoit une espèce de gonfanoa de taffetas rouge , ou de couleur de feu , sans broderie ni figure , fendue par en bas à deux différens endroits , ce qui formoit comme trois queues , entourée de houppes de soie verte , et suspendue au bout d'une lance dorée. Ce qui, selon Ducange , lui fit donner le nom d'oriflamme , c'est l'or de la lance et la couleur du taffetas (2).

L'oriflamme, ainsi qu'il est dit, n'étoit dans son origine qu'une bannière que les religieux de Saint-Denis portoîent à leurs processions , et dans les guerres particulières qu'ils avoient à soutenir contre ceux qui vouloient usurper les biens de leur église. Les comtes du Vexin , qu'ils avoient choisis pour leurs protecteurs, vidâmes , ou , selon la manière de parler de ce temps-là , leurs avoués , alloient la prendre sur l'autel des Saints-Martyrs, lorsqu'ils partaient pour quelque expédition militaire, et la rapportaient en grande pompe , lorsque la campagne étoit finie. La coutume étoit de recevoir ce saint étendard des mains de l'abbé , à genoux , sans chaperon ni ceinture , après avoir fait ses

(1) Ducange , voyez" suprà , Origine de la noblesse , page 246. (a) Recueil dus rois de France , j>age s3j.

dévotions à Notre-Dame de Paris, et dans l'église de l'apôtre de la France. Quelquefois le monarque le portoit autour de son corps , sans le déployer.

Louis-le-Gros est le premier de nos rois qui Tait été prendre en cérémonie sur l'autel de Saint-Denis. Ses successeurs s'accoutumèrent insensiblement h s'en servir, et peu à peu il devint leur principale enseigne.

Dubreuil dit que Philippe de Valois perdit l'oriflamme en un voyage de Flandre; d'autres assurent qu'elle subsistoit encore en 1 5g4 , lors de la réduction de Paris. Elle est marquée dans un inventaire fait alors, comme en celui de 1 554-

Suivant du Tille t, elle a été perdue à la bataille de Rosheck , ou plutôt nos rois n'en firent plus usage (1).

Dialecte.

Le latin, qui étoit devenu la langue vulgaire depuis que les Romains avoient subjugué la Gaule , cessa de l'être au neuvième siècle. La langue romane lui succéda , jargon formé du latin , de l'italien et de l'espagnol , et où l'on aperçoit quelque mélange de mots celtiques. On trouve , dans la préface d'une édition des œuvres de saint Bernard, une dissertation assez

(1) Recueil des rois de France, leurs couronnes et maisons.

curieuse sur la question de savoir si ses sermons ont été prononcés en françois ou en latin. Ce qui prouveroit qu'il les prononçoit en françois ou en langue romane, c'est que les religieux sans lettres assistoient à ses sermons et conférences, et que le lalin n'étoit alors presque plus entendu du peuple (1). D'ailleurs ses sermons se trouvaient autrefois en vieux françois dans la bibliothèque des pères Feuillans de la rue Saint-Honoré , à Paris, dans un manuscrit qui approchoit bien du temps de saint Bernard. Il y a des conciles bien avant le temps de ce premier abbé de Clairvaux , comme celui de Tours , par exemple , qui ordonne aux évêques , quand ils prêchent des homélies des pères, de les traduire du latin en langue romane, afin d'être entendus du peuple; ce qui prouve que l'on prêchoit en françois long-lemps avant saint Bernard.

Combien n'a-t-il pas fallu de siècles pour rendre supportable cette langue romane , ou enfin perfectionner cette langue françoise des Pascal , des Racine , des Bossuét , des Massillon, des Voltaire , des Buffon , des J.-J. Rousseau ! Il n'a fallu qu'un petit nombre d'excellens écri-

(1) Sidoine Apollinaire, évêque d'Auvergne, et dont l'épiscopat concourt avec la fin du règne de Me'rouée et le commencement de celui de son successeur , e'crit au comte d'Argobaste : Quocircà serments pompa Romani , si qua adhuc uspiamest, Belgicis olim , siue Romanis abolita terris , in te resedit. Ce changement de langage que Sidoine déplore ne dit pas formellement que l'on n'entendoit plus le latin , mais que cette langue , en se corrompant avec le mélange de celle des Francs , se perdoit de jour en jour.

3j2 LEGISLATION , MOTCUÎIS

vains sous Louis XIV , pour en faire îa principale langue de l'Europe : on doit en faire les honneurs à la maison de Port-Roval.

L'an i656 est véritablement l'époque où la langue françoise fut fixée , remarquable par les dix-huit fameuses Lettres provinciales publiées par Biaise Pascal , revues par MM. Arnauld et Nicole. On n'y trouve rien qui se ressente des changemens et de l'altération que le temps introduit dans les langues vivantes; la diction n'en a point vieilli, et on n'a jamais écrit avec plus de goût , de pureté dans la langue françoise.

Voltaire assure avoir entendu dire à Bussy Rabutin, évêque de Luçon, qu'ayant demandé à Bossue t quel ouvrage il eût mieux aimé avoir fait, s'il n'avoit pas fait les siens; Bossuet répondit : Les Lettres provinciales.

Sous le règne de François Ier on prononçoit encore les arrêts, les sentences en latin. L'usage de rédiger les actes dans cette langue fut aboli, disent nos historiens , par François Ier, parce qu'il fut choqué de la barbarie du style et de la corruption d'une langue qu'il aimoit et qu'il possédoit parfaitement (1). Il est plus probable de penser qu'il voulut mettre les parties à portée

(i) Hubert Thomas, de Liège, dans la vie de Fre'de'ric II , e'Iecteur palatin (ouvrage très-rare), en faisant l'éloge de François Ier, dit formellement que ce prince ne connoissoit point la langue latine, (Prince, ajoute-t -il , d'un genre presque universel , si l'on en excepte La langue latine , qu'il ignoroit : Summo rex ingenïO , extra linguam latinam.)

fcï USAGES DBS FRANÇOIS. S;?

d'entendre des actes d'où dépendoientleur sort, leur fortune , et quelquefois leur vie; et ce qui détermina le roi à prendre cette mesure , c'est que s'étant informé d'un courtisan quel arrêt on a voit rendu dans un procès de conséquence qui venoit d'être jugé au parlement, le seigneur lui répondit : Sire, j'ai perdu mes bottes. F os bottes! que voulez-vous dire? répliqua le roi. Qui* sire; au moins la cour, en prononçant 9 s est servie de ces termes : Dicta curia debotavit et debotat dicturn actorem ; langage qui parut, dit-on , si ridicule au roi et à ceux qui l'accompagnoient, qu'il résolut de défendre au parlement de s'en servir davantage.

Instruction publique.

Pendant plusieurs siècles, le clergé de France, les moines furent chargés de l'instruction. Chaque cathédrale avoit son école; les monastères entretenoient un grand nombre d'étudians qu'ils appliquoient aux études de l'écriture sainte, des canons , du chant et de l'arithmétique. Les lettres profanes , les sciences , les arts étoient négligés au point que les peuples étoient plongés dans la plus profonde ignorance, et livrés à tous les vices barbares des conquérans de la Gaule. Au commencement du douzième siècle, l'insruclion prit un peu plus d'accroissement. On

f)j4 LÉGISLATION , MOEURS

se ressouvint des institutions de Charlemagne et de son école palatine, dirigée par Àlcuin (1) , diacre de l'église d'Yorck, l'un des plus savans hommes du huitième siècle. On s'écarta du système épiscopal et monastique , et on initia la jeunesse dans l'étude des lettres sacrées et profanes. Robert d'Arbrissel (2) , Marbodus (3) et Yves de Chartres (4) sont déjà cités comme des hommes célèbres, autant par leur doctrine que par leur piété.

Le trop fameux Abelard (5) ou Âbailard figura dans toutes ces institutions en enseignant la philosophie , la dialectique, et accrut singulièrement sa réputation dans la théologie ; mais ses controverses avec Guillaume de Champeaux(G) , son principal émule , semèrent la discorde et jetèrent un germe de trouble et d'insurrection qui nuisit aux progrès.

Les écoles de Paris et celle de Reims étoient les plus renommées. Abailard appelle l'école

(i) Ses œuvres ont été imprimées à Paris en 1617 , in-fol. Le P. Chiflet a publié un écrit intitulé la Confession cl' Alcuin t que D. JMabillon prouve être de ce savant homme.

(2) Célèbre orateur de la chaire.

(3) Evéque de Rennes. On a de lui six lettres et d'autres ouvrages en vers et en prose, édition du P. Beaugendre ; Rennes, 1708.

(4) On a de ce savant un recueil de décrets ecclésiastiques , et un grand nombre d'épîtres et d'autres ouvrages très-importans.

(5) Pierre Abailard, célèbre par sa passion pour Héloïse, né aux environs de Nantes , en Bretagne , mort dans le monastère de Cluny , Je 21 avril 1142. Ses œuvres ont été données au public par François d'Arnboise , conseiller d'état, en 1616 , in-40 , avec les notes d'André Duchesne.

(6) Savant théologien, archidiacre de Paris, évêque de Ghâlonssur-Marne, fondateur d'une communauté de chanoines réguliers à Saint-Victor-lèft-Paris, mort religieux de Cîteaux en 1121.

ET USAGES DES FRANÇOIS. 3j5

de Notre-Dame de Paris , scliola paris caca , et celle de la montagne Sainte-Geneviève , Leucotitius, La troisième école ou académie étoit celle de Saint-Victor , formée par les soins de Champeaux; et enfin la quatrième étoit celle de Saint-Denis : Louis V, fils de Philippe Ier, et l'abbé Suger , si fameux , y furent élevés. Saint-Bruno , fondateur de l'ordre des chartreux, écolâtre ou théologal de Reims (1), les Anselme (2), Roscelin , avoient déjà illustré l'école de Reims. Celles de Paris attirèrent des savans étrangers et règnicoîes, des prélats, des cardinaux qui y ajoutèrent un nouveau lustre , et elles devinrent les plus célèbres et les plus fréquentées, quoique divisées entre elles sur le mode d'enseignement.

Pierre Lombard (5) , appelé le maître des sentences , coopéra par son crédit et ses talens à régulariser l'instruction publique. Il rapprocha tous les parlis, et bientôt toutes les écoles se réunirent en une seule corporation que Mathieu Paris (4) appelle consortium clectorum inagistrorum. Ce savant eut l'avantage de voir cette réunion étendre ses racines sous la protection

(1) Natif do Cologne, mort dans la Calabre le 6 octobre iiot.

(2) Doyen et archidiacre de la ville de Laon , lieu de sa naissance , mort le i5 juillet n 17. On a de lui une glose.interlin. sur la Bible , iinprime'e avec celle de Lira.

(3) L'excellent ouvrage de Pierre Lombard a toujours e'té regardé comme la source et l'origine de là théologie scolaslique dans l'église latine.

(4) Célèbre bénédictin anglois dans le treizième siècle ; les meilleures éditions de son histoire sont celles de Londres en i5:i et iC7,o.

deLouis-le-Gros et de ses fils; et dès l'an 1 169 on aperçoit les élémens de cette université qui devint l'arbitre de l'Eglise, de l'état et des rois.

Ce fut en i2i5 que l'université reçut ses premiers statuts ; ils lui furent donnés par Robert de Courcon, cardinal de Saint-Etienne, légat du saint-siége. Les quatre facultés commençoient déjà à se distinguer par leurs objets.

Le livre des sentences de Pierre Lombard avoit donné un corps à la théologie. Les Pandectes de Justinien , trouvées dans Amalphi en 1 1 53; le décret de Gratien, publié en 1 1 5i , firent des jurisconsultes et des canonistes. La médecine , empruntée des Arabes , commença d'être enseignée. Enfin les livres de physique et de métaphysique d'Àristote , apportés de Constantinople à Paris vers l'an 1167, occupèrent la faculté des arts; et de la réunion de ces quatre études principales, qui renfermoient toutes les autres , se- forma l'université des études, ou simplement l'université : universa universis (1).

Les monastères enseignans prirent le titre de collèges , et l'enseignement resta dans les mains des moines et du clergé l'espace de plusieurs siècles. Les guerres des croisades , l'invasion des Anglois , les querelles du sacerdoce , les opinions religieuses, portèrent un coup funeste

(V; Notice sur les universités. Voyez l'Almanach de l'universilé impériale, iSio.

à l'université , et relâchèrent la discipline et le zèle des professeurs et des étudians.

L'histoire se ressentit de cette décadence bien marquée. Elle fut même si négligée , que , sans le secours de Guillaume de Nangis et de ses deux continuateurs , nous n'aurions point l'histoire des treize dernières années de Philippe IV , et nous n'en aurions point du tout du règne de Louis- le-Hutin, de Philippe V, de Charles IV, dit le Bel, de Philippe VI, dit de Valois , et de Jean , fils et successeurs de Philippe (1).

Sous les auspices de Charles VII , le cardinal d'Estouteville (2) , légat du saint-siége , entreprit la réforme des anciens statuts de l'université , qui furent consolidés sous le règne de François Ier , le père des lettres et des arts. Les troubles de la ligue y portèrent de nouveau le désordre. Henri IV releva ce corps savant , qu'il regardoit, dit le président de Thou, « comme le séminaire auquel étoient nourris et élevés, et duquel on prenoit ceux qui , puis après , servent dans la maison de Dieu , sont appelés aux magistratures , gouvernemens et autres charges publiques. » Cette réforme , mûrement méditée,

(1) La Chronique de Nangis se lie avec les plus anciennes chroniques et annales du huitième et du neuvième siècle ; presque toutes sont écrites par des moines qui en étoient chargés, par les abbés de chaque monastère. C'est ainsi que se compose l'histoire des quatre premiers siècles de la troisième race,

(2) Guillaume d'Estouteville, archevêque de Rouen, célèbre cardinal, d'une noble et ancienne famille de Normandie , mort à Rome , doyen des cardinaux , le 22 décembre j433 , à quatre-vingts ans.

O78 LÉGISLATION , 1IOEURS

fut la dernière (1) , et depuis cette époque l'université est la seule corporation qui n'ait jamais montré d'autre ambition que d'être « riche de la célébrité de ses chefs , de la considération de ses membres et de l'illustration de ses élèves » , ainsi que s'exprime l'auteur de la notice citée plus haut.

Son état florissant devoit s'évanouir, avec tant d'autres, pendant les troubles politiques qui ont succédé aux états-généraux de 1 789. On essaya de faire revivre ce corps respectable sous la domination de Bonaparte: on ne manquoitpas des cîémens propres à le faire fleurir ; assez d'hommes éclairés survivoient aux jours de deuil dont la France restera long-temps inconsolable; mais on manquoit de mœurs , et on ne songeoit qu'à multiplier les rouages d'un établissement, sous un nom mémorable , pour en faire un objet de faveur, de places et de spéculation. Tels furent les élémens qui composèrent l'université impériale , qui ne jouissoît d'aucune considération, ni dans l'intérieur ni au dehors (2).

(1) Ses statuts furent enregistres en 1598, et solennellement promulgués le 18 septembre 3600 , au sein même de la compagnie, par

le président de Thou et l'avocat- général Louis Servin. Le discours que ce dernier adressa aux quatre facultés est remarquable.

(2) Décret impérial contenant .règlement pour l'université. 17 septembre i$o8.

La Sorbonne.

Ce fameux collège , le premier et le plus considérable de l'ancienne université, fut fondé Fan 125 2 par Piobert de Sorbon, chanoine de l'église de Paris , aumônier et confesseur de saintLouis (1), pour enseigner la théologie. Ses membres avoient le titre de docteurs ; ils décidoient les points de théologie , les cas de conscience , et exerçoient la censure sur les ouvrages de littérature (2).

(i) Robert de Sorbon ou Sorbonne naquit dans un petit village <îh Bhételois , dont il porte le nom ; il s'acquit une si grande réputation , que les princes le choisirent pour arbitre en quelques occasions importantes. Il mourut à Paris le i5 août 1274 , à soixantetreize ans. On a de lui plusieurs ouvrages en latin , imprime's dans la Bibliothèque des Pères, et les statuts de la maison de Sorbonne , en trente-huit articles.

(2) La censure éloit encore exercée par des censeurs nommés par 5e gouvernement, qui jugeoient au hasard les ouvrages de littérature, et rayoient sans miséricorde ce qui pouvoit déplaire à des coteries de familles ou de corporations , les traits les plus saillans de l'histoire , de la politique ou des mœurs. Ces juges littéraires , choisie ordinairement dans la médiocrité, parmi les cuistres de collèges, comme on disoit dans le temps , ne jouissoient d'aucuue estime , et trèssouvent leurs décisions ne mettoient pas à l'abri des persécutions rles historiens , les publicistes. Fréron , si souvent renfermé , étoiL examiné à toute rigueur avant la publication de ses ouvrages. Mirabeau , Buftbn , Helvétius , Marmontel , ont été persécutés après avoir satisfait aux règlemens arbitraires de la censure. Plusieurs auteurs , pour éviter les courses , les mortifications , les rebuffades de l'ignorance des censeurs ou de leur mauvaise foi, puisqu'ils agissoient sans règlemens et sans lois , se faisoient imprimer dans le pays étranger. L'Esprit des lois a été imprimé originairement à Genève ; la Henriade, à Cologne , chez Morgap , etc. , etc. Et comme de la licence de la presse naissent ordinairement les gènes qu'on lui impose, de là cette fouîe de libelles qui refluoient de l'étranger en France , dont le venin a été si fatal à la littérature, à la politique, .aux mœurs et au commerce.

Oëo LEGISLATION , MOEURS

Saint Louis a-l-il contribué à cette fondation ? ïly avoit une inscription gravée sur une lame de cuivre qui étoit posée sur la petite porte de l'église en dedans , dont voici les paroles : Ludovicus , rex Francorum „ sub quo fundata fait domus Sorbonœ , circa annum Domini $f. CC. LU. Ce qui n'ôte rien à Robert de Sorbon, puisque sub quo signifie seulement qu'elle a été bâtie du temps de saint Louis.

Armand-Jean Duplessis , cardinal de Riche jieu, fit rebâtir de fond en comble cette maison, dont il étoit docteur et proviseur. Il y ajouta une église, qui étoit un chef-d'œuvre d'architecture et de décoration , et y employa tout ce qui ncuvoit contribuer à faire un monument disiie d'immortaliser sa mémoire. La première pierre en fut posée le 4 juin 1629, sous laquelle on mit une médaille d'argent où la Sorbonne est personnifiée par une femme âgée, tenant sa main droite sur îe Temps , et sa gauche sur une bible avec cette légende : Hinc sorte bond se?icscebam. Ce bel édifice , un des plus somptueux ornemens de la capitale, a été mutilé, dépouillé, pendant la révolution , de toutes ses richesses de l'art et des lettres , par l'architecte Hubert (1) , dont le nom figurera dans la postérité

(i) La Sorbonne a été bâtie'par Jacques Le Mercier ; ses décorations ont été exécutées par les plus grands artistes du temps. Le tombeau du cardinal, sculpté par Girardon , étoit au milieu du choeur de l'église; la bibliothèque de la £orl>onne étoit la plus riche en manuscrits anciens et rares.

h côté de celui du général gaulois Brennus, incendiaire du temple de Delphes.

Mariage

Dans le commencement de la monarchie , lorsqu'un François avoit obtenu le consentement de sa future , les parens des deux jeunes époux s'assembloient, etleurfaisoient jurer une fidélité réciproque. La fille n'apportoit rien en mariage, le jeune homme lui faisoit une dot; et s'il venoit à s'en séparer, ce qui étoit très-rare, elle gardoit sa dot jusqu'à sa mort; si elle avoit des enfans mâles , ils étoient seuls héritiers au préjudice des filles. Au défaut de mâles, les biens rctournoient aux plus proches parens, moyennant une pension viagère des fruits de la terre. Les noces se célébroient par de grands festins pendant plusieurs jours.

Lorsque le christianisme fut universellement reçu en France , et qu'il fut devenu la religion de l'état , les mariages se célébroient à la face de l'église : le mari donnoit à sa future un sol et un denier (1) , coutume qui étoit en usage de-

(i) Il nous reste des pièces d'argent très- entières de la première race , qui ne peuvent être que les deniers dont il est parle dans la loi salique et ailleurs. Ceux qui, sont bien conserves pèsent vingt un grains ; et par les essais qu'on en a fails , ils donnent ordinaire me: t onze deniers douze grains de lin environ : ils peuvent valoir , de notre monnoie courante , 2 sous 6 deniers, et le sol d'or environ i> livres 7 sous. (Leblanc, Traite des monnoics , pages 40, 4*0

puis long-temps, et dont on trouve l'origine dans les lois romaines. Les maris donnent encore aujourd'hui quelques pièces d'argent à leur épouse; il n'y a de différence que le nombre et la valeur (1).

Pendant le règne des Mérovingiens , on voit plusieurs mariages de tantes avec les neveux, de nièces avec les oncles. Quelques auteurs pensent que ces sortes d'alliances n'étoient point défendues par les anciens canons , ou que dans ces temps on étoit persuadé que l'ordinaire pouvoit dispenser dans ces occasions (2).

Le décret rédigé dans l'assemblée générale de Compiègne défend le mariage jusqu'au quatrième degré inclusivement (3).

Robert II , second roi de 4a troisième race , fut obligé de répudier Berthe, son épouse, veuve d'Eudes , fille de Gontrand , roi de Bourgogne. Grégoire V cassa son mariage , sous prétexte qu'il avoit tenu un des enfans de la princesse sur les fonts de baptême, et qu'elle étoit sa cousine au quatrième degré.

A cette époque , on n'avoit presque d'autres titres de possession que l'usage, d'autres actes de mariage que la tradition : ce qui occasiona une quantité de divorces et de séparations scandaleuses.

Les lois civiles autorisoient les mariages après

(1) Inauguration des rois , empereurs et autres souverains, p. 80.

(2) Grégoire de Tours.

le divorce ; le concile de Verberie , en y55 ? et celui de Gompiègne, en 767, paroissent les autoriser de même (1).

Le concubinage étoit permis sous la première race , et autorisé par les lois romaines. Le dixseptième canon du premier concile de Tolède décide qu'un homme ne peut avoir qu'une femme ou une concubine à son choix. Saint Isidore de Sévilîe^ le concile de Rome sous Eugène II , un autre tenu dans la même ville., sous Léon IV, s'expriment de la même manière. Les enfans pouvoient succéder dans ces sortes d'alliances, selon l'ancien usage des François , et lorsque le père le vouloit. Cependant les lois romaines n'accordoient point aux enfans provenus de cette union le droit de succession , quoiqu'elles les regardassent comme légitimes. Ces mariages ont été défendus dans la suite , non à cause qu'ils étoient illicites, mais parce qu'ils étoient la source d'une multitude d'abus qui naissoient du défaut de formalités ; les mœurs, en s'épurant, les ont diffamés, et le mot seul de concubinage est devenu infâme de nos jours.

Grégoire de Tours fournit des détails fort intéressans sur le mariage des princesses du sang royal , sous la race des Mérovingiens. On y voit que, si la coutume les frustroit du trône, les reines veuves , et les princesses filles étoient

(1) Formules de Marculfe. Rodolphe Glaber, Histoire de France. Doublet.

584 LÉGISLATION , fêOEtmS

dédommagées par des terres et des villes même , dont les revenus pussent fournir une existence convenable à leur dignité. Peut-être jouissoientelles encore de quelques-uns des droits régaliens, dans l'étendue des lieux qu'on leur abandonnoit; puisque le tribun , ou l'officier commis à la levée des impôts en Auvergne , en apporta l'argent à Théodecbilde, peut-être la fille de Thierri, dont les domaines étoient situés dans cette province :

Nunnimus quidam trihunus ex Ârverno

post reddita reginœ (Theudochilda ) tri buta , dit notre autorité.

La concession des terres fiscales en faveur des princesses du sang , soit en dot , soit en héritage , étoit toujours personnelle et s'éteignoit avec la vie , à moins qu'elle ne fût faite à perpétuité par des actes émanés du trône ou d'un concile.

La maxime politique qui défendoit que les terres ou l'argent du fisc devinssent la dot des filles des rois , avoit son principe dans la coutume généralement observée chez les François, de ne point doter les filles en se mariant : elles étoient regardées comme étrangères dans la maison de leur père ; et cette conduite s'accordoit assez avec les intérêts d'un peuple tout composé de guerriers ; mais on jugeoit en même temps qu'elles dévoient appartenir à la famille dans laquelle elles en troient par un mariage; parce qu'en donnant des soldats à cette famille, elles

Lï USAGES DKS FRANÇOIS. 385

m devenoient utiles , et qu'elles commençoient alors à concourir aux vues générales de la nation. Les pères de ceux qu'elles épousoient leur constituoient une dot : Je tel, dit le père de l'époux dans Marculfe (1) , donne, cède et transporte telle terre à moi appartenante 9 à honnête fille telle , nia bru, épouse de tel mon

fils en sorte que tout ce que je lui donne,

cède et transporte , soit mis entre ses mains avant le jour du mariage.

On croit entrevoir dans toutes ces dispositions le principe du droit d'aînesse, l'exhérédation des filles de famille, si long-temps empreint dans nos coutumes , sans autre fondement que les substitutions féodales , arrachées dans l'origine par la violence , octroyées par la crainte , consacrées par l'oubli des lois divines et humaines ; rejetées du code de la raison par le sage , comme le venin rongeur de toutes les forces morales et politiques ; le germe de toutes les factions contre le trône et la liberté des peupies; condamnées tacitement par un célèbre jurisconsulte législateur dans ces paroles remarquables : « C'est en vérité un grand malheur qu'il faille que la vanité des hommes domine sur les lois mêmes (2) . » Le droit d'aînesse a été suppri-

(1) Célèbre moine françois , sur la fin du septième siècle, dont on a deux livres de formules , très-utiles pour entendre l'histoire de nos rois de la première race, et nos antiquités nationales.

(?.) D'Aguesseau, tome 9, Iet. 3Go. Il n'etoit pas rare de voir, avant la réforme de nos anciennes coutumes, des filles de famille ou cloîtrées , ou dans la misère , à côté de leurs frères , seuls héritiers du nom et de la fortune de leurs aïeux.

58G LÉGISLATION , MGECKS

mé en 1791, aux appîaudissemens de toute la France ; et si l'on accorde quelque chose d'utile dans la révolution, cetle réforme est une des plus remarquables comme une des plus honorables pour l'humanité.

Maisons royales.

Les palais de nos premiers rois , grossièrement construits, paroîtroient plutôt, de nos jours, des forteresses que des habitations de souverains. Le voisinage des forêts convenoit au penchant naturel des exercices violens qu'ils préféraient h tout; aux courses, aux combats des tournois, et surtout à la chasse. Le Louvre même ne fut dans son origine qu'une forteresse entre la capitale et une épaisse forêt. Le siège des rois mérovingiens étoit à Paris , ou dans son plus près voisinage, au palais des Thermes, sur le témoignage de beaucoup d'actes et d'autorités , palais où venoient se rendre les eaux d'Arcueil par un aqueduc dont il reste encore des vestiges depuis ce village jusqu'à l'hôtel de Cluny. Sa situation est bien marquée par d'anciens titres ; ceux de la fondation du collège de Sorbonne contre-signes par saint Louis , et rapportés par Dubreuil (1); ce qui est encore

(1) Pages 617 et 618.

ET USAGES DES FRANÇOIS. SSj

confirmé par des lettres de Louis-le-Jeune , de l'an 11 58.

En 1 707 on a abattu, auprès de l'hôtel de Cluny, une salle fort exhaussée , sur la voûte de laquelle il y avoit un jardin. On a laissé subsister de ce monument une grande salle voûtée, haute de quarante pieds environ , dans laquelle il y a une rigole à deux banquettes. Geoffroy de l'académie des sciences a découvert en 1732, dans les matériaux de sa construction , toutes lès preuves qu'elle formoit les bains du palais que Julien habitoit avec toute sa cour , appelé, de tout temps, palais des Thermes (1).

Il est bien prouvé que nos rois ont habité le palais des Thermes. Childebert se plaisoit à cultiver les jardins qui l'accompagnoient , et qui dévoient être situés du côté de l'abbaye Saint-Germain, puisque Fortunat nous apprend que c'étoit en les traversant qu'il se rendoit à l'église. Le môme nous dit encore que la reine liltrogothe, femme de Childebert, y vint aussi demeurer avec ses deux filles, lorsque Charibert, roi de Paris , les eut rappelées de l'exil où son père Clotaire Ier les avoit envoyées. Fortunat leur souhaite le plaisir de jouir long-temps de cette demeure.

Charibert, prince poli, dont les mœurs se ressentoient un peu moins de la barbarie de

(1) On s'est enfin déterminé à déblayer ce dernier vestige de nos antiquités , pour en former un établissement utile aux arts , un Musée , dit-on.

nos premiers rois, crut devoir céder à ces princesses le palais des Thermes , et se retira dans son palais de la Cité (1) , où , suivant un passage de Grégoire de Tours, l'on voit qu'il demeuroit.

Les Normands qui brûlèrent les maisons du quartier de l'Université, n'épargnèrent point le palais des Thermes. Malgré cela , il fut encore la demeure de quelques-uns de nos rois de la troisième race. Sous Louis-le- Jeune , il s'appeîoit le vieux palais (2). Jean de Hauteville, qui vivoit sous le règne de Philippe-Auguste , en fait une description magnifique , aussi-bien que de ses jardins , et il nous fait entendre qu'il s'y commettoit des désordres où la pudeur n'étoit guère respectée (3).

Philippe-Auguste donna le palais des Thermes à l'un de ses chambellans , moyennant douze deniers de cens. Depuis le règne de ce prince, il éprouva les mêmes changemens qui sont arrivés dans la suite à d'autres palais de nos rois 5 comme ceux de Saint-Paul et des Tour-

(1) A l'endroit où est aujourd'hui situé le Palais de justice, qui a été habité par plusieurs rois et par saint Louis. D'autres disent que ce palais étoit près de Notre-Dame.

Consultez le Recueil de Duchesne , Dubreuil, Montfaucon.

(2) Du Boulay , Histoire de l'Université de Paris, t. 2 , p. 4:3.

(3) Joannes Hautivillensis , Architrenius , lib. 4, c. 8. Ouvrage divisé en neuf livres, où l'auteur déplore la misère des hommes , leurs mœurs corrompues , et la vanité de leurs actions. Il y suppose qu'il parcourt la terre, et qu'il n'y voit rien qui ne mérite ses larmes. Hauteville gourmande les écoliers, les professeurs, les gens de cour, et surtout les moines, qu'il n'ai moi t pas. Ce livre, qui est de la plus grande rareté, a été imprimé en 1717. nntii. in-/.o chez Joconclus Buduis Ascentùis»

ïïelles , dont les Lâtimens furent vendus, et sur remplacement desquels on perça de nouvelles rues (1).

Les maisons royales sont en grand nombre dans nos monumens littéraires. L'abbé Lebœuf répand beaucoup de lumière sur cette matière qui se Irouvoit déjà victorieusement préparée, par D. Germain , collaborateur du célèbre Mabillon (2) , dans sa diplomatique»

Quant aux maisons de plaisance de nos rois, sous la première et seconde race , et sous une partie de la troisième , elles étoient plutôt de riches métairies que des palais. Elles cousistoient en étangs , troupeaux , haras , bois et nombre d'esclaves qui faisoient valoir sous les ordres d'un intendant qu'on nommoit domestique (3). Dans un capitulaire de Charlemagne, tout y est spécifié, jusqu'aux différens légumes qu'on devoit planter et semer dans les jardins. Nos monarques voyageoient de Time à l'autre. Les abbayes, les châteaux, les villages qui se rencontraient sur leur route , dévoient leur fournir , les uns des voitures pour leurs équipages , les autres l'entretien et le logement : ils

(3) La rue des Mathurins , qui fut percée au travers de ce palais, a long-temps été nommée rue des Bains de César , vicus Thermariun Cœsaris.

Bonamy , sur la célébrité et l'étendue de Paris avant les ravages des Normands,

(2) Voyez de Re diplomaties.

(3) On ne désignoit pas encore autrement les inten<lans des maisons royales et autres maisons des grands seigneurs sous Louis XIV»

éloient défrayés avec magnificence. Lorsqu'il* partaient, la coutume étoit de leur faire quelque présent en argenterie. Ce qui n'étoit dans le commencement qu'un simple don de l'amour du vassal devint dans la suite un tribut de son obéissance. Lorsque les rois, ennuyés de mener une vie errante , se fixèrent dans les villes, ils exigèrent un droit de gîte des seigneurs , des prélats, chez qui ils ne logeoient plus (1).

Jeux , divertî^sernens , fêtes , théâtres , saturnales de îa chrétienté.

Les fêtes et assemblées pour la célébration des combats à la barrière des tournois , des joutes et tours de force où chacun s'exerçoit à montrer une grande vigueur en se battant souvent corps à corps, dégénérèrent en représentations purement historiques.

Brantôme raconte que dans ces exercices, où il arrivoit toujours malheur , on y admira un duc de Nemours , monté sur un roussin qui se nommoit le Real, qui descendoit au grand galop les degrés de la Sainte -Chapelle.

Un envoyé du grand-seigneur, qui vint en France sous le règne de Charles VII, présent à ces sortes de spectacles, disoit fort sensément

(i) Ducange, ad verbwn Gistum.

ET USAGES 13JBS FRANÇOIS. 5<)i

que si cétoit tout de bon , ce nétoit pas assez; et que si cétoit un jeu, cétoit trop (1).

Les jeux ordinaires dans le treizième et le quatorzième siècle, étoient les dés, les dames, les échecs , la paume , les quilles , le palet , le billard, l'arc, l'arbalète, les caries (2).

Les autres divertissemens étoient les joutes, les tournois , la danse , la musique.

Les musiciens étoient appelés ménétriers , et formoient un corps particulier ; ils avoient un chef ou roi chargé de la police du corps.

Les jongleurs tenoient lieu de comédiens; ils figuroient sur des théâtres dans les places publiques. On s'habilloit en sauvage ; des jeunes gens en chemise, qu'on appeloit ribauds , agaçoient les passans. On montroit des animaux sauvages; on faisoit jouter dans un tournoi des jeunes enfans de dix ans ; ou des dames se mettoient dans leurs plus beaux atours pour danser et caracoler.

On représentoit aussi le guet montant la garde en uniforme.

Suivant rénumération des difFérens instrumens de musique du treizième siècle, on trouve îa vielle, la robèbe, la guiterne, le leu, la ma-

(1) Le président Hénault.

On se ruinoil pour briller dans ces jeux, et on s'exposoit à perdre la vie pour y signaler son adresse. Plus de vingt princes y périrent avant qu'il fût possible d'en abolir la coutume. (Miilot.)

(2) On donne l'invention des cartes à Jacquemin Gringonard , peintre de profession,

3Q2 LÉGISLATION , MOEUES

rache , le micanon, !a cistole, le psaItériong la harpe, le tambour, les naquaires , la trompe, l'orgue, la cornemuse, leflageolet, les chevrettes, le timbre , la flûte d'Allemagne , le cornet d'Allemagne, la fistule, la pipe, la buisne et le monocorde.

L'origine du théâtre dans ces siècles d'ignorance caractérise la simplicité et l'innocence des mœurs.

Il ne faut pas remonter plus haut que le douzième siècle pour trouver cette origine , quoique sous la première race de nos rois il soit fait mention des histrions , sous le nom desquels étoient compris les farceurs , danseurs et bateleurs. Charlemagne , par une ordonnance de 789 , supprima leurs jeux , à cause des obscénités qui y étoient répandues. Cet ordre fit tellement disparoîlre cette sorte de gens, que jusqu'à la fin de la seconde race il n'en est plus fait aucune mention. Cependant le goût des spectacles existoit toujours parmi le peuple; et, par un abus encore plus énorme, il s'étoit introduit jusque dans les églises. Ce ne fut que vers l'an 1197 qu'Eudes de Sully , évêque de Paris , fit tous ses efforts pour réprimer un désordre qui se commettoit tous les ans publiquement dans son église, aussi-bien que dans plusieurs autres du royaume.

C'est ce qu'on nommoit la fête des fous (1) ;

(1) Ducange , dans son Glossarium ad scriplores , tom. 2 , p. iS3,

BT USAGES DES FRANÇOIS. SgS

reste d'une superstition païenne , plus digne d'horreur que d'imitation. En ce jour de réjouissance, l'église se trouvoit remplie de gens masqués qui la profanoient par des danses, des jeux , des chansons infâmes , des bouffonneries sacrilèges , et par toutes sortes d'excès ; quelquefois jusqu'à effusion de sang. Eudes de Sully donna , l'an 1 198 , un mandement pour mettre fin à un désordre si scandaleux (1) ; mais il y a grande apparence que par son autorité il ne put venir à bout de retrancher absolument la fête des fous dans son église , puisqu'elle subsistoit encore deux cent quarante ans après, comme on en peut juger par la censure de la

parle de cette fêle au mot Kalendœ ; il remarque qu elle s'appeloit en France la Jêle des Sous-Diacres , non pas qu'il n'y eût qu'eux qui la fissent , mais par une allusion grossière à la débauche des diacres, qui s'abandonnoient aux excès du vin, saiuri diaconi , dit Ducange. Ce n'étoit pas seulement dans les cathédrales et dans les collégiales que se faisoit la fête des fous ; cette impiété passoit jusque dans les monastères des moines et des religieuses , tant en France qu'en Angleterre, où on en trouve des traces en i53o. Dans un inventaire de l'église d'Yorck de cette époque , il est parlé de la mitre et de l'anneau de l'évéque des fous. Cette fête, qui probablement tire son origine des saturnales qui se célébroient à Rome le 16 des calendes de janvier, dont parle Maorobe , prenoit ditïérens noms, selon les jours ou les lieux où elle se faisoit. Fêtes des Fous, des Anes , des Innocens , des Calendes, dit Lancelot. (Mém. de litt. ) Cèdre nus, Historiar. , p. 3g, nous apprend que, dans le dixième siècle, le patriarche de Constantinople avoit introduit cette fête dans son église ; ainsi elle avoit lieu dans l'église grecque comme dans l'église latine.

(i) On a aussi une ordonnance de Pierre Cambius, successeur d'Eudes de Sully , de l'an 1208 , qui confirme une seconde ordonnance de l'an 1199. ( Voyez les OEuvres de Pierre de Blois, édit. de Goussainviile. ) Le concile de Baie s'est expliqué sur ces saturnales de la chrétienté par un décret remarquable, qui fait partie de la pragmatique sanction , et qui est de l'année i435. ( Cap. de spect. in JSccl. non faciend. , sess. 21.)

faculté de théologie de Paris , en date du 1 2 mars i444> rapportée à la suite des œuvres de Pierre de Blois, page 788 (1).

Vers le onzième siècle , les Provençaux donnèrent l'idée des spectacles qui parurent dans la suite. Les trouverres ou troubadours eurent la gloire d'avoir les premiers fait sentir à l'oreille les agrémens de la rime (2); ils la fixèrent où elle est maintenant, et il ne fut plus permis de la changer (3).

Les voyages de la Terre sainte , célébrés par les troubadours, ont fait naître parmi eux des espèces de poèmes, mêlés de louanges et de satires qu'on nomma surventes, poésies qui mirent la langue provençale en usage par toute l'Europe, et les troubadours en si grande réputation, que les deux empereurs Frédéric premier et second du nom, en attirèrent plusieurs a leur cour. Richard Cœur-de-Lion, roi d'Angleterre, les honora de son amitié et de ses bienfaits. Le roi Louis-le-Jeune , non-seulement les reçut à

(1) Voyez Jean Nos (.racla mus , frère du célèbre médecin de ce nom : Poètes provençaux dits Troubadours, imprimé à Lyon, 1675. Le P. Menestrier, page 4 de la préface de ses ballets anciens et modernes. Mercure de France , juillet 1725, page i5g3. Histoire de la ville de Châlons , page 435 et suivantes. Marlot , surtout, qu'il faut consulter dans son Histoire de la métropole de Reims, t. 2, p. i36.

(2) On nommoit ces poésies chant, chanterel , chanson, son, sonnet, vers, mot, layz , depport , soûlas, pastorales, syrventes , lensons et comédies.

(3) On donne à Bertrand de Pezars , gentilhomme provençal , la gloire d'avoir le premier enseigné publiquement l'art du chant et de la versification. Les Picards furent les premiers qui apprirent des Trouverres à faire des chansons ,des tensons et des syrventes.

ET USAGES DES FRANÇOIS. 3g5

sa cour, mais leur fit d'aussi riches présens que les princes que l'on vient de nommer; plusieurs le suivirent dans ses voyages de la Terre sainte, en 1 i4y.

, Ces fameux poètes provençaux brillèrent eu Europe environ deux cent cinquante ans, c'està-dire, depuis 1120 ou n5o jusqu'à la fin du règne de Jeanne , première du nom , reine de Naples et de Sicile, comtesse de Provence, qui mourut en l'an i382. Alors défaillirent les Mécènes , et défaillirent aussi les poètes , dit Nostradamus (1).

Les comtes de Barcelone, de Sauît; les barons de Grignan ; ceux de Castellane , et tous les seigneurs de Provence, qui se faisoient gloire d'avoir auprès d'eux de ces nouveaux poètes, auxquels ils donnoient des chevaux, des armes , des habits magnifiques , prirent d'autres goûts; de sorte que tous ceux de cette profession se séparèrent en différentes espèces d'acteurs.

Tous prirent dans la suite le nom de jongleurs, comme 1-e plus ancien ; les femmes qui s'en môloient, celui de jongleresses. Ils se retiroient à Paris dans une seule rue qui avoit pris le nom de la rue des Jongleurs, et qui est aujourd'hui celle de Saint-Julien-des-Ménétriers. On y alloit louer ceux que l'on jugeoit à propos, pour

(0 Voyez suprà , page 3g4, note i.

s'en servir dans les fêtes ou assemblées de plaisir (1).

Une ordonnance de l'an 1395 leur défend de rien dire, représenter ou chanter dans les places publiques ou ailleurs , qui pût causer quelque scandale , à peine d'amende et de deux mois de prison au pain et à l'eau.

Les voyages de Jérusalem, de Saint- Jacquesde-Compostelle , de la Sainte-Baume en Provence, de Sainte-Reine, du Mont-Saint-Michel, de Notre-Dame-du-Puy ,, et de quelques autres lieux de piété , introduisirent les spectacles des mystères de la Passion, qui parurent sous Charles VI.

Ces spectacles commencèrent par des attroupemens de pèlerins qui encombroient les rues de Paris , où ils chantoient le bourdon à la main , le chapeau et le mantelet chargés de coquilles et d'images peintes de diverses couleurs , gesticulant et racontant des événemens qui fixoient l'attention. Cette espèce de spectacle , qui donnoit une instruction au peuple , fut prise en considération par les bourgeois de Paris , qui louèrent une salle où le public se irouvoit à couvert. Le roi Charles VI assista à quelques-unes de leurs représentations ; et ce prince en fut si satisfait , qu'il leur accorda , le

(1) Traité de la police. Voyez l'ordonnance de police de Guillaume ûe Germont , prevol de Paris, du 14 septembre i34l

4 décembre 1402, des lettres pour leur établissement à Paris.

Cette ordonnance très-curieuse peut servir d'avant-propos à l'histoire du théâtre françois : elle fonde les confrères de la Passion et le théâtre de la Trinité ( 1 ) , qui depuis en ont fait créer d'autres , tels que les Enfans-sans-Souci , les clercs de la Basoche.

Les guerres civiles des règnes de Charles VI, de Charles VII , de Louis XI , ne dérangèrent point le spectacle établi par les confrères. Ils soutinrent leur théâtre jusqu'au règne de Fran» çois Ier, qui leur donna en i5i8 des lettres patentes par lesquelles ils conservoient tous les privilèges qui leur avoient été accordés par l'ordonnance de Charles VI.

Mais la maison de la Trinité ayant été de nouveau rétablie suivant l'esprit de son ancienne fondation 3 les confrères prirent à loyer l'hôtel de Flandre , et y représentèrent jusqu'en i545, que le roi en ordonna la vente et démolition , ainsi que de ceux d'Arras, d'Estampes et de Bourgogne. C'est sur l'emplacement de ce dernier , et des masures qui en restoient , que les confrères bâtirent leur nouveau théâtre, connu sous le nom d'hôtel de Bourgogne (2) . Un arrêt

(1) Ce toit un hôpital, abandonné , anciennement l'hôpital de la Croix-de-la Reine. Voyez Traité de la police.

(2) Le contrat de vente passe le 3o avril î^fô est très-utile à consulter pour y apprendre les usages du temps , qui ne sont pas indifférent pour l'histoire du théâtre.

du 10 septembre i548 les maintînt à représenter seuls des pièces sur ce nouveau théâtre. Le même arrêt ordonna aux confrères de ne donner que des sujets profanes , licites et honnêtes , avec défense d'y représenter aucun mystère de la passion , ni autres mystères sacrés. Ainsi furent bannies du premier théâtre françois toutes les pièces pieuses dans leur origine , et dégénérées en un mélange monstrueux de moralités et de bouffonneries aussi grossières qu'injurieuses aux mœurs et à la religion (1). Tel est le tableau du théâtre françois, depuis Jodelle jusqu'à Hardy , le plus fécond des poètes dramatiques qui aient jamais paru. Théophile, en 1 6 1 7, le surpassa dans sa tragédie de Pyrame et Thisbé (2). La pastorale de Racan (les Bergeries), le roman d'Astrée , introduisirent un nouveau goût dont l'éclat fut bientôt terni par les drames de Mayret, Gombauld, Rotrou , Pichou 9 Scudéri , et enfin Pierre Corneille et du Ryer. On commença alors à parler des règles du poëme dramatique. Mayret en fit usage dans sa Silvanie et dans sa tragédie de Sophonisbe; mais il étoit réservé au seul Corneille de joindre

(1) On peut consulter le recueil du vieux théâtre de la Passion, que La Croix-du-Maine donne à Jean Michel, poète angevin, et l'Histoire du théâtre françois depuis son origine, Paris, 1745, On y trouvera les Mystères de Sainte Barbe , en cinq journées , les genres de pièces inventées par les Basochiens , les ridiculités des Enfans-sans- Souci , les Moralistes, les Farces, les Sottises, etc., et les noms des auteurs depuis Jodelle jusqu'au siècle brillant du théâtre françois.

(2) Voyez Saïnt-Evremont , son OEuvre, t. 2, in-4°,p. 341.

ET USAGES DES FRAx\GOIS. O99

à ces mêmes règles la majesté de la tragédie, la noblesse des caractères et la force de la versification. La comédie , encore languissante 9 attendoit un législateur ; Molière vint , et cet homme unique dans les nations et dans les âges (dit l'infortuné Bailly), créa son art, et s'est élevé jusqu'à présent à une place inaccessible.

Les tragédies de Britannicus, de Phèdre, ont été représentées à l'hôtel de Bourgogne. Racine eut la douleur d'y voir son chef-d'œuvre et celui de tous les âges déchiré par une cabale qui déshonore la bonne compagnie de son siècle (1).

Depuis le théâtre de la rue des Fossés-Saint- Germain-des-Prés , bâti aux dépens des comédiens , et ouvert pour la première fois le 1 8 avril 1689 , il s'en est élevé un grand nombre de dramatiques et de lyriques , dont l'énumération passeroii les bornes de notre cadre (2).

Corneille a voit créé le théâtre en ouvrant de nouvelles sources de lumières; Racine devint

(1) La duchesse de Bouillon, le duc de Ncvers , madame Dcs-

houlières , Subligny , madame de Sévigné , ne négligèrent rien

pour élever au-dessus de Racine la Phèdre de Pradon , représentée

sur le théâtre de la rue Mazarine. Voyez la lettre de M. Vaiincour ,

Mémoires de l'académie.

(2) Les progrès du théâtre furent aussi lents chez les Romains que chez les François. Ils furent même près de quatre cents ans sans autres spectacles que les jeux du cirque ; et jusqu'au consulat de C. Claudius et de M. Tuditanus , l'an de Rome d. xiv , on ne vil que des bateleurs , des histrions qui récitoient des vers grossiers, comme les vers fescennins ; ensuite des satires , et des danses toscanes , genre de spectacle qui dura près de deux cents ans. Livius Andronicus lut le premier qui donna des pièces régulières , suivant Tite-Live et Valère-Maxime.

son égal en suivant une route opposée : il parla au cœur , attacha toujours sans jamais surprendre. Crébillon jeta ses sombres regards sur la tragédie, et lui fit prononcer les plus terribles accens. Voltaire , aussi célèbre parce qu'il ne se bornoii point à être grand dans un seul genre, s'empara du cothurne et fixa sur lui tous les yeux. A l'intérêt il joignit la variété, sans cesser d'avoir une manière qui le distingue. Aucun de ses sujets ne se ressembla , et chacun d'eux reçut le coloris qui lui étoit propre. Il peignit tous les peuples et toutes les passions. 11 nous fit connoître des mœurs nouvelles ; les mit en opposition avec les nôtres; et à travers les différences nationales, il démêla les traits qui appartiennent à la nature , ces traits qui sont les mêmes dans tous les climats : il nous rappela nos antiques usages , et nous traça le tableau de nos anciennes vertus. A tous ces mérites il joignit encore celui de donner au spectacle plus de pompe, aux acteurs plus d'intelligence, et plus de vérité, plus d'expression à la représentation (1).

(i) Extrait d'un discours lu h l'académie de Nanci en 1767, Il est, remarquable que c'est sous ce grand maître du théâtre que le costume antique a été étudié et adopté. Le Kain et la Clairon ont singulièrement travaillé à cette révolution du grand goût, 'qui n'a pas peu contribué à d'autres réformes bien essentielles, entre autres celle des spectateurs sur des sièges autour du théâtre. Corneille et Racine n'ont jamais vu les héros de l'ancienne Rome sur la scène qu'en habit de cour du règne de Louis XIV. Heraclius , Cinna , Pompée, Mitliridate , ont été ati'ublés de chapeaux à plumets et de talons rouges ; et Phèdre, Andromaque, Esther, avec des robes détroussées ,

Voilà les grands maîtres du théâtre françois. D'habiles gens ont suivi leurs traces avec gloire, sans progrès. Toutefois, s'il étoit permis de parler le langage de la postérité , nous prédirions que les louanges des contemporains de MM. Renouard et Casimir Lavigne ; que les applaudissemens prodigués aux Templiers et aux Vêpres siciliennes , seront toujours bien accueillis de nos neveux.

Monuracns des arts»

Les monumens qui nous restent de la première race figurent moins pour les arts que pour l'histoire. Les François, ennemis des villes fermées qu'ils redoutaient, ruinèrent ces mômes villes sur leur passage ; mais , bientôt instruits par les succès de leurs armes des premiers soins de la civilisation , ils songèrent plus à la sûreté de l'état , au maintien des autorités civiles et religieuses qu'au luxe des bâtimens. Ce ne fut guère qu'au règne de Clovis que l'architecture commença à paroître en France avec un peu de distinction. Childebert Ier et Dagobert lec

des vertugadins , des manteaux et des coiffures à crochets du même siècle. J'ai encore vu quelques restes de ce mauvais goût sur la scène françoise. Le beau Vestris le père a dansé ù l'Opéra les reins enflés d'un vertugadin.

4<Vi LÉGISLATION , MOEURS

ne Font point négligée. Charlemagne , après avoir subjugué une partie de l'Europe , contribua plus qu'aucun de ses prédécesseurs à relever la gloire des arts. Nous devons à saint Louis un grand nombre de monurnens, et à son règne, les plus magnifiques dans le style gothique, moins fameux par le bon goût que par une hardiesse , une délicatesse qui étonnent. Depuis Charles V jusqu'à Louis XII on ne fit point de progrès dans les arts. C'est sous le règne de ce roi d'heureuse mémoire qu'on commença à ouvrir les livres de Vitruve ; et le cardinal d'Amboise eut une grande influence sur la révolution qui s'opéra en faveur du grand goût. François 1er développa le germe de tous les grands talens qui ont illustré la France dans les beaux-arts. 11 existe des monurnens de son règne , et du règne de Henri 11 qui acheva les travaux de son père , dignes de figurer à côté de tout ce qu'a produit d'excellent la bonne antiquité. Charles IX et Henri III veillèrent successivement à la continuation de ces travaux. Henri IV, après avoir établi la paix dans son royaume, ne contribua pas moins que ses illustres prédécesseurs à étendre l'empire des arts et des lettres. La protection que Marie de Médicis accorda aux beaux- arts rendra à jamais son nom illustre. Plusieurs chefs-d'œuvre d'architecture, qui font les plus beaux ornemens de la capitale , datent du règne de Louis XIII. Enfin les beaux-arts

ET USAGES DES FRANÇOIS, l^Ot>

furent portés au plus haut degré sous le brillant règne de Louis XIV. C'est à cette époque que les François firent connoitre à l'Europe entière que le génie de la nation ne connoît point de limites.

Louis XV ouvrit toutes les routes; Louis XVI organisa les forces maritimes ; Napoléon fit achever le Louvre commencé sous vingt rois. Il construisit des marchés publics, fit percer ou réparer les cloaques , éleva des fontaines , ouvrit les quais et assainit la capitale du royaume. Quelque excessive qu'ait été la prévention des modernes pour les anciens , on ne cessera point dans la postérité d'admirer Fontainebleau , Chambord , Versailles , les Tuileries , le Louvre , les Invalides , l'Observatoire , le canal de Languedoc , les ponts, les quais de la capitale, les vastes monumens religieux , les canaux , les grande chemins, les riches sépultures et tous les monumens érigés en mémoire des grands faits et des hommes illustres; enfin l'imprimerie, les armes à feu 9 la boussole , les cartes réduites , la chimie , la gravure en taille-douce, les glaces, les verres d'optique , l'horlogerie , les moulins à eau et à vent , et généralement toules les découvertes qui ont élevé les sciences , les arts , l'industrie , en changeant la face de l'univers , donneront toujours à la France , où presque tout s'est perfectionné, une supériorité d'efforts et de génie qu'on ne trouve chez aucune nation

4o4 1ÉGISLATI0N , MOEURS

de l'antiquité , et chez peu de nations modernes (1).

Commerce , Agriculture.

Toutes les autorités concourent à prouver que Paris , la capitale de la monarchie , a été le centre du commerce depuis le règne de Tibère jusqu'au commencement de la troisième race de nos rois , et que les négocians par eau , dont il est fait mention dans les lettres de Louis-le-Gros et de Louis-le-Jeune (2) , n'étoient point un corps nouvellement établi , mais qu'il existoit déjà au temps où les Romains se rendirent maîtres de Paris.

Ces conquérans étoient trop habiles et trop attentifs h tout ce qui pouvoit contribuer à leurs avantages et à l'utilité publique pour négliger les secours que cette ville pouvoit leur procurer. Située sur une grande rivière , dans laquelle l'Yonne, la Marne et l'Oise se déchargent, elle étoit trop propre à servir d'entrepôt aux provisions des troupes romaines , et aux marchandises qui se transportoient des provinces méridionales des Gaules dans la Celtique, dans la

(1) Consultez l'excellent ouvrage par Goguet , conseiller au parlement de Paris, intitulé, de l'Origine des lois , du progrès des arts et des sciences , pour servir d'introduction à l'Esprit des lois. Il y a plusieurs éditions , la dernière est de 1820. Goguet est mort «n 1759.

• (2) Le Roi , Histoire de Paris , premier volume.

Belgique , et même jusque dans la Grande- Bretagne.

Ce commerce étoit déjà ouvert avant que les Romains eussent porté leurs armes dans les provinces méridionales.

Diodore de Sicile (1) nous apprend que les marchands d'Italie, attirés par le gain immense qu'ils y faisoient, transportent des vins dans ces provinces, soit sur les fleuves, soit par les voitures de terre. L'étaindela Grande-Bretagne et des îles Gassitérides, selon le même auteur, étoit aussi transporté par terre jusqu'à Narbonne et jusqu'à Marseille. Avant la conquête des Gaules par Jules-César , les provinces méridionales étoient remplies de négocians romains, avec lesquels les Gaulois qui vouloient faire le commerce étoient obligés de s'associer : c'est Cicéron qui nous l'apprend (2). Mais, lorsque les Romains eurent achevé la conquête du pays , le commerce y fleurit encore davantage. Tout étant en paix dans ces vastes contrées , les habitans s'adonnèrent au commerce et à l'agriculture.

Strabon (5) , qui ne parle qu'avec admiration de l'heureuse situation des Gaules , traversées par un grand nombre de rivières dont les unes se jettent dans l'Océan , et les autres dans la Méditerranée , nous apprend quel chemin pre-

(0 Lib. S, p. 3o5.

(2) Orat. pro Fonteio.

(3) Lib. 4, p. 188.

4o6 LÉGISLATION , MOEURS

noient les négocians pour le transport de leurs marchandises : « On peut , dit-il , remonter le Rhône Tort loin , et transporter par son moyen les marchandises en différens endroits ; car la Saône et le Doubs , qui sont des rivières navigables et propres à porter de grosses charges , se jettent dans le Rhône; et depuis la Saône jusqu'à la Seine, on voiture les marchandises par terre. C'est en descendant cette dernière rivière qu'on les transporte dans le pays des Lexoviens et des Calètes, et de là, par l'Océan, dans la Grande-Bretagne. »

Outre ces chemins par eau , il y en avoit encore d'autres par terre qui conduisoient à Paris (i); car les deux grandes routes qui partoient de Lyon et de Bordeaux venoient se réunir à Autun; et il y en avoit une autre depuis cette dernière ville jusqu'à Paris. Là elle se partageoit encore en deux chemins , dont l'un alloit à Rouen , l'autre à Beauvais , à Amiens et à Boulogne-sur-Mer. Les Parisiens , par le moyen de la grande route de Paris à Orléans , avoient encore une communication avec ce grand nombre de chemins publics qui aboutissoient à celte dernière ville, qui est constamment le Genabum des anciens , et où étoit le port des Garantes. Ainsi les routes par terre et par eau concouroient toutes à rendre la ville

(i) Bergier, Histoire des grands chemins, lome i, pages 527, 633 , 547 et autres.

de Paris un lieu de commerce. Il n'est donc pas étonnant que du temps de Tibère , sous le règne de qui Strabon écrivoit , on trouvât dans cette ville un corps de commerçans établis sous le nom de nautœ paris lac l , qui y faisoient le trafic par eau , comme on en trouve plusieurs pour le commerce de la Loire , du Rhône et de la Saône (1). Des prérogatives et des honneurs étaient attribués dans l'empire à ces corps de négocians , parmi lesquels on trouve des sénateurs et des chevaliers romains. Si les nautœ paris lac l n 'éloient que de simples bateliers , comme l'avance Longuerue (2) , il en fau droit dire autant des nautœ ararlcl et rhodanicl, dont les inscriptions nous donnent une toute autre idée. Un certain JuîiusSeverinus, dans une inscription dressée à Lyon par trois provinces des Gaules, est qualifié patron, direc* teur du corps illustre desnautoniers du Rhône : patrono splcndidlssimi corporis N. Bhodanlcorum et Ararlcormn (5). 11 nous reste encore une inscription trouvée à Auxerre 9 faite en l'honneur d'un Aurelius Demetrius 9 chargé des affaires des villes de Sens , de ï royes , de Meaux , de Paris et d'Àutun ? associées pour le commerce (4).

(i)Félibien , Histoire de Paris. Voyez les monumens découverts à Notre-Dame, supra, page i5, note 3.

(2) Description de la France , page 12.

(3) Gruter, ccccxxxv, n° 1.

(4) Gruter, p. ccclxxi, n° 8. Ces honneurs, ces distinctions que recevoient le commerce et l'industrie dans les mœurs antiques ,

4o8 LÉGISLATION ,* MOEURS

On conjecture que le commerce des négocians de Paris consistoit en vins , huiles , sel , ou autres denrées nécessaires à la vie , dont Paris étoit l'entrepôt. Quant aux choses qui n'étoient que pour le luxe , les commodités et les agrémens de la vie, comme les étoffes précieuses du Levant, les ouvrages d'or et d'argent, les parfums , les épiceries ; elles ont fait l'objet du négoce de cette ville , surtout depuis que nos rois y eurent établi leur cour. Leur présence et celle des grands de la nation , bien loin d'y diminuer le commerce , a dû au contraire y attirer plus de marchands , d'artisans et d'ouvriers de toute espèce , parce qu'il y avoit plus de nécessités à satisfaire, et plus de commodités à se procurer.

Le commerce qui se faisoit à Paris ne se bornoitpas aux marchandises, aux denrées qu'on y transportoit des provinces méridionales des Gaules et de l'Italie, ou à celles qui y arrivoient des pays du nord par l'Océan : il s'étendoit jusqu'en Syrie et en Egypte.

Grégoire de Tours (1) rapporte qu'après la mort de Ragnemonde , évêque de Paris , un marchand syrien , nommé Eusèbe , obtint par

furent envahis par la classe oisive du système fe'odal dans le neuvième siècle ; de là le mépris du travail et les distinctions héréditaires par la naissance, d'où naquirent ces scandaleux drames politiques qui souillent tant de pages de l'histoire européenne , et dont il est honteux pour notre siècle éclairé de voir rester des vestiges.

j(i) Hist. , lib. 10, cap. 26.

JET USAGES DES FRANÇOIS. 4o(j

les présens qu'il fit à Frédégonde , qu'on le choisît pour remplir cette dignité. Il n'y fut pas plus tôt , qu'il chassa tous ceux qui composoient l'école de son prédécesseur, et appela à leur place des Syriens comme lui. Le commerce avoit donc attiré à Paris les Syriens , puisque Eusèbe lui-même étoit originairement un négociant (1).

On trouve dans ce même temps des négocians syriens à Bordeaux, et on en voit à Orléans avec des Juifs, qui viennent les uns et les autres au-devant du roi Gontran , lorsqu'il fit son entrée dans cette dernière ville, et qui chantent chacun dans leur langue des cantiques à l'honneur de ce prince. Cette nation , passionnée pour le commerce , cherchoit à s'enrichir par son moyen dans toutes les contrées de la domination romaine : de là vient que saint Jérôme appelle les Syriens les plus avides des mortels , negotiatores avidissimi mortalium Syri (a).

Nous avons déjà vu que la ville de Marseille étoit l'entrepôt ordinaire, tant des marchandises de la domination françoise, que de celles qu'on y transportoit des pays étrangers. C'étoit dans ce port qu'on débarquoit le vin de Gaza , si renommé en France sous la première race de nos rois , et que nous appelions Gazetmn. Les

(1) Eusebius quidam ncgotiator , génère. Syrus : Grog, de Tours îib. 8 , cap. 1 , et lib. 7 , cap. 3i. (3) Epîst. ad Demetriad. f

4lO LÉGISLATION , MOEURS

vaisseaux qui apportaient le papier et les autres marchandises d'Egypte y abordoient aussi» Nous avons fait mention du commerce continuel de Marseille à Alexandrie.

La raison qui attiroiten France, notamment à Paris, des peuples si éloignés, était la même qui avoit rempli cette ville de Juifs. La synagogue qu'ils y avoient prouve qu'ils y étoient en grand nombre : c'étoit à eux que nos rois s'adressoient pour faire leurs emplettes. Le Juif Salomon est qualifié négociant du roiDagobert, par l'auteur des Gestes de ce prince; et un autre Juif, nommé Prisais, l'était du roi Chilpéric.

Parmi les peuples qui abordoient à Paris par l'Océan , on voit des habitans de la Grande- Bretagne , des Saxons , et d'autres nations de Ja Germanie :on y voit même des Espagnols (1).

Le concours de ces différens peuples se remarquoit surtout à la foire de Saint-Denis, qui avoit été transportée entre la Saint-Laurent et 3a Saint-Mariin, dès l'an 710, sous le règne de Chïldebert III. Enfin il est toujours fait mention des négocians de Paris et de son commerce, jusqu'au temps des ravages des Normands.

(1) Jppendix ad Calv. Greg. Tttr. , pag. i38.

lïT USAGLS DES FRANÇOIS. 41*

Costume.

Tous les peuples soumis à la domination des Francs conservèrent long-temps le costume des Gaulois leurs ancêtres, et sous les mêmes dénominations dans les vêtemens des hommes ou celui des femmes (1). Nous avons déjà eu occasion de citer les instructions que donne Sidoine Apollinaire sur les mœurs et usages des soldats francs, sur leur chevelure particulièrement, et sur la manière de la tailler ou de l'ajuster , ainsi que la barbe, les moustaches. Cette coutume , dont parle Sidoine , étoit celle du peuple eu général ; car les François du sang royal , les princes et les chefs de l'état , conservoient leur longue chevelure. Agathias nous apprend que les rois portoient la chevelure tressée , cordonnée , nouée de rubans ; en sorte qu'on peut dire qu'elle étoit comme un diadème sur la tête du monarque. La perte de la chevelure étoit une diffamation qui entraînoit la privation du trône ou du rang qu'on tenoit dans l'état.

Depuis Clovis, et tout le temps que régnèrent les Mérovingiens, ils laissèrent croître la barbe et flotter les cheveux sur les épaules (2) . Les prêtres suivoient le même usage. « Qu'aucun

(1) Voyez le costume dans les temps héroïques de la Gaule. (■?} Voyez D. MabilJon cl D, Montl'aiicon.

/t12 LÉGISLATION, MOEURS

ecclésiastique n'entretienne sa chevelure ni ne rase sa barbe » , dit Tertullien (1).

Depuis Charles-le-Chauve jusqu'à Louis VIII, on porta la barbe, les cheveux courts; le peuple ne conservoit que les moustaches. Enfin, depuis le règne de Louis XIII, ce goût a beaucoup varié jusqu'au règne de Louis XIV, qu'il a été entièrement abandonné des gens de la cour et de la ville. Dans le dix-septième siècle, on figura la chevelure par d'énormes perruques , si garnies de cheveux dans l'origine , qu'elles pesoient jusqu'à deux livres. Les hommes portèrent cette chevelure artificielle près de deux siècles environ , avec des variétés à l'infini , sans que les femmes la leur enviassent.

Les habillemens de ville consistoient en une tunique longue, ou des habits si courts, qu'ils ne couvroient point les genoux , et par-dessus , une ceinture au bout de laquelle pendoit une lar°-e épée extrêmement tranchante. Le peuple portoit des sandales attachées avec des courroies jusqu'aux genoux; les grands de même, ou des brodequins brodés, ou enfin des souliers pointus qui couvroient un peu plus de la moitié du pied.

Nos premiers rois , depuis Clovis , se conformoîent dans leurs ornemens royaux à ceux des empereurs romains ; quant à leurs vêtemens

(i) Célèbre prêtre de Carthage dans le deuxième siècle. Les meilleures éditions de ses œuvres sont celle de Rigault, et surtout celle ée Venise, i-jfi , ia-fol.

ET USAGES DES FRANÇOIS. /^iù

habituels \ on peut consulter les monumens de l'art de ces époques, qui ornoient jadis l'église métropolitaine de Paris , celle de Chartres , Saint -Germain- des -Prés 9 l'abbaye Saint- Denis (1).

Nos rois mirent le nimbe à leurs statues , ornement qui se trouve sur l'effigie de plusieurs empereurs romains , et que les chrétiens des premiers siècles appliquèrent aux images de notre Seigneur , de la Yierge et des saints (2) ; ornement divin , qui fut aboli vers la fin de la première race 9 ou au commencement de la seconde, sans doute par respect pour la religion, à laquelle il fut entièrement consacré ; car on ne le voit plus sur les statues de Pépin , de Charlemagne ; et si on retrouve le nimbe sur des figures qui ornent des temples postérieurs à cette époque, c'est qu'elles ont été rapportées de quelques monumens plus anciens, ainsi que cela a souvent été pratiqué dans l'antiquité et dans le moyen âge (5) .

L'habillement des femmes différoit peu des tuniques et des ceintures que les monumens donnent aux hommes ; elles y ajoutaient un

(i) Voyez Montfaucon , Monum. de la monarchie. D. Mabiilon , l'abbé Lebceuf , etc.

Les barbares de la révolution ont déplacé ou détruit tous ces niotiumcns, tantôt par haine pour la royauté, tantôt et sous prétexte d'en former des collections publiques. Ils sont conservés intacts à l'église de Chartres.

(2) Bosio, Roma sublerranca , p. 29 , i3r , i33.

(3) Le nimbe indiquoit , chea les Romains, les honneurs divins qu'on rendoit aux empereurs.

4l4 LÉGISLATION , MOEURS

voile qui couvroit la tète et flottait sur les épaules.

Au commencement du quatorzième siècle , et sous le règne de Charles VII , les hommes portaient une espèce de camisole fort étroite, attachée avec des aiguillettes à des hauts-dechausse si serrés , qu'ils enparoissoientindécens. L'élégance consistait à paroître large des épaules ; alors ils portaient des épaules artificielles, appelées malwitres. Pour avoir plus de grâce , ils laissoient tomber sur le front des touffes de cheveux qui couvroient presque les sourcils ; des manches déchiquetées , des souliers armés de longues pointes de fer, un petit chapeau pointu , tel étoit l'ajustement burlesque d'un homme du bel air (i), et des petits maîtres du quinzième siècle. Un grave magistrat qu'on avoife vu en robe le malin, on le voyoit, dit Mézeray, courir les rues l'après-dînée, habillé comme un singe.

Comme les ridicules sont aisément adoptés dans les modes , la plus bizarre fut celle des souliers à la pouline , du nom de Poulain , son inventeur, dans le treizième siècle. Cette chaussure finissoit (2) en pointe plus ou moins longue, selon la qualité des personnes. Elle étoit de

(i) On croit reconnoître dans ce bizarre accoutrement celui des incroyables de nos jours.

(3) Montfaucon, Monum.de la monarch. franc. Villaret, Hist, de France. Mézeray, Hist. de France. Hist. des inaug. des rois, empereurs , etc.

deux pieds pour les grands seigneurs, d'un pied pour les riches , d'un demi-pied pour les gens du commun : de là est venu le proverbe se mettre sur un bon pied, sur quel pied est-il? Quelquefois on ornoit cette pointe de cornes ou de griffes , ou d'autres figures grotesques ; monstrueuse mode qui attira l'attention des évêques, qui fulminèrent contre elle sans succès. Charles V condamna à dix florins d'amende ceux qui s'obstineroient à la suivre, et ce moyen fut plus efficace que la censure des évêques (1). Cette mode , abolie , fut suivie d'une autre aussi ridicule : on vit alors des pantoufles qui avoient plus d'un pied de large.

Les femmes abandonnèrent les robes traînantes, et en adoptèrent de très-courtes, ornées de bordures d'une largeur extrême, et portaient des coiffures larges , se terminant en pointe comme un pain de sucre , et très-hautes. Sous Charles VII , dit Marlot, les femmes se coiffoient en cheveux , et portoient des robes de satin blanc. On distinguoit le rang par les trèfles , plumes et couronnes sur leur chapeau.

Le luxe des broderies sur les habillemens des deux sexes s'introduisit au retour des croisades. Les fourrures devinrent aussi un objet de luxe (2).

(1) Histoire de Lyon , ch. 5.

0) Bclleforest, Annales de France.

/jl6 LEGISLATION , MOEURS

Le costume fies veuves du quatorzième siècle a beaucoup d'analogie avec celui de nos anciennes religieuses.

Sous Henri-le-Grand, les habillemens prirent «beaucoup d'élégance : les hommes et les femmes portoient des fraises autour du cou; les manches de leurs habits étoient déchiquetées , nouées avec des rubans; les manchettes étoient de plusieurs rangs. On portoit la barbe et les cheveux courts.

Les femmes de cour et du grand ton a volent îa poitrine découverte, de gros colliers de perles ou de pierreries , des fraises soutenues de fil de laiton, portant presque un pied de haut; Jours cheveux frisés , ornés de fleurs , de pierrelies , surmontés d'un panache blanc , et point de chapeau.

L'habillement militaire pour les grands consistait en une armure complète de fil de fer ou de tôle battue , et jointe en charnière pour lui donner plus de souplesse. Sous Louis XIII , les vétemens ont éprouvé peu de variation.

Sous Louis XIV on reprit la casaque , vêtement dont on fait remonter l'origine à Caracalla : c'étoit un ample manteau avec de grandes manches. On en diminua peu à peu l'ampleur , de sorte qu'il serra le corps et laissa paroître toute la forme de la taille; d'où vient le mot àe justaucorps. Dans la suite on y fit des plis sur les côtés , on le garnit de boutons , et on forma

insensiblement l'habit , suivant l'idée que nous avons de ce vêtement (1).

Le chapeau prit un haut bord, et la cravate remplaça les fraises. On adopta les grosses bottes pour monter à cheval , et les bottes molles pour aller à pied (2) .

Les gens du grand ton portoient de grande» culottes, qu'ils appelèrent culottes in-folio , et qu'ils abandonnèrent bientôt pour des pantalons, ainsi que ces deux modes qui ne furent plus adoptées que par les valets d'écurie (3).

Les parures des femmes subirent divers changemens , et les dentelles prirent une grande faveur : on en fit des manchettes à double ettriple rang , des tours de gorge 9 des garnitures de robes.

Les Espagnols apportèrent en France les vertugades et les vertugadins : les premières étoient un gros bourrelet que les dames mettoient à la ceinture pour donner plus d'ampleur aux jupes; le second étoit une baleine ou fil de fer recouvert de grosse toile , servant au même usage. Enfin on inventa le panier, qui étoit un grand cercle de baleine recouvert de toile, lequel prit dans la suite une forme allongée : le tout pour donner plus de grâce aux jupes; de sorte qu'avec ce ridicule accoutrement , les rues , les portes

(1) Trévoux.

(2) Valbonet, Hist. du Dauphine.

(3) Nous paroissons moins diiïiciles aujourd'hui à cet égard.

4l8 LÉGISLATION , MOEURS

devinrent trop étroites ; et celles qui s'en paroient étoient obligées de marcher de côté.

Les femmes d'un certain âge se coiffoient d'un bavolet , espèce de petit voile qui ne tint pas long-temps à la cour; les paysannes s'en accommodèrent.

Le fard , d'abord à l'usage des personnes surannées , fut également accueilli des jeunes femmes , qui s'en servirent pour relever leur teint (i).

Les manchons , outre la commodité , étoient aussi une parure d'hiver pour les dames. Les hommes, retenus par la crainte de paroître trop délicats, n'auroient osé s'en servir; mais dans la suite il devint à la mode pour les deux sexes, et on en voit encore de nos jours, toutefois bien rarement.

Il n'est pas facile de faire rémunération des différentes espèces de modes qui se sont succédées depuis le commencement du dix-huitième siècle jusqu'à nous.

On vit la taille de l'habit se raccourcir, et ensuite s'allonger considérablement ; tantôt les poches en travers, tantôt en long. La redingote, qui nous vient des Anglois, fut introduite en France en 1726. Les petits-maîtres, trop au large dans ce vêtement, le firent diminuer pour en faire une espèce de surtout, et on lui donna

(0 On rapporte qu'un ambassadeur turc, à qui on demaudoit son senliment sur les beautés franeoises , répondit qu'il ne se connoissoit point en peinture.

dans la suite le nom de frac, qui vient des Polonois. Les boutons, variés à l'infini , devinrent une branche de commerce considérable.

On remplaça les grosses cravates, qui avoient succédé aux fraises, par des cols de mousseline plissés et serrés , des jabots et des manchettes pareilles.

On ajouta à toutes les espèces de perruques celle qu'on nomme perruque à bourse , espèce de sac excessivement grand dans l'origine , qui contenoit la chevelure par derrière les épaules; parure du dernier ridicule , qui excita d'abord a rire. Ces sacs prévalurent néanmoins , et on les a fait revivre à la cour depuis environ douze ans.

Les femmes ont encore plus varié leurs costumes que les hommes. Au commencement du dix--huitième siècle, elles avoient des robes fermées , comme celles des Angloises , qu'elles garnirent ensuite , ainsi que cela se pratiquait vers l'origine du quinzième siècle.

Le mantelet a remplacé la mante, espèce de manteau de velours écarlate ou bleu. On ajouta au mantelet un cabochon ou capuchon pour couvrir la tête.

Les palatines, mode d'Allemagne, furent fort accueillies des dames. Quant à leurs coiffures f elles sont innombrables : tantôt on voit des têtes coiffées en cheveux semblables à une pyramide ; tantôt c'est un large bourrelet , comme

4^0 LEGISLATION , ÎUOEURS

sous Charles VII, ou des plumets d'une hauteur prodigieuse , qui semblent faire chanceler le corps sous le poids apparent de ce fardeau.

On inventa encore des poudres blanches , grises , rousses , rouges , pour déguiser la couleur naturelle des cheveux (1).

En général , on a toujours remarqué que les François furent, depuis Charles VII, très-inconstans dans les modes, très-féconds à en inventer de nouvelles , et fort empressés à saisir celles des étrangers.

Les femmes , dans toutes les réformes faites dans le costume depuis le commencement de ce siècle , y ont plus gagné que les hommes : leurs vétemens se rapprochent plus de la nature, et sont aussi mieux en rapport avec leur santé. Quant au costume des hommes , quelles que soient ses variétés , il s'éloigne trop des fonctions de la vie et des formes statuaires , pour le trouver bon.

Mendicité.

La mendicité étoit inconnue dans l'âge d'or; mais cet âge ne dura guère plus que celui d'une fleur.

Sans remonter dans les siècles obscurs , il

(i) Extrait de l'ouvrage intitulé : Hist, des inaug, des vois et empereurs, etc.

paroît qu'à la différence des conditions, déjà établie du temps même des patriarches , commença la distinction des riches et des pauvres, et le degré d'avilissement attaché à ces dernier?.

Moïse est le premier sage qui fit des règlemens pour adoucir la misère des familles dans le besoin. Il paroît que ces préservatifs produisirent leurs effets chez les Juifs, et que parmi eux il y avoit peu ou point de sujets réduits à la mendicité , conformément à ce précepte négatif, non erlt mendicus in populo tuo.

Sous la domination des rois, les choses changèrent de face. Les tributs excessifs qu'ils exigèrent dé la nation , les vexations de leurs publicains , les avanies de leurs gouvernemens 9 augmentèrent considérablement le nombre des malheureux.

A l'exemple de Moïse, les plus anciens législateurs publièrent des lois pour exercer les devoirs de l'humanité envers ceux qui se trouvoient malheureusement affligés , ou par des cmbrasemens , ou par des inondations , ou par la stérilité , ou par les ravages de la guerre , les grandes sources de la misère.

Convaincus que l'oisiveté conduit inévitablement à la pauvreté, les législateurs de l'antiquité l'assujettirent à des peines rigoureuses.

Les Égyptiens en faisoient un crime d'état , çt ne souffroient point de vagabonds ni de fainéans sous aucun prétexte.

4*2 2 LKCISL/VTI01S' , MOEURS

Suivant les lois de Lycurgue, il ne devoit point y avoir dans sa république de sujets inutiles. Les occupations de chaque particulier étoient réglées conformément à ses forces et à son industrie.

Le3 anciens Romains , dont l'objet universel étoit le bien public et l'amour de la patrie , avoien t des censeurs qui veilloient sur les vagabonds , et envoyoient aux mines les mendians. L'inaction chez eux n'étoit point un privilège de noblesse ; c'étoit une note d'infamie. Ils ne la toïéroient pas même dans les membres du sénat. La mendicité 9 chez tous les anciens peuples, paroissoit pire que la mort. Morale , police , honneur , tout les portoit à rendre les devoirs de l'humanité.

Tels étoient les sentimens et la conduite des anciens à l'égard des pauvres , avant l'établissement du christianisme. Ses apôtres , animés du même esprit , établirent la communauté des biens entre leurs disciples. Ils n'avoient rien à eux , toute la masse étoit à l'Église ; discipline ■qui fut religieusement observée dans les trois premiers siècles.

Depuis que des corporations de moines firent ouvertement profession de la mendicité , depuis la législation du système féodal , il a toujours paru comme impossible d'établir des digues centre les inondations de la mendicité. La noblesse qui rougissoit du travail , dans la misère,

ET USAGES DES FRANÇOIS. 4s3

ïnendioit au trésor public ; les paresseux dans la Lasse classe mendioient aux portes et sur les routes ; de sorte que la mendicité est devenue un état en France.

Nous avons des lois d'Honorius, d'Arcadius, de Théodose , de Justinien contre les mendians valides , qui autorisent les particuliers à les arrêter pour se les approprier en qualité d'esclaves ou de vassaux perpétuels. Puissant préservatif contre ce dérèglement , et encore observé dans plusieurs parties du. monde; aussi y remarquet~on infiniment moins de mendians que parmi nous.

Dans les mêmes vues , mais avec moins de rigueur, Charlemagne publia une ordonnance dans laquelle il interdisoit la mendicité vagabonde ; et il imposoit à chaque ville, à chaque paroisse , la juste nécessité de nourrir ses pauvres , avec défense expresse de rien donner a ceux qui refusoient de travailler, le pouvant faire. Ces sages règlemens ont été renouvelés par nos rois François 1er, Henri II et Henri IV, mais toujours observés avec assez de négligence. Les maisons de correction établies depuis n'ont point arrêté cette pauvreté hideuse , importune, paresseuse, libertine, qui , dans les convulsions politiques , se vend à tout prix pour piller ou pour égorger (î).

(i) Consulter l'Hist. crit. de la pauvreté par Morin , Me m. Ue liit. , janvier 171 7.

4a4 LEGISLATION , MOEURS

Sépultures,

Les obsèques se faisoient avec simplicité dan» l'origine de la monarchie ; les corps étoient toujours enterrés hors des villes et dans les campagnes , sur tes bords des grands chemins : ils avoient la face découverte , et étoient revêtus de leurs habits militaires. Â côté d'eux on mettoit leurs armes , quelques pièces de monnoie , une lampe et un vase. Le commun du peuple a toujours continué à être enterré hors des villes jusqu'au commencement de la troisième race.

D. Mabillon dit: La sépulture des rois de la première race étoit simple , et presque sans aucune pompe extérieure ; tout ce qu'il y avoit de magnificence étoit renfermé au dedans des tombeaux. Une grande pierre profondément creusée, et couverte d'une autre en forme de voûte , leur servoit de cercueil, et on y déposait leurs corps revêtus d'habits royaux. Il ne paroissoit d'ordinaire au dehors ni tombes, ni figures, ni aucune épitaphe ; si l'on y mettoit quelque inscription , elle étoit gravée ou peinte en dedans , sur la pierre qui leur servoit de cercueil. On n'a employé que fort tard , c'est-à- dire , sous les enfans de saint Louis , le marbre et le bronze à leurs tombeaux; les cercueils de plomb n'ont même été en usage que depuis quatre ou cinq siècles.

On commença à inhumer les rois et les grands

dans les églises lorsque le christianisme fut universellement reçu.

Tombeaux des chevaliers.

Les chevaliers morts dans leur lit étoieni représentés sur leurs tombeaux sans épée , la cotte d'armes sans ceinture , les yeux fermés et les pieds appuyés sur le dos d'un lévrier.

Les chevaliers tués à l'armée éloient représentés l'épée nue à la main, le bouclier au bras gauche , le casque en tête et la visière abattue , îa cotte d'armes ceinte sur l'armure avec une écharpe ou une ceinture , et un lion à leurs pieds.

On plaçoit quelquefois des grilles autour des tombeaux , pour empêcher d'y toucher ; mais , outre ces grilles, on en mettoit une autre qui couvroit entièrement le tombeau , si c'étoit celui d'un prince ou d'un chevalier mort prisonnier.

Philipped' Artois, connétable de France,ayant été pris par les Turcs à la bataille de Nicopolis* ^n 1399, son tombeau, dans l'église de Notre- Dame d'Eu , étoit couvert d'une grille et comme enfermé dans une espèce de cage de fer , pour marquer qu'il étoit mort en prison (1).

L'usage des figures en relief sur les tombeaux

(1) Voyez Saint— Foix.

4^5 LÉGISLATION , MOEURS, ©tC.

ne remonte pas plus haut que le XIIe ou le XIIIe siècle, ce qui doit s'entendre même pour les tombeaux qui caractérisent de plus anciennes époques , lesquels ont été en grande partie refaits au temps que nous fixons, en observant cependant que la discrétion à cet égard commande Je même silence que l'histoire.