CHAPITRE TROISIEME

Traité d'Utrecht. — Cession de l'Aeadie. — Clauses du traité et lettre de la reine Anne. — Retour de Nicholson. — De la Ronde et de Pensens à Port- Royal avec mission d'écarter les obstacles que l'on mettait au départ des Acadiens. — Il en est référé à la reine. — Subterfuges des autorités locales.

— Caractère de Nicholson et de Vetch. — Archives de la Nouvelle-Ecosse.

— Procédés malhonnêtes de leur compilateur.

La guerre entre la France et l'Angleterre s 'étant enfin terminée, un traité de paix fut signé à Utrecht, le 11 avril 1713, (31 mars, vieux style,) par lequel l'Aeadie fut définitivement cédée à l'Angleterre \ Aucune clause de ce traité ne définissait l'étendue et les limites précises du pays que la France abandonnait. Une commission, nommée par les

1. L'ouverture du congrès d'Utrecht eut lieu le 29 janvier 1712. Louis XIV y avait envoyé comme plénipotentiaires le maréchal d'Huxelles, l'abbé de Polignac et Mesnager. Strafford, et le docteur Robinson, évêque de Bristol, représentaient l'Angleterre; Buys, van der Dussen et cinq autres députés, les Etats Généraux. Les conférences furent suspendues au début d'avril 1712. Malgré la rupture des conférences la conversation continua entre Anglais et Français. En novembre 1712, les plénipotentiaires français et hollandais reprirent les conférences en présence des représentants de l'Angleterre. En ce qui concerne les territoires américains, Louis XIV avait promis à la Grande-Bretagne la restitution de la baie d'Hudson, la cession de Terreneuve et de l'Aeadie, c'est-à-dire des avant-postes du Canada-Français. Mais les Anglais désiraient se faire donner encore des îlots voisins de la Grande Ile, restreindre la pêche française sur la côte du "Petit-Nord" de Terreneuve, partager avec la France l'île du Cap-Breton. Sur tous ces points, les Français marchandèrent, chicanèrent, se conduisirent, dit Bolingbroke "comme des claincaliers ou même comme de véritables procureurs". Bolingbroke comprit que,

deux Couronnes, allait avoir à régler plus tard cette importante question. En attendant sa décision, la France, aux termes du traité, cédait à la Eeine d'Angleterre, à perpétuité « la Nouvelle-Ecosse, ou l'Acadie, en son entier, conformément à ses anciennes limites, comme aussi la ville de Port-Eoyal, maintenant appelée Annapolis Royale, et généralement tout ce qui dépend des dites Terres et Isles de ce pays-là », — ainsi qu'il est dit à l'article 12 ^ Or, il était diffi-

pour terminer, il fallait céder sur quelque chose, et il n'insista pas au sujet du Cap-Breton. De son côté, Louis XIV admit toutes les autres conditions.

Hist. de France, de Lavisse. Tome VIII. Liv. II, c. III, p. 127 et sq. par M. de Saint-Léger.

2. Voici le texte latin : ' ' Dominus Rex Christianissimus. . . Domines Eegiae Magnse Britannise litteras. . , tradentas curabit, quarum vigore. . .Novam Sco tiam. . . Sive Acadiam totam, limitibus suis antiquis comprehensam, ut et Portus Begii urbem, nunc Annapolim Begiam dictam, cœteraque omnia in istis regionihus quœ àb iisdem terris et insulis pendent. . . nunc cedit ac transfert Christianissimus.. . " "Le nom d'Acadie, joint à celui de NouveUe-Ecosse, interprétait ce dernier terme, auquel la France ne pouvait donner aucune valeur, et ramenait à des idées positives l'idée vague pour elle et pour tous autres, qu'aurait présenté le nom de NouveUe-Ecosse, s 'il eut été isolé. . . Toute la question entre les deux couronnes roule sur la différence des limites qu'elles mettent à l'Acadie. Celles que l'Angleterre établit n'ont jamais existé, ni anciennement ni récemment. Les limites de l'Acadie ancienne, constantes, reconnues par les Patentes des gouverneurs, et prouvées par le langage de tous les actes publics, ou par leur interprétation au tems de leur exécution, sont, dans }a Péninsule, à l'Est, le Cap Canceau, et à l'Ouest le Cap Fourchu.. Elles existent sur ce pié depuis que le mot d'Acadie existe. Les premiers navigateurs qui ont abordé à ces Côtes les ont trouvées toutes établies. Les Français qui s'y sont habitués les premiers, les ont conservées. C'est ce qu'attestent Denys, Lescarbot, Champlain, toutes les Eelations. Les Nations Etrangères, les Géographes, les Ecrivains de tout genre s'y sont conformés. Dans les cartes les plus récentes, et où l'usage vulgaire d'étendre les limites de l'Acadie a le plus prévalu, on voit des traces sensibles de la tradition, en ce que le mot est presque toujours renfermé dans la Péninsule, et que le plus souvent il ne fait qu'en côtoyer la partie Sud- Est. C'est donc cette partie Sud-Est, et en outre Port-Eoyal, que les François ont cédée aux Anglois, par le traité d 'Utrecht. . . lors du traité d 'Utrecht, l'Acadie, à cause des limites abusives qui lui étaient données dans l'usage vul-

cile qu'une déclaration aussi mal formulée n'engendrât pas des malentendus. Ce qu'était exactement l'Acadie, ce qu'était ou avait été la Nouvelle-Ecosse, n'avait jamais été nettement déterminé. Déjà embrouillée de ce chef, la phrase le devenait encore plus à cause de ces mots : « comme aussi la Ville de Port-Royal, maintenant appelée Annapolis Royale». Quelle étrange rédaction! Mais quoi, l'Acadie ou Nouvelle-Ecosse, ne comprenait-elle qu'une partie de la péninsule à laquelle le traité, par extension, adjoignait Port- Royal? Ce n'était certainement pas cela qu'on avait voulu signifier, puisque Port-Royal faisait essentiellement partie de l'Acadie, qu'il en avait été le berceau et que, pendant tout un siècle, il avait été le siège du gouvernement. Il était

gaire, aurait pu s'interpréter comme comprenant des possessions qui, avec cette Province, formaient un même gouvernement, et que la France n'entendait pas céder. Milord Bolingbroke qui prévoyait la résistance que le Roi de France apporterait à la proposition de céder l 'Aeadie dans l 'étendue actuelle du gouvernement connu sous ce nom, demanda la cession de l'Acadie suivant ses anciennes limites, qui étaient beaucoup plus étroites et qui remplissaient également ses vues, la partie de la Péninsule qu'elles embrassent étant la plus utile de tous ces cantons... La Nouvelle-Ecosse du traité d'Utrecht et l'Acadie suivant ses anciennes limites, étaient, dans l'intention des Plénipotentiaires, une seule et même chose, ainsi qu'il appert par les termes du traité."

Cf. Conduite des François par rapport à la Nouvelle-Ecosse, etc., traduit de l'anglois, avec des notes d'un François, dans lesquelles il disculpe sa nation des imputations dont on la charge, etc. . . A Londres, chez les Frères Vaillant, 1755. Les passages plus haut sont tirés des notes 92, 110, 111, 120. Ouvrage de grande valeur pour la question qui nous occupe, puisque, d'un côté, l'auteur "expose la faiblesse des arguments dont ils (les François^ se servent pour éluder la force du traité d'Utrecht et pour justifier leurs procédés illégitimes, tandis que, de l'autre, le François réfute, dans ses notes, les paralogismes de l'auteur anglois et ses fausses assertions, et établit péremptoirement les droits de la France sur les possessions qu'elle occupe dans l'Amérique Septentrionale ' '.

Nous devons la communication de cet ouvrage, très précieux et très rare, à notre ami M. Louis- J. Jobin, de Boston, bibliophile aussi aimable qu'érudit.

donc impossible de prétendre que Port-Eoyal n'appartînt pas à l'Acadie proprement dite, puisqu'il en était comme le cœur. Et c'est justement parce que l'idée contraire ne pouvait venir à l'esprit de personne qu'on ne s'explique pas la présence de ces mots-là dans un traité qui cédait toute l'Acadie. L'insertion de cette note inintelligible fut la source de conflits qui devaient se résoudre, cinquante ans plus tard, par la force des armes, en laissant supposer raisonnablement que l'Acadie ou Nouvelle-Ecosse pouvait s'entendre tout au plus de la péninsule ^.

L 'article 14 du traité d 'Utrecht pourvoyait en ces termes à la situation des Acadiens : « Il est expressément convenu que dans toutes les dites places et colonies qui doivent être cédées et remises par le Roi Très Chrétien en conséquence de ce traité, les sujets du Roi auront la liberté de se retirer ailleurs, dans l'espace d'un an, avec tous leurs effets mobiliers. . . Que ceux néanmoins qui voudront y demeurer et rester sous la domination de la Grande-Bretagne, devront jouir du libre exercice de leur religion conformément à

3. "Parmi ces clauses, (du traité d 'Utrecht,) il s'en trouvait une qui avait été formulée avec l'indifférence ordinaire qui présidait aux stipulations; elle était particulièrement destinée à fournir le moyen de recommencer la querelle entre les deux puissances contractantes. A peine le traité d'UtrecM eut-il été publié qu'on se demanda ce qu'il fallait entendre par la Nouvelle-Ecosse ou Acadie; jamais on ne s'était donné la peine de définir clairement les limites de ce pays." Ferland, loc. cit. vol. II, c. 26, p. 390.

' ' L 'article 10 du traité d 'Utrecht portait que des commissaires seraient nommés pour le règlement des limites entre les colonies anglaises et françaises ; mais on négligea d'abord cette question importante qui fut plus tard l'objet de négociations si longues et si infructueuses. L'Angleterre s'établit tant bien que mal dans la presqu 'île acadienne. . . "

Hist. de l'Acadie Française, de 1598 à 1755, par M. Moreau, ch. XXII, p. 315. Paris, chez Léon Tèchener, Eue de l 'Arbre-Sec, 52. — 1873.

l'usage de l'Eglise de Rome, autant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne. »

Or, « peu de jours après la signature du traité, dit l'abbé Casgrain*, la reine Anne, ayant appris qu'à sa demande le roi de France avait accordé la liberté à des prisonniers détenus aux galères pour cause de religion, voulut lui en témoigner sa satisfaction en octroyant aux habitants français de la Nouvelle-Ecosse des conditions plus favorables encore que celles qu'on avait stipulées. Elle fit adresser, en conséquence, au général Nicliolson, gouverneur de la Nouvelle- Ecosse, une lettre dans laquelle elle lui donnait des ordres qu'il est important de citer textuellement^:»

« Anne E.

« A notre fidèle et bien-aimé, salut.

« Notre Bon Frère, le Roi Très-Chrétien, ayant accédé à « notre désir, de relâcher quelques-uns de ses sujets qui « étaient retenus comme prisonniers à bord de ses galères «parce qu'ils professaient la religion protestante, Nous « avons voulu lui en montrer notre satisfaction en accordant « quelque marque de faveur à ses sujets, et nous avons « pensé vous signifier pa.r la présente notre volonté et notre « bon plaisir, de permettre à ceux de ses sujets qui ont des « terres ou des propriétés en notre gouvernement d'Acadie « et de Terre-Neuve, qui nous ont été ou qui doivent nous « être cédés en vertu du dernier traité de paix, et sont dans « l'intention de devenir nos sujets, de retenir et posséder les