Accords franco-allemands des 15 mars et 15 mai 1918 concernant les prisonniers de guerre et les civils (texte officiel et annexes)

Article premier. — Seront directement rapatriés, sans égard ni au grade, ni au no. libre, les sous-officiers, caporaux et hommes de troupe en captivité au moment de la conclusion de/Cet accord depuis dix-huit muis au moins, qui ont atteint l'âge de 48 ans.

Art. 2. — Seront internés en Suisse, sans égard, ni au grade, ni au nombre, les officiers en captivité au moment de la conclusion de cet accord, depuis dix-huit mois au moins, qui ont atteint l'aire de 4S ans.

Art. 3. — En cas de doute sur l'âge des 'tisonniers de guerre visés aux articles 1 et 2, l'Etat d'origine sera prié de certifie!* ex actes les déclarations des prisonniers.

En ce qui concerne les Drisonniers de guerre originaires des Vgions occupées, il suffira que l'Etat d'origine, à défaut des

H) be testa du premier accord franco-allemand concernant les pri- BOnniers de guerre n'a pas été publié au Journal Officiel: pour le Bulletin de l'Office d'information nous l avons emprunté au Tournât des Internes Français (partie officielle des numéros des 17 et 24 niais 19-18), qui paraît a Berne sous le haut patronage de l'Ambassade de France eu Suisse, et avec l'autorisation du Service de l'Internement en Suisse . Depuis loi s, il ;i ete publié par le Comité International de la Croix-Rouge, dans le Bulletin International (n° 194, tome xux, pages 365 à 070. Avril IQlS, parvenu a Paris le 10 mai 1:918). Nous l'avons, en outre, COllationné avec le texte officiel qu'a bien voulu nous communiquer le Ministère des Affaires Etrangères.

U) En fait, le premier aoeord a été signé en décembre 19.17, à une date qui n'a pas été indiquée. Un communiqué du 30 mars a fait

xctes d'état Civil, atteste la vraisemblance de leurs déclarations.

Tes attestations seront reconnues comme probantes.

Art. 4. — Les dispositions de l'article 1 sur le rapatriement flirect des prisonniers de guerre, sont applicables aux prisonniers /Te guerre actuellement internés en Suisse.

Art. 5. — 3ùçs prisonniers de guerre qui, au moment de la conclusion de cet accord, ne rempliront pas encore les conditions prévues aux articles 1 et 2, seront échangés directement, rapatrie* de la Suisse ou internés en Suisse, au fur et à mesure qu'ils rempliront les conditions ei-dessus.

Art. 6. — Les convois nécessaires pour l'exécution de l'article 5 auront lieu tous les deux mois.