VIII. Punitions des prisonniers de guerre

Akt. 41. — Les instructions criminelle^ ouvertes contre les pri sonniers de guerre seront accélérées autant que possible.

Art. 42. — Au point de vue de la discipline, les piisoiiuiers de gueire sont soumis en principe aux règlements prévus par 1 Etat capteur pour ses propres militaires. Toutefois, en vue d'iden

tifier dans toute la mesure du possible les règles disciplinaires étâbHes dans l'un et l'autre pays, les deux < Gouvernements étudieront, dans le plus bref délai possible; les moyens de fixer, d'un commun aeeord, lWlu-llc des peines appliquées de part et d'autre aux mêmes infractions.

Art. 43. — {Lorsqu'un prisonnier aura été frappé de deux peines disciplinaires consécutives, un intervalle de trois à dix jours devra séparer leur exécution. Abrogé par l'accord du 15 mai 191S.)

Art. 44. — Il ne pourra être prononce aucune peine disciplinaire collective. Toutes mesures contraires seront immédiatement rapportée^.

Art. 45. — Les tentatives d'évasions individuelles, lorsqu'elles ne sont pas accompagnées de délits accessoires, ne seront passibles, même en cas de récidive, que d'une sanction disciplinaire. La durée de cette peine ne dépassera pas trente jours.

La durée d'une peine entraînant la privation de la liberté pour une tentative d'évasion eu connexité avec d'autres actes punissables commis en vue de la réalisation de la tentative, compoi lant l'appropriation ou la détérioration de la propriété d 'autrui, ne devra pas dépasser deux mois, à moins que les délits accessoires m- soient, en vertu des lois de l'Etat capteur, punissables de peines criminelles (/.uchthaus). Il eu sera de même pour les tentatives d'évasions collectives.

Les prisonniers de guerre repris après une tentative d'évasion ne pourront être soumis à des traitements d'une dureté inutile. Toute injure et toute voie de fait devra être p'uuie de la manière la plus sévère. Kn particulier, les ofiieiers repris après une tentative d'évasion, devront être traités conformément à leur rang et protégés contre toute violence.

Art. 46. — Les peines judiciaires et disciplinaires prononcées avant la conclusion du présent accord, qui seraient en contradiction avec les dispositions prévues à l'article 45, devront être suspendues dès qu'elles auront atteint le maximum de durée fixé par ces dispositions.

Art. 47. — Les prisonniers de guerre condamnés ou punis ne pourront être privés des prérogatives attachée*, à leur grade. En particulier, les officiers prisonniers ne devront pas subir des peines entraînant la privation de liberté en communauté avec des sous-officiers et hommes de troupe : ils devront être logés et traités d'une manière conforme à leur rang.

Les prisonniers de guerre, après l'accomplissement des peines judiciaires ou disciplinaires (pli auront pu leur être infligées, ne devront être soumis à aucun traitement Spécial ; ils seroiit traités comme tous les prisonniers de même grade.