IX. Relations avkc LES Puissances protectrices

Art 40 - Us prisonniers de guerre pourront adresser des demandes et des réclamations par écrit aux Ambassades et Légations protectrices ou verbalement à leurs délègues.

Us réclamations écrites devront Cire remises au Comité de Secours du camp ou, si le prisonnier se trouve .Unis un détachement «le travail, à l'homme de confiance du détacheinent qui les transmettra au Comité de Secours du camp. I.e Conujté de Secours pourra les arrêter, s'il les juge inutiles ou mal fondées. Dans le cas contraire, le Comité île Secours les transmettra au Umiraandaut du camp, qui devra les faire parvenir, par la voie hiérarchique, à l'Ambassade ou à la Légation intéressée.

I es autorités militaires ne pourront pas retenir des réclamations de ce genre, à moins qu'elles ne contiennent des indications sciemment inexactes ou si elles sont rédigées eu termes inconvenants. La décision sur la retenue définitive est exclusivement réservée au Ministère de la Guerre. Lorsqu'une réclamation aura dû être retenue, l'auteur, ainsi que l'Ambassade ou la Légation protectrice, en seront informés : on leur fera connaître, en même temps, les raisons qui ont motivé cette retenue. Les autorités militaires joindront, le cas échéant, leurs observations à la réclamation du prisonnier, de manière à mettre l'Ambassade ou la Légation protectrice à même d'en apprécier le bien-fondé.

Jusqu'à nouvel ordre, ces réclamations adressées à l'Ambassade ou à la Ix-gation n'entreront pas eu compte dans le nombre des correspondances autorisées ; les Comités de Secours seront eiij;a^es à ne transmettre que des réclamations absolument fondées. Bfl aucun cas, les réclamations écrites des prisonniers, de guerre adressées au Commandant du camp qui lui seront personnelle; ment destinées, n'entreront eu compte dans le nombre de correspondances autorisées.