calories pour les travailleurs ordinaires

2,850 calories pour les prisonniers de guerre occupés à de gros travaux.

ïl né devra Être recherché aucune économie susceptible de ré* duire les rations ininima tic vivres prévues ci-dessus.

ART. 27. — Les prisonniers de guerre doivent recevoir eu général la même ration de viande que la population civile.

ART. 2$. — La ration de pain ininima allouée aux officiers, &OUS-offïciers et soldats allemands, prisonniers de guerre en France, est fixée à 350 grammes par jour. Elle sera portée à 400 grammes pour les prisonniers de guerre occupés à des travaux hors du camp.

La ration de pain ininima allouée aux officiers, sous-officiers, caporaux et soldats français prisonniers de guerre en Allemagne, est fixée au même taux que pour la population civile, sans pouvoir jamais descendre au-dessous de 250 grammes.

Art. 29. — Le Gouvernement allemand autorise, pour tous les officiers et hommes de troupe prisonniers de guerre, les envois collectifs de pain à raison de 2 kilogr. par tête et par semaine.

L'expédition, la distribution et le contrôle des envois continuent à être assurés pour tous les camps et détachements dans les conditions fixées par les accords précédents :

Notamment, l'expédition en sera faite gratuitement et par grande vitesse. Les envois seront distribués sans frais d'aucune sorte, et par les voies les plus rapides dans tous les camps et détachements de travail. Les sacs d'emballage vides pourront êtie retournés au pays d'origine.

Art. 30. — Les envois individuels de pain restent suppiinus ; seuls sont autorisés les envois individuels de cakes et de gâteaux.

ART. 31. — Dans le cas où les rations quotidiennes de pain minima indiquées à l'article 28 ne pourraient exceptionnellement être distribuées aux prisonniers de guerre pendant une durée dépassant une semaine, le commandant du camp fou le chef du détachement), devra en aviser par la voie hiérarchique, le Ministère de la Guerre. Celui-ci en informera aussitôt la mission diplomatique compétente, ainsi (pie le département politique du Gouvernement fédéral suisse.

Akt. 32. — Les cantines devront être approvisionnées en denrées alimentaires et obJ%ts d'usage courant qui ne sont pas frappés soit de restrictions alimentaires, soit de prohibitions administratives.

Il convient de favoriser la gestion des cantines par les prisonniers eux-mêmes. En ce cas, les bénéfices doivent être excluslvemeni affectés à l'amélioration de leur régime.

Akt. 33. — Les dispositions des articles 25 à 32 sont applicables aux prisonniers de guerre belges se trouvant en Allemagne, ainsi qu'aux prisonniers de guerre allemands tombés au pouvoir du Gouvernement belge et se trouvant en France.

]\\ -- Pl-INKS JUDIC1AIHKS HT DISCIPLINATES

a) I-xécution des peines judiciaires

Akï. 34. - Quelles qù*e soient leur nature et leur durée, les peines judiciaires prononcées pour de,s crimes ou délits commis par des prisonniers de guerîe pendant leur captivité, entre le iw septembre 1916 et le 2? avril 1916 inclus, seront exécutées dans les conditions suivantes :

Les prisonniers condamnés seront immédiatement transfères dans un camp spécial dont l'installation et le régime seront identiques à ceux îles autres camps. Les condamnés seront traités exactement comme lés autres prisonniers, sous réserve des restrictions suivantes :

a) Les salles de récréation, les terrains de gymnastique et de jeux, les promenades hors du camp, lès spectacles et concerts leur seront interdits ;

b) Leurs achats à la cantine seront limités, chaque mois, a 25 marks ou 25 francs pour les officiers, et à 10 marks ou 10 fr. pour 1rs lioinuus de troupe ;

c) Ils ne pourront travailler hors du camp ;

à) Ils ne puniront recevoir que quatre colis par mois

!)) EàécUtion des peines disciplinaires \ nx. 35. — Les punitions d'arrêts infligées aux prisonniers de guerre seront exécutées ; a) En ce qui concerne les officiers :

Fu Allemagne, d'après tes dispositions en vigueur pour les n arrêts de rigueur ■ (verschrvrfter Stubenarrest) ; eu France, su> . vaut les prescriptions réglementaires concernant les arrêts de rigueur pour officiers ;

6) En ce qui concerne les sous-officiers supérieurs, y compris les sergents :

gn Allemagne, d'après les dispositions en vigueur pour les « arrêts de rigueur » dits a gelinder arrest 1 ;

En France," d'après les dispositions réglementaires concernant les arrêts de rigueur pour sous-officiers ;

c) En ce qui concerne les « unteroffi/.icre », caporaux et soldats ■ en Allemagne, d'après les dispositions en vigueur pour les arrêts de rigueur moyens (mittelarrcst) ; en France, suivant les prescriptions réglementaires concernant la « cellule ».

ArTi 36. — La durée d'une même punition ne peut, en aucun cas, dépasser trente jours. ■

1 oiwque la durée totale de plusieurs punitions d arrêts ou cie cellule qui devraient être subies consécutivement, dépassera trente jours un intervalle d'une semaiue, dans l'exécution de la peine, sera accordé après chaque période de trente jours. Pendant cet intervalle, aucune mesure de rigueur ne devra être imposée aux prisonniers de guerre. (

L'article 43 de l'accord de Berne du 15 mars 191S est abroge.

Aux. ",7. — Les peines ci-dessus prévues doivent être exécutées dans les conditions fixées aux annexes 3 et 4-