‹ Accords franco-allemands des 15 mars et 15 mai 1918 concernant les prisonniers de guerre et les civils (texte officiel et annexes)Chapitre 22 sur 45 · III. — EsTRki: KN V1GDBUR DB L'ACCORD · texte numérisé non relu

III. — EsTRki: KN V1GDBUR DB L'ACCORD

Art. 23. — Le présent accord doit être approuvé par les deux gouvernements.

Sous réserve de cette approbation, il entrera en vigueur le 15 mai 101S, en même temps que l'accord concernant les prisonniers de guerre, signé à la date d'aujourd'hui.

Fait à Herne, en double exemplaire, le 26 avril 1918.

{Jvunuil Officiel du 12 mai 1918.)

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