‹ Accords franco-allemands des 15 mars et 15 mai 1918 concernant les prisonniers de guerre et les civils (texte officiel et annexes)Chapitre 29 sur 45 · X. — ORDONNANCES · texte numérisé non relu

X. — ORDONNANCES

Les généraux Ont droit à une ordonnance. Les officiers supérieurs à une ordonnance pour 4 officiers. Les officiers subalternes à une ordonnance pour 7 officiers.. Ne seront employés comme orordonnances que des hommes physiquement aptes a ce service; îts ne travailleront que pour les officiers prisonniers. Les ordonnances seront logés dans des locaux sains et clairs.

Les avantages ou dons en nature accordés par des officiers piisonniers à des ordonnances. ne devront pas être portés en diminution de ce à quoi les ordonnances ont droit.

Page 1