XIII. — PERSONNEL DE SURVEILLANCE

Tout militaire du cadre (y compris les interprètes), qui aura été relevé de son emploi, en raison de son attitude à l'égard des officiers prisonniers, ne devra plus être employé dans le service des prisonniers de guerre.

ANNKXK 11 ('.auditions tmnima pour l'installation et le régime des CGtfipe d'homme de troupe.