IX. — CADRES

Tout militaire du cadre {y compris les interprètes), qui aura été relevé de ses fonctions dans un dépôt ou dans un camp, à la suite de plaintes justifiées pour sa conduite envers les prisonniers de guerre, ne pourra plus être employé dans le service des prisonniers de guene.

ANNKXE III

Règles pour l'exécution des peines disciplinaires subies par les officiers prisonniers de guerre

t. LOCAUX.

Les locaux devront être conformes aux exigences de l'hygiène, Suffisamment grands, secs, aérés, chauffés pendant les périodes de froid et éclairés à la Junli ère artificielle du crépuscule à g heures du soir. Ils pourront être fermés à clef.