VII. - PROPRIETE personnelle

Il est formellement interdit île confisquer les papiers personnels des prisonniers de guerre, tels que les différents actes de l'état civil, les certificats de sanitaire, etc...

L'Etat capteur a le droit d'en prendre copie.

Les billets de banque et la monnaie d'argent de l'Etat d'origine du prisonnier. ne peuvent contre son gré être changés en monnaie nu papier de l'Etal capteur. Ils sont mis en dépôt au nom lu prisonnier pour lui être restitués lois de sa libération;