IV. TRAVAÛ, DES SOUS-OPPiaERS

ÂBT. 35. — ï,es sous-officiers, à partir du gracie de sergent, sont, en principe, dispensés de toute obligation au travail, sous réserve îles dispositions prévues à l'article 37. Ils peuvent toutefois êtie utilisés :

i° A la surveillance des travailleurs ;

2° A la recherche et à la distribution des correspondances et des colis ;

30 Aux fonctions de bureaux ;

40 Aux travaux strictement nécessaires à l'entretien dn camp ou à «celui des prisonniers (tels que le jardinage, la cuisine), dans la mesure où ils sont compatibles avec la dignité de leur grade et à la condition qu'ils soient exclusivement effectués à l'intérieur du camp.

Il est expressément convenu que les sous-officiers ne pourront, en aucun cas, être employés à des corvées ou à des travaux particulièrement pénibles, tels que le chargement et le transport du charbon, le nettoyage des cours et latrines, etc..

A ut. 36. - — Les sous-officiers, (fui en exprimeraient librement le désir, pourront être employés à tout travail à leur convenance ; tout procédé direct ou indirect d'intimidation, de menace ou de contrainte destiné à les amener à demander à travailler est expressément interdit.

Les mesures contraires prises par les autorités militaires de l'un ou Vautre belligérant seront immédiatement rapportées.

Art. 37. — T.es officiers remplaçants (Offi/.icrstellvertreter), les fonctionnaires rem plaçants f ïîeamtensstellvertrcter), et les enseignes de l'armée allemande, ainsi que les grades correspondants de la marine allemande, les adjudants, les adjudants-chefs et les aspirants français, ainsi que les premiers-maîtres des équipages de la marine française, seront dispensés de toute obligation detravail, y compris les travaux mentionnés dans l'article 35, alinéa i, nOB 1 à 4.

Les « Uuteroffi/ier b allemands et les caporaux français ne sout pas admis à réclamer l'exemption de travail.