‹ Accords franco-allemands des 15 mars et 15 mai 1918 concernant les prisonniers de guerre et les civils (texte officiel et annexes)Chapitre 6 sur 45 · III. Renseignements sur LA CAPTujik · texte numérisé non relu

III. Renseignements sur LA CAPTujik

Art. 33. — Dans le délai d'un mois à dater de leur capture, les prisonniers de guerre devront être identifiés et les informations les concernant transmises au Ministère de la Guêtre de l'Etat capteur, qui les transmettra dans le plus bref délai au Gouvernement d'origine.

Tout prisonnier de guerre devra, dans le délai de huit jours après fa capture, être mis en mesure d'adresser à sa famille une carte-:ivis imprimée, suivant le modèle accepté de part et d'autre ; cette carte, qui indiquera la capture et l'état de sauté du prisonnier, devra être acheminée dans le plus bref délai, sans être soumise à aucun retard systématique.

Art. 34. — Tout prisonnier de guerre sera mis à même, dans 1e délai de trois jours après son arrivée dans un dépôt de l'intérieur, de communiquer ;*i sa famille, par une carte-avis imprimée, l'adresse à laquelle peuvent lui être adressés correspondances, mandats et colis ; ees cartes-avis seront acheminées sans aucun retard systématique et ne seront pas comptées dans le nombre maximum des correspondances autorisées. Lee mêmes dispositions sont également applicables aux mutations des prisonniers de guerre de dépôt à dépôt.

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