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«à la saisie des deux paquebots» ; en conséquence, il condamna le gouvernement italien à payer au gouvernement

français des sommes d’argent pour indemniser les parties

lésées 1,

En somme, ces litiges furent réglés à l'avantage de la France qui était restée fidèle à la neutralité la plus scrupuleuse?, 117 :

La guerre italo-turque put se terminer sans qu’ aucun nouvel incident vînt troubler les rapports des deux pays.

Le 18 octobre 1912 fut signé entre l'Italie et la Turquie

le traité, dit de Lausanne, qui consacrait définitivement

l'annexion de la Tripolitaine et de la Cyrénaïque au Royaume d'Italie $. | |

Ce traité fut notifié aux diverses. puissances européennes

qui s’empressèrent de donner leur adhésion. non

Le 22 octobre, on apprit à Rome que la France re-

connaissait la souveraineté italienne en Lybie.

Cette nouvelle aurait dû être bien accueillie par tous les Italiens, car le gouvernement français avait reconnu l’an- ‘nexion sans attendre le règlement de diverses questions. Mais quelques journalistes, animés de sentiments gallophobes, firent remarquer aigrement que la France s’était

laissée devancer par l'Autriche, la Russie et l'Angleterre. En réalité, le retardement qu on soulignait de façon si

désobligeante avait peut-être été motivé par des considérations diplomatiques #, mais certainement il n'avait pas été

4. Sentences du tribunal arbitral rendues le 6-mai 1913 dans les affaires du

Carthage et du Manouba.

Journal du droit internationat privé, 1913, p. 1098.

2, Une autre affaire, celle du Tavignano, fut. détérée aussi au tribunal arbitr at de la Haye ; mais, au cours des débats, elle fut réglée par un arrangement entre: les deux gouvernements : l'Italie s’engagea à payer une sornme de 5.000 francs |

à titre d’indemnité.

3. Un décret du 5 novembre 1911 avait placé la Tripolitaine Cyrénaïque sous

la pleine souveraineté de l'Italie.

4. Le gouvernement français voulait, a-t-on dit, régler auparavant la ed

de la délimitation de la Lybie et des possessions françaises.

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déterminé par un manque.de cordialité. À aucun moment, le gouvernement français n'avait songé à se départir de l'attitude bienveillante qu’il avait eue pendant toute la durée de la guerre italo-turque. Aussi, dans un discours qu'il prononça le 27 octobre 19121, M. Poincaré, président du Coñseil-et ministre des affaires étrangères, put dire avec une entière sincérité : « La signature de la paix entre l'Italie «et la Turquie a déjà diminué les chances de complications « dangeréuses. En recouvrant sa liberté, l'Italie s’est mise «à même d'apporter à l’action des puissances un nouvel « élément de force et de succès. C’est un des motifs qui ont « déterminé l’Europe entière à reconnaître sans retard la «souveraineté italienne en Tripolitaine et en Cyrénaïque. « Nous avons nous-mêmes d'autant plus volontiers consenti «à cette reconnaissance qu'une convention datant de plus « de dix ans nous en faisait une obligation morale et nous « donnait, en même temps, la certitude de pouvoir aisé- «ment poursuivre, dans un sentiment de parfaite amitié, le «règlement identique, entre l’Italie et nous, des diverses «questions administratives, économiques ou judiciaires « qui intéressent le Maroc et la Lybie. »

II. — RÈGLEMENT IDENTIQUE DES QUESTIONS INTÉRESSANT LE MAROC ET LA LYBIE.

L'Italie ayant reconnu le protectorat de la France au Maroc et la France ayant reconnu la souveraineté de l'Italie en Lybie, il devenait nécessaire de déterminer les rapports des deux puissances dans l’un et l'autre pays. ci

De là, la déclaration qui fut signée à Paris le 28 octobre

1. Discours prononcé à Nantes le 27 octobre 1912. Journal officiel, 28 octobre 1912, p. 9148.

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1912 entre M. Poincaré, ministre des affaires étrangères, et M. Tittoni, ambassadeur d'Italie 1.

Cette déclaration contenait deux clauses générales.

Par la première clause, le gouvernement français et le gouvernement italien affirmaient leur intention de n’apporter réciproquement aucun obstacle à la réalisation de toutes les mesures qu’ils jugeraient opportun d’ Ahcie au Maroc et en Lybie.

C'était une « mutuelle acceptation par avance 2» de toutes les réformes administratives, Judiciaires, économiques, financières ou militaires réalisables dans la colonie lybienne ou dans le protectorat marocain.

Par la seconde clause, les mêmes gouvernements convenaient que le traitement de la nation la plus favorisée serait assuré à la France en Lybie et à l'Italie au Maroc et qu'il serait appliqué de la manière la plus large aux nationaux, aux produits, aux établissements et aux entreprises de l’un ou de l’autre État sans exception.

C'était une concession réciproque des avantages économiques ou sociaux dont pourrait Déne nier une tierce puissance.

En résumé, «on maintenait au a d'arrivée l'harmonie «établie au point de départ entre les deux pays, en sauve- « gardant la parfaite équivalence de termes inscrite dans «les arrangements initiaux * ».

Les deux gouvernements ne tardèrent pas à A Dbliau et les principes contenus dans la déclaration du 28 octobre 1912.

La principale application fut relative à l’abolition du régime capitulaire dans la colonie lybiennèe et dans le pro-

tectorat marocain. 7 Le 4 novembre 1912, par une note adressée à l'ambassade