Le Temps, n° du 30 octobre

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royale à Paris, le gouvernement français déclarait qu'il renonçait en Lybie aux droits et privilèges résultant des capitulations.

Quatre ans plus tard, M. Briand, ministre des affaires étrangères, et M. Tittoni, ambassadeur d'Italie à Paris, signaient, le 9 mars 1916, une déclaration ayant pour objet de supprimer les capitulations dans la zone française du Maroc.

D’après cette déclaration, 1 gouvernement italien, pre- «nant en considération les garanties d'égalité juridique «offertes aux étrangers par les tribunaux français, renonçait «à réclamer pour ses consuls, ses ressortissants et ses éta- « blissements dans la zone française de l’Empire chérifien, « tous droits et privilèges issus du régime des capitulations »; mais, par contre, il stipulait que «les traités et conven- «tions de toute nature en vigueur entre la France et l'Italie «s’étendraient de plein droit, sauf clause contraire, à la «même zone ? ».

Par suite de l’abolition du régime capitulaire, les consuls français en Lybie et les consuls italiens dans la zone française du Maroc cessaient d’avoir les droits suivants :

Droit de juridiction à l'égard de leurs nationaux en matière civile, commerciale et criminelle ;

Droit de haute police sur leurs nationaux ;

Droit de protection à l’égard des indigènes.

Les sujets français étaient donc justiciables en Lybie des tribunaux italiens et les sujets italiens étaient justiciables au Maroc des tribunaux français. |