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. Accord signé à Rome, le 4er novembre 1902, entre la France et l'Italie,

ayant pour objet de mettre fin à toute divergence entre les deux pays, au sujet de leurs intérêts respectifs dans la Méditerranée.

I. — M. Barrère, ambassadeur de la République française à Rome, à M. Prineiti, ministre des Affaires étrangères d’Iialie.

Rome, 127 novembre 1902.

Par sa lettre en date de ce jour, Votre Excellence a bien voulu me rappeler qu’à la suite de nos conversations relatives à la situation réciproque de la France et de l'Italie dans le bassin méditerranéen et plus spécialement aux intérêts respectifs des deux pays en Tripolitaine Cyrénaïque et au Maroc, il nous à paru opportun de préciser les engagements qui résultent des lettres échangées à ce sujet les 14 et 16 décembre 1900 entre le Marquis Visconti Venosta et moi, en ce sens que chacune des deux Puissances pourra . librement développer sa sphère d'influence dans les régions susmentionnées au moment qu’elle jugera opportun et sans que l’action de l’une d’elles soit nécessairement subordonnée à celle de l’autre.

Il a été expliqué à cette occasion que pour la limite de l'expansion française en Afrique septentrionale visée dans ma lettre précitée du 14 décembre 1900 on entend bien la frontière de la Tripolitaine indiquée par la carte annexée à la déclaration du 21 mars 1899, additionnelle à la Convention anglaise du 14 juin 1898.

Cette interprétation ne laissant, ainsi que nous l’avons constaté, subsister actuellement entre nos gouvernements aucune divergence sur leurs intérêts respectifs dans la Méditerranée, et dans le but d'éliminer d’une manière définitive tout malentendu possible entre nos deux pays, vous avez été autorisé par le gouvernement de Sa Majesté à formuler spontanément certaines déclarations destinées à préciser les rapports généraux de l’Italie vis-à-vis de la France. |

J’ai l’honneur d’accuser réception à Votre Excellence et de lui donner acte, au nom de mon Gouvernement, de ces déclarations.

Je suis autorisé, en retour, à formuler de la manière suivante les conditions dans lesquelles la France entend, de son côté,

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dans le même esprit amical, régler ses TAppRil généraux vis- àvis de l'Italie.

Au cas où l'Italie serait l’objet d’une agression directe ou indirecte de la-part d’une ou de plusieurs PUS 1 France gardera

une stricte neutralité.

Il en sera de même au cas où l’Italie, par suite d’une provoca-

tion directe, se trouverait réduite à prendre, pour la défense de son honneur ou de sa sécurité, l’initiative d’une déclaration de guerre.

Dans. cette éventualité, le Gouvernement Royal devra commu-

niquer préalablement son intention au Gouvernement de la République, mis ainsi à même de constater qu’il s’agit bien d’un cas de provocation directe. |

Je suis autorisé également à vous déclarer qu’il n’existe de la part de la France et qu’il ne sera conclu par elle aucun protocole ou disposition militaire d’ordre contractuel international qui serait en désaccord avec les présentes déclarations.

Il est entendu enfin que, sauf en ce qui concerne l’interpréta-

tion des intérêts méditerranéens des deux Puissances, laquelle a un caractère définitif conformément à l’esprit de la correspon-

dance échangée les 14 et 16 décembre 1900 entre le Marquis Visconti Venosta et moi, les déclarations qui précèdent et qui

doivent rester secrètes, étant en harmonie avec les engagements internationaux actuels de l’Italie, auront leur pleine valeur aussi longtemps que le Gouvernement Royal n’aura pas fait connaître au Gouvernement de la République que ces engagements ont été modifiés. |

IT —- M. Prinetit, Ministre des Affaires étrangères d’ Italie,

à M. Barrère, ambassadeur de la République te à Rome.

Rome, 1° novembre 1902.

A la suite des conversations que nous avons eues touchant la situation réciproque de l'Italie et de la France dans le bassin méditerranéen, et touchant plus spécialement les intérêts des deux nations en Tripolitaine Cyrénaïque et: au Maroc, il nous a paru opportun de préciser les engagements qui résultent des lettres échangées à ce sujet entre Votre Excellence et le Marquis Visconti Venosta, les 14 et 16 décembre 1900, en ce sens que chacune des deux Puissances pourra librement développer sa sphère d’influence dans les régions susmentionnées au moment qu’elle jugera opportun et sans que l’action de l’une d’elles soit nécessairement subor-

donnée à celle de l’autre. II a été expliqué à cette occasion que, 3 f

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pour la limite de l'expansion française en Afrique septentrionale, visée dans la lettre précitée de Votre Excellence du 14 décembre 1900, on entend bien la frontière de la Tripolitaine indiquée par la carte annexée à la déclaration du 21 mars 1899, additionnelle à la Convention franco-anglaise du 14 juin 1898. Nous avons constaté qüe cette interprétation ne laissait sub- ; sister actuellement entre nos deux Gouvernements aucune diver- - gence sur leurs intérêts respectifs dans la Méditerranée.

A l’occasion de ces pourparlers, et pour éliminer d’une manière définitive tout malentendu possible entre nos deux pays, je n’hésite pas, pour préciser leurs rapports généraux, à faire spontanément à Votre Excellence, au nom du Gouvernement de Sa Majesté le Roi, les déclarations suivantes : |

Au cas où la France serait l’objet d’une agression directe ou indirecte de la part d’une ou de plusieurs puissances, l'Italie gardera une stricte neutralité.

Il en sera de même au cas où la France, par suite d’une provocation directe, se trouverait réduite à prendre, pour la défense de son honneur ou de sa sécurité, l'initiative d’une déclaration de guerre. Dans cette éventualité, le Gouvernement de la République devra communiquer préalablement son intention au Gouvernement Royal, mis ainsi à même de constater qu’il s’agit bien d’un cas de provocation directe. |

Pour rester fidèle à l’esprit d'amitié qui a inspiré les présentes déclarations, je suis autorisé, en outre, à vous confirmer qu’ n'existe de la part de l'Italie et qu’il ne sera conclu par elle aucun protocole ou disposition militaire d'ordre contractuel interna- tional qui serait en désaccord avec les présentes déclarations.

J’ai à ajouter que, sauf en ce qui concerne l'interprétation des intérêts méditerranéens des deux Puissances, laquelle a un caractère définitif, conformément à l’esprit de la correspondance échangée, les 14 et 16 décembre 1900, entre Votre Excellence et le Marquis Visconti Venosta, les déclarations qui précèdent étant en harmonie avec les engagements internationaux actuels de l'Italie, le Gouvernement Royal entend qu’elles auront leur pleine valeur aussi longtemps qu’il n’aura pas fait savoir au gouvernement de

X la République que ces engagements ont été modifiés. Je serais reconnaissant à Votre Excellence de vouloir bien / .M'accuser réception de la présente communication, qui devra rester secrète, et m'en donner acte au nom du Gouvernement de la République. ra PRINETTI.

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