DOCUMENT N

Déclaration signée à Paris, le 28 octobre 1912, entre la France et l'Italie, au sujet du Maroc et de la Lybie.

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement Royal d’ftalie, désireux d’exécuter dans l’esprit le plus amical leurs accords de 1902, confirment leur mutuelle intention de n’apporter réciproquement aucun obstacle à la réalisation de toutes les mesures qu’ils jugeront opportun d’édicter, la France au Maroc et l'Italie en Lybie. de |

Ils conviennent de même que le traitement de la nation la plus favorisée sera réciproquement assuré à la France en Lybie et à l’Italie au Maroc; ledit traitement devant s'appliquer de la manière la plus large aux nationaux, aux produits, aux établissements et entreprises de l’un et de l’autre État, sans exception.

Fait double à Paris, le 28 octobre 1912.