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DOCUMENT No 4

Déclaration signée le 9 mars 1916, entre la France et l'Italie, relative à la suppression des Capitulations dans la zone française de l'Empire chérifien.

Les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, font, d’un commun accord, la déclaration suivante :

Prenant en considération les garanties d'égalité juridique offertes aux étrangers par les tribunaux français du Protectorat, le Gouvernement italien renonce à réclamer pour ses consuls, ses ressortissants et ses établissements dans la zone française de l’Empire chérifien, tous droits et privilèges issus du régime des capitulations.

Les traités et conventions de toute nature en vigueur entre la France et l'Italie s'étendent de plein droit, sauf clause contraire, à la zone française de l'Empire chérifien.

La présente Déclaration produira effet dans les deux jours de la date de sa signature.

Fait, en double exemplaire, à Paris, le 9 mars 1916.

S. Aristide BRIAND.

$ SIMETTTONT.

Toulouse. — Luxs Frèues DOULADOURE, imprimeurs, 39, rue Saint:Rome - 3577