APERÇU HISTORIQUE

L'adoption date de la plus haute antiquité. Certains auteurs la font remonter aux Égyptiens, et, à Tappui de leur opinion, citent Moïse qui fut adopté par Thermatis, fiUe de Pharaon : les Grecs, d'après M. Grenier^, durent l'emprunter aux Égyptiens et les Romains aux Grecs.

Jamais peuple n'en fit un plus fréquent usage que les Romains. A Rome, son but était à la fois civil, politique et religieux.

Civil : parce qu'elle conférait l'autorité paternelle dont tout Romain était jaloux de jouir ;

i Traité saccinct de radoption.

L'intérêt y trouvait aussi son compte , depuis les lois juliennes qui excluaient des successions ceux qui n'avaient point d*enfants.

Politique, parce qu'elle servait à rapprocher les familles patriciennes et plébéiennes , toujours divisées par l'orgueil et l'envie.

Religieux, parce que chaque maison avait ses dieux pénates, dont le culte ne devait pas cesser, et dont le père de famille exerçait le sacerdoce :

Sacra privataperpetuo manento, dit Tune des lois des Douze-Tables.

L'adoption ) cette institution si ancienne, est pour nous des plus nouvelles, car, avant la Révolution , elle était à peu près inconnue en France.

On lit cependant dans tous les anciens auteurs qu'il existait une sorte d'adoption; mais lorsque Ton consulte les monuments historiques, on voit qu'il n'y a eu en France que l'ombre de l'adoption. Le mot était resté, mais la chose avait disparue

L'adoption , telle que nous la trouvons dans les vieilles coutumes Scandinaves, dans celles de la France et des Anglo-Normands, n'a point le caractère de l'ancienne adoption romaine; elle a plutôt, d'après M. Grenier^, celui d'institutions d'héritiers, voire même de désignations de successions faites par des rois ou des princes, ou de déclarations de majorité.

C'est ainsi que Contran , d*après un usage des Cermains , voulant déclarer majeur son neveu Childebert, et, de plus, l'adopter, lui dit: ((J'ai mis ce javelot dans tes mains comme un signe que je t'ai donné mon royaume;» et se tournant vers l'assemblée : «Vous voyez que jnon fils Childebert est devenu un homme, obéissez«lui ^.>

i Grenier, Essai sur l'adoption, ^* partie.

2 Grenier, Discours historique sur l'adoption, 2^ partie.

3 Montesquieu, Esp. des Lois, liv. XYIU, cbap. XXVIII, attribue cette adoption à l'usage des Germains, conservé par les premiers rois, par lequel on devenait majeur en recevant les armies.

D'autres adoptions se faisaient en si^e d*attachement et de protection ^

Du reste, en consultant les capitulaires relatif à Tadoption et les formules qui s'y rapportent , on Yoit quli n'est question que de faire un héritier, quoique le mot adoption soit employé.

On ne peut donc voir dans ces actes le véritable caractère de Tadoption, qui est de faire passer un individu de sa famille naturelle dans sa famille adoptive. Il n'y avait là aucun efiet civil; il n'était fait nulle mention dans les actes d'adoption des effets de cette institution respectivement à la famille de l'adopté , mais le langage et les dispositions quant aux biens étaient toujours les mêmes.

Ce fut à la séance de l'Assemblée législative du 48 janvier 1792 qu'il fut pour la première fois question de l'adoption; le représentant Bougier-Labergerie y fit la proposition suivante :

«Tous les peuples libres ont eu des lois sur l'adoption, nous devons donc au moins nous occuper d'examiner si elles peuvent se concilier avec nos moeurs ; je demande que le comité de législation comprenne dans ses lois générales un plan sur l'adoption, h ^

Immédiatement, et dans la même séance, fut rendu le décret suivant : «L'assemblée nationale décrète que son comité de législation comprendra, dans son plan général des lois civiles, celles relatives à l'adoption.»

1 Voici ce qu'en dit Heineccius : Elem. Juris germani. Medio aevo varil memo« rantur adoptionis ritus^ veluti per arma, id est equos , enses, clypeos, et reliqua instromenta belUca, quorum traditione vel transmissione Theodoricus Ostrogo^ thorum rex, regem Herularum; Justinianusimp. Atbalaricum Ostrogothorum regem; Justinus imp. €abadem Persam, alii alios, adoptasse dicuntur. Necnon per tactam vel resectam barbam, que ritu ab Alarico Gotborum rege adoptatus est Chlodovsusy rex Francorum. Sed omnes bse adoptiones non ad acquirendam potestatem, sed vel ad honorem, vel ad religionem fuere comparât®, uti adoptiones per baptismum, per catachismum, per confirmationem, mitram, pœnitentiam. Per arma adoptatus, filii quidem velnepotis nomen sumebat, sed sine effectu civili, quum nec in patriam potestatem perveniret, nec hœreditatisessetparticeps.

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De ce décret date Tintroduction de cette institution dans nos lois^

A la suite de ce décret et à l'exemple d'une adoption faite par la Convention elle-même, les adoptions se multiplièrent tellement que, le iS frimaire an III, la Convention ordonna que les juges de paix seraient tenus de faire les actes dont ils seraient requis pour la conservation des droits des adoptés; que plusieurs municipalités donnèrent aux actes d'adoption une place dans les registres de Fétat civil, et qu'enfin le gouvernement inséra, dans un arrêté du 19 floréal an YIU, un modèle pour la rédaction de ces actes ^.

Dix ans s'étaient écoulés avant que cette institution n'eût été définitivement réglée. Enfin , lors de la discussion du Code Napoléon , la section de législation du Conseil d'Ëtat crut devoir proposer une loi sur la matière. Le projet en fut présenté et discuté dans les séances du 6 frimaire an X (27 septembre 1801), 14 frimaire an X (5 décembre 1801), 16 frimaire an X (7 décembre 1801), 4 nivôse an X (25 décembre 1801), 27 brumaire an XI (18 novembre 1802), il frimaire an XI (2 décembre 1802).

La rédaction définitive du titre de l'adoption, après sept rédactions successives , fut arrêtée dans la séance du 5 ventôse an XI (24 février 1803),

Le 21 ventôse (12 mars) M. Berlier les présenta au Corps législatif et en exposa les motifs. Le 23 nivôse (14 mars) le Corps législatif la communiqua officiellement au Tribunat.

Le 30 (21 mars), M. Perreau, au nom de la section de législation du Tribunat, en fit le rapport en assemblée générale, et proposa d'émettre un vœu favorable au projet de loi présenté.

Le i^^ germinal (22 mars) le Tribunat émet ce vœu à la majorité de cinquante-neuf voix contre quatre ; le 2 (23 mars), ce vœu fut porté au Corps législatif par MM. Perreau, Duveyrier et Gary. M. Gary en exposa

i DaUoz, Nouv. Répert. T. III, p. S58, § 16, ¥<> Adoption. 2 Locré, Législat. de la France, T. VI, p. 682.

les motifs. Le même jour, le Corps législatif convertit le projet en loi, à la majorité de cent quatre-vingt-onze voix contre dix-neuf.

La nouvelle loi fut promulguée le 12 germinal an XI (S avril 1805) ^

Avant la promulgation de la loi du 12 germinal an XI, plusieurs lois favorables à Tadoption avaient été votées; entre autres, une loi du 16 frimaire an III, qui reconnaissait que ladoption devait conférer des droits utiles, et introduisit des actes propres à les conserver; mais aucune de ces lois n'avait réglé le mode, établi les conditions, ni déterminé les effets de Tadoption. Cependant, sous l'empire de ces lois, un grand nombre d'adoptions avaient eu lieu, et il était nécessaire de déterminer dans quelle forme, à quelles conditions elles devaient être valables, et quels droits elles conféraient dans les successions ouvertes sous l'empire du Code Napoléon K

Tel a été l'objet de la loi transitoire du 25 germinal an XI, dont l'art, i^^ est ainsi conçu: «Toutes adoptions faites par actes authentiques depuis le 1 8 janvier 1 792 jusqu'à la publication des dispositions iiu Code civil relatives à l'adoption, seront valables, quand elles n'auraient été accompagnées d'aucune des conditions depuis imposées pour adopter et être adopté.»

Les motifs de cette loi furent exposés au Corps législatif par M. Berlier. Les raisons qu'il donna pour en justifier la nécessité furent que les formes et conditions prescrites par la nouvelle loi ne sauraient régir les adoptions antérieures sans les annuler rétroactivement; or ce résultat eut été d'autant plus injuste , que les parties auraient pu se trouver dans l'impossibilité de refaire l'adoption , suivant les formes nouvelles, soit par suite du décès de l'adoptant , soit par d'autres circonstances.

Comme nulles formes spéciales n'avaient été prescrites jusqu'au Code Napoléon, les adoptions antérieures consenties toutefois sans fraude ni

i Locré, T. Vl, p. 559-364.

2 CbabotderAUier, T. i, §. 1.

Yioience, furent reconnues valables^ pourvu qu'elles eussent été constatées par un titre authentique ; peu importe qu'elles eussent été faites devant un notaire, un juge de paix, un officier de l'état dviL» ou même devant tout autre officier public ayant droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte avait été reçu^.

Il fut établi en outre que des adoptions &ites au profit de mineurs antérieurement à la loi du 25 germinal, seraient valables, lorsque le mineur devenu majeur les aurait validées par son consentement; de plus un délai de deux mois à partir de la promulgation de la loi fut donné au mineur pour rompre le contrat s'il le jugeait à propos.

La loi du 25 germinal accordait encore personnellement a l'adop^ tant qui se présenterait dans les six mois à partir de la publication de la présente loi, le droit d*affirmer qu'il n'avait pas voulu conférer à l'adopté les droits de successibilité qui appartiendraient à un enfant légitime. Dans ce cas, les droits de l'adopté furent limités au tiers de ceux qui auraient appartenu à un enfant légitime.