IV * INTRODUCTION

seulement réunie, mais constituée par la vérification des pouvoirs de la majorité de ses membres. Ce fut donc seulement le 5 octobre que le Corps municipal arrêta que le Maire demanderait jour au président de TÀssemblée. La demande fut accueillie le 6 et Tadmission fixée au lendemain, 7 octobre. Le compte rendu de cette démarche figure au procès-verbal du 7 octobre : on le trouvera dans le volume suivant (I).

A peine les élections législatives étaient-elles terminées qu'il fallait penser au prochain renouvellement partiel des assemblées municipales, la loi organique de mai 1 790 ayant décidé que les notables du Conseil général et les officiers du Corps municipal seraient renouvelés par moitié le 11 novembre de chaque année.

Bien que les procès-verbaux ne contiennent encore dans ce volume aucune mesure concernant les opérations préliminaires de ce renouvellement, divers symptômes annoncent cependant l'approche de la première épreuve électorale qu'allait avoir à subir la municipalité constitutionnelle.

C'est d'abord la démission de Bailly lui-même, qui, le 1 9 septembre, c'est-à-dire le lendemain de la fête de la proclamation de la constitution, informe le Corps municipal que l'état de sa santé l'oblige à se retirer et demande la convocation des sections pour lui donner un successeur.

Le Corps municipal paraît avoir été sérieusement surpris et affligé de cette décision : il envoie à deux reprises des commissaires chargés d'insister auprès de Bailly pour qu'il retire sa démission; il tient même une séance de nuit pour attendre la réponse; enfin, le maire consent à rester jusqu'au mois de novembre et, le lendemain", 20 septembre, adresse une nouvelle lettre contenant sa démission irrévocable à partir du i 1 novembre suivant. Le Corps municipal persiste dans l'expression de ses regrets. Les fonctions de Bailly, élu pour deux ans à titre définitif le 3 août 1790, ne devaient expirer que le 3 août 1792 : l'élection d'un maire nouveau se trouvait ainsi avancée de neuf mois (2).

(1) Séance du 5 octobre. (Voir ci-dessous, p. 612 et Gi8,)

(2) Séances du 19 et du 20 septembre. (Voir ci-dessous, p. 365-368 et 373-374.)

[NTRODUCTION w

Après la retraite du maire, voici celle du major-général de la garde nationale, de Gouviox, en attendant celle du commaudant*général^ qui ne va pas tarder (le 8 octobre), de Gouvîon venait d'être nommé maréchal de camp et élu septième député du département de Paris à T Assemblée législative (le^7 septembre) ; il envoya sa démission au commandant-général le 27 septembre ; le même jour, celui-ci la transmit au maire, qui la communiqua aussitôt au Conseil gènéraL Le Conseil général déclara que de Gouvion avait bien mérité de la Commune, Tadmit à la barre et^ non content de lui exprimer verbalement ses regrets, son estime et sa reconnaissance, décida que le maire lui ferait parvenir une copie de l'arrêté pris à cet égard. La lettre d'envoi du maire est datée du 5 octobre (l).

Enfin, par lettre lue au Conseil général le 1=^ octobre, quatre notables, tous quatre pourvus de fonctions judiciaires et tous quatre éhi^ respectivement premier, sixième, onzième et vingtième députés par T Assemblée électorale du département de Paris (du !•' au 2S septembre), font savoir qu'ils doivent quitter rAssemblée municipale et faire leur adieux k la Commune. Néanmoins, on verra plus lard que, lorsque ft4 dressée, en vue du renouvellement partiel, la liste des notables sortants, ceuxci n'y furent pas compris {2).

Avant de signaler les travaux des assemblées municipales, nous avons à dire quelques mots de Taction collective des sections : c'est, comme on sailj rensemble des sections assemblées qui constitue, à proprement parler, la Commune, dont notables du Conseil général et officiers municipaux sont seulement les délégués, les mandataires à mandat limité.

Liquidons d'abord d'anciennes affaires soumises h l'examen des assemblées des sections.

Le licenciement des grenadiers de la VP division de la garde nationale, ordonné par arrêté du 25 avril, avait fait robjel, dès le 20 mai, d*une demande de convocation i^énérale de la Commune, qui, refusée le 23 mai, redemandée le 4 juillet, avait été

(2) Sfauce du l*^ uiztotire. (Voir ci-dcsj^cms, p G(i8-j!iiï et 573)