X INTRODUCTION

publics, soQ vœu pour la translation au Palais de la Municipalité, de la mairie, des Départements municipaux et de tous les bureaux ; en même temps, le maire était invité à prier le Directoire de solliciter un décret conforme.

Le même jour, le Directoire prenait une importante délibération, par laquelle il demandait à être autorisé à installer au Palais la mairie, IHôtel-de- Ville, les Départements municipaux, le tribunal criminel et le plus grand nombre possible de tribunaux civils; pour le département de Paris, le Directoire demandait en même temps la maison des Feuillants, voisine de la salle du Man^.ge, où siégeait TAssemblée nationale.

Le rapport du Comité de TAssemblée nationale dit Comité d'emplacement sur la destination des édifices civils de Paris fut présenté le 26 septembre ; il proposait, conformément aux pétitions du Corps municipal et du Directoire départemental, de placer la Mairie à Thôtel dit de la première présidence du Parlement, contigu au Palais de justice, les Départements et les bureaux municipaux au Palais même, l'administration départementale à la maison des Feuillants; quant àTUôtel-de-YiUe, il était destiné à disparâilre,,par le percement d'une rue qui dégagerait le « beau » porlail de Téglise Saint- Gervais. C'est, répétons-le, un Comité de l'Assemblée nationale qui préconisait la démolition de THôtel-de-Ville, au même litre que celle du Châtelet. Après une courte discussion, toute la partie du projet de décret qui intéressait la Commune ou le département fut ajournée, et les séances de l'Assemblée constituante prirent fin sans que la question du transfert des administrations municipale et départementale de Paris fût résolue (I).

Comme à l'ordinaire, les trois assemblées administratives eurent à s'occuper d'une foule de questions de tous genres, dont nous groupons les principales sous quelques rubriques.

lo Finances.

Désorganisées par la trop brusque suppression de l'octroi

(1) Séances du 9 août, du 20 et du 21 septembre. (Voir ci-dessous, p. 54, 373, 394 et 401'W.)

INTRODUCTION xc

(!•' mai 1791), les finances municipales se trouvaient dans un piteux état, et déjà, dans le volume précédent, on a assisté aux démarches tentées près de l'Assemblée nationale pour obtenir d'elle des secours indispensables. S'associant à ces démarches, le Conseil du département avait finalement arrêté, le 21 juillet, de demander 300.000 livres par mois.

Dès le 5 août, le Corps municipal, remerciant le Conseil du département de Tappui qu'il lui prête, déclare qu'il est prêt à abandonner toutes les créances que la Commune peut avoir contre TEtat (à raison principalement des dépenses d'armement et de subsistances nécessitées par la Révolution) en échange des dettes de la Commune que 1 État prendrait à sa charge; il insiste, en outre, pour que le secours à obtenir soit porté à 400.000 livres par mois, à compter du l*' juillet, pour solder les dépenses courantes, cette avance devant être remboursée au trésor au moyen de sols ou deniers additionnels aux contributions directes.

Le même jour, TAssemblée nationale adoptait, à la suite d'un rapport de du Pont (de Nemours), un décret sur les besoins des villes et des communes, qui leur prescrivait de payer leurs dettes sur les bénéfices à provenir de Taliénation des biens nationaux, puis sur le produit de la vente de leurs biens propres, enfin par des sols et deniers additionnels; le même décret autorisait, en outre, des avances du trésor aux communes obérées.

Réuni le D août, le Conseil général commence par approuver l'arrêté du 5 août; puis, conformément au décret de même date, charge ses commissaires de l'organisation des bureaux de dresser Tétat des dépenses municipales et d'en proposer la fixation définitive.

Informé, le 13 août, que le rapport du Comité des finances sur les avances demandées par la Commune de Paris doit être fait le lendemain — l'information n'était d'ailleurs pas exacte, — le Corps municipal se hâte d'adresser au rapporteur une réclamation motivée sur l'insuffisance absolue du secours demandé de 300.000 livres. Il se soumet, d'ailleurs, aux prescriptions du décret du 5 août.

Cette soumission étant jugée insuffisante, il la' rectifie et la complète par deux nouveaux arrêtés du 17 et du 19 août.

iir INTRODUCTION

Le rapport prenant acte de cette soumission est fait par DU Pont (de Nemours) Je 21 août, et, le même jour, l'Assemblée nationale accorde 300.000 livres par mois jusqu'à la fin de Tannée. Mais une rectification, opérée le lendemain, réduit ce secours, déjà trop faible, aux seuls mois d'août, de septembre^ et d'octobre.

A la même heure, le 22 août, le Corps municipal méditait d'envoyer une adresse à l'Assemblée constituante, où serait retracé le tableau des besoins de la Commune. Puis, sur le bruit quun décret était rendu, il surseoit à la rédaction de l'adresse.

Enfin certain de l'existence et de la teneur du décret des 21-. 22 août, le Corps municipal délibère, le 24 août, sur l'emploi de la subveîitioa accordée et décide de demander, en plus^ deux millions pour liquidation de la dette.

Mais l'allocation mensuelle accordée est si manifestement insuffisante que le Bureau municipal en est réduit, le 26 août, à suspendre tous payements autres que ceux des dépenses courantes. Cet arrêté est approuvé, le 31 août, par le Corps municipal.

S'occupant de nouveau de la liquidation de la dette, le Corps municipal prend à ce sujet, le 2 septembre, deux arrêtés, dont une circulaire du Département des domaine et finances, du 20 septembre, règle l'exécution.

A signaler incidemment un état des avances faites à la Ville de Paris en 1790-1791, arrêté par les commissaires de la trésorerie nationale à la date du 16 septembre (I).

Le numéraire restant de plus en plus rare, des hommes bien intentionnés d'abord, puis des spéculateurs avaient entrepris de le remplacer par des billets dits de confiance, dont la Caisse patriotique et les bureaux d'échange établis par les sections avaient donné l'exemple.

Dans le courant de juin, l'Assemblée nationale avait reçu, à cet égard, des sieurs Blanchard et Doré, un projet que son

(1) Séances des 5, 9, 13, 17, 19, 22, 24, 26, 31 août, et 2, IG septembre. {Voir cideasou», p. 39-40, lt-7U, o3 oi, 112-113, 116, 125-12G, i:iO, 18^t'185, 159-lGO, 179- ISO, 18y, ÏJ8. 220-227, 230 et 341 343.)

INTRODUCTION xiii

Comité des finances jugea, le 2 juillet, devoir êtrç renvoyé par devant la Municipalité de Paris ; il s'agissait, sous le nom de Caisse assurée^ d*une émission de billets échangeables à volonté.

Une adresse à la Municipalité de Paris, datée du 5 août, reproduisit le mémoire précédent.

Le Corps municipal en délibéra le 12 août : il renvoya l'examen du projet au Département des domaine et finances^ qui ne parait pas avoir fait de rapport (1).

On s'explique d'autant mieux le silence du Département des domaine et finances sur là Caisse assurée que, à ce même moment, la crise des billets de confiance venait s'ajouter à la cri^e du numéraire : il y avait trop de billets, admis sans garantie, et le remboursement s'opérait difficilement.

Dès le 7 septembre, l'attention du Corps municipal était appelée sur cette situation périlleuse, et deux commissaires étaient désignés pour rechercher les moyens de prévenir les catastrophes. Peu de jours après, le 10 septembre, la Société des Nomophiies signalait aux sociétés populaires l'urgence d'aviser et les invitait à nommer des commissaires dans ce but, tandis que l'auteur même de l'adresse de cette société faisait parvenir à l'Assemblée nationale une Pétition sur les caisses- patriotiques j du 1 7 septembre.

Sur le rapport de ses commissaires, le Corps municipal adoptait, le 24 septembre, le texte d'un Mémoire des officiers ??iu7ii' cipaux à r Assemblée nationale, qui devait d'abord être adressé seulement aux Comités des finances et monétaire, mais dont un arrêté du 26 septembre invitait le maire à faire l'envoi au président de l'Assemblée nationale, afin qu'il fût lu en séance.

Le maire s'exécuta le lendemain, et l'Assemblée nationale fut ainsi saisie dès le 27, au soir. Mais elle était sur le point de se dissoudre : elle ne put que prononcer un renvoi platonique au Comité des finances pour prompt rapport. Le Corps municipal dut renouveler sa démarche près de l'Assemblée législative le 14 octobre (2).

Une des banques louches qui émettaient les billets dont il est

(1) Séance du 42 août. (Voir ci-dessous, p. Î06-108 et 101.)

(2) Séances des 7, 24 et 26 septembre. (Voir ci-dessous, p. 2(i:j, 265-266, 261- 269, 455-437, 478 et USS.)