TRIBUNAL DE POLICE

Eûelrail des registres des audiences du Tribunal de police

de la Ville de Paris, séant à VRôtel-de-Ville,

du lundi 25 juillet 1791.

Ce jour, à l'ouverture de TaudieDce, B.-C. Cahier, premier substitut- adjoint du procureur de la Commune, s'est levé et a dit : qu'il avait reconnu avec regret que la multitude des causes des personnes constituées en état d'arrestation et renvoyées devant le tribunal surchargeait tellement les audiences qu'elles étaient souvent prolongées fort avant dans la journée; qu'il eu résultait qu'un très grand nombre de personnes assignées, soit & la requête du procureur de la Commune, soit à celle d'autres particuliers, étaient obligées d'attendre et perdaient ainsi un temps précieux, qui pourrait être plus utilement employé; qu'il était dans la sagesse et les principes du Tribunal de rendre son accès plus facile aux citoyens et d'économiser le temps qu'ils doivent aux citations de la loi ; qu'il estimait qu'il n'y avait aucun inconvénient de faire succéder les causes des prisonniers à celles des parties civiles ;

Pourquoi il requérait qu'il plût au Tribunal d'ordonner que, à compter du mercredi, 27 du courant, l'audleuce, aux jours précédemment fixés, s'ouvrirait à dix heures précises du matin et que le rôle des causes serait réformé, en ce qu'il commençait par celles des personnes constituées en état d'arrestation ; que.

(1) Séance du 27 mai 1791. (Voir Archives parlementaires, t. XXVI, p. 496-500 et 513-556.)

(2) Imp, in-fol. (Bib. de la Ville de Paris, dossier d'affiches), reproduit en entier par la Gazette nationale ou Moniteur universel (n* du 29 juillet).

[27 Juin. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 539

en conséqueDce, l'audience serait ouverte par l'appel des causes des parties assignées à la requête du procureur de la Commune; que celles entre particuliers seraient ensuite appelées, et que Taudience serait terminée par les causes des prisonniers.

Le Tribunal ;

Faisant droit sur le réquisitoire du procureur de la Commune ;

Ordonne que, à compter du mercredi, 27 de ce mois, l'audience, aux jours précédemment fixés, s'ouvrira à dix heures précises du matin et que le rôle des causes sera réformé, en ce qu'il commençeùt par les personnes constituées en état d'arrestation ;

En conséquence^ ordonne que l'audience sera ouverte par l'appel des causes des parties assignées à la requête du procureur de la Commune ; que celles entre particuliers seraient ensuite appelées; que l'audience sera terminée par le jugement des prisonniers \

£t que la présente ordonnance sera imprimée au nombre de 400 exemplaires et affichée dans le jour dans toute l'étendue du département.

Signé : Bois.

Dans rordonnance du Tribunal comme dans l'arrêté du Corps municipal, il s*agit de remédier à rencombrement des audiences résultant de la multiplicité des cas à juger.

D'après le règlement du 28 novembre 1789, ces audiences avaient lieu trois fois par semaine, les lundi, mercredi et vendredi (1).

(V, p. 531.) L'arrêté ordonnant la levée des scellés apposés sur les écoles de charité de la paroisse de Saint-Sulpice est du 27 juillet.

Cependant, un procès-verbal de levée des scellés sur la maison de la rue du Pot-de-Fer, daté du 19 juillet 1791, c'est-à-dire antérieur de huit jours à la décision du Corps municipal ici enregistrée, est signalé par M. Tuetby (Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution française^ t. III, n* 837), comme s'appliquant aux écoles gratuites de garçons de la paroisse de Saint-Sulpice. Mais, vérification faite, il se trouve que la décision émane du Bureau, d'agence générale de Tadministration des biens nationaux, qu'elle est datée du 4 juillet 1791, et qu'elle fait droit à une réclamation présentée par les maîtres d'écoles de la paroisse de Saint-Germain-des-prés, demandant la délivrance des papiers et livres utiles à leurs écoliers et renfermés dans les scellés apposés à Saint-Sulpice. Quant au procès-verbal du 19 juillet 1791, constatant la levée des scellés sur ladite maison, il est signé : Fallet (2).

Il n'y a donc rien de commun entre cette pièce et l'arrêté du Corps municipal relatif aux écoles de charité de la paroisse de Saint-Sulpice.

(VI, p. 533.) Le décret du 21 mai 1790, organique de la Municipalité de Paris, n'établit pas très clairement la compétence des assemblées municipales en matière de budget.

Voici les dispositions de ce décret.

Au titre I**", l'article 51 s'exprime ainsi :

Les fonctions propres au pouvoir municipal, qu'elle (la Municipalité) exercera

(1) Règlement du 28 novembre 1789. (Voir 1" série, Tome V, p. 33^-333.)

(2) Pièce manusc. (Arch. nat., S 7047).

sous la sunreillance et nospection de radrainistration du département de Paris, seront :

jo de régir les biens et revenus communs de la Ville ;

2o de régler et d'acquitter les dépenses locales qui doivent être acquittées des dossiers communs;

3» etc

Au titre III, on trouve d^abord Tart. 28, ainsi conçu :

Les dépenses courantes de chaque Département seront ordonnées par les administrateurs respectifs. Celles de la police, des subsistances, des établissements publics et des travaux publics seront contrôlées par le Département du domaine. Celles du Département du domaine seront contrôlées par le Maire et inscrites dans un registre qui restera à la Mairie. Les unes et les autres seront acquittées par le trésorier. Les dépenses plus considérables ou extraordinaires seront ordonnées par le Corps municipal ou par le Conseil général, dans les cas qui lui devront être soumis ; les mandats en seront délivrés, conformément aux ilélibérations, par les administrateurs dont elles regarderont le Département; elles seront aussi enregistrées dans la huitaine au Département du domaine et acquittées par le trésorier.

Puis, Fart. 34, un peu plus explicite :

Le nombre et les appointements des commis ou employés dans les diverses parties de Tadministration municipale, au secrétariat, aux archives et à la bibliothèque, seront déterminés par des délibérations particulières du Corps municipal et confirmés par le Conseil général de la Commune, d*après les renseignements qui seront fournis par le maire, les administrateurs, le secrétaire-greffier ou ses adjoints.

Les articles 42 et 43 sont relatifs au trésorier :

Art. 42. — Le traitement et les frais de bureau du trésorier seront aussi réglés par le Conseil général.

Art. 43. — Le Corps municipal fera tous les mois et plus souvent, s'il est jugé utile, la vérification de la caisse. Le trésorier présentera tous les jours son état de situation. Il fournira aussi au Corps municipal, à Texpiralion de chaque année, un bordereau général de ses recettes et dépenses. Il présentera, de plus, au Corps municipal^ dans les trois premiers mois de Tannée suivante, ses comptes appuyés de pièces justificatives, lesquels devront être arrêtés dans les trois mois suivants.

Enfin, le titre V, qui comprend les articles des décrets généraux applicables à la Ville de Paris, contient un article 22^ formulé ainsi qu'il suit :

Le Conseil général de la Commune, composé tant des membres du Corps municipal que des notables, sera convoqué toutes les fois que Tadministration municipale le jugera convenable; elle ne pourra se dispenser de le convoquer, lorsqu'il s'agira de délibérer :

Sur des acquisitions ou aliénations d'immeubles ;

Sur des impositions extraordinaires pour dépenses locales;

Sur des emprunts;

Sur des travaux à entreprendre;

Sur l'emploi du prix des ventes, des remboursements ou des recouvrements ;

Etc..

Il pouvait être difficile, d*après ces textes, de déterminer exactement la

[27 JmlL 179!] DK LÀ COMMUNE DE PARÎS 541

compétence réciproque du Corps municipal et du Conseil i^éuéral de la Commune. Mais ce qui en ressort avec évidence, c^est que radministration départementale n'avait, sur la gestion financière de la Commune, qu'un droit de surveillance et d'inspection, et que, par conséquent, le Corps municipal avait raison de protester contre ringérence directe du Directoire du département.

(VIT, p. 533.) Au sujet de cette histoire d'égout, la Chronique de Paris

(n** du 10 soûl) insérait encore, près de quinze jours après la publicité donnée aux procês-Terbaui des hommes compétents, tes réflexions suivantes :

tf On a des inquiétudes sur du bruit entendu dans les souterrains des environs de Paris, et notamment dansTégout de la rue Louis-le*grand, qui passe par-dessous le Manège, où TAssemhlée nationale tient ses séances* On en a prévenu les officiers municipaui, qui en ont ri, quoique ce fût un homme grave, un député, qui leur en parlait.

tt Nous ne croyons pas qu'on doive ajouter foi légèrement à de pareils bruits. Mais, du moment qu'ils inquiètent le peuple, il est du devoir de la MunicipQliLé, non pas d'en rire, mais de faire fouiller les endroits suspects et d'établir des postes à Tentrée des souterrains. Nos ennemis sont capables de tout... Ce qui pourrait ajouter à l'inquiétude, c*est que les gens chargés de l'inspection des souten^ains sont des créatures de M. Angivilliers, et notamment M, Guillaumot, que nous sommes loin d*accuser, ne le connaissant pas, mais qui a été placé par cet eï*ministre.

tf ^V. B. Nous apprenons dans l'instant que cette visite a eu lieu et que M, le Maire y est descendu lui-même. Ainsi^ il est vraisemblable que ces inquiétudes étaient mal fondées, m

542 CONSEIL GÉNÉRAL [28 JuiU. 1791]

28 Joillet 1794 CONSEIL GÉNÉRAL

Du [jeudi] 28 juillet 1791;

Le Conseil général composé de MM. Arnoux, Baron, Benière, Borie, Bridel, Brogniart, Cauchin, Cezerac, Creltet, Couart^ Dobigny» Dreue, Gérard, Franchet, Jallier, Hardy, Jonnery, Lardin, Lecamas, Lemeignen^ Lesguilliez, Mahaut, Marie, Maugis, Montauban, Oudet, Pitra, Prévost, Raffron, Regnault, Rousseau, Samson, Slouf, Tassin, Thorillon, Tiron, Vassaux, Vernoi, Vigoer, Viguier-Curny, Voîlquin et Watrin, et présidé par M. le Maire ; le premier substitutadjoint du procureur de la Commune présent ;

^'^^^ Lecture faite : i^ d'un arrêté do Conseil du département, du 21 de ce mois, relatif aux dépenses municipales (1); 2» de l'arrêté pris par le Corps municipal dans sa séance d'hier (1);

Le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune entendu ;

Le Conseil général approuve Tarrélé du Corps municipal; ([, p.543.)

Ordonne que ledit arrêté, celui du Conseil du département et Tétai aperçu des dépenses municipales seront imprimés et envoyés à chacun de ses membres. (II, p. 545.)

-^^^ En exécution de l'article 31 du titre III de la loi constitutive de la Municipalité de Paris; •

Le premier substitut-adjoint du procureur de la Commuoe en* tendu ;

Le Conseil général arrête que, à sa prochaine séance (3), le Département des travaux publics donnera connaissance de la partie de

(1) Arrêté du Conseil départemental, du 21 juillet. (Voir ci-dessus, p. 5/3.)

(2) Arrêté du Corps municipal, du 21 juillet. (Voir ci-dessus, p. 531-533.)

(3) Cette « prochaine séance » se trouva être seulement cell« du 23 août. (Voir ci- dessous.)

[k hiï\l 179*1 I>^ ^^ COMMUNE DE PAR18 5*3

soû administratioD relative aux travaux publics qui ont été exécutéa au Champ de la Fédération, (IH, p. 549J

*«*- MM. Valleteau et Poissonnier ayant représent<5 qu'il leur était impossible de s occuper à la fois de Torganisation des bureaux et de Texamea des comptes de M. Yauvilliers (1);

M. le Maire a proposé et le Conseil général a agréé MM. Dandry et Thuaultpoup les suppléer dans cette dernière commission (2).

Lecture faite du procès-verbal, la rédaction eo a été approuvée.

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Baillt, Maire; Rover, secrétaire-greffier adjoint.

ÉCLAIRCISSEMENTS

{I, p, 542.) Le 27 juillet, le Corps municipal avait déclaré qu'il regardait omme un empiétement le fnit, par le Conseil du département, d'avoir *^noinmé des commissaires pour régler les dépenses de la Municipalité, Le 29jnilletj le Conseil j^énéraï îipprouve J'arrête du Corps municipaU

Voici maintenant le réponse du Conseil du département, consignée dans les procès -verbauï manuscrits de cette assemblée, à la date du 30 juillet 179i :

ft il a été proposé, au nom du 1»^ bureau, un projet d'arrêté, tendant à donner aux commissaires nommés pour j'eïanieu des dépenses municipales (3) le pouvoir de prendre connaissance des dettes actives et passives de la Ville de Paris, de se faire apporter tous les registres nécessaires à cet effet, d'inviter ïa Municipalité ii ne pourvoir à aucun des emplois vacants dans ses bureaux jusques après La réforme générale qui devait en être faîte. Cet arrêté était motivé sur ce qu'il n'était encore parvenu au Conseil que des renseignements généraai et indirects sur toutes les demandes formées a ce sujet par le département,

a Un membre a fait la motion que le Directoire fût chargé d'indiquer a la Municipalité une séauce dans laquelle le Maiie de Paris et un membre de chaque Département de l'administration municipale viendraient lui readr^ compte des mesures qu'ils avaient prises pour l'exécution de divers arrêté»

{{} Tous deux avaient été désis^uéa comme commiBsaires pour Texaraen des comptes de de Vauvilliers le 2 juillet, et pour l'orgaursatioa dcâ bureaux k in juillet. (Voir ci-dessus, p. 345 et 4i7.)

(2) Il réaults du procès- verbal de la séance du tJ août tim^TnuAULr ne fut désigné que c€? jour-là» en reuiiilacemenl de Hoosset^ oouintù le '2S juillet et mm ttcceptaïU. (Voir ci-dca^oiis.J

(a) Commissaires nonmiés le 2t juillet. {Yoir <;i-debSUS| p, âî3.]

544 CONSEIL GÉNÉRAL [28 JuDl. 4791]

pris par le département et le Directoire relativement aux objets d*administration municipale.

« Un autre a proposé de faire précéder cette mesure de sévérité par une lettre aux officiers municipaux, dans laquelle il leur serait demandé une réponse qui pût être soumise au Conseil du département. « Cette proposition a été acceptée.

« Et le Directoire a été chargé d'écrire à la Municipalité, pour lui demander compte de l'emploi des 3 millions avancés par le trésor public pour les dépenses municipales (i); de l'exécution de l'arrêté du 6 juin, relatif à l'administration des biens nationaux (2); de celui du 21 juillet, concernant les dépenses municipales (3); et, enfin, la réponse à la dénonciation faite au public des dépenses exagérées qu'avaient coûtées les travaux du Ghampde-Mars (4). »

Au cours de la même séance^ le Conseil du département prit encore deux autres arrêtés, concernant les dépenses de la Ville de Paris.

Le premier est ainsi noté au procès-verbal manuscrit :

« Un membre a proposé au Conseil d'examiner si la situation de la Ville de Paris, dans laquelle la réunion du Corps législatif et du roi amenait continuellement de toutes les parties du royaume un grand concours de Français, ne donnait pafe à cette ville le droit de demander qu'une partie de ses dépenses publiques fût supportée par le trésor national, comme dépenses communes à toute la nation, surtout depuis que la suppression des droits d'entrée et autres sur les consommations ne laisserait plus le moyen d'atteindre les étrangers par l'impôt, qui retomberait tout entier sur les propriétaires (5).

« L'auteur de cette proposition a été invité à rédiger un mémoire sur cette question et à le présenter au Conseil, à sa prochaine séance (6). »

Le second est ainsi conçu :

« Un membre a fait un rapport sur les ateliers de filature établis à Paris, dans lequel il examinait la nature de ces dépenses et les moyens d'y amener de l'économie (7).

« Sur sa proposition ; ,

« Le rapport a été remis aux commissaires chargés de l'examen des dépenses municipales, pour être joint aux différents objets soumis à leur examen. >

(1) Avance accordée par le décret du 10 mars 1791. (Voir Tome II, p. 745-751.)

(2) Arrêté du Couseil du département, dû 6 juin 1791. (Voir Tome (V, p. 64t.) (3j Arrêté du Conseil du département, du 21 juillet 1791. (Voir ci-dessus,

p. 5/5.) (4j Dénonciation importante. (Voir ci-dessous, p. 549-550.)

(5) Cette proposition avait le tort de se heurter & un décret tout récent de l'Assemblée nationale, du 23 juillet, qui avait, au contraire, supprimé toute participation du trésor public dans les dépenses de Ja Ville de Paris. (Voir ci-dessus, p. 514.)

(6) Le mémoire demandé n'est pas signalé dans les procès -yerbaux des séances ultérieures du Conseil du département.

(7) Le décret du 16 juin 1791 n'avait supprimé que les ateliers de terrassement où les hommes étaient occupés, laissant subsister (art. 4) les ateliers de filature pour femmes et enfants. (Voir ci-dessus, p. «54.)

Dl^ LA COMMUNE DÉ PARlS

[38 JjiilL 1791]

Mais ce n'éUient là que les commencements d'une querelle qui devait durer longtemps entre la MunicipaJHé et l'administra lion dépattementaJe, et sur laquelle nous aurons a revenir plus d'une fois.

[Il, p. 5420 LTn imprimé de 15 p. in-4, portant comme entête : Municjpalité DE Paris. Par le maire et le Conaeil général de la Commune [1), cotitient, en effet \

1^ un Extrait du registre des lUlihéraiiom du Coït^eil général de la Cornmune de Paris^ du jeudi 28 juillet 1791, sig[ié : BiJLLir, maire; Roïer, Bec ré taire* gre f fi e r adj o i n t ;

2» un Exlraii du registre des délibérations du département de Paris, du jeudi 21 juillet il9î, signée La Hocuefoucaulp, président; Blonokl, secrétaire;

3" un Extrait du registre des délibérations du Corps municipal^ du 27 juillet 1791, signé : Bailly, maire; DuoLy, secret EÙre-greffier;

4« un Étal aperçu des dépenses annuelles à la charge de ta Municipalité de Paris, certifié par les administrateurs au Département des domaine et finances, à la date du 2a juillet 1791 (2),

Les trois premiers docum«;nts étant i^onnus, nous n'aTons à nous occuper ici que du dernier, qui nous fournit le véritable Budget de la Vilie d^ Paris pour 1791, Kous ne pouvons mieui faire que de le reproduire intégraJernent*

Eiai aperçu

des dépensex annuel tes

à la rharge de la Munlcipaliié de Pam.