Tome V
S30 CORPS MUNICIPAL [27 JuUI. 1791]
Ordonne qu'expédition du présent arrêté sera envoyée à chacun de MM. les administrateurs et commissaires, ainsi qu'au procureur de la Commune, afin que son exécution ne souffre plus aucun retard.
-**^ Sur ce qu'il a été exposé que, pour faciliter la communication qui doit être faite, soit aux administrateurs, soit aux commissaires nommés parmi les officiers municipaux, ainsi qu'au procureur de la Commune et à tous autres, tant des arrêtés et lettres du département que des autres titres, pièces et rapports qui doivent être déposés au secrétariat, il conviendrait d'indiquer un moyen qui fût désormais invariable et dont le secrétaire-greffier ne pourrait pas s'écarter ;
Le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune entendu; •
Le Corps municipal a arrêté :
!• Que, à compter du i^' août, il serait ouvert au secrétariat un registre dans lequel seraient inscrits jour par jour les objets déposés dont la communication serait donnée en exécution d'arrêtés du Conseil général, du Corps ou du Bureau municipal;
â*^ Que, en marge de l'inscription de chacun des articles donnés en communication et dans une colonne particulière à ce destinée, ceux de MM. les officiers municipaux, notables, procureur de la Commune ou autres qui prendront des pièces en communication apposeront leur signature qui servira de chargement et de décharge pour le secrétaire-greffier; sauf à biffer la signature lors du rétablissement des pièces qui leur auront été communiquées.
*^-^ Le Corps municipal ;
Étant informé que plusieurs commandants de bataillon se sont, en exécution de l'arrêté du 23 de ce mois (i), empressés d'envoyer au secrétariat les états nominatifs des enrôlements qui ont été faits dans leurs bataillons respectifs depuis le !•' juin dernier;
Après avoir entendu le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Arrête que les états envoyés au secrétariat et ceux qui le seront par la suite seront communiqués à MM. Maugis, Jolly, Perron et Vigner, officiers municipaux, pour les examiner et en rendre compte au Corps municipal (2).
'*'^^ Le comité de la section du Luxembourg ayant, par différents
(1) Arrêté du 22 juillet, et non du 23, comme le porte par erreur le registre manuscrit. (Voir ci-dessus, p. 474.)
(2) Compte rendu non signalé dans les procès-verbaux ultérieurs.
[â7 JailL 171ïil DE LA COMMUNE DE PARIS 33i
arrêtés adressés à la Mupioipalité, demandé la levée des scellés apposés sur les portes des écoles de charité de la paroisse SainL-Sulpice, à leffet de pouvoir iostruire les eoCants qui^ faute de local^ ne reçoivent aucune instruction^ ce qui excite beaucoup de plaintes de la part des parents;
Le Corps municipal;
Après avoir entendu le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune ;
Arrête que les sceltés apposés sur les écoles île charité de la paroisse Satnt-Sulpice seront levés et nomme à cet effet M, Stouf, Tun de ses membres, lequel fera un inventaire des effets qui pourront se trouver dans lesdites écoles. (V, p. 539,)
**** Le Corps municipal ;
Etant informé que le drapeau rouge, ordonné dans la dernière séance^ a été fait en drap au Heu de ras de castor (1)^ et qu'il est en état d'être substitué à celui de sole qui est actueïlemenlà Tune des fenêtres de rH^>tel-de-Yille;
Après avoir entendu le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune ;
Approuve la dépense montant à la somme de ^40 livres, qui sera payée par le trésorier de la Ville sur la quittance du sieur Watrin, rUs, ehasublier, à Paris;
Et cependant, attendu les circonstances;
Arrête qu'il sera sursis à la substitution du nouveau drapeau à celui qui a été déployé le 17 de ce mois (S),
**** Le Corps municipal ;
Ayant pris lecture de larrêté du Conseil général du département, en date du 21 de ce mois (3)]
Considérant qu'il embrasse différentes dispositions qui donnent lion à une discussion approfondie, tant sur la liquidation des dettes et créaucesde la Commune que sur leîi fonds provisoiremenl arbitrés pour les besoins de la Municipalité, sur les moyens d*y subvenir par des sols additionnels aux contributions publitjues ; que celte dernière disposition se trouve encore étroitement liée avec un autre
(1) La fabrication eo rm de castor avail été presct- ilc par arrêté du iu juiLlet. (Voir ci-dessus, p. SOS.)
(2) Un ûouv*mu drapeau rouge apparaissant à Ja façade de rH6iqMe-ViUe aurait éTiUemmenl paru reDOui?t^!er la proclama liou de la Joi martiale. C e»! (îoiirquoi le Corp^ municipal eu ajourua iudi^ti aiment IVxhibUJoiu
(3) Arrfité tlu 21 juillet» dlé daua le procés-verbal de ta séance du Corpa municipal du 2D juillet, (Voir d-deasus, p, jU4 t;t 3î2^âf7.}
S32 CORPS MUNICIPAL [27 Juill. 1791]
arrêté duCooseildu département du .... (i) de ce mois, qui détermine la portion contributive des district et Municipalité de Paris dans le montant des contributions foncière et mobilière du département; que ce n'est qu'avec le secours des rapports faits par les différents administrateurs ou commissaires chargés de ces diverses parties que le Corps municipal peut soumettre au Conseil général des réflexions et des vues capables de l'éclairer sur les dispositions ci-dessus;
Considérant, en outre, que la disposition dudit arrêté du 21 juillet qui nomme des commissaires du département à, Teffet de prendre connaissance des dépenses de la Municipalité, d'aviser aux réductions dont elles peuvent être susceptibles et aux changements à faire, soit dans la composition des bureaux, soit dans l'organisation générale de l'administration, en se concertant sur le tout avec les commissaires nommés par le Conseil général de la Commune, semble s'écarter de la faculté acquise à la Municipalité par le code municipal de régler et de déterminer les dépenses que le département ne peut pas en même temps faire et surveiller; qu'il n'a que la vérification définitive desdites dépenses municipales après qu'elles ont été fixées et arrêtées par la Municipalité;
D'après ces considérations ;
Et le second substitut-adjoint du procureur de la Commune entendu ;
Le Corps municipal a nommé MM. Pitra, Laflsse, Déyeux, Borie et Tiron commissaires, pour, avec M. Jérôme Trudon, adjoint à ladite commission, faire au Conseil de lundi prochain (2) un ou plusieurs rapports sur les diflférentes dispositions des arrêtés du Conseil du département des 26 et .... (3) juillet, présent mois, afin d'en être ensuite référé au Conseil général de la Commune [A),
2<' Quant à la disposition relative à la nomination des commissaires du département pour régler les dépenses de la Municipalité, le Corps municipal, aux termes du code de la Municipalité, estime qu'il appartient au seul Conseil général de la Commune, sur le rap-
(1) La date est en blanc dans le registre manuscrit. Le texte imprimé, qui sera signalé plus loin, porte : du S3 de ce mois. Or, il n'y a pas d'arrêté du Conseil du département, portant la date du 23, attendu que le Conseil ne tint pas séance ce jour-là. 11 s'agit évidemment de la lettre du Directoire, du 23 juiUet, dont il a été question plus haut. (Voir ci-dessus, p. 529.)
(2) Lundi, 1« août.
(3) La seconde date est en blanc dans le registre manuscrit. Le texte imprimé porte, plus exactement zdes %i et fiS juillet, présent mois,
(4) Séance du 5 août. (Voir ci-dessous.)
[27 JuîU. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS S33
port qui lui sera fait par ses commissaires, de fixer lesdites d<5penses d'après les états qui lui ont été présentés et qui ont été arrêtés par le Corps rauuicipal, sauf la vérificaliou du département ; (Vï, p. 539.)
3° [Arrête] que le présent arrêté sera communiqué au Conseil général, à 1h séance de demain (1).
™- Sur le rapport des administrateurs au Département des Iravaux publics;
Et après avoir entendu la lecture des procèa-verbaux rédigés les 21 et 2S juillet^ présent mois, par le commissaire de police et parles inspecteurs des bâtiments de ta Ville et des travaux publics;
Le Corps municipal;
Désirant calmer les inquiétudes que le public a conçues d*un bruit entendu dans Tégoul de la rue Basse-du-Rempart, quartier de la Cliaussée-d'Antia;
Informé d'ailleurs que plusieurs personnes se sont permis, à la faveur de cet événement, de lever les trappes qui ferment les regards des égouts et de s'y introduire;
Considérant que des malveillants peuvent saisir ce prétexte pour exécuter les projets qui out fait couceToir des alarmtis sur le bruit entendu; quil peut arriver que des vannes levées dans le cours du service lâchent une quantité d'eau capable de faire courir les plus grands dangers à ceux qui se trouveraient dans les égouts; que, d'un autre c6té, le curement et les réparations des égouts devientJraîent difficiles si les ouvriers étaieut exposés à être troublés dans leurs travaux, et que la survt^illance de l'administration serait impossible si cltacnn avait lu faculté d'entrer dans les égouts;
Après avoir entendu le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune ;
A arrêté qu'extrait des procès-verbaux des 21 et 25 du présent mois sera imprimé et affiché;
Fait défenses à toutes personnes de lever les trappes des regards et de s^introduirc dans les égouts, sauf à ceux qui pourraient avoir des iûqoiétudes k en faire part aux administrateurs de la Municipalité, qui sont chargés de prendre les mesures les plus promptes et les plus sûres pour pourvoir en cette partie à la traoquUlité publique. (Yll, p. oll,)
Le Corps municipal enjoint aux commissaires de police et mande au Commandant-général de la garde nationale de tenir la main à
(i) Séance du Conseil général du 28 juiileU (Voir ci-dessous, p. 542.)
534 CORPS MUNICIPAL [27 Juill. i71H
l'exécution du présent arrêté, qui sera imprimé, afficlré et envoyé aux comités des 48 sections (1).
Extrait des procés-verbaiix énoncés dans l'arrêté ci-dessus.
Du procès-verbal dressé le 21 juillet 1791 par le commissaire de police de la section de la Grange-batelière (2):
Du rapport fait le même jour par le sieur Dorotte, inspecteur des bâtiments delà Ville;
D'autre procès-verbal dressé par le même commissaire de police, assisté des sieurs Courteépée et Vignon, inspecteurs des travaux publics, le 25 du même mois;
Il résulte que le bruit entendu à Tune des embouchures du grand égout et à difîérentes trappes des embranchements qui y correspondent, tant dans la rue Mirabeau que dans celle Basse-du-Rempart, provient du passage des voitures sur les trappes de foute qui couvrent les regards ; que l'on s'en est assuré par différentes épreuves et notamment en faisant donner une certaine quantité de coups de marteau, bûche ou pierre sur une de ces trappes, située rue Mirabeau, à l'entrée sur le boulevard à la distance d'environ quatre-vingt toises de l'entrée de Tégout, d'où ces coups ont été entendus distinctement.
Sur la demande des commissaires des biens nationaux ;
Le Corps municipal a arrêté que MM. Lardin et Pitra s'adjoindraient aux commissaires précédemment nommés pour, conjointement avec eux, continuer rinventaire commencé dans Thôlel Longueville. ^
^^^ Sur la proposition des administrateurs au Département des établissements publics ;
Le Corps municipal a arrêté que M. Le Camus, officier municipal, lèverait les scellés apposés sur les églises de Saint-Hilaire et de Saint-Benoist et qu'il réunirait à la fabrique de Saint-Étienne-du- Mont, aujourd'hui paroisse de Sainte-Geneviève, tous les titres et papiers dépendant de ces deux églises.
-— ^ Sur le rapport du commissaire-général de la garde nationale, relativement à. la demande du sieur Carteaux, sergent-major de la compagnie du centre du bataillon des Prémontrés, tendant à être promu au grade de sous-lieutenant (3) ;
(1) Imp. in fol. avec l'entête : Municipalité de Paris. Par le Maire et les officiers municipaux. Extrait du registre des* délibérations du Corps municipal, dq mercredi 27 juillet 1791. Arrêté concernant le bruit entendu dans tégout de la rue basse du Rempart, quartier de la Chaussée d'Antin, sigué : Baili.y, maire ; Dejoly, secrétaire-greffier (Bib. nat., Lb 40/1, et Bib. de la Ville de Paris, dossier d'affiches). Dans cette affiche, V Extrait des procès-verbaux qui vient après l'arrêté est suivi d'une mention ainsi conçue : Certifié conforme aux expéditions, par moi soussigné. Signé : Dejoly, secrétaire-greffier.
(2) Procès-verbal, pièce manusc. (Arch. de la Préfecture de police).
(3) Demande ajournée le 22 juillet. (Voir ci-dessus, p. 472.)
[27 Juill. 1791] DK LA COMMUNE DE PARIS 535
Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Le Corps municipal;
Considérant que le sieur Carteaux avait été proposé, lors de la formation de la garde nationale, pour une place de lieutenant; que le sieur Carteaux a donné, à Tépoque de la Révolution, les preuves les plus certaines de son patriotisme ; que le Commandant, Tétatmajor général et tous les officiers de la garde nationale se réunissent en faveur du sieur Carteaux, le seul ancien sergent des cidevant gardes-françaises qui, suivant le rapport et d'après un sursis, n'ait pas été élevé au grade d'officier;
En conséquence, arrête que le sieur Carteaux sera promu au grade de sous-lieutenant et que le brevet lui en sera expédié (1).
— Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.
-— Le Corps municipal s'est ajourné à vendredi (2).
Et M. le Maire a levé la séance.
Signé : Bailly, Maire; Dejoly, secrétaire-greffier.
ECLAIRCISSEMENTS
(I, p. 528.) De Tarrêté de l'assemblée générale de la section des Lombards, des 26, 28 et 31 mai 1791, qui avait établi à Tusage des citoyens de la seclion des billets-monnaie (3), on reproduit ici les parties essentielles :
L'assemblée générale de la section... a arrêté :
lo d'établir une caisse patriotique et de confiance au comité de la section, séant rue Quincampoix, à la caserne, pour échanger les assignats;
2« que cette caisse sera administrée par 32 commissaires citoyens, choisis au scrutin, lesquels en feront le service, d*après le mode réglé par l'assemblée, les mardi, mercredi, vendredi et samedi de chaque semaine, depuis quatre heures du soir jusqu'à sept;
3» qu'il serait fabriqué, pour l'instant, 20.000 bons de 25 sols; chacun des bons portera quatre signatures au bas et le timbre de la section au milieu; les quatre signataires seront les quatre commissaires administrateurs qui auront obtenu le plus de suffrages;
i'* qu'il ne sera délivré des bons en échange que pour des assignats de 100 livres et au-dessous : tous citoyens, même ceux qui ne seraient pas de la section, seront admis à cet échange;
3» que toute personne qui aura des bons pour une valeur d'assignats quel-
(i) Séance du 1«' août. (Voir ci-dessous.)
(2) Vendredi, 29 juillet.
(3) Imp. 4 p. in-4(Bib. nat., Lb 40/1908).
536 CORPS MUNICIPAL [27 Juill. 1791J
conque, se présentant à la caisse, la recevra à l'instant; et, pour faciliter la rentrée des bons en circulation, il est admis que qui aurait des bons pour la valeur de 10 livres pourra se présenter à la caisse et les échanger avec un assignat, c'est-à-dire que, s'il apportait 10 livres de bons avec un assignat de 50 livres, on lui en remettra un de 60 livres, et ainsi de suite, de 10 en 10, jusqu'à l'assignat de 100 livres;
6« que, pour subvenir aux frais de cet établissement, il serait retenu 1 pour 160 pour l'échange de tous assignats contre des bons; mais il ne sera rien exigé pour l'échange des bons contre des assignats, et les bénéfices de la caisse, sll en existe, demeureront appliqués aux besoins des pauvres de la section;
7* que, vivement pénétrée du désir de venir au secours de ses concitoyens les plus malheureux et les plus embarrassés dans la circonstance, désirant d'ailleurs répondre aux élans patriotiques qui, dans cette vue, ont fait souscrire à beaucoup de ses membres de fournir, en espèces, différentes sommes, lesquelles réunies forment déjà un tolal de 11.850 livres, l'assemblée laisse à la prudence des commissaires administrateurs le mode de l'emploi des fonds monnayés que la générosité des citoyens pourrait verser à la caisse; obligeant seulement lesdits commissaires à n'en fournir qu'à des fabricants, chefs d'atelier, entrepreneurs, maîtres-ouvriers, domiciliés dans la section, lesquels signeront, sur un registre tenu à cet effet, leur demeure, profession, le nombre d'ouvriers qu'ils occupent au moment et, enfin, la somme de petite monnaie qui leur sera délivrée, laquelle ne leur sera donnée qu'une proportion des assignats qu'ils auront apportés et des bons qu'ils recevront en échange.
Nota. La caisse ouvrira le mardi, 7 juin, à quatre heures du soir. [Suit la liste des commissaires, noms, qualités, etc.]
Signé .\ Desanteul, président du comité et de l'assemblée générale; Blandin, juge de paix, faisant les
fonctions de secrétaire; CoLMET, secrétaire -greffier.
Le succès de Tinstitution fut si rapide que, à la date du 14 juin, rassemblée générale de la même section dut prendre un second arrêté fi), aux termes duquel les commissaires administrateurs étaient autorisés, vu Tempressement des citoyens à se présenter à la caisse patriotique, à faire imprimer et mettre en circulation, s'il y a lieu, en outre des 25.000 livres déjà arrêtées, pareille quantité et somme de bons de 25 sols, de manière qu'il n'y eût jamais en émission pour plus de 50.000 livres desdits bons de 25 sols. L'assemblée, de la section arrête, en dernier lieu, qu'il sera fait une nouvelle émission de billets de 50 sols, jusqu'à concurrence de 25.000 livres seulement. Le tout est signé; de Santeul, président du comité et de l'assemblée générale; Blandin, juge de paix, faisant les fonctions de secrétaire.
Notre procès-verbal parle aussi des billets de caisse ou billets-monnaie des sections de l'Ile et de l'Arsenal.
Pour la section de l'Arsenal^ il n'y a point trace d'une semblable organisation.
Pour la section de Vile, le Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution française, de M. Tultev, mentionne (t. U, n- 1633), à la date du 6 août 1791, un arrêté de la secti<m décidant.
(1) Imp. in fol., reproduisant d'abord l'arrêté ci-dessus i-ésumé, puis, à la suite, un nouvel arrêté du 14 juin (Bib. nat, Lb 40/1908 A).
[27 Juin. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 537
sur la demande du caissier Daillt (1), que les commissaires chargés de la fabrication, de la signature et de l'émission des petits billets de la section vérifieront l'état de la caisse tenue par Dailly et que cette opération sera répétée de quinzaine en quinzaine. Mais, Tindication de la source étant absolument incomplète, il a été impossible de retrouver et, par conséquent, de consulter ce document.
(II, p. 528.) L'arrêté du Directoire du département du 26 juillet 1791, « relatif aux rentes appartenant aux fabriques des paroisses », n*a pas été conservé.
Il est tout à fait vraisemblable que cet arrêté réalisait l'envoi au procureur de la Commune d'un rapport présenté au Conseil du département par un membre dont le nom n'est pas indiqué, sur l'administration des revenus fixes des anciennes paroisses de Paris et à leur répartition entre les paroisses nouvelle^ : ce rapport, présenté le 3 juin au Conseil du département et approi|»^par lui, devait être envoyé à la Municipalité pour exécution (2). Maj^^ faut croire que la communication n'avait pas été faite, puisqu'un second arrêté du Conseil, du 18 juillet, rendu à la suite d'une observation de l'auteur du rapport, prescrivit de nouveau que u copie de ce rapport, dont les vues avaient été adoptées, serait envoyée par le Directoire au procureur de la Commune de Paris » (3).
Malheureusement, nous ne connaissons pas plus ce rapport que l'arrêté du Directoire, du 26 juillet.
(III, p. 529.) La lettre du Directoire du département, du 23 juillet, « contenant état des répartitions de la contribution foncière et mobilière de la ville de Paris », n'est pas connue.
Mais il est plus que vraisemblable qu'elle transmettait une délibération du Conseil du départemeijit, transcrite ainsi qu'il suit dans les procès- verbaux manuscrits de cette assemblée, à la date du 21 juillet 1791 :
« Un membre du Directoire a présenté à l'approbation du Conseil les divers états de répartement. entre la Ville de Paris et les deux districts de Saint-Denis et de Bourg-la-reine, de la contribution foncière et mobilière imposée sur le département par la loi du 3 juin, ainsi que l'état arrêté par le Directoire, le 13 de ce mois, pour les dépenses fçénérales à la charge du département, à imposer par sols additionnels au principal des deux contributions, montant à la somme de 777.360 livres, faisant 9 deniers pour livre du principal des deux contributions.
« Le Conseil ;
« Après avoir pris communication desdits états ;
(( Les a approuvés et confirmés et en a ordonné l'exécution. >
La loi du 3 juin n'est autre que le décret voté, le 27 mai, à la suite du rapport de de La Rochefoucauld, au nom du Comité d'impositions, sur la
(1) VAlmanach général du département de Paris pour Vannée i791 inscrit parmi les membres du comité de la section de Tlle le nom de Dailly, père (Thomas), marchand mercier, rue des Deux-Ponts, n» 15.
(2) Arrêté du 3 juin, 1791. (Voir Tome IV, p. 385.)
(3) Arrêté du 8 juillet 1191. (Voir ci-dessus, p. 36i.)
répartition des contributions. d*ândré avait demandé que le projet de décret fût adopté en niasse, pour éviter les réclamations des 83 départements, qui tous se prétendraient surchargés. Et cette proposition prudente avait été adoptée, malgré une observation de os Lacbèze, ainsi formulée :
La répartition faite par le Comité est vicieuse : si on la suivait, la Ville de Paris, par exemple, coûterait plus à TËtat qu'elle ne lui rapporterait.
D*après le tableau annexé au décret^ le principal des deux contributions pour 1791 était i\ié, en ce qui touche le département de Paris, aux chififres suivants :
Contribution foncière 12.571.400 livres.
Contribution mobilière 8.158.200 livres.
Total 20.729.600 li?res.
Le produit total des deux contributions devant s'élever à 300.000.00(» livres, on voit que le département de Paris en fournissait à peu près la 15« partie (1).
(IV, p. 529.) De la décision du Corps municipal, du 27 juillet, adjoignant sept nouveaux membres au Tribunal de police municipale, à raison du « service pénible et journalier » qui incombait à ses membres, il y a lieu de rapprocher une ordonnance prise, deux jours auparavant, c'est-à-dire le 25 juillet, par le tribunal lui-même. Cette ordonnance est ainsi conçue (2) :
