II. — Quelques documents sur Tittitude des sections

Il(. — Le maire et le commandant-général ipandés devant l'Assemblée nationale. Explications du major-général de la garde

nationale, 32

IV. — Communication permanente établie entre la Municipalité et

le département 34

V. — pécret sur l'envoi de courriers par le ministre de l'intérieur

et Déclaration de TAssemblée aux citoyen* ...... 35

VI. — Arrêté du Conseil du département sur l'apposition de scellés aux palais des Tuileries et du Luxembourg. L'Assemblée

nationale approuve 36

VIL — Le Conseil^ du département est invité à transférer provisoirenient son siège dans les dépendances de l'Assemblée

nationale 37

VHL — Dénonciation d'un ancien ^Tenadier soldé de la Vl« division. 38