IX. — Craintes sur la tranquillité des prisons

X. — Décret sur la garde du ministère des affaires étrangères . . 39 XI. — Arrêté du Conseil du département, autorisant une saisie de

fusilsàLa Villette 41

XII. — Perquisitions chez la première femme de chambre de la reine. 42 XIIL — L'Assemblée nationale, le Conseil du département et le Conseil général de la Commune se déclarent en permanence. 43

22 Juin 1791.

Conseil général- Séance 44

Éclaircissements :

l, — Décret rétablissant le service de la poste aox lettres ... 67

H. — Arrestation d* un valet de chambre de la reine 69

IIL — Les noms royaux effacés des enseignes. Décret surlescel des

décrets 69

IV. — Dénonciation d'un numéro de V Orateur du peuple. ... 70 V. — Le chef de division de la g&rde nationale d'Aumont (Louis- Marie-Guy) 71

VL — Résultat de la visite des carrières 73

VIL — Saisie des lettres adressées aux personnes en fuite ... 73

VIIL — Décret sur la formation des bataillons de volontaires. . . 74

IX. — Incorporalion des forts de la Halle dans un bataillon de la

garde nationale 76

X. — Décret sur rajournement des opérations électorales ... 77 XL — Décret sur la libre circulation du numéraire 79

XIL — Sur les compagnies de gendarmerie des tribunaux et des

prisons 81

XIIL — 'Lettre de la Société des Amis de la constitution de Paris aux

Sociétés affiliées 82