Tome V
M6 ÎÂBLfi GëNËRàLE DBS MÂTI£RKS
16 JuiUtt 1791. ^
Goif8BlL GÉNÉRAL. Séance M3
ÉciaircwemenU :
I. -^ Décret du 15 juilleti renvoyant devant la Haate-Gour aaiionale
let eomplicea de la fuite du roi et omettant de statuer sur le roi lui-même. Décret du 16 juillet» prescrivant le recensement
des habitants de Paris. . , »..,.. 368
Q. — Motion de d*Aiidré et décret du 16 juillet, mandant à la barre de l'Assemblée nationale le département et la Municipalité de Paris. Réponse du président du déparlement au discours du président de )*Assemblée nationale 369
Corps municipal. Séance 371
ÉclaircissemetU :
I. — Historique des manifestations républicaines depuis le 24 juin jusqu'au 16 juillet. Pétition de Trente mille cUoyens à V Assemblée nationale, 24 juin. Pétition de la Société fraternelle des patriotes des deux sexes, défeiiseurs de la constitution, à l'Assemblée nationale f concernant le roi et la reine y 27 juin. TretUe millions à gagner f avis aux Français, i«' juillet. Adresse aux Français de la Société /ratemelle des patriotes des deux sexes, défenseurs de la constitution, sur la déclaration ou protestation des membres du côté drûit de t Assemblée nationale, 8 juillet. Pétition de la Société des Amis des droits de Thoinme et du citoyen à l* Assemblée nationale, 9 juillet. Adresse de la Société des Amis des droits de Thomme et du citoyen à la nation, il juillet. Adresse au peuple français, par la Société fratfimelle des pairioles des deux sexes, défenseurs de la constUution, relativement à la fuite du roi, 13 juillet. Pétition signée : Le peuple, remise à l'Assemblée nationale, 14 et io juillet. Autre pétition, 15 juillet ; arrestation d^in des pétilioa*' naires; attaques de d'André contre la Municipalité de Paris et explications de Bailly. Pétition arrêtée par la Société des Amis de la constitution, 15 juillet, soir, et rédigée par Brissot, nuit du 15 au 16. Réunion au Champ de la Fédération, 16 juillet. Grande pétition présentée à tAssefnbléêttaiiomUÊ par AO.OOO citoyens de Paris rassemblés au Champ-de-Mars et signée sur Vautel de la patrie, apocryphe 373
17 JuiUet 1791.
Corps Hunicipal. Séance. . • . , 399
Éclaircissements :
h «* Les spectacles fermés par la foule dans la soirée du 1$ juillet. Enquête sur la conduite des officiers municipaux et des commandants de poste à cette occasion ....... 411
II. «• Lettre du président de TAssemblée nationale au maire de
Péris, le matin du 17 juillet.. *.....*... 413
III. — Lettre des commissaires municipaux envoyée au Gros-Gaillou
au Corps municipal, le 17 juillât, à quatre heures^ . . . 414 IV. — Suite et fin de PalTaire des rêclamitiona des employés des carni>res Taill^ïuret Georges contre Tiiispecteur Guillaumot et l'entrepreneur Coëffier. Mémoire des ouvriers des carrières. ConsuUaliùn puur le si^ur Georges et autres contre h si&ur Citrffier. Mémoire pour h sieur Cor f fier contre te sieur Geor^s ei autres. Mémoire pour te ^tmtr Georges et autres. Projet de décret mettant à iîi charpe du département de Paris les dépenses des carrières dé Tex teneur de Paris; ajouniemeDl sur la demaude du maire de Paris. Bêsumé pour le sieur Georges et autres contre te deur Caêffier. RépùùSt des ouvriers carriers à une calomnie. Guïltaumalf architecte et ijispectear des carrières^ ai«r citoyens administrateurs composant le dèpartenient de Paris. Pétition, des oumHer» employés aux carrières de Paris^ adressée au
Conseil d'État, an IX 4i4
Vp — Or{ianisation du tribunal correctionnel et du Iribur^al de police municipale de Paris par le décret du 10 juillet 170 J. 42G Vï. — Mei^ures prises pour empêcher le rassemblement projeté à la
Bastille, le matin du 17 juillet 427
VU, — Teste du Procès-verbal dressé par les commissairèa mu n icieipaux envoyés au Uros-Caillou après leur retour; leur pro* lestation contre la proclamation de la Toi martiale. Pétition à l'sissembtée nationale^ improvisée au Champ de la Fédération, le 17 juillet, par les émissaires de la Société des Amis ^ des droits de l'homme et du cîto^eii. Les signatures, < . , 428
TlïL — Embarras des amis de la Municipalité api-ès la fusillade du
Cbamp'de-Mars* Nombre des victimes incertain. , ... 433
IX. — Arrestation d*ane voiture chargée d'argeut par le commis-
saire de police de la section de MaucoDseil . 434
X. — Ari'iâtédu Corps municipal, omis au procès-verbaï, surréclai-
rage des Façades des maisons le soir du 17 juillet, . , * 434
18 Juillet 1791.
Corps municipal. Séance ,.-*.•,*.. 439
Êciairvissemenit :
ï. — Réception â TAsseniblée nationale de la déléjotaLion du Corps municipal ; impression des discours échangés. Décrets» ordonnant des poursuites contre les Tauteurs d'émeutes el aulrnirs des délits commis dans la journée du 17 juillet 438
tl^ — Arrêté du Corps municipal, omis au procès-Terbal^ rcJalif a la publication et à l'afTîchajîe du décret réprimant la provocation à ré meute et à la désobéissance aux lois. Circiilaire du procureur de la Commune pour re:ïécuLîan do ce d^n-et et la surveillance des afficheurs et colporteurs . 440
CoefSËIL GÉNÉRAL, Séance ».,,,.. 443
Ècloirclsscmeni * h *- Protestalîoa de Garrau de Cou Ion coûtre U satisfaction témoin
gaée par ses collègues du résultat de la journée du 17 juillet. 444
19 JuiUet 1791.
Conseil général. Séance 446
Éclaircissemenl :
L — Le rôle du cavalier de la garde nationale soldée Tissier dans la journée du 17 juillet; poursuite disciplinaire esercée contre lui 448
20 JuiUet 1791. ^
Bureau municipal. Séance 449
Corps municipal. Séance 432
Éclaircissements : 1. — Pétition du bataillon des Vétérans. Adresse : A nos frères d'armes, les Vélèrans nationaux, par le bataillon des Vétérans de Paris. L'Assemblée nationale consacie, dans le décret du 28 juillet 1791 sur Torganisalion de la garde nationale, l'institution des bataillons de Vétérans dans chaque canton. . 458 II. — Le Comité ecclésiastique demande l'état nominatif des ecclésiastiques fonctionnaires publics ayant ou n'ayant pas prêté le serment légal 461
III, — Avis du maire de Paris sur la distribution de la nouvelle mon-
naie de cuivre 462
IV. — Sur le procès- verbal de reconnaissance des cadavres relevés an
Champ de la Fédération le 17 juillet 462
22 Juillet 1791.
Bureau municipal. Séance 463
(JorI^s municipal. Séance 469
Éclaircissements :
l. — Explications données par le maire de Paris à l'Assemblée nationale sur les opérations du recensement des habitants, notamment en ce qui cencerne les étrangers et les nouveaux inscrits de la garde nationale. Le décret du 27 juillet 1791
punit le refus de déclaration 476
II. — Détails sur la procédure dirigée contre les « séditieux p de la journée du 17 juillet. Proposition des Comités des rapports et des recherches à l'Assemblée nationale pour la création d'un tribunal spécial, jugeant sans appel; l'Assemblée nationale repousse tout tribunal d'exception (23 juillet). L'accusateur public près le tribunal du VI« arrondissement de ' Paris est mandé devant TAssemblée, qui se déclare satisfaite de son zèle (23 juillet, soir). Un décret du 8 août 1791 étend la compétence du tribunal du VI« arrondissement à tous les
faits connexes.* Afrestatioris divefrses . , 479
m. — Extraits des mémoires manuscrits de CoUenot d'Angremont
sur la manière d'opérer le recensement ^6
Pages.
23 Juillet 1791.
Conseil général. Séance 492
Éclaircissements :
I. — Réclamatioji d'un officier municipal au Conseil du départe-
ment contre un arrêté du Conseil général de la Commune. Renvoi au Directoire 493
II. — AfOche pour l^ vente publique d'un bateau municipal, l . 494
25 Juillet 1791.
Bureau municipal. Séance 495
Corps municipal. Séance. 502
Éclaircissements :
J. — Condamnation d'un citoyen de la section du Théâtre-français^
provoquée par le comité même de la section. . . . . . 509
II. — Félicitations du Directoire du département du Bas-Rhin, du Directoire du district de Strasbourg et du Conseil général de la commune de Strasbourg au Corps municipal de Paris, pour
la proclamation de la loi martiale 509
' 111. — L'afTaire Vialla contre Colin de Cancey devant le Comité des rapports de l'Assemblée nationale : renvoi au Corps municipal •...*.. .510
IV. — Arrêtés divers du Conseil du département de Paris relatifs aux
dépenses de la Ville de Paris . 512
V. — Convocation des commerçants pour la désignation des électeurs spéciaux chargés de nommer les juges au tribunal de
commerce 517
VI. — Sur les places réservées aux afQches de l'autorité publique, la couleur de ces affiches et la protection légale qui leur est assurée 518
27 Juillet 1791.
Bureau municipal. Séance 521
Éclaircissement :
I. — Adjudication des travaux de construction d'un corps-de-garde. 527 Corps municipal. Séance 528
Éclaircissements :
I. — Arrêté de la section des Lombards, constituant une caisse pa-
triotique d'échange et d émission de billets-monnaie . . . 535
II. — Observations sur l'arrêté du Directoire du déparlement de Pa-
ris, du 26 juillet, relatif aux rentes appartenant aux fabriques des paroisses 537
m. — Délibération du Conseil du département de Paris sur la répartition des contributions foncière et mobilière entre les trois districts du département, et décret du 27 mai sur la répartition des mêmes contributions entre tous les départements. 537
IV. — Ordonnance du tribunal de police sur l'ordre de ses audiences. . 538
«30 tABLE GÉNÉRALE ÛËS MATiÀRE8
V. — Procès- verbal de levée de sceilés sur une maison d*école . . 539 VI. — Articles du décret organique de la Municipalité de Paris relatifs à rétablissement du budget 539
VII. — Extrait de la Chronique de Paris sur les bruits entendus dans
divers égouts 541
28 JuiUet 1791.
Conseil GÉMÊRAt. Séance S42
ÉclaircissemtnU :
I. — Délibérations du Conseil du département de Paris sur les dé-
penses de la Municipalité 843
II. — État aperçu des dépenses annuelles de la Municipalité de Paris ^
établi par le Département des domaine et finances, le 29 juillet 1791 545
m. — Lettre de Tarchitecte de la Ville sur les dilapidations auxquelles auraient donné lieu les travaux exécutés au Champ-de-Mars à ToGcasion de la fête anniversaire de la Fédération • • . 549
29 JttUlat 1791.
Bureau ttUNiciPAL. Séance '. 5Sl
Corps MomciPAL. Séance 559
ÉcUUreUsemenU :
I. ^ Lettre du maire de Paris au président de TAssemblée natio-
nale, demandant des pénalités contre les contrevenants à la
loi sur le recensement 5ô3
II. — Jugements prononcés par le tribunal de police contre les con-
trevenants à la loi sur le recensement, notamment contre
un député à l'Assemblée nationale 564
Î!I. — Procès intenté à Taide-major Vialla par le commandant de bataillon Colin de Cancey et le capitaine Thouvenin. Extraits des Réflexions rapides de M. de Cancey sur le Mémoire de M. Vialla 567
Explication préliminaire 57i
