AVANT-PROPOS

A la suite de la première série des Actes de la Commune de Paris, qui correspond à la période de la Municipalité provisoire, du 25 juillet 1789 au 8 octobre 4790 (1), j'avais l'intention de publier Tétude sur V Organisation municipale de Paris au début de la Révolution, qui en est l'annexe et le complément (2).

Mais quelques-unes des personnes qui s'intéressent à l'histoire parisienne et révolutionnaire m'ont demandé de ne pas interrompre la publication des procès-verbaux et des arrêtés de la Murucipalité parisienne et d'aborder immédiatement la deuxième période, celle de la Municipalité définitive (3), qui s'étend du 9 octobre 1790, date de rinstallalion du Conseil général de la Commune, constitué conformément aux règles du décret dii 21 nfti l'KM>,'tm 10 août 1792, jour où ce Conseil général cède la place à une assemblée de commissaires municipaux élus révolutionnairement. Je me suis rendu à. ce désir, et ce premier volume de la deuxième série comprend les procèsverbaux du Conseil général, du Corps municipal et du Bureau municipal jusqu'à la fin de l'année 1790, avec les documents qui s'y rattachent.

Dans quelles conditions se publie cette deuxième série, c'est ce qu'explique clairement le rapport présenté par M. Georges Villain,

(1) Sept Yolumes parus de 1894 à 1898, plus deux fascicules consacrés à V Index alphabétique et analytique, le premier paru en 1899, le second devant paraître ioeessamment.

(2) DélihératioQ du Conseil municipal, du 20 juillet 1892, approuvée par arrt^té préfectoral du 12 août.

(3) Je préfère cette qualification de Municipalité définitive à celle de Municipalité constitutionnelle, adoptée par M. Robiquet, dans son ouvrage sur Le personnel municipal de Pans pendant la Révolution, cette dernière laissant supposer que la Municipalité provisoire avait un caractère d'illégalité, ce qui ne serait point exact.

TovE I. a

Il AVANT PROPOS

aloî'ii cotistnllor municipal, à la Commission des recherches sur l'histoire fffj Parif pnudant la Révolution française^ dans sa séance du 3 rêvriiir 1H9H, La Commission des recherches avait désigné, le 17 mars IKOiî, une sous-commission composée de MM. Hector Depassi:, préaidtiiU de la Commission, H. Momw, Maurice Tourneux, Georges VirxAiîc et SJj:ïïsmrnKl Lacroix, et c'est au nom de cette sous-commission que M. Geuri^es Villain s'exprimait ainsi qu'il suit :

Messieurs^ Votre Sûus-coniiïiission s'est réunie le jeudi 27 janvier, sous la présidence de M. Dépasse, h Teiïet de discuter les questions relatives à la publication des Jcfes de la Commune de Paris.

Vous savez que cette publication, effectuée par M. Sigisraond Lacroix, compte déjà cinq volumes; le sixième est prêt et le septième s'imprime. Avec ce dernier, la période qui s'étend d© juillet 1789 au 8 octobre 1790 sera terminée*

Jusqu'ici M, Sigisnioud Lacroix a eu pour guide les procès-verbaux impriniés (1), qu'il ii complétés par des documents et par des notes qui ont donné à sa publicalmn un intérêt considérable.

Pour lîi période du 8 octobre 1790 à novembre 1791, date delà démission de Baîlly, il eiisie à la Bibliothèque nationale une copie des procès-verbaux qui forme sept registres. Cette copie a vraisemblablement servi à fiailly pour la rédaclion de ses Mémoires. Il faudra la faire transcrire pour rimpression el. l'éclairer par des notes et des documents, selon l'excellente mcLliodc udoptée par M. Sigismond Lacroix.

ÏJne troisième période s'étend de novembre 1791 au 10 août 1792. Pour celle-là, les prooèii-verbaux ont disparu et c'est là une perte très regrettable. Four les reconâllLtier, il faut rechercher dans tous les journaux du temps les comptes-rendiiii des séances de l'Assemblée municipale. C'est là un travail lonfT et nïinutieox, mais indispensable.

Lv ptiblicatLQn de ces procès-verbaux, jusqu'au 40 août 1792, formerait de dit à dau^e volitmcs; il paraîtrait en moyenne un volume par année.

M» Sigismond Lacroix estime que, pour faire ce travail, il a besoin d'aide, Sfius quelle forme cet aide peut-il lui être fourni? 1 1 y a deux moyeit^t :

t^ Ou peut iLu^iMiuUer la subvention par feuille, ce qui permettrait à M. .Sigîsinoud Lacions de se faire aider par un secrétaire. M. Sigismond Lacroix reçoit 75 franrs par feuille, dont 50 francs pour le travail et 25 francs pour les frais de copie (2). Il se chargerait de continuer sa tâche moyennant upe itidamiùté du iOO francs par feuille.

S"" On peut mettre à la disposition de M. Sigismond Lacroix un employé de la Ville, qui lui servirait de secrétaire et ferait des recherches sous sa direction.

Votre sous-c<^mmiï»^îon, Messieurs, a eu d'abord à examiner la question de principe : Y a-t-il lieu de poursuivre la publication des Actes de la Commune de Parh postérieurement à la date du 8 octobre 1790?

Sur ce point, il uy a eu et ne pouvait y avoir de discussion. L'œuvre à

(1} Le!» procèn-verb&uK de VAsMembiée des Représentants de la Commune élaieot seuls iiupHiués; ueuK du Conseil de Ville et du Bui'eau de Ville étaient inédits.

(âj fMMbératiDii du G:mBeil municipal, du lU juillet 1895, approuvée par arrêté pvi^ffi Inral du S aoùL

AVANT-PROPOS ni

laquelle M. Siyistnond Leicroix a attaché son nom a un tel intérêt, autant pour l'histoire Dationale que pour celle de Paris, que sa continuation s'impose. Votre sous-commission s'est donc, à l'unanimité, prononcée en faveur de la publication des J^ies de la Commune d^Part^ jusqu'au 10 août 1792,

Ce point réjiçlé, une autre question était à résoudre : Qui devait être chargé de cette nouvelle publication?

A l'unanimité encore, votre sous-commission estime que M. Sigismond Lacroix est tout désigné pour poursuivre le travail qu'il a si brillamment commencé. La conscience que notre collègue a mise dans la recherche des éclaircissements indispensables pour bien connaître et juger les faits historiques n*a d'égal que l'esprit de sage critique et de libéral éclectisme avec lequel il a rédigé ses précieuses annotations.

Nous vous demandons, Messieurs, de vouloir ratifier nos conclusions.

Enfin, à côté de ces questions de principe, il est un problème d'ordre sur lequel vous aurez à vous prononcer, aûn que le Conseil municipal et ladininistration préfectorale puissent prendre les mesures indispensables.

M. Sigismond Lacroix déclare, et nous sommes de son avis, que les diFiicultés de la tâche qu'il aurait à remplir impliquent une modification aux conditions dans lesquelles son travail se poursuit.

Deux solutions sont indiquées : relèvement du prix de la feuille de 75 francs à 100 francs, ou mise à la disposition de M. Sigismond Lacroix d'un employé rétribué sur le budget municipal.

M. Sigismond Lacroix a manifesté une préférence pour la seconde solutioo. Nous partageons son sentiment.

En effets la Ville de Paris ne peut que gagner à voir un de ses agents à la fois se familiariser avec la méthode de travail de notre collègue et profiter de la grande expérience qu'il a acquise sur les hommes et les choses de la Révolution. Quand il ne s'agirait que du classement méthodique des docujnents réunis aux Archives de la Seine, ne. serait-ce pas un avantage que d'avoir, dans le personnel administratif, un fonctionnaire d*une compétence indiscutable?

Et puis, Messieurs, votre sous-commission, comme son rapporteur, ne perd pas de vue la reconstitution des délibérations des pouvoirs municipaux de Paris, dont les originaux ont été détruits lors de l'incendie, en 1871, de l'Hôtel-de-Viile. Si, après avoir travaillé plusieurs années avec M. Sigismond Lacroix, ce fonctionnaire s'occupait de recueillir et de classer tous les documents imprimés ou manuscrits intéressant les autorités parisiennes postérieurement au 10 août 1792, quels services ne seraient pas rendus aux bistoriens de Paris et à ceux qui veulent saisir sur le fait faction réciproque de la politique parisienne sur la politique nationale?

Nous vous proposons, en conséquence, d'émettre les vœux suivants :

Que la publication des j4ctes de la Commune de Pari$ soit étendue à la période allant du 9 octobre 1790 au 10 août 1792;

Que cette publication soit confiée à M. Sigismond Lacroix;

Qu'un employé 4es Archives municipales soit désigné pour aider M. Sigismond Lacroix dans son travail.

Dans cette même séance du 3 février 1898, la Commission des recherches sur Vhisloire de Paris 'pendant la Révolution française adopta à ruiianimité les couclusions du rapport de M. Georges Villaw, sur lesquelles le Conseil municipal eut à se prononcer, le 16 juin 18QU, à la suite du rapport suivant de M. Lampué, au nom de la 4« commission ;