IV AVANT- PROPOS

Messieurs,

Par une délibération, en date du 29 avril 1887, le Conseil municipal a autorisé l'impression de divers ouvraj^es destinés à prendre place dans la collection des documents inédits sur Thistoire de Paris pendant la Révolution.

Parmi ces ouvrages, se trouvaient les Jetés de la Commune de Paris pendant la Révolution, dont la publication a d'abord été confiée à M. Lucien Faucou, puis, après le décès de ce dernier, à M. Sigismond Lacroix (1). Six volumes de cet ouvrage ont déjà été publiés; dans le septième, dont la préparation est achevée, M. Sigismond Lacroix terminera la partie de son travail qui comprend toute la période comprise entre la fin de juillet 89 et le 8 octobre 1790.

Dans sa séance du 3 février dernier, la Commission dns recherches sur l'histoire de Paris pendant la Révolution a exprimé le vœu que cette publication fût continuée jusqu'au 10 août 1792. Cette nouvelle série comprendrait de dix à douze volumes et serait, comme la précédente, confiée à M. Sigismond Lacroix.

II suffit, Messieurs, de rappeler les dates qui précèdent pour faire comprendre rintérôt considérable que présente, pour l'histoire de la Municipalité parisienne, la publication des Actes de la Commune de Paris.

M. Sigismond Lacroix terminera, dans son septième volume, la partie de son travail qui va jusqu'au 8 octobre 1790 et pour laquelle il a eu pour base les procès-verbaux imprimés. A partir de cette date, on ne possède qu'une copie des procès-verbaux, copie conservée à la Bibliothèque nationale, et qui va jusqu'à la démission de Bailly, en novembre 1791. Pour la troisième période, qui s'étend du mois de novembre 1791 au 10 aoùl 1792, on ne possède aucune minute, aucune copie de procès-verbal, et il faut procéder à un travail de reponstitution à l'aide des journaux du temps.

En raison des difficultés d'exécution particulières que présentera cette partie du travail, la commission a décidé de proposer qu'un employé soit mis à la disposition de M. Sigismond Lacroix pour faire, sous sa direction, les recherches et copies nécessaires. Cet employé, qui serait pris soit dans les cadres de l'administration soit au dehors, recevrait une indemnité qui pourrait être évaluée à 1,800 francs par an, et sa situation serait analogue à celle des deux personnes qui sont employées aux travaux de transcription effectués pour les publications de l'Histoire générale de Paris.

Votre commission vous propose, conformément à la décision de la Corn- 7nission des recherches, d'autoriser la publication de douze nouveaux volumes des Actes de la Commune de Paris, de confier cette publication à M. Sigismond Lacroix et de mettre à la disposition de M. Sigismond Lacroix un employé spécial qui serait chargé spécialement de la transcription des documents, moyennant une indemnité annuelle de 1,800 francs.

Les conclusions de la ¥ commission, identiques à celles de la Commission des recherches, ayant été adoptées par le Conseil sans contestation, il en résulta la délibération suivante, en date du IGjuin 1899 :

(l) Le rapport de M. LampUL- contient ici une légcrc inexactitude : YAvanlpropos du 1er volume de la 1>"'" série des Actes de la Commune de Paris a exposé exactement comment le Conseil municipal fut amené à me substituer à, MM. Cousin, Guiffrey et Faucou, (jui s'étaient d'abord chargés de la publication de cette première série.

AVANT-PROPOS v

Le Conseil, Vu Tavis exprimé par la Commission des recherches sur V histoire de Paris pendant la Révolution, dans sa séance du 3 février 1898 ; Sur le rapport de la 4*> commission;

Délibère :

Art. ^«^ — Est autorisée Timpression de douze nouveaux volumes de l'ouvrage de M. Sigismond Lacroix : Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution^ lesdils volumes embrassant toute la période comprise entre le 9 octobre 1790 et le 10 août 1792.

Art, 2. — L'administration est autorisée à mettre à la disposition de M. Sigismond Lacroix, pour les travaux de recherches et de copies auxquels donnera lieu la publication de cet ouvrage, une personne qui sera rémunérée par la Ville sur le pied d'une indemnité annuelle de 1,800 francs.

Cette délibération, à son tour, a été approuvée par un arrêté préfectoral, en date du 9 août 1899, ainsi conçu :

Le Préfet de la Seine,

Vu la délibération du Conseil municipal de Paris, en date du 16 juin 1899, autorisant l'impression de douze nouveaux volumes de l'ouvrage de M. Sigismond La.cvo\i, Actes de la Commune de Paris^ et la mise à la disposition de cet auteur, pour les travaux de recherches et de copies, d'une personne rémunérée par la Ville sur le pied d'une indemnité annuelle de 1,800 francs;

Vu les lois du 18 juillet 1837 et du 24 juillet 1867 (art. 17);

Vu le décret du 27 mars 1852;

Vu l'urgence;

Arrête :

Art. l»*". — La délibération susvisée du Conseil municipal de Paris, en date du 16 juin 1899, est approuvée.

Art. 2. — En conséquence, est autorisée l'impression de douze nouveaux volumes de l'ouvrage de M. Sigismond Lacroix, Actes de la Commune de Paru pendant la Révolution, lesdits volumes embrassant toute la période comprise entre le 9 octobre 1790 et le 10 août 1792,

Art. 3. — Le service compétent est autorisé à mettre à la disposition de M. Sigismond Lacroix, pour les travaux de recherches et de copies auxquels donnera lieu la publication de cet ouvrage, une personne qui sera rémunérée par la Ville sur le pied d'une indemnité annuelle de 1,800 francs.

Art. 4. — Le secrétaire-général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée : 1" à M. le directeur du Cabinet; 2« à M. le directeur des Finances, en double expédition.

Fait à Paris, le 9 août 1899.

Le Préfet de la Seine, Siyné : de Selves.

Conformément aux délibération et arrêté ci-dessus, M. René Fargk, employé du service des Archives de la Seine, a été mis à ma disposition et n'a cessé de s'occuper, avec le plus grand zèle, depuis le l*'' novembre 1899, des travaux de recherches et de copies dont il est chargé : il a notamment dépouillé les registres n°' 2638 à 2718 des acquisitions nouvelles du Département des manuscrits de la