Tome I

CONSEIL GÉNÉRAL [9 Oct. 1790]

Procès-verbal du Conseil de Ville provisoire, du 9 octobre 1 790.

Le samedi 9 octobre 1790, à dix heures du matia;

Le Conseil de Yille convoqué par billets en exécution des précédents arrêtés et réuni sous la présidence de M. Daugy, Tun de ses membres (1) ;

'*'^^ Il a été fait lecture du procès-verbal de la précédente séance.

Le Conseil en a approuvé la rédaction.

'^^ L'objet de l'Assemblée étant, en exécution des proclamation et arrêté du 6 octobre présent mois, de recevoir les !44 notables qui doivent composer le Conseil général de la Commune et d'assister au serment qu'ils doivent prêter aux termes de l'article 20 du titre V des lettres-patentes du mois de juin 1790 sur le décret concernant la Municipalité de Paris (2), le Conseil s'en est exclusivement occupé. Sur la réclamation de M. Durand, l'un des 144 notables, rela-

nisatioD municipale de Paris. Il est dit, en effet, dans l'arrêté, que la liste des membres du Conseil général devra être dressée suivant Tordre des suffrages obtenus par chacun aux différents scrutins de liste de dix noms, dans l'ensemble des 48 sections. Or, d'après le décret organique du 21 mai 1790, les 48 membres du Corps municipal étaient seuls soumis à l'élection de l'ensemble de la Commune par scrutin de liste de dix noms ; quant aux 96 autres notables, membres du Conseil général, ils étaient désignés par leur section et acceptés individuellement par la majorité des 47 autres sections, sans aucune espèce de scrutin de liste. (Voir art. 9 à 31 du titre II du décret.) Mais, en fait, tous les notables du Conseil général avaient obtenu, ne fût-ce que dans la section qu'ils représentaient, un certain nombre de suffrages pour l'élection du Corps municipal, ce qui rendait possible le classement indiqué par l'arrêté.

(1) Dauoy était vice-président du Conseil de Ville. (Voir l"** série. Tome II, p. 317 ) C'était le Maire qui était président de droit; mais Bailly ne pouvait évidemment pas présider à sa propre installation.

(2) L'arrêté du Conseil de Ville provisoire, du 6 octobre 1790, proclamait les noms des nouveaux élus de Paris (Maire, procureur de la Commune, ses deux substituts, 96 notables et 48 of&ciers municipaux), et se terminait ainsi :

« Le Conseil ordonne que, vendredi prochain, 8 du courant, les élections cidessus énoncées seront proclamées à son de trompe dans tous les carrefours et j)laces publiques de Paris ;

« Ordonne pareillement que les 144 notables composant le Conseil général de la Commune de Paris seront convoqués et s'assembleront le samedi 9, à dix heures du matin, à i'HôLel-de- Ville, pour, aux termes de l'art. 20 du titre V du plan de Municipalité, prêter le serment de maintenir de tout leur pouvoir 1& constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs fonctions. >»

D'autre part, au cours de la même séance du Conseil provisoire, il avait été décidé d'inviter à la cérémonie, au nom du Conseil, les présidents des 48 sections, les comités des anciens districts, le Commandant -général et les chefs de la Garde nationale.

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livement à l'insertion qui avait été faite de son nom, dans une des listes du dernier recensement, au nombre des 48 officiers municipaux ;

Le Conseil arrête que, en présence de quatre de ses membres, il sera, dans le jour, procédé à une nouvelle vérification des procèsverbaut, afin de constater si les scrutins sont parfaitement conformes au résultat énoncé dans le procès-verbal du 6 de ce mois (1).

'•'•^ Le Conseil ayant été alors informé que MM. les présidents et commissaires des sections étaient tous arrivés; que MM. les deux cent quarante Représentants provisoires de la Commune n'avaient point paru et qu'ils n'étaient pas dans la salle où ils tenaient leurs assemblées (2); mais que MM. les notables étaient tous réunis dans la salle des Gouverneurs;

Il a été arrêté que Ton se mettrait à l'instant en marche pour se rendre sur le perron d« l'Hôtel-de-Ville.

La place était gardée par une triple haie de gardes citoyennes, commandées par M. le Commandant-général (3).

MM. les présidents et commissaires des sections se sont placés hors de la barrière qui est au-devant de THôtel-de-Ville.

Le Conseil de Ville, précédé par quatre huissiers (4), s'est ensuite présenté sur le perron. Ses membres (5) étaient porteurs des éeharpes destinées à M. le Maire, à M. le procureur de la Commune, à ses deux substituts-adjoints et à MM. les officiers municipaux.

(i) Séance du 12- octobre. (Voir Cbdessous^ p. 35.) Le nom de Duiland ne figure pas sur la liste des officiers municipaox. (Voir ci-dessous, p. 13-14.)

(2) L*A38emblée des 240 Représentants provisoires de la Commune avait réclamé pour son président l'honneur de présider à la preatation du serment de la première Municipalité élue dans les formes légales. Cette prétention n*ayant point été accueillie par TAssemblée nationale, les 240 et leur président protestèrent en s'abstenant de paraître à la séance d'installation, à laquelle, d'ailleurs, il paraît bien qu'on négligea de les inviter. Le Journal de la Municipalité et des sections (n* du 12 octobre) dit expressément : « MM. les 240 Représentants de la Commune, n'ayant point été convoqués officiellement, n'y ont point paru. »

(3) Le Journal de la Municipalité et des sections (n° du 12 octobre) ajoute que « la place était remplie du plus grand concours de citoyens ».

(4) « £t accompagné par les officiers et les gardes de la Ville », dit le Journal de la Municipalité et <Jles sections (ibid.),

(5) « Au nombre seulement a' environ vingt-quatre », dit le Jownal de la Municipalilé et des sections {ibid,). Cent donc qu'il en manquait une douzaine. En effet, sur les 60 membres du Conseil de Ville provisoire, en exercice le 8 octobre 1790, 24 seulement faisaient partie de la Municipalité nouvelle qu'il s'agissait d'instaUer : H comme membres du Parquet, 13 comme notables et officiers municipaux, et 8 «omme simples notables. Il restait par conséquent 36 anciens administrateurs pour procéder à l'installation; il ne s'en présenta que 24.

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Venait ensuite M. le Maire à la tôte des membres du Corps municipal et du Conseil général. * .

Le Conseil s'étant placé dans Tinlérieur de la barrière, M. le Maire et le Conseil général sur le perron et sur Tescalier de Tflôtel-de- Ville;

M. Daugy a prononcé le discours suivant :

Ce ti'est point ici une de ces vaines cérémonies qui ne parlent qu'aux yeux et que décore une pompe illusoire.

C'est la plus sainte de toutes, les alliances, que des magistrats, élus par un peuple libre et généreux, viennent contracter avec ce même peuple.

Ce qui n'était, pour ainsi dire, que le rêve de la sagesse et de la raison s'est réalisé de nos jours : ce ne seront plus la naissance, le crédit, la richesse qui désormais conduiront aux magistratures. L'homme en place n'obtiendra le droit de commander à ses concitoyens qu'à force de vertus, et nous en avons déjà fait Theureuse expérience dans le choix de Mit. Bailly et La Fayette. D'autres hommes se mûrissent dans le silence des temps, . qui, témoins de leur gloire, s'efforceront d'y atteindre et de la mériter.

Mais cette alliance entre le peuple et ses magistrats, sur laquelle est fondé le boaheur de l'empire français, porte sur deux bases inséparables : vigilance de la part des uns à maintenir la loi ; respect pour la loi et soumission à ses ministres de la part du peuple.

Déposons donc toutes nos forces entre les mains de ces magistrats qu'enveloppent déjà l'estime et la vénération de leurs concitoyens, et qu'ils se lient envers nous par le plus religieux de tous les serments de ne les employer que pour notre bonheur, pour le maintien de .la Constitution et l'observation des lois.

^..-^ Conformément au décret du 7 de ce mois, M, le président du Conseil a prononcé, en ces termes, la formule du serment :

Vous jurez et promettez de maintenir de tout votre pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi, au roi, et de bien ' remplir vos fonctions.

M. le Maire a répi^té le serment à haute et intelligible voix; il avait, la main levée ainsi que MM. les 144 notables. Tous se sont joints à M. le Maire; et, après que le serment a été prononcé, ils ont ajouté : « Nous le jurons. »

Le silence des citoyens a été suivi des acclamations générales (1). Au milieu de ces acclamations, le secrétaire a fait l'appel de

(1) Phrase obscure que le Journal de la Municipalité et des sections {d? du 12 octobre) explique aiusi qu'il suit: < Ce serment auguste avait été annoncé par les tambours et la musique militaire : au signal donné, il se fit le plus grand silence pour Tentendre, et il fut suivi d'acclamations générales. »

C'est ici l'occasion de dire que le compte-rendu du Moniteur ou Gazette natio^ nule (u'^du 18 octobre) n'est qu'un résumé du procès- verbal officiel, sans un seul détail nouveau.

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MM. les officiers municipaux. Les membres de la Municipalité provisoire ont décoipé leurs successeurs de Técharpe distinctive de leur nouvelle qualité, et c'est alors que le Conseil a vu se réaliser ce qu'il avait annoncé dans son arrêté d'hier: la Municipalité qui finit se lier avec la Municipalité qui commence par un signe public de satisfaction et de fraternité (i).

M. le Maire, M. le procureur de la Commune, MM. les substitutsadjoints et MM. les officiers municipaux étant tous décorés de leurs écharpes, le Conseil et ensuite le Conseil général, ayant à sa tète M. le Maire, se sont mis en marche. Ils ont fait dans cet ordre le tour de la place. Ensuite ils sont rentrés dans THôtel-de-YiHe.

^^^^ Tous se sont réunis dans la grande salle.

M. le président du Conseil a conduit M. le Maire auprès du fau^ teuil de la présidence. Il lui a dit :

Monsieur le Maire, Voici la place que vous avez déjà occupée et honorée, et à laquelle, depuis le commencement de la Révolution, tous les bons Français vous appellent.

Ce discours expressif a été unanimement applaudi : il était dans le cœur de tous les citoyens.

M. le Maire (2) a pris sa place. Il s'est exprimé dans ces termes :

Messieurs,

Le jour est enfin arrivé où la Municipalité de Paris est constituée, où elle va prendre les rênes d'une grande administration. Si la première municipalité du royaume a été établie la dernière, elle a été formée avec plus de réflexion et de choix, et elle sera recommandable par son intégrité et. ses lumières, comme elle Test par l'importance de ses fonctions.

Nous sortons à peine d'un état d'anarchie qui a duré trop lonf^temps. Hon existence ici date de la liberté : j*ai vu s'écrouler l'édifice de l'ancienne administration ; il a fallu marcher, errer au milieu de ses débris, y chercher le fil des affaires; il a fallu gouverner au milieu des désordres et des ennemis de la patrie, plutôt pour détourner le mal que pour faire le bien ; juger sur les lois et les règlements anciens qu'on ne pouvait plus reconnaître» et les rapprocher des lois futures qui n'existaient pas et dont il fallait deviner, trouver la lettre dans l'esprit public. Mais cet esprit a tout soutenu : l'amour de la liberté acquise, le sentiment de l'honneur français, les vertus

(i) Par son arrêté du 8 octobre, le Conseil de Ville, u jaloux de lier la Municipalité qui finît avec celle qui va commencer par un signe public de satisfaction et de fraternité », avait décidé que ceux de ses membres qui ne faisaient pas partie de la Municipalité définitive porteraient, au lieu où se ferait le serment, les écfaarpes destinées aux officiers municipaux définitifs et les en revêtiraient, aussitôt après le serment, en présence des citoyens. (Voir Ire série, Tome VII, p. 440.) 11 avait été décidé, le 23 août, que ces écharpes seraient olferles par la Commune. (Voir 1" série, Tome Vil, p. 13.)

(2) Bailly. (Voir 1" série. Tome VI, p. 653, note 4.)

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privées qui se développent avec plus d'énergie dans les moments de crise, ont sauvé, conservé la chose publique, malgré ses ennemis; comme un vaisseau de premier ordre, porté sur une mer orageuse et à travers les écueils, résiste par sa force et par sa masse, et resie debout et entier après la tempête.

Nous sommés ici appelés. Messieurs, pour administrer dans Paris cette chose publique conservée, pour réprimer les abus qu'a laissés l'ancienne administration, pour guérir les maux des moments de désordre et de licence qui ont accompagné la naissance de la liberté, Cest à Tépoque de votre établissement, Messieurs, que doit commencer, pour la Ville de Paris, un nouvel ordre de choses. Cet ordre sera en partie votre ouvrage : tout est à créer, tout attend ici une organisation. Les subsistances seules sont abondantes : la bonté du roi et deux heureuses récoltes y ont magnifîquement pourvu. Mais les revenus de la Commune sont de beaucoup insuffisants ; mais la police n'existe pas encore, il lui faut de nouvelles lois; mais les grands établissements d'éducation et de charité attendent une réforme. Toutes ces institutions vont se former ou avec vous ou par vous; tous ces changements vont s'opérer; vous y contribuerez et vous aurez l'honneur d'exécuter tout ce que décrétera l'Assemblée nationale.

Je vois ici deux corps, le Conseil général et la Municipalité. Le Conseil représente la Commune; il est pour la conservation de ses droits, pour suppléer à la loi. La Municipajité est pour administrer. Ce§ deux corps n*en font essentiellement qu'un, puisque la Municipalité fait partie du Consei-l général; mais, dans leurs fonctions séparées, le Conseil général est le tuteur né de la Municipalité : il est particulièrement i-evètu de la confiance de la Commune, il jouit de la plénitude de ses pouvoirs, et c'est parmi vous, Messieurs, qu'elle semble avoir déposé et ses lumières et sa sagesse.

Les premiers fruits de celte sagesse seront les élections que vous allez faire : nous attendons de vous des administrateurs dignes de gouverner la capitale d'un grand empire. C'est sur eux que roulera, chaque Jour, le pesant fardeau des affaires ; mais ces citoyens choisis trois fois (1), choisis par V041S et parmi vous, illustreront leur patrie par leur prudence et leurs vertus, comme vous l'avez tous illustrée par votre courage.

Ce Conseil général, auguste et respectable, et ses deux subdivisions, la Municipalité et le Bureau administratif, ne doivent jamais oublier qu'ils ne font qu'un corps, qu'ils doivent être constamment unis. Notre administration est un gouvernement paternel qui repose sur des sentiments do fraternité. Pères du peuple, mais frères entre nous, tout ce que la nature et la société ont de plus sacré doit nous lier les uns aux autres ; la confiance fait nos droits ; l'union fera notre force. L'arbitraire a disparu ; il n'y a plus de crainte que celle de la loi. C'est donc la confiance qui est ia source de tout pouvoir et la base de toute obéissance. Les ennemis de la Révolution ne sont pas encore réduits au silence et à l'inaction : il faut donc nous serrer et nous présenter en masse pour écarter tous les obstacles et vaincre toutes les résistances. Si nous voulons que Tordre jet la paix naissent de nos opérations, si nous voulons que notre administration soit bénie, méritons que la confiance nous environne au dehors, en établissant en dedans l'union. Que

(1) Trois fois : 1* élus une première fois par une section et acceptés par la majorité des 47 autres, comme notables membres du Conseil général; 2* élus une seconde fois par rensemble des sections, sur la liste des notables, en qualité d'ofûciers municipaux; 3« choisis enfin parmi les officiers municipaux, par le Conseil général, comme administrateurs.

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les opérations soient partagées sans rompre Tharmonie! Que le résultat des avis ne présente jamais qu'une volonté! Il n'existe point de bonne administration sans Tunité de vues et d'action : il faut que, par son ensemble, par son activité, par la conformité des principes, on puisse croire qu'il n'y a qu'un seul administrateur, et qu'on n'en connaisse le nombre que par la sagesse des mesures. Voilà ce que doivent être entre eux et les citoyens qui administrent, et les différents Conseils qui composent la Municipalité et la Commune.

Cette Municipalité est la première du royaume : elle commande à un grand peuple, à un peuple régénéré. A tous ces caractères se joint le caractère imposant de la liberté. Magistrats nouveaux, exécuteurs d'une loi nouvelle sur un peuple nouveau, il en résulte pour tous des devoirs sacrés. La sainteté de la loi exige et la fidélité des magistrats et la soumission du peuple. Heureux état de choses, où l'on commande en vertu de l'estime et de l'amour, et où Ton obéit aux hommes qu'on a choisis et à ceux qu'on respecte et qu'on aime !

Voilà votre destinée^ Messieurs. Voilà les titres avec lesquels vous vous présentez. Vous succédez à des hommes qui ont bien mérité de la patrie, à ces Électeurs qui ont sauvé ta Ville de Paris, à ces Représentants de la Commune qui, à la suite de la Révolution, ont administré avec moi la chose publique dans des moments de danger; et — si j'ai soin de le rappeler ici, c'est que je me dois de ne pas l'oublier — vous succédez aux administrateurs provisoires qui se sont dévoués à des dangers, à des travaux constants pendant une année entière, et qui ont sagement gouverné au milieu de la confusion, avec une autorité incertaixie. La licence était partout, la soumission nulle part. Ce qu'ils ont fait doit surprendre; ce qu'ils n'ont pu faire, vous le ferez. Vous allez constituer l'administration de la Ville de Paris, établir l'ordre dans toutes ses parties, la paix et la sûreté dans cette immense cité. Toute espérance est en vous. La capitale de la France compte que vous en serez l'honneur et la gloire. Ce peuple, qui vient de recevoir votre serment, ce peuple bon et sensible, aujourd'hui malheureux et souffrant, attend de vous son bonheur. Devenez célèbres par le bien que vous aurez fait. Que le souvenir de cette première Municipalité soit précieusement conservé! Ainsi, votre récompense vous survivra; et, lorsqu'on citera des magistrats vertueux et pères du peuple, on vous rappellera à la mémoire et Ton dira : « Les noms de ceux-ci ne doivent jamais être oubliés : leur <c sagesse est notre héritage et la source primitive de la félicité publi- « que. »

Et moi, Mesieurs, qui tiens à l'administration provisoire et à la Munici-palité déûnitive, à l'une par une afTection mêlée de regrets, à l'autre par un sentiment d'estime et d'espérance, je promets à mes anciens collègues le souvenir que je leur dois; je promets aux nouveaux un entier dévouement, un zèle égal au leur et un grand désir de profiter de leurs lumières ; je leur promets surtout l'union que je leur demande. Si les suffrages de la Commune m'ont appelé à une place où je suis le chef des trois corps qui composent la Municipalité, c'est pour en devenir le lien ; c'est pour y établir la concorde et l'harmonie, et il ne tiendra pas à moi que le Conseil général, la Municipalité et le Maire ne fassent qu'un tout indivisible, qu'ils n'aient qu'une volonté comme ils n'auront qu'un désir, celui de servir la patrie.

Des applaudissements réitérés ont plusieurs fois interrompu et suivi ce discours patriotique.

L'impression en a été demandée.

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Et le Conseil en a ordonné Tinsertion dans le procès-verbal (i). '-'^- Une députation de la Garde nationale, ayant M. le Commandant-général à sa tête, s'est alors présentée. Elle a été introduite. Et M. de La Fayette, portant la parole, a dit :

Messieurs, La Garde nationale, réunie ici par détachements, s'empresse de vous porter son hommage. Elle jouit de la conûance du peuple en vous. Elle a été témoin de vos serments envers le peuple. Elle en garantira Texéculion par sa parfaite obéissance à vos ordres et par cet ardent patriotisme qui caractérisera toujours Tarmée de la Révolution et lé soutien de Tordre constitutionnel.

M. le Maire, dans sa réponse à M. le Commandant-général, a rendu, au nom de la Commune, un témoignage public au zèle et au patriotisme de la Garde nationale et de son chef.

L'Assemblée a demandé la séance pour la députation.

Et M. le Commandant-général a pris place, au milieu des applaudissements qui le suivent partout où il se trouve.

-— - M. le procureur de la Commune (2) ne pouvait pas garder le silence dans une occasion aussi importante : il a consigné ses sentiments, ses vues et les preuves de son patriotisme dans le discours et le réquisitoire ci-après transcrits :

Messieurs,

Nous sommes tous sans doute convaincus et pénétrés de l'impartance et de rétendue des fonctions qui nous sont confiées. Plusieurs d'entre nous en sont instruits par Texpérience; mais, jusqu'à présent, ils n*ont fait qu'un essai provisoire, et bien des obstacles ont retenu leur ardeur patriotique. Les autres n'en ont pas été moins occupés de la chose publique^ ils ont plus ou moins contribué au bien général et il ne leur a manqué que des occasions pour développer leur zèle. Nous sommes donc, Messieurs, une assemblée de citoyens réuni? par le vœu de la Commune, tous animés du même esprit, et cet esprit est Tamour de la patrie.

Je vous avouerai qu'en faisant, en présence du peuple dont nous sommes certainement les amis, puisqu'il nous a choisis, dont nous devons être les intrépides défenseurs, en faisant, dis-je, le serment de bien nou» acquitter de nos fonctions, un certain frémissement involontaire s'est emparé de tous mes sens : je suis effrayé des obligations que nous contractons. Ce n'est pas que je craigne qu'aucun de nous manque à ce serment solennel : loin de moi cette idée. Mais les obligations sont telles qu'il faut être bien présomptueux pour ne pas envisager avec une sorte de crainte l'immense carrière que nous avons à parcourir. Il est permis, je dis plus : il est honnête de se méûer de soi-même. Nous ne sommes que des hommes : on ne peut pas attendre de nous des efforts plus qu'humains, et nos concitoyens sont trop justes pour exiger plus que nous ne pouvons. Soyons fidèles, soyons justes, soyons humains, soyons sans cesse occupés du bien commun dont l'administration nous est confiée. Oublions nos intérêts particuliers; ne

(1) Imprimé à part, sous ce titre : Discours de M. Bailly, Maire de Paris^ d(ifts la première séance du Conseil général, 4 p. in-i" (Bib. oat., Lb 40/136).

(2) BoubLBMBR DB La MAaTiNiBRB. (Voir 1» Série, Tome VI, p. 694, note 2.)

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songeons qu'à rintérôt de tous; et surtout, Messieurs, soyons unis: que la plus parfaite harmonie règne dans toutes les parties de Tadministration ; que cette harmonie reparaisse dans les conseils et dans les délibérations; que jamais la division n*éclale; qu'une sainte et noble émulation nous guide sans cesse vers le mieux ! Cette émulation, bien différente de la rivalité, est la vertu du bon citoyen. Tous les Français sont libres; il n'y a que les administrateurs publics qui soient, permettez-moi encore cette expression désormais bannie de notre langue, qui soient les esclaves, mais esclaves volontaires, et de qui. Messieurs ? Les esclaves de la patrie et de la loi : car aujourd'hui nous n'avons pas d'autres maîtres. Avec ces sentiments, nous sommes sûrs de remplir la tâche pénible qui nous est imposée; nous sommes sûrs de parvenir au but où nous tendons; nous sommes sûrs de justiOer le choix de nos concitoyens. Tels sont mes sentiments; telle est ma profession de foi. Je vous dévoile mon cœur avec naïveté : si, d'un côté, les obligations que nous avons à remplir m'effrayent, d'un autre, ma conscience me rassure, et je suis aussi convaincu que c'est Tesprit qui anime les membres de cette assemblée, la première qui, depuis la Révolution, soit vraiment légale, parce qu'elle a la loi et la constitution pour base.

Mais je m'aperçois. Messieurs, que j'oublie que nous sommes ici pour agir et non pour discourir; j'oublie que je parle à des hommes qui^ comme moi, connaissent I étendue de leurs devoirs et qui brûlent du désir de les remplir. Agissons donc. Messieurs ! Et je vais vous soumettre successivement plusieurs objets, dont T utilité et la nécessité sont évidentes.

Un des premiers devoirs de l'homme est d'être reconnaissant. Depuis plus d'un an, nous avons vu dans ce lieu une assemblée permanente de citoyens députés par les districts ou sections de cette capitale : je parle de l'Assemblée des Représentants de la Commune ; elle existait hier, elle n'existe plus aujourd'hui; vous aves; pris sa place. Oublions, Messieurs, qu'il s'est élevé qnelqu'esprit de division entre ces Représentants et les administrateurs provisoires de la Commune t ne jugeons pas ces contestations qui n'ont plus d'objet; livrons-les à l'opinion publique. Mais nous devons louer l'assiduité, la constance et le zèle avec lesquels MM.-les Représentants de la Commune ont rempli leurs fonctions. Ne doutons pas, Messieurs, que, dans tout ce qu'ils ont fait, ils n'aient été, comme vous Têtes, animés de l'esprit du bien public. Il fut un temps où leur seule présence était un bien. A tant de titres. Messieurs^» les Représentants de la Commune méritent notre reconnaissance : je crois que vous ne devez pas prendre leur place sans la leur témoigner.

L'administration publique ne peut pas rester un seul jour, un seul instant, sans activité. Cependant, cela arriverait et la chose publique .péricliterait, si les administrateurs provisoires cessaient tout h. coup leurs fonctions. 11 doit s'écouler plusieurs jours avant que vous ayez procédé à l'élection des nouveaux administrateurs et que ces administrateurs aient été distribués dans les différents Départements. Il faut pourvoir aux inconvénients. Pour cela, je propose et je requiers que, en témoignant dès à présent à MM. les administrateurs provisoires notre reconnaissance, ils soient invités, au nom de la Commune et du bien public, à continuer leurs fonctions jusqu'au moment où les administrateurs que vous allez nommer seront en état de prendre les rênes de l'administration (1).

(!) n 8*agit des administrateurs choisis parmi les Représentants de la Commune à raison de un par district, qui avaient formé, à partir du 8 octobre 1789, le Conseil de Ville provisoire. (Voir !>-» série, Tome II, p. 216-218, et Terratum si,--

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L*art. 55 du tit. !•' des lettres-patentes ciu 27 juin, que je puis appeler notre loi municipale, porte : « L'exercice du contentieux de la police des subsistances et approvisionnements et autres objets de la Municipalité sera réglé par la suite. » Le règlement annoncé et promis par cet article n'existe pas encore. 11 existe k l'Hôtel-de-Vilte deux tribunaux, Tun* proprement dit municipal, qui connaît des subsistances, approvisionnements et autres objets, attribués à l'ancien Bureau de la Vjlle par Tordonnance de 1672; l'autre est le Tribunal contentieux de la police. Ces deux tribunaux doivent rester en activité jusqu'au règlement annoncé et promis par cet art. 55 du tit. I^»" des lettrés-patentes du 27 juin. Le Tribunal municipal est composé de citoyens élus parmi les administrateurs provisoires (<) ; plusieurs de ces citoyens sont choisis et admis dans la nouvelle Municipalité. Le Tribunal de police est composé de citoyens choisis par des électeurs, députés à cet effet par les 60 districts; il a été institué au mois dje novembre dernier, en vertu d'un décret de l'Assemblée nationale, sanctionné par lettres-patentes du roi (2) ; des citoyens qui le composent sous la présidence de M. le Maire ou d'un administrateur du Département de police, plusieurs sont aussi admis dans la nouvelle Municipalité. Il faut que ces deux tribunaux restent en activité; le cours de la justice ne doit pas être interrompu. Rien ne nous autorise à former de nouveaux tribunaux et à substituer d'autres juges à ceux qui existent : je vous propose donc et je requiers que, en témoignant également notre reconnaissance à ceux de nos concitoyens qui ont jusqu'ici rempli les fonctions pénibles et honorables déjuges dans ces deux tribunaux, ils soient invités à les continuer jusqu'à ce que les tribunaux annoncés et promisaient été institués et les nouveaux juges installés. Ce que j'ai l'honneur de vous proposer est d'ailleurs conforme aux décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés parle roi, rendus sur l'organisation de l'ordre judiciaire : suivant ces décrets, tous les anciens tribunaux doivent subsister et exercer jusqu'à ce que les nouveaux aient été mis en activité; la substitution des uns aux autres doit se faire sans aucun intervalle de temps (3).

L'administration des biens nationaux est confiée à la Municipalité, faisant en cette partie fonctions de directoire de district et de directoire de département. Ces biens consistent principalement dans ceux qui, par le décret du 2 novembre 1789, ont été déclarés appartenir à la nation. Cette administration est aujourd'hui en pleine activité; elle est divisée en quatre bureaux qui se correspondent et qui sont : un bureau d'agence, un bureau de liquidation, un bureau de féodalité et un bureau de comptabilité; ces bureaux sont surveillés et dirigés par des administrateurs qui, pour cet objet, sont les commissaires de la Municipalité provisoire (4). Vous sentez,

gnalé à la p. 693.) En fait, ils restèrent en fonctions jusqu'au 31 octobre 1790 : c'est le l"" novembre seulement que les nouveaux administrateurs entrèrent en exercice. (Arrêté du Corps municipal, 25 octobre.)

(1) Tribunal municipal contentieux^ formé par le Conseil de Ville parmi ses membres, le 9 octobre 1789. (Voir 1" série, Tome H, p. 236.)

(2) Tribunal municipal de police, formé par élection des notables-adjoints, le 17 novembre 1789. (Voir 1" série, Tome II, p. 647-655.)

(3) Art. 17 du titre XIV du décret but l'organisation judiciaire : « Les officiers des tribunaux continueront leurs fonctions jusqu'à ce que les nouveaux juges puissent entrer en activité. »

(4) Comité d'administration des biens nationaux ecclésiastiques du district de Paris, formé par le Conseil de Ville le 23 juillet 1790. (Voir !'• série, Tome VI, p. 538-559 et 607-609.)

f9 Oct. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS ' H

Messieurs, que ces commissaires» administrateurs des biens nationaux, ne doivent pas, sans danger ou au moins sans dommage pour la chose publique, cesser un instant leurs /onctions; je vous propose donc et je requiers que ces administrateurs, commissaires de la Municipalité provisoire, soient invités à les continuer jusqu*à ce qu'il ait été pris une autre détermination. Les premières opérations que vous ayez à faire sont d'exécuter Tart. 25 du tit. !•' et les art. 32 et 33 du tit. V des lettres-patentes du 27 juin dernier: vous avez à nommer, au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, 16 administrateurs, à prendre dans les 48 membres formant le Corps municipal ; cette opération doit se faire ou au moins se commencer le surlendemain de la proclamation du Maire et des 48 membres du Corps municipal. Vous avez ensuite à nommer le secrétaire- greffier, le garde des archives et le bibliothécaire, le tout au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages. Ces opérations, qui seront longues, ne peuvent être commencées trop tôt, et le bi^n public exige qu'elles soient achevées le plus tôt possible : je vous propose donc et je requiers que, dès lundi 11 du présent mois, à Theure que vous jugerez à propos d'indiqueri ces opérations soient commencées, et qu'elles soient suivies sans interruption et sans divertir à d'autres affaires, et que, pendant toutes ces opérations et jusqu'à ce qu'elles soient achevées, le citoyen qui a fait les fonctions de secrétaire du Conseil de Ville provisoire et qui tient la plume en ce moment soit invité à les continuer, bien convaincu qu'il continuera à les remplir avec le zèle, Texactitude et Tintelligence dont il a donné tant de preuves,

***^ Conformément au réquisitoire d£ M. le procureur de la Commune, M. le Maire a consulté MM. les cent quarante-quatre notables.

Et le Conseil général a pris, à Tunanimité, les résolutions suivantes:'

Le Conseil général a voté des remerciements en faveur de MM. les Electeurs et de MM. les Représentants de la Commune (1), pour les services que ces deux corps ont rendus à la chose publique depuis IVpoque à jamais mémorable de la Révolution (2).

Le Conseil général a également voté des remerciements pour

(1) n est à remarquer que le Maire Baii.ly, dans son discours, avait parlé assez sèchement de l'Assemblée des Représentants de la Commune, avec laquelle il avait fini par se brouiller complètement, et sans demander de remerciements pour eUe. (Voir ci-dessus, p. 7.) Cette omission avait été réparée par le procureur de la Commune Boullbmbr db La Martin ièrb. (Voir ci-dessus, p. 9.) Mais celui-ci, à son four, avait oublié de mentionner rAssemblée des Électeurs, qui avait précédé la première Assemblée des Représentants de la Commune, du 14 au 25 juillet 1189; et c'est de son propre mouvement que le nouveau Conseil général adressa aux premiers organisateurs de la Révolution parisienne son salut reconnaissant.

(2) Les anciens Représentants de la Commune ne laissèrent pas sans réponse les remerciements officiels dont ils étaient l'objet, et adressèrent au nouveau Conseil général une lettre cpie le procès-verbal a omis de signalexs^ et dont le Journal de la Municipalité et des sections donne seul une analyse qui a été dé^ci reproduite. (Voir l^ série. Tome Vil, p. 445,)

12 ^ CONSEIL GÉNÉRAL [9 Oct. 1790]

MM. les administrateurs provisoires: il a de plus arrêté, à ruhanimité, que MM. les administrateurs actuels seraient invités à coptinuer leurs fonctions jusqu'à ce que le Conseil général ait nommé les seize administrateurs, et qu'il les ait répartis dans leurs différenls Départements.

Le Conseil général a encore arrêté que MM. les anciens administrateurs composant le Tribunal municipal et MM. les notables (I) et administrateurs composant le Tribunal de police seraient invités à continuer, chacun dans les tribunaux auxquels ils sont attachés, les fonctions qu'ils remplissent depuis un an, jusqu'à ce que les tribunaux soient institués et les juges installés.

Le Conseil général portant ensuite, conformément au réquisitoire du procui*eur de la Commune, son attention sur l'administration des biens nationaux, MM. les administrateurs provisoires qui en sont chargés ont été priés de continuer leurs fonctions jusqu'après la nomination des seize administrateurs et leur répartition dans les Départements.

Il y avait encore un dernier objet du réquisitoire du procureur de la Commune: il portait sur l'époque à laquelle le Conseil général procéderait à l'élection des administrateurs. Cette partie de son réquisitoire ayant donné lieu à quelques observations;

Il a été arrêté que le Conseil général s'assemblerait demain, à cinq heures très précises, pour délibérer sur les préliminaii*eset, de suite, procéder à la nomination de MM. les administrateurs.

Enfin, le Conseil général a arrêté que M. de Joly, secrétaire actuel du Conseil de Ville, continuerait à remplir les fonctions de secrétaire-greffier, jusqu'à ce que le secrétaire-greffier ait été nommé.

Le Conseil a de plus voté des remerciements en faveur de M. de Joly.

Sur le réquisitoire du procureur de la Commune ;

Le Conseil général a invité MM. les commissaires pour l'acquisition des biens nationaux (2) à continuer leurs fonctions jusqu'à ce que les seize administrateurs aient été nommés.

-**** Lecture faite du procès- verbal, la rédaction en a été approuvée. Le procès-verbal a été signé.

Et M. le Maire a levé la séance.

(1) 11 faudrait dire : les notables-adjoints,

(2) Il s'agit ici des 12 commissaires de la Commune choisis parmi les 60 commissaires spéciaux nommés par les districts, le 2 avril 1790. (Voir 1>^ série, Tome IV, p. 580-583.)

p Oct.,179(>]i DE LA COMMUNE DE PARIS 13.

Signé : Bailly, Maire; Daugy, vice-président; Boncerp, BsAtrnLS, Hardy, Stouf, ËI^^Le Roux, Rbgnâult, Quatremére, Le ScÈVErHAQuiN, Lafisse, Phra^ Yiguier de Curny, de Bourges, Le Camus, Andelle, So&EAU, YoiLQuiN, Dre(1e, Montâuban, Ber?iibr, Cardôt, DBSHOUSSEAUXi Jalubr^ J. Ph. Garran„Le Vacher, J. J. Le Roux, Thoriuon, Robin, HoussBHAiNE, Gandolphb, Trudon, Tassin, Lesguilubz^ Grouvelle. JoLUOT,' Minier, Brierrb, Rover, Maugk, Rousseau; et de Joly, secré^ taire (1).

Certifié conforme à l'original inséré dans le registre du Conseil de Ville provisoire, par moi, soussigné, faisant fonctions de secrétairegreffier.

Signé : de Joly.

Pour extrait conforme à l'original.

de Joly, secrétaire-greffier.