Les Gobelins

Thobillon (Antoine-Joseph), 48 ans, homme de loi, ancien Électeur de 89, ancien Représentant de la Commune et membre du Conseil de Ville, officier municipal,

Bidault (Jacques-François), 38 ans, bourgeois.

Lb MQGNfiN (Pierre), 55 ans, ex-professeur de l'Université.

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2t CONSEIL GÉNÉRAL

iO Octobre 1790

CONSEIL GÉNÉRAL

**-• Du 10 octobre 1790, à cinq heures après midi;

Le Conseil général de la Commune de Paris réuni eu exécution de l'ajournement arrêté hier (1), et présidé par M. le Maire;

-^^^ Il a d'abord été déclaré, sur le réquisitoire du procureur de la Commune, et conformément à Tart. 8 du titre lll du plan de Municipalité, que toutes les séances du Conseil général seraient publiques, même pour les élections (2).

En conséquence, les tribunes ont été au même instant ouvertes et occupées par les citoyens qui se sont présentés pour les remplir (3)*

*-*** Sur la question de savoir si quelqu'un serait admis dans Tintérieur de la salle (4) ;

Il a été arrêté que non, à l'exception néanmoins des gardes nationales, à l'égard desquelles il a été unanimement arrêté qu'elles seraient admises et placées seulement sur les banquettes qui sont dans le bas de la salle, jusqu'à ce que le Conseil ail adopté le règlement intérieur de discipline, à la rédaction duquel il sera incessamment procédé.

MM. Andelle, Deyeux, Minier, Canuel et Bigot de Préameiieu ont été nommés commissaires et priés de travailler sans délai à la rédaction de ce projet de règlement (5).

(1) Arrêté du 9 octobre. (Voir ci-dessus, p. 12.)

(2) L*article cité disait, en effet, de la façon la plus géDôraZe : «... au Conseil général, dont toutes les séances seront publiques... *

(3) Le Journal de la Municipalité et des sections [n^ du 14 octobre) signale que, sur la foi du décret ordonnant la publicité des s^aDœB^ une graode arQueuce s*était portée yers la salle, mais que des ordres avalcDl été ilonoés aux gardes de la Ville de ne laisser entrer personne, jusqu'à la déd»ioD contraire.

(4) « Mille inconyénients avaient été reconnus dans Vusage qui avait eu lieu de laisser entrer, dans le bas de la salle, des étranger:; », dit ic Jmtrnal de ia Municipalité et des sections (n* du 14 octobre).

(5) Rapport ajourné le 26 octobre. (Voir ci-dessous.)

[«0 Ocl, 4790] DE LA COMMUNE DE PARIS 25

^—^ Le Conseil, sur la proposition de M. le Maire, a arrêté que le procès-verbal d'installation du Conseil général, rédigé hier et inscrit sur le registre du Conseil de Ville provisoire, serait imprimé (1) et transcrit en tète du registre des délibérations du Conseil général ; que la liste des cent quarante-quatre membres du Conseil général y serait également transcrite, à la suite du procès-verbal d'installation, et qu'on observerait, dans la transcription de cette liste, de commencer par M. le Maire, MM. les officiers municipaux, continuant par ceux de MM. les notables qui, dans le dernier scrutin de liste de dix, avaient obtenu le plus de voix, et terminant par M. le procureur de la Commune et ses deux substituts-adjoints (2).

-*^*^ Un des membres de l'Assemblée a observé que, dans les justes remerciements qui avaient été votés en faveur des différents corps qui avaient précédé la Municipalité définitive(3), on avait omis les membres du Comité des recherches ; il a demandé que le Conseil lui témoignât dès à présent ses sentiments et sa reconnaissance. 11 a également demandé que le Comité fût invité à continuer ses fonctions jusqu'à ce qu'il eût été remplacé.

Plusieurs opinions se sont élevées sur cette motion. La division a été demandée, mise aux voix et adoptée.

La première partie de la motion a été ensuite soumise au jugement de l'Assemblée; et, d'une voix unanime, il a été voté des remerciements en faveur des membres du Comité des recherches.

La seconde partie de la motion a été, immédiatement après cet arrêté, livrée à la discussion. Plusieurs des membres de l'Assemblée ont été entendus. La discussion a été fermée ; et, après que l'ordre du jour a été réclamé et l'Assemblée consultée, la décision ayant paru douteuse, la Chambre a été divisée.

L'appel nominal a été réclamé; on y a procédé, et il a été décidé qu'il ne serait point passé à Tordre du jour.

Alors, la question au fond a été mise aux voix, et il a été arrêté que MM. du Comité des recherches seraient invités à continuer provisoirement leurs fonctions. (I, p. 28.)

"^^ Le Conseil général a arrêté, d'après les observations qui lui ont été faites, que les procès-verbaux de ses séances ne seraient

(1) Imprimé sous ce titre : Extrait du registre du Conseil de Ville. Installation de la Municipalité définitive, 14 p. iii-4» (Bib. nat, Lb 40/1179).

(2) Procès-verbal et liste reproduits plus haut. (Voir ci-dessus, p. 2-15.) L'ordre de classement indiqué par Tarrôté du 10 octobre a été également expliqué. (Voir d-dessus,p. 1, note 2.)

(3) Séance du 9 octobre. (Voir ci-dessus, p- 11.)

ft œNSElL GÉNÉRAL [10 Oct. 1790]

signés que par M. le Maire et le secrétaire-greffier, et, en Tabsence de M, le Maire, par le vice-président ou le doyen d'âge qui présiderait,

-— -^ L'ordre du jour étant de délibérer sur les préliminaires de rélectloii des seize administrateurs, et notamment de faire leur distribution dans les divers Départements, il a été remarqué que le règlement en allribuait la faculté au Corps municipal (1).

En conisi'*quLUJce, M. le procureur-syndic a requis que les membres du Corps municipal se retirassent à Tinstant dans la salle d'audience pour dyliburer sur cet objet importait.

Le réquisitoire a été unanimement arrêté, et MM. les officiers municipaux ont été invités à s'occuper incessamment des objets préliminaires aux élections (2). .

Et le Conseil s'est ajourné à mardi 12, à cinq heures après midi, pour procéder aux élections

M. le Maire s'élant retiré pour se réunir, en exécution de cet arrtUé, avec MM, les officiers municipaux;

--*« M. Lobier, doyen d'âge^ a présidé à la lecture du procèsverbal (3).

La rédaction en a été approuvée, et la séance levée à huit heures sonné*^ (4).

Signé: Bmlly, Maire; de Joly, faisant fonctions de secrétairegreffier.

(i) Article 18 i1u tître III du décret du 21 mai 1790 : « Le Corps municipal fixera \e% attnbutlDD» ef le nombre des administrateurs de chacun des Départements. » {%) Séauce du Corps municipal du même jour. (Voir ci-dessous, p. 27-28.)

(3) Le Journal de la Municipalité et des sections (n" du 14 octobre) dit que le Cans<!î] général a pris le louable usage de faire lire et signer sur-le-champ ses proet^i- verbaux » pour se conformer en tout aux décrets ». Cependant Tart. 40 du tilre II l du décret du 21 mai 1790 se borne à dire : « Le secrétaire -greffier et se^ adjoiuts tiendront la plume dans les assemblées du Conseil général : ils rédigeront les proci^s-verbaux et ils en signeront les extraits... »

[4) Le Journal de ta Municipalité et des sections {n* du 14 octobre) ajoute ici un reûâejgQemeat taiMit: « Avant que TAssemblée se sépar&t, M. Tabbé Drboi a proposé qu'on deoiîindât au ciel ses bénédictions sur les travaux de l'Assemblée par une mcss;e solennelle. Comme 11 proposait que cette religieuse cérémonie n*eût lieu qu'aprt-s les élections (des administrateurs), on a cru avoir le temps de traiter cette questioUi et elle n'a pas été appuyée pour le moment. » Ni plus tard, car on ii*ent«ndit plus parler de cet appel au Saint-Esprit*

[10 Oct. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 27

^^-^ Du 10 octobre 1790, à huit heures du soir;

Le Corps municipal réuni dans la salle d'audience de l'Hôtel-de- Ville, en conformité de la délibération prise ce jourd*hui par le Conseil général de la Commune (1), et présidé par M. le Maire;

***** Il a été fait lecture de Tarticle 18 du titre III des lettres-patentes du mois de juin sur le décret de l'Assemblée nationale concernant la Municipalité de Paris, ledit article conçu en ces termes :

Le travail du Bureau sera divisé- en cinq Départements : 1* celui des subsistances; 2* celui de la police; 3* celui du domaine et des finances; 4* celui des établissements publics de la Ville de Paris; 5» et enfin celui des travaux publics. Le Corps municipal fixera les attributions et le nombre des administrateurs de chacun de ces Départements.

Le procureur de la Commune ayant requis qu'il fût à l'instant, et conformément à cet article, procédé à la fixation du nombre des administrateurs de chacun des cinq Départements ainsi que de leurs attributions respectives;

Le Corps municipal a pensé qu'il convenait d'entendre, avant de prendre une résolution, un de MM. les officiers municipaux qui, ayant été précédemment attachés à ces divers Départements, faisaient actuellement partie de la Municipalité.

En conséquence, M. Filleul pour les subsistances, M. Le Scène des Maisons pour la police, M. Pitra pour le domaine et les finances, M. Champion pour les établissements publfcs, et M. Jallier pour les travaux publics, ont successivement donné des éclaircissements;

D'après lesquels, le Corps municipal a arrêté que les seize administrateurs seraient répartis ainsi qu'il suit, savoir : trois au Département des subsistances, quatre au Département de la police, trois au Département du domaine et des finances, trois au Département des établissements publics, et trois au Département des travaux publics.

A l'égard des attributions de ces divers Déparlements, le Corps municipal a arrêté qu'il serait à Tinstant nommé sept commissaires, dont cinq seraient pris parmi les anciens administrateurs, à l'effet de rédiger un projet de règlement, soit pour déterminer les subdi-

(!) Voir d-dessus, p. 26. •

2Ô CORPS MUNICIPAL [10 Oct. 1790]

visions de chacun de$ cinq Départements, soit pour fixer les limites dans lesquelles ils doivent se renfermer.

MM. Filleul, Le Scène des Maisons, Pitra, Champion, Jallier, Maugîs et Jolly ont été nommés commissaires. M. le Maire présidera la commissjaa, et M. le procureur de la Commune y assistera pour requérir ce que son ministère exigera (1).

**^ Sur le réquisitoire du procureur de la Commune;

Le Corps municipal s'est ajourné à demain lundi, six heures précises, pour préparer les moyens d'exécution de l'article 16 du titre XtV de k proclamation du roi du 11 septembre 1790, sur le décret de r Assemblée nationale concernant la suite de l'organisation judiciaire (2),

—** M. !g Maire a levé la séance.

Sig7ié: Bailly, Maire; de Joly, faisant fonctions de secrétairegri'ffîer.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 2ii.) t.e Moniteur (n® du 21 octobre) donne, sur la discussion relative au mainlien ou à la suppressfôn du Comité des recherches, des détails întéressanU qui complètent utilement le procès-verbal:

» Dès la première de ses séances, le Conseil général s'est occupé du Coniilê des recherches de THôtel-de- Ville et des raisons plus ou moins puiiJsante qui peuvent en motiver la suppression ou eu faire prolonger la durée.

it Lin membre a dit : « Il faut lui voter des remerciements : c'est à lui f|u*oii est redevable de la déroute de nos ennemis, de la découverte de leurs nrtiHces ; il les a perpétuellement harcelés, et sans ses soins peut-être la Hëvolutiûu eùl fléchi devant les obstacles que l'adresse et le mécontenlemetii ireus^sent pas manqué de faire naître. Les membres qui le composent ont courageusement opposé le zèle et l'opiniâtreté du patriotisme aux clameurs, aux reproches qu'a dû nécessairement produire l'activité surveillante (jui leur est confiée : ils ont pensé que le salut du peuple était la première loi et que, dans un péril extrême, tout devait céder devant le besoin d'assurer le repos et la liberté publics, sans s'attacher à des formes que les conjonctures ne permettaient pas. Le Comité des recherches a reçu Tapprobutron da roi dans la lettre de son garde des sceaux; il a reçu celle

H) Rapport présenté le 30 octobre. (Voir ci-dessous.)

(2} Article rebtlf à la fermeture des Parlements supprimés. Le Corps municipal a'ea occupa., eD effet, le lendemain 11 octobre. (Voir ci-dessous, p. 31-32.)

[10 Oct. 1790] DE LÀ COMMUNE DE PARIS 29

de TAssemblée nationale ; les tribunaux ont fait droit sur ses dénonciations et la force publique est venue plus d*une fois à Tappui de ses ordres. Il n*a rencontré que des oppositions individuelles, des réclamations particulières» qui ne doivent pas plus affaiblir votre reconnaissance qu'elles n*ont diminué la confiance et Testime qu*il s'est acquises par son imperturbable, attachement anx intérêts de la Révolution. »

« Un autre membre a repris : « Ce que le préopinant vient de dire naît de Toubli des principes et de la confusion des idées. Le Comité des recherches a été établi dans un moment de frayeur et d'anarchie, lorsque tous les pouvoirs, sortis de leur centre, s'accumulaient par l'action des troubles et se dénaturaient par l'incohérence de leurs attributions. A mesure que l'ordre s'est rétabli, ses défauts, ses dangers se sont fait sentir et son existence est devenue monstrueuse. Un Comité des recherches ne peut pas étendre ses fonctions indistinctement sur toutes sortes d'objets; il doit avoir un but déterminé, une durée limitée par la raison même de son institution : bien moins peut-il encore ordonner des arrestations, délivrer des ordres d'emprisonnement, faire subir des interrogatoires; il devient alors un tribunal de parti, un crime contre la loi ; il rentre dans le nombre des attentats qui peuvent autoriser la résistance à l^ppression. On invoque le salut du peuple; mais ce salut réside dans l'immUable respect de la loi, dans ce respect qui ne permet pas de sévir contre le crime par des moyens étrangers à la loi. D'ailleurs, cet argument des circonstances est celui du despotisme; il ne manquait jamais de raisons pour motiver un ordre arbitraire; souvent même son crime à cet égard n'était que dans le mépris de la règle des lois, car la Bastille a renfermé aussi des scélérats^ Voilà les conséquences où conduit l'arbitraire érigé en principe : il n'est point d'attentat que les corps politiques ne puissent commettre, si vous leur permettez des mesures, une conduite, qui ne soient point celles de la loi ; Tespiounage, la délation, les ordres arbitraires, l'esprit d'inquisition prennent la place de tous les droits; et vous n'avez jamais qu'un peuple d'esclaves ou de révoltés. »

« L'Assemblée a été partagée d'opinion : sur l'appel nominal, la moitié demandait la suppression du Comité des recherches, l'autre opinait pour qu'on le conservât provisoirement ; en vertu de sa prérogative, comme président du Conseil général, M. le Maire a départagé les voix et s'est rangé pour le dernier parti. Il a été arrêté que le Comité des recherches de la Ville serait provisoirement conservé. »

D'autre part, on trouve dans le Journal de la Municipalité et des sections (n^du 14 octobre) les chiffres du vote ainsi indiqués :

<c Un appel nominal devint nécessaire. Le Conseil avait à peu près tous ses membres: il n'y manquait que dix personnes. 67 voix furent pour qu'on passât à l'ordre du jour; 67 voix furent pour la motion (1), en ajoutant seu-

(1) A la vérité, le Journal donne à chacune des deux opinions 77 voix, ce qui ferait 154 votants, et, avec les 10 absents, 464 membres. Or, le Conseil général ne comprenait, au total, que 144 membres: déduction faite de 10 absents, il restait 134 votants, dont la moitié est de 67. D'où la rectification nécessaire opérée cidessus.

^30 CORPS MUNICIPAL [10 Oct. 1790J

lement que les membres du Comité des recherches ne continueraient que provisoirement leurs fonctions,

. « M. le Maire, d'après le droit que lui donnait le décret (i), a départagé en faveur de cette dernière opinion. »

Sur le sens exact de ce vote, le même Journal de la Municipalité et des iecilom publie le commentaire suivant:

<c A la fin de TAssemblée, beaucoup dermembres furent fort étonnés de la division qui avait été plutôt dans les mots que dans les intentions, tous à peu près regardant le Comité des recherches comme une protubérance dont on ne doit faire l'amputation que lorsque le corps peut soutenir cette opération douloureuse sans crainte de périr : les uns voulaient laisser agir le Comité sans lui dire de le faire, et les autres, pour qu'il agit légalement, voulaient Tinviter à agir. »

La décision du Conseil général, maintenant provisoirement l'institution du Comité municipal des recherches, fut communiquée le 13 octobre, au Comité des recherches de l'Assemblée nationale, par une lettre du Maire de Paris ainsi conçue (2) ;

Messieurs, J'ai rhonneur de vous prévenir que* pour que la surveillance du Comité des recherches de la Ville ne souffre pas dloterrupticn, le Conseil géuérai de la Commune vient d'inviter ce Comité à vouloir bien continuer provisoirement ses fonctions.

Si^ié : Bailly.

Disons tout de suite que le Comité municipal des recherches dura encore juste une année; il donna sa démission au commencement d'octobre lî^U considérant la Révolution comme terminée avec lachèvement de la Constitution.

(1) L'art. 1*' du titre III du décret du 21 mai 1790 s'exprime ainsi : « Le Maire aura voix délibérative dans les trois assemblées (Bureau municipal, Corps municipal et Conseil général). »

(2) Pièce manusc. (Arch. nat., D XXIXi>, 14, n» U9).

[H OcU 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 31

il Octobre 1790 CORPS MUNICIPAL

^^^ Du 11 octobre 1790, à six heures du soir;

Le Corps municipal convoqué, réuni dans la salle d'audience, et présidé par M. le Maire ;

-•*** Il a été fait lecture du procès-verbal de la précédente séance.

La rédaction en a été approuvée.

-'•** M. le procureur de la Commune a requis et le Conseil a ordonné la transcription sur les registres, la publication et Texécution :

i* D*une proclamation du roi du 27 mai 1790 sur un décret du 22 du même mois, concernant le droit de faire la paix et la guerre (f) ;

2^ D'une autre proclamation du roi du 5 octobre 1790 sur un décret du 30 septembre précédent, relatif aux boursiers du collège de Sainte-Barbe (2).

'**^ L'ordre du jour étant de pourvoir aux moyens d'exécution de Tarticle 16 du titre XIV de la proclamation du roi du 11 septembre 1790 sur }es décrets de TAssemblée nationale des 25 août et 2 septembre derniers, M. le procureur de la Commune en a fait lecture et en a requis Texécution (3).

La matière mise en délibération, il a été statué ainsi qu'il suit : Le Corps municipal, conformément à Tarticle 16 du titre XIV de la

(1) Décret constitutionnel du 22 mai 1790, dont l'article 1*' proclame que « le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation ». (Voir Archives parlementaires, t. XV, p. 661-662.)

(2) Décret du 30 septembre 1790, autorisant la Municipalité de Paris à acquitter provisoirement, sur les revenus de l'archevêque de Paris, le prix de la pension des boursiers du collège de Sainte-Barbe, antérieurement payé par ledit archevêque. (Voir Archives parlementaires j t. XIX, p. 324.)

(3) L'art. 15 du titre XIV supprimait, à partir du i5 octobre, la Chambre des vacations du Parlement de Paris ; l'art. 16 prescrivait que, le même jour, les offieiers municipaux se rendraient en corps au Palais, à l'heure de midi, pour y faire fermer les. portes d^s greffes, salles, archives et dépôts de minutes, y apposer les scellés et placer une garde aux portes extérieures. (Voir Archives parlement taires, t. XVIII, p. 623,)

32 CORPS MUNICIPAL [il Oct. 1790]

proclamation du roi du il septembre 1790 sur le décret de T Assemblée nationale des 6 août et 7 septembre, transcrite le SI septembre sur les registres de la Municipalité, dont la teneur suit :

Les mêmes jours, 30 septembre et 15 octobre, les officiers municipaux des lieux où les Parlements sont établis se rendront en corps au Palais à l'heure de midi, où le greffier deTancien tribunal sera tenu de se trouver; et, après avoir fait fermer les portes des salles, greffes, archives et autres dépôts de papiers ou minutes, y feront apposer, en leur présence, le scellé par le secrétaire-greffier. Pour la sûreté des dépôts, ils requerront, en outre, du commandant soit des gardes nationales, soit des troupes de ligne, le détachement nécessaire à la garde des portes extérieures.

Arrête que, vendredi 15 du courant, à midi précis, il se rendra au Palais, à refifet de mettre ledit décret à exécution, et que le secrétairegreffier en préviendra le greffier en chef du Parlement.

Il a de plus été arrêté qu'il serait retenu des voitures pour les membres du Corps municipal, qui se sont ajournés à vendredi, onze heures précises du matin (1).

-*^* Sur le réquisitoire du procureur de la Commune ;

Le Corps municipal a arrêté que, à compter de ce jour, il serait fait mention au bas des proclamations et lettres-patentes, qui seraient envoyées par les ministres du roi, « qu'elles ont été, à la réquisition « du procureur de la Commune, lues et transcrites sur les registres « de la Municipalité, pour être publiées et exécutées suivant leur « forme et teneur » ; qu'il sera ajouté à la suite de la mention : « Fait à « Paris en TAssemblée du Corps municipal, le, etc.. », et que cette mention sera signée par M. le Maire et le secrétaire-greffier.

*'*'*^ Le Corps municipal, étant informé que la section de Sainte- Geneviève avait fait procéder à la construction du corps-de-garde ordonné pour être établi sur la place Maubert, sans attendre l'adjudication indiquée à demain par M. le procureur de la Commune (2);

A arrêté qu'il serait sursis à cette adjudication; et néanmoins que M. le procureur de la Commune se procurera incessamment des détails sur l'état actuel de ce corps-dê-garde ainsi que sur les ouvrages faits et à faire.

'^^^ Sur la proposition qui en a été faite ;

Le Corps municipal a arrêté que, à la requête du procureur de la

(1) Séance du 15 octobre. (Voir ci-dessous, p. 45.)

(2) Corps-de-garde dont la construction, réclamée par le distnci de Saint-ÉUennedU'Mont depuis le 1*' mars 1790, avait été ordonnée à maintes reprises par TAssemblée des Représentants de la Commune, notamment le 14 mai^ le 31 mai et le 28 juin. En dernier lieu, le Conseil de Ville avait autorisé Tadjudication des travaux le 31 août et le 4 octobre 1790. (Voir l'« série, Tome VII, p. 56 et 381.)

[11 Oct. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 33

Commune, il serait fait incessamment, devant le Tribunal municipal, adjudication, au rabais, des opérations à Caire pour établir, dans une pièce servant actuellement de cuisine, située sur la rue des Capucines et à la porte de la caserne, le corps-de-garde du bataillon de la section de la place Vendôme (1) ; le tout suivant le devis qui sera fait el proposé par le Département des travaux publics.

Le Corps municipal a également arrêté que, conformément au mémoire qui sera présenté par les administrateurs au Département des travaux publics, il sera, devant le Tribunal municipal, procédé à la vente par adjudication des décombres et matériaux supprimés qui embarrassent les cours et appartements de la caserne de la section de la place Vendôme, pour le prix provenant de la vente être employé jusqu'à due concurrence à la dépense du corps-de-garde.

Le Corps municipal charge M. le procureur de la Commune de tenir la main à l'exécution du présent arrêté.

--^^ Le procès-verbal a été lu, adopté.

Et la séance a été levée à neuf heures et demie.

Signé : Bailly, Maire; de Joly, faisant fonctions de secrétaire greffier.

(1) Plus exactement du bataillon des Jacobin s- Sain t-Honoré, les bataillons ayant conservé, jusqu'à la fin de 1791, leur organisation par districts. Voir, au sujet de ce corps-de -garde et des dispositions à prendre pour son établissementi une lettre adressée par Bailly à PaYKT, architecte de la Ville^ le 22 septembre 1190 (pièce manusc.j'Arch. nat, F 9/145).