Tome

34 CONSEIL GÉNÉRAL [«^Oct. 1790]

12 Octobre 1790

CONSEIL GÉNÉRAL

'^•^ Du 12 octobre 1790, à cinq heures précises après midi ; Le Conseil génér^^l de la Commune convoqué en exécution de Tajournement prononcé dans la précédente séance, et présidé par M. le Maire ;

^^^ M. le Maire a annoncé que, conformément à l'arrêté pris par le Conseil dans sa séance du 10 de ce mois, le Corps municipal s'était formé le même jour, à Teffel de déterminer le nombre des administrateurs qui doivent être attachés à chacun des cinq Départements de la Municipalité et de fixer les attributions de chacun de ces Départements. M. le Maire a ajouté que, après avoir consulté ceux de MM. les anciens administrateurs qui faisaient partie de la Municipalité actuelle, le Corps municipal avait attaché quatre administrateurs au Département de police et trois à chacun des quatre Départements des subsistances, du domaine et des finances, des établissements publics, et des travaux publics; et que, à Tégard des attributions des divers Départements, il avait été nommé sept commissaires, dont cinq parmi MM. les anciens administrateurs, soit pour déterminer les subdivisions de chacun des cinq Départements, soit pour fixer les limites dans lesquelles ils doivent se renfermer (1).

Le Conseil général a applaudi aux mesures que le Corps municipal avait adoptées (2).

Et M. le Maire a demandé qu'il fût à Tinstant procédé aux élections pour lesquelles l'Assemblée avait été convoquée.

---*- A cet instant, un des membres de l'Assemblée a proposé la question de savoir si les membres de l'ancienne administration qui se trouvaien^dans la Municipalité définitive pouvaient être élus ad^

(1) Arrêté du Corps municipal du 10 octobre. (Voir ci-dessus, p. 27-28).

(2) Les deux derniers mots manquent dans le registre-copie.

[12 Oct. 4790] DE LA COMNfUNE DE PARIS iS:

ministraleurs avant d'avoir rendu leurs comptes et que ceâ comptes eussent été apurés et définitivement arrêtés.

Un autre membre a discuté la question; il a môme fait la motion expresse qu'aucuns des anciens administrateurs ne fussent élus.

D'autres ont combattu la motion.

M. le procureur de la Commune a requis Texécution de la loi : en conséquence, et attendu que le règlement (i) n'excluait personne, il s'est opposé à toute délibération et a demandé qu'il fût passé à l'ordre du jour.

M. le Maire a consulté TAssemblée.

Et, conformément au réquisitoire du procureur de la Commune, il a été arrêté qu'il serait passé à l'ordre du jour.

-*** M. Durand a saisi cet instant pour annoncer que, d'après la vérification qui avait été faite des procès-verbaux des sections dont le recensement avait été fait le 6 octobre à THÔteU de-Ville, il avait été reconnu que le résultat par lequel le Conseil de Ville provisoire avait annoncé la nomination des quarante-huit officiers municipaux était parfaitement exact, et qu'il retirait les observations qu'il avait faites à ce sujet (2).

-'•** Rien ne s'opposant plus à ce qu'il fût procédé au scrutin, il a d'abord été mis en question si Ton nommerait des scrutateurs au scrutin, ou si MM. les doyens d'âge seraient priés d'accepter cette fonction.

Le Conseil général ayant décidé que cette fonction serait confiée à MM. les doyens d'âge, M. Lohier s'étant excusé, MM. Oudet, Bontemps et Rousseau ont été nommés et ils ont accepté.

MM. les scrutateurs ayant pris place au bureau, le secrétaire a fait l'appel. Les membres de l'Assemblée se sont successivement approchés du bureau. Us ont chacun écrit leur nom à fur et à mesure de rappel. Après l'appel, M. le Maire a annoncé que le scrutin était clos.

Vérifieaiîoft faite du nombre des votants et des bulletins, il s'est trouvé 439 votants et 139 bulletins, qui ont été divisés ainsi qu'il suit, savoir :

MM. Andelle, 1 voix; — Beaufils, 1; — Brunet, 9; — Canuel, 1; — Charron, 2; — Choron, 2; — Cousin, 2; — Dacier, 1; — Dey eux, 2; — Filleul', 21; — Garran, 4; — Le Camus, 2; — Lesguilliez, 4; —

(1) C'est-à-dire le décret du 21 mal 1790, portant règlement pour l'organisation de la municipalité de Paris.

(2) Séance du 9 octobre. (Voir ci-dessus, p. 2-3.)

3a ' CONSEIL GÉNÉRAL [12 Oct. 1790]

Minier, 2; — Montauban, 4; — Quatremère, 4; — Rousseau, 2; — Tassin, 4; — Trudon, 3; — Vauvilliers, 62; — Vigaer, 1; — Viguier de Curny, 5; — billet nul, i. — En tout, 139 voix,

Eiy attendu qu'aucun de MM. n'a réuni le nombre de suffrages requis pour former la pluralité prescrite par la loi, il a été arrêté qu'il serait procédé sur-le-champ à un second scrutin.

L'arrêté a été exécuté à l'instant. Le Conseil a procédé à ce second scrutin dans le môme ordre que le précédent. Il a été clos; les votants et les bulletins ont été comptés. Il s'est trouvé 136 votants; et, sur 136 bulletins, il y a eu 1 blanc que le Conseil a déclaré nul, au moyen de quoi M. le Maire a annoncé que la pluralité serait de 68 suffrages.

MM. les scrutateurs ont S^lors procédé au dépouillement du scrutin et les suffrages ont été répartis, savoir :

A MM. Beaufils, 1 voix ; — Boncerf, 9 ; — Charron, 2 ; — Filleul, 36; — Garran, 5; — Jolly, 1; — Lesguilliez, 1; — Minier, 1; — Montauban, 1; — Quatremère, 2; — Rousseau, 2; — Tassin,* i; — Vauvilliers, 66; — Vigner, 1; — Viguier de Curny, 8; — bulletin nul, 1. — En tout, 138 voix.

Et, attendu que personne n'a encore réuni la pluralité des suffrages requise par la loi, il a été procédé à un troisième scrutin par ballottage entre MM. Vauvilliers et Filleul.

L'appel a été fait et le scrutin relevé dans la forme ordinaire. Il s'est trouvé 128 votants; et, vérification faite du scrutin, il y a eu 128 bulletins, qui ont été répartis, savoir :

A M. Vauvilliers, 61 voix; — à M. Filleul, 67. — En tout, 128 voix.

Au moyen de quoi M. Filleul réunissant une majorité de 67 voix, M. le Maire l'a proclamé administrateur du Département des subsistances (1).

M. Filleul, présent à la proclamation, a accepté sa nomination et remercié l'Assemblée.

-^-^^ A cet instant, MM. Maréchal et Roard, qui étaient absents le jour de l'installation de la Municipalité, ont demandé et ont été admis à prêter leur serment d'être fidèles à la nation, à la loi, au roi, et de remplir fidèlement leurs fonctions.

(1) Rendant compte de ce vote, le Journal de la Municipalité el des sections (n* du 14 octobre) fait remarquer que Vauvilliers avait eu, dans les deux premiers scrutins, une très forte majorité. Il fut d'ailleurs élu le lendemain, i3 octobre. (Voir ci-dessous, p. 39.) .

[12 Cet. 1790) DE LA COMMUNE DE PARIS Z7

Le Conseil a donné acte de cette prestation de serment. -^'^^^ Il s'est ajourné à demain, cinq heures précises. Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Baillt, Maire; de Jolt, faisant fonctions de secrétairegreffier.

CONSEIL GÉNÉRAL [13 Ocl. 1790]

i3 Octobre 1790

CONSEIL GÉNÉRAL

'-*** Du 13 octobre 1790, à cinq heures du soir;

Le Conseil général de la Commune dç Paris réuni en exécution de l'arrêté pris hier, et présidé par M. le Maire;

-^^ Il a été, à Touverture de la séance, procédé à Tappel des membres qui composent TAssemblée pour la nomination au scrutin (lu second administrateur au Département des subsistances.

Les suffrages ont été donnés et les bulletins recueillis par MM. les >- rutateurs nommés dans la précédente séance (1).

L'appel étant fini, M. le Maire a annoncé que le scrutin était clos. Vérification faite, il s'est trouvé 119 votants et 118 bulletins seulement, dont 3 blancs, ce qui réduit les bulletins effectifs à 115 et fixe la pluralité absolue à 58 suffrages.

MM. les scrutateurs ont procédé à haute voix au dépouillement du scrutin, et les suffrages ont été répartis ainsi qu'il suit, savoir :

MM. Andelle, 1 voix; — Beaufils, 1; — Boncerf, 12; — Champion^ :t; — Charron, 2; — Cousin, 5; — Gandolphe, 3; — Garran, 2; — *lt»lly, 1; — Le Camus, 4; — Lesguilliez, 8; — Minier, 1; — Montau- Jjan, 6; — Quatremère, 4; — Rousseau, 1; — Tassin, 2; — Trudon, 1; — Vauvilliers, 48; — Viguier de Curny, 10; — bulletins blancs, 3; — bulletin manquant, 1. — En tout, 119 voix.

Et, attendu qu'aucun de MM. n'a réuni la pluralité absolue qui (HaiL de 58 suffrages, le Conseil général a passé de suite au second t!irrutin.

11 y a été procédé dans la forme ordinaire; et, vérification faite du scrutin, il s'est trouvé 131 votants et 131 bulletins, qui ont été Repartis ainsi qu'il suit, savoir :

,^l) Trois scrutateurs désignés le 12 octobre. (Voir ci-dessus, p. 35.)

[13 Oci. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 39

MM. Andelle, 1 voix; — Beaufils, 1; — Boncerf, 15; — Champion, i; — Charron, 2; — Cousin, 2; — Gandolphe, 1; — Garran, 2; — Lesguilliez, 43; — Montauban, 4; — Pitra, 1; — Quairemère, 4; — Rousseau, 1; -— Tassin, i; — Trudon, 1 ; — Vauvilliers, 60; ^ Yiguier de Curny, 22. — En tout, 131 bulletins.

La pluralité absolue ne s'élant encore réunie en faveuf d'aucun de MM., il a été procédé au ballottage entre M. Vauvilliers et M. Yiguier de Curuy, qui avaient réuni le plus de suffrages.

Le scrutin a été fait, recueilli et vérifié en la forme ordinaire. Il s'est trouvé 130 votants et 130 bulletins, dont 1 blanc, ce qui réduit les suffrages effectifs à 129 et la majorité à 65.

Les suffrages se sont partagés ainsi qu'il suit, savoir :

A M. Tassin, 1, qui a été déclaré nul; — à M. Vauvilliers, 70; — à M. Viguier de Curny, .^8.

Et, attendu que M, Vauvilliers a réuni une pluralité de 70 suffrages, M. le Maire l'a proclamé administrateur au Département des subsistances.

M. Vauvilliers a accepté et remercié l'Assemblée de sa nominalion.

-•-»^ Le Conseil général, désirant accélérer l'organisation définitive de la Municipalité, a arrêté qu'il serait à l'instant procédé à un nouveau scrutin pour le troisième administrateur au Département des subsistances.

En conséquence, l'appel a été fait et, le scrutin clos, vérifié et dépouillé, il a été reconnu qu il y avait 131 votants et 131 bulletins, qui ont été répartis ainsi qu'il suit, savoir :

A MM. Beaufils, 1 voix; — Boncerf, 19 ; — Charron, 1 ; — Cousin, 8;

— Gandolphe, 11; — Garran, 3; — Le Camus, 1 ; — Lesguilliez, 36;

— Minier, 1 ; — Montauban, 7; — Mulot, 1; — Quatremère, 4; — Rousseau, 1; — Tassfn, 3; — Thorillon, 1; — Trudon, 2; — Viguier de Curny, 36. — En tout, 131 voix.

Personne ne réunissant la pluralité absolue des suffrages, il a été sur-le-champ procédé à un second scrutin.

D'après la vérification qui en a été faite, il s'est trouvé 129 votants et 129 bulletins, dont 1 blanc, ce qui réduit les suffrages à 128 et la pluralité absolue à 65 voix ; qui ont été réparties, savoir :

A MM. Beaufils, 1 voix ; — Boncerf, 9; — Cousin, 1 ; — Dacier, 1 ;

— Deyeux, 1 ; — Gandolphe, 10; — Garran, 1 ; — Lesguilliez, 72; — Rousseau, 1; — Tassin, 1; — Viguier de Curny, 30. — En tout, 128 voix.

4è CONSEIL GÉNÉRAL [13 Oçt. 1790]

M. Lesguilliez réunissant une pluralité absolue de 72 voix, M. le Maire Ta proclamé administrateur des subsistances.

M. Lesguilliez a accepté et remercié TAssemblée.

'^^^ Le procès- verbal a été lu; la rédaction en a été approuvée.

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Baillt, Maire; de Jolt, faisant fonctions de secrétairegreffier.

fi4 Oct. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS «

i4 Octobre 4790 CONSEIL GÉNÉRAL

Du 14 oclpbre 1790, à cinq heures après midi;

Le Conseil général réuni en exécution de rajournement prononcé hier, et présidé par M. le Maire; le procureur de la Commune présent;

'*^*** Il a d'abord arrêté qu'il serait remis à chacun des membres du Conseil général un signe représentatif de leur qualité, afin que personne ne puisse s'introduire dans Tintérieur de la salle (1).

•*'***• Un des membres du Conseil général a fait la motion qu'il fût pris à Tinsiant un arrêté pour suspendre l'adjudication qui doit être faite demain des réparations ordonnées pour le Pont-rouge (2); il s'est fondé spécialement sur la disposition de l'article 22 du titre V, qui porte que le Conseil général délibérera lorsqu'il s'agira de travaux à entreprendre (3).

Plusieurs membres ayant appuyé la motion, d'autres l'ayant combattue, M. le Maire a consulté l'Assemblée.

11 a d'abord été décidé que la discussion était fermée.

Ensuite, M. le Maire a demandé et il lui a été donné acte qu'il y avait péril à surseoir à l'adjudication des travaux dont il s'agit.

(1) Il est dit, dans un procès-verbal ultérieur, que ce « signe représentatif » consistait 'simplement en une carte. L'écharpe était réservée aux seuls officiers municipaux.

(2) Après avoir d'abord ordonné, le 9 décembre 1789, la démolition et la reconstruction totale du pont de bois entre Tlle Notre-Dame et Tlle Saint-Louis, dit Pont-rovge^ le Bureau de Ville avait fini, le !•' juin 1790, après avis de l'Académie d'architecture, par accepter, dans un but d'économie, le système des réparations. L'adjudication des travaux à faire pour mettre ledit pont en état avait été ordonnée par le Conseil de Ville à deux reprises, le 7 septembre et le 4 octobre. (Voir 1" série, Tomes III, p. 153, V, p. 645, et VII, p. 129 et 381.)

(3) Aux termes de l'article cité, le Conseil général devait être nécessairement convoqué « lorsqu'il s'agirait de délibérer... sur des travaux à entreprendre >.

42 CONSEIL GÉNÉRAL [14 Oct. 1790]

Enfin, la question a été mise aux voix, et il a été arrêté qu'il serait sursis à Tadjudication, et que le Conseil passerait à Tordre du jour.

Et néanmoins^ attendu qu'il parait très urgent de procéder aux réparations précédemment ordonnées, le Conseil a ajourné Texameu de la question au premier jour où il pourra s'en occuper, et, pour se mettre à portée de prononcer en connaissance de cause, le Conseil général a arrêté qu'il serait nommé quatre commissaires pour prendre connaissance de l'affaire et en rendre compte au Conseil (1).

Les commissaires sont : MM, Cezérac, De Bourges, Durand et Quin (2).

-^-^^ Cet objet étant terminé, le Conseil a passé à l'ordre du jour, qui était h, continuation du scrutin.

M. le Maire a annoncé qu'il s'agissait de la nomination d'un administrateur au Département de la police.

L'appel et le relevé du scrutin ont été faits en la forme ordinaire. Il s'est trouvé 121 votants et 121 bulletins, qui ont été répartis ainsi qu'il suit, savoir ; * '

A MM. Andelle, 1 voix; — Canuel, 1 ; — Charron, 3 ; — Deyeux, 1 ; — Garran, 11 ; . — Jolly, 5 ; — Le Scène, 3; — Le Vacher, 2 ; — Maugis, 1; — Minier, 72; — Perron, 9; — Tassin, 1; — Thorillon, 9; — bulletins nuls, 2. — En tout, 121 voix, nombre égal à celui des votants

Et, attendu que M. Minier a réuni une pluralité absolue de li suffrages, M. le Maire l'a proclamé administrateur au Département de la police.

M. Minier, présent à l'Assemblée, a accepté et remercié, et le Conseil général a applaudi à sa nomination.

-^^^ L'Assemblée a passé aussitôt à un nouveau scrutin pour un autre administrateur de la police.

L'appel a été fait, les suffrages recueillis, et, le scrutin vérifié,, il

(1) Le Journul de la Municipalité et des sections (n* des 14-17 octobre) rend compte de cette affaire et précise le mandat des commissaires dans les termes suivants :

« Il y a environ un an que les administrateurs provisoires avaient ordonné la démolition du Pont-rouge. Le Département des travaux publics a fait afficher que, le 15 de ce mois, il serait procédé à l'adjudication, au rabais, des réparations nécessaires à ce pont. Dans la séance du 14 de ce mois, on a discuté cet objet. Quatre commissaires ont été nommés pour examiner si la sûreté publique n'exigeait pas l'interruption de ce passage et en faire le rapport. »

Il s'agissait donc éventuellement de revenir sur la décision qui conservait le pont à condition qu'il fût réparé. (Voir ci-dessus, p. 41, note 2.) (2) Rapport présenté le 22 octobre. (Voir ci-dessous, p. 103.)

[14 Oct. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 43

s'est trouvé 128 votants et 428 bulletins, dont i nul, en sorte que la majorité absolue doit élre de 64.

Les suffrages ont été répartis ainsi qu'il suit, savoir :

A MM. Andelle, 1 voix; — Canuel, i ; — Charron, 3; — Desmousseaux, 1 ; — Deyeux, i; — Garran, 29; — Jolly, 14; — Le Scène, 8; — Le Vacher, 4; — Maugis, 2; — Perron, 20; — Thorillon, 43; — voix nulle, i. — En tout, 128 voix, nombre égal à celui des votants.

Et, attendu que personne n*a réuni la majorité absolue, le Conseil général a procédé à un second scrutin. Il s'est trouvé 130 votants et 130 bulletins, qui ont été répartis ainsi qu'il suit, savoir :

A MM. Charron, 1 voix; — Desmousseaux, 3; — Deyeux, 1; — Garran, 14; — Jolly, .9; — Le Scène, 4; — Le Vacher, 3 ; — Perron, 12; — Thorillon, 82; — Vigner, 1. — En tout, 130 voix.

M. Thorillon ayant réuni une majorité absolue de 82 suffrages, M. le Maire Ta proclamé administrateur au Département de la police.

M. Thorillon, présent, a remercié et accepté sa nomination, à laquelle le Conseil général a applaudi.

-*-^ Le Conseil général s'est ajourné à demain, cinq heures précises (1).

Et M. le Maire a levé- la séance, après que le procès-verbal a été lu et que la rédaction en a été approuvée.

Signé: Bailly, Maire; de Joly, faisant fonctions de secrétairegreffier.

CORPS MUNICIPAL

Du 14 octobre 1790, à neuf heures du soir;

Le Corps municipal réuni d'après la convocation qui en a été faite, et présidé par M. le Maire ;

*^^^ Il a été proposé de prendre des mesures tant pour l'ordre et l'exécution de la démarche que la Municipalité doit faire demain en se lransp<|rtant au Palais (2), que pour l'inspection des prisons et l examen du pain des prisonniers.

Et il a été arrêté que, pendant que le Corps municipal procéderait

(1) Eu réalité, la séance suivante n'eut lieu que le surlen^em^U i6 octobre, (Voir ci-dessous, p. 63.)

(2) Arrêté du li octobre. (Voir ci-dessus, p. 31-32.)

U CORPS MUNICIPAL [14Ocfl790]

à Tapposition des scellés dans le Palais, quatre de ses membres et un de MM. les procureurs de la Commune se transporteraient dans les prisons de la Conciergerie, à Teffet de les visiter et de répandre au milieu d'eux (i) les consolations et l'espoir que l'état actuel des choses peut leur donner.

MM. Vauvilliers, Minier, Le Scène des Maisons et Lafisse ont été nommés commissaires (2).

'^^^ Relativement aux scellés (3), il a été arrêté, sur le réquisitoire du procureur de la Commune, qu'il serait établi des gardiens à la conservation des scellés. A l'égard du nombre de ces gardiens, il a été sursis h délibérer au moment où le Corps municipal sera sur les lieux.

**^ Le Corps municipal, sur la proposition de M. Vauvilliers et conformément au réquisitoire du procureur de la Commune, renvoie au Conseil général de la Commune l'examen des mémoires et demandes relatifs à la conservation de la juridiction de la Ville de Paris sur les rivières de Seine, Marne, Oise et autres y affluentes (4).

^'^ Sur la proposition faite par M. le Maire ;

Le Conseil a arrêté, du consentement du procureur de la Commune, qu'il serait nommé des commissaires à l'effet de se concerter avec M. le Maire pour disposer de la salle de la Reine, de manière à pouvoir y tenir les séances du Corps municipal et du Bureau de Ville.

Les commissaires sont MM. Deyeux, Jallier, Nizard et Canuei (5).

-^*^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

^^*^ Le Corps municipal s'est ajourné à demain, onze heures.

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé: Bailly, Maire; de Jolx* faisant fonctions de secrétairegreffier.

(1) Il faudrait : des prisonniers,

(2) Rapport présenté au Conseil général le 20 octobre et au Corps municipal le 22. (Voir ci-dessous, p. 89 et 99.)

(3) Scellés à apposer sur les portes du Parlement. (Voir ci-dessus, p. 32.)

(4) Mémoire présenté au Conseil général le 19 octobre. (Voir ci-dessous, p. 79.)

(5) Rapport présenté le 22 octobre. (Voir ci-dessous, p. 99.)

^■■*IPA.

flo Oct. i790| DE LA COMMUNE DE PARIS 45

15 Octobre 1790

CORPS MUNICIPAL

—- — Du io octobre 1790, à onze heures du matio ; Le Corps municipal réuni en nombre suffisant, en exécution de rarrôt« pris hier et de celui du 11 de ce mois, présidé par M. le Maire ;

'"^'^^ Il a été fait lecture par M. le Maire d'un avis du Comité de constitution, en date diî 13 de ce mois, par lequel le Comité exprime sou opinion sur les arrêts qui peuvent être laissés à la disposition des commis à la délivrance des arrêts.

Le Corps municipal a ordonné qu'il en serait fait mention dans le procès -verbal et que l'avis du Comité y sera annexé (1). ''"*^ Sur la proposition qui en a été faite par M. le Maire ; A^e Corps municipal a arrêté, du consentement du procureur de la offimune, qu'il serait nommé des commissaires pour aviser aux ^y^ns que jg. Municipalité peut être dans le cas de prendre relativement aix placement des six tribunaux décrétés pour la ville de aris (â) ^ pour, sur leur rapport, être statué ce qu'il appartiendra.

^^ ^c>inmissaires sont MM. Minier, Joily et Nizard (3). "^^"^ Onze heures et demie étant sonnées et l'ordre du jour étant X ^utîon du décret de l'Assemblée nationale qui ordonne l'apposi- ^o^ scellés sur les salles, greflfes et archives du Parlement (4), ^**P^ municipal a arrêté qu'il se mettrait à l'instant en marche. ^^^ parti dans l'ordre prescrit par l'article 31 du titre V des

/2> 1- ^ **cgistre-copie ne reproduit pas Tavis susvisé. Paria ^ - ^^^^®* *1^ 2^ **^^t 1790 avait institué, pour la ville et le déparlement de autre* ^*^ tribunaux de district, dont la circonscription avait été fixée par un 2Ç3^^^^ret du 14 septembre. (Voir Archives parlementaires^ t. XVIII, p. 261- #jN »^^^-) il restait à déterminer le siège de ces tribunaux. ,^v Y^Ï*Port présenté le 25 novembre. (Voir ci-dessous.) * *>écret du 6 septembre 1790. (Voir ci-dessus, p. 32.)

i() . CORPS MUNICIPAL [45 Oct. 1790}

lettres-patentes sur la Municipalité de Paris (1), précédé par quatre huissiers et escorté par les gardes de la Ville, commandés par leur colonel (2).

Arrivé dans la cour du Palais, le Corps municipal est monté dans intérieur; il s'est présenté à la porte de la grand'chambre. Elle a été ouverte par un particulier qui a dit se nommer. Jean-Guillaume Le Moine, buvelier concierge de la grand'chambre.

Interpellé par M. le Maire de déclarer si le greffier en chef était au Palais et dans quel lieu on pourrait le trouver, le sieur Le Moine a répondu que M. le greffier n'était pas au Palais.

Interpellé de nouveau de déclarer s'il n'y avait pas d'autres greffiers, a répondu que non.

Enquis au moins de dire s'il n'était pas dépositaire des clefs des ^^reffes, ledit sieur Le Moine a répondu que non, et a ajouté que ces clt^fs étaient entre les mains des greffiers.

Sommé par M. le Maire de conduire le Corps municipal à la porte de tous les greffes, salles et archives dépendant de la ci-devant cour du Parlement de Paris, ledit sieur Le Moine a répondu qu'il ne connaît que les greffes dépendant de la grand'chambre et de la Touriielle, qu'il offre d'y conduire la Municipalité et d'avertir les autres buvetiers des différentes chambres; et a signé : Le Molnk.

Et au même instant se sont présentés deux autres particuliers qui 00 1 dit se nommer, l'un Jean-Baptiste Martin, l'autre Jean-François- Âlexandre Cerceau, tous les deux se qualifiant serviteurs de la ciiltivant cour du Parlement.

interpellés par M. le Maire de déclarer sr MM. les greffiers étaient £nt Palais, ou du moins s'ils étaient dépositaires des clefs des greffes Pi archives, ledit sieur Martin a répondu que MM. les greffiers et gardes des archives n'étaient point au Palais; a ajouté, à l'égard des

(1) Dans le registre-copie, le n* de l'article est resté en blanc. L'article susyi^é du décret du 21 mai 1790 est ainsi rédigé: « Les rangs sont ainsi réglés: le Maire, puis les officiers municipaux, selon l'ordre des. tours de scrutin où ils auront été nommés, et, dans le même tour, selon le nombre des suffrages qu'ils auront obtenus; enfin, le procureur de la Commune et ses substituts, que suivront \ùs greffier et trésorier. »

(2) D'après le Journal de la Municipalité et des sections (n" des 14-17 octobre), lY*ficorte comprenait en outre un détachement de cavalerie de la Garde nationale. L'entrée du Palais était barrée au public par plusieurs détachements de gardes Hj^tiouaux, sous les^rdres du Commandant-général. Voir, à ce sujet, l'original de la lettre adressée par le Maire au Commandant-général, le 12 octobre, indiquant les dispositions militaires à prendre pour l'opération du 15, pièce manusc. (^Arch. nat., AF»48, n» 167).

f«5 Oct. 1790] DE LA GOMMUNK DE PARIS 47

clefs, qu'il n*avait que celle du greffe de M. Isabeau, laquelle restait toujours à la buvette; qu'au surplus, M. Isabeau l'avait chargé hier de déclarer au Corps muoicipal qu'il n'était dépositaire d'aucune minute, et que, aussitôt que les minutes étaient expédiées, il les déposait au greffe des dépôts, à la charge du greffier en chef et du garde-minutes; et ont signé, approuvant la rature de deux mots : Martin, Cercbau.

L'absence du greffier en chef et le défaut des clefs a donné lieu à la question de savoir si le Corps municipal devait faire apposer les scellés sur les portes des greffes sans avoir examiné l'intérieur et vérifier s'il n'y avait point de fenêtres ouvertes ou d'autres communications, ou s'il devait faire ouvrir les portes et les faire ensuite refermer et apposer les scellés. La matière mise en délibération dans la salle dite de la grand'chambre, oii le Corps municipal s'est réuni, il a été arrêté, après avoir entendu le procureur de la Commune, que les scellés seraient apposés sur les portes telles qu'elles se trouveronL (1, p. 61.)

-.^^ Au moment où le Conseil allait procéder à Tobjet de sa mission, il a été instruit par M. le Commandant-général que les citoyens réunis sur la place et dans la cour du Palais; ayant remarqué qu'il . existait dans cette cotir un arbre surchargé d'armoiries, ce qui était contraire aux décrets de l'Assemblée nationale, en ce qu'il y avait des armoiries, et que, d'un^au're côté, l'arbre annonçait une juridiction qui n'existait plus, demandaient que l'arbre et les armoiries fussent supprimés.

M. le procureur de la Commune a lui-même dénoncé l'existence de ces armoiries et il en a demandé la suppression.

Le Corps municipal, délibérant sur le tout, a donné acte au procureur de la Commune de sa dénonciation et, pour faire droit tant sur sa demande et sa dénonciation que sur la pétition des citoyens, le Conseil a arrêté qu'il en serait incessamment délibéré; et cependant, à l'égard des écussons attachés à l'arbre, le Corps municipal a arrêté qu'ils seraient, à l'instant et en présence de quatre officiers municipaux, détachés de l'arbre et déposés dans l'intérieur du Palais, à la garde du sieur Le Moine, buvelier ci-devant énoncé.

MM. Deyeux, Vigner, Viguier de Curny et Lardin ont été chargés de cette mission, qui a été remplie à Tinstant avec la plus grande tranquillité. Les deux écussons ont été enlevés et déposés dans la grand'chambre, où ils resteront sous les scellés qui doivent y être apposés. (Il, p. 62.)

48 CORPS MUNICIPAL [15 Oct: 1790]

'^^•^ Et, de suite, le Corps municipal désirant procéder à l'apposition des scellés, M. le Maire a requis les sieurs Le Moine et Martin, ci-devant dénommés, de le conduire dans les salles et aux portes des greffes et dépôts qu'ils avaient offert d'indiquer, et successivement de faire avertir les concierges et buvetiers des autres chambres.

Les sieurs Le Moine et Martin ont satisfait à la réquisition et, le Corps municipal s'étant au même instant transporté sur les lieux ciaprès désignés, les scellés ont été, en sa présence et par le secrétaire-greffier en exercice, apposés ainsi qu'il suit :

Descnption des sceaux dont le Corps municipal s'est servi.

Premier sceau, qui sera dans le cours du procès-verbal appelé le grand sceau. Il représente les armes de la Yille consistant en un vaisseau et en chef des fleurs de lys, avec cette légeiïde : Scel de la Prévoté et Echevinage de la Ville de Paris,

Second sceau, qui sera appelé dans le cours du procès- verbal petit sceau. Il représente, comme le précédent, les ârmes-de la Ville précédemment décrites, avec la même légende en abréviation : Scel de la Prév. et Echev. de la Ville de Paris.

[Description des opérations auxquelles le Corps municipal a procédé.]

i» Dans le corridor qui conduit à la Tournelle, sur une porte fermée avec un cadenas, à côté de la buvette que le sieur Le Moine a dit conduire à la chambre dite de la question, il a été apposé deux bandes de ruban de fil scellées aux deux extrémités, chacune par deux empreintes des deux cachets ci-devant désignés, iesdits cachets apposés en sens inverse, en sorte qu'il y a sur la porte et sur le mur un grand et un petit sceau.

2^* A droite en entrant dans le corridor qui conduit à la Tournelle, sur une petite porte qui conduit aux prisons de la Conciergerie, il a également été apposé deux bandes de fil avec deux empreintes, à l'extrémité de chacune, des deux sceaux également apposés en sens inverse.

3^ A côté de cette porte, dans le même corridor, le Corps municipal est entré dans une salle que le sieur Le Moine a dit se nommer la petite Tournelle. Il s'est trouvé dans l'intérieur trois portes, sur chacune desquelles il a été apposé une bande avec l'empreinte du petit sceau seulement.

Et, sur la porte extérieure donnant dans le corridor, il a été apposé une bande avec le grand et le petit sceau à chacune des extrémités. La clef a été laissée à la garde du sieur Le Moine, qui s'en est chargé.

[15 Oct. i7d0] DE LA COMMUNE DE PARIS 40

Ap Au fond du corridor, en face, est une grande porte à deux battants, donnant dans la grande Tournelle. La salle a été ouverte par le sieur Le Moine. Les fenêtres ont été fermées, et il a été apposé sur deux portes dans Tépaisseur du mur, à gauche en entrant, une bande avec Tempreinte du petit sceau. A Tégard de la porte extérieure donnant dans le corridor ci-devant énoncé, il y a été apposé deux bandes avec les deux sceaux sur chacune en sens inverse.

5* A droite, sur une porte que le sieur Le Moine a dit être celle du greffe criminel des sieurs Le Breton et Fremyn, et dont la clef n'a pas été représentée, il a été apposé deux bandes avec les deux sceaux en sens inverse sur chacune.

6* Dans le même corridor, à droite, sur une autre porte qui a été ouverte par ledit sieur Le Moine et qu'il a dit être celle du greffe de H. Isabeau, il a également été apposé deux bandes avec les deux sceaux en sens inverse.

La clef de ce greffe et celle de la grande Tournelle sont restées entre les mains dudit sieur Le Moine, qui s'en est chargé.

?• Dans le même corridor, sur une autre porte qui n'a été ni ouverte ni désignée, il a été apposé une bande avec deux empreintes du petit sceau.

11 a été au même instant, à la réquisition de M. le Maire, placé un factionnaire pour la conservation de ces différents scellés, en attendant rétablissement du gardien civil.

8® En sortant du corridor, à gauche, dans une pièce appelée la buvette, destinée à recevoir un corps- de-garde, il a été apposé, sur une portt de communication à la petite Tournelle, une bande avec trois petits sceaux.

9* A droite du même corridor, en montant par un escalier qui conduit aux galeries régnant au-dessus de ce corridor, il s'est trouvé au premier deux portes donnant, suivant la déclaration du sieur Le Moine, l'une dans la chambre de la marée et l'autre dans une salle dite de discipline. Les clefs n'en ont pas été représentées, et il a été apposé sur chacune d'elles deux bandes avec les deux sceaux appliqués en sens inverse.

Un factionnaire a été placé au-devant de ces deux portes. 10* En montant sur la galerie au-dessus du corridor de la Tournelle, sur le carré du sieur "Martin ci-devant dénommé, deux bandes avec les deux sceaux en sens inverse ont été apposées sur une porte dont la clef n'a pas été représentée et au-dessus de laquelle il est écrit : Dépôt civil.

Indépendamment du factionnaire que le Corps municipal a fait

TOMEl 4

50 CORPS MUNICIPAL [15 Cet. 1790]

placer au-devant de la porte, la conservation du scellé a été spécialement confiée au sieur Martin, qui demeure sur le même carré et qui s'en charge.

11° Dans la galerie au-dessus, formant le second étage du bâtiment où se trouve actuellement le Corps municipal et sur laquelle donne la porte de Tappartement dudit sieur Le Moine, il s'est trouvé dans le fond une porte, dont la clef n'a pas été représentée et audessus de laquelle il est écrit : Dépôt du greffe du grand criminel-, deux bandes avec les deux sceaux en sens inverse y ont été apposées.

Et, indépendamment du factionnaire qui a été placé à l'instant, ledit sieur Le Moine s'est, dès à présent, constitué le gardien de ce iscellé.

i2<» Ledit sieur Le Moine s'est également cpnstilué, dès à présent, gardien des scellés en deux bandes, avec les deux sceaux en sens inverse, qui ont été apposés au troisième dans les mansardes, à côté de sa cuisine au fond du corridor, sur une porte dont la clef n'a pas été représentée, et au-dessus de laquelle il est écrit : Dépôt des minutes et registres criminels depuis i 3i2.

13® En descendant l'escalier et tournant à droite, dans la galerie dite des cabinets, sur une première porte dont la clef n'a pas été représentée et que ledit sieur Le Moine a dit être le greffe dudit sieur Dufranc sans aucune autre issue ni communication intérieure, il a été apposé, sur le haut de la porte et en travers sur la serrure, deux bandes avec les deux sceaux appliqués en sens inverse.

14* Dans la même galerie, en face du greffe du sieur Dufranc, sur une porte, dont la clef n'a pas été représentée et au-dessus de laquelle il est écrit : Greffe criminel^ il a été apposé deux bandes, l'une sur l'angle en haut de la porte, l'autre sur la serrure, avec les deux sceaux et l'empreinte du grand sur la porte même, celle du petit en dehors.

15° Dans la même galerie, au-dessus du greffe du sieur Dufranc, il s'est trouvé une porte donnant dans une pièce appelée le cabinet du greffier en chef. Le sieur Martin en a fait l'ouverture. Elle a été refermée à l'instant ; la clef est restée en ses mains, et il a été apposé à l'extérieur une bande avec le petit sceau seulement.

Des factionnaires ont été posés à l'instant pour la conservation de ces trois scellés.

16<> En remontant dans la même galerie et tournant à gauche dans celle appelée Mercière, en face de la troisième chambre des enquêtes, il s'est trouvé une porte grillée dans le haut avec les battants pleins

■ Ijp.

[15 Ocl. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 51

par bas; el, sur ce qu'il a été déclaré par le sieur Le Moine que c'était la porte d'entrée du dépôt des archives, M. le Maire a demandé quel en était le gardien.

Sur la réponse que c'était le sieur Jouan, sous les ordres de M. De Bret, greffier en chef, M. le Maire a demandé s'il était au Palais, ou du moins si on pourrait l'engager à s'y rendre.

Le sieur Martin ayant déclaré qu'il offrait de Taller avertir^ il s'est effectivement présenté quelques moments après un particulier qui a dit se nommer François Jouan et s'est qualifié garde des archives et minutes, sous les ordres de M. De Bret, demeurant rue Percée, chez le serrurier.

Interpellé par M. le Maire de conduire le Corps municipaldans les lieux qui sont confiés à sa garde, le sieur Jouan a répondu qu'il était prêt à le faire.

Et, de suite, ledit sieur Jouan a ouvert la porte grillée ci-devant énoncée, et successivement toutes celles qui seront ci-après désignées.

Cette porte étant fermée à clef» une bande avec les deux sceaux aux deux extrémités y a été au môme instant apposée.

17" En remontant l'escalier, il s'est trouvé une porte pleine qui a été également fermée en dedans et sur laquelle il a été apposé une bande avec les deux sceaux.

18* Plua haut, il s'est trouvé une autre porte donnant sur l'escalier et servant d'entrée à un premier dépôt des minutes. La porte a été fermée par le sieur Jouan, et il a été apposé une bande avec les deux cachets aux deux extrémités.

19' Plus haut encore, au dessus de ce dépôt, il s'en est trouvé un autre fermé par une porte pleine, qui a été pareillement ouverte et refermée par le sieur Jouan, et en dedans de laquelle il a été apposé une bande avec les deux sceaux-.

20« Lés clefs de ces diflférentes portes, étant toutes enliassées, ont été déposées dans cette dernière pièce, qui a été elle-même fermée par une porte grillée à gauche, donnant sur un escalier qui conduit au grand dépôt, et sur laquelle porte grillée il a été apposé une bande avec les deux sceaux.

21» Dans le grand dépôt composé de trois salles, à droite audessous de la grille , est une porte dont la clef a été remise par M. Jouan et déposée dans les mains de M. le Maire; il a été apposé sur cette porte une bande scellée du grand et du petit sceau.

22» Dans le fond de la troisième de ces salles, sur la façade du Palais à gauche, sont encore deux portes donnant sur les combles,

»2 0ORÏ>8 MDNIGIÏ>AL [1$ Oct. i790i

qui ont été fermées en dedans, et sur chacune desquelles il a été apposé une bande avec le grand et le petit sceau.

43* En sortant de ce grand dépôt, à Texl rémité opposée à la porte précédemment énoncée, il s'est trouvé une porte pleine donnant sur un escalier de sortie. Elle a été fermée en dehors, la clef remise à M. le Maire, et deux bandes ont été apposées en dehors avec les deux sceaux appliqués en sens inverse.

24* Plus bas, en descendant le même escalier, il s'est trouvé une porte grillée, qui a été également fermée en dehors, dont la clef a été remise à M. le Maire, et sur laquelle il a été apposé une bande avec le petit sceau.

25* A droite en descendant, il s'est trouvé une porte donnant sur les toits, dont le sieur Jouan croit que le couvreur a la clef, et sur laquelle il a été apposé une bande avec le petit cachet.

26" Plus bas et du même côté, il a été trouvé une autre porte donnant sur les corniches de la salle des Ubraires. II y a été apposé une bande avec le petit sceau.

27* Au-dessous de toutes ces portes, il s'en est trouvé une autre grillée, sur laquelle il a été apposé une bande avec le grand et le petit sceau.

28* Enfin^ une dernière et petite porte grillée, dont la clef a été remise à M. le Maire, renfermant toutes celles précédemment énoncées et donnant sur les combles de la grand'-chambre, a été scellée d'une bande et des grand et petit sceaux.

29o A la suite de ces combles ouverts du côté des toits et par l'issue sur la tour dont il va être parlé, est une porte, sur laquelle il a été apposé deux bandes avec les deux sceaux en sens inverse.

30* A gauche est une galerie conduisant à une tour; au bas de la grille sont deux portes couvertes par une troisième. Les deux portes de Tinlérieur ont été scellées, l'une, à droite, par une bande et trois scellés, un grand et deux petits; l'autre, à gauche, par une bande avec un grand et deux petits sceaux; et enfin, sur la première, dont la clef a été remise à M. le Maire^ une bande avec un grand et un petit sceau.

31* La galerie conduisant à cette première tour étant elle-même fermée par une autre porte, il y a été apposé une bande avec le grand et le petit sceau.

32* A gauche, en retour de la galerie, il a été trouvé une porte de communication dont il sera parlé à l'article suivant, dont la clef n'a pas été représentée et sur laquelle il a été apposé une bande avec le grand et le petit sceau.

[15 Oct. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS K3

33* A côté de cette porte en est une autre, qui a été ouverte par le sieur Jouao, et dont la clef a été remise à M. le Maire, ladite porte doQûant dans la tour énoncée aux articles 29 et 30 du présent procès-verbal, où sont déposées les minutes d'arrêts de Tannée courante, lesquelles, pour la plupart, sont à expédier, ainsi que le sieur Jouan Ta déclaré. Il y a été apposé deux bandes avec les deux sceaux appliqués en sens inversç.

34* En descendant de cette tour, il s'est trouvé au premier, à gauche, une porte battante, sans clef; plus bas, une armoire sans clef, dans laquelle il y a des registres, et enfin, tout à fait en bas, une espèce de tambour en barreaux de bois fermé à clef et dont la clef n'a pas été représentée, sur chacune desquelles trois portes il a été apposé une bande avec le grand et le petit sceau.

î'io'* Au sortir du vestibule qui est au bas de l'escalier, en face du tambour en barreaux, est une porte pleine, sans clef, sur laquelle il a été apposé une bande avec grand et petit sceau.

36"* Celte porte donne dans un bureau appelé de la taxation; sur les côtés, en face de la porte d'entrée, sont deux portes, Tune en fer et cadenassée, l'autre en bois et cadenassée, sur chacune desquelles il a été apposé une bande avec le grand et le petit sceau.

37<^ Cette pièce servant d'entrée à la tour des minutes est fermée par une porte pleine, donnant dans le couloir qui va des enquêtes à la grand'chambre. Le sieur Jouan en a remis la clef à M. le Maire, et il y a été apposé deux bandes avec les deux sceaux en sens inverse.

Nota. — Cette clef est double. Celle qui est à l'autre bout est celle du haut de la tour où sont déposées les minutes des arrêts.

38* A droite en descendant du côté de la Tournelle, dans le même corridor, est une autre porte donnant dans le bureau des greffiers, gardes des sacs ou des dépôts, dont la clef n'a pas été représentée et sur laquelle il a été apposé deux bandes avec les deux sceaux appliqués en sens inverse.

39^ En suivant le même corridor, à côté du Parquet, est une porte grillée par le haut, dont la clef n'a pas été représentée et sur le bas de laquelle il a été apposé une bande avec le grand et le petit sceau.

40^ Plus bas, en suivant la même direction, est un escalier à gauche, conduisant au bureau de la transcription des registres.

A cet instant, un sieur Bally, se disant commis en second de M. Jouan quUl accompagnait, a déclaré qu'il y avait dans cette pièce une armoire, qu'il a indiquée, dans laquelle il avait déposé les clefs d'un cabinet à côté du bureau de la transcription, où il travaille, et

U CORPS MUNICIPAL [45 Oct. 1790]

d'une armoire particulière qui est dans ce cabinet et où il met ses minutes.

Le Corps municipal a ordonné qu'il serait fait mention dans le procès-verbal de sa déclaration ; et, à l'instant, il a été apposé sur chacune des deux portes ci-devant indiquées une bande avec le grand et le petit sceau.

Des factionnaires ont été placés tant au-devant de ces scellés qu'en face de ceux apposés sur les portes donnant* dans le corridor qui conduit à la Tournelle.

Ai^ En descendant de Tescalier précédemment désigné, il a été indiqué par le sieur Le Moine une petite porte sans clef, servant d'entrée à une pièce donnant sur le quai; à côté, une porte à deux battants donnant dans le greffe des présentations et dont la clef n'a pas été représentée. Au-dessus, il s'était trouvé une porte sans clef, que le sieur Le Moine a dit servir d'entrée au cabinet de M. Séjourné, plus une porte à deux battants, aussi sans clef, avec un loquet seulement. Il a été apposé sur chacune de ces cinq portes une bande avec le grand et le petit sceau.

42** Au bas de Tescalier en tournant à droite, après avoir traversé le Parquet, deux particuliers, qui ont dit se nommer : l'un Jiean-Jacques Amyot, concierge du Parquet, et l'autre François Gruardet, garçon du Parquet, se sont présentés, et, sur leur indication, il a été apposé, sur une porte à laquelle on arrive par l'escalier en retour à côté du Parquet, ladite porte pouvant conduire au grand dépôt ci-devant désigné, une bande avec le grand et le petit sceau,

43° Il a été également, à la même indication, apposé une bande avec le grand et le petit sceau : i"- sur une porte à côté du Parquet des avocats-généraux, donnant dans la grand'chambre; 2° sur l'intérieur de la porte grillée dans le haut, qui sert d'issue au corridor de la grand'chambre, laquelle est encore désignée sous le n*» 38.

Ces trois derniers scellés ont été laissés à la garde des sieurs Amyot et Gruardet, qui s'en sont chargés.

44'» Dans la grande salle des libraires, à gauche en remontant du côté du Parquet, il a été apposé sur un cabinet appelé fenêtre pour la délivrance des arrêts, fermé par un cadenas, deux bandes avec le grand et le petit sceau en ^ens inverse.

45" Dans la même salle, au côté gauche de l'autel, sur deux portes, l'une à deux battants sans clef et qu'on n'a pas pu désigner, l'autre à côté conduisant par un petit escalier sur les combles du Palais, dont la clef n'a pas également été représentée, il a été apposé sur obacunç une bande avec le grand et le petit sceau

[ISOcl. 4790] DE LA œMMUNE DE PARIS 55

Des factionnaires ont été placés pour la conservation de ces trois scellés.

46» Après avoir ainsi assuré les objets dépendants de la grand'chambre et de la Tournelle, le Corps municipal a été conduit par le sieur Le Moine à la porte de la première chambre des enquêtes. Elle a été ouverte par un particulier, qui a dit se nommer Nicolas De La Marre, concierge buvetier de la chambre.

Interrogé si lé greffier était à la chambre ou dans son greffe, le sieur La Marre a répondu que non, qu il ne Tavait pas vu de la journée.

Interpellé s'il en avait les clefs, il a répondu que non, mais qu'il offrait d'en indiquer les portes et même de conduire le Corps municipal dans Tinlérieur de Tappartemenl.

Et, de suite, le Corps municipal ayant été introduit dans la chambre d'audience, le sieur La Marre a d*abord désigné dans l'antichambre une porte qu'il a dit servir d'entrée au greffe de la chambre, et sur laquelle il a été apposé deux bandes avec le grand et le petit sceau en sens inverse.

47* Il a été également apposé une bande avec le grand et le petit sceau sur une porte à côté du greffe, que le sieur Lamarre a dit donner dans le cabinet de l'huissier de service.

48» Rentrant ensuite dans la salle d'audience, il s'est trouvé une porte conduisant dans une pièce dite la bibliothèque, dont la clef a été remise au sieur La Marre, qui s'en charge, et sur laquelle il a été apposé une bande avec le grand et le pelit sceau.

49° A gauche, dans la même pièce, est une porte donnant sur un escalier qui conduit à la buvette, au dessous de la chambre d'audience.

Dans cet appartement souterrain, il s'est trouvé plusieurs pièces et cinq portes, sur chacune desquelles il a été apposé une bande, et sur chaque bande le grand et le petit sceau.

Et, attendu qu'il existe une communication entre les cabinets du bas et la buvette et les appartements du concierge, les scellés ont été laissés à sa garde, ainsi que les clefs dont il s'est chargé.

30* La porte d'entrée de la buvette, qui est au haut de Tescalier, a été lermée sur la chambre d'audience, et le scellé apposé en dedans par deux bandes avec le grand et le petit sceau placés en sens inverse, et la clef a été laissée sur la porte.

51« Le scellé a été également apposé par une bande avec le grand et le petit sceau sur la porte de la chambre d'audience, et la clef remise au sieur De Lamarre qui s'en est chargé ainsi que des scellés qui lui sont confiés.

S6 CORPS MUNiaPAL [15 Oct. 1790]

52° Sur la déclaration du concierge que le greffier de la chambre avait une double clef de la première donnant dans l'antichambre où se trouve la porte du greffe, le Corps municipal a ordonné Tapposition des scellés sur cette première porte, ce qui a été fait à Tlnstant par une bande et l'apposition du grand et du petit sceau. La clef a été remise au concierge, qui s'en est chargé ainsi que du scellé.

53* De la première, le Corps municipal est passé à la seconde chambre des enquêtes sur le même carré que la première. Il a été reçu par un particulier qui a dit se nommer Louis-François Sollier (1), et s'est qualifié de buvetier de la chambre.

Sur l'interpellation à lui faite s'il avait vu le greffier et s'il était au Palais, le sieur Sollier a répondu que non. Interrogé s'il avait les clefs des greflTes. le sieur Sollier a également répondu que non. Mais, d'après une demande parti<:ulière, il a déclaré qu'il était prêt à conduire le Corps municipal, tant dans l'intérieur des appartements dépendant de la chambre qu'aux portes des greffes et autres dépôts qui peuvent y être attachés.

Le Corps municipal ayant en conséquence été introduit^ d'abord dans la salle d'audience, et ensuite successivement dans la salle du conseil, qui est à l'extrémité de la chambre, et dans un. couloir qui règne sur les côtés tout le long de la chambre d*audience, il s'est trouvé une première porte, donnant sur un escalier qui conduit à l'appartement du concierge, dont il ne se sert point, mais dont il a déclaré avoir la clef; une seconde porte^ fermant la salle du conseil ; une troisième, à l'extrémité du corridor donnant sur l'escalier des archives; une quatrième, au-dessus de la précédente; une cinquième, à côté, donnant dans la salle d'audience, en retour dans la salle du conseil; une sixième et une septième portes, aux deux côtés de la cheminée, l'une donnant dans le corridor ci-devant énoncé ; et enfin, au sortir de la salle du conseil, une huitième porte, donnant dans la salle d'audience; sur chacune desquelles il a été apposé une bande avec le grand et le petit sceau.

Il a été déclaré par le sieur Sollier qu'il n'y avait point de clef pour la porte de la salle du conseil.

54° A l'issue de la salle d'audience, il a été apposé sur la porte d'entrée, dont la clef a été remise au concierge, une bande avec le grand et le petit sceau.

55° A gauche, dans le tambour qui précède la salle d'audience,

(1) Le même individu est appelé Sbillier dans le procès-verbal du 18 octobre. (Voir ci-dessous, p. 74.)

fl5 Ocl. i790|, DE LA COMMUNE DE PARIS 57

est un escalier descendant dans un appartement appelé la buvette.

Les deux dernières pièces, servant d'appartement au sieur Lesage, garçon buvelier, lui ont été laissées pour son usage.

Et^ attendu qu'il existe un escalier particulier qui communique au corridor en face de la première chambre des enquêtes, il a d'abord été apposé, sur une porte donnant dans son antichambre^ que ledit sieur Lesage ainsi que le sieur Sollier ont dit communiquer au greffe et dont la clef n'a pas été représentée, deux bandes avec le grand et le petit sceau en sens inverse.

Les sieurs Sollier et Lesage se sont rendus garants et gardiens de ces scellés.

56" Ils se sont encore rendus gardiens de ceux qui ont été apposés eo dehors et en dedans d'une porte vitrée, qui communique de Tappartement du sieur Lesage à la pièce dite la buvette, lesdits scellés consistant en une bande avec le grand et le petit sceau.

57* Remonté dans l'antichambre qui précède la salle d'audience, il a encore été apposé, sur une porte, à droite en entrant, ladite porte communiquant avec la salle d'audience et couverte par une aulre formant une espèce de tambour, une bande avec le grand et le petit sceau.

A l'égard des clefs, tant de l'intérieur que de la porte extérieure donnant au pied de l'escalier de la buvette du Palais, elles ont été, ainsi que tous les scellés, laissées à la garde du sieur Sollier, qui s'en est chargé et qui a déclaré qu'il avait dans l'intérieur de l'appartement quelques meubles, appartenant à lui ou à son garçon, qu'il se réservait de réclamer.

58» Au moment où le Corps municipal se disposait à passer dans la troisième chambre des enquêtes, il lui a été indiqué, dans le couloir qui règne derrière la grand'-chambre et qui conduit à la Tournelle, un dépôt particulier que le sieur Sollier, précédemment dénommé, a déclaré être le greffe de la seconde chambre des enquêtes. La clef n'en ayant pas été représentée, deux bandes ont été à l'instant apposées avec les deux sceaux en sens inverse.

59* Le Corps municipal ayant encore été informé par le sieur Cerceau, qualifié au commencement du procès-verbal, qu'il y avait dans son appartement deux petites pièces donnant ou étant en face de ses greniers, dans lesquelles il y avait d'anciennes procédures criminelles et dont il a déclaré ne point avoir les clefs, il a été apposé, sur chacune des deux portes, une bande avec le grand et le petit sceau.

Le sieur Cerceau a été constitué gardien tant de ces deux sçellési

s» CORPS MUNICIPAL [15 Oct. 1700]

que de celui qui est ea face de son appartement, sur le greffe de la seconde des enquêtes.

Et néanmoins, pour la sûreté de cedit scellé, il a été placé un factionnaire au devant de ce scellé.

60^ Le Corps municipal étant alors passé dans la troisième chambre des enquêtes, galerie Mercière, il a été reçu et les portes ont été ouvertes par un particulier qui a dit se nommer Louis-Edme Pajot, se qualifiant de commis à Texercice de la buvette.

Sur sa déclaration que le greffier de la chambre n'était pas au Palais, qu'il ne l'avait pas vu de la journée, qu'il n'avait pas la clef du greffe, mais qu'il offrait d'en indiquer la porte et même d'avoir toutes celles de l'intérieur, le Corps municipal est entré dans la salle d'audience.

Et, de suite, il a été, sur une porte grillée dans le haut, pleine par le bas, donnant sur la galerie Mercière, apposé une bande avec le grand et le petit sceau. La clef en a été remise à M. le Maire.

6|o Un scellé pareil a été apposé à l'extérieur de la même porte, sur la galerie Mercière, et, pour sa conservation garantie par une porte battante, il a été placé un factionnaire dans la galerie même.

62' Rentrant ensuite dans la pièce qui se trouve après la salle d'audience, la porte en a été fermée en dedans. A côté, dans cette pièce, il a été indiqué par le sieur Pajot une porte qu'il a dit être celle du greffe de la chambre, dont la clef n'a pas été représentée et sur la serrure de laquelle il a été apposé une bande avec le grand et deux petits sceaux.

63* La porte de communication de cette petite pièce avec la salle d'audience ayant encore été fermée en dedans, il a été trouvé, dans le fond de la salle d'audience à gauche, une porte donnant dans un petit cabinet servant de bibliothèque, sur laquelle il a été apposé une bande avec le grand et le petit sceau.

64' Le scellé a encore été apposé par deux bandes avec les sceaux en sens inverse, sur une porte vitrée par le haut, couverte d'un fer maillé, et pleine par le bas, donnant sur l'antichambre de la chancellerie et dont la clef a été remise à M. le Maire.

En remettant ces différentes clefs ainsi que celle de la porte d'entrée de l'antichambre commune, le sieur Pajot a déclaré qu'il ne pouvait ni s'en charger, ni se constituer le gardien des scellés, parce qu il ne demeurait point au Palais.

De plus, le sieur Pajot a déclaré qu'il était autorisé par les cidevant magistrats de la troisième chambre à réclamer une partie du

[15 Cet. 1790] DK LA COMMUNE DE PARIS 59

mobilier qu'il y a dans TapparteiKient, et notammenl deux tableaux, une pendule, un christ en ivoire, les tables, bancs, etc.

Le Corps municipal a ordonné qu'il serait fait mention de cette réclamation dans le procès-verbal.

Un factionnaire a été placé dans Tantichambre commune pour la conservation du scellé, le Corps municipal se réservant de statuer, avant de se séparer, sur l'établissement d'un gardien civil.

65<> Au sortir de la troisième chambre des enquêtes, le Corps municipal s'est transporté aux requêtes du Palais.

11 a été reçu par Alexandre-François Pagny, buvetier concierge de cette chambre, et d'après sa déclaration que le greffier n'y était point, qu'il n'avait pas les clefs du greffe, mais qu'il offrait d'en indiquer les portes et de conduire dans Tintérieur des appartements, le Corps municipal s'y est introduit.

L'inspection faite du local, il s'est trouvé que la totalité des appartements pouvait être conservée par trois scellés, Tun sur la porte du greffe donnant dans l'antichambre, Tautre sur la grande porte d'entrée, et le troisième à Tintérieur et à l'extérieur sur la porte donnant dans les cabinets qui régnent sur la droite de Tappartement.

En conséquence, deux bandes avec les deux sceaux en sens inverse ont été apposées sur la porte du greffe.

Deux bandes. Tune à l'intérieur, l'autre à l'extéHeur, ont été apposées sur la petite porte qui conduit aux cabinets, avec un grand et un petit sceau des deux côtés.

Enfin, il a été apposé, sur la porte principale, donnant sur le perron, une bande avec le grand et le petit sceau.

La garde de ces trois scellés a été confiée au sieur Pagny, qui s'en est chargé; et néanmoins les deux clefs ouvrant les deux portes d entrée ont été remises à M. le Maire.

66* Sur le même perron que la porte d'entrée des requêtes du Palais, est une grande porte à deux battants, dont la clef n'a pas été représentée et qu'on a dit être dans la salle des archives de la couronne. Les scellés y ont été apposés par deux bandes avec les deux sceaux en sens inverse. La garde en a été confiée au sieur Pagny, qui s'en est chargé.

Et néanmoins il a été placé un factionnaire sur le perron, tant pour la sûreté de ces scellés que pour la conservation de ceux apposés sur les portes des requêtes du Palais.

67« Ces opérations étant terminées, le Corps municipal s'est de nouveau réuni dans la pièce dite la grand'-chambre. ^ Il a d-abord fait apposer les scellés par une bande avec grand et

60 CORPS MUNICIPAL [15 Oct. 1790]

petit sceau sur la porte de communication avec le Parquet ; sur celle qui est au fond de la salle donnant sur le corridor qui conduit à la Tournelle; sur celle qui communique de derrière la tribune du milieu avec le Parquet des ci-devant substituts; et enfin, sur une porte qui se trouve dans Tépaisseur des boiseries dans l'antichambre de la grand*chambre.

68* Sur r indication qui lui en a été donnée, le Corps municipal s'est fait assurer de l'état des souterrains pratiqués sous les première et seconde chambres des enquêtes, que Ton disait communiquer avec le quai des Morfondus.

En attendant les mesures ultérieures qu'il pourra prendre à ce sujet, un factionnaire a été placé pour interdire l'accès et l'issue de ces souterrains.

69» Sur la demande des officiera de l'État-major, le Corps municipal a arrêté que le sieur Déglise, distributeur du bois pour le service du Palais, fournirait le bois nécessaire pour le chauflFage de la garde.

70* Le Corps municipal voulant s'assurer, avant de se séparer, de l'intention des différents concierges et buvetiers, précédemment dénommés, relativement aux scellés qui jont été confiés à leur garde, M. le Maire les a mandés; et, après avoir reçu leur déclaration qu'ils persistaient dans les soumissions précédemment énoncées, le Corps municipal est sorti de la grand'-chambre.

Les scellés ont été apposés d'abord sur la porte de cette salle donnant dans Tantichambre, par une bande avec le grand et le petit sceau ; et ensuite sur les deux portes donnant dans la salle des libraires, par deux bandes sur chacune avec les deux sceaux en sens inverse.

71* Ces derniers scellés étant apposés, le Corps municipal s'est retiré dans l'ordre où il était arrivé (1).

***- Il s'est réuni à THôtel-de- Ville, où le procès-verbal a été lu, clos et adopté en présence de M. le procureur de la Commune, de MM. les substituts-adjoints, de MM. les officiers municipaux, à l'exception de M. Quatremère (2).

Les sceaux ont été rendus à M. le Maire, les clefs érioncées dans le présent procès-verbal déposées au greffe de l'Hôtel-de-Ville.

(1) Le Moniteur (n« du 18 octobre) constate que « la séance des officiers municipaux au Palais a duré depuis midi jusqu'à dix heures du soir. » Le Journal de la Municipalité et des sections (n* des 21-22 octobre) dit de même que l'opération dura « plus de dix heures ».

(2) L'original du procès-verbal a été conservé, pièce manusc. (Arch. nat.,U1005)«

[iS Oct. 4790] DE LA COMMUNE DE PARIS 51

Elle Corps maoîcipal s'est ajourné à dimanche, huit heures du *Qir, pour les mesures ultérieures relatives aux gardiens civils.

Signé : Bailly, Maire; Maugis^ Lesquilliez, C4HAMP10N, Andellb,

^i^HNiER, Rousseau, Choron, Hardy, Le Scènb^ de Bourges, Dagier,

'^oussEMAiNE, Mulot, Gandolphb, Lafisse, Le Camus, J. J. Le Roux,

*^^vosT, Lb Vacher, Montauban, Perron, Regnault, Pitra, Jolly,

r,^^% Dbybux, Nizard, Minier, Trudon, Thorillon, Tassin, Viguierdb

^ivr, ViGNBR, Charron, Tiron, Filleul, Vauvilubbs, Desmoussèaux,

"OSlN, J. Ph. Garran, Jallîer, Lardin, Boncerf, Le Roulxde La Ville,

Etienne Le roux, Canuel, Beaufils^ Boullemer, B. C. Cahier, M. L. F.

DU Port; de Joly, faisant fonctions de secrétaire-greffier.

(I, p. 47.) Dans les Révolutions de France et de Brabant (n* 48), Camille Desmodlins critique ainsi qu'il suit l'apparat du cortège municipal :

« Le Corps de Ville aurait craint sans doute de déroger en faisant à pied le court trajet de la Maison commune au Palais et a cru ne devoir se montrer au peuple qu'en carrosse (i). Quatre d'entre eux seulement suivaient à pied le cortège, et, comme s'ils avaient eu honte d'aller ainsi sur leurs jambes et de profaner sur le trottoir l'écharpe de 94 liv. à franges d'or et d'argent (2), ce n'est qu'en montant les degrés du Palais qu'ils ont ceint le cordon municipal. Ce faste, tant soit peu aristocratique, qui sentait T ancien échevinage et s'éloignait de la simplicité républicaine, a paru déplaire généralement... Le public a aussi trouvé beaucoup trop nombreux les détachements de la Garde nationale qui «scortaient les municipaux. Pourquoi avoir l'air de faire, avec la puissance de la baïonnette, ce que faisait la puissance de l'opinion? Les robins avaient tous pris la fuite devant M. Bailly, gui, égaré dans la vaste solitude du Palais, n'a trouvé àme vivante que le buvetier, »

On a vu, en effet, que le vide avait été organisé par les magistrats. Toutefois, avant de se retirer, la Chambre des vacations du Parlement avait secrètement rédigé, signé et déposé entre les mains du roi une protestation formelle contre les décrets qui avaient aboli toute l'ancienne organisation judiciaire (3). C'est cette protestation, retrouvée au cours d'une perquisition, qui servit de base à la condamnation prononcée, le {•' floréal an 11 = 20 avril 1794, par le Tribunal révolutionnaire contre dix-huit présidents ou conseillers du Parlement de Paris.

[{) Dès le ] 1 octobre, le Ck)rps municipal avait pris la précaution de décider qu'il Berait retenu des voitures à Tusage de ses membres. (Voir ci-dessus, p. 32.) (2) franges d'or pour le Maire, d'argent pour les officiers municipaux, /'^j Original signé, pièce manusc. (Arch. nat., W 349, n^ 703 b).

62 CORPS MUNICIPAL [45 Oct. 17901

(II, p. 47.) Uenlèvement des écassons féodaux fut le seul incident notable de la visite du Corps municipal au Palais de justice, dans la journée du 15 octobre.

Le Moniteur (no du 18 octobre) le mentionne en ces termes :

« Parvenue dans la cour, la Municipalité a cru devoir céder à la sollicitation de quelques personnes, qui ont demandé qu*on ôtât les devises de la Basoche, attachées, comme Ton sait, à un Mai planté dans la cour. Des sapeurs ont enlevé le tableau sur lequel ces devises sont écrites, et il a été remis entre les mains du concierge du Palais. »

De son c6té, le Journal de la Municipalité et des sections (n^ des 14-17 octobre) en dit, une première fois, ceci :

« Nous attendons... pour entrer dans quelques détails et dire comment ont été enlevés les tableaux armoriés suàpendus au Mai^ que MM. de la Basoche plantaient au bas du grand escalier. »

Il revient, en effet, quelques jours plus tard (no des 21-22 octobre), sur ce sujet et raconte ce qui suit :

« Quelque temps après que MM. les 48 membres du Corps municipal furent montés au Palais, M. le Commandant-général vint leur dire qu'un grand nombre de citoyens demandait que le Mai, placé devant le grand escalier par MM. de la Basoche, ainsi que les tableaux armoriés qui y étaient suspendus, fussent enlevés.

« Dans la délibération qui a eu lieu à ce sujet, il fut représenté que, les armes et le Mai étant des signes de féodalité, il était très conforme aux décrets de les retirer; que, d'ailleurs, lorsque le peuple s'adressait à ses officiers municipaux pour obtenir une demande raisonnable, il était très juste de l'accorder.

« Eu conséquence, à la réquisition du ministère public, il a été décidé que les tableaux armoriés seraient retirés; mais qu'il serait délibéré sur la destruction du Mai.

« Un vigoureux sapeur enleva donc, au milieu des acclamations du public et en présence de quatre officiers municipaux, ces tableaux, qui furent déposés au greffe. »

Le même journal ajoute cette note, en réponse à divers pamphlets :

a II est absolument faux, comme on Ta écrit, que MM. les officiers municipaux aient pris un repas splendide dans la grand'-chambre : les uns n'ont rien mangé; les autres, sans désemparer, ont seulement pris de quoi se soutenir pendant cette opération, qui a duré plus de dix heures. »

[15 Oct. 1790] DE LA COMMUNE DU PAKIS 63

*-•** Du 16 octobre 1790, à cinq heures après midi (1) ;

Le CoQseil général convoqué et réuni sous la présidence de M. le Maire; le procureur de la Commune présent (2);

^-^ Il a été, au commencement de la séance, unanWement arrêté que le Conseil général s'assemblerait demain, pour continuer les opérations auxquelles il n*a cessé de vaquer depuis son installation.

^^^^ L'ordre du jour ayant été réclamé, il a été procédé à Tappel ' nominal pour l'élection d'un administrateur au Département de la police.

Vérification faîte du scrutin, il s'est trouvé 115 votants et 115 bulletins, qui ont été distribués ainsi qu'il suit, savoir :

AMM. Andelle, 1 voix; — Canuel, 4; — Champion, 1; — Desmousseaux, 2 ; — Deyeux, 1 ; — Garran, 30 ; — JalUer, 1 ; — JoUy, 17; — Le Scène, 20; — Le Vacher, 3; — Montauban, 6; — Perron, 27 ; — Vigner, 1. — En tout, 115 voix, nombre égal à celui des votants et des bulletins.

Personne n'ayant réuni la majorité des suffrages, il a été à l'instant procédé à un second appel. Le scrutin étant clos et vérifié, il s'est trouvé 126 votants et 126 bulletins, qui se sont répartis, savoir :

A MM. Andelle, 1 voix; — Desmousseaux,2; — Jallier, 1; —

(1) Le procès-verbal de la séance du 16 octobre figure, au registre du Conseil gé< néral, en deux copies se faisant suite.

(2) A. la fin de la séance du 14 octobre, le Conseil s'était ajourné au lendemain. (Voir ci-dessus, p. 43.) Mais, les officiers municipaux ayant été retenus jusqu'à dix heures du soir par Tap position des sceUés au Palais de justice, le Conseil général n'ayait pu tenir séance. Le Journal de la MunicipmlUé et des sections (n* des 14-11 octobre) constate expressément qu'il n'y eut pas de séance le 15^ au soir.

64 CONSEIL GÉNÉRAL fl6 Ocfc. 1790]

Garran, 38 ; — Jallier ( l ) . 2 ; — Jolly , 14 ; — Le Scène, 21 ; — Montauban, 4; — Perron, 44. — Total, 126 voix, nombre égal à celui des votants.

Et, attendu qu'aucun de MM. n'a encore réuni la pluralité requise par la loi, il a été procédé à un troisième scrutin de ballottage entre M. Perron et M. Garran de Coulon.

Après l'appel, vérification faite du scrutin, il s'est trouvé 126 membres qui ont été appelés et 124 bulletins seulement, qui se sont partagés, savoir :

A M. Perron, 62; — Garran, 57; — bulletins nuls, 5. -— Total, 121 voix, nombre égal à celui des bulletins qui se sont trouvés dans le scrutin.

Et, attendu que M. Perron a réuni une majorité de 62 suffrages, M. le Maire Ta proclamé administrateur au Département de la police.

*^^^ Sur la demande de M. le Maire ;

Le Conseil a arrêté qu'il s'assemblerait extraordinairement mardi matin 19, à onze heures précises, pour entendre le rapport que doit lui faire M. Vauvilliers d'un mémoire relatif à la juridiction de la Ville sur la rivière de Seine et autres y affluentes (2).

**^ Imjnédiatement après cet arrêté, le Conseil général a procédé à un nouveau scrutin pour l'élection d'un administrateur au Département de la police.

L'appel fait et le scrutin vérifié, il s'est trouvé 127 votants et 127 bulletins, qui se sont divisés ainsi qu'il suit, savoir;

A MM. Andelle, 1 voix; — Charron, J ; — Desmousseaux, I ; — Garran, 53; — Jallier, 1 ; — Jolly, 38; — Le Scène, 26; ~ Maugis, 1 ; — Montauban, 4; — Pitra, 1. — En tout, 127 voix, nombre égal à celui des votants.

Et, attendu que personne n'a réuni la majorité absolue, il a été procédé à un second scrutin. D'après la vérification, il s'est trouvé 125 votants et 125 bulletins, qui ont été répartis, savoir:

A MM. Andelle, 1 voix; — Charron, 1; — Desmousseaux, 1; — Garran, 56 ; — Jolly, 48 ; — Le Scène, 17 ; — Montauban, 1. — Total, 125 voix, nombre égal à celui des votants. Personne ne réunissant encore la pluralité absolue, il a été pro-

(1) C'est sans doute par erreur que le nom de Jallibr figure deux fois dans la liste ci-dessus avec deux chiffres différents.

(2) Mémoire renvoyé au Conseil général par le Corps municipal le 14 octobre. (Voir ci-dessus, p. 44.) La lecture du rapport de Vauyillibrs eut lieu effectivement le 19 octobre. (Voir ci-dessous, p. 79.)

fl6 Oct. n901 DE LA COMMUNE DE PARIS 63

cédé à un troisième scrutin de ballottage entre M. Garran et M. JoUy. Le scrutin a été relevé et vérijBé, et il s'est trouvé 127 votants et seulement li6 bulletins, qui se sont divisés ainsi qu*il suit, savoir:

A M JoUy, 71 voix; — Garran, 54; — bulletin nul, 1. — Total, 126 voix (1), nombre égala celui des votants.

Et, attendu que M. JolLy a réuni une majorité de 71 suffrages, M. le Maire la proclamé administrateur delà police.

^--^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé: Baillt, Maire; de Joly, faisant fonctions de secrétairegreffier.

(1) Le registre-copie porte» comme total, 127. L'erreur d'addition est évidente.

TOXK I

66 CONSEIL GÉNÉRAL [17 Oct. 1790]

17 Octobre 1790 CONSEIL GÉNÉRAL

Le dimanche 17 octobre 1790, à cinq heures après midi;

Le Conseil général de la Commune réuni en exécution de lajournement prononcé hier, et présidé par M. le Maire; le procureur de la • Commune présent;

'•^^ L'ordre du jour a été indiqué. M. le Maire a annoncé qu il s'agissait de procéder à Télection d'un administrateur au Département du domaine et des finances de la Commune:

L'appel ayant* été fait et le scrutin clos et relevé, il s'est trouvé 100 votants et 98 bulletins seulement, en sorte que la majorité absolue doit être de 50. Les suffrages ont été répartis ainsi qu'il suit, savoir :

A MM. AndelJe, 2 voix ; — Boncerf, 1 ; — Canuel, 1 ; — Charron, 2 ;

— Choron, 4 ; — Desqiousseaux, 1 ; — Deyeux, 7 ; — Garran, 12; — Lardin, 1 ; — fce Camus, 4 ; — Le Scène, 2; — Montauban, 6; — Pitra, 1 ; — Rousseau, 1 ; — Le Vacher, 1 ; — Tassin, H ; -^ Tiron, 12 ; — Trudon, 11; — Vigner, 2; — Viguier de Curny, 11; — voix perdue, 1. — Total, 98 voix, nombre des suffrages égal à celui des bulletins.

Et, attendu que personne n'a réuni la majorité absolue, il a été sur-le-champ procédé à un second scrutin (1); vérification faite du scrutin, il s'est trouvé 116 bulletins, qui ont été répartis, savoir :

MM. Andelle, 1 voix; — Boncerf, 1; — Choron, 3; — Desmousseaux, 1 ; — Deyeux, 5; — Garran, 20 ; — Le Roulx de La Ville, 1 ; — Le Scène, 2; — Le Vacher, 1; — Montauban, 4; — Pitra, 10; — Tassin. 11; — Tiron, 23; - Trudon, 18; — Viguier de Curny, 15.

— En tout, 116 voix, nombre égal à celui des votants.

^'''^ Personne n'ayant encore réuni la majorité absolue, le Conseil général se disposait à procéder au ballottage entre M. Tiron et

(1) Le mot scrutin manque dans le regi8tre*copie.

[17 Oct. i790] DE LA COMMUNE DE PARIS «7

H. Garran de Coulon, qui avaient le plus de voix, lorsque ces deux messieurs ont déclaré Tun et Tautreque, n^étant pas dans lintention d'accepter la place dans le cas où ils seraient nommés, ils priaient r Assemblée de ne point les soumettre à un ballottage qui serait sans objet.

Ces déclarations ont donné lieu à des discussions, d'après lesquelles plusieurs questions ont été proposées; elles ont été réduites aux deux suivantes : Passei^a-Uon au ballottage ou non? Ou bien paslera-Uon à V ordre du jour?

La priorité ayant été demandée et obtenue pour la première, elle a été mise aux voix; et le Conseil a arrêté qu'il ne serait point passé au ballottage.

Le CoDseil, délibérant ensuite sur les questions qui ont été proposées, a arrêté qu'il serait fait mention dans le procès-verbal des déclara tiens de MM* Tiron et Garran de Coulon, et que la totalité du scrutin serait recommencée.

"'*** Un des membres ayant alors fait la motion qu'aucun des officiers municipaux ne pût désormais faire de pareilles déclarations avaot la confection du scrutin;

La question préalable a été proposée et appuyée.

Le procureur de la Commune a fait de cette motion l'objet d'un réquisitoire.

Ce réquisitoire a donné lieu à la question de savoir si le procureur de la Commune pouvait, par un réquisitoire, écarter la question préalable. De cette question, il en est résulté une dernière, tendante à savoir si on pouvait proposer la question préalable sur le réquisitoire du procureur de la Commune.

Ces deux questions ont donné lieu à de nouvelles discussions. Elles ont été successivement réduites : et il a été arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer sur la motion relative aux déclarations que les candidats pourront être dans le c<is de faire.

A l'égard des propositions relatives au procureur de la Commune, elles ont été ajournées.

***^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

*'**^ Le Conseil a été ajourné à demain lundi, cinq heures après midi.

Et M. IjB Maire a levé la séance.

Signé: Bailly, Maire; de Joly, faisant fonctions de secrétairegreffier.

68 CORPS MUNICIPAL [17 Ocl. 1790]

CORPS MUNICIPAL

Du 17 octobre 1790, à huit heures du soir;

Le Corps municipal réuni en nombre suffiSHUt, en exécution de l'arrêté du 15 de ce mois, et présidé par M. le Maire; en présence de M. le procureur de la Commune et de ses substituts-adjoints;

-"^^ Il a été fait une nouvelle lecture du procès-verbal d'apposition des scellés sur les greffes, archives et salles dépendants de la ci-devant cour du Parlement de Paris, en date du 15 de ce mois (<).

^^^'^ L'objet unique, pour lequel le Corps municipal s'était ajourné et réuni, étant d'aviser aux moyens qu'il y avait à prendre relativement aux gardions civils (2), il a été arrêté;

Sur la proposition d'un de MM. les officiers municipaux et du consentement du procureur de la Commune :

Que, demain lundi, 18 du courant, quatre membres du Corps municipal, accompagnés et assistés par le secrétaire-greffier, se transporteraient au Palais ; qu'ils y feraient une vérification exacte des scellés qui ont été apposés le 15 de ce mois ; qu'ils appelleraient àcette vérification les différents particuliers qui en ont été constitués provisoirement gardiens par le procès-verbal d'apposition; qu'ils dresseraient procès-verbal de l'état où ils trouveraient lesdits scellés, qu'ils en confieraient définitivement la garde à ceux qu'ils jugeraient à propos de continuer ou de commettre à cet effet, et généralement qu'ils feraient pour la conservation desdits scellés tout ce que la prudence leur suggérerait.

Et, pour donner une plus grande authenticité à l'opération dont il se repose sur ses commissaires, le Corps municipal ordonne que leur procès-verbal sera rédigé sur le registre et immédiatement après la présente délibération.

M. le Maire ayant été prié de nommer les commissaires, il a désigné, et le Corps municipal a agréé MM. Maugis, Rousseau, Vigner et Lesguilliez.

Sur l'observation, faite par un de MM. les officiers municipaux.

(1) Le procès-verbal avait été déjà lu et approuvé le 15, à la fin de la visite du Palais de justice. (Voir ci-dessus, p. 60.)

(2) Oardiens des scellés posés au Palais de justice, désignés comme gardiens civils sans doute par opposition aux militaires mis en faction.

[«7 Ocl. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 99'

qu'il serait possible que Ton eût omis d'indiquer quelque salle ou dépôt dont il fût nécessaire de s'assurer;

Le Corps municipal a autorisé ses commissaires à faire toutes recherches qu'ils croiraient convenables, et à procéder à Tapposition de tous scellés que les circonstances ou de nouvelles indications rendraient indispensables.

MM. les commissaires ont encore été autorisés à prendre toutes les mesures pour la garde et la sûreté des caves et souterrains pratiqués au-dessous d'une partie du Palais, et notamment de ceux qui conduisent au quai des Morfondus (1).

'*-*^ Lecture faite du présent procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bailly, Maire ^ de Joly, faisant fonctions de secrétairegreffier.

(1) Ancien nom du quai de i^Horloge.

70 CORPS MUNICIPAL f«8 Oct. 1790]

^^^^ Du 18 octobre 1790, à dix heures du matin, en la salle du Parquet des ci-devant avocats-généraux du Parlement de Paris;

MM. Maugis, Rousseau, Vigncr et Lesguilliez, membres et commissaires du Corps municipal, députés par la délibération du jour d'hier (1), réunis aux fins de leur commission, M. dé Joly faisant fonctions de secrétaire-greffier;

'^^^^ Les sieurs Le Moine, buvetier de la grand'chambre ; Martin et Cerceau, serviteurs de la ci-devant cour du Parlement de la même chambre; Guyot, concierge et buvetier du Parquet, et Gruardet, garçon du Parquet, ont été mandés et se sont rendus auprès de MM. les commissaires.

M. Carie, commandant du bataillon de Henri IV, commandant des postes au Palais, a informé MM. les commissaires des soins qu'il s'était donnés pour la conservation des scellés apposés à Textérieur et de la nécessité qu'il pouvait y avoir de les couvrir en plaques de tôle (2) ou de fer blanc, afin d'éviter toutes sortes d'accidents, au moins dans les lieux qui sont plus particulièrement exposés au public.

Avant de statuer sur cette demande, MM. les commissaires,'*'assistés de M. le commandant et suivis par les particuliers ci-devant dénommés, se sont successivement transportés dans les diflFérentes salles et au devant des portes extérieures sur lesquelles les scellés ont été apposés. Vérification faite desdits scellés, ils ont ét<J reconnus sains et entiers; et cependant, pour plus grande sûreté, MM. les commissaires ont arrêté, du consentement du procureur de la Commune, à ce présent, qu'il serait appliqué des plaques en tôle sur les scellés :

1* Des deux portes extérieures de la grand'chambre donnant dans

(i) Arrêté du 17 octobre. (Voir ci-dessus, p. 68.)

(2) Mot constamment orthographié taule dans le registre-copie.

r^«Oct. 171H)1 DE LA COM>fUNB DE PARIS 71

* êTï^artile salle des libraires, énoncées dans le procès-verbal du 15

Oe la porte du cabinet dite la fenêtre donnant dans la même ^^a ^ énoncée dans le procès-verbal du 15 sous le n® 43; , ^1^ ^es deux portes donnant dans la même salle, qui sont derrière <^ ^» énoncées dans le procès-verbal du 15 sous le n® 44;

^^ la porte du greffe de la première chambre des enquêtes don- ^^ dans le couloir qui conduit à la Tournelle, énoncée dans le procès-verbal du 15 sous le n« 55 ;

^* De la porte extérieure de la première chambre des enquêtes, ^ûoncée dans le procès-verbal du 15 sous le n* 49;

^* De la porte de la tour, donnant dans le couloir ci^devant dési- ^'^^j énoncée dans le procès-verbal du 15 sous le n» 36;

'• t^'une autre porte dans le même couloir donnant dans le bu- ^^^^ des greffiers, gardes des sacs ou des dépôts, énoncée dans le P^^^^^«- verbal du 15 sous le n* 37;

^ la petite porte de la grand'chambre dans le même corridor, fitlOUtée dans le procès- verbal du 15 §ous le n» 64 ;

Qo D'une porte grillée dans le même corridor pour aller au souter- ^^\u de la grand'chambre, énoncée dans le procès-verbal du 15 sous \en08;

10« D'une porte au haut de l'escalier donnant dans le cabinet des archives, énoncée dans le procès-verbal du 15 sous le n« 40;

El, attendu que cette dernière porte ne fermait qu'avec un loquet, MM. les commissaires y ont fait poser à Tinstant un cadenas, dont la clef a été remise au secrétaire-greffier, laquelle sera déposée dans le jour au greffe de THôtel-de Ville.

MM. les commissaires ont continué leur opération^ et ils ont ordonné que des plaques de tôle seraient encore appliquées sur les scellés :

11« De la porte qui conduit k la pièce dite de la question, énoncée dans le procès verbal du 15 sous le n» 1*' ;

12<> De deux portes donnant sur l'escalier qui conduit aux galeries qui sont au-dessus du corridor de la Tournelle, lesdites deux pièces énoncées dans le procès-verbal du 15 sous le n« 9;

13« De la porte du greffe du dépôt civil, sur la galerie qui règne au-dessus du corridor de la Tournelle, énoncée dans le procès-verbal du 15 sous le n» 10^

14« De la porte du dépôt du greffe du grand criminel, sur la galerie régnant au-dessus de la précédente, ladite porte énoncée dan3 1q procès- verbal du 15 sous le n* il ;

72 CORPS MUNICIPAL - [48 Ocl. 4790]

IS» De la porte du greffe de M. Dufranc;

16® De la porte du cabinet du greffier en chef;

17»^ De la porte du greffe criminel;

Lesdites trois portes donnant sur la galerie des prisonniers, et énohcées dans le procès-verbal du 15 sous les n*** 13, 14 et 15.-

Lesquelles appositions de plaques ont été faites à Tinstant, en présence de MM. les commissaires, par le sieur Antoine Grenier, serrurier, rue la Pelleterie, qui a été mandé à cet effet.

Et, pour la conservation desdits scellés, MM. les commissaires, en vertu des pouvoirs qui leur ont été donnés, ont définitivement établi et constitué gardiens desdits scellés, savoir : ■ 1<> Le sieur Le Moine, de tous les scellés apposés sur les portes extérieures de la grand'chambre, tant dans la salle des libraires que dans le couloir; de ceux apposés dans la même salle des libraires, sur la fenêtre pour la délivrance des arrêts, sur les deux portes qui sont derrière la chapelle; de ceux apposés sur la porte d'entrée dans la tour des minutes, dans le couloir qui conduit de la première des enquêtes à la Tournelle; sur celle du bureau des greffiers, gardessacs ou des dépôts dans le même couloir; sur celle qui est à cêté du Parquet; sur celle qui se trouve au haut de Tescalier à gauche donnant dans le cabinet des archives; sur la porte qui communique de rintérieur de la buvette à la petite Tournelle ; sur les six portes dans le couloir qui conduit à la Tournelle, ledit ^couloir fermé à Textérieur par une porte à deux battants dont ledit sieur Le Moine a gardé la clef, MM. les commissaires ayant cru devoir la lui confier, attendu la communication qui règne d'ailleurs entre ce couloir et les galeries supérieures qui sont en partie à la disposition du sieur Le Moine.

Ledit sieur Le Moine a été encore établi et constitué gardien des scellés apposés sur les deux portes des chambres de discipline et de marée, donnant sur Tescalier en retour qui conduit aux galeries où est son appartement î de ceux apposés sur la porte du greffe du grand criminel, donnant sur la galerie où est Tappartement du sieur Le Moine; de ceux apposés au troisième dans les comblés, à côté de sa' cuisine, sur la porte du dépôt des minutes et registres criminels depuis 1312, ladite porte énoncée dans le n® 12 du procès- verbal du 15; de ceux apposés dans la galerie des prisonniers sur les portes du greffe de M. Dufranc, du greffe criminel, du cabinet de M. De Bret, et enfin de tous les scellés intérieurs et autres dont la conservation est garantie par le maintien et la conservation de ceux précédemment énoncés.

Et, à rinslant, ledit sieur Le Moine a accepté la garde des scellés,-

[48 Ocf. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 73

et a signé en approuvant [blanc] mots rayés comme nuls dans les deux derniers alinéas le concernant. Signé : Le Moifiis. ; 2« Le sieur Cerceau a été établi et constitué gardien des scellés apposés sur la porte du greffe de la seconde chambre des enquêtes, dans le couloir qui conduit à la Tournelle", appelé les détours, et de ceux apposés sur les deux portes donnant sur Tescalier ou dans le grenier de son appartement.

Et, à Tinstant, ledit sieur Cerceau a accepté la garde desdits scellés, et a signé. Signé : Ckrceau.

3« Le sieur Martin a été établi et constitué gardien des scellés apposés sur la porte du dépôt civil donnant sur la galerie au-dessus du couloir qui conduit à la Tournelle, à côté de son appartement.

El, à Tinstant, ledit sieur Martin a accepté la garde desdits scellés, et a signé. Signé : Martin.

4« Les sieurs Guyot et Gruardet ont été établis et constitués gardiens des scellés apposés sur la porte de communication du Parquet des ci-devant avocats-généraux à la grand'chambre; de ceux apposés à l'intérieur de la porte grillée en haut et pleine par le bas qui est à l'extrémité du corridor souterrain de la grand chambre; de ceux apposés sur la porte où Ton arrive par Tescalier des dépôts à côté du Parquet; enfin de ceux apposés sur la porte de communication du Parquet des ci-devant substituts avec la grand'chambre; et généralement de tous ceux dont la conservation est garantie par ceux précédemment énoncés.

Et ont, à Tinstant, les sieurs Guyot et Gruardet accepté la garde desdits scellés, et ont signé. Signé : Guyot. Gruardet.

5» Le sieur Nicolas La Marre a été établi et constitué gardien des scellés apposés sur les portes donnant dans les pièces dépendantes de la première chambré des enquêtes dont il était concierge buvetiep, et notamment de ceux apposés sur la porte extérieure à l'entrée des détours; et encore de ceux apposés sur cinq portes dépendant de la chambre au-dessous de la salle d'audience; et généralement de tous les scellés extérieurs dont la conservation est garantie par le maintien et la conservation de ceux précédemment énoncés.

Et, à rinstant, le sieur La Marre a accepté la garde desdits scellés.

De plus, le sieur La Marre a représenté et remis au secrétairegreffier, qui s'en charge pour les déposer dans le jour au greffe de FHôlel deVille, deux clefs ouvrant la porte d'entrée de la chambre^ qui avaient été laissées à sa garde par le procès- verbal du 15 de ce mois; et a signé, approuvant [blanc] mots rayés nuls. Signé: de La Marrk.

74 CORPS MUNICIPAL [18 Oct, 1790]

6» Le sieur Louis-François Seillier (!}, concierge buvetier de la seconde chambre des enquêtes, a été établi et constitué gardien des scellés apposés sur les portes dipendantes de ladite chambre, et notamm^Mit de ceux apposés sur les deux portes d'entrée de la chambre d'audience, sur une porte à Textérieur donnant dans son appartement, qui otiL été apposés cejourd'hui, ladite porte communiquant par les derrières avec la chambre; de ceux apposés au-dessous de la chamlnT sur la porte du greffe et sur une porte vitrée, par laquelle on communique à Tappartement du sieur Lesage, garçon de buvette de ladite chambre; et enfin, de tous les scellés apposés à Tintérieur, dont la conservation est garantie par le maintien et la conservation de ceux précédemment énoncés.

Le siour Le Sage a été adjoint au sieur Seillier pour la garde des mêmes scellés.

L*iiii et Tautre ont accepté la garde desdits scellés el s'en sont cliarj^ùs.

De plus, le sieur Seillier a remis au secrétaire-greffier, qui s'en char^i^ pour les déposer ce jourd'hui au greflFe de THôtel-de-Ville, trois clefs ouvrant les portes d'entrée de la salle d'audience, qui lui avaient été confiées par le procès-verbal d'apposition des scellés du 15 de ce mois. Et ont signé, en approuvant six mots rayés nuls. Signé : Seillier, Le Sage.

7o A l'égard de la troisième chambre des enquêtes, le sieur Louis- Edme Pajot, commis à l'exercice pour l^ buvette seulement de ladite chambre, a déclaré qu'il persistait dans les déclarations. et revendiealioiis consignées dans le procès-verbal du 15 de ce mois, et a signé. Siiftié : Pajot.

EL, attendu qu'il est indispensable de veiller à la conservation de ces scellés et de prendre des mesures différentes de celles relatives aux autres chambres, MM. les commissaires ont arrêté, sur l'offre de M. Carie, commandant du bataillon de Henri IV et des postes du Palais, de faire mettre, sur la porte battante donnant dans Tantieiiambre de la Chancellerie, un cadenas pour assurer la conservation des scellés apposés sur la porte d'entrée de la troisième chambre, et de le charger de la clef pour la représenter quand il en sera requis.

Et a signé, approuvant cinq mots rayés comme nuls. Signé: Carle.

8*^ Le sieur Alexandre-François Pagny, concierge buvetier de la chambre des requêtes du Palais, a été établi el constitué, conjoin-

tî) Iyj même individu est appelé Solubr dans le procès-verbal du 15 octobre, ^Voir ci-dessus, p. 56.)

[18 Oct. 17ftOJ DE LA COMMUNE DE PARIS 75

tement avec le sieur Henri Gagaier, garçon de la chambre, gardien des scellés apposés : i« sur la porte d'enlrée de ladite chambre donnant sur le perron ; 2« sur la porte donnant dans les cabinets ; 3» sur la porte des archives de la couronne; et enfin de ceux apposés dans Tintérieur de la juridiction, dont la conservation tient essentiellement au maintien et à la conservation de ceux précédemment énon ces, et ont signé. Signé : A. F. Pagny, Gagnier.

Et, de suite, sur l'indication qui en a été donnée, MM. les commissaires ont fait apposer les scellés par une bande avec les deux sceaux sur une porte qui $st à l'extrémité de la salle des libraires, sur Tescalier qui conduit à la galerie couverte donnant sut la rue.

Les souterrains qui régnent sous le Palais et communiquent sur le quai de THorloge ont fixé Tattentlon de MM. les commissaires Ils les ont parcourus dans toute leur étendue; et, vérification faite tant des différentes issues que des murs, portes, voûtes et étais, ils estiment que le Corps municipal doit y envoyer, sans aucun délai, Tarchitecte de la Ville, à l'effet d'en constater Tétat et de déterminer les réparalions d'entretien, de clôture ou autres, que la sûreté publique rend infiniment urgentes.

MM. les commissaires, ayant été informés par le buvetier de la seconde chambre des enquêtes qu'il y avait un chat qui se trouvait enfermé sous les scellés apposés sur les portes de la salle d'audience de celte chambre, se sont transportés dans l'antichambre de cette salle; et, du consentement du procureur de la Commune, ils ont levé le scellé, fait sortir le chat, et réapposé h l'instant le scellé, en présence du procureur de la Commune et du buvetier qui l'avait demandé.

Enfin, MM. les commissaires, ayant considéré que Thôtel de la première présidence (1) pouvait être vacant et qu'il était de leur prudence de veiller tant à sa conservation qu'à celle des objets ap • partenant à la nation qui pouvaient y être renfermés, s'y sont transportés. Ils se sont adressés à la femme du portier, qui leur a dit « que M. Bochard de Saron, ci-devant premier président, était à « présent à la campagne, mais qu'il occupait toujours ledit hôtel, « où il devait revenir au retour de sa campagne » ; d'après laquelle réponse MM. les commissaires se sont retirés.

(f) L'hôtel occupé par le premier président du Parlement, qui fut plus tard la Préfecture de police, attenait au Palais et avait ses entrées du côté du quai des Orfèvres sur la rue de Jérusalem, et du côté de la place Dauphine sur la cour Neuve du Palais communiquant avec la rue du Harlay. .

76 CONSEIL GÉNÉRAL [18 Oct. 1790]

-i.'^** Le tout fait, rédigé, clos et arrêté au Parquet de MM. les cidevant avocats-généraux, les jour et an que dessus; et ont MM. les commissaires et M. le procureur de la Commune signé, ainsi que nous faisant fonctions de secrétaire-greffier.

Signé ; Maugis, Vignkr, Lbsguillibz, Rousseau, Boullemer; de Joly, faisant fonctions de secrétaire-greffier.

CONSEIL GÉNÉRAL

Du lundi 18 octobre 1790, à cinq heures après midi (1) ;

Le Conseil général de la Commune réuni en exécution de l'ajournement prononcé hier, et présidé par M. le Maire; M. le procureur de la Commune présent;

**** M. le "Maire a annoncé qu'il &' agissait de procéder à Télection des administrateurs au Département du domaine et des finances de la Ville.

En conséquence, il a été procédé à un premier et à un second appel, et, le scrutin ayant été relevé et clos, il s'est trouvé 100 votants et 98 bulletins seulement, qui ont été répartis ainsi qu*il suit, savoir :

A MM. Andelle, 3 voix; — Boncerf, 2; — Canuel, 2 ; — Choron, 4

— Desmousseaux, 3; — Deyeux, 3; — Lardin, 2; ~ Le Camus, 2; — Le Roulx de La Ville, 3 ^ — Le Scène, 2 ; — Le Vacher, 2 ; — Maugis, 2 ;

— Montauban, 4; — Nizard, 1 ; — Pitra, 6; — Tassin, 19; — Trudon, 18; — Viguier de Curny, 14. — Total, 98 voix, nombre égal à celui des bulletins.

Personne ne réunissant la majorité absolue, il a été au même instant procédé au second appel. Le scrutin clos et relevé, il s'est trouvé 120 votants et 119 bulletins, qui se sont répartis, savoir :

A MM. Andelle, 1 voix; — Boncerf, 3; — *- Canuel, 1; — Champion, 1; — Choron, 5; — Desmousseaux, 2; — Deyeux, 2; — Le Camus, 2; — Le Roulx de La Ville, 3; — Le Scène, 2; — Le Vacher, 1;

— Nizard, 1; — Pitra, 5; — Tassin, 46; — Trudon, 29; — Viguier de Curny, 15. — En tout, 119 voix, nombre égal à celui des bulletins.

Et, attendu que personne n'a encore réuni la majorité absolue, il a

(1) Le procès-verbal de la séance du 18 octobre figure, dans le registre du Conseil général^ en deux copies, dont la seconde placée à ia suite des deux séances du 19 octobre.

^j^^ci. n90J DE LA COMMUNE DE PARIS 77

M, ]p^océdé à un troisième scrutin de ballottage entre M. Tassin et

>^udon, qui avaient réuni le plus de voix. 4î ^ scrutin clos et relevé, il s*est trouvé 125 votants et 125 buUe- ^"^> qui se sont répartis ainsi qu'il suit, savoir : M, Tassin, 78- voix; — M. Trudon (Jérôme), 46; — voix perdue, 1.

— En tout, 125 voix, nombre égal à celui des votants.

M. Tassin ayant réuni une majorité de 78 suffrages, M. le Maire l'a proclamé administrateur au Département du domaine et des finances de la Ville.

M. Tassin a remercié l'Assemblée et accepté sa nomination.

--^ Et le Conseil général a procédé à l'instant à un premier appel pour une nouvelle élection d'un autre administrateur au Département du domaine.

L'appel fait et le scrutin relevé, clos et vérifié, il s'est trouvé 127 votants et 127 bulletins, qui se sont divisés ainsi qu'il suit, savoir :

A MM. Andelle, 1; — Boncerf, 4; — Canuel, 1; — Choron, 12; — Desmousseaux, 2; — Dey eux, 1 ; — Le Camus, 2; — Le Roulx de La Ville, 1; — Le Vacher, 1; — Maugis, 1; — Montauban, 2; — Nizard, 1 ; — Pitra, 8; — Trudon, 74; — Viguier de Curny, 15. — En tout, 127 voix, nombre égal à celui des votants.

Et, attendu que M. Trudon a réuni une majorité de 74 suffrages, M. le Maire Ta proclamé administrateur au Département du domaine.

M. Trudon a accepté et remercié l'Assemblée.

-'-*^ Le Conseil général, désirant hâter Torganisation de l'administration, a arrêté qu'il serait, dans le cours de la présente séance, procédé à une nouvelle élection pour un autre administrateur au Département du domaine.

En conséquence, il a été procédé à un appel, et, le scrutin étant relevé, clos et vérifié, il s'est trouvé 122 votants et 122 bulletins, qui ont été répartis, savoir :

A MM. Dernier, 1 voix; — Boncerf, 5; — Canuel, 9; — Choron, 22; — ^ Desmousseaux, 1; — Deyeux, 17 ; — Houssemaine, 1 ; — Lardin, 1 ;

— Le Camus, 5; — Le Roulx de La Ville, 2; — Le Scène, 1 ; — Le Vacher, 1 ; — Maugis, '5; — Montauban, 5; — Pitra, 22; — Quatremëre, 1; — Vigner, i ; — Viguier de Curny, 21. — En tout, 122 voix, nombre égal à celui des votants.

Et, attendu que personne n'a réuni la majorité absolue, le Conseil général a passé à l'instant à un second scrutin, par -le résultat duquel il s'esl trouvé 121 bulletins, qui ont été répartis, savoir :

A MM. Boncerf, 2 voix; — Canuel, 8; — Deyeux, 13; — Le

78 CONSEIL GÉNÉRAL [18 Oct. 1790]

Camus, 3; — Le Roulx de La Ville, 1; — Choron, .%;— Maugis,. i; — Monlauban, 3; — Pitra, 35; — Quatremère, 1; — ^aer» l; — Viguier de Guroy, 22. — En tout, 121 voix, nombre égal h, celui d«6 votants.

Et, attendu que personne n'a encore réuni la majorité absolue, le Conseil général a passé à l'instant à un dernier scrutin de ballottage entre MM. Choron et Pitra.

Vérification faite du scrutin, il s'est trouvé 117 votants et 117 bulletins^ qui se sont divisés ainsi qu'il suit, savoir :

A M. Pitra, 43 voix; — à M. Choron, 73; — voix perdue, 4. — En tout, 117 voix.

Et, attendu que M. Choron a réuni une majorité de 73 suffrages, M. le Maire Va proclamé administrateur au Département du domaine.

M. Choron a accepté et remercié l'Assemblée, qui a applaudi à son élection.

--^^ M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que le Conseil général devait se réunir demain, à onze heures précises, pour entendre le rapport relatif à la juridiction municipale (1), et le soir, h cinq heures, pour continuer les élections.

--^ Le procès-verbal a été lu et approuvé.

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bailly, Maire; de Joly, faisant fonctions de secrétairegreffier.

(1) Arrêté du 16 octobre. (Voir ci-dessus, p. 64.)

ÎW

U9 0et. 1790] DE LA GOMMUNIi; DE PARIS 79

19 Octobre 1790 CONSEIL GÉNÉRAL

Séaûce du matin.

""^ t>u mardi 19 octobre, à onze heures du matin; ^ Conseil général de la Commune réuni en exécution de l'ajourât arrêté le 16 (i), présidé par M. le Maire ; M. le procureur de ^^^^^ïiune présent ; .., M!. Vauvilliers a fait lecture d'un projet d'adresse à TAssem- *'^" \v^\ionale relative à l'administration et à la juridiction de la Y^^ ^iir la rivière de Seine et autres y affluentcs. Il a exposé que cette juridiction, nécessaire à l'approvisionnement de la capitale, était encore sollicitée par un grand nombre de municipalités dont les denrées étaient et devaient être toutes transportées dans la capitale, qui seule pouvait les consommer. (I, p. 82.)

Plusieurs membres s'étant successivement expliqués sur ce mémoire, qui présente encore plusieurs vues intéressantes sur cette partie importante de l'administration;

Le Conseil général a arrêté, du consentement du procureur de la Commune, qu'il serait nommé quatre commissaires à Teffet d'exiaminer le mémoire de M. Vauvilliers, un autre mémoire imprimé par M. Chàtillon (2), et de prendre connaissance de tous les mémoires, pièces, renseignements relatifs tant à la juridiction municipale, et notamment des délibérations et arrêtés des différentes municipalités qui ont remis leurs pouvoirs à M. Vauvilliers, qu'à tout ce qui peut

(1) Arrêté du 16 octobre. (Voir ci-dessus, p. 64.)

(2) 11 s'agit sans aucua doute ici du Mémoire sur la nécessité de conserver à la Municipalité de la Ville de Paris la police et la juridiction dans l'étendue des lieux, ports et rivières d'où elle tire ses approvisionnements , rédigé par Tbnaillb db Cbatillon, avocat au Parlement, subdélégué du Maire de Paris à Clamecy, imp. 19 p. in-4* (Bib. nat , Lk 7/6605), imprimé aux frais de la Ville par décision du Bureau de Ville du 16 mars 1790. (Voir !'• série, Tome IV, p. 428-429.)

90 CONSEIL GÉNÉRAI; [19 OcL \1%]

avoir quelque trait à Tadmiaistration des subsistances et à Tapprovisionnement de la capitale, pour rendre incessamment compte de leur travail et être statué ce qu'il appartiendra.

Les commissaires sont MM. Robin, Boncerf, Gandolphe, De Bourges. M. Garran de Coulon a été nommé cinquième commissaire, d'après la considération que le mémoire de M. Vauvilliers présentait deux objets distincts et séparés, Tadministralion et la juridiction.

.^.^^ Le Conseil général, sur la demande de M. le Maire, nomme MM. Vauvilliers et Cholet à TefFet d'examiner et de rendre demain compte au Conseil général d'un mémoire et de pièces relatifs à un incendie qui vient de consumer les bâtiments des bureaux et magasins des coches d'eau à Aux.erre, pour, sur leur rapport, être pris par le Conseil général tel parti que les circonstances exigeront (1).

^^ Le Conseil général s'ajourne à la huitaine, pour entendre le rapport des commissaires nommés sur le mémoire de M. Vauvilliers (2).

^^.^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Batllt, Maire; de Joly, faisant fonctions de secrétairegreffier.

Séance du soir.

-*^ Du mardi 19 octobre 1790, à cinq heures après midi;

Le Conseil général de la Commune de Paris réuni, et présidé par M. le Maire; M. le procureur de la Commune présent;

-^-^ M. le Maire a annoncé qu'il s'agissait de procéder à l'élection des administrateurs au Département des établissements publics.

L'appel étant fait, le scrutin clos et vérifié, il s'est trouvé 87 votants et 87 bulletins, qui se sont répartis ainsi qu'il suit, savoir :

A MM. Beauûls, 9 voix; — Bernier, 4 ; — Boncerf, 15; — Canuel, 1 ; — Champion, 7; — Dacier, 5; - De Bourges, 5; — Deyeux, 3; — Lafisse, 5; — Le Camus, 5; — Le Roulx de La Ville, 1 ; — Le Roux (Jean -Jacques), 10; — Le Scène, 1 ; — Montauban, 2; — Mulot, 2; — Nizard, 1 ; - Pitra, 1 ; — Regnault, 3 ; — Vigner, 2. — En tout, 87 suffrages, nombre égal à celui des votants.

(1) Rapport présenté le U novembre. (Voir ci-desaous.)

(2) Rapport présenté le 20 octobre. (Voir ci-dessous, p. 91.)

[19 Oct. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 81

Et, attendu que personne n'a réuni la majorité absolue des suffrages, il a été procédé à un second appel.

Vérification faite du second scrutin, il s'est trouvé 122 votants et 122 bulletins, quf se sont divisés ainsi, savoir :

A MM. Andelle, 1 voix; — Beaufils, 10 ; — Boncerf, 26; — Champion, 10; — Charron, 3; — Cousin, il; — Dacier, 5 ; — De Bourges, 5; — Desmousseaux, 1 ; — Deyeux, 1 ; — Lafisse, 3 ; — Le Camus, 9 ;

— Leroux (Etienne), 1; — Le Roux (Jean- Jacques], 18; — Mulot, 7;

— Pitra, 4; — Regnault, 5; — Vigner, 1; — bulletin blanc, 1. — En tout, iî2 suffrages, nombre égal à celui des votants.

Et, attendu que personne n'a encore réuni la majorité absolue, il a été procédé à un scrutin de ballottage entre MM. Boncerf et Jean- Jacques Le Roux, qui avaient eu le plus de voix.

Vérification faite du scrutin, il s'est trouvé 123 votants et 125 bulletins, qui se sont répartis, savoir :

A M. Boncerf, 72 voix; — M. Le Roux (Jean -Jacques), 53. — En tout, 125 suffrages.

Et, attendu que M. Boncerf a réuni une majorité de 72 suffrages, M, le Maire Ta proclamé administrateur au Département des établissements publics.

M. Boncerf, présent, a accepté sa nomination et remercié TAsscmblée, qui a applaudi à son élection.

^**^ Le Conseil général ayant arrêté qu'il serait procédé sur-lecbamp à une nouvelle élection, Tappel a été fait, et, le scrutin clos et vérifié, il s'est trouvé 124 votants et 123 bulletins seulement. Les suffrages se sont répartis, savoir ;

A MM. Andelle, 1 voix; — Beaufils, 11 ; — Bernier, 1; — Canuel, 2; — Champion, 11; — Charron, 2; — Cousin, 20; — Dacier, 7; — De Bourges, 5; — Gandolphe^ 1; — Houssemaine, 1; — Lafisse, 4;

— Le Camus, 7; — Le Roulx de La Ville, 1 ; — Le Roux (Jean-Jacques), 32; — Le Vacher, 3; — Maugis, 1; »— Montauban, 1; — Mulot, 4; — Pitra, 2; — Regnault, 4; — Vigner, 1 ; — voix perdues, 2.

— Eip tout, 123 suffrages, nombre égal à celui des bulletins. Personne n'ayant réuni la majorité absolue, il a été procédé à un

second appel et à un autre scrutin. Vérification faite du scrutin, il s'est trouvé 129 votants et 129 bulletins, qui se sont divisés ainsi qu'il suit, savoir :

A MM. Beaufils, 8 voix; — Canuel, 1; — Champion, 15; — Cousin, 32; — Dacier, 3; — De Bourges, 2; — Desmousseaux, 1 ; — Gandolphe, 1 ; — Lafisse, 3; — Le Camus, 3; — Le Roulx de La Ville, 2; — Le Roux (Jean-Jacques), 44; — Le Scène, 1 ; — Le Vacher, 2;

TOHE I 6

82 GONSKIL GfeJîÈAAL [lODcLtTÎÏO]

— Mulot, 2; — PllM, 1 ; — H(5gnaUlt, 4. — Ïlm towl, 13fl voix, nombre égal à celui des votants.

Et, attendu que personne n'd endo^e fJliril la majorité dbsoldë, le Conseil général a procédé à un scrutin de ballottage enti'e MM. Jeàn- Jac^Ues Le ttoujt et Cousin, qui avaient réuni le plUs de toix.

Vérification faîte du scrutin, il s'est trouvé 124 ttietubres présents et seulement 122 votants, qui se sont répartis, savoir :

A M. Cousin, 73; — à M. Le Bout (Jean-JacqUes), 40. — Ëri tout, 1^2 voix, notnbrc égètl à celui des Votants.

Et, attendu que M. CoUsin a réUUi une iildjorité de 73(1) stiffrages, M. le xMaire Ta proclamé administrateur itu Département des établissements publics.

M. Cousin a accepté sa nomination et remercié TAssemblée, qui a applaudi à son élection.

— - La séance a été indiquée à demain, cinq heures prédises.

Lecture faite du procès-verbal, la rédaction ert a êlé approuvée.

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : BâIlLy, Maire; DeIOLT, secrétaire-greffier.

ÉCLAIRCISSEMENT

(l, p. 79.) Ce projet d'adresse, imprimé par décision du Conseil général du 11 novembre, est intitulé : Mémoire sur la nécessité et la manière de conserver à la faille de Paris l'administration de la Seine et f^iVières y afftaenies, et sur ta juridiction y relativBy par VAUtitUERS, administrateur chargé de la partie des rivières, bois et charbons, présenté à TAssemblée nationale et imprimé par ordre du Conseil général de la Commune, imp. 40 p. in-4" (Bib. nat., Lb 40/133). Des extraits en sont reproduits dans le Journal de la Municipalité et des sections (n"* des 18 21 décembre, 21-23 décembre et 23-28 décembre 1790).

Voici l'analyse de cet important document, dont la connaissance est nécessaire pour l'intelligence de la décision intervenue ultérieurement :

« Paris conservera-t-il l'adminislraiion dont il a joui jusqu'à présent sur la Seine et autres rivières, canaux ou ruisseaux y affluents, non pas en tant que capitale, mais Comme spécialement délégué ou premier agent de l'adminislraiion générale du royaume pour surveiller et diriger les opéra-

(1) Le registre-copie porte ici, par erreur : soUante-giialorief en toutes lettres» au lieu de 73.

[\9 Ocl. 1790] DE LA GOMMUNK DE PARIS 83

lions habituelles et journalières qui tiennent directement et immédiatement aux flottage et transport par eau des bois et charbons destinés à ses approYÎsionnements ; l'ouverture et la clôture des écluses, vannes et pertuis, leur entretien et réparation ainsi que des autres ouvrages établis sur les rivières pour les conduite, arrêt et tirage desdits bois; en6n, les conduite et police des trains et bateaux, en ce qui concerne la sûreté et la facilité de la navigation, et les secours dont elle a généralement et continuellement besoin ?

« Sera-t-il établi à Paris un tribunal uniquement consacré aux causes directement et immédiatement relatives à ces objets, avec un mode de subdélégation quelconque dans les différents chefs-lieux de la navigation et du commerce des bois et charbons?

c L'objet du Mémoire est, en discutant ces deux propositions, d'établir la première comme un article de nécessité rigoureuse, et de ne traiter la seconde que comme un accessoire de grande importance.

« l'ne foule de motifs plus pressants les uns que les autres demandent que l'administration dont il s'agit soit conservée à la Ville de Paris.

« D'abord, plusieurs opérations préliminaires sont indispensables aux flottage et transport par eau des bois et charbons destinés aux approvisionnements, opérations qui requièrent autant de célérité, de concert et de précision que les manœuvres d'un vaisseau : comment pourraient-elles s'exécuter avec uniformité, bï les divers ressorts qui doivent les faire mouvoir étaient épars sur les territoires de plusieurs départements, d'un grand nombre de districts et de municipalités? Les rivières ont souvent besoin d*être curées ; il se trouve dans leur lit des roches nombreuses qu'il faut détruire, parce qu'elles retardent la marche des bois flottants, les écorchent, les font dévier de leur route. Les ruisseaux ont besoin d'être alimentés par des étangs factices, les rivières d'être entretenues par des écluses; la réparation ou reconstruction des vannes, pertuis et digues exige de grandes combinaisons et de grands frais. Les eaux doivent être réglées dans la proportion de ce que fournit chaque rivière affluente avec la partie de la rivière principale où se fait le plus grand commerce et qui porte les pins gros bâtiments. Or, cet aperçu suffit pour établir la nécessité d'une autorité qui dirige tous les mouvements partiels par une administration générale.

• D'autre part, n'est-il pas à craindre que les départements, les districts et les m an ici pâli tés, exerçant Tadministratioii sur les diverses rivières ou leurs diverses parties, ne les fassent ouvrir ou fermer à contre-temps, peut- Mre sur les sollicitations de négociants ou de mariniers de leurs cantons, intéressés à se devancer respectivement ou même à occasionner une embâcle favorable èi des spéculations de cupidité? N'est-il pas à craindre que la mésintelligence entre ces diverses autorités, l'intrigue ou même l'impéritie n'occasionne les plus grands malheurs, comme en 1774^ oii| l'approvisionnement de charbon pour une année entière fut coulé à fond?

« Souvent il faut se transporter dans les didérentes forêts pour faire sortir à propos des coupes, faire conduire sur les bords des ruisseaux et rivières flottables les bois destinés à cette espèce de transport, ou pour distribuer sur les différents ports les produits des flots, suivant la combinaison des besoihs et des distances, ou pour envoyer sur les ports les bois neufs, pour

CONSEIL GÉNÉRAL

[49 Oct. 1790]

Ivs faire charger à propos sur les bateaux pour leurs destinations diverses. Or^ cette combinaison ne dépend pas seulement de la connaissance des (époques des flots et de l'activité à les saisir; mais elle exige essentiellement tît par-dessus tout la notion certaine du rapport de Tapprovisionnement mliiel de la capitale et de ses besoins avec la quantité de bois restant dans rnniversaliXé des ventes, la connaissance de toutes les rivières par où le ti aiisport a lieu, des moyens possibles pour suppléer à TinsufAsance des tviuxj et surtout l'autorité nécessaire pour les employer au besoin.

« De nouveaux motifs viennent à Tappui des précédents.

■ Le commerce de bois se fait à Paris sous des règlements très sages, qui oiiL élé concertés avec des hommes instruits, avec Jes commerçants euxrri(>mes, qui les ont adoptés et qui se sont soumis à leur disposition avec tiru; pleine connaissance et une pleine volonté : point de compagnie, point th' privilège exclusif; chacun fait un commerce isolément ou s'unit d'affatres avec tel et tel négociant; et cependant tous les particuliers se réunissent en société, comme pour diriger, par une agence générale, toutes les opétations et toutes les dépenses qui seraient impraticables ou excessivement uni^z-euses à chaque individu et par contre-coup aux consommateurs : tels spiil les frais d'exploitation dans les ventes et sur les ports, les dépenses nécessaires pour la facilité et la sûreté du transport sur toutes les rivières, dont les agents du commerce de bois sont chargés au nom de tous dans chaque canton et qui sont répartis ensuite au prorata sur chaque individu. Far rapport aux rivières, la Ville de Paris va souvent ausecours de ce comnierce, ou par des avances, ou par une contribution de dépenses; et le réîiultat de celte espèce de pacle est la possibilité d'un eflbrt commun, justifié par l'expérience dans des moments de crise où des forces particulières aiu nient succombé. La Ville de Paris entretient encore de semblables liaisons îivcc la navigation en général : Tune et l'autre s'en trouvent bien; ni l'une ni r?nilre n'y renoncera de son gré et ne verra cette communication rompue sans un grand détriment. Les villes, les districts et les départements n'auront jamais ni les facultés pécuniaires, ni les autres moyens pour s'opposer auï maux qui en résulteraient. Il n'y a donc point de liberté violée, parce qu'il n'y a que l'exécution d'un traité également avantageux aux parties contractantes, et dont les conditions sont sanctionnées, d'après leur vœu c(in»mun, par des dispositions légales.

« L'intelligence des négociants peut-elle suppléer aux moyens de l'admiuisLration? Non, assurément. Car, indépendamment des ordres à donner riEilécédemment et des mesures antérieures à prendre, le négociant ne calcule que sur deux principes: perles à éviter, profits à se procurer. Ce n'est i]nc d'après cela qu'il dirige ses entreprises. Il ne fera donc jamais de dépenses pour s'ouvrir une nouvelle branche de commerce, quand le résultat lïif sera pas en proportion de la mise des fonds. Quelle que soit la perle ellcctive de matières ou l'altération de qualités occasionnée par le mauvais ct<*t fies rivières ou la difficulté de certains passages, il ne dépensera rien fionr y remédier, si son bénéfice n'est en proportion. L'intérêt des négociants est double : par rapport aux propriétaires, il peut leur sembler utile de laisser les bois dans les ventes ou sur les ports, pour acheter à meilleur marché, en opérant l'apparence de la surabondance; et, par rapport aux consomma leurs, pour vendre plus cher en présentant la disette. L'admi-

[I9 0ct. 1790] Dli LA COMMUNE DE PARIS 85

nislration remédie à tous ces inconvénients : son besoin personnel nécessite les dépenses, et elle a dans sa main des mesures proportionnées aux circonstances.

tf L'intérêt des marchands est de diminuer les frais de transport et de faire voiturer leurs marchandises à plus fortes charges; et, comme il est impossible quMIs soient sur les lieux pour juger des changements survenus dans rétat des rivières et donner des ordres bien combinés, il faut et ils désirent que leur volonté soit suppléée par une administration qui puisse toucher à la fois toutes les parties du cercle. L'entrepreneur des flottages cherche à économiser sur les hommes et les étoffes, en faisant construire ses trains au plus de hauteur possible : il ne peut résister à Tenvie de flotter plus haut que les eaux ne le permettent; et, tous les jours, Tadministration a besoin d'intervenir pour faire rétablir la proportion des trains avec la hauteur des rivières. L'entrepreneur est-il éclairé? il ne peut éviter que Touvrier constructeur ne le trompe par intérêt ou par habitude.

« On a vu rassembler les eaux dans le lit de la navigation et mettre à flot les trains et les bateaux. Il faut les suivre niainlenant jusqu'à leur destination. Or, c'est précisément dans la personne de ses agents immédiats que Tadministration doit se porter à l'origine de la navigation, pour surveiller l'exactitude de ceux qui sont chargés des écluses, pour donner les ordres nécessaires au départ des eaux, pour partir avec elles, monter sur les bateaux et diriger leur roule : article qui doit être regardé sous deux points de vue, l'état ordinaire des choses, et les événements qui, sans être habituels, se présentent néanmoins fréquemment; car, en supposant que les ordres soient donnés successivement par les départements, les districts et les municipalités sur le territoire desquels la navigation passe, quel intérêt pourra exciter chacun des agents de ces diverses autorités à une surveillance si perpétuellement et si péniblement active, eux à qui les bénéfices, comme objet de vente, et les avantages, comme objet de consommation, sont également étrangers? Quelle influence auront-ils sur des hommes qui ne les connaîtront point, ni n'en seront connus? Au lieu qu'en supposant d'un bout à l'autre de la navigation cette autorité confiée à l'agent d'une seule et même administration, il aura pour stimulant l'intérêt direct de ses commettants, celui de sa réputation et de sa fortune subordonné au premier; il saura l'état des rivières; il jugera des manœuvres vraies ou fausses; il connaîtra les hommes employés sur l'eau, dans les porls^ dans les forêts; il aura sur eux un grand empire, et, d'un bout à 1 autre des rivières, une parole de lui fera plus que toute la force des lois, des districts, des municipalités et des départements. La marche lente de la loi n'al>outit qu'à punir le mal : une action rapide et l'influence le préviennent. Que d'inconvénients ensuite attachés à la division des pouvoirs éparpillés sur tant de personnes! Elle diminue sur chacune d'elles la me- *«re de confiance et de déférence; elle enhardit l'esprit d'insubordination; ^lleprxivoque à l'insurrection, en assurant un moyen de s'appuyer d'une autorité contre une autre.

* Enfin, pour revêtir cette demande de son plus beau caractère, quel est

^Djet de la demande de la Ville de Paris? Paris demande que les débou-

c es soient ouverts aux objets de sa consommation, que les canaux soiont

^ et sûrs pour la navigation. N'est-ce pas un avantage universel? Sut-

86 C0N6ËIL GÉNÉRAL (19 Oct. i79Û]

tout lorsque, dans le nombre des départements, des districts, des muuicipalités, plusieurs n'y ont que peu ou point d'intérêt direct. Paris réclame en faveur d*une possession avouée par dix-huit siècles et nécessaire à sod existence. Le commerce demande qu*on lui conserve Tunique moyen de continuer des opérations dont i'aclivité entretient la vie et la richesse de tous ceux qui y participent, propriétaires, consommateurs, négociants, artistes, ouvriers. La navigation le sollicite, comme le seul moyen de conserver la sûreté et la prospérité de ses entreprises, et comme le garant de ia vie d'une multitude d'hommes qui n'ont d'autre propriété que les travaux sur les rivières, propriété qui ne peut être secondée que par Tadministration de Paris. Les municipalités du haut pays élèvent leur voix pour appuyer une demande qui semblerait blesser leur amour*propre : les délibé* rations des bourgs, des villages, des chefs-lieux de districts, des communes et de navigation ne disent pas : Nous cantinfons, pour Viniéréi de Parfê, mais : Nous demandons. »

Les conclusions du Mémoire sont formulées ainsi quMl suit, reproduites textuellement :

f Concluons. Il est impossible que Paris soit approvisionné, que les propriétaires des forêts qui fournissent nos combustibles trouvent une vente sûre et avantageuse de leurs bois, que le commerce et la navigation se soutiennent, sans l'unité d'administration et de juridiction dont j*ai démontré la nécessité, la justice, la convenance. Il est absurde d'abandonner l'exislence de 600,000 hommes aux hasards des événements, à la rencontre fortuite d'une multitude de ressorts, dont Tart a continuellement besoin pour vaincre la nature, h l'indifférence cruelle, aux spéculations avides, à l'ignorance téméraire, aux systèmes destructeurs d'hommes qui, quand ils le voudront, même sans le vouloir, précipiteront Paris dans un abîme de maux, dont rien ne l'aura averti, dont rien ne pourra le délivrer.

a Ce que Paris demande ne nuit aux droits de personne, puisqu'il est démontré que ces objets ne peuvent être divisés entre les diverses administrations locales; puisque c'est sa chose qu'il demande à diriger, sa chose propre; car c'est, d'un côté, son approvisionnement, acheté et destiné pour lui, sur lequel la loi de la propriété et do la liberté ne laisse de prétention à personne; de l'autre côté, la sûreté et la facilité des routes qui nous l'amènent; ce qu'aucune administration partielle ne peut faire pour Paris, ce que Paris ne peut effecluer pour lui-môme sans l'assurer pour tout le monde.

« Il est donc nécessaire que la Municipalité de Paris soit autorisée à surveiller et à diriger, par ses agents ou préposés, sous la suprématie de l'administration générale, toutes les opérations habituelles et journalières qui tiennent directement et immédiatement aux flottage et transport par eau des bois et charbons destinés à ses approvisionnements; les clôture et ouverture des écluses, vannes etperluis; leur réparation et entrelien, ainsi que des ouvrages établis sur les rivières pour les conduite, arrêt, tirage et mise à flot desdits bois, ou pour la sûreté et facilité du transport; le§ nettoiement et consorvation des rivières, berges et chemins de tirage ; enfin, les conduite et police des trains ou bateaux, en ce qui concerne

H9 Qct. 1790] DE LA QOMMUNQ QB PARIS 87

i'apport desdits boU e( ph^rboa^, Qinsi que h sùraté et I4 fi^ajUM de U navigatiqn, et les secours dont el)e a généralement et oontinuellement hesoin.

« Quant aui constructions nouvelles ou travaux, dont la suite des temps présenterait le besoia général, qu-après en avoir référé à radministration générale, qui jugera de leur nécessité ou de leur utilité, la direction de ces travaux et leur surveillance et entrelien soient confiés, de la même ma- "ïère, à la Municipalité de Paris, sous Tautorité de l'administration gêné- 1^'®; tous autres travaux ou constructions d'utilité ou de nécessité seu- ^nrienl locale re>tant sous la direction des départements, districts ou "^**ciicîpalités des lieux.

. ,** Quant au Tribunal, si, conformément au vœu consigné dans les déliot\ ^^^^"^s qui nous ont été adressées par un grand nombre de municipalités, l***end le parti, que je crois indispensable, de le fixer à Paris, en le cir- ^^^crivant absolument dans la sphère des objets soumis à Tadministralion ^vi agence municipale, il me parait nécessaire, ou qu'il soit totalement séparé de la Municipalité, ou, s'il y est réuni, qu'il soit composé moitié de i^ges municipaux de Paris, moitié déjuges choisis alternativement par les départements qu'arrosent les rivières sur lesquelles la Municipalité de Paris exercera l'administration demandée; et, peut-être même, en le séparant absolument de la Municipalité, faudrait-il encore que sa composition f'H mi-partie de la manière que je viens d'indiquer, afin d'anéantir jus- Ço'au plus léger prétexte d'ombrage et d'inquiétude ; et qu'au surplus il soit choisi par la Municipalité de Paris, dans les diiïérentes villes, des officiers municipaux pour juger, chacun dans son arrondissement respectif, comnne par le passé, et sauf l'appel dans les cas prévus ou à prévoir, les contestations relatives aux objets dont la direction sera confiée à l'admi- "'stration municipale de la Ville de Paris. »

^ lecteur curieux d'approfondir ce sujet d'un intérêt un peu suranné

pourra, si le cœur lui en dit, comparer les conclusions du Mémoire de

^^viLLjgj^g avec les dispositions d'un Projet de décret pour la sûreté des

.'^^^'^isionnemenis de Parw, adopté par l'Assemblée des Représentants de

^orntnune le 26 juin 1790, à la suite de travaux préparatoires dont voici

^sutné : le 16 mars, le Maire avait communiqué au Bureau de Ville un

^^oire sur la nécessité de conserver à la Muiiicipalité de Pai'ls la police

** Juridiction sur Ifs rivières servant à l'approvisionnement de la Ville^

Ta ^^reau en avait ordonné l'impression aux frais de la Ville; le 23 mars,

^^eoiblée des Représentants de la Commune renvoyait le mémoire et

**iinen de la question entière à son Comité dit des vingt-quatre, chargé

Pï*éparer un projet d'organisation municipale; le Comité, saisi le 24 mars,

^^Uta, du 20 au 30 avril, un Règlement général sur les approvisionriements

., ^<iris venant par eau^ rédigé par Robin (Léonard), qu'il présenta à

"^sseoûblée des Représentants le 29 mai, et qui fut, après lecture, renvoyé

^ ^P avis au Département des subsistances le 8 juin; en sa qualité de chef

^^ Département, Vauvilliers adressa le 22 juin au Comité des vingl-

^ ^tre une lettre approbative, à la suite de laquelle l'Assemblée des Repré-

**tants approuva définitivement, le 26 juin, le projet de Règlement^ sous

titre de Projet de décret pour la sûreté des approvisionnements de Paris ^

88 CONSEIL GÉNÉRAL [19 Oci. 1790]

en quatre chapitres et 57 articles, et autorisa le Comité des vingt-quatre à le présenter au Comité de constitution de TAssemblée nationale (1).

Quant à la suite donnée au Mémoire du 19 octobre, elle fut entièrement favorable aux vues de l'ancien lieutenant de maire au Département des subsistances : le rapport présenté le 11 novembre par Robin (Léonard), celui-là même qui avait rédigé le Règlement général du 29 mai, et Tarrèté du Conseil général du 4 décembre ne firent, comme on le verra, que ratifier les conclusions que le lecteur a eues sous les yeux.

(1) Voir 1" série. Tome» IV, p. 428-429 et 492; V, p. 599 et 717, et VI, p. 264-

:20 0ct. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 89

20 Octobre 1790 CONSEIL GÉNÉRAL

-^^-^ Du mercredi 20 octobre 1790, à cinq heures après midi;

Le Conseil général de la Commune réuni en exécution de Tajournement prononcé hier, et présidé par M. le Maire ; M. le procureur de la Commune présent;

'*-*^ M. Lafisse ayant rendu compte d'une visite qu'il avait faite avec M. Perron aux prisons de la Conciergerie (1) et des soins qu'ils s*étaient donnés, des précautions qu'ils avaient prises pour connaître si les plaintes des prisonniers relativement à la quantité de pain et à la qualité de la soupe qui leur est distribuée étaient fondées ("2);

Le Conseil général a arrêté, du consentement du procureur de la Commune, que les observations de MM. les commissaires seraient incessamment soumises au Corps municipal, qui est spécialement invité à prendre en considération l'état des prisonniers et à s'occuper des moyens de leur donner le plus prompt soulagement (3).

•*'*^*' M. le Maire a informé l'Assemblée qu'il venait de recevoir des billets d'invitation, à l'adresse du Conseil général, pour le service du bout de Fan qui sera célébré demain pour le repos de l'âme de M. Denis François, maître boulanger, rue du Marché-Palu, décédé l'année dernière, victime innocente d'un mouvement populaire qui s'était manifesté à pareil jour (4).

Le Conseil général a arrêté qu'une députalion composée de douztî

(1) Visite prescrite par arrêté du Corps municipal du \A octobre. (Voir ci-dessus, p. 43-44.)

(2) L'Assemblée des Représentants avait reçu des plaintes semblables des prisonniers de La Force, le 4 octobre. (Voir l'» série, Tome Vil, p. 376.)

(3) Séance du Corps municipal du 22 octobre. (Voir ci-dessous, p. 99-100.)

(4) L'assassinat de François avait été commis le 21 octobre 1189. (Voir 1" série, Tome II, p. 363.) — C'était la veuve de la victime qui invitait le Conseil à assister au service qu'elle faisait célébrer pour le repos de l'Ame de son mari. {Journal fie la Municipalité et des sections, n- du 24 octobre.)

90 ÛONBBIL GËNÉRAL i^Û Ûci. iim]

«le ses membres se transporterait demain à l'église de la Magdeleiae en la Cité, à l'effet d'assister au service de M. François, et que la dépulalion serait accompagnée par deux officiers des gardes de la Ville (1).

'^ - L'ordre du jour ayant alors été réclamé, M. le Maire a annoncé qu'il s'agissait d'élire un administrateur au Département des établissements publics.

L'appel fait, les suffrages recueillis et le scrutin vérifié et dépouillé, il s'est trouvé 111 votants et IJl bulletins, qui se sont répartis ainsi qu'il suit, savoir :

A MM. Beaufils, 17 voix; — Canuel, 2; —Champion, 16; — D cier, 7; - De Bourges, 3; — Desmousseaux, 5; — Deyeux, 2; — Lafisse, 9; -— Le Camus, 16; — Le RouIk de La Ville, 4| -— Le Roux (J. J.), 18; — Le Scène. 1 ; — Le Vacher, 8; — Maugis, 2; — Ifontauban, 1 ; — Mulot, 2 ; — Nizard, 1 ; — Pitra, 3 ; - RegnauU, 4; — Vigner, 1; — billets nuls, 2. - En tout, 111 voix, nombre égal à ce'ui des votants.

Personne n'ayant réuni la majorité absolue, i] a été procédé h un second.

Le scrutin étant clos et vérifié, il s'est trouvé I2â membres présents et seulement 121 bulletins, qui se sont répartis, savoir ;

A MM. Beaufils, 6 voix; — Oanuel, 1; — Champion, 81; — Dacier, 6; — De Bourges, 2; — Desmousseaux, 1; — Houssemainp, i; — La: fisse, 6î — Le Camqs, 31 ; — Le Roulx de La Ville, 1 ; — Le Hou¥ (Jean-Jacques), 80; — Le Vacher, 3; — Mulot, 2; — Pilra, \* — En tout, lil voix, nombre égal h celui des bulletins.

Et, attendu que personne n'a encore réuni la majorité absolue, il a été procédé à un scrutin de ballottage entre M. Champion et M Le Camus, qui ont réuni le plus de voix.

En conséquence, il a été procédé à un troisième appel. Vérification faite du scrutin, il s'est trouvé 121 votants et 121 bulletins, qui se sont partagés, savoir :

A M. Champion, 50 voix;— à M. Le Camus, 62. - En tout, 121 voix, nombre égal à celui des volants.

M. Le Camus ayant réuni la majorité des suffrages, M. le Mîlire l'a proclamé administrateur au Département des établissements pu-* blics.

M. Le Camus a accepté et remercié l'Assemblée de sa nomination.

(l) Les commissaires furent désignés &u cours de la séance. (Voir ci-des§oui, p. 91.)

im OcU rm] DB LA GOàfllUNG DK PARIS 9i

««?* Le Conseil général, sur le compte rendu par M. le Maire et du consealement du procureur de la Commune, a renvoyé au Corps muqicip^l l^^nwen d'i^ne pétition relative f^n Conïédiens-français, signée par un grand nombre de citoyen^ et adressée par M. MilUu, Tun d^s signataires (1), pour, sur le rapport qui en ser9' fait par le Corps municipal, être statué ce qu'il appartiendra (%),

^r^r Les commissaires nommés pour assister demain au service de M. François (3) sont MM. Lohjer, Valleteau de L^ ïioque, Oudet, Roussineau, Maréchal, ^ranchet, Gandolpbe, Emmanuel Robin, Dan? dry, Pelarïille, Prévost et Pobiguy (4).

--Î? Sï^r le compte irendu par Mil- VauviUiers et Cbolet du procèsverbal de la municipalité d'Auxerre du 9 de ce mois, relativement à Tincendie des bâtiments servant à l'exploitation des coches d'eau, arrivé ^ Auxerre le S du même mois (3);

Le Conseil général» après avoir entendu le procureur de la Commune, a décidé qu'il n'y avait lieu à délibérer sur les propositions faites pour la reconstruction des bâtiments qui ont été incendiés; et cependant, le Conseil charge le Corps municipal de se concerter avec ^e Comité des domaines de l'Assemblée nationale sur les mesures à prendre pour tjue ^approvisionnement de Paris et les communications da cette ville avec celle d'Auxerre ne souffrissent point de cet événement. (ï. p. 9-2.)

"^ Le Conseil général ayant arrêté que les élections seraient continuées, M. le Maire a annoncé qu'il s'agissait des admioistratpurs au ^^PArtement des travail? publics.

^ «ippel a été fait et, le scrutin étant clos et vérifié, il s'est trouvé ^-i votants et 12i bulletins, qui ont été répartis, savoir :

^ Mm. Beaufils, i voix; — Canuel, il ; — Champion, it}; — - Cbar-

'^"» 7; — Pebourges, 1; — Desmousseaux, 4; — Deyeux, 1; — Qan-

^^'Phe, 6; — Hardy, 6; — Houssemaine, 2; — Jallier, 12; — Le

'^^"^^c de La Ville, 8; — Le Roux (J.-Jacques), 2; — Le Scène, 3; —

f Vacher, 1; — Maugis, fi; — Montauban, 7; — Mulot, 1; —

•^'ïzard,^; — pitra, 3; - Regnault, 2; — Stouf, 3; — Vigner, 3; —

^y^. **^Ulion présentée au CooçeM dp Ville prqvjgoire, le 21 septembre 1790.

j **" ^"^ série, Tome Vlï, p. 301 et 308-310.)

L| ^^ance ^u Corps municipal du 29 octobre. (Voir ci-dessous.) de^g ^^écutlon de la décision prise au commencement de la séance. (Voir ci-

n'y ^'^près le Journal de la Muni.ipalilé et des sections (n« du 24 octobre), il "^*cis pas besoin de désigner des commissaires, « plusieurs membres s*étant VS) J? *u bureau ».

^omoiissaires désignés le 19 octobre. (Voir ci-dessus, p. 80.)

CONSEIL GÉNÉRAL [20 Oct. 1790]

- En tout, 121 voix, nombre égal à celui des

Vi^uier de Curny, 10.

vofatïLs.

P{?rsonne n'ayant réuni la majorité absolue des suflFrages, il a été procfiJé à un second scrutin. lia été clos, vérifié, dépouillé, et il en etel 1 (AsuUé qu'il s'est trouvé 120 votants et 120 bulletins, qui se sont distribués, savoir:

A MM. Beaufils, 3 voix ; — Canuel, 9 ; — Champion, 37 ; — Charron, 7 ■ — * Debourges, 1 ; — Desmousseaux, 2; — Gandolphe, 5; — Hardy, 2; — Houssemaine, 1; — Jallier, 12; — Le Roulx de La Ville, 3; — Le Scène, 1; — Le Vacher, 1; — Maugis, 9; — Montauban, 9; — Nizard, 2; — Rousseau, 1; — Stouf, 2 ; — Vigner, 3 ; — Viguier de Curny, 9; — bulletin nul,,l. — En tout, lîO voix, nombre égal à celui des votants.

EL, attendu que personne n'a encore réuni la majorité absolue, il a t^tc procédé à un scrutin de ballottage entre M*. Champion etM. Jallior,

Vi rifîcalion faite du scrutin, il s'est trouvé 115 votants et 114 bullelina, qui se sont répartis, savoir:

A M, Champion, 101 voix; — M. Jallier, 13. — En tout, 114 voix.

M- Champion ayant <>réuni une majorité de 101 suffrages, M. le Mfïire l'a proclamé administrateur au Département des travaux publics.

M. Champion a accepté sa nomination et remercié TAssemblée, qu! a applaudi à son élection.

**** Lecture faite du procès- verbal, la rédaction en a été approuvée.

**** Le Conseil s'est ajourné à demain, cinq heures précises.

Kl M. le Maire a levé Ja séance.

Signé: Bailly, Maire; de Joly, faisant fonctions de secrétairegrc3!"lier.

ECLAIRCISSEMENT

(1, i>. 91.) Sur celte affaire, on trouve dans \e Journal de la Municipalité e/ des sections (n« du 24 octobre) les renseignements suivants, qui expliquent rintérêt qu'y prenait le Conseil général de la Commune de Paris :

M X la réquisition du premier ministre des finances, le Département des suli^tsiances avait fait passer par les coches d'eau à Auxerre une assez grande i]uiinliLé de farines, pour venir au secours de cette ville et de ses environs.

[20 Oct. 1700] DE LA. COMMUNE DE PARIS 93

qui en avaient Je plus grand besoin. Deux magasins, faisant partie des bâtiments appartenant à la régie des coches, ont élc incendiés; 500 sacs de farine et 20,000 livres en billets de caisse ou assignats provenant de la vente de 700 autres sacs ont été la proie des flammes.

« M. le rapporteur a cherché à tranquilliser les citayens sur cette perte d'environ 40,000 livres, en disant qu'elle était en entier pour le compte du gouvernement et nullement à la charge de la Ville de Paris. Mais, depuis la Révolution, chaque citoyen ne doit-il pas être plus sensible aux pertes du gouvernement, et ce qui intéresse la nation peut-il lui paraître étranger? »

94 CONSEIL GÉNÉRAL [81 Ocl. 1790]

2i Octobre 1790

**-* Du jeudi 21 octobre 1790, à cinq heures après midi;

Le Conseil général de la Commune de Paris réuni en exécution de Tajoumement prononcé hier; M. le procureur de la Commune présent;

-•^•^^ M. le Maire a annoncé Tenvoi fait par M. Jussieux (1) d'un mémoire imprimé sur Tavantage du concours pour les places de gagnantmaîtrise en chirurgie de THùtel-Dieu de Paris, et lu au Département des hôpitaux par M. Guignard, conseiller administrateur (ÎÊ).

Le mémoire a été distribué aux membres du Conseil général, et il a été arrêté qu'il en serait fait mention dans le procès- verbal.

-*^^ Sur le compte rendu par M. Julliot, membre de TAssenablée et président de la section du Louvre, que, d'après Tinvilation faite par M* le Maire aux sections de procéder incessamment à la nomination des commissaires et secrétaires de police (3), la section avait été convoquée pour procéder aujourd'hui à l'élection de ces deux officiers dans son arrondissement, mais qu'elle avait cru devoir s'y refuser jusqu'à ce que les traitements attachés à ces places eussent 'été fixés par le Conseil général;

Plusieurs autres membres ayant observé que la môme difficulté se présentait dans différentes sections et qu'il paraissait indispensable de procéder incessamment à cette fixation;

(1) Antoine ds Jussieu, ancien.Représcntaut de la Commune et lieutenant d« maire au Département des hôpitaux, ne faisait pas partie du nouveau Conseil général.

(2) Malgré toutes les recherches, ce mémoire est resté introuvable Guionard, ancien Représentant de la Commune et administrateur du Département des hôpitaux, ne faisait pas partie du nouveau Conseil général.

(3) L'élection des commissaires de police, qui aurait dû se faire en septembre, avait été, en effet, ajournée par l'Assemblée nationale (Voir ci-dessous, séance du Corps municipal du 29 octobre.)

21 Och 1790J DE LA GOMMONB DB PARIS 95

Le Gooseil général a ai^rêté^ après avoir entendu le procureur de la Gomtbutie, (|ti'il serait nommé cinq commissaires à VelTet de présenter samedi 23 une base et des idées d'après lesquelles le traitement des CDihmisdâires et celui des secrétaires de police dans les sections puissent étt-e détfermitiéé.

MM. Raflfy, Julliot, Deyeux, Brierre et Thorillon ont été nommés cottitnissaires (1).

Le Conseil général a rejeté par la question préalable la proposition qui àtàit été faite d'inciter le^ sections à 9U^seoir à leur élection jusqu'à tè qtiè là fixation des tMitetnents dit été définitivement arrêtée.

^-'►^ Un des membres de TAssemblée ayant rappelé les arrêtés pris pà^ quelques se(ïtions et demande, en exécUtian de ces mêmes arrêtés, que les administrateurs dans leurs diters Départements ne pussetlt tiointner aui pl<tces dont ils sertiient dans le eàs de disposer que sur là p^ésenlàtiott des sections (2);

La Conseil général a arrêté de passer k Tordre du jour (8).

**-* fen cottséqiieiiee, il a été procédé à Tappel potii^ Télection d'un administrateur au Département des travaux publics.

Le scrutin clos et vérifié, il s'est trouvé 116 votants et ^{6 btllletins, qui se SOttl l^épartis ainsi qtl'il Suit, savoir :

A MM. Beàûfils, 11 voijt; — Canuel, 7; — Ghjirron, 15; -^ Debourges, 1 ; — Desmoùssëâux, 6: — Qandolphe, 6; — Jallier, 19; — Lafisse, 1; — Le Roulx de La Ville, 11 ; — Le Vacher, 1; — Maugis, 6; - Montaubàn, 20; - Niiard, ^1; — Pitra, 1 ; — Stouf, 1 ; — Vigner, 3; — Viguier de Curny, 3. — En tout, 116 voix, nombre égal à celui des votants.

Personne n'ayant réuni la majorité absolue des suffrages, il a été procédé àun second appel. VéHflcation faite du scrutin, il s'est trouvé 126 membres présents et seulement 12i bulletins, qui se sont répartis, savoir :

A MM. BeaUfils, 14 voix; — Oanuel, 7; — Charron, 18; — Desmousseàux, S; — Gandolphe, 2; — Hardy, 1; — .IsLlIier, 14; — Latisse, 1; ^ Le ttoulx de La Ville, 9; — Maugis, 3; — Montauban, 46; — JCizard, 2; — Vignér, 1; — Viguier de Curny, 1; — carte blanche, 1. — En tout, 124 vdix, nombre égal à celui des votants.

(1) Rapport, ajourné le 23 octobre, présenté le leiidemain 24. (Voir ci-dessous, p. 107 et 110.)

(S) Les délUiéra tiens de sections dont il est ici fait mention ne sont pas connues.

(3) La question se représenta détant lé Conseil général le 9 novembre, (Voi^ ci-dêssotis.;

9Ô CONSEIL GÉNÉRAL [21 Oc't. 1790]

Et, attendu que personae n'a encore réuni la majorité absolue, il a été procédé à un scrutin de ballollage entre M. Montauban et M. Charron.

Le scrutin clos et vérifié, il s'est trouvé 126 membres présents et seulement 125 bulletins, qui se sont divisés entre MM. Montauban et Charron ainsi qu'il suit, savoir :

A MM. Montauban, 95 voix ; — Charron, 30. — En tout, 125 voix, nombre égal à celui des votants.

Et, attendu que M. Montauban a réuni une majorité de 9o suffrages, M. le Maire l'a proclamé administrateur au Département des travaux publics.

M. Montauban, présent, a accepté et remercié l'Assemblée, qui a applaudi à s.on élection.

^^'o Immédiatement après cette proclamation, il a été procédé à un nouvel appel pour un autre administrateur au Département des travaux publics.

Vérification faite du scrutin, il s'est trouvé 127 votants et 127 bulletins, qui se sont divisés ainsi qu'il suit, savoir :

A MM. Beaufils, 12 voix; — Canuel, 8; — Charron, 34; — De Bourges, 3; — Desmousseaux, 7; — Deyeux, 1; — Gandolphc, 3; — Hardy, 4; — Houssemaine, 1; — Jallier, 13; — Lafisse, 1 ; — Le Roulx de La Ville, 23 ; — Le Roux (Jean-Jacques), 1 ; — Maugis, 7 ; Nizard, 3; — Pitra, 1 ; — Prévost, 1; — Stouf, 1; — Vigner, 2; — Viguier de Curny, 1. — En tout, 127 bulletins, nombre égal à celui des votants.

Personne n'ayant réuni la majorité absolue des suffrages, il a été procédé à un second appel. Vérification faite du scrutin, il s'est trouvé 123 membres présents et seulement 121 bulletins, qui se sont répartis, savoir :

A MM. Beaufils, 8 voix; — Canuel, 1 ; — Charron, 38; — De Bourges, 2; — Desmousseaux, 3 ; — Gandolphe, 1; — Jallier, 8; — Le Roulx de La Ville, 52; — Maugis, 4; — Mulot, 1 ; — Nizard, 1 ; — Prévost, 1. — En tout, 121 voix, nombre égal à celui des bulletins.

Et, attendu que personne n'a encore réuni une majorité absolue, il a été procédé à un scrutin de ballollage entre M. Le Roulx de La Ville et M. Charron.

L'appel fait et le scrutin vérifié, il s'est trouvé 121 membres et 121 bulletins, qui se sont répartis, savoir :

A M. Le Roulx de La Ville, 92 voix ; — à M. Charron, 2S; — bulletin nul, 1. — En tout, 121 voix, nombre égal à celui des votants.

M. Le Roulx de La Ville ayant réuni une majorité de 92 suffrages.

[21 Ôct. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 97

M. le Maire Ta proclamé administrateur au Département des travaux publics.

-*--*^ MM. les commissaires députés pour assister au service du sieur François, boulanger (1), ont rendu compte de leur mission.

^^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

*-*^ Le Conseil général s'est ajourné à demain, cinq heures précises.

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bâillt, Maire; db Joly, faisant fonctions de secrétaii*egreffier.

(1) CooimissaireB désignés le 20 octobre. (Voir ci-dessus, p. 91.)

XOMB I

Ô8 CORPS MUNICIPAL [22 Oct. 4790]

22 Octobre 1790

CORPS MUNICIPAL

Du 22 octobre 1790, à onze heures du matin;

Le Corps municipal convoqué en la forme ordinaire, réuni en nombre suffisant et présidé par M. le Maire; M. le procureur de la Commune présent;

'«^^^ MM. Maugis, Yigner, Lesguilliez et Rousseau ont rendu compté de Texécution de la mission que le Corps municipal leur avait confiée par son arrêté du 17 de ce mois (1).

Le Conseil a applaudi aux mesures que MM. les commissaires avaient prises et à la manière dont ils avaient rempli leur mission.

'^^^^ Sur la proposition qui en a été faite par M. le Maire;

Le Conseil a nommé M. Champion, administrateur au Déparlement des travaux publics, à Teffel de lui rendre compte incessamment des difficultés qui se sont élevées relativement à un arrêt du Conseil obtenu par M. Brognart, qui lui permet d'ouvrir une rue sur les terrains qui lui appartiennent près les Invalides (2).

'^^ Le Corps municipal, étant informé que les expéditions des procès-verbaux des 15, 17 et 18 octobre présent mois, relatifs à l'apposition des scellés sur les greffes, archives et salles dépendants du ci-devant Parlement (3), étaient prêtes, a arrêté que M. le Maire voudrait bien remettre ces expéditions, certifiées par le secrétairegreffier en exercice, à M. le président de l'Assemblée nationale.

(i) Il s'agit de la vérification des scellés au Palais de justice et de la désignation des gardiens ; le tout avait eu lieu le 18 octobre. (Voir ci-dessus, p. 68 et 70-76.)

(2) Déjà, dans sa séance du 23 août 1790, le Conseil de Ville provisoire avait invité le Maire h. faire auprès du garde des sceaux les démarches nécessaires pour obtenir des modifications à Tarrét du Conseil d'État, du 30 juin 1790, autorisant Tarchitecte Bkongniart à ouvrir diverses avenues dans le voisinage de l'hôtel des Invalides, de l'École militaire et du Gros-Caillou. (Voir 1" série, Tome VIT, p. 19.) Le rapport de Champion fut présenté le 25 octobre. (Voir ci-dessous, p. 113.)

(3) Séances des 15,-17 et 18 octobre. (Voir ci-dessus, p. 45-61, 68-69 et 70-76.)

[22 Oct. 1790] DE LA COMMUNfc) DE PARIS 99

-^-'.►^ Sur le rapport fait par M. Deyeux, Tun des commissaires nommés à Teffet de disposer la salle de la Reine de manière à pouvoir y tenir les séances du Corps municipal et du Bureau de Ville (1);

Le Conseil a approuvé les dispositions projetées par MM. les commissaires et ordonné qu'il en serait fait mention dans le procèsverbal. (I, p. 105.)

^v^ D'après la remise faite par M. le Maire d'un paquet de la municipalité du Cap, contenant sur l'adresse : Prière de rouvrir et de remettre ati roi les pièces qu'il renferme (2);

Le Corps municipal a prié M. Le Vacher de vérifier ces pièces.

Et, sur le rapport que M. Le Vacher en a fait à l'instant, il a été sursis à délibérer jusqu'au jour où M. le rapporteur aura pris une connaissance plus exacte des pièces (3).

Ces pièces sont : 1* une lettre d'envoi du 25 juillet 1790; 2* un tableau sans signature des offlciers municipaux, notables et juges de paix de la ville du Gap; 3** un extrait des minutes de la municipalité du Cap, collationné, signé : Domè, aîné, greffier-commis; 4» un extrait de la séance du Conseil municipal de la ville du Cap, du 18 juillet dernier, coUationné, signé : FissodA, greffler ad hoc; ^° un extrait des minutes de la municipalité du Cap, du même jour, 18 juillet; 6<* trois autres extraits imprimés des registres de la municipalité du Cap, des 2, 14 juin, et 2 juillet derniers; 7* deux autres imprimés in-8<> des 7 et 15 juillet, extraits des registres de la municipalité du Cap; 8* un autre extrait manuscrit, signé : Gauteron; plus un autre paquet contenant les mêmes pièces par dupUcafaf duns lequel il s'est en outre trouvé un discours imprimé, prononcé par M. Auvray le 22 juillet dernier; et eDfm une lettre adressée à Sa Majesté, signée par les anciens membres de la municipalité du Cap.

*^^ Le Corps municipal, délibérant sur le renvoi à lui fait par le Conseil général du rapport de MM. Lafisse et Perron sur l'état actuel des prisons et sur la nécessité de porter les remèdes les plus prompts notamment à la marmite o(i se fait la soupe des prisonniers et en outre de pourvoir au chauffage des guichetiers et au pain des prisonniers (4), a arrêté que M. le Maire voudrait bien écrire à M. de Forges (5), pour l'instruire de la visite bienfaisante et paternelle que la Municipalité avait faite dans les prisons de la Conciergerie, et pour le prier de pourvoir incessamment aux moyens

(1) Commissaires nommés le U octobre. (Voir ci-dessus, p. 44.)

(2) La m^me communication de pièces provenant de la municipalité du Capfrançais (Saint-Domingue) avait été faite par le Maire au Conseil de Ville provisoire, le l*' octobre 1790. (Voir 1" série, Tome VU, p. 351-352.)

(3) Rapport présenté le 25 octobre. (Voir ci dessous, p. 416.)

(4) Arrêté du Conseil général du 20 octobre. (Voir ci-dessus, p. 89.)

(5) Lire : db Bonnairb db Forges, intendant des domaines.

iOO CORPS MUNICIPAL [22 001.1790]

qui peuvent remédier aux inconvénients que la Municipalité a découverts (i).

--"** Le Corps municipal, étant informé qu'il existe, soit à Saiiit- Louis-de-la-Gulture, soit dans plusieurs autres dépôts, un grand nombre de papiers, livres et registres qui se sont trouvés à la Bastille, et que ces papiers sont encore à la disposition de plusieurs commissaires qui ne font plus partie du Conseil municipal ni du Conseil général (2); considérant que la conservation de ces papiers est un des objets les plus importants confiés à la surveillance de la Municipalité;

A arrêté qu'il serait nommé à Tinstant quatre commissaires à l'effet : i** de voir les anciens commissaires nommés pour Texamen, Tordre et la vérification des papiers, livres et registres qui se sont trouvés à la Bastille et qui sont actuellement dispersés soit à Saint- Louis, soit ailleurs; 2» de recevoir et se charger, au nom du Corps municipal, de tous lesdits livres, registres et papiers; 3« de les mettre en ordre et de rendre incessamment compte au Conseil de l'état dans lequel ils auront trouvé ces papiers, des mesures qu'ils auront prises et de celles qu'ils croiront convenable de prendre pour leur conservation et leur prompt arrangement; le Corps municipal donnant à cet effet à MM. les commissaires tous les pouvoirs dont ils peuvent avoir besoin.

Les commissaires sont MM. Dacier, Lafîsse, Le Scène et Hardy (3).

(i) Le Journal de la Municipalité et des sections (n*' des 24-28 octobre) rend compte de la décision ainsi qu'il suit :

« 11 a été arrêté qu'il serait écrit à M. db Forges pour qull veuiUe bien faire étamer les marmites des prisonniers de la Conciergerie et prendre les moyens d'augmenter la quantité de pain des mêmes prisonniers. »

(2) Trente commissaires avaient été nommés, le 16 septembre 1789, par la pre* mière Assemblée des Représentants de la Commune, pour faire le dépouillement des papiers de la Bastille. (Voir 1" série, lome I, p. 599-600.) La seconde Assemblée des Représentants avait réclamé, à plusieurs reprises, mais inutilement, un compte-rendu des travaux de ces commissaires, qui ne s'étaient, paraît-il, jamais réunis. (Voir !'• série, Tome VI, p. 8. 430, 450, 480 et 520.)

(3) Le Journal de la Municipalité et des sections (no* des 27-28 octobre) annonce cette décision en ces termes :

« Quatre commissaires ont été nommés pour prendre possession des clefs du dépôt où ces papiers ont été placés et faire rentrer tous ceux qui pourraient avoir été, dans les premiers moments, enlevés et placés dans d'autres lieux. Parmi ces commissaires, M. le Maire a sagement désigné le secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions, M. Dacier, et M. Le Scàns des Maisons, homme de lettres; guidés d'abord par les premiers travaux de M. Aoibr, l'un des anciens Représentants chargés de cet objet, ils ne manqueront pas de faire connaître bientôt ce que recèlera d'intéressant ce fatras de' pièces rassemblées par le despotisme dans sa citadelle favorite. »

[22 Oct. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS lOi

•-*< M. le Maire ayant rendu compte : i^ du projet fourni par un sieur Petit de construire des échoppes le long du quai entre le pont Royal et le pont de Louis XVI, en les adossant au mur des Tuileries (1); 2o du rapport de M. Cellerier, administrateur provisoire au Département des travaux publics, qui réprouve ce projet comme contraire à la sûreté particulière du château des Tuileries et à la commodité de la voie publique;

Le Conseil a arrêté que ce projet ne pouvait pas être admis.

'-***' M. de Joly a remis sur le bureau et le Conseil a ordonné qu'il serait fait mention dans le procès-verbal d'une opposition formée en ses mains, le 21 de ce mois, à la requête d'un sieur Thayot, à la levée des scellés apposés sur la chambre des procureurs au ci-devant Parlement de Paris.

--*'^ Le Corps municipal, s'étant fait rendre compte de Tétat où se trouve Tadmkiistration des biens nationaux (2), ayant successivement entendu MM. Tiron, Canuel et Pitra, membres de cette administration, a arrêté que l'administration des biens nationaux serait désormais totalement distincte et séparée de l'administration du Département des domaine et finances de la Ville; que le Comité des biens nationaux serait renouvelé» et qu'il serait nommé dès à présent huit commissaires partrculiers, dont deux seraient attachés à chacun des quatre bureaux qui composent cette administration.

Les commissaires, présentés par M. le Maire et agréés par le Corps municipal, sont MM. Tiron, Canuel, Pitra, Maugis, Deyeux, Lardin, Hardy et Vigner (3).

Le Corps municipal arrête, au surplus, que MM. les commissaires administreront conformément et suivant les règles prescrites pour les divers Départements de la Municipalité.

Enfin, pour donner une plus grande activité aux divers départe-

(l) Le sieur Pbtit voulait, dit le Journal de la Municipalité et des sections [n* des

24-28 octobre), « que les officiers municipaux obtinssent du roi et autorisassent

ensuite une construction de baraques uniformes depuis le Pont-neuf jusqu^au

pont Louis XVI, contre les murs du Louvre et des Tuileries. » Le pont Louis XVI

^ est devenu pont de la Concorde.

(2; Par arrêtés du 19 et du 23 juillet 1790, le Conseil de Ville provisoire avait constitué, par l'adjonction de cinq de ses membres au Département du domaine, un Comité d'administration des biens nationaux ecclésiastiques du district de Pai'iSy qui s'était réparti en quatre bureaux, dits d'agence, de comptabilité, de féodalité et de Uquidation. (Voir {'• série, Tome VI, p. 527, 558-559 et 607-609.)

(3) Le Journal de la Municipalité et des sections {u? des 6*9 novembre) indique, ainsi qu'il suit, la répartition par bureau des commissaires administrateurs : 1» Bureau d'agence générale, MM. Pitra et Deyeux; 2* Bureau de comptabilité, MM» TiRON et Lakdin ; 3« Bureau de féodalité, MM. Canuel et Hardy; *• Burçai» de liquidation, MM. Maugis et Viqnbr,

102 CONSEIL GÉNÉRAL [22 Oct. 1790]

méats de radministration des biens nationaux et faciliter les communications, soit entre MM. les commissaires et les commis, soit entre le public et les bureaux, le Corps municipal a arrêté que les quatre bureaux seraient réunis au Saint-Esprit et que les commis y seraient incessamment transférés (1).

Sur l'observation que MM. les administrateurs dans les divers Départements de la Municipalité et MM. les commissaires du Département des biens nationaux seraient dans l'impossibilité de vaquer à l'apposition des scellés dans les maisons religieuses;

Le Conseil a arrêté que ces commissions seraient réparties entre MM. les autres vingt-quatre officiers municipaux (2), sur Tindication qu'en donneraient MM. les commissaires des biens nationaux (3).

'•^' Lecture faite du procès-verbal, il a été arrêté qu'il serait fait mention que le Corps municipal avait arrêté que les commissaires des biens nationaux ne seraient point nommés au scrutin (4).

Au surplus, la rédaction en a été approuvée.

--'*^ Ce fut fait et arrêté par M. le Maire et MM. Canuel, Cousin, Deyeux, Pitra, Le Vacher, Tiron, Bernier, Lesguilliez, Charron, Trudon, Lafisse, Champion, Perron, Le Scène, Viguier de Curny, Stouf, Mulot, Gandolphe, Montauban, Boncerf, Dacier, Maugis, Lardin, Garran de Coulon, Le Camus, Prévôt, Hardy, Desmousseaux, Jolly, Etienne Leroux, Minier; et signé par M. le Maire et le secrétaire-greffier en exercice.

Signé : Bailly, Maire; de Jolv, faisant fonctions de secrétairegreffier.

CONSEIL GÉNÉRAL

— * Du vendredi 22 octobre 1790, à cinq heures après midi;

Le Conseil général de la Commune de Paris réuni en exécution de

(1) L'hôpital du Saint-Esprit, contigu à rHôtel-de-ViUe du c6té de la place de Grève, avait été requis pour les services municipaux, après transfert des orphelins qui y étaient élevés, par arrêtés de l'Assemblée des Représentants de la Commune du 29 septembre 1789 et du 5 février 1190. (Voir lr« série, Tomes II, p. 108, et m, p. 704-705,) Des quatre bureaux du Comité d'administration des biens nationaux, deux, ceux de féodalité et de liquidation, y étaient installés dès le mois d'août 1790. (Voir l'« série, Tome VI, p. eH-Sii.)

(2) Les administrateurs étant au nombre de 16 et les nouveaux commissaires des biens nationaux au nombre de 8, il ne restait bien disponibles que 24 des 48 membres du Corps municipal.

(3) Répartition opérée par arrêté du 12 novembre. (Voir ci-dessous.)

(4) Cette observation donna lieu à une décision d'ordre général, à la séance du 23 octobre. (Voir ci-dessous, p. 115.)

[22 Oct. 1790] DK LA COMMUNE DE PARIS 103

rajouroement prononcé hier et présidé par M. le Maire ; M. le procureur de la Commune présent;

'*-** M. Debourges a fait, au nom de MM. les commissaires nommés dans la séance du 14 de ce mois, le rapport de l'affaire du Pontrouge (1). Il a rendu compte des divers incidents que cette affaire avait éprouvés jusqu'au jour où le Conseil général avait ordonné la suspension des travaux en réparation ordonnés par le Conseil de Ville provisoire. Il a conclu à ce qu'il fût ordonné au Département des travaux publics : i** de profiter des basses eaux pour faire incessamment démolir le Pont-rouge; 2° de prendre les moyens les plus sûrs et les plus prompts pour faciliter le passage entre les deux îles peodant la démolition du pont; 'S9 enfin, d'examiner dans le plus court délai tous les moyens offerts depuis longtemps pour opérer de la manière la plus avantageuse à la Ville de Paris la réunion des deux iles Saint-Louis et Notre-Dame. (II, p. 106.)

Plusieurs membres ayant été admis à la discussion, et M. le procureur de la Commune ouï (2) ;

Les deux premiers articles ont été successivement mis aux voix et adoptés (3).

Le troisième article a donné lieu à plusieurs propositions, qui ont elles-mêmes été suivies des débats les plus intéressants.

En conséquence, il a été d'abord arrêté, sur amendement : !« que les artistes seraient invités à envoyer, d'ici au !•' février prochain, au Département des travaux publics de la Municipalité, des mémoires appuyés de plans et devis, relatifs au remplacement du Pont-rouge; 2» qu'il serait attribué au plan qui obtiendrait la préférence une médaille, à titre de récompense et d'encouragement.

Le prix de la médaille, le métal dont elle sera composée avaient donné lieu à de nouvelles discussions. Le talent et le patriotisme se disputaient l'avantage d'ajouter un nouveau prix à cette récompense honorifique, lorsque les esprits se sont tous réunis ; et l'Assemblée, sur les conclusions du procureur de la Commune, a adopté l'arrêté suivant :

Le Conseil général a arrêté qu'il sera nommé quatre commissaires à l'effet de lui présenter incessamment un projet de règlement sur la forme du concours pour toutes entreprises et pour tous ouvrages publics delà Ville de Paris, sur le jugement et les suites du concours,

(!) Arrêté dn 14 octobre. (Voir ci-dessus, p. 41-42.)

(2) « Sur les conclusions de M. Cahibr, L'un des substituts-adjoints du procureur v, dit le Journal de la Municipalité et des sections (n» des 24-28 ociobre.)

(3) L'affaire du Pont-rouge revint devant le Corps municipal le 10 décembre, (Voir ci-dessous.)

lOi CONSEIL GÉNÉRAL [22 Oct. 1790]

ainsi que sur les récompenses, soit en médailles^ soit en direction ou construction de travaux et ouvrages, à accorder aux architectes, artistes ou autres personnes qui remporteront le prix (1).

Les commissaires sont MM. Robin (Léonard), Brongniart, Crettet et Gallet. M. Champion, administrateur au Dépai'tement des travaux publics, a été adjoint à MM. les commissaires (2).

-*'*^ L'ordre du jour ayant été alors réclamé, M. le Maire a annoncé qu'il s'agissait de procéder à Télection du secrétaire-greffier de la Commune; il a fait lecture de Tarticle 33 du titre II du plan de Municipalité, d'après lequel chaque volant devait mettre deux noms sur chaque bulletin ; M. le Maire a ajouté qu*il fallait, conformément à cet article, que le sujet élu obtînt la pluralité absolue des suffrages (3).

L'appel ayant été fait et le scrutin clos et vérifié, il s'est trouvé 124 votants et 124 bulletins, qui se sont répartis et divisés ainsi qu'il suit, savoir (4) :

A MM. de Joly, 96 voix; — Leterrier, 4; — Robin (Léonard), 10;

— Oudet, fils, 2; — Thion de La Chaume, 1; — Veytard, 42; — Brousse-Desfaucherets, 1; — Debret, greffier, 1; — Catherinet, i; — Royer, 11; — Jozeau, 2; — Champion, 1; — Hay, 1; — Pasqueau de Saint-Cyr, 1; — Charron, 3; — Babille du Prénoy, 1; — Blanchel, jeune, 2; — Bertolio, 7; — Baslin, 2; — Desmousseaux, 5; — Thuriot de La Rozière, 1; — Corsanges, 1; — Pastoret, 1; — Kairol, 1;

— Terrasse, 4; — Lourdet de Santerre, 1; — Moreau, avocat, 2; — Legrand de Laleu, 2; — Martin, 1; — Mulot, 1; — Defresne, commissaire, i ; — Lemoine, commis au greffe, 4; — Dupré, 1; — Le Sacher, 1; — Dreue, 4; — Villevault, 1; — Lafisse, 1; — Deyeux, 1;

— Chevalier, 1; — Porriquet, 1; — Bournisien, 2; — Forié, 2; — Lépidor, 1; — Recolène, 1; — Agier, 1; — Desneux, 2; — Viguier de Curny, 1; — Salmond, 1; — billets déclarés nuls, attendu qu'ils

(1) Le Journal de la Municipalité et des sections (a* du 24 au 28 octobre) dit que Tarrêté relatif au concours fut pris « sur la proposition renouyelée et très bien développée par M. Léonard Robin ».

(2) Rapport présenté le 22 décembre. (Voir ci-dessous.)

(3) L'article susvisé est ainsi formulé :

« Le secrétaire-greffier, le trésorier, les adjoints du secrétaire greffier, le garde des archives et le bibliothécaire seront élus parle Conseil général de la Commune parmi les citoyens éligibles de Paris; leur élection se fera au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages; mais, sur chaque buUetin, on écrira deux noms. »

L'article suivant renvoie aux art. 11 et 12 pour le règlement du balh)ttage.

(4) Les candidats se trouvant pris parmi tous les citoyens éligibles de Paris, il sera, on le comprend, difficile d'identifier tous les noms.

;22 0ct. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 105

ue portaient que le nom seul de M. de Joly, 6; en voix, i%. — Total, 248 voix, nombre égal à celui des votants et des bulletins précédemment reconnus et dépouillés.

Et, attendu que M. de Joly a réuni une pluralité absolue de 96 suffrages sur 124 votants, M le Maire Ta proclamé secrétairegreffier de la Commune de Paris.

M, de Joly a accepté sa nomination et remercié TAssemblée, à laquelle il a témoigné l'expression de sa reconnaissance et Thommage de son respect.

%*^ En ajournant le Conseil général à demain, cinq heures précises du soir, M. le Maire a annoncé qu'il s'agissait de procéder à l'élection des secrétaires-greffiers adjoints.

'^^^ Avant de procéder à l'élection du trésorier de la Commune, il a été arrêté que MM. Raffy, JuUiot, Brierre, Deyeux et Thorillon, ûommés dans la séance du 21 octobre pour présenter au Conseil général un projet de fixation du traitement des commissaires et secrétaires de police dans les sections (1), seraient également chargés de lui soumettre, au premier jour, un projet pour le traitement et le cautionnement du trésorier (2).

v^^ Ce fut fait et arrêté les jour et an que dessus.

Présents : MM. les notables et membres du Conseil municipal, à l'exception de MM. Baron, Boncerf, Borie, Bureau, Corsanges, de Vaudichon, Garran, Lefèvre, Lehoc, Le Roulx de La Ville, Le Scène, Le Vacher, Levacher-Duplessis, Mahaut, Maréchal, Quatremère, Raffy, Talloir, Thillaye, Valleteau et Thuault, qui n'ont pas répondu à l'appel.

**** Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : B.ully, Maire; db Joly, secrétaire-greffier.

(I, p. 99.) Voici quelques détails sur rinstallation du Corps municipal,

tirés du Journal de la IHunlcipalUé et des sections (n* des 24-28 octobre) :

« La salle des Gouverneurs était très incommode pour la tenue des assem-

(0 Séance du 21 octobre. (Voir ci-dessus, p. 95.) (2) Rapport présenté le 29 octobre. (Voir ci-dessous.)

10« CONSEIL GÉNÉRAL [22 Oct. 1790]

blées du Corps municipal. Sur ]e rapport des commissaires qu'il avait choisis, on a décidé que, dans la salle de la Reine, il serait fait un banc ovale pour contenir les officiers municipaux et que des bureaux simples seraient placés devant M. le Maire, devant le procureur de la Commune, devant les secrétaires- greffiers, et qu'il en serait mis un au milieu pour ceux qui seraient dans le cas de faire des rapports.

a L'économie a dicté les arrangements de cette salle, qui ne sera peutêtre elle-même que provisoire, si le vœu de plusieurs sections de la capitale devenait le vœu général de Paris pour la translation de la maison commune au Palais. »

On verra le Corps municipal s'associer, dans une de ses prochaines séances, au vœu des sections qui vient d*être rappelé (i).

(II, p. 103.) Les conclusions du rapporteur se trouvent entièrement d'accord avec les idées exprimées dans une brochure parue précisément vers le mois d'octobre 1790, sous ce titre : A M, le Maire^ MM, les officiers municipaux et notables composant le Conseil général de la Commune, par L. L., imp. 7 p. in-4o (Bib. nat., Lk 7/15916), et qui contient une liste de travaux à exécuter dans Paris.

Parmi les travaux qu'il.préconise, l'auteur signalait, en effet, comme méritant la plus sérieuse attention, « la suppression du Pont-rouge et la jonction de Tile Saint-Louis à celle de Notre-Dame ».

Il proposait, en outre, toute une organisation d'un service technique : division de Paris en quatre ou six arrondissements, à la tète de chacun desquels serait placé un architecte, assisté de deux inspecteurs, un vérificateur, deux dessinateurs, un commis aux écritures et un garde-magasin.

Que cette brochure, non datée, doive se rapporter nécessairement au commencement d'octobre 1790, cela est prouvé par la première phrase, ainsi conçue :

« 11 est de la plus haute importance, au moment où la Municipalité de Paris s'organise (Taprès les décrets de rassemblée nationale y de présenter aux nouveaux officiers municipaux des idées... »

Ni les procès-verbaux du Conseil général, ni ceux du Corps municipal ne font mention de cet opuscule.

(I) Séance du 25 octobre. (Voir ci-dessous, p. 115.)

[23 Oct 4790] DE LA COMMUNE DE PARIS 107

23 Octobre 1790

CONSEIL GENERAL

^^^^ Du samedi 23 octobre 1790, à cinq heures après midi ;

Le Conseil général de la Commune de Paris réuni en exécution de Tajournement prononcé hier,' composé de MM. les notables et officiers municipaux, à Texception de ceux de MM. qui seront ci-après désignés(l), présidé parM. le Maire; M. le procureur de la Commune présent;

-*^ A Touverture de la séance, M. Le Roulx de La Ville, élu administrateur au Département des travaux publics et absent lors de son élection (2), a accepté et remercié TAssemblée de sa nomination.

--.^*-^ L'ordre du jour ayant ensuite été réclamé, M. le Maire a annoncé que, le rapport relatif au traitement des commissaires et secrétaires de police dans les sections n'étant pas encore prêt (3), il proposait de commencer par Télection d'un des secrétaires-adjoints.

La proposition a été accueillie.

-'i^^Ea conséquence, il a été procédé à un premier appel. Le scrutin clos et vérifié, il s'est trouvé 94- votants et 94 bulletins, qui se sont répartis, savoir :

A MM. Dreue, 1 voix; — Lemoine^ 35; — Charron, 16; — Daustel, 2; — Royer, 25; — Dupin, 1 ; — Boyenval, 23; — Leterrier, 6; — Bournisien, 7; — Léonard Robin, 4; — Oudet, fils, 4; — Kairol, 1 ; — Recolène, 1 ; — Vigner, 1 ; — Vey tard, 1 ; — Lieudon, 1 ; — Desneux, 2; — Baslin, 4; — Barbier, 2; — Bertolio, 6; — Guignard Saint- Priest, 1; — Cosseron, i; — Desmousseaux, 5; — Terrasse, 6;

(1) La liste des absents figure à la fia du procès- verbal. (Voir ci-dessous, p. 109.)

(2) Séance du 21 octobre. (Voir ci-dessus, p. 96-97.)

(3) Cinq commissaires avaient été nommés le 21 octobre à l'efTet de présenter le 23 un projet d'organisation. (Voir ci-dessus, p. 95.)

108 CONSEIL GÉNÉRAL . [23 Oct. 1790]

— Pasqueau de 8aint-Cyr, 5; — Moreau, 2; — Laurent, 2; — Perron, 1; — Bourdon de Valry, 3; — Forié, 2; — Bidault, 1; — Sanson du Perron, 2; — Boicervoise, 2; — Le Scène des Maisons, 1; — Babille du Prénoy, i; — Necker, 1; — Combette, 2; — Jozeau, 3; Gauche, 1; — Robin de Mozas, i; — Callet, 1; — Léonard Boudin, 1. — En tout, 94 bulletins et 188 voix, nombre égal à celui des votants.

Et, attendu que personne n'a réuni la majorité absolue, il a été sur-le-champ procédé à un second appel. Vérification faite du scrutin, il s'est trouvé 118 membres présents et seulement 116 bulletins, qui, à raison de deux voix par chaque bulletin, se sont répartis ainsi qu'il suit, savoir :

A MM. Charron, 21 voix; — Veytard, 1; — Lemoine, 5; — Boyenval, 3; — Leterrier, 2; — Bournisien, 3; — Bourdon de Vatry, 1; — Royer, 3; — Bertolio, 1; — Desmousseaux, 1; — Combette, 2; — Lefèvre, 1; — Léonard Robin, 1.

MM. les scrutateurs continuaient le dépouillement du scrutin, lorsque, à l'appel d*un bulletin contenant les deux noms Robin et Lefèvre, sans désignation, et sur l'observation de MM« les scrutateurs que d'autres bulletins étaient dans le même cas, M. le procureur de la Commune a requis qu'il fût fait un second appel des bulletins qui avaient déjà été dépouillés, aiin que l'Assemblée pût juger de la validité de ceux qui ne seraient pas conformes à la disposition de la loi.

Le réquisitoire de M. le procureur de la Commune a donné lieu à une discussion prolongée tant sur la validité du bulletin qui avait occasionné la difficulté que sur ceux qui avaient été précédemment appelés, et même sur la validité de l'entier scrutin.

La question de validité sur ce dernier scrutin en a fait élever une pareille sur le premier scrutin. Plusieurs membres soutenaient que ce scrutin devait être déclaré nul comme le second. D'autres pensaient au contraire qu'il devait être confirmé. La question préalable a écarté l'amendement sur le premier scrutin.

Et, relativement au second, le Conseil général l'a déclaré nul, et arrêté qu'il serait à l'instant même procédé à un second appel pour parvenir à un nouveau scrutin.

En conséquence, l'appel a été fait et, le scrutin étant clos et vérifié, il s'est trouvé 118 votants et 118 bulletins, qui se sont répartis ainsi qu'il suit, savoir :

A MM. Charron, 25 voix;— Desmousseaux, 11; — Robin (Léouard), 12; — Lépidor, 5; — Brongniart, 1; — Leterrier, 4; — Bour-

[23 Oct. i790] DE LPl COMMUNE DE PARIS 400

nisieu, 8; — Boyeuval, 25; — Lemoine, 47; — Royer, 37; — Choron, 4; — Poujade de Ladevèze, 2; — Bidault, 1; — Oudet. fils, 3; — Boîcervoise, 2; — Kairol, i; — Bertolio, 6; — Terrasse, 7; — Bénière, 1; — Bourdon de Vatry, 3; — Forié, 2; — Lefèvre, 3; — Cosseroa, 1; — Viguier de Curny, 1; — Sanson du Perron, 1; — Duveyrier, i; — Daustel, i; — Combette, 4; — Yeytard, 1; — Laurent, 2; — Perron, 1 ; — Tabbé Lefèvre, 1; — Pasqueau de Saint-Cyr, 3;

— Chevalier, 2; — Mulot, 2; — Baslin, 2; — Tabbé Maury, 1; — Joly de Fleury, 1; — Babille du Prénoy, 2; — Legrand de Laleu, 1;

— Moreau, 1; — voix nulle, i . — En tout, 118 bulletins et 236 voix, nombre égal à celui des votants et à celui des bulletins.

Personne n'ayant encore réuni la majorité absolue des suffrages, il a été procédé à un scrutin de ballottage entre MM. Royer et Lemoine, qui avaient réuni le plus de voix.

L'appel fait et le scrutin clos et vérifié, il s'est trouvé 116 votants et 116 bulletins, qui se sont distribués, savoir:

A M. Royer, avocat au Parlement, Tun des notables, 60 voix; — à M. Lemoine, commis-greffier à THôtel-de- Ville, 55; — billets nuls, il. — En tout, 116 voix, nombre égal à celui des votants.

Et, attendu que M. Royer a réuni une majorité de 60 suffrages, M. le Maire i*a proclamé secrétaire-greffier adjoint.

M. Royer, présent, a remercié l'Assemblée et accepté sa nomination.

**^ Le Conseil général s'est ajourné à demain, six heures précises, pour entendre le rapport des commissaires sur le traitement des commissaires et secrétaires de police dans les sections (1), et à lundi, cinq heures précises, pour continuer les élections.

^^^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

Les membres qui n'ont pas assisté au Conseil sont MM. Baron,

Bernier, Blandin, Bureau, Cabours, Debourges, Dumas, Durand,

ft'/efc, Forié, Haquin, Housset, JuUiot, Lehoc, Le Scène, Nizard,

flegnault, Stoupe, Talloir, Thillaye, Trotignon, Valleteau et Watrin.

Siffné: Bailly, Maire; de Jolï, secrétaire-greffier.

('} Le rapport fut, en effet, présenté le lendemain 24 octobre. (Voir ci-dessous, p. lia.)

110 CONSEIL GÉlNÈRAL [24 Oct. 1790]

24 Octobre 1790

Du dimanche 24 octobre 1790, à six heures du soir;

Le Conseil général de la Commune de Paris réuni en exécution de Tajournement prononcé hier, composé de MM. les notables et officiers municipaux, à Texception de ceux qui seront ci-après désignés (1), présidé par M. le Maire; M. le procureur de la Commune présent;

'^^^ MM. les commissaires nommés dans la séance du 21 de ce mois pour présenter au Conseil général un projet de fixation du traitement des commissaires et secrétaires de police dans les sections ont fait le rapport de leur travail (2).

La discussion s'est ouverte sur cet objet important.

MM. les commissaires proposaient 2,400 livres pour le commissaire de police et 1,500 livres pour le secrétaire, en leur faisant à Tun et à Tautre la loi de fournir aux frais de leurs bureaux et Tinjonctiou la plus expresse de ne rien recevoir de la part des citoyens qui s'adresseraient à eux.

Plusieurs membres de l'Assemblée se sont élevés contre la modicité des traitements; ils ont proposé de les porter à 3^000 livres pour le commissaire et à 1,800 livres pour le secrétaire.

D'autres pensaient que, indépendamment de cette augmentation dans les traitements, il fallait encore que la Commune se chargeât du logement de ces deux officiers et qu'elle exigeât que Tun et l'autre logeraient dans la même maison.

La discussion ayant été fermée et le procureur de la Commune ouï, les divers amendements ont été rejetés, et l'Assemblée a pris l'arrêté suivant :

Le Conseil général de la Commune, après avoir entendu le rapport

(1) La liste des absents figure plus loin. (Voir ci-dessous, p. 111.)

(2) Séance du 21 octobre. (Voir ci-dessus, p. 95.) Le rapport demandé pour le 23 octobre avait été ajourné. (Voir ci-dessus, p. 107 et i09.)

[2t Oct. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS Hl

de ses commissaires^ ouï le procureur de ]a Commune, a arrêté que le traitement des commissaires de police dans chacune des 48 sections de la capitale serait fixé, tous frais de bureau compris* à 3^000 livres par année, et que le traitement des secrétaires-greffiers de police serait également fixé à 1,800 livres par année, au moyen desquels traitements, et conformément aux décrets de l'Assemblée nationale, il ne leur sera rien payé pour Texei^ice de leurs fonctions (1).

**^ Sur la proposition d'-un des membres de l'Assemblée;

Le Conseil général a arrêté qu'il lui serait incessamment rendu compte, par MM. Andelle, Lardin, Tiron et Quin, qui sont nommés à cet eflFet, des dépenses que peuvent occasionner les comités des 48 sections, en loyers, chauffages, lumières, papiers et autres frais de bureaux, pour, sur leur rapport et après avoir entendu le procureur de la Commune, être ordonné ce qu'il appartiendra (2).

-^^*^ Les membres absents de l'Assemblée sont MM. Andelle, Anquetil, Baron, Beaufils. Bigot, Brongniart, Brunet, Bureau, Callet, Canuel, Ceyrat, Crettet, Cosson, Davous, Debourges, Descloseaux, Fallet, Forié, Gandolphe, Garran, Geoffroy, Houssemaiue, Julliot, Lefèvre, Lehoc, Le Jeune, Lemeignen, Le Roulx de La Ville, Le Scène, Lesguilliez, Levacher-Duplessis, Le Sould, Nizard, Perron, Pitra, Quatremère, Roard, Stoupe, Talloir, Tassin, Trotignon, Trudon (Charles), Valleteau, Vigner et Watrin.

--^ Une députation du comité du ci-devant district des Filles- Dieu, composée de trois commissaires et du président de la section du Faubourg-Saint-Denis (3), a été annoncée et introduite.

MM. les députés venaient réclamer l'autorité du Conseil général relativement aux troubles qui se sont élevés dans cette section au sujet de Télection du commissaire et du secrétaire de police (4). Ils sollicitaient là nomination d'un commissaire municipal, qui

(1) Imprimé à part, 1 p. ia-4", avec la date erronée de lundi 24, au lieu de dimanche 24 (Ârch. de la Seine, supplément), pièce non signalée dans la Bibliographie de M. ToaRKEOx.

Le Journal de la MunicipaliU et des sections (n* des 24-28 octobre), après avoir expliqué qu'en vertu de cet arrêté « toutes expéditions devraient être délivrées gratuitement », ajoute : «» Diaprés une lettre de M. le Maire, les sections s'assemblent ces jours-ci pour nommer à ces places. »

(2) Rapport présenté le 29 décembre. (Voir ci-dessous.)

(3) La section du Faubourg-Saint -Denis était formée des deux anciens districts des Filles-Dieu et de Saint-Laurent.

(4) Il s'agissait, d'après le Journal de la Municipalité et des sections (n" des 24- 28 octobre), de la nomination de Bourdon ce Vatry à la place de commissaire de police. Bourdon de Vatry était antérieurement secrétaire-greffier du district de Saint-Laurent.

"4f2 CONSEIL GÉNÉRAL [24 Oct. 1790]

convoquerait et assisterait à la première assemblée de la section.

Avant de statuer sur cette demande, le Conseil général, du consentement du procureur de la Commune, a arrêté que le procèsverbal, qui avait été rédigé dans l'assemblée dont se plaignent MM. les députés, serait apporté en minute à la première séance du Conseil par le secrétaire de la section, pour être remis au procureur de la Commune et être ensuite statué ce qu'il appartiendra (!}.

-1^^%^ Lecture faîte du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

^^^^ Le Conseil général a été ajourné à demain, cinq heures précises.

Et H. ie Maire a levé la séance.

Signé : Bailly, Maire; de Joly, secrétaire-greffier.

(1) Séance du 25 octobre. (Voir ci-dessous, p. 116-117.)

[25 Ocl. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS ii3

25 Octobre 1790 CORPS MUNICIPAL

Du 25 octobre 1790, à onze heures du matin ;

Le Corps municipal convoqué en la forme ordinaire et réuni sous la présidence de M. le Maire. Présents : MM. Dernier, Boncerf, Champion, Choron, Cousin, Dacier, Desmousseaux, Filleul, Gandolphe, Garraa, Hardy, Houssemaîne, Jolly, Lafisse, Lardin, Le Camus, Le Roux (Etienne), Le Vacher, Maugis, Minier, Montauban, Mulot, Nizard. Perron, Pitra, Quatremère, Rousseau, Stouf, Tiron, Trudon, Vauvilliers, Yigner, Viguier de Curny, Regnault, Canuel, Jallier, Charron.

•*-- Sur la proposition de M. le Maire;

Après avoir entendu le procureur de la Commune;

Le Corps municipal a chargé MM. Le Vacher, Houssemaine, Lafisse et Desmousseaux de lui présenter incessamment un projet de règlement de police intérieure de l'Assemblée, pour, sur leur rapport, être pris tel parti que le Corps municipal avisera (1).

'^^ Sur le rapport de M. Champion, administrateur au Département des travaux publics, de la réclamation de M. Brongniart tendant à obtenir les ordres nécessaires à Tentrepreneur du pavé de Paris pour faire faire à ses frais le premier pavé des rues ouvertes sur son terrain, conformément à un arrêt du Conseil du 30 juin dernier, rendu d'après lavis du Département des travaux publics (2);

Le Corps municipal, après avoir entendu le procureur de la Commune, a renvoyé au Département des travaux publics pour donner

(1) Rapport mis à Tordre du jour, mais non discuté, le 8 décembre. (Voir cidessous.) Une disposition réglementaire, concernant le mode de nomination des commissaires, fut adoptée au cours de la présente séance. (Vo^r ci-dessous, p. H5.)

(2) Séance du 22 octobre. (Voir ci-dessus, p. 98.)

TOHB I 8

U4 CORPS MUNICIPAL [25 Oct. 1790]

' les ordres nécessaires pour faire faire le pavé dont il s'agit, aux frais de M. Brongniart.

>*^** Le Corps municipal, délibérant sur la question de savoir à quelle ^oque les fonctions des anciens administrateurs cesseraient et celles des nouveaux administrateurs commenceraient, a arrêté, ouï sur ce le procureur de la Commune, que les anciens administrateurs cesseraient leurs fonctions provisoires le 31 de ce mois et que les nouveaux administrateurs entreraient eh exercice le 1««' du mois de novembre prochain. (I, p. 116.)

•-^^ Le Corps municipal s'ajourne à vendredi 29 octobre, pour procéder à l'élection du vice-président du Conseil général et du Corps municipal (1).

-%*** La délibération relative à l'époque où les nouveaux administrateurs entreront en exercice a donné lieu à la question de savoir si MM. les administrateurs provisoires au Département des impositions, qui ne sont pas membres actuels de la Municipalité, seraient remplacés par des membres du Corps municipal (2).

L'affirmative a été adoptée. En conséquence, il a été arrêté que les anciens administrateurs provisoires du Département des impositions, qui ne sont pas membres de la Municipalité définitive (3), seraient remplacés par des membres de la Municipalité actuelle (4).

A l'égard de MM. les administrateurs au Département de la Garde

(1) Article 30 du titre I du décret du 21 mai 1790 : « Le Corps municipal nommera, parmi les membres du Conseil (c'est-à-dire parmi les trente-deux officiers municipaux non administrateurs), un vice -président, qui n'aura d'autres fonctions que de tenir les assemblées du Corps municipal ou du Conseil général de la Commune, en l'absence du Maire. »

(2) Le décret du 21 mai 1790 (tit. III, art. 18] ayant réduit de huit à cinq le nombre des Départements de l'admiDistration municipale, le Département des impositions, qui était un des trois supprimés, n'avait plus d'existence légale. Aux termes du décret du 22 décembre 1789 (sect. III, art. 1«')* c'étaient les administrations de département qui étaient dorénavant chargées, sous Tinspection du Corps législatif et en vertu de ses décrets : !• de répartir entre les districts toutes les contributions directes imposées au département; 2* d'établir les rôles d'assiette et de cotisation entre les contribuables; 3» de régler et surveiller la perception et le versement du produit des contributions, comme aussi le service et les fonctions des agents spéciaux. Mais, à Paris, l'administration départementale n'existait pas encore et n'était pas près d'être constituée : le Journal de la Municipalité et des sections (n^des l«>^-6 novembre) explique que, dans ces conditions, il parut au Corps municipal qu'il était nécessaire de conserver l'ancien Département des impositions en activité, jusqu'à ce que le directoire du département de Paris fût formé, ce qui n'eut lieu qu'au commencement de mars 1791.

(3) Des cinq membres de l'ancien Département des impositions, trois seulement, TiRON, CaoLBT et Roybr, avaient été réélus membres du ConseU général ; mais TiRON était le seul qui eût été élu comme officier municipal.

(4) La nomination eut lieu le 2 novembre. (Voir ci-dessous, p. 152-153.)

f25 0cf. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS il8

nationale ;i), le Corps municipal a ajourné la question à vendredi (2), jour auquel M\f. Jolly, Maugis, Champion, Jallier, Le Scène, Filleul et Pitra, commissaires nommés pour la subdivision des Départe^ méats (3), doivent faire leur rapport (4). Au surplus, le Corps municipal aii^oint à MM. les commissaires M. Le Roulx de La Yille,run. des anciens administrateurs provisoires de ce Département.

^-^w Sur le compte rendu des inquiétudes que Ton parait avoir dans le public relativement à TArsenal et au magasin des poudres;

Le Corps municipal a chargé MM. Boncerf, Cousin et Le Camus de s assurer de Tétat actuel de ce magasin et de lui en rendre compte à sa première séance (5).

^v%^ Le Corps municipal, ayant entendu les observations proposées relativement à lu nomination faite dans la précédente séance pour la gestion et l'administration des biens nationaux (6);

Ouï et ce requérant le procureur de la Commune ;

A arrêté unanimement et par forme de règlement, en confirmant les nominations des commissaires faites jusqu'à ce moment et agréées par le Corps municipal, que, à compter de ce jour, toutes les nominations des commissaires, chargés de quelque partie de gestion et administration et autres objets que l'Assemblée en aura jugés susceptibles, seront faites au scrutin, par bulletin de liste simple et à la pluralité relative des suffrages.

**^ Le Corps municipal, étant informé du vœu exprimé par différentes sections et des arrêtés pris par le Conseil de Ville provisoire, a arrêté, en renouvelant les pouvoirs précédemment donnés, que M. le Maire voudrait bien se concerter avec le Comité des domaines de l'Assemblée nationale pour obtenir en faveur de la Commune de Paris la cession du Palais (7) et de tous les bâtiments en dépendants, tels que ceux de la première présidence, de la Chambre des comptes et autres qui y sont contigus, afin que la Municipalité pût incessamment s'y établir et y transporter ceux des établissements en dépendants qui pourront y être placés (8).

(i) Même observation que pour le Département des impositions. (Voir ci-dessus, p. 114, Dote 2.)

(2) Vendredi 29 octobre.

(3) Séance du 10 octobre. (Voir cî-dessus, p. 28.)

(l) Rapport présenté le 30 octobre, soir. (Voir ci-dessous, p. 143.)

(5) Rapport présenté le 29 octobre. (Voir ci-dessous, p. 132.)

(6) Séance du 22 octobre. (Voir ci- dessus, p. 102.)

(7) U s'agit, bien eutendu, du Palais de justice.

(S) Délibérations des sections de Henri IV et de rOratoire, des 13 et 27 septembre 1790; arrêtés du Conseil de Ville provisoire des 7 septembre et 2 oc-

116 CORPS MUNICIPAL f25 Oct. 1700]

"•^^^ Le Corps municipal autorise le secrétaire-greffier à suivre rimpression de la partie de VAlmanach royal qui coucerne la Municipalité (1).

-^^^^ Sur le compte rendu par M. Le Vacher de l'état des pièces et de lobjet des demandes de la municipalité du Cap-français, tle et côte Saint-Domingue (2) ;

Le Corps municipal, après avoir entendu le procureur dé la Commune, a arrêté, sans tirer à conséquence, que M. le Maire voudrait bien se charger de remettre lui-même au roi le paquet envoyé par l'ancienne municipalité du Cap, et en outre répondre aux membres qui composaient cette municipalité d'une manière analogue aux circonstances et aux principes qui dirigent la Municipalité de Paris.

M. Le Vacher a remis au même instant les deux paquets pai* duplicata adressés à M. le Maire, qui s'en est chargé; au moyen de laquelle remise M. Le Vacher en demeure déchargé.

>^^^ Lecture faite du procès verbal, la rédaction en a été approu-

..^*^ M. le Maire a rappelé l'ajournement à vendredi, onze heures du matin.

Et la séance a été levée.

Signé: Baillt, Maire; heJoly^ secrétaire -greffier.

ÉCLAIRCISSEMENT

(I, p. lU.) Au sujet de la prise de possession des nouveaux administrateurs, le Journal de Paris (n*> du 1«' novembre), le Moniteur (n" du 2 novembre) et le Journal de la Municipalité et des sections (n" des 6-9 novembre) publient la note suivante qui a toute Tapparence d'un Avis officiel :

« LeB administrateurs des différents Départements de la Municipalité définitive sont entrés en fonctions lundi 1*' novembre. En conséquence, le public est averti que, aux termes de l'art. 10 du titre III du décret de TAs-

tobre 1790. (Voir !'• série, Tome VII, p. 127, 143 et 368.) — Le Corps municipal renouvela ses démarches le 25 novembre et le 30 décembre. (Voir ci-dessous.)

(1) Le Bureau municipal eut aussi à s'occuper de VAlmanach royal, dans sa séance du 24 novembre. — C'est à raison de ces interventions autorisées du secrétaire-greffier de la Commune dans Tédition de VAlmanach royal, que la liste des membres du Conseil général et du Corps municipal publiée dans ce recueil doit être considérée comme émanant de la Municipalité elle-même. (Voir ci-dessus, p. 13, note 2.) " (2) Séance du 22 octobre. (Voir ci-dessus, p. 99.)

gw^

[25 Ôct. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 117

semblée nationale sur Torganisation de la Municipalité de Paris (1), toutes les personnes qui auront des lettres, requêtes ou mémoires à présenter à la Municipalité, relativement aux demandes qu'elles pourraient avoir k former, doivent les faire parvenir directement à M. le Maire et au bureau des renvois établi à l'bôtel de la Mairie, où ils seront enregistrés et envoyés dans les différents Départements. »

Le 1*' novembre 1790 est donc la date à laquelle commence à fonctionner dans toute retendue de ses attributions la Municipalité élue en exécution da décret du 21 mai précédent.

CONSEIL GÉNÉRAL

Du lundi 25 octobre 1790, à tinq heures après midi;

Le Conseil général de la Commune de Paris réuni en exécution de rajourncment prononcé hier, composé de MM. les notables et officiers municipaux, à l'exception de MM. Andelle, Baron, Beaufils, Blandin, Boocerf, Borie, Brierre, Cauchin, Ceyrat, Cousin, Dandry, Descloseaux, de Vaudichon, Gandolphe, Housset, Jallier, Julliot, Le Breton, Le Camus, Lehoc, Le Scène, Le Vacher, Mané, Robin [Léonard), Talloir, Tassin, Tiron, Trotignon, Trudon (Charles), Garran de Coulon, Gravier et Deyeux, présidé par M. le Maire; H. le procureur de la Commune présent;

-•-^ Le secrétaire de la section du Faubourg-Saint-Denis s'est présenté en exécution de l'arrêté pris hier et à lui notifié [Vj. Il a remis sur le bureau, après en avoir fait lecture, le procès-verbal de la section dont le Conseil général avait ordonné que la minute lui serait apportée. Ce procès- verbal, en date du vendredi 22 octobre présent mois, a été remis à Tinstant à M. le procureur de la Commune pour, sur son réquisitoire, être ordonné ce qu'il appartien-^ dra.

Sur l'observation d'un des membres de l'Assemblée;

Le Conseil général a arrêté que le mémoire présenté hier par les députés du comité du ci-devant district des Filles-Dieu, qui avaient

(1) L'art 9 du titre III du décret du 21 mai 1790 établissait, sous là direction du Maire, un bureau de renvoi formé par lui. L'article suivant disait : « Les requêtes ou mémoires adressés à la Muoicipalité seront enregistrés au J[)ureau de renvoi; chaque citoyen aura le droit d'exiger que Tenregistrement soit fait en si^ présence et de se faire délivrer le numéro de Fenregistrement. >

(2) Séance du 24 octobre. (Voir ci-dessus, p. 111-112.)

118 CONSEIL GÉNÉRAL [25 Oct. 1796]

réclamé contre le procès-verbal du 22 octobre, serait également remis au procureur de la Commune, pour le comparer avec le procèsverbal de la section et en rendre compte ainsi que du procèsverbal (1).

*^-^ L'ordre du jour ayant été réclamé, M. le Maire a annoncé qu'il s'agissait de procéder à l'élection d'un secrétaire-greffier adjoint. Il a rappelé que les bulletins devaient, aux termes du règlement, contenir deux noms.

En conséquence, Tappel a été fait et, le scrutin clos et vérifié, il s'est trouvé 101 votants et 101 bulletins, qui se sont répartis ainsi qu'il suit, savoir :

A MM. Le Roux (J. J.), 2 voix; — Cezérac, 2; — Lemoîne^ 7; — Terrasse, 2; — Boyenval, 4; — Charron, 3; — d'Épresménil, 1; — Desmousseaux, 4; — Bournisien, 4; — Forié, 1; — Oudet, fils, 2; — Baslin, 1; — Bertolio, 1; — Victor Terrier, 1; — Bourdon de Vatry,!; — Robin (Léonard), 1; — Cosson, 1.

MM. les scrutateurs se disposaient à continuer l'appel^ lorsqu'il a été observé que le bulletin qu'ils présentaient et plusieurs de ceux qu'ils avaient déjà appelés ne contenaient point de désignation de personnes.

Cette observation a donné lieu à une discussion tant sur la validité des bulletins que sur les moyens que l'Assemblée devait adopter pour connaître s'il y avait ou non incertitude sur un bulletin. La difficulté d'adopter un mode qui ne mît pas l'Assemblée dans le cas de l'arbitraire a fait demander la nullité du scrutin. La motion a été appiiyée; M. le procureur de la Commune Ta adoptée, il en a fait l'objet d'un réquisitoire; et le Conseil général a déclaré ce scrutin nul, et arrêté qu'il en serait fait un autre à l'instant.

Pour prévenir un pareil inconvénient, le Conseil générai a arrêté, conformément au réquisitoire du procureur de la Commune» que tous les bulletins contiendraient d'une manière très précise la désignation des personnes qui y seraient dénommées, et que, faute de cette désignation, les bulletins, sans exception de ceux même qui porteraient les noms des membres de l'Assemblée, seraient déclarés nuls par le Maire et rejetés sans autre délibération.

En conséquence, l'appel a été fait et, le scrutin clos et vérifié, il s'est trouvé 110 votants et 110 bulletins, qui se sont répartis ainsi qu'il suit, savoir :

A MM, Desmousseaux, 16 voix; — Combette, 1; — Robin (Léo-

(l]^Rapport présenté le 26 octobre. (Voir ci-dessous, p. 121.)

[2oOct. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS lift

nard), 11; — Lemoine, 42; — Boyenval, 29; — Bournîsîen, ÎO; — Chevalier, i; — Cezérac, 8; — Veytard, fils, 1; — Poujade de Ladevèze, 1; — Terrasse, 5; — Terrier, 7; — Mulot, 3; — Charron, 26; — Lépidor, 5; — Bourdon de Valry, 4; — Oudet, fils, 2; — Baslin, 2;

— Bertolio, 4; — Jozeau, 1; — Boicervoise, 1; — RegnauU, 1; — Legrand de Laleu, 1; — Brierre, 1; — Viguier de Curny, 2; — Duveyrier, 2; — Mirabeau, aîné. 1; — Debourges, 1; — Durand, 1; — ^ Langlumé, 1; -- Pasqueau de Saint-Cyr, 1; — Marmontel, 1; — Condorcet, 1; — Lemoine, du CA"' (?), 1; — Laurent, 2; — Grandmaison, 1; — Cazalès, i; — Mirabeau, jeune, 1; — Cosseron, 1; -»• Forié, 2; — Bénière, i; — Delavaux, 1; — voix nulles, 5. — En tout, 220 voix, résultat égal de 110 bulletins.

Personne n*ayant réuni la majorité absolue, il a été procédé à un second appel. Vérification faite du scrutin, il s*est trouvé'. 109 volants et 109 bulletins, qui se sont répartis, savoir :

A MM. Verrier, 2 voix; — Robin (Léonard), 9; — Desmousseaux, 15; — Charron, 32; — Lemoine, 50; — Boyenval, 28; — Bertolio, 5; Bournisien, 17; — Audoux, 1; — Chevalier, 1; — Jonnery, 1; — Leterrier, 6; — Combette, i; — Terrasse, 4; — Legrand de Laleu, 1; — Beaufils, i; — Le Scène. 1; — Veytard, 2; — Mulot, 5; — Forié, 3; — Franchet, 2; — Boicervoise, 1 ; — Jozeau, i ; — Oudet, fils, 2; — Cezérac, 2; — Baslin, 3; — Le Peletier de Saint-Fargeau, 1;— Lépidor, 2; — Cosseron, 2; — Kairol, i; — Coup-de- Laace, I; — Leroi, 1; — Joussenot, 1; — Daligre, 1; — Garran, 1;

— Lefèvre, 1; — Bourdon de Vatry, 2; — Bénière, curé de Chaillot, 2; — Pasqueau de Saint-Cyr, 1; — Mirabeau, atné, 1; — Tabbé Maury, 1; — Laurent, 1; — voix nulles, 2. — En tout, » voix, nombre égal et résultat exact des 109 bulletins.

Et, attendu que personne n'a encore réuni la majorité absolue des suffrages, il a été procédé à un scrutin de ballottage entre M. Lemoine et M. Charron, qui ont réuni le plus grand nombre de voix.

L'appel fait et le scrutin clos et vérifié, il s'est trouvé 98 votants et 98 bulletins, qui se sont répartis, savoir :

A MM. Lemoine, commis-greffier, 58 voix; — Charron, membre du Corps municipal, 40. — En tout, 98 voix, nombre égal à celui des votants.

Et, attendu que M. Lemoine a réuni une majorité de 58 suffrages, M. le Maire Ta proclamé secrétaire-greffier adjoint (1).

(1) Le Journal de la MunicipalUé ^n* du 3i octobre) donne à cette élection qno

120 CONSEIL GÉNÉRAL [25 Oct. 1790]

M. Lemôîàe a été appelé dans l'Assemblée; il a accepté et remereié le Coaseil général, qui a applaudi aux seatiments que M. Lemoine a manifestés dans ses remerciements.

.*^*^ Sur le réquisitoire du procureur de la Commune;

Le secrétaire-greffier et les deux secrétaires-greffiers adjoints ont prêté, en présence de l'Assemblée, dans les mains de M. le Maire, le serment de bien et fidèlement remplir les fonctions que la Commune leur a confiées.

-^^^^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

-v«»*r Le Conseil général s'est ajourné à demain, cinq heures précises.

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bailly, Maire; de Joly, secrétaire-greffier.

physionomie qui ne parait pas exacte. li raconte, en effet, ceci : u Les voix semblaient se réunir en faveur de M. D£8MoassBA.ux, i'un des membres du Corps municipal; mais, plein de délicatesse, M. Desmousseaux a lui-même sollicité toutes les personnes qu'il croyait lui être favorables de ne plus lui donner de voix, et alors elles se sont rejetées partie sur M. Charron et partie sur M. Lbmoinb; au ballottage, les suffrages se sont décidés en faveur de M. Lbmoine. »

[26 Oct. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 121

26 Octobre 1790

CONSEIL GENERAL

-^*- Du mardi 26 octobre 1790, à cinq heures après midi;

Le Conseil général de la Commune de Paris réuni en exécution de l'arrêté pris hier, composé de MM. les notables et officiers municipaux, à l'exception de MM. Baron, Beaufils, Bénière, Blandin, Boncerf, Brierre, Bureau, Callet, Canuel, Cauchin, Ceyrat, Cholet, Corsanges, Forié, Geoffroy, Maréchal, Mulot, Tassin, Thorillon, Tiron et Trotignon, présidé par M. le Maire; M. le procureur de la Commune présent ;

^^^^ Avant de continuer les élections pour lesquelles le Conseil général est réuni, M. le Maire a annoncé qu'il y avait à Tordre du jour et le Conseil à arrêté qu'il entendrait le rapport que doit faire M. le procureur de la Commune des difficultés qui se sont élevées dans la section du Faubourg-Saiot-Denis, relativement à l'élection du commissaire et du secrétaire de police de la section (1).

Le rapport a été fait : M. le procureur de la Commune a observé que le procès-verbal qui lui avait été remis contenait la déclaration expresse de M, Bourdon de Vatry, élu commissaire de police, qu'il n'acceptait cette place qu'après que le Comité de constitution aurait prononcé sur la validité de son élection. En conséquence, il a conclu à ce que les parties fussent délaissées à se pourvoir.

Le réquisitoire du procureur de la Commune a fait ouvrir la discussion sur la question de compétence. Des éclaircissements ont été donnés de part et d'autre; plusieurs faits ont été avancés; différents avis ont été proposés.

La discussion a été fermée, et. le Conseil général a arrêté, après avoir entendu M. Bourdon de Vatry, qui a déclaré ne point insister

(1) Séances des 24 et 25 octobre. (Voir ci-dessus, p. iil-112 et 117-U8.)

in CONSEIL GÉNÉRAL [26 Oct. 1790]

sui* Sîi déclaration et a même proposé sa démission, que, avant de statuer tant sur le fond que sur la compétence, il serait nommé trois commissaires qui assisteraient à la première séance de la section, que M. le Maire voudrait bien faire convoquer pour le jour le plus prochain, et qui emploieraient tous les moyens que la prudence pourrait leur suggérer pour concilier tous les esprits et ramener dans la section le calme, la paix et la tranquillité qui paraissent y avoir été altérés. (I, p. 123.)

Lt"s commissaires sont MM. Debourges, Davous et Gravier (1).

«*^ Une députation du Comité militaire, ayant à sa tète M. Mandat, sou président, a été annoncée et introduite.

EDq venait exposer, au nom du Comité, les sentiments qui l'animent et Ihommage qu'il se fait un devoir de présenter au Conseil général.

M. le Maire a répondu au nom de TAssemblée. (II, p. 124.)

El MM. les commissaires ont été invités à prendre séance.

--*** L'Assemblée est alors passée à Tordre du jour.

M, le Maire a proposé et l'Assemblée a arrêté qu'elle commencerait par l'élection du bibliothécaire.

En conséquence, l'appel a été fait et, le scrutin clos et vérifié, il s est trouvé 114 votants et 114 bulletins, qui se sont répartis ainsi qu'il suit, savoir :

A MM. Ameilhon, bibliothécaire actuel, 102 voix; — Kairol, 9; — Bnatemps, 2; — Bertolio, 4; — Delagrange, 3; — Doris, 1; — Lépidor^ 3; — Baslin, 3; — Levêque, 4; — Boicervoise, 1; — Cezérac, 5;

— Terrasse, 2; — Cosseron, 3; — Le Roux (J. J.), 3; — Mulot, 4;

— Atiquetil, 3; — Gondorcet, 1; — Vigée, 1; — Coup-de-Lance, 1;

— Raffy, 1; — Ameilhon, jeune, 5; — Vigner, 1; — Jozeau, 8; — Ltïgrand de Laleu, 4; — Charron, 2; — Lenolr, 1; — Vauvilliers, 1;

— Dreue, 1; — Gravier, 1; — Oudet, fils, 1; — Gittard, 1; — Stouf, 2;

— HoLisseau, 2; — Bailly, Maire, 1; — Poirier, 1; — Poujade de Lailevèze, 1; — de Vaudichon, 1; — Desmousseaux,2; — Lefèvre, 1;

— Duval d'Épresménil, 1; — Audoux, 3^; — Le Sacher, nof*, 1; — Robiti (Léonard), 1; — Haquin, 2; — Beaufils, 1; — Desessarts, 1;

— Leterrier, 1; — Viallon, 1; — fabbé Lefèvre, 1; — Couart, 1; — Brcnissonet, 1; — Boyenval, 1; — Grandmaison, 1; — Stoupe, 1;

— Trudon (Charles), 1; — Garran, 1; — Dussaulx, 1; — Dacier, 1;

— Yillovault, 1; — voix nulles, 12. — En tout, 2i8 voix, nombre égal et résultat exact des bulletins.

Et, attendu que M. Ameilhon, aîné, ancien bibliothécaire, a réuni

(Ij Rapport présenté le 29 octobre. (Voir ci-dessous, p. 187.)

[26 Oct. n90] DE LA COMMUNE DE PARIS 123

une majorité absolue de 102 suffrages, M. le Maire Ta proclamé bibliothécaire de la Municipalité.

-~*^ Le Conseil a ajourné au premier jour de séance après les élections le rapport de MM. les commissaires sur le projet de règlement de police intérieure de l'Assemblée (I).

--^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

-*^ Le Conseil s'est ajourné à demain, à cinq heures précises, pour l'élection du garde des archives.

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bailly, Maire; db Joly, secrétaire-greffier.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 122.) Le Journal de la Municipalité et des sections {n^ du 31 octobre) donne quelques développements au compte rendu de cette affaire et termine par une réflexion générale. Voici ce qu'il dit :

« Le procureur de la Commune a rendu compte de l'affaire. Il parait que, le 22 de ce mois, dans rassemblée de cette section, il ne manquait au premier scrutin à M. Bourdon que 7 voix pour obtenir la majorité absolue requise; que le président a remis la suite du scrutin au 25, sans consulter rassemblée, qui est devenue alors très tumultueuse; elle s'est fait présider par le doyen d'âge et a procédé au second scrutin. Sur 58 votants, M. Bourdon a réuni 54 suffrages. Mais, dans ces circonstances, sa délicatesse ne lui a pas permis d'accepter cette nomination : il a dit au Conseil qu'il ne tenait à, la place de commissaire de police que parce qu'elle était pour lui une preuve de la conQance de ses concitoyens, qu'il devait à ceux-ci de demander justice des calomnies avancées contre lui, mais qu'il leur devait encore d'acheter, par tous les sacrifices possibles, leur tranquillité ; il a ajouté que, si sa démission de cette place pouvait rendre le calme, il était prêt à la donner, et il Ta offerte au Conseil, qui a témoigné n'avoir pas de qualité pour l'accepter.

« Plusieurs membres, entre autres M. Roussineau, curé de la Sainte- Chapelle, se sont élevés avec force contre les torts du président de la section; et, sur sa motion, MM. Davous, GRAVfER (de Vergennes), de Bourge, ont été nommés commissaires conciliateurs. Vendredi dernier (29 octobre), ils ont dû se transporter dans cette section, afin d y ramener la paix et lliarmonie.

« Ces mésintelligences, qui proviennent de la réunion de parties de plu-

(1) Commissaires désignés le 10 octobre. Rapport présenté le 29 octobre. (Voir ci-dessus, p. 24, et ci- dessous, p. 137.)

124 CONSEIL GÉNÉRAL [26 Oct. 1790]

sieurs districts en une seule- section, ont, dans plusieurs élections, privé Paris de plusieurs sujets qui avaient fait preuve d'un mérite distingué; elles ont été cause que, dans un ballottage, un très honnête marchand fripier Ta emporté sur l'un des banquiers les plus éclairés, qui a établi le plus bel ordre dans l'administration des fînances de la Ville, etc.. »

L'incident électoral auquel le Journal fait allusion, quoique insuffisamment précisé, n'est pas très difficile à. reconstituer.

D'abord, ce banquier des plus éclairés, qui a établi le plus bel ordre dans l'administration des finances de la Ville, quel est-il? Parmi les administrateurs provisoires qui eurent à s'occuper des finances de la Ville, deux s'étaient particulièrement distingués, Tiron, lieutenant de maire au Département des impositions, et Le Gouteulx de La Noraye, son collègue au Département dû (iomaine. Mais Tiron n'était pas banquier; en outre, il n'avait été victime d'aucune mésaventure électorale, puisqu'il était encore membre du Conseil général et officier municipal. Le Codteulx, au contraire, était banquier, et il ne faisait pas partie de la nouvelle Assemblée. Il y a bien des chances pour qu'il s'agisse de lui.

Mais il faut encore retrouver le marchand fripier. Cherchons. Le Couteulx représentait à l'Assemblée des Représentants de la Commune le district de Saint' Leu-Saint'Gilles^ appelé, à partir du 13 janvier 1790, district de la Jussienne, Ce district, pour sa plus grande partie, y compris le domicile de Le Couteulx (rue Montorgueil, n^ 108), faisait dorénavant partie de la nouvelle section des Postes, C'est là que Le Couteulx, s'il s'agit de lui, a été battu par un fripier. Or, parmi les élus de la section des Postes en septembre 1790, voici justement un marchand tailleur, Dumontiez (François). De tailleur à fripier, il n'y a qu'une nuance, surtout sous la plume d'un journaliste de mauvaise humeur.

Et voilà comment le Journal nous apprend incidemment que Le Couteulx DE La Noraye, ancien lieutenant de maire, financier compétent, fut battu au ballottage, en septembre 1790, à la section des Postes, par le tailleur Dumontiez.

(II, p. 122.) Le Comité militaire de la Ville était^ une assemblée de délégués des 60 districts, réunie, dès le 19 juillet 1789, sous la présidence du Commandant-général, pour préparer l'organisation de la Garde nationale; tout à fait le pendant, dans l'ordre militaire, de ce que devait être, dans l'ordre civil, l'Assemblée des Représentants de la Commune, élue pour préparer, sous la présidence du Maire, l'organisation de la Municipalité (1).

Sans faire autant de bruit que l'Assemblée des Représentants de la Commune, dont le titre adopté par elle révélait et encourageait les ambitions, le Comité militaire faisait autant de besogne ; il élaborait successivement les divers titres du règlement général de la Garde nationale, que, par respect pour le pouvoir civil, il soumettait à l'approbation provisoire des Représentants civils des districts, en attendant qu'ils fussent directement ratifiés par les districts eux-mêmes, seuls détenteurs de la souveraineté.

Son travail à peu près achevé, le Comité militaire se préparait à se re-

(i) Voir 1« série, Tomes I, p. 69^71, et VII, p. 640-644,

[26 Oct. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 125

tirer. Il eût volontiers attendu, pour disparaître, que 1* Assemblée nationale, eût statué sur l'organisation militaire de Paris, de même que l'Assemblée des Représentants n'avait cédé la place qu*à une Municipalité élue en vertu du décret constitutif de l'organisation municipale de Paris. Mais, la question bien- examinée, il avait reconnu qu'il ne pouvait survivre à l'Assemblée des Représentants de la Commune, faisant partie^ comme elle, de la délégation provisoire et spontanée créée après la Révolution, en juillet 89, et il avait décidé, dès le 26 août 1790, qu'il cesserait ses fonctions lorsque la Ville de Paris serait en possession d'une représentation régulière (1).

Le Conseil général ayant terminé les élections des administrateurs, les délégués militaires des anciens districts jugèrent que le moment était venu de donner une dernière preuve de leur constante déférence à la suprématie du pouvoir civil, et, le 25 octobre, ils prirent un arrêté ainsi formulé :

Le Comité militaire, pour témoigner authentiquement la part qu'il prend à la satisfaction générale causée par riustallation récente de la nouvelle Municipalité, a nommé dix députés pour porter au Conseil général l'adresse suivante.

Voici maintenant le texte de ce document (2), que notre procès-verbal ne fait que mentionner :

Adresse du Comité militaire de la Commune

au Conseil général de la Municipalité^

le 26 octobre 1790,

par M. le président du Comité militaire^

à la tête de sa dépu talion.

Monsieur le Maire et Messieurs,

Le Comité militaire de la Commune, ainsi que tous ceux qu*anime Tamour de la patrie, applaudit aux choix éclairés qui viennent de signaler la sagesse des habitants de cette capitale. Déjà, sans doute, elle est redevable du rétablissemeut de sa tranquillité aux veilles et au courage de ceux qui ont composé sa Municipalité provisoire. Mais l'ouvrage de son bonheur n'est que commencé ; c'est à vous. Messieurs, qu'il est réservé de consolider ses bases et d'en assurer rioYariable succession.

Vous saurez perfectionner des établissements élevés avec précipitation, au milieu du trouble, quand il fallait combler le vide immense opéré par l'expulsion du despotisme : ce sont là. les espérances de ceux qui viennent de remettre à votre prudence le soin de leurs intérêts les plus chers : elles ne seront point trompées. Vous saurez, Messieurs, les remplir et les dépasser mé^me.

Institué dés le second jour de la Révolution, pour concourir avec le Comman-* dant-général à l'organisation de la Garde nationale de cette ville et à la formation provisoire des règlements nécessaires pour l'ordre et l'uniformité de son service, le Cojiité militaire a, jusqu'à ce moment, rempli son honorable mission avec le zèle doni tout lui faisait un devoir; peut-ôtre ne devra- t-il la croire remplie que lorsque l'auguste Assemblée des pères de la patrie aura statué sur la constitution déûnitive des gardes nationales : le Comité en a sollicité le décret à

(1) Voir 1" série, Tome VII, p. 357.

(2) Inséré à sa date dans Procès verbal de la formation et des opérations du Comité militaire de la Ville de Parijs, vol. in-4» (Bib. nat., Lf 133/122, 2» partie, p. 96-97}, et imprimé à part, sous le titre reproduit ci-dessus, 4 p. in-4« (Bib. nat., Lb 40/1240).

i2(î CONSEIL GÉNÉRAL [26 Oct. 1790]

plusieurs reprises (1), tous ses membres conDaissent combien il est désiré pir leuri frères d'armes; ils partageront avec vivacité leur satisfaction quand leur YCBu sera rempli. Tous n*attendeut que ce moment pour rentrer dans la classe des simples citoyens; heureux s'ils sont regardés comme ayant satisfait à la plénitude de leurs devoirs et répondu dignement à la confiance de leurs commettants !

Ils ont été placés près du héros que les premiers défenseurs de la liberté française ont jugé seul digne de les commander; c'est à ses nobles travaux que ces mêmes suflfrages les avaient en quelque sorte associés. Aussi c'est peut-être le Comité militaire qui a pu le mieux apprécier ses vertus; aussi adresse-t-il à l'univers entier, témoin et juge de la Révolution française, la profession de sa juste confiance dans l'ardeur et la pureté du patriotisme de M. le Commandantgénéral et de l'estime profonde que lui ont inspirée ses lumières et son courage.

Le Comité militaire, Messieurs, a cru vous devoir cette exposition des sentiments qui l'animent; un des plus justes est son respect pour le corps à qui vient d'être confiée toute l'administration municipale de cette grande cité : le soin de la chose publique ne pouvait être remis en des mains plus pures et mieux éprouvées. Paris a pour garant de sa tranquillité et de son bonheur futur la sagesse et les hautes qualités de M. le Maire, les actions patriotiques de la plupart des membres de cette Assemblée, et les vertus de tous.

Signé: Mandat (2), vice-président du Comité militaire. Faipoult-Maisoncbllbs, membre et secrétaire.

A la séance suivante du Comité militaire, qui n'eut lieu que le 11 novembre, la députation rendit compte de sa mission; la réponse du Maire y est ainsi résumée :

M. le Maire, en répondant à la députation du Comité militaire, lui a exprimé en peu de mots combien le Conseil général était sensible aux félicitations d'un corps qui avait été si utile à la capitale pour rétablissement de sa Garde nationale, et combien il se plairait toujours à rendre authentiques les témoignages de ses services.

A la suite de ce compte rendu, le Comité militaire clôtura, sinon absolument ses travaux, du moins son procès- verbal, à la suite d'observations résumées ainsi qu'il suit :'

« Ensuite, M. Maisoncelles, membre et secrétaire, a annoncé que l'impression de la seconde partie du procès-verbal du Comité était finie (3). En même temps, il a demandé à TAssemblée si elle ne jugeait pas à propos d'arrêter cette impression à la séance présente (11 novembre 1790), sur la considération que ses arrêtés ne pouvaient plus porter sur des objets aussi intéressants que ceux dont elle s'était occupée jusqu'alors, vu la grande proximité du décret de l'organisation définitive des gardes nationales.

(1) Projet d'organisation générale des gardes nationales du royaume, élaboré par le Comité militaire, présenté au Comité de constitution le 11 février 1790, et Adresse du Comité militaire à V Assemblée nationale, du 6 septembre 1790, (Voir 1" série. Tome VII, p. 336, 3S8 360,)

(2) Lire: Oalliot de AJandat.

(3) La Première partie avait été offerte à l'Assemblée des Représentants de la Commune et au Conseil de Ville provisoire le l« octobre 1790. (Voir !»■• série, Tome VII, p. 347-348 et 354 )

£26 Oct. 1790]

« Sur laquelle observation, le Comité, ayant délibéré, a arrêté à Tunanimîté de clore la rédaction imprimée de son procès-verbal à la séance présente, laquelle rédaction serait signée de lous ses membres. »

En fait, le Comité militaire de la Commune de Paris ne reprit pas le cours de ses séances, et fit bien : le projet d'organisation générale des gardes nationales, présenté à l'Assemblée nationale par Rabaud (de Saint-É tienne), au nom des Comités de constitution et militaire, ne fut déposé que le 20 avril, discuté en juillet et août, définitivement voté le 29 septembre 1791, onze mois après Tadresse apportée au Conseil général de la Commune.

128 CONSEIL GÉNÉRAL [27 Oct. «790J

27 Octobre 1790

CONSEIL GÉNÉRAL

[Le registre-copie ne contient pas le procès-verbal de cette séance; il saute du procès-verbal du 26 octobre, portant l'indication suivante : ^, le Ma're^ n« /?, à celui du 29 octobre, ainsi signalé : n" 48, M. le Maire, n'' 19.

Pourtant, la séance du 27 a eu lieu certainement.

A la fin de la séance du 26, .il est dit que « le Conseil s'ajourne à demain, cinq heures précises, pour l'élection du garde des archives. » Or, rélection du garde des archives ne figure pas au procès-verbal du 29, où l'on voit le Conseil passer immédiatement à l'élection du trésorier, qui est la dernière. Il n'est pas douteux cependant que l'archiviste ait été désigné: son nom figure sur toutes les listes de la Municipalité, à la fin de Tannée 1790; bien mieux, dès le l*' novembre, un journal l'indique avec sa nouvelle qualité (1). C'est donc qu'il a été nommé à celte séance du 27 octobre.

D'autre part, le Journal de la Municipalité et des sections (n* du 31 octobre) publie une série ininterrompue de comptes rendus du Conseil général, avec les dates suivantes : c lundi 25 octobre, mardi 26 octobre, mercredi 27 octobre, vendredi 29 octobre. » Et ces comptes rendus concordent de tous points avec les procès-verbaux du registre, pour les trois séances pour lesquelles la comparaison est possible. Il y a donc très grande probabilité que le compte rendu du Journal^ exact pour trois séances, soit également exact pour la quatrième.

Enfin, le nom de l'élu, indiqué par le Journal, est bien celui qu'on retrouve sur loutes les listes officielles de la Municipalité, dès janvier 1791 (2).

Dans ces conditions, le compte rendu du Journal de la Munidpaltié offre assez de garanties pour être reproduit ici à la place du procès-verbal officiel, qui fait défaut.]

Mercredi 27 octobre. — M. Le Grand de Laleu a été nommé à la place d'archiviste. On peut se rappeler les vexations qu'a éprouvées cet avocat, relativement à son Mémoire en faveur de trois honames condamnés à la roue et que Téloquence et l'énergie de M. le prési-

(1) Voir Journal de Paris (n» du 1» novembre).

(2) Voir notamment VAlmaiiach royal pour 1791, reproduit par M. Rûbiquet {Le personnel municipal, p. 521), et VAlmanach général du déparlement de Paris, daté du !•' janvier 1791. '

[27 Oct. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 429

dent Dupaty ont arrachés à ce supplice (i). Depuis, M. Le Grand de La1eu*a donné, comme Électeur, des preuves de zèle et de patriotisme (2).

En donnant leurs yoix, quelques membres du Conseil général avaienl joint, au nom de la personne qu'ils désiraient élire, des noms qu'on a été étonné de retrouver dans le scrutin d'une Assemblée aussi respectable : la remarque faite par M. Regnault, fort appuyée par M. le Maire, a été singulièrement applaudie par l'Assemblée entière et par ceuK mêmes qui s'étaient permis ce petit oubli de la gravité de leurs fonctions (3).

Il n'y a point eu de séance, jeudi 28, par rapport à la conférence qui a eu lieu ce jour, chez M. le Maire, avec les membres de la dé- -putation de Paris à l'Assemblée nationale (4).

(Journal de la Municipalité et des sections, 31 octobre 1 790.)

(1) Mbrcibr-Dopaty (Charlefl-Marguerite-Jean-Baptiste^, ex-président au Parlement de Bordeaux, auteur d'un Mémoire justificatif & Louis XVI en faveur de trois hommes injustement condamnés à la roue par le bailliage de Chaumont (Haute-Marne). Afirès plusieurs années de luttes et d'efforts, et malgré un arrêt du Parlement de Paris ordonnant la destruction du Mémoire, lacéré et brûlé par la main du bourreau, Dqpaty, soutenu par les encouragements de Condorcbt et de Lallt-Tolbndal, aidé par l'avocat Lb Grand db Lalbu, réussit à faire reconnaître l'innocence des condamnés, qui furent définitivement libérés le 18 décembre 1787. En attendant, Tadbésion de Lb Orand ob Lalbu à la consultation justificative avait eu pour résultat de le faire rayer du tableau des avocats.

(2) Lb Grand db Lalbo (Louis- Augustin), avocat au Parlement, notable-adjoint pour le district de la Sorbonne, avait été élu le 17 novembre 1789, par l'Assemblée des délégués des notables-adjoints de tous les districts, membre du Tribunal manicipal de police, le 6« sur 8. (Voir l** série, Tome II, p. 655.)

(3) Déjà, dans les scrutins précédents (23, 25 et 26 octobre), le lecteur a pu remarquer des voix perdues données à des candidats tels que xVfirabeau atné, Mirabeau jeune, Cazalés, l'abbé Maury, Joly de Fleury, fmval d'Épresménil, Guignard de Saint-Priest, Necker, Le Peletier de Saint-Fargeau, le comte d'Artois, etc., qui n'étaient évidemment pas, dans la circonstance, des candidats sérieux. Ces facéties d'électeurs énervés par d'innombrables scrutins se reproduisirent, paralt-il, plus nombreuses à la séance du 27 octobre.

(4) On ignore à quel sujet le Maire avait besoin, ce jour-là, de conférer avec les députés de Paris à l'Assemblée constituante.