Tome I

ii2 CONSEIL GÉNÉRAL [10 Nov. ITOO]

cheval pour suivre h la chasse, etc.. Mais, encore une fois, qu'y a-t-il de commun enlre ce service et l'armée eitérieure, entre ce service de parade et l'armée intérieure, qui, destinée à garantir la loi pour la sécurité de tous, protège par conséquent aussi celui que la volonté du peuple a élevé au rang exclusif et auguste de premier citoyen d'un pays libre? »

Le lendemain, le Moniteur (n« du 2 novembre), si réservé d'ordinaire, insérait la même nouvelle, précédée du préambule suivant :

t Un bruit s'est répandu avec tant de consistance, et ce bruit e.^t si alarmant pour la tranquillité publique, qu'il ne parait pas convenable de s'en taire. On assure que des ministres ont conçu et sont prêts à exécuter un projet susceptible des effets les plus fâcheux. »

Apn^'s avoir donné sur le projet les détails qu'on tient de lire (1), le Mùniieur ajoutait :

a Nous engageons les lecteurs à méditer les questions suivantes, qui viennent de nous être adressées par un comité de citoyens aussi instruits que zélés. »

Et il reproduisait en entier la consultation ci-dessus.

Des journaux, l'inquiétude passe dans les clubs : le 7 novembre, Gbrdret, commandant du bataillon de l'Oratoire, dénonçait à la tribune de la Société des Amis de la constitution le projet ministériel. La Fayette, disait-il, avait lu à des grenadiers soldés de son bataillon le billet suivant, qu'il avaiti reçu du roi (2) :

D'après ce que vous m'avez dit hier, Monsieur, je vous instruis que je prendra dans ma garde des grenadiers et des heaumes du centre.

Signé : Louis.

Excités par cette promesse, les grenadiers de l'Oraloire avaient aussitôt adressé à leurs camarades des autres compagnies du centre, inquiets comme eux-mêmes de leur sort futur, dans l'incertitude où les tenait l'ajournement de l'organisation des gardes nationales, la circulaire suivante :

7 novembre 1790.

Nos chers camarades,

Nous souhaitons tous que notre sort soit décidé; mais, tandis que nous cherchions les moyens de parvenir à Tobjet de nos désirs, tandis que, suivant PiuipulsioQ qui nous était douuée par des hommes qui avaient su capter noire couQance, uous nous laissions peut-être aller à de fausses démarches, notre gêm'ral travaillait pour ses enfants, qu'il nomme ses camarades.

Hier, uous avons appris du général lui-môme qu'il avait été notre interprète auprès du roi; que Sa Majesté, touchée de nos demandes, a daigné, par une lettre de sa main, que nous avons tous lue et entendue hier, l'aseurer qu'elle était dans l'intention, pour composer sa garde & sa solde, de choisir dans la garde soldée.

Quand même nous n'aurions pas tant de raisons d'accorder une confiance aveugle à notre commandant, cette marque d'intérêt et d'amitié suffirait pour uous attacher à lui et pour éloigner de nous jusqu'à l'ombre des soupçons; aussi,

(1) Avec uue légère différence dans le chiffre : 5,000 hommes au lieu de 6,000.

(2) Le texte authentique du billet figure au procès- verbal. Nous avons ici la version fausse sous laquelle il avait commencé à circuler.

1^0 Sov, 1700] bE LA ÛOMMUNË DE PAftîS iïi

^^^ chers camarades, repo«oDB-nou8 entièrement sur ses soins et ne pensons ^^'à iui lémoigoer notre reconnaissance.

. «'ous sommes, avec fraternité, vos camarades*

Signé: Mare, sous-lieutenant ; Irminoubt, lieutenant; MftRciBR, Gauthikr, Baubil- Lieas, grenadiers; Jacob, sergent; Rau- BooRo, caporal.

Jr^ ^'^Qs sont les pièces que Gerdret communique h la séance du c!ub des-

û^ '^^it^t, et comme de juste, les sections s'émeuvent. saiy^ i^ 8 novembre, la $eetion du Théâtre -finançais prend la délibération p. ^te (2), qu'elle adresse immédiatement à toutes les sections :

^'^^^^ïxablée, ^^^1 ct^^^^ ^" considération l'avis, à elle donné par un de ses membres» que sat^^i^^^^**3ier (3) il s'était tenu au dépôt des ci-devant gardes-françaises une assem- AÎ\\tv^ ^idée par M. le Commandant-générai de la garde nationale parisienne (4), ^^^pitaines des compagnies du centre, les sergents et les fusiliers de ces ^^ compagnies avaient été invités; qu'il y avait été donné lecture d'une Vj^^ ^u roi par laquelle Sa Majesté promet, dit-on, aux six compagnies de gret^adiers et à celles du centre qu'elles seront employées dans la formation de sa maison militaire;

Goosidéraot que des gens malintentionnés paraieient depuis quelque temps chercher à établir la division entre les soldats du centre et les volontaires, en donnant aux premiers des inquiétudes sur leur existence future;

Justement alarmée de ces bruits, qui ne tendent à rien moins qu'à désunir les membres du même corps ;

A arrêté à l'unanimité d'envoyer des députés aux 47 autres sections, à Tcirct de leB prier d'employer tous les moyens possibles pour maintenir entre les volontaires et les soldats du centre cette heureuse harmonie qui fait leur force, et surtout d'assurer ces derniers qu'ils peuvent compter dans tous les instants de leur vie sur l'attachement et les bons offices de leurs frères d'armes;

Invile en outre les autres sections à prendre des informations sur les faits dénoncés par le bruit public à la section du Thédtre-ffançais, relativement à la formation de la maison militaire du roi, qui ne peuvent Inspirer que de justes alarmes aux bons citoyens, et sur les menées sourdes que Ton parait pratiquer pour détacher les compagnies du centre et les isoler de leurs frères d'armes; et, dans le cas où ces bruits sciaient fondés, qu'il soit fait à M. de La Fayette nue dépulalion de toutes les sections pour lui porter le vœu de la capitale sur cet objet; -Arr^^le en outre qu-e l'Assemblée nationale sera priée de douucr aux conipaguies du centre rang dans les troupes de ligne. f^i, pour porter le présent arrêté, l'assemblée a fait choix de MM...., qu'elle charge d'inviter les sections à le prendre eu grande considération et à y donner icuradhésion> qu'elles sout priées de faire parvenir le plus tôt possible.

Signé: Thuillibr, président; u'Hbrbelot, secrétaire.

(0 Voir YOraUur du peuple (n* 2j, non daté, paru certainement le 9 novemm ^'' '^ Chronique de Paris (n" du 9 novembre), •n o*^*^® manusc. (Arch. de la Seine, D 1677). (4) p '^^di, 6 novembre.

p ^ ^^tte réunion au Dépôt est également signalée dans le discours de La ^^'^ ^u Conseil général. (Voir ci-dessus, p. 238, note 1.)

244 CONSEIL GÉNÉRAL [10 Nov. 17901

En môme temps, peut-être même auparavant (I), la section des Tuileries demandait la convocation générale de la Commune par un arrêté ainsi formulé (2) :

L'assemblée générale de la section, convoquée sur la pétition de plus de soixante citoyens actifs, ayant entendu le rapport qui lui a élé fait du sujet de cette convocation, justement alarmée du bruit qui s'est répandu sur la formation, prématurée de la maison militaire du roi, avant que TAssemblée nationale ait décrété cette formation et déienuiné son mode; voulaut manifester son vœu sur cet objet, qui a excité sa sollicitude;

A arrêté unanimement d'inviter les 47 autres sections de la capitale à se réu* nir pour demander au Corps municipal la convocation générale de toutes les sections, à TefTet de présenter une adresse à TAssemblée nationale, pour la prier de s'occuper très incessamment de la question importante de la formation de la maison militaire du roi et de décréter :

En premier lieu, si le roi doit avoir une maison militaire destinée exclusivement à sa garde ;

En second lieu, en supposant l'affirmative, si celte maison doit être composée d'un corps nombreux de 6,000 hommes, tel qu'il a été annoncé;

En troisième lieu, que la formation de la maison militaire du roi, telle qu'il plaira au pouvoir législatif de l'établir, n'aura lieu qu'après l'entier achèvement de la constitution;

En quatrième lieu, que le roi sera supplié de suspendre toute opération relative à la formation de sa maison militaire, jusqu'à ce que le pouYoir législatif l'ait décrétée et en ait arrêté le plan d'organisation;

En cinquième lieu, enfin, qu'il ne sera rien changé ni innové au service de la garde nationale près du roi et de la famille royale, qui sera maintenu et conservé provisoirement jusqu'à l'organisation définitive de la garde nationale.

L'assemblée a nommé MM.... pour ses commissaires, qu'elle a chargés de la rédaction de l'adresse qu'ils présenteront à l'assemblée générale de la section, qui, à cet effet, s'est ajournée à demain mardi, 9 du courant, à dix heures du matin.

Et, en effet, le lendemain, 9 novembre, à dix heures du matin, après lecture du projet rédigé par ses trois commissaires (parmi lesquels le peintre Restout), la section réunie adoptait l'adresse ci-dessous, dont elle arrêtait l'impression et Tenvoi aux 47 autres sections, au Comité de constitution et au Comité militaire de l'Assemblée nationale :

Messieurs,

Tandis que vous élevez par vos pénibles travaux cette constitution, qui fera notre félicité ainsi que celle de nos derniers neveux, et qui doit opérer tôt ou tard le bonheur de l'humanité toute entière, nous devons veiller à votre tranquillité, à celle du roi et à celle de cette capitale, dont les généreux efforts ont renversé le rempart du despotisme. Les sections ont été assez heureuses pour entretenir le calme dans cette immense cité. Elles jouissaient du fruit de leur? travaux, sans cependant rien diminuer de leur surveillance active, lorsque de nouvelles frayeurs viennent alarmer leur sollicitude.

Les ennemis de la chose publique, secondés par des ministres que nous avons déjà déclaré avoir perdu la confiance de la naUon (3), n'ont pas craint d'engager

(1) La délibération de la section du Théâtre- français ne porte pas d'heure; celle-ci est datée du 8 novembre, dix heures du matin*

(2) Pièce manusc. (Arch. nat., D iv 3, n» 23).

(3) Par l'adresse à l' Assemblée nationale. (Voir ci-dessus, p. tn-iiii')

/e/V. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 245

\ \ ^ s® former uue maison militaire, qui, suivaut le bruil public, duil t-tre de

\ ^^ Sommes. Ces troupes seraient composées d'une garde à cheval et d'une

\\\\ ^ ^^^^' ^^ formerait la garde à cheval des anciens gardes-du-corps et des ^ ^^s corps de la ci-devant maison du roi, sous d'autres noms; et vous savez, / tQ*^?^''®» ^^^^^ ®®* ^^^^ esprit, surtout celui de leurs chefs, relativement à la

f ^^itution. Quant à la garde à pied, — nous ne pouvons le dire sans une proj J*c douleur, — celui que nous croyions nous être attaché par tous les liens * l'econnaissauce (l) a proposé à nos braves frères d'armes de la troupe du cett ^'tibandonner nos drapeaux, de quitter nos bataillons, pour entrer dans % ^ **''^® royale à pied. La chose n*est que trop vraie : une lettre écrite au gé- ^M ^^*^^ ^ montrée aux grenadiers de l'Oratoire, une autre que ces mêmes 4^f '"* ont adressée à leurs camarades, ne permettent pas d'en douter. pli,^ *^û oublié que le roi lui-même ne crut pas avoir de garde plus fidèle et ''^ I' ^••Sïirée que celle des citoyens, lorsque, le 17 juillet 1789, il vint seul calmer ^^^^^w^^* études de cette capitale? Ignore-ton que le roi, sa famille, ses gardes ^^TVîî\ *^**» n'eurent pas de meilleurs défenseurs, le 6 octobre, que la garde na- ^V% parisienne? Kh! sans doate, on le sait bien, Messieurs; mais quel est le ^"tO^^t funeste qu'on a conçu? Celui de semer la division entre nos frères d'armes, qu'on distinguerait dés lors en garde nationale et en garde royale, division qu'un fomenterait par toute sorte de voies : et peut-être irait-on jusqu'à tenter \e moyen d'une contre-révolution. Car, Messieurs, quoique toute contre-révolution soit impossible, à quel délire ne se portent pas nos ennemis, dans leur rage aveugle et insensée?

C'est donc à vous, augustes représentants de la nation et dépositaires de la volonté générale, que nous nous adressons pour faire cesser nos craintes et rassurer nos concitoyens. Le roi ne peut sans doute avoir ure garde plus sûre e^ plus honorable que les gardes nationales, puisque les gardes nationales sont composées de tous les citoyens actifs de l'empire. Nous allons plus loin, et nous disons que, dans une constitution libre, telle que celle sous laquelle nous voulons vivre et que nous avons juré de maintenir d'après vos décrets, le chef du pouvoir exécutif ne doit point avoir de garde destinée exclusivement à sa personne. Ces formes appartiennent au gouvernement despotique : la liberté ne les coDDait point. Le roi d'Angleterre n'a aucune garde particulière ; douze cavaliera seulement l'accompagnent lorsqu'il quitte la ville; et ce nombre est suffisant pour repousser quelques téméraires qui pourraient se présenter, et jamais ses jours ont-ils été exposés?

A quoi servirait une garde particulière et nombreuse au chef d'une nation libre? 6,000 hommes peuvent-ils soutenir le trône? Les véritables gardes sont tous les citoyens.

Mais, en supposant que, soit par déférence pour d'antiques usages, soit pour ce qu'on appelle représentation^ on voulût accorder une garde d'honneur au roi, elle ne devrait être que très peu nombreuse. C'est un point constitutionnel que vous seuls, Messieurs, comme ayant reçu de la nation le pouvoir constituant, pouvez déterminer, tant pour le nombre que pour le mode dont cette garde sera composée. Les ministres qui ont osé former ce projet montrent de plus eu plu^s corn, bien ils sont étrangers à la constitution.

Votre sagesse, 51essieurs, saura concilier la sûreté de l'empire et l'état du trône. Nous vous supplions seulement de ne rien changer présentement dans les fonctions et le service de notre garde nationale, et de la conserver provisoirement dans l'état actuel jusqu'à l'entière et parfaite organisation de toutes les gardes nationales de l'empire.

Signé : Bbrthbmv, secrétaire.

{{) C'est La Fayette que la section désigne ainsi.

246 COxNSEIL GÉNÉRAL MO Nov. 1790]

La section de Mauconseil délibère dans le même sens, le 8 ou le 9 novcmbre (1).

Le branle, une fois donné, se propage rapidement.

Le 9 novembre, la section de l Oratoire vote des remerciements à Gkrdret, son commandant de bataillon, adhère à l'arrêté de la section des Tuileries, et nomme des commissaires pour lui porter son adhésion (2).

Le même jour, la section du Ponceau, après lecture des arrêtés de \a. section de Mauconseil et de la section des Tuileries, adhère dans tous les points à ce dernier, et désigne, pour son commissaire chargé de la rédaction de Tadresse relative à la formation de la maison du roi, Renouard, déjà commissaire pour rédiger l'adresse à l'Assemblée nationale concernant la pétition de la section de la section de Mauconseil sur le renvoi des ministres (3).

C'est aussi le 9 novembre que la section des Thermes-de- Julien apporte au Conseil général de la Commune sa délibération relative aux inquiétudes causées par la connaissance de la lettre du roi à La Fayette, communication à la suite de laquelle le Conseil général mande le Commandant-général (4).

Le 10 novembre, voici la section de V Arsenal qui adhère, à son tour, « dans tout son contenu »», à Tarrêté de la section des Tuileries, et nomme des commissaires pour porter son vœu aux 47 autres sections et à l'assemblée centrale de l'Archevêché (o).

L'une après l'autre, les sections allaient suivre le mouvement, réclamer une nouvelle convocation générale des sections, rédiger un nouvel acte d'accusation, qui, cette fois, atteindrait, au-delà des ministres, le roi luimême. Mais les explications de La Fayktte devant le Corps municipal d'abord, ensuite devant le Conseil général, la double publicité donnée aux discours du Commandant-général et à la lettre du roi dans son texte authentique, l'approbation donnée à ces explications par le Corps municipal et par le Conseil général (6), coupent court à la manifestation.

Dès le iO novembre, l'assemblée de la section du Roule, délibérant sur le

(!) Arrêté connu Beulement par la mention qui en est faite dans l'arrêté ik la section du Ponceau, du 9 novembre, et dans celui de la section du Roule, du 40 uovembre. (Voir ci-dessous, p. ^46 et 247.)

(2) Pièce mauuBC, signée : Ch. Lavau, secrétaire-greffler (Arch. de la Seine^ D 937).

(3) Pièce manusc, signée: Le Vachbr, président; Romand, secrétaire, etTiLij*RB, secrétaire-greffier (Arch. de la Seine, D 992).— Rbnouard est bien signataire de l'adresse à rAsscmbléo nationale, du 10 novembre. (Voir ci-dessus, p. $ni.)

(4) St'ance du 9 novembre. (Voir ci-dessus, p. 209.) — On peut supposer que cet arrêté ne demandait pas la convocation générale des sections: le 10 novembre* en etfet, le Couseil général remerciait spécialement cette section de la confiance qu'elle lui avait témoignée. (Voir ci-dessus, p. 231 et 239.)

(j) Pièce manusc, signée: Hullin db Boiscbbtalibr, président, et Virvaox, secrétaire (Arch. de la Seine, D 776). — L'assemblée centrale de l'Archevêché n'est autre que l'assemblée des députés des sections chargés de demander à l'Assemblée nationale le renvoi des ministres.

(6) Séances du Corps municipal, du 8 novembre, et du Conseil général, du 10 uovembre. (Voir ci-dessus, p. 198-191), t0i-i03, et 236-230.)

[lONov. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 247

rapport, à elle fait par M. Raiiono, son député à l'Archevêché (1), de l'arrêté pris par la section de Maucomeil relativement à la lettre du roi à La Fayette (2), délibérant en outre sur les arrêtés pris par les sec lion s des Tuileries et du Théâtre-français (3), arrête que ses frères de ces différentes sections seront remerciés de leur patriotique et louable vigilance; mais, de nouveau! éclaircissements et particulièrement une copie régulière de la véritable lettre du roi ayant dû dissiper jusqu'à l'ombre des soupçons excités par une copie infidèle et de faux rapprochements, elle déclare qu'il n'y a lieu à délibérer sur les arrêtés présentés; que, s'il s'élevait des soupçons contre M. dr La Fayrttk, c'est à lui-même qu'elle irait demander de les lever; arrête enfin que le présent arrêté sera communiqué à l'assemblée de l'Archevêché par son député, aux '47 sections pdr envoi, et à M. de La Fayette par une députation de quatre citoyens (4).

Au moment ou le silence se fait dans les sections, l'Assemblée nationale intervient. La Fayktte avait parlé devant le Conseil général le 10 au soir, et c'est à la séance du i 1 novembre, matin, que Gaultier de Biauzat, député du tiers état de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand, soulève la question : « Il a transpiré dans le public, — dit-il, •— qu'on allait former de nouveau un corps de troupe pour la garde du roi; cette nouvelle a agité les esprits, et le secret des mesures qui ont été prises a causé des inquiétudes. L'inquiétude a fait naître des soupçons contre des personnes en place (5), contre un homme qui a donné de grandes preuves de prudence et de patriotisme (6). Il suffit d'annoncer que l'Assemblée nationale s'occupera de déterminer par qui et comment la garde du roi sera composée. » En conséquence, il demande que les Comités militaire et de constitution réunis soient chargés de faire un rapport sur la question de savoir s'il convient de créer une garde d'honneur pour le roi et, dans le cas de l'affirmative, par quiet de quelle manière elle doit être organisée. Le vicomte de Beauuarnais, député de la noblesse du bailliage de Blois, appuie la proposition : « L'avis des comités réunis sera i>robablement que le roi ne doit pas avoir de maison militaire. » Maloukt, député du tiers état de la sénéchaussée de Rioni, présente vainement un amendement, tendant à ne renvoyer aux Comités que la fixation du nombre d'hommes que pourrait comprendre la maison militaire, amendement qui tenait en dehors de toute discussion le droit pour le roi d'avoir une maison militaire et de choisir les hommes qui la composeraient, Alexandre de Lameth vient déclarer que le Comité militaire, instruit de la fermentation qu'excitent dans Paris les bruits d'un changement prochain dans la garde nationale, demande qu'on renvoie aux Co-

(1) Commissaire pour l'adresse demandant le renvoi des ministres. (Voir cidessus, p. i'ii.) Il convient de rappeler que l'adresse lue par Danton à l'Assemblée natiouale, le 10 novembre, invoquait contre le ministre Guignard le projet de formation d'une garde <« formidable » pour le roi. (Voir ci-dessus, p. 2i8.)

(2) Arrêté que nous ne connaissons pas. (Voir ci-dessus, p. 246^ notel.)

(3) Arrêtés du 9 et du 8 novembre. (Voir ci-dessus, p. 244-245 et 243.)

(4) Pièce manusc, signée : Lanolois, secrétaire (Bib. nat., manuse. reg. 2666, fol. 170, et Arch. de la Seine, D 1035).

(5) Ceci désigne les ministres.

(6) Ceci est pour La Kaybttb.

248 CONSEIL GÉNÉRAL [10 Nov. 4790]

mités militaire et de constitution tout l'ensemble des questions relatives à l'organisation de la maison militaire du roi. F^'amendement Malouet est rejeté par la question jjréalable, et la motion principale est renvoyée aux Comités réunis (1).

L'organisation de la garde du roi ne fut de nouveau discutée qu'en aoiU 1791 (2), et résolue seulement le 2 septembre 1791, par le vote d'un article de l'acte constitutionnel fixant h 1,200 hommes à pied et 100 hommes à cheval le contingent de la garde payée sur les fonds de la liste civile (3).

De toute l'agitation soulevée en novembre 1790 par les révélations de la Chronique de Paris et du Moniteur, ï\ ne resta qu'un sentiment de défiance accentué contre La Fayette, soupçonné, en dépit de ses copieuses explications, d'avoir préparé d'accord, avec les ministres, la formation d'une garde royale.

Voici, par exemple, ce qu'on lit dans les .4 nnale s •patriotiques et littéraires {n" du 10 novembre; :

« Ajoutons à ces pièces les diverses tentatives qu'a faites M. de La Fayette pour ôter à la garde de Paris la nombreuse artillerie qui est sa sûreté; et surtout, ce que presque tout le inonde ignore, la manière insidieuse dont M. DE La Fayktti: fut introduit àTHôlel-de-Ville de Paris, pour commander la Garde nationale de la capitale, au préjudice de M. de La Salle, qui fut presque victime de la ruse (4) : et on osera dire, avec confiance, que la ville de Paris a plus de motifs qu'il n'en faut pour surveiller ce commandant. »

De même, les Révolutions de Paris (n" des 6-13 novembre) s'expriment ainsi :

« De ces lettres, il résulte qu'on a /îra^w^ la troupe soldée, pour lui persuader que l'intention de la Commune était de la dégrader en la réduisant à la vile condition de l'ancien guet de Pai i?, et qu'elle ne pouvait se sauver de l'espèce de flétrissure qui la menaçait qu'en retournant à la garde du roi. Il n'est pas inutile de faire remarquer ici que ce fut en se servant des mêmes moyens, c'est-à-dire en berçant les ci-devant gardes-françaises de l'espoir de reprendre la garde du roi. qu'on excita la trop célèbre insurrection du 6 octobre.

« Cependant, M. de La Fayette n'est pas plutôt instruit de la rumeur qui agite les diverses compagnies de la troupe soldée qu'il cabale pour tirer parti de leur situation. Tout en les flattant d'une espérance qu'il sait être chimérique, il se fait écrire par le roi x\n billet, par lequel ce prince, qui, malheureusement pour la llévolution, paraît destiné à être le jouet du premier scélérat qui s'en empare, assuro le général qu'il recevra, d'après ses conseils, la troupe du centre pour composer sa maison militaire.

« F.es esprits ont été dans la plus grande agitation, et dimanche (5), au

(1) Voir A rchivea parlementaires {i XX. p. 371-37:f.)

(2) Séances des 13 et 2'* août 1791. ?Voir Archives parlementaires, t. XXIX, p. 413 et 691-700)

(3) Séauce du 2 septembre 1701. (Voir Archives parlementaires^ t. XXX, p. loK-lo9 )

(4) DB La Salle d'Offemont fut un moment commandant en chef de la milice parisienne, le 14 juillet 1789. (Voir i^" série, Tome I, p. if 8.)

(5) Dimnnc.ho, 7 uovoiiibre. -

[10 Nov. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 249

Palais-royal, on fuisail les motions les plus vi«{ouieuses contre les auteurs (lu projet anti-patriotique de créer une maison militaire au roi; après le vefOy après la liste civile, il ne manquait plus que de lui créer un corps de janissaire^, assez nombreux pour donner aux ministres un noyau d'armée, autour duquel puissent se rallier les mécontents et les contre-révolutionnaires.

il M. DE La Fayettk, dans un discours prononcé devant les officiers municipaux (1), a parlé de la conservation conslilutionneile de la garde citoyenne dans la garde du roi. Mais, si cela doit être ainsi, pourquoi les 6,000 hommes de la garde soldée n'écraseront-ils pas le petit nombre de soldats citoyens qui se dévoueront au service? Par exemple, lorsque le roi sera à Compiègne, dans quelle proportion les citoyens se trouveront-ils avec les 6,000 hommes de la garde ordinaire? »

Signalons enfin, sans insister, un projet de décret, que le Moniteur (n- du 13 novembre) publie, en disant qu*il a été « discuté et voté, à l'unanimité» dans nne assemblée nombreuse de patriotes, amis de l'Assemblée nationale et de la Révolution • (2).

Dans tout ce qui précède, nous avons un peu perdu de vue Geroret, le courageux commandant du bataillon de l'Oratoire, qui avait saisi les Jacobins de sa dénonciation. H y aurait encore à raconter les désagréments qu'il éprouva, les tracasseries qu'il eut à subir de la part de collègues trop ardents à faire leur cour au Commandant-général. Mais, outre que ces détails ne sont pas essentiels au commentaire que nous fiiisons ici de la proclamation du iO novembre, un conflit, qui se produisit un peu plus tard et qui amena, en avril 1791, la dissolution de la compagnie des grenadiers soldés de l'Oratoire, nous donnera l'occasion de tirer de cet incident personnel ce qu'il contient d'intéressant po.ir Thistoire générale de la Commune.

BUREAU MUNICIPAL

**'** Du 10 novembre 1790, à cinq heures après midi;

Le Bureau de Ville convoqu » par billots, présidé par M. lo Maire, composé de MM. Boncerf, Cousin, Trudon, Choron, Le Camus, Jolly, Lesguilliez, Filleul, Vauvilliers, Champion, Perron, Montauhan, Tassin et Minier;

-— Sur la présentation faite au Conseil par M. l'abbé Lefèvre et le sieur Rossignol, ancien directeur pour la marine de France, pour le

{\) Séance du Corps municipal, du 8 novembre. (Voir ci-dessus, p. %0ï,)

(2) Cette « assemblée de patriotes » se confondait vraisemblablement avec le

« comité de citoj'ens instruits et z^lés »> qui avait adressé au mîînic journal une

consultation de droit. (Voir ci-dessus, p. i4i.)

2i)0 miRRAU MUNICIPAL [10 Nov. 1790]

doublage de plusieurs fusils, d'une -composition métallique qui garantit le fer de la rouille (i) ;

Le Bureau a nommé M. Cousin, à l'effet de se concerter avec M. Lajard, aide-major général, pour faire rexamen et Tessai de ces fusils et en rendre ensuite compte au Bureau, qui statuera, tant sur le rapport que sur le mémoire du sieur Rossignol, ainsi qu'il appartiendra (:2).

-^^•^ Lecture faite par M. le Maire, d'une lettre qui lui a été adressée, le 9 de ce mois, par M. Fleuricu, nouveau ministre de la marine (3), conçue en ces termes :

Je suis informé, Monsieur, qu'il arrivera incessamment à Charenton 210 à 220 milliers de poudre de f^uerre, provenant des fabriques de Metz, Nancy, Colmar et Strasbourg, et destinés pour l'approvisionnement du port de Brest; elles pourront môme, d'ici à cinq ou six jours, passer par Paris, d'où elles iront à Rouen, et de là à leur destination ultérieure. J'ai cru devoir vous en prévenir, afin que vous puissiez, de concert uvecM. le Commandant de la garde nationale, prendre les précautions particulières que vous jugerez convenables, tant pour la célérité que pour la sûreté du passage dans la capitale d'un convoi de cette importance.

J'ai riionneur d'être, très parfaitement, Monsieur, votre très bumble et très obéissant serviteur.

Sigré : Fleurieu.

Le Bureau, après avoir cnteiulu le procureur de la Commune, a unanimement arrêté que tant la lettre de M. Fleurieu, nouveau ministre de la marine, que le présent arrêté seraient incessamment imprimés et afiichés (i), afin que les citoyens soient instruits de l'arrivée prochaine de ce convoi, de son objet et de sa destination.

La lettre a été rendue à M. le Maire.

— *^ Et il a été arrêté que les arrêtés du Bureau qui seraient imprimés seraient revêtus du nom de tous ceux de MM. les administrateurs qui auraient signé le procès-verbal.

---- Lecture faite d'une lettre de M. La Cretelle, jeune, qui réclame une indemnité et une place qui puissent le dédommager des sacrifices qu'il a faits et des pertes qu'il a éprouvées (5);

(1) Un méinoirft sur le mCrae sujet avait été préseuté par le luéine inventeur, le 2 septembre, à l'Assemblée des Représentants de la Commune, qui avait désigné des commissaires et ensuite, le 27 du même mois, sur le rapport de La voisibr, ordonné de nouvelles expériences. (Voir 1" série, Tome VU, p. 61 et 294-296.)

(2) Séance du Corps municipal, du 6 décembre. (Voir ci-dessous.)

(.3) Charles-Pierre Claret, comte dk Flburibu, nommé ministre de la marine le 25 octobre, en remplacement de de La Luzerne, démissionnaire. (Voir p. iô9.)

(4) Imp. 2 p. iu-4* (Bib. nat., Lb 40/138).

(5) DE La Cretellk, jeune, employé au Parquet de la Ville, puis au bureau de rédaction de TAssemblée des Représentants, avait obtenu, le 23 janvier 1790, du Bureau de Ville, son maintien à la tête de ce dernier bureau, avec 2,000 livres d'appointements. (Voir 1" série, Tome 111, p. 141. iAi et ii.'n.)

fiO Nov. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS âr,i

Le Bureau a arrêté que M. La Cretelle, jeune, serait payé des appoinlemeuts qui lui étaient dûs et qui ont couru jusqu'au jour oîi il a donné sa démission et qu'il l'a adressée au Conseil de Ville provisoire (1).

*^^ Sur la proposition de M. Filleul, administrateur au Département des subsistances, tendante à obtenir l'autorisation d'acquérir 25,(X)0 septiers de blé pour compléter l'approvisionnement de la capitale (2);

Le Bureau, en approuvant les mesures proposées par M. Filleul, a arrêté que la demande de M. Filleul serait portée à la première assemblée du Corps municipal, et, à cet effet, que M. le Maire voudra bien placer cette affaire à l'ordre du jour (3).

— * M. Boncerf ayant proposé l'emploi des moulins à bras cumniO tHiinl préférable et moins coiHeux que les moulins ordinain's;

Le Bureau a nommé MM. Vauvilliers, Cousin, Boncerf et Filleul, à IVITet d'examiner, d'éprouver ces moulins, de les comparer à ceux dont on s'est servi jusqu'à ce jour; et, pour constater d'une manière inaltérable quels sont ceux qui produisent la meilleure farine et en plus grande quantité, MM. les commissaires ont été autorisés à se faire assister, dans leurs expériences, de meuniers qui seront indiqués par le Département des' subsistances, le Bureau se réservant de statuer sur leur rapport, ainsi qu'il appartiendra (4).

'•'^^ Sur le rapport fait au Bureau du refus fait par le sieur abbé d'Estanges d'obéir à l'arrêté du Département provisoire des bApilaux, confirmé par celui des établissements publics, en date du H de ce mois, portant que ledit sieur abbé d'Estanges se retirerait de la Salpêtrière (o) ; ensemble d'une insurrection considérable dans cet hôpital, qui parait avoir été excitée à son occasion; (I, p. 253.)

Le Bureau ordonne quelles arrêtés du Département provisoire des

(1) Démission non mentionnée dans les procès-verbaux du Conseil de Ville.

(2) Autorisation déjà accordée par le Bureau, sur la demande du même admiuislrateur, le 6 novembre. (Voir ci-dessus, p. 192-193.)

(3) Séance du Corps municipal, du 12 novembre. (Voir ci-dessous, p. 263.) (*) Le rapport n'est pas connu.

(5) L'abbé Chaix ub Saint-Angb ou d'Estange, étant aumôûier de la Salpêtrière, avait dénoncé à l'Assemblée des Représentants de la Commune, le 27 avril 1790, les billets de confession exigés des pensionnaires par les religieuses; disgracié pour ce fait et suspendu de ses pouvoirs par les vicaires-généraux remplaçant l'arcbevêque, il sollicitait vainement depuis cette époque sa réintégration ; appuyé par le Comité ecclésiastique de rAssemblée nationale, il se beurtaitu l'opposiiioa de l'administration municipale, qui le renvoyait obstinément à l'autorité ecclésiastique. (Voir Ir* série, Tomes V, p. 165, 423- i24; VI, *0/, 148-1 49, 30-;- 367, 376-377, .'i90.)

252 BUREAU MUNICIPAL [10 Nov, 1790]

hôpitaux el du nouveau Département des établissements publics seront notiHés et signifiés par le ministère d*un huissier du Tribunal municipal au sieur abbé d'Estanges, avec commandement de s'y conformer; et néanmoins qu'il sera, à la requête du procureur de la Commune, informé de Tinsurrection contre ses auteurs et instigateurs.

A regard des autres prêtres de rhùpilal, relativement auxquels plusieurs plaintes ont été portées, le Bureau arrête qu'il sera pris,' par MM. du Département des établissements publics, des instructions plus amples, pour, après les informations par eux prises et apportées au Bureau, être pris tel parti cju'il appartiendra.

Le Bureau ordonne au surplus que le présent arrêté sera imprimé et affiché (1), tant dans les dortoirs que dans les cours el autres lieux dépendant de Thôpital de la Salpêtrière (2).

-^^^ Le Bureau, étant informé par M. Vauvilliers, Tun des admi-* nistrateurs, que, Tannée passée, il y avait eu une querelle sanglante entre les habitants de Clamecy et ceux des villages du bas, relativement au partage du premier flot du Morvan; qu'il y avait à craindre que cette querelle ne recommençât cette année, ce qui serait très fâcheux en soi et très dangereux pour Tapprovisionnement de Paris, mais qu'on pouvait le prévenir en construisant un fossé qui joindrait les rivières du Beuvron et du Sozay (3), ouvrage de quelques jours, qui demande Tacquisition d'un arpent de terre ou environ ;

A arrêté que M. Vauvilliers était autorisé à faire les dispositions nécessaires pour distribuer le premier flot du Morvan sur les ports de Clamecy, Ency (4), Laforêt (5) et autres ports du bas; en conséquence, à acheter le terrain nécessaire d'environ un arpent pour continuer le fossé ou canal joignant les rivières du Beuvron el du Sozay, au moyen duquel les bois pourront descendre par ces deux rivières sur les ports du bas, tandis que l'autre partie serait portée à Clamecy par la rivière d'Yonne.

Le Bureau ordonne qu'expédition du présent arrêté sera délivrée à M. Vauvilliers.

--^- Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

(1) On n'a trouvé aucun exemplaire de cette affiche, exclusivement locale.

(2) Le Corps municipal fut saisi de la mf-rae affaire par le Maire, dès le lendemain, 11 novembre. (Voir ci-dessous, p. 260.)

(3) Le Sauzay, affluent du Beuvron, lui-même affluent de l'Yonne.

(4) Il a été impos.sible d'identifier cette localité.

(5) Hameau de la commune de Surgy, canton et arrondissement de Clamecy (Nièvre).

[10 Nov. 1700) DE LA COMMUNID DE PARIS 253

-^^'^ Le Bureau s*est ajourné à samedi (1);

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bailly, Maire; Boncbrf, Tassin, Trudon, Jolly, Montauban, GnoRON, Perron, Le Camus, Lesguilliez, Cousin, Champion, Vauviliiers, Filleul; et de Joly, secrétaire-greffier.

ECLAIRCISSEMENT

(I, p. 2dL) On trouve dans les Révolutions de Paris (n"des 13-20 novembre), sous ce titre : Insurrection à Vhôpital de la Saïpêtrière^ le récit suivant :

« Il y a quelques mois, sur la dénonciation de M. Destângrs, prêtre habitué à rhôpiial de la Salpêtrière..., la Commune arrêta que le billet de confession ne serait plus exigible.

« L'abbé Destanges s'applaudit devant ses vingt-deux confrères de cette victoire remportée sur les préjugés religieux, h sa sollicitation. Mais ses vingt-deux confrères prirent la chose autrement : ils cabalèrent contre J'apôtre de la liberté de penser et, obtinrent des grand s -vicaires la suspension de ses pouvoirs.

« Les femmes pauvres de la maison, dont Tabbé Destanges était le consolateur et le guide, murmurèrent tout haut de cette lâche vengeance et redoublèrent de reconnaissance et d'attachement envers leur bienfaiteur, qui, de son côté, ne combattait ses confrères qu'avec de la patience et des honnêtetés.

« On ne s'en tint pas là : un administrateur vint à la Salpètrière, mercredi 10 du courant (2), et signifia à labbé Destanges qu'il ne pouvait plus rester dans cette maison, à laquelle il cessait d'être utile en perdant une partie de ses pouvoirs.

« A la première nouvelle de l'expulsion de l'abbé Destanges, tous les pauvres indignés se soulevèrent à la fois et traitèrent les autres prêtres de fanatiques et de cagots; ils s'armèrent de pierres, cassèrent les vitres de la supérieure et se préparaient à de plus grands excès. L'économe de la maison (3), à la tête des invalides qui y sont de garde, parvint à éteindre cette insurrection, qui ne transpira pas au dehors par les précautions sages et modérées qu'il mit en œuvre. »

(1) Le samedi suivant aurait été le 13 novembre. La plus prochaine séance du Bureau n'eut lieu que le samedi 20 novembre.

(2) Le journal dit : mercredi if. C'est une erreur : le 11 était un jeudi. D'ailleurs le tumulte eut lieu certainement au plus tard le 10, puisque le Bureau municipal s'en occupa ce jour-là.

(3) L'économe Doumby fut entendu comme témoin par le Corps municipal, le Il novembre. (Voir ci-dessous, p. 260.)

m CONSEIL GÉNÉRAL [H Nov. 1790]

11 Novembre 1790 CONSEIL GÉNÉRAL

-— - Du jeudi 11 novembre 1790, à cinq heures après midi;

Le Conseil général de la Commune de Paris réuni en exécution de Tajournement prononcé dans Tavant-dernière séance (!}, présidé par M. le Maire, et composé de MM. les officiers municipaux et notables, à l'exception de MM. Andelle, Anquetil, Baron, Beaufils, Dernier, Bertholon, Bigot, Bontemps, Bridel, Brierre, Brongniart, Brunet, Bureau, Cahours, Ceyrat, Crettet, Couard, Cousin, Ûacier, Debourges, Descloseaux, Deyeux. Dumas, Fallet, Filleul, Geoffroy, Gravier, Le Gros, Lehoc, Lejeune, Le Roulx de La Ville, Etienne Leroux, Le Scène, Lesguilliez, Maréchal, Minier, Monlauban, Oudet, Poujade, Quatremère, Quîn, Raffy, Stouf, Rousseau, Stoupe, Thion, Watrin; le second substitut du procureur de la Commune présent;

-^-^ Sur la demande formée par M. Cousin, administrateur, au nom du Bureau de Ville, le Conseil général a nommé MM. Joseph, Franchet, Gérard, Lêgros et Callet pour, avec iMM. les administrateurs au Département des établissements publics, se transporter à l'Arsenal, vérifier le magasin des poudr<3s, en constater l'étal et en déterminer d'une manière précise la qualité et la quantité (i).

^*** M. Robin, au nom de MM. les commissaires nommés pcuir faire le rapport du mémoire de M. Vauvilliers sur l'utilité et la nécessité de l'administration et de la juridiction de la Ville sur les rivières de Marne, Seine et autres y affluentes (3), a rondu compte du travail de la commission.

MM. les commissaires ont proposé un projet d'arrêté, sur lequel la discussion a été ouverte.

(1) Séance du 9 novembre. (Voir ci-des us, p. 210.) La séance du 10 avait éié convoquée oxtraordinairement.

(2) Rapport présenté le 16 novembre. (Voir ci-dessous.)

(3) Commissaires désignés le 19 octobre. (Voir ci-dessus, p. 79-80.)

[\i Nov. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 288

Plusieurs avis ont été proposés : la plupart des membres se sont attachés au premier article, tendant à l'impression du mémoire de M. Vauvilliers; quelques-uns ont pensé qu'il fallait également imprimer le rapport et le projet d'arrêté de MM. les commissaires.

Divers amendements proposés sur cette première question ont été rejetés par la question préalable, et l'Assemblée a pris l'arrêté suivant :

Le Conseil général, ayant entendu le rapport de ses commissaires sur le mémoire de M. Vauvilliers, Tun de ses membres, relatif à l'administration et à la juridiction de la Ville de Paris tant sur les rivières de Seine et Marne que sur les rivières y aflluentes, a arrêté, ouï et à ce consentant le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune, que le mémoire de M. Vauvilliers et le rapport de MM. les commissaires seront incessamment imprimés et distribués aux membres de TAssemblée (1), pour être ensuite délibéré et statué tant sur l'objet du mémoire de M. Vauvilliers que sur le projet d'arrêté présenté par MM. les commissaires, le Conseil général se réservant d'indiquer le jour ofi la discussion sera reprise sur le tout (2), lorsque le mémoire et le rapport des commissaires auront été distribués. (I, p. 257.)

"^^ Une députalion de l'assemblée générale de la section des Thermes-de-Julien a été annoncée et introduite.

MM. les députés ont lu et déposé sur le bureau une délibération tendant à ce que la Municipalité fixe incessamment le terme le plus prochain pour mettre en activité, le même jour et au même instant, les nouveaux commissaires de section et fasse parvenir les instructions nécessaires pour l'exercice uniforme de leurs fonctions (3).

Cette réclamation a donné lieu à une discussion, tant sur la compétence du Conseil général que sur le fond de la demande présentée par MM. les députés.

Le second substitut-adjoint du procureur de la Comnuirie a été entendu.

Et l'Assemblée a statué ainsi qu'il suit :

Le Conseil général, considérant combien il importe à la srtrelé publique que la police soit active et uniforme dans toutes les parties

(1) Rapporl fait au mm des romjnissaires nommés pour l'examen du mémoire de M. de Vauvilliers, sur V administration et la juridiction pour les transports par eau des approvisionnements de Paris, en la séawe du Conseil fjénéral de la Com-> mune du jeudi ii novembre 1790, par M. Léonard Rorin, l'un dos coramissaircs, imp. 16 p. in-40 (Bib. uat , Lb 40/140).

(2) Par décision du 30 novembre, la discussion fut lixée au 4 décembre.

(3) Le texte de cette délibération n'est pas connu.

256 CONSEIL GÉNÉRAL [11 Nov. 1790]

de la ville, a arrêté, après avoir entendu le procureur de la Commune, que les sections qui n'ont point encore terminé réleclion de leur commissaire de police et des commissaires de section seront spécialement invitées par le Corps municipal à les terminer dans la huitaine. Et néanmoins, le Conseil général arrête que les anciens comités de police qui sont encore en activité continueront leur service jusqu'au 20 de ce mois ; que les commissaires de section et le commissaire de police qui ont commencé l'exercice de leurs fonctions ne les exerceront jusqu'à la même époque que dans les limites et de la même manière que les anciens comités de district.

Le Conseil général arrête au surplus que, à compter du 21 de ce mois, les nouveaux commissaires de section et les commissaires de police entreront tous en fonctions, conformément au décret de l'Assemblée nationale sur la Municipalité de Paris; invite les sections à faire parvenir au Corps municipal, dans le délai de huitaine, les procès-verbaux d'élection tant des commissaires de section que du commissaire de police; ordonne que le présent arrêté sera incessamment imprimé (1), affiché et envoyé à toutes les sections. (H, p. 258.)

^u*^ Le Conseil général renvoie au Département de la police une délibération apportée par des députés de la section des Gravilli'^rs, relativement aux masques et aux règlements de police pour toutes les espèces de bals (2).

-^*^ Le Conseil général ajourne à mardi, au commencement de la séance, et sous la présidence de M. Mulot, l'examen d'une proposition faite au nom du Corps municipal, relative au traitement de M. le Maire (3).

-^«.^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

-**'^'* La séance a été ajournée à mardi (4j, cinq heures précises.

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bailly, Maire; de Joly, secrétaire-greffier.

(1) Je n'ai pas trouvé d'exemplaire imprimé à part de cet arrêté, qui se trouve reproduit dans le Journal de fa Munlcipulilé et des sertioiis (n^des 13-1? uovembre) et dans la Chronique de Paris (n" du 18 novembre), avec les signatures de Baii.lv, Maire, et Dejoly, secrétaire.

(2) Le texte de cette délibération n'est pas connu.

(3) Décision du Corps municipal, du 8 novembre. (Voir ci-dessus, p. 196.) La discussion vint, en efiFet, devant le Conseil général, le mardi 16 novembre, (Voir ci-dessous.)

(4j Mardi, 10 novembre. (Voir ci-dessous.)

■U Nov. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 257

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 25S.) Pour faire suite au Mémoire de Vacvilliers, dont il a été question plus haut (1), il convient de reproduire ici au moins les conclusions de la commission, ainsi formulées par Léonard Robin, en son rapport du 11 novembre :

Vos commissaires pensent que, s'il y a lieu d'établir uu tribunal destiné à con- Ddttre eu chef et par des délégués, comme le faisait le ci-devant Bureau de Ville, de toutes les contestations relatives au transport par eau, sur la Seine, rivières et canaux y affluents, des approvisionnements de Paris, il doit être entièrement séparé de toute administration municipale ou autre; et ils* s'appuient pour cela sur le décret constitutionnel de l'Assemblée nationale, portant que le pouvoir jadiciaire sera toujours séparé du pouvoir administratif (2).

Mais vos commissaires ne s'étendront pas davantage ici sur la compétence et la composition du tribunal dont il s'agit, parce qUe c'est Tobjet spécial du mémoire que j'ai eu Toccasion de composer, il y a quelque temps, sur cet important objet, et dont je me propose de donner communication au Conseil général, lorsqu'il m'en accordera la permission ; mes collègues, chargés avec moi de l'examen du mémoire de M. Vauvilliers, ont cru que l'examen du mien excédait leurs pouvoirs, d'autant que j'y ai réuni, à l'objet de juridiction concernant les approvisionnements de Paris, tout ce qui était de l'ancienne attribution du Bureau de Ville, et ce qui Test devenu du Tribunal provisoire de police de la Ville de Paris (3).

Eo ce qui concerne donc le mémoire de M. de Vauvilliers seulement et les grands objets qui y sont traités, vos commissaires, Messieurs, vous proposent un arrêté, dont le fond se rapproche de l'objet principal de M. de Vauvilliers, pour la sûreté des approvisionnemeuts de Paris, mais qui écarte de la forme de ses demandes tout ce qui pourrait paraître contraire aux principes de notre nouvelle constitution. Us vous proposent d'arrêter :

!• Que le Conseil général de la Commune approuve le mémoire de M. de Vauvilliers, en ce qu'il sert à démontrer la nécessité d'une administration unique et d'une seule juridiction pour la surveillance, la i-rotection et la sûreté du flottage, de la navigation et du transport par eau des bois, charbons et autres approvisionnements de Paris ; ordonne que ce mémoire sera imprimé aux frais de la Commune et présenté à MM de l'Assemblée nationale;

2* Qu'il sera fait une adresse, par le Conseil général de la Commune, à l'Assemblée nationale, pour la supplier de prendre en considération cette nécessité indispensable d'une administration unique et d'une seule juridiction pour les flottage, navigation et transport par eau des approvisionnements de Paris, et la supplier d'y pourvoir très incessamment, tant en chargeant de l'administration unique telle partie de l'autorité administrative générale du royaume qu'il appar-

(1^ Séance du 19 octobre. (Voir ci-dessus, p. 82-88,)

(2) Disposition devenue l'art. 3 du chap. V du tit. 111 de l'acte constitutionnel du 3 septembre 1791, ainsi conçu: « Les tribunaux ne peuvent entreprendre sur les fonctions administratives, ou citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions. »

(3) Ce mémoire de Léonard Robin n'est pas connu.

TOMK î. 17

258 CONSEIL GÉNÉRAL [{{ Nov. 1790]

tiendra qu'en établissant un tribunal et des délégués, séparés de toute administration, pour la connaissance des contestations relatives à ces flottage, navigation et transport par eau ;

3» Enfin, que, dans la môme adresse, TAssembiée nationale sera suppliée d'agréer et de décréter que l'autorité administrative générale, chargée de l'administration unique dont il s'agit, sera autorisée à employer, comme premiers et principaux agents de cette administration, les officiers municipaux de la Ville de Paris, lesquels pourront avoir, en conséquence, sur les lieux, tels préposés qu'il appartiendra, et selon qu'il sera concerté avec l'administration générale et par elle réglé.

On a vu dans le procès-verbal que le Conseil général n'admit pas d^embiée ces conclusions, qu'il se borna à ordonner Timpression du mémoire et du rapport en ajournant la discussion.

(II, p. 256.) L'arrêté du H novembre fut suivi à bref délai d'une circulaire adressée par le Maire aux présidents des comités de section, et qui porte la date du 16 novembre (1). Voici le texte de cette lettre :

Paris, le 16 novembre 17iKÏ.

Messieurs,

Le Corps municipal m'a chargé de vous rappeler un arrêté pris par le Conseil général de la Commune le 11 du courant et que vous avez dû recevoir : il a pour objet d'inviter les 48 sections à faire tous leurs efforts pour rendre promptemcut la police active et uniforme dans toutes les parties de la ville.

Je ne vous renouvellerai pas le vœu que le Conseil général a exprimé pour cet objet important de la sûreté publique ; votre zèle m'est garant que vous ne perdrez pas de vue les soins que cet arrêté vous recommande. Mais je vous observerai que les différents procès-verbaux qui m'ont été déjà envoyés comme président du Corps municipal contiennent seulement les noms des citoyens élus. Cependant leurs adresses ne sont pas moins utiles, d'après les fréquents rapports qui doivent exister entre la Municipalité et chaque citoyen dépositaire d'une portion de l'autorité publique.

En conséquence, je vous prie. Messieurs, de vouloir bien ajouter les demeures aux noms des citoyens dans les procès-verbaux de vos élections, que le Corps municipal vous invite à m'envoyer sous le plus court délai, et je vous serai obligé de prévenir M. le commissaire de police qui a fixé votre choix de se trouver samedi (2), à dix heures du matin, à l'Hôtel-de-Ville, pour assister à une conférence, pour laquelle MM. ses collègues de chacune des sections sont pareillement convoqués, avec MM. les administrateurs du Département de la police.

Je suis, avec respect, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.

Signé: Bailly.

Mais la circulaire de Bailly ne fut pas sans soulever quelques réclamations; plusieurs sections trouvèrent à redire à cette réunion à laquelle les 48 commissaires.de police étaient seuls appelés, à l'exclusion des membres des comités civils de section, et où fut examiné et discuté, paraît-il, un projet de règlement, proposé par M. Thorillon, administrateur du Département de la police. Le comité de la section de VRôtel-de-Ville^ par exem-

(1) Pièce manus* (Arch. de la Seine, D 633, et Bib. nat, manusc. reg. 2611, fol.

{;!) Samedi, 20 novembre.

plç ^v. 4790] DE LA COMMUNE DE PARIS 23Ô

H^ ^^primait ainsi à ce sujet dans une délibération pHse le 20 rïovem« ^ ^u ^* c'est-à-dire le jour même de la conférence et à l'issue de celle-ci :

'J^Vi ^s conjuiissaires ont invité M. OukuLi.BtTE (2), commissaire de police dé «^^^ti, de rendre compte à l'assemblée des motifs qui avaient donné lieu k

^cation des 48 commissaires de police, au désir de la lettre k eux adressée ^ j^ Ve Maire le 16 du présent mois.

^ .^^tjE'jLLETTB a dit quc MM. les commissaires de police avaient été cotivoqués \ V^f^et d'avoir entre eux une conférence sur l'administration de la police de cette ville; que cette conférence avait eu lieu en présence de M. le Maire et de MM. les administrateurs à ce Département; que, à cette conférence, il avait été fait lecture d'un projel de règlement proposé par M. Tborillon, Tuu des admiaistrateurs; qu'il s'était élevé, au surplus^ dans cette assemblée, plusieurs difficultés; et qu'enfin elle avait été levée sans rien statuer.

MM. les commissaires de la section de l'Hôtel-de-Ville, persuadés que les intétlHs de la section pour l'exécution des règlements de police reposeùt particulièrement... entre eux (3); considérant qu'un de leurs premiers devoirs est de les maintenir dans toute leur intégrité ;

Considérant qu'une pareille convocation les attaque directement, attendu que l'exécution des règlements de police est confiée, non seulement aux commissaires de police, mais encore aux 16 commissaires de section (4) ;

L'assemblée croit devoir s'opposer de tout son pouvoir à ce que, dorénavant, dépareilles assemblées puissent avoir lieu sans qu'un ou deux commissaires de sectiûu soient également convoqués.

L'assemblée a en outre arrêté que M. le Maire sera invité à prendre cette précaution, et qu'expédition du présent arrêté sera envoyée tant à M. le Maire qu'à MM. les administrateurs au Département de la police et aux 41 autres sections.

Signé : Joly, secrétaire-greffier.

La proteâtation du comité de la section de rHôtel-de-\ille précise bien, dès le début, Tattitude qu'entendent prendre, en face des commissaires dits de police, les simples membres des comités institués pour « surveiller et au besoin seconder » les premiers; elle nous permet de noter l'origine du conflit qui entravera lonf^temps le fonctionnement régulier de la police exercée par des délégués élus.

CORPS MUNICIPAL

-*»%^ Du 11 novein})re 1790, à neuf heures du soir;

Le Corps municipal extraordinairemeut convoqué, présidé par

(1) Pi«''ce manusc. (Bib. nat., manusc. reg. 2666, fol. 186).

(2) G UEOLLBTTB (Antoine-Nicolas) ,Jancien commissaire au Chdtelet. {Almanach général du département de Pains j 1791.)

(3) Le texte manuscrit est manifestement incomplet.

(4) Les art. 5 et 6 du tit. IV du décret du 21 mai 1790 disent, en effet : « Les 16 commissaires de section seront chargés de surveiller et de seconder au besoin le commissaire de police. Ils seront tenus de veiller à l'exécution des ordonnances^ arrêtés ou délibérations... »

260 CORPS MUNICIPAL [11 Nov. 17901

M. le Maire, et composé de MM. Cousin, Hardy, Dacier, Le Scène, de Bourges, Lesguilliez, Lafîsse, Trudon, Stouf, Le Camus, Nizard, Montauban, Champion, Gandolphe, Le Vacher, Rousseau, Mulot, Regnault, Vigner, Garran, Dernier, Houssemaine, Prévost, Maugis, Andelle, Desmousseaux, Filleul, Pitra, Quatremère, Tiron, Deyeux; M. le procureur de la Commune présent;

'w-**^ M. le Maire ayant annoncé qu'il avait provoqué une séance extraordinaire du Corps municipal pour l'instruire de l'état de fermentation qu'il y avait dans l'hôpital de la Salpêtrière, à l'occasion de M. l'abbé d'Estanges, dont l'Assemblée des Représentants provisoires et, depuis, le Département actuel des établissements publics avaient arrêté l'expulsion (1);

M. Cousin et M. Cahier de Gerville ont donné l'un et l'autre des éclaircissements propres à éclairer le Conseil.

Le sieur Domey, économe de l'hôpital (2), a été introduit et entendu.

Le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune a donné son acvis.

Et le Corps municipal a ajourné la question et chargé les administrateurs au Département des établissements publics de prendre de nouveaux renseignements et de lui en rendre compte demain (3).

.^•^^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approu> vée.

Et M. le Maire a levé la séance.

. Signé : B.villy, Maire; de Joly, secrétaire-greffier.

(1) Le Bureau municipal s'était occupé de la mèine affaire la veille, 10 novembre. (Voir ci-dessus, p. 251-252.)

(2) Lire : Doumby (Jean-Frânçois), économe de la Salpêtrière.

(3) Séance du 12 novembre. (Voir ci-dessous, p. 263.)

[12 iVov. 4790] DU LA COMMUNE DE PARIS 261

12 Novembre 1790

CORPS MUNICIPAL

-•^^^ Du 12 novembre 1790;

Le Corps municipal convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Vauvilliers, Pitra, Debourges, Lesguillîez, Tiron, Tassin, Cousin, Champion, Andelle, Quatremère, Lard in, Bernier, Jean-Jacques Le Roux, Lafisse, Choron, Deyeux, Levacher, Nizard, Stouf, Perron, Jallier, Dacier, Housisemaine, Rousseau, Trudon, Minier, Le Camus, Prévôt, Desmousseaux, Le Roulx. de La Ville, Maugîs;

'^-•--*^^ Sur le rapport fait par M. Prévost, au nom de MM. les comnaissatires délégués pour la levée des scellés au Palais (1), des opérations qu'ils avaient faites jusqu'à ce jour, des dilBférentes difficultés qui s'étaient élevées et des vœux qu'ils avaient émis;

Lecture faite par le secrétaire-greffier des procès-verbaux dressés par MM. les commissaires, depuis le 5 jusqu'au II de ce mois;

Le Corps municipal a unanimement agréé les mesures de ses

conamissaires et, pour faire statuer sur les vœux par eux émis et

cotisigaés dans le procès-verbal du 6 novembre (2), le Corps muni-

cipal les a autorisés à se retirer devers les Comités de constitution et

® judicature, tant pour faire statuer sur les demandes consignées

ans les diflKrentes séances du procès-verbal, que pour prévenir

ce les q^î pourraient s'élever à l'avenir. (ï, p. 267.)

^§ard des deux questions proposées dans la séance du 12 no- \eTn{>r^ (3), le Corps municipal a arrêté, conformément à Tavis de ses coiïj missaires (A) : "

.*^ 'émissaires désignés le 3 novembre, pour procéder le 5. (Voir ci-dessus,

(2) fr .

,1. -t^ ^^^ P*r erreur, dans le registre-copie : six octobre,

/.', »-j^**** P&r erreur, dans le registre-copie : douze octobre.

. ^^ copie de cet arrêté a été conservée, pièce manusc. (Arch. nat , U 1006).

262 CORPS MUNICIPAL [12 Nov. 1790]

10 Que le sieur Terrasse ferait précéder la siguature qu'il apposerait, au bas de chacun des arrêts qu'il délivrerait, de la phrase suivante : « Certifié par moi, soussigné, greffier élu par la Municipalité « de Paris, conformément au décret de l'Assemblée nationale du « 19 octobre 1790, sanctionné par le roi le 23 et transcrit le 29 sur « le registre de la Municipalité » (1) ;

2° Que, pour constater Tétat et le nombre des minutes qui seront confiées à la garde du sieur Terrasse, il sera fait, année par année, un relevé exa<ît de chaque minute, en énonçant la date de l'arrêt, le nom de la partie qui se trouve en tête et celui du procureur, observant de faire ce relevé en forme de tableau, d'en joindre au procèsverbal une expédition signée du sieur Terrasse et d'en remettre au sieur Terrasse une expédition certifiée par le secrétnire-greffier.

^-1.^ Lecture faite d'une lettre du Comité des recherches, en date du 10 de ce mois, relativement au dép<*)t d'armes que Ton dit être fornîé au château de Saint-Maur-les-fossés et chez les sieurs Jacolet et Robin, du môme lieu (2) ;

Le Corps municipal a arrêté que deux de ses membres, MM. Le Vacher et Stouf, se transporteraient incessamment au lieu de Saint- Maur, pour se concerter avec la municipalité et faire procéder en leur présence aux vérifications que le Comité des recherches de l'Assemblée nationale a cru nécessaires et constater par un procèsverbal qui sera rapporté l'état des dépôts qui ont été dénoncés (3j.

--^-- Sur la demande d'un de MM. les officiers municipaux;

Le Corps municipal a autorisé MM. les commissaires pour la levée des scellés au Palais (4) à mander le particulier qui prétend être instruit d'un dépôt de papiers enlevé au Palais et à prendre toutes les précautions que la prudence leur suggérera pour recoiivrer ces papiers et les faire transporter au Palais, dans le lieu qu'ils jugeront à propos d'indiquer (5).

^^^ M. Jallier, l'un des comn^issaires nommés pour la levée des scellés au Palais, ayant annoncé que ses affaires ne lui permettaient pas de suivre cette opération;

M. Rernier a été nommé pour le remplacer.

Sur le rapport, fait par M. le Maire, d'une lettre du Comité

(1) Cette partie de TarriHé fut rectifiée le 27 novembre. (Voir ci-dessous.)

(2) Réponse à la communication faite au Comité des recherches de l'Assemblée nationale, en exécution de la décision du 8 novembre. (Voir ci-dessus, p. 197.)

(3) Rapport présenté le 19 novembre. (Voir ci-dessous.)

(4) Commissaires désignés le 3 novembre. (Voir ci-dessus, p. 176.)

(o) Dénonciation relative aux papiers et registres disparus du Palais de justice, communiquée au Corps municipal le î> novembre. (Voir ci-dessus, p. 189.)

[42 No7. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 263

de mendicité de TAssemblée nationale, en date du 8 de ce mois, relative à l'établissement des sourds et muets;

Le Corps municipal, désirant concourir à Terxécution des vues bienfaisantes du Comité de mendicité, arrête qu'il sera dès à présent accordé à cet établissement un secours de 1,200 livres; et néanmoins, attendu qu'il s'agit d'un établissement national, le Corps municipal ordonne que cette somme sera prise dans la caisse des biens nationaux et portée en compte dans l'état général des dépenses de cette administration. (Il, p. 268.)

^^^ M. le Maire ayant rendu compte des renseignements qu'il s'était procurés de la part de la municipalité de Vincennes, relativement à l'expulsion des sieurs Renard et Vallée du logement qu'ils occupaient au château de Vincennes (1) ;

Le Corps municipal nomme M. Le Vacher pour examiner cette affaire et lui en rendre compte dans l'une de ses premières séances (2).

-^''^ Le Corps municipal^ délibérant sur l'ajournement prononcé hier au sujet de l'affaire du sieur abbé d'Estanges, l'un des aumôniers de l'HApital-général (3);

Considérant que la fermentation qui règne dans cette maison exige les précautions les plus actives et les mesures les plus prudentes;

A arrêté que les administrateurs au Département des établissements publics et M. Maugis, l'un des officiers municipaux, se transporteraient à l'instant au Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale, qu'ils l'instruiraient des détails de cette affaire, lui communiqueraient les procès-verbaux et autres pièces qui sont déposées au Département, et en outre qu'ils lui annonceraient que le Corps municipal ne connaît d'autre moyen de rétablir la paix dans cette maison que de remercier tous les ecclésiastiques qui la desservent.

MM. les commissaires se sont à l'instant conformés aux dispositions de l'arrêté (4).

-•^ Sur le rapport fait par M. Filleul, administrateur au Département des subsistances (5);

Le Corps municipal, ouï le procureur de la Commune, autorise le Département à faire dès à présent l'achat de 30,000 sepliers de blé, pour l'approvisionnement de la capitale (6).

(1) Décision prise dans la séance du 2 novembre. (Voir ci-dessus, p. 152.")

(2) Rapport présenté le 27 novembre. (Voir ci-dessous.)

(3) Séance du il novembre. (Voir ci-dessus, p. 260.)

(4) Rapport présenté le 13 novembre. (Voir ci-dessous, p. 283 284.)

(5) Décisions du Bureau municipal, des 6 et 10 novembre. (Voir cî-dessus, p. 251.)

(6) Le Bureau s'occupa de réaliser cet achat, le 20 novembre. (Voir ci-dessous.)

264 CORPS MUNICIPAL [12 Nov. i700'

M. le Maire ayant, à cet effet, informé l'Assemblée que TAssemblée nationale avait décrété ce matin la vente à la Municipalité de tous les grains et farines achetés par ordre ou pour le compte du gouvernement (ij;

Le Corps municipal a invité M. le Maire de se concerter avec le Comité des douze de l'Assemblée nationale, pour obtenir que TAssemblée nationale veuille bien assurer à la Municipalité de Paris ua approvisionnement de trois mois, avant qu'elle se charge autrement de cette partie importante de son administration.

^^^^ Le ' orps municipal, après avoir entendu le rapport de MM. Le Vacher et Desmousseaux (2), a arrêté que M. le Maire voudrait bien instruire le Conseil général, à sa première séance, de la convenance et même de la nécessité de faire une députation à l'Assemblée nationale et au roi, et le prier de vouloir bien fixer le mode, l'époque de la députation et le nombre des membres dont elle sera composée (3). . -*^* Sur le rapport fait par les commissaires de l'administration des biens nationaux (4) ;

Et le procureur de la Commune ouï;

Le Corps municipal ordonne que la décision des Comités réunis de l'Assemblée nationale des affaires ecclésiastiques et des biens nationaux sera exécutée;

Approuve la distribution de MM. les officiers municipaux et la n'îpartition qui leur est faite, par l'état qui sera ci-après transcrit, des différentes maisons religieuses dans lesquelles ils doivent apposer les scellés (5) ;

Arrête : 1<> que le bureau de l'agence remettra à MM. les commissaires une expédition en forme de la décision des Comités réunis et une instruction pour en faciliter l'exécution; 2® qu'il sera également remis à MM, les commissaires, et sur leurs récépissés, les déclarations et inventaires des maisons qui leur ont été réparties; 3» que, pour l'apposition des scellés, MM. les commissaires se serviraient de leurs propres cachets, à la charge d'en faire la description et d'en

• (1) Décret en 4 articles, adopté le 12 novembre sur la proposition de Lbbrun, rapporteur du Comité des finances : les grains et fariues se trouvant actuellement à Paris, soit dans TÊcole militaire, soit dans d'auires dépôts, pour le compte de la nation, seront vendus à la Municipalité de Paris, au prix qui sera réglé par des experts; en conséquence, les frais de garde cesseront d'i^tre à la charge du trésor public, à compter du l" décembre. (IrjA./jaW., t. XX, p. 390.)

(2) Commissaires désignés le 8 novembre. (Voir ci-dessus, p. 196.)

(3) Séance du Conseil général, du 16 novembre. (Voir ci-dessous.) (i) Commissaires nommés le 22 octobre. (Voir ci-dessus, p. 101.)

(5) Rj'partilion prévue par l'arrêté du 22 octobre. (Voir ci-dessus, p. 102.)

[{2 Xov. 1790] DK LA COMMUNE DE PARIS 265

apposer une empreinte dans leur procès -verbal; 4« et enfin que, pour faire la description sommaire des effets qui seront mis sous les scellés, MM. les commissaires municipaux se feront assister d'un huissier présent; le Corps municipal invitant MM. les commissaires à procéder sans aucun délai à cette opération, afin qu'ils puissent, eu conformité de la décision des Comités réunis de l'Assemblée nationale, procéder dans le plus bref délai à l'apposition des s:ellés tant dans la cathédrale que dans les autres chapitres de celte ville, MM. les commissaires des biens nationaux étant dès à présent autorisés à remettre à MM. les commissaires municipaux les déclarations fournies tant par les chanoines de Notre-Dame que par les autres chapitres.

Distnôudon des maisons religieuses

sur le mobilier desquelles doivent être apposés les scellés^

avec les noms et demeures

de MM. les officiers municipaux qui en seront chargés,

et les dénominations des couvents, (lll, p. 273 )