LEURS DEMEURES

place du Chevalier

du guet

rue des Lavandières.

NOMS DBS COUVENTS.

Prémontrés, rue Hautefeuille

Abbaye Saint-Viclor

Saint-Louis-de-la-Culture. .

d'ordre.

rue des f /eiii-^u-f Feuillants-Saint-Honoré. . . .

gusdnsy n» 5/ jDominîcains-Saint-HoDoré..

rue du If'oMr-Sa/nZ-l Petits-Pères, place des Vie-

Honoré, n» 2i f toires

Récollets

Capucins, chaussée d'Anlin.

rue du Faubourg-St-

Martin, hôtel des

Arts

rue du Faubourg-

St- Martin^ n" i72.

rue Papillon [ Feuillants, rue d'Enfer,

rue des Gourdes, 7i°3, ) Chartreux

à Ckaillot JThéatins

rue des Mauvaises- i

Paroles y n" 5

rue des Mauvaises-

Paroles j n*> 8

Bénédictins anglais

Dominicains, rue Saint-Jacques

rue des Fossés-du^i Temple

rueSt'AntoinejU"244{

rue Chnbanif^n" 48, rue

Minimes, place Royale

Carmes, place Maubert

Notre-Darae-de-Nazareth. .

Abbaye Saint-Germain . . . . , JAugustins de la reine Marguerite

Abbaye Sainte-Geneviève. . ,

. MM. les commissaires pour la division des Départements ont continué leur rapport (I), et Tarticle suivant a été adopté :

Art. 11. — L'administration de l'Opéra appartiendra aux établissements publics. Le Département de la police sera chargé de la surveillance de tous les spectacles, dans ce qui peut concerner la Municipalité.

MM. les administrateurs des établissements publics ont été invités à présenter incessamment un mémoire sur Tadministration de rOpéra (2).

'^--^ Le Corps municipal, étant instruit par M. Minier, adminislra-

(1) Séances des 5 et 8 novembre, (Voir ci-dessus, p. 189 et 197.)

(2) Rapport présenté le 29 juillet 1791. (Voir ci-dessous.)

[12 Nov. nOO] DE LA COMMUNE DE PARIS 267

leur delà police, de la nécessité qu'il y aurait de faire statuer sur le sort des prisonniers détenus en vertu de plus amplement informé expirés ;

A arrêté qu'il sera fait auprès de T Assemblée nationale une démarche, tendante à faire autoriser les tribunaux actuellement existants, et notamment la cour des Aides (1) et les Requêtes de TH^tel (2), à juger tous les procès criminels qui se présenteront et spécialement les plus amplement informé expirés (3). (IV , p. 275.)

-— - Le Corps municipal charge M\1. Le Vacher et Stouf de vérifier Télat actuel du donjon de Vincennes, pour savoir s'il serait possible d'y transférer des , prisonniers et dans quel nombre. M. Jallier a été adjoint à MM. Le Vacher et Stouf (4). (V, p. 277.)

-•^^ MM. Maugis et Cousin ont été adjoints à M. le Maire, pour faire auprès de TAssemblée nationale et du Comité de constitution la démarche relative au jugement des procès criminels.

*-^^ Le Corps municipal s*est reposé sur MM. Jean-Jacques Le Roux etLafîsse,deuxde ses membres, du soin de visiter les prisons du Châtelet et autres, d'ep constater Tétat par un procès-verbal et de prendre les précautions nécessaires pour en assurer la salubrité.

***^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

'»^'**' Le Corps municipal a été ajourné à lundi (5), à six heures du soir.

M. le Maire a levé la séance.

Signé : Railly, Maire; de Joly, secrétaire-greffier.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 261.) Le procès- verbal de la conférence tenue, le 6 novembre, par les commissaires du Corps municipal chargés de la levée des scellés du Parlement a été conservé ; les décisions qu'il relate sont relatives à la transcription sur feuilles de parchemin, par des commis ad hoc, des minutes d'arrêts, au mode de perception des droits dus pour rexpédition des arrêts, à

(i) Voir ir« série, Tome VII, p. i48, note 2.

(2) Voir !'• s(!^rie. Tome IV, p. 256, note 1.

(3) Compte rendu le 13 novembre. (Voir ci-dessous, p. 283.)

(4) Rapport présenté le i5 novembre. (Voir ci-dessous, p. 296.)

(5) Lundi, 15 novembre. Mais le Corps municipal tint une séance extraordinaire dès le lendemain, 13 novembre.

208 CORPS MUNICIPAL [42 Nov. 1790]

la quotilé des droils et au mode de paiement tant du greffier que des commis-greffiers (1).

C'est pour faire approuver ces diverses mesures que le Corps munieipal, par son afrêté du 12 novembre, crut devoir renvoyer ses commissaires devant les Comités de constitution et de judicature.

La réunion des commissaires avait eu lieu le 6 novembre, à dix heures du matin, à l'Hôtel-de-Ville, et le greffier provisoire pour l'expédition des arrêts, Tebrassk, avait été invité à y assister par une lettre, datée du 4 novembre, signée de Lemoink, secrétaire-greffier adjoint de la Municipalité (2).

(H, p. 263.) Avant de reproduire la lettre du Comité de mendicité du 8 novembre, visée dans le procès-verbal du Corps municipal du 12, il est nécessaire de faire connaître quelques documents antérieurs, intéressants pour l'histoire de l'établissement des sourds-muets.

Nommé directeur par le roi, le 6 avril 1790, à la suite d'un soi-disant concours d'où avait été évincé l'abbé Masse, directeur provisoire choisi par l'Assemblée des Représentants, l'abbé Sicard avait d'abord cherché à prendre possession, dans l'ancienne maison des religieux Célestins, des locaux depuis longtemps réservés à cette destination (3).

Mais ces locaux n'étaient pas vacants : les pièces les plus commodes en étaient occupées par des locataires dont personne ne connaissait les titres et qui n'en étaient que plus obstinés à rester, malgré les instances de l'économe séquestre, Gambart. D'autre part, le Département municipal de la garde nationale, non content d'avoir déjà installé aux Célestins la caserne du district de Saiut-Louis-de-la-Culture, voulait s'emparer d'une autre partie des bâtiments, pour la convertir en magasin général de la garde nationale (4).

SiCARD lutte à la fois contre les occupants et contre la Municipalité: il travaille, d'un côté, à expulser les anciens locataires; de l'autre, à empêcher l'installation du magasin projeté (5).

Mais les ressources pécuniaires font défaut: il s'adresse alors à l'Assemblée nationale, et, le 24 août, l'Assemblée reçoit une députation de sourdsmuets présentée par l'abbé Sicard, instituteur royal de cet établissement. A la pétition apportée, dont le texte n'a pas été conservé, le président, qui était Dupont (de Nemours), répond par rallocution suivante (6) :

L'Assemblée nationale n'a pu qu'être sensiblement touchée de Thonorable conquête que les sciences et l'humanité ont faite sur le malheur et qui procure en vous à la société des citoyens laborieux et utiles.

Accordant la plus juste estime aux soins généreux qu'ont pris de vous votre

(1) Pièce manusc. (Arch. nat, U lOOC).

(2) Pièce manusc. (Arch. nat., iô/rf.)

(3) Nomination de Sicard et réclamations de l'Assemblée des Représentants on faveur de Massb. (Voir i" série, Tomes V, p. ii-20j ei\l,p, 408-4 il.)

(4) Lettre de Gambart au garde des sceaux, du 20 avril, pièce manusc. (Arch. nat., AA 12, n» 521.)

(5) Lettre de Sicard au garde des sceaux, du 6 août, et réclamation du chevalier DB Parthenay, ancien officier d'artillerie, mis en demeure de déguerpir de son logement, en date du 18 août, pièce manusc. (Arch. nat., ibid.).

(6) Pièce manusc. (Arch. nat., C 4H, n» 395).

[12 Nov. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 269

instituteur actuel et le philosophe bienfaisant qui lui a frayé la route (1), elle applaudit à leurs succès, aux vôtres. Elle prendra votre demande en considération et vous invite à assister à sa séance.

Plusieurs membre» insistent pour que l'Assemblée veuille bien s'occuper promptement des secours que la situation de rétablissement exige : ils demandent le renvoi de la pétition au Comité de mendicité, et le renvoi est prononcé aussitôt en ces termes (2) :

« L'Assemblée nationale renvoie la pétition des sourds et muets à son Comité de mendicité, pour lui en être incessamment rendu compte, et autorise le Comité de mendicité à conférer avec les autres Comités de l'Assemblée pour améliorer et consolider le sort de cet utile établissement, auquel l'Assemblée accorde son intérêt et sa protection. »

Le Comité de mendicité se met aussitôt en rapport avec la Municipalité de Paris, demande au Département des établissements publics des renseigne- ' ments sur Vétat des sourds-muets et reçoit, le 3 septembre, de Brousse-Des- FAUCHERETS, lieutenant de maire, une note ainsi conçue (3) :

Les malheureux enfants, que TAssembléc nationale a mis sous sa protection et qu'elle a confiés au Comité de mendicité, sont dans un état qui réclame les plus pressants secours.

Le nommé Chbvrot, qui tenait la pension où étaient réunis les garçons (4), vient de perdre sa femme et est lui-même dans un état de faiblesse et de maladie qui ne lui permet pas de donner le moindre soin à ses élèves. Sa négligence d'ailleurs et les dettes dont il est accablé ne lui laissant aucun crédit, les enfants n'existent que par les précautions qu'on a prises pour leur faire donner du pain et de la viande, au moyen de mandats particuliers donnés au boucher et au boulanger.

Cette position cruelle exige qu'on les transporte dans un autre asile et qu'on les confie à une autre personne, qui puisse avoir les yeux ouverts sur eux et qui les garantisse de tous les dangers qui les environnent. Mais, pour effectuer ce changement, il faut qu*il soit possible; et tel est leur état de misère qu'on ne peut y parvenir, si l'humanité dos commissaires de l'Assemblée nationale ne leur tend uue main secourable.

D'après l'inspection faite dans la maison qu'ils occupent, il résulte que la plupart d'entre eux n'ont pas même une chemise. La simple veste qui leur reste est le seul vêtement qui les couvre quand ils sout levés. Us ont une paire de souliers à trois; et, abandonnés à l'état le plus malheureux, ils sont réduits à l'impossibilité de sortir et de venir prendre les leçons dont ils ont besoin et qui leur sout destinées. Et, cependant, ils payent tous une pension pour être nourris et élevés.

Cette misère personnelle annonce assez quel est leur mobilier commun. Us n'ont ni tous les draps qu'il leur faudrait, ni nappes, ni serviettes, ni ustensiles de cuisine; et ce sout ces premiers frais qu'exige leur déplacement.

Le Comité de mendicité est donc supplié de vouloir bien faire ordonner^ sur la caisse commune des revenus des biens des moines supprimés, une avance de 1,200 Ii\., qui sera môme rendue, si ou veut, sur les pensions des élèves du sieur

(i) L'abbé db L'Èpéb.

[i) Séance du 24 août, soir. (Voir Archives parlementaires^ t. XVlll, p. 429.)

(3) Pièce mauusc. (Arch. nat., AA 12, n»52i).

(4) Ou Chevrault, maître de. pension, rue des Martyrs, à Montmartre. (Voir 1" série, Tomes IV, p. 109, et V, p. ii.)

270 CORPS MUNICIPAL [12 Nov. 1790]

Chevrot. M. Qambart est receveur de ces différents biens, et M; le garde des sceaux pourrait lui donner Tautorisation suffisante.

Un seul trait, ajouté à Ja peinture de Tétat des sourds et niuels, prouvera (a Bécdftsité de s'occuper d'eux. Ou avait bien sougé à leur faire donner du pain et de la viande; mais, oubliant le vendredi, oti n'avait point donné de mandat pour le marchand de légumes. Une s'eslpas trouvé dans toute la maison de quoi acheter des fèves, et les enfauts ont passé les deux jours maigres en mangeant du pain seulement) lorsque tous payeot de quoi être nourris et acquittent la dépense qu'on devrait faire pour eux.

Ou réclame donc du Comité de mcudicité, qui s'est déclaré le père de ces enfants, ces 1,200 liv., comme une avance; et, avec ce secours et le meilleur emploi de leur pension, on leur procurera une existence plus heureuse et une facilité pour profiter à toute heure de l'instruction qu'on a établie pour eux.

La note de Bbousse-Dëspaccherets est du 3 septembre : dès le lendemain, 4 septembre, le président du Comité de mendicité, de La Rochefoucauld-LiancouRT, la transmet au garde des sceaux par une lettre dont voici le texte (1) :

' M. DR LtANCôUiiT a Ttionneur d'envoyer à M. le garde des sceaux une note quMI reçoit pour les sourds et muets, qui sont sous l'institution de M. Tabbé Sicard, et à qui TAssemblée nationale a chargé son Comité de mendicité de former un établissement. Cette note, envoyée par M. Dbsfauchbrbts, montre la détresse affreuse où se trouvent ces enfauts. Si M. le garde des sceaux, qui prend lui-même un grand intérêt h cette institution et qui aime particulièrement l'abbé Sicard, veut bien donner un ordre provisoire à M. Qambart de donner les 1,200 liv. demandées, il rendra un imporlant service à ces malheureux enfants. S'il y trouve quelque difficulté, le Comité s'adressera au Comité d'aliénation; mais cette fonne entraînerait quelques longueurs, que la situation de ces enfants ne permet pas d'attendre. D'ailleurs, cette avance sera comprise dans l'autorisation générale que donnera l'Assemblée nationale, quand il lui sera rendu compte de cette affaire.

M. DB LiANcouitT a donc l'honneur de demander à M. le garde des sceaux une réponse prompte; les rirconstances l'exigent.

11 lui présente ses hommages.

Signé : Lianoourt.

A son tour, le garde des sceaux, Chaupion de Cicé, soumet la queslion au roi par un mémoire de dix lignes, daté du o septembre : le roi autorise Gam- BART à délivrer la somme de 1,200 liv. sur les fonds qui sont entre ses mains, et Gambart est avisé le 8 septembre (2).

Quelques jours après, le 24 septembre, Brousse-Desfadcherets écrit au garde des sceaux la lettre suivante :

J'ai l'honneur d'envoyer à M. le garde des sceaux l'état détaillé des dépenses faites pour l'établissement provisoire des sourds et muets, et sur lequel il a bien voulu me promettre son visa et le plus promptement possible. J'aurai l'honneur de lui observer que, les emplois de cette somme étant déjà faits, il est juste et instant de les acquitter; et je prends la liberté d'intéresser sa bienfaisance en faveur de malheureux dont il a toujours été le père et l'appui.

J'ai l'honneur de lui offrir l'hommage de mon respect.

Signé : J. L. Broussb.

Dès le 25, l'état fut visé et envoyé à Gambart, avec ordre d'en payer le

(i) Pièce manusc. (Arch. nat., A A 12, n" .•)2l). • (2) Pièce mauusc. (Arch. nat., ihid.).

[fft^G^* ngii] DE LA COMMUNE DE PARIS 27!

iij00l,iir^i (1,^12 liv., 8 sols, 6 den.)à l'abbé Sicard (1). La sub ven lion accordée I e ^ septembre se trouvait épuisée du coup.

D'riîî '^urs^ qu*élai!-ce qu'une pareille somme en présence des besoins atijtciii^'^ '1 ffil lait satisfaire?

Vei*2S ^^ m 1^1 ne époque, à la date du 8 octobre HOO, le garde des sceaux lecu L , d'une Jiiain que nous ne connaissons pas, un plan d'organisation ytHi^iTfct-iil^ pour réducation des sourds-muets (2), dont le nombre était évalué à 4 dOO pour Itiate la France. L'auteur anonyme, mais très compétent, de ce méiiic>ii"e (3;, tout en rendant bommage aux services rendus par l'abbé de L^vPÊ^:» fonnulait à son endroit une critique assez vive :

U eâ t bien plus mérité encore de la patrie s'il eût travaillé moius pour lui et pUia l>our3e& élèves; si, portant ses idées plus loin que celle de la religion dont il éta.it ssaus cesse occupé, il n'eût pas borné leurs pensées sur la sienne et, uou conteut d'en faire des chrétiens, il eût daigné en faire des hommes C'est là ce €|iii reste â faire...

Il proposnil la création de quatre écoles pour tout le royaume, y compris celle*! <le Paris et de Bordeaux, déjà existantes.

Spécialement, en ce qui concerne l'établissement de Paris, le mémoire (siiuf quelques abréviations) s'exprimait ainsi:

Plan général d'vne école de sourds et muets.

Cet établissement devant être à la fois hospice, collège et école, il faut qu'il vÂi Situé (ifiiii un lieu vaste, où, sans communication et sans éloignemeut, on pwce Jes deint^ures des individus des deux sexes. 11 doit contenir de plus les atehers nôc*^sgair^a pour les instruire et pour les occuper, un terrain aéré et un peu grantj qui g^rve à leurs récréations, et des salies où ils puissent se réunir. La cla35(? dos ^"ludes, l'église, doivent être communes, ainsi que le réfectoire.

L^bHi^ t*g L KréB, par ses succès, avait attiré dans ses écoles jusqu'à soixante eUîv«5, Sii uiortT l'interruption des leçons, l'incertitude des parents, des querelles d opmioti en ont éloigné quelques-uns, et le nombre des sourds et muets réunis daui diti^^^^Q^^^ maisons ne se monte aujourd'hui qu'à quarante- cinq.

Mais, d nanti I ordre sera rétabli, quand les succès de la nouvelle méthode qu'on y sQjt a.i:ij|ijm[-,i'hui seront connus,... ce n'est pas trop hasarder que de portera Kent ci?u:sL t[u'i! faudra recevoir.

Lï^ cti notubre, qui n'est pas exagéré, une grande partie, appartenant à des familles Ji,|s^^.g^ qc coûtera rien à l'établissement.

^li^rit .aui aulres, ces infortunés mêmes peuvent devenir utiles et rendre à la iuai*ùJi 1^3, soins qu'ils en auront reçus. Les métiers qu'on leur apprendra et qtt 1*^x.ï;,-ç.^,,.^jjji seront une source de revenus; on peut appliquer le produit de leuTs tal^ïciig h l'établissement qui le leur donne.

** *^*'^- vea de Tabbé de L'Êpéc, répartis dans plusieurs maisons, y payaient des ^mn'*^^ iiiêgalf^s; la plus forte ne passait pas 500 iiv., et la plus faible allait à

^ J^- î ou prenant le terme moyen de ces deux sommes, on doit donner celle 4^' "^5t Hi*,^e5g^j|>e à l'entretien d'un élève, et chaque pension gratuite peut èlre

*^**^ulant le nombre des élèves payés aujourd'hui par le gouvernement et

' l^.^^eç manusc. (Arch. nat., AA 12, n<> 521.). n\ li*'**^* manusc. (Arch. nat., ibid.).

I 1 ^^^^^'^^ï*"^ ''^t auteur n'est-il autre que Condorcbt, qui avait été memore du ' ^ ^ ^Qûcoursi. En tout cas, c'est un philosophe.

272 CORPS MUNICIPAL [12 Nov. ilOO]

celui qu'on a été obligé de refuser, on peut arbitrer à un tiers ceux qui auront besoin de ces secours. Si l'école contient cent personnes, ce sera trente pensions ou bourses qu'il faudra y attacher; et trente bourses à 400 livres formeront uo capital de 12,000 livres.

Les élèves arrivant dans tous les temps et à tous les âges, il faudra deux classes, et par suite deux maîtres, avec d'autant plus déraison que, la seconde place étant le noviciat de la première, les principes se perpétueront et la méthode tendra toujours à sa perfection.

Le premier instituteur aura le logement, la table, qu'il doit partager avec ses élèves, et 3,000 liv. par an; et le deuxième 1,800 liv., avec les mômes avantages. Quant aux maîtres inférieurs, guides dans le jour, gardiens pendant la nuit, et qui, instruits dans leur langage, leur servent pour ainsi dire de répétiteurs à tout moment, un homme placé à la tête des garçons et une femme intelligente à la tête des filles suffiront aisément à ces soins; et, en leur offrant à chacun le logement, la nourriture et 600 liv. par an, ou ne sera pas embarrassé d'en trouver. Cette dépense demande encore une somme de 1,200 livres.

Un économe général, recevant les revenus et en dirigeant l'emploi, sera l'inspecteur de cette vaste machine et l'agent responsable de tous ses mouvements. Il est difficile de donner à celui qu'on chargera de ces détails moins de 1,200 livres.

Quant aux emplois qu'exigeront le service et l'entretien de la maison, tels que le cuisinier, le jardinier, les ouvriers de tous genres, c'est parmi les sourds et muets eux-mêmes qu'on peut les choisir. La sagesse et l'économie font une loi de ce plan. En diminuant les dépenses, on assure aux infortunés que l'indigence aura amenés dans cet asile une ressource et une existence qui sera le prix de leur travail et qu'ils ne pourraient se procurer ailleurs. De faibles appointements ajoutés à leur logement et à leur nourriture deviendront alors une fortune pour eux. Il faut compter 2,800 liv., avec les dépenses d'entretien et les dépenses imprévues.

Le total monte à 22,000 liv. par an

Il faut donc à l'école une dotation fixe de 22,000 liv. par an; et encore, on ne pourrait se flatter du succès si ce revenu ne s'augmentait du casuel que fourniront: 1« la différence qu'il y aura entre les bourses et les pensions volontaires, qu'on peut fixer à 600 livres; 2ole produit des ateliers et des métiers établis dans la maison, et dont les ouvrages se vendront à son profit; 3« les contributions volontaires que la bienfaisance versera dans les coffres de l'école et que les succès pourront aisément rendre considérables.

Un bureau composé d'administrateurs temporels et spirituels, choisis par la Commuue, dirigera gratuitement cet établissement, le plus beau peut-être dont puissent s'honorer la nation et l'humanité.

Les Célestins, supprimés depuis longtemps (1), ont laissé un revenu libre qui surpasse de beaucoup les sommes nécessaires pour la dotation et qui est assis sur des immeubles. Les lieux claustraux qu'ils habitaient présentent tous les avantages que cette fondation exige: un vaste terrain, des bâtiments considérables, qui peuvent être disposés À peu de frais et sur lesquels on a déjà tracé des plans, qui ne demandent, pour être exécutés, que l'aveu de la nation et les moyens qu'elle en donnera.

L'Assemblée nationale peut donc, avec un léger sacrifice sur un revenu immense, acquitter à l'instant même la plus sainte de ses dettes, secourir des milliers d'infortunés sans appui, leur rendre la vie, la pensée et le bonheur, et créer un monument qui, en faisant la gloire de la nation et du siècle, sera l'admiration et le modèle de tous les peuples policés.

(1) Sous le règne do Louis XV.

,\ '^v. 17001 DE LA COMMUNE DE PARIS 273

V » P^"** ^® moment, il ne s'agissait point encore d'une fondation déli-

^^. \ et Tarabition du Comité de mendicité se bornait h assurer, tant bien

"^al et provisoirement, la subsistance des pauvres enfants infirmes

^^ués à sa sollicitude. Celte fois, il s'adressa à la Municipalité et demanda

^^ concours, par la lettre qui fut communiquée le 12 novembre au Corps

^®Ue lettre, celle môme dont fait mention le procès-verbal, était ainsi

conçue (1) :

A MM. les administrateurs de la Municipalité de Paris.

Paris, le 8 novembro 1790.

^e Comité de mendicité, chargé par l'Assemblée nationale de lui présenter des

^^68 SUT l'établissement permanent de rinstituUon des sourds et muets, ne peut

^'re soD rapport avant de rassembler tous les renseignements complets de loca-

*^ e£ de dépense. Mais, en attendant, la situation des sourds et muets empire

» ô«t déplorable : un secours provisoire de 1,200 liv., que le Comité a procuré à

^ '^ institution, employé en réparations locales et en dépenses urgentes, n'a

»,* ^^^û» et un pareil secours semble indispeusable; il présente d'autant moins

^^^^^^énients à accorder que l'emploi en sera surveillé, et que celte somme

reotrei-^ cians la somme générale à attribuer à celte institution. M. le Maire et

•iôs administrateurs de la Ville de Paris chargés des établissements public»

.. .^'^strniits de la triste situation des sourds et muets, et le Comité de men-

. ^- ï'iionneur de les consulter sur les moyens qu'ils peuvent employer pour

^^ï* cette avance, reconnue si nécessaire.

Les membres du Comité de mendicité.

Signé : Liancourt, Prieur.

Uaw- ^

iiiip"^i ^® demandée fut accordée le 12 novembre, et les secours de la

, . ^^^lité permirent ainsi à l'établissement d'attendre le décret d'institu- \ft\ >\^\ ne devait être voté qu'en juillet 1791.

\\\\, p. 265;) La plupart des maisons religieuses ici mentionnées figurent .^yo, dans un précédent T'a ô/ca a de distribution, inséré au procès-verbal du (^oseil de Ville provisoire du 12 avril (2); on a donc eu l'occasion de préciser les titres sous lesquels elles sont désignées, comme aussi de rappeler leur emplacement. Il suffira pour celles-ci de renvoyer à la nomenclature qui suit le procès -verbal du 12 avril (3).

De plus, un certain nombre de procès-verbaux d'apposition de- scellés, dressés par les commissaires du Corps municipal en exécution de l'arrêté (lu 12 novembre, ayant été conservés, on a ajouté, pour chaque maison, la date du procès-verbal la concernant et l'indication de la cote sous laquelle il est classé aux Archives nationales (4). Les autres procès- verbaux font défaut (18 sur 35).

Les numéros d'ordre qui suivent correspondent naturellement à ceux du Tableau inséré au procès- verbal.

(1) Pièce manusc. (Arch. nat., AF*'15, fol. 58).

(2) Voir 1" série, Tome IV, p. 682-684.

(3) Voir Éclaircissement^ i^^ série, Tome IV, p. 69i-695.

(1; Ces indications sont données d'après le Répertoire général des sources mrtnuscriles de Vhistoire de Paris pendant la Révolution française, par M. Tubfey (t. m, chap. V, J 4, A).