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274 CORPS MUNICIPAL [{2 Nov. 1790)
1. — Maison des Blancs- Manteaux, N'^25 de la nomenclature du 42 avril .
— Pas de procès-verbal d'apposition de scellés; en revanche, on trouve une lettre du Comité ecclésiastique aux administrateurs des biens nationaux, du 18 décembre, approuvant les mesures prises contre les religieux de ce monastère, qui s'étaient permis la spoliation et le partage des biens de cette maison, pièce manusc. (Arch. nat., Dxix 44, n* 702).
2. — Maison des Capucins {du Marais). N® 26 de la même nomenclature.
— Pas de procès-verbal d'apposition de scellés.
3. — Maison des Pères de la Merci^ rue du Chaume. N« 18 de la même nomenclature. — Procès-verbal du 3 décembre (Arçh. nat., S 4285).
4. — Maison des Fèves de la Merci, rue des Sept- Voies, aujourd'hui rue Valette; sur l'emplacement du côté impair de cette rue, entre les rues Laplace et de l'École-poly technique; démolie. — Procès-verbal du 14 décembre (Arch. nat., S 4285).
5. — Maison des Granis-Augustlns, N* 7 de la nomenclature susdite. — Procès- verbal du 16 décembre (Arch^ nat., S 3632).
6. — Maison des Carmes-décAaussés. N® 6 de la nomenclature. — Procèsverbal du 16 décembre (Arch. nat., S 3738).
7. — Maison des Prémontrés (de la Croix-rouge). N" 5 de la nomenclature.
— Pas de procès- verbal.
8. — Prieuré de Saint- Martin-des-Champs. N« 31 de la nomenclature.
— Procès-verbal du 9 décembre (Arch. nat., S 1332).
9. — Prieuré de Sainte Croix (de la Brelonnerie), occupé par la communauté des Chanoines réguliers de Sainte-Croix^ dits de la Bretonnerie, à cause du terrain appelé jadis champ aux Bretons; sur remplacement marqué par le passage actuel de Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie; démoli. —
— Procès-verbal du 12 janvier 1791 (Arch. nat., S 996 A).
10. — Maison des Carmes (de la rue des Billetles). N*24 de la nomenclature susdite. — Procès-verbal du 23 décembre (Arch. nat., S 3707).
11. — Maison des Bamahites, N^ 23 de la nomenclature. — Procès-verbal du 12janvier 1791 (Arch. nat., S 3647).
12. — Prieuré de Saint-Denis-de-la-Chartre, N« 22 de la nomenclature.
— Pas de procès -verbal.
13. — Maison des Mathurins. N« 10 de la nomenclature. ~ Pas de procèsverbal.
14. — Maison des Religieux de Picpus. N* 29 de la nomenclature. — Procès-verbal du 15 décembre (Arch. nat., S 4337).
15. — Maison des Clwiistes. N*» 11 de la nomenclature. — Pas de procèsverbal.
16. — Maison des Bernardins, N« 20 de la nomenclature. — Procès-verbal du !•«• février 1791 (Arch. nat., S 3658).
17. —Collège des Prémontrés (de la rue Haulefeuille). N« 8 de la nomenclature. — Procès-verbal du 21 décembre (Arch. iiat., S 4342).
18. — Abbaye de Saint-Victor, N* 21 de la nomenclature. — Procès-verbal du 10 décembre (Arch. nat., S 2069).
19. — Prieuré de Salnt-Louis-de-la-CultureSainfe-Catherine, N» 28 de la nomenclature. — Pas de procès-verbal.
20. — Maison des Feuillants (de la rue Saint-Honoré). N" 35 de la nomenclature. — Pas de procès-verbal d'apposition de scellés : en revanche,
[12 Nov. 17901 I^K LA COMMUNE DE PARIS 275
on trouve une lettre des Comités d'administration et d'aliénation réunis aux administrateurs des biens nationaux, du 24 novembre, les autorisant à conserver provisoirement les religieux dans cette maison, conformément à leur demande basée sur le service quHis font à la chapelle des Tuileries, pièce manusc, (Arch. nat., Dxxii 2, n" 7).
21. — Maison des Dominicains ou Jacobins (de la rue Saint-Monoré). N« 36 de la nomenclature. — Pas de procès -verbal.
22. — Maison des Petiis- Pères de la Mort, N** 16 de la nomenclature. — Pas de procès- verbal.
23. — Maison des Récollets. N^ 32 de la nomenclature. — Procès-verbal du 20 décembre (Arch. nat.,- S 4354).
24. — Maison des Capucins (de la Ghaussée-d'Antin). N* 33 de la nomenclature. — Procès-verbal du 9 décembre (Arch. nat., S 3705 et 3706).
25. — Maison des Feuillants (de la rue d'Enfer). N" 14 de la nomenclature. — Pas de procès-verbal.
26. — Maison des Chartreux, N" 13 de la nomenclature. — ^^Pas de procès-verbal,
27. — Maison des Théaiins. N" 1 de la nomenclature. — Pas de procèsverbal.
28. — Maison des Bénédictins anglais. N" 15 de la nomenclature. — Pas de procès- verbal.
29. — Maison des Dominicains ou Jacobins (de la rue Saint-Jacques). N** 42 de la nomenclature. — Pas de procès-verbal d*apposition de scellés.
' On se demande même quelle mission pouvaient avoir à remplir dans ce couvent les commissaires du Corps municipal, la maison ayant été affectée, par décret du 10 juin,' à servir de dépôt de mendicité ou d'atelier de charité (4), et les religieux l'ayant en effet évacuée, ainsi que le constate un procès-verbal en date du 20 août, pièce manusc. (Arch. nat., S 4228).
30. — Maison des. Minimes (de la place Royale). N" 27 de la nomenclature. — Procès-verbal du 26 décembre (Arch. nat., S 4295).
31. — Maison des Grands-Carmes (de la place Maubert). N» 19 de la nomenclature. — Pas de procès-verbal.
32. — Maison des Pères de Nazareth, N** 30 de la nomenclature. — Procès-verbal du 16 mars 1794 (Arch. nat., S 4334).
33. — Abbaye de Saini-Germain-des-Prés , N» 4 de la nomenclature. — Procès- verbal du 44 décembre (Arch. nat., S 2858),
34. — Maison des Peitts-Augustins de la reine Marguerite, N« 2 de la nomenclature. — Pas de procès-verbal.
3&^ — Abbaye de Sainte-Geneviève, N* 17 de la nomenclature. — Pas de procès^verbal.
(IV, p. 267.) En même temps que le Corps municipal décidait de demander à l'Assemblée nationale l'institution provisoire de tribunaux supplémentaires pour juger les procès criminels, en attendant que l'organisation des tribunaux réguliers fftt terminée, quelques sections faisaient, auprès
(1) Décret rendu sur la demande même du Maire de Paris. (Voir !«•« série, Tome V, p. 34»)
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de la même Assemblée, une démarche du même genre, tendant à peu près au même but.
C'est d'abord la section de la F oril aine -Montmorency qui prend Tinitiative par une délibération en date du lOjiovembre (1), ainsi formulée :
L'assemblée de ladite sectioo, régulièrement convoquée sur la pétition de plus de cinquante citoyens actifs, après avoir délibéré;
Attendu Ténormité du crime commis en la personne de la dame Madoré (2), les divers assassinats qui ont eu lieu tout récemment daus la capitale, le long intervalle qui s'écoulera d'ici à la formation des nouveaux tribunaux et à leur organisation définitive;
Considérant que, à l'approche d'une saison rigoureuse, les crimes de cette nature peuvent se renouveler, si ceux qui en sont capables ne sont pas retenus par la crainte d'un châtiment prochain ;
D'après ces diverses considérations, la section arrête :
1» qu'elle émet son vœu pour que l'Assemblée nationale soit suppliée d'établir incessamment, daus la capitale, un tribunal provisoire, lequel jugera en dernier ressort tous les crimes de cette importance, sur l'appel des jugements que le Chàtclet a rendus ou rendra, jusqu'au moment de la formation des tribunaux qui devront en connaître;
2« que copie de la présente délibération sera envoyée aux 47 autres sections, avec invitation de faire connaître leur vœu dans le plus court délai possible; et ont été nommés députés pour porter ladite délibération MM.: [Suivent les noms de douze commissaires,]
3» que, conformément au décret de l'Assemblée nationale, aussitôt que huit desdites sections aurout manifesté leur adhésion à la présente délibération, le Corps municipal sera invité de convoquer la Commune dans ses 48 sections, pour, sur le vœu général desdites sections, être, par le Corps muoicipal, fait et présenté une pétition à l'Assemblée nationale, à Teifct de ce que dessus.
Signé: Morbau, président;
Pbssonnbaux, secrétaire.
A cet appel adressé aux sections par celle de la Fonlaine-Montmorency, nous ne connaissons d'autre réponse que la délibération prise, le 13 uovembre, par la section des Postes (3), dans les termes ci-dessous :
Il a éié fait lecture d'un arrêté de la section de la Fonlaine-Montmorency, sur la nécessité de solliciter l'établissement provisoire d'un tribunal d'appel pour juger les procès criminels.
(1) Pièce manusc. (Bib. nat., manusc. reg. 2644, fol. 282, et reg. 2666, fol. 173%
(2) Assassinat commis le 8 novembre, vers sept heures du soir, rue du Petit- Carreau : un sieur Pierre-Riquier Gavois, élève en architecture, avait tué à coups do ras)ir une dame Marie-Antoinette Bouca-jlt, veuve Madorb, âgée de plus de soixante ans, chez laquelle il était reçu comme l'ami de ses fils, pour s'emparer d'une tabatière d'or. Condamné le 20 novembre à être rompu vif, par sentence lie la chambre criminelle du Chàtelet, conûrmée le 21 décembre par le tribunal provisoire d'appel, mais avec clause de retentum (c'est-à-dire la strangulation devant précéder le supplice), l'assassin fut exécuté le lendemain sur la place de Grève; à la Maison commune où il avait été amené, il avait reconnu qu'il était coupable, et demaudé pardon à Dieu, à la justice et à la nation. (Voir Chronique de Paris f n»» des 11 et 21 novembre, 22 et 26 décembre, ei Moniteur (no» des 13 et 23 novembre, et 23 décembre.)
(3) Pièce manusc. (Arch. de la Seine, D 997, et Bib. nat., manusc. reg. 2644, fol. 233, et reg. 2666, fol. 179).
[12 Xov. i790J DE LA COMMUNE DE PARIS 277
La discussion ayaut été ouverte sur cette délibération, et plusieurs membres ayant manifesté à cet égard leur opinion;
L'assemblée a déclaré qu'elle adhère à la délibération de la section de la Fou tain e-Montmorçncy, eu ce qu'elle a pour objet de faire juger dès à présent les appels des sentences du Chàtelet en matière criminelle; mais que, toutes commissions qui seraient établies à cet égard pour suppléer au ci-devant Parlement lui paraissant inconstitutionnelles et dangoreuses, elle pense que ces appels doivent ^tre portés aux tribunaux voisins.
En conséquence, elle a arrêté :
l" qu'il sera fait une pétition à TAssemblée nationale, tendante à ce qu'il soit décrété que les appels circulaires soient dés à présent établis en matière criminelle jusqu'à l'institution des jurés ou la formation des tribunaux d'arrondissement dans la capitale, pour n'être portés néanmoins que devant ceux des tri- Jiunaux qui se trouvent institués et organisés conformément aux décrets de l'Assemblée nationale;
2« que, pour l'exécution du décret qui interviendra, la Municipalité de Paris, faisant les fonctions de district et de département (1), formera, suivant les décrets rendus sur les appels circulaires, un tableau de sept tribunaux de district, dans lesquels les accusés ou le ministère public feront le choix d'un tribunal, -d'après les dispositions portées dans les décrets;
3o enfin, que son vœu sera communiqué par députation aux autres sections, avec invitation d'y adhérer.
L'assemblée a, en conséquence, député vers ses frères de la section des Tuileries 51M. : (noms laissés en blanc}.
Signé : l'abbé Viriot, secrétaire.
On constale par la lecture de ces documents que, d'accord sur le but, les deux sections et le Corps municipal différaient sur les moyens à employer.
La section de la Fontaine-Montmorency, le 10 novembre, se prononçait pour un tribunal spécial provisoire.
Le Corps municipal, le 12 novembre, demandait une compétence exceptionnelle attribuée à des tribunaux spéciaux, tels que la Cour des Aides ou les Requêtes de THôtel.
Enfin, la section des Pos'es, le 13 novembre, appliquant par anticipation le système d'appel qui faisait parlie de la nouvelle organisation judiciaire, proposait de s'adresser aux tribunaux des départements voisins.
Entre les trois procédés, c'est celui de la section de la Fontaine-Montmorency qui fut, comme on le verra, adopté pur l'Assemblée nationale.
(V, p. 267.) Dans une lettre adressée à la Chrohique de Paris (n'* du 25 novembre), Jallif.r, l'un des commissaires désignés pour visiter le donjon de Vincennes, raconte dans quelles circonstances intervint la décision du Corps municipal, qu'il place d'ailleurs inexactement à la date du 13 novembre (2). C'est un témoignage intéressant :
(1) Le décret du 25 août 1790 (art. 6 et 10) déléguait provisoirement le procureur de la Commune de Paris aux fonctions de prooureur-syudic du départoujcut pour la formation des tribunaux.
(2) Jallibr, dans cette lettre, répondait à une note publiée par le même journal (no du i9 novembre), où Charles Villette signalait comme suspecte une excursion que le roi avait faite au château de Vincennes et qui avait précédé de deux jours la nouvelle que « le ChAtelet, avant que d'expirer, allait faire ajuster
a Samedi 13 {ilre: vendredi 12), un des administrateurs de la police (1) rendit compte au Conseil municipal de l'état alarmant où se trouvaient-les prisonniers enfermés au Châtelet et dont le nombre augmentait tous les jours. Il nous peignit l'horrible situation de ces malheureux, entassés jusqu'à cent vingt dans des chambres destinées pour trente, forcés de se relayer pour dormir tour à tour sur une poignée de paille, et dont les derniers venus sont réduits, faute de place, à loger dans les cachots : il nous représenta que, indépendamment de l'horrible supplice d'une position qui leur faisait appeler la mort à grands cris, il y avait à craiudre les efforts de leur désespoir et les épidémies que la corruption de l'air pourrait produire et qui franchiraient bientôt les murs de cette prison pour se répandre dans toute la ville.
t Ce tableau intéressa vivement Thumanité des membres du Conseil, qui s'occupèrent sur-le-champ à chercher quelque lieu sûr où l'on pût transférer provisoirement le plus qu'il serait possible des malheureux renfermés dans les prisons du Châtelet. La proposition d'y employer le donjon de Vincennes parut la plus raisonnable, surtout par l'espérance de pouvoir procurer surle-champ du soulagement à ces infortunés. M. Lkvacher et un de nos collègues furent nommés avec moi pour aller, dès le lendemain, visiter ce donjon, prendre connaissance de son état actuel, aviser aux moyens de s'en servir promptement et estimer à peu près à combien monterait la dépense. »
On se souvient que, dès leur installation, le Corps municipal et le Conseil général s'étaient occupés d'améliorer le sort des prisonniers de la Conciergerie (2).
le chdteau pour y transporter une partie de ses prisonniers ». Villetle n'était pas loin de voir, dans cette résolution prise le lendemain de la visite du roî, l'indice du rétablissement d'une nouvelle Bastille. En tous cas, il demandait s'il était convenable et humain de placer un dépôt de prisonniers « si loin de Paris, si loin de l'œil vigilant de la Municipalité et des magistrats ». Or, il n'y avait entre la promenade du roi et la décision du Corps municipal qu'une simple et bien inoffensive coïncidence, et Jallibr voulut bien se donner la peine de le démontrer. Nous devons à cette préoccupation les détails que nous reproduisons.
(1) Sans doute Minier, qui venait de signaler la nécessité de juger promptement les prisonniers détenus. (Voir ci-dessus, p. 266-207.)
(2) Séances des li, 20 et 22 octobre. (Voir ci-dessus, p. 43-44, 89 et 99-400.)
[13 Nov. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 279
i3 Novembre 1790
CORPS MUNICIPAL
— ^ Du 13 novembre 1790, à cinq heures après midi;
Le Corps municipal extraordinairement convoqué, présidé par M. le ^faire, et composé de MM. Mulot, Hardy, Jallier, Le Roulx de La Ville, Houssemaine, Quatremère, Le Camus, Deyeux, Prévôt, GhaiTon> Minier, Trudon, Bernier, Désmousseaux, Jolly, Choron, Boncerf, Pitra, Andelle, Dacier, Cousin, Lafisse, J.-J. Le Roux, Filleul, Stouf, Perron, Lesguilliez, Canuel;
*.-*-^ M. le Maire a rendu compte des motifs qui l'avaient déterminé à convoquer le Corps municipal ; il a rendu compte des mouvements qui s^étaient manifestés dans le quartier du Palais-royal, des excès auxquels le peuple s'était porté dans la rue de Varenne et sur la maison de M. de Castries; il Ta prié de délibérer sur les mesures que cet événement pouvait exiger. M. le Maire a observé que, instruit du premier mouvement, il s'était rendu à THôtel-de- Ville; que, réuni avec plusieurs de MM. les officiers municipaux, sur la nouvelle des excès qui se commettaient, il s'était transporté sur les lieux, avait tenté de rappeler le peuple à la tranquillité, qu'il l'avait laissé assez calme, mais toujours attroupé; que, pour surveiller et pourvoir aux premiers ordres qu'il faudrait donner, il avait laissé sur les lieux M. Maugis et M. Duport. (I, p. 28.5.)
Pendant que le Corps municipal délibérait, il lui a été fait lecture d'une lettre qui annonçait que les choses étaient toujours dans le même état, mais que le peuple persistait à rester, en sorte qu'il paraissait nécessaire de prendre des mesures ultérieures et assez efficaces pour ramener la tranquillité publique.
Le Corps municipal reprenant sa délibération, la question de savoir si la Municipalité, aux termes du décret, ne devait pas promulguer la loi martiale ayant été agitée ;
Il a été arrêté d'écrire la lettre suivante, dont MM. Perron, Stouf et Lesguilliez ont été chargés :
Le Corps municipal, Messieurs, est assemblé, et il ne se séparera que lorsque la tranquillité sera rétablie : il a délibéré mûrement sur les propositions qui lui ont été faites; il ne pense point que, dans les circonstances •présentes et à l'heure qu'il est, il doive se porter à la promulgation de la loi martiale.
C'est donc à votre prudence et à celle de MM. les commissaires, qui vont se réunir à vous, à surveiller, à prendre les renseignements et les précautions provisoires que vous jugerez convenables. Les avis que vous nous ferez parvenir et que vous êtes priés de multiplier détermineront la dernière résolution du Conseil.
-^-^ Le zèle etTamour du bien public ont porté M. Pitra, Tun de MM. les officiers, à faire une motion qui a été unanimement applaudie et sur laquelle le Conseil municipal a statué par l'arrêté suivant (1) :
M. le Maire a rendu compte au Corps municipal, exlraordinairement convoqué, des mouvements qui troublent la tranquillité publique et des causes qui les ont produits.
Le Corps municipal délibérant sur les mesures qu'exigent des circonstances si affligeantes pour les amis de Tordre et de la liberté;
Ouï et ce requérant le .premier substitut du procureur de la Commune;
Le Corps municipal, alarmé de la fréquence des combats singuliers et des troubles qu'ils occasionnent dans la capitale; considérant comme un de ses premiers devoirs d'empêcher le retour des désordres dont il gérait en ce moment et dont les suites peuvent être si funestes;
A arrêté qu'il serait à l'instant député vers l'Assemblée nationale pour la supplier de porter, le plus toi possible, contre les duels, une loi qui puisse amener les citoyens aux règles de la morale et les préserver à jamais des suggestions d'un sentiment incompatible avec le caractère d'un peuple libre et juste.
La députation, pr^^sidée par M. le Maire, a été composée de MM. Tassin, Quatremère, Pilra, Lafisse, 1 e Camus, Vigner, l e Roulx de La Ville, nommés députés.
M. le Maire a communiqué au Corps municipal le discours qu'il se proposait de prononcer, et qui est ainsi conçu :
La Municipalité de Paris, qui est votre ouvrage, qui est née de la constitution que vous avez donnée à la France; la Municipalité, à qui les circonstances n'ont pas permis de se présenter encore devant vous pour vous offrir
(1) Les trois premiers paragraphes qui suivent, constituant le préambule de TarrAté et ajoutés après coup, ûgurent plus loin au procès-verbal manuscrit (voir ci-dessous, p. 281, noto 3); on les rétablit ici à leur place normale.
f«3 ^v. I790| DE LA GOMMUNIi DE PARI8 281
et ses liomrnages et l'assurance de sa fidélité (1), a cru que vous pourriez cependant la reconnaître lorsqu'elle vous apporterait une preuve de vigilance et de zèle pour le bien public. C'est sa sollicitude qui l'amène, et c'est aux pères de la patrie qu'elle s'adresse pour réclamer de leur sagesse les moyens d'assurer la tranquillité publique.
Le Corps municipal a arrêté que tant la pétition que le discours de M. le Maire seraient imprimés et distribués (i), en les faisant précéder d'un préambule (3).
*— * M, le Maire étant parti avec MM. les commissaires (4);
M. Mulot a pris la présidence, et l'Assemblée a continué à délibérer.
-— ^ SurVavis donné au Corps municipal qu'il a été arrêté. ceJQurd*hui, dans la rue de Varenne, deux particuliers qui ont été conduits au Chàtelet;
M. Jolly, administrateur au Département de la police, et MM. Bernier et Andelle, officiers municipaux et notables-adjoints (5), ont été chargés d'aller à Tinstant les interroger (6).
^^^ Le Corps municipal, ayant reçu différents avis alarmants pour la tranquillité publique, a donné successivement les ordres nécessaires pour rétablir Tordre dans toutes les parties de la capitale.
M. Minier et M. Choron ont été députés au Palais royal; ils ont été chargés de soustraire au danger dont il était menacé un particulier, que des rapports assuraient être injustement exposé h la fureur populaire.
MM. Minier et Choron ont rempli leur mission. Ils ont instruit le Corps municipal que ce particulier était le sieur d'Hémar, commandeur de l'ordre de Saint-Louis, qu'il était accusi de propos violents à l'occasion des événements qui agitent la capitale (7), et qu'ils n"a-
(1) Une députation à rAssemblée nationale était projetée par la nouvelle Municipalité depuis le 8 novembre. (Voir ci-dessus, p. 196 et 2G4.)
(2) Imprimé à part et sans titre, a^cc ce simple en-l6te : MunicipaUlé de Pa^ m, Corps municipal^ 13 novejnbre 1790^ 3 p. in 8» (Bib. nat., Lb 40/H74). — La minute du discours a été conservée, pièce manusc. (Arch nat., 046, u» 445).
(3) Le préambule, comprenant trois paragraphes, a été replacé en tête de l'arrt'té. (Voir ci-dessus, p. 280.)
(4) 11 rendit compte de sa mission au cours de la même séance. (Voir ci-dessous, p. 282-283.)
(3) 'Notables-adjoints pour Vin^lruçtion criîninelle, institués par le décret du 9 octobre 1789. (Voir I" série, Tome I, p. 516-517.) Bbknier était notable-adjoiot pour le district de Sainte-Opportune, et Andblle pour le district des Capucins-du-Marais (Voir l" série, Tome II, p. Goi et 649.) (6) Rapport présenté au cours de la niMne séance. (Voir ci-dessous, p. 283.) [Il La Chronique de Paris (n* du 14 novembre) dit, à ce propos : « Hier au soir, il y a eu du mouvement au Palais-royal. Un homme en cordon rouge, M. d'Adhé- •MAR, eut l'imprudence d'y prendre la défense de M. Caslries ; on Ta enveloppé.
282 CORPS MUNICIPAL [13 Nov. 1790]
vaient pas cru pouvoir se dispenser de renvoyer ledit sieur d'Hémar au comité de la section, pour, sur le procès-verbal fait et rapporté, être statué ce qu'il appartiendra.
Sur un autre rapport fait par le sieui* de Uomainvilliers» chef de la 3*5 division, de l'arrestation faite aux Tuileries du sieur Munier, chevalier de Saint-Louis (I ) ;
Le Corps municipal a arrêté que le sieur Munier serait conduit au comité de la section pour être interrogé et le procès-verbal envoyé au Département de la police, qui prendra tel parti que sa prudence et la justice lui suggéreront,
'^^ D'après la fermentation qui règne dans toutes les parties de la capitale et les mouvements qui ont eu lieu dans la rue de Varenne ;
Le Corps municipal a arrêté qu'il serait fait une proclamation, par laquelle, en rappelant les citoyens à leur devoir, à Tordre, à la tranquillité, en les invitant à Texécution de la loi, le Corps municipal annoncerait que son devoir lui imposerait l'obligation rigoureuse d'user des moyens dont la loi Ta rendu dépositaire, si l'on se portait à l'avenir à des excès pareils à ceux qui ont été commis aujourd'hui (2).
•^- MM. les commissaires envoyés dans la rue de Varenne (3) sont rentrés dans le Conseil; M. le Commandant-général était avec eux.
Ils ont annoncé que tout était calme dans la rue de Varenne, que le peuple s'était retiré ; mais qu'ils croyaient nécessaire de prendre des précautions, afin de prévenir les suites que ces premiers mouvemen's pouvaient avoir.
Leurs vœux ayant été remplis d'avance par le projet d'une proclamation, M. le président-en a instruit MM. les commissaires et M. le Commandant-général.
'^"'^ M. le Maire et MM. les commissaires, députés auprès de TAs-
raaltraité et conduit au corps -de-garde. » Les Révolutioïfs de Paris ajoutent : « 11 a été un peu berné et a couru risque du bassin. Soixante baïonnettes protectrices Tout conduit h. la Mairie. » Le Courrier de Paris dans les 83 déparlements (n® du 16 novembre) rectiQe le nom du personnage : il s'agissait décidément, parait-il, d'un sieur d'Eymak.
(1) La Chronique de Pans (n^ du 14 novembre) dit, à ce propos : « Un autre particulier a eu l'audace de dire aux Tuileries que M. Castries serait soutenu par 30.000 baïonnettes : il a été arrêté. »
(2) Deux commissaires, Dksmousseaux et Dacibr, furent aussitôt nommés pour ivdigor cotte proclamation, dont le texte est publié plus loin. (Voir ci-dessous, p. 284.)
(3) Trois rommissairos désignés au commencement do la séance pour porter une lettre. (Voir ci-dessus, p. 279.)
