I . E B L A N c> m arr- c hal-f e n^a u t

LAKouiîDor, du EfTiKNNË, jadis abbf, àf;é de 2fi ans, auteur d'un faus: Pèt-f Diichi*sne: velu ou bourg^eois;

Ro^rasELar, ébéniate :

RûUkLLAK.p, ancien catiounier;

Kabsrt (Pierre), dit LouvAtN, êh^niste;

Ma.[Li ARO, agent d'affaires, ae diamjt ofllcicr de la garde nationale;

Réolk, mercier;

DUCIASTEL ;

Soudai M -

pflria^ ce 30 noYombre,

Signé ; Lks VAitfgUKURS ns la Sa«tjui,i.

ou Suite de n Je m en fotUs k* 1 1^0-1791, rédigés, jusqu'au t" janvier 1791, par L. M. H^pJBiQUfiz. (Voir TouaNBUs^ HihUtiffmphie, U II, n*> H6:tH-jl64l,)

(1) Dimanche, 2S novembre.

(S) Masson i>K Neuville {Andrf),

632 CORPS MUNICIPAL [28 Dec. 1790]

Il y avait donc eu, d'après cette lettre, une assemblée partielle des Vainqueurs de la Bastille, le dimanche 28 novembre. A la suite de la publication de la liste ci-dessus dans le numéro«du 10 décembre, une autre réunion, plus complète, fut convoquée pour le dimanche 19, à la salle de la Boule-blanche, dans le faubourg Saint-Antoine, dont le procès-verbal parut en supplément extraordinaire de L'Ami du peuple (n' du 26 décembre). Ce procès-verbal (i) constate que, la plupart des individus désignés dans la liste, cités devant rassemblée des Vainqueurs, ayant fourni des explica> tiens orales ou écrites sur les faits à eux reprochés, des décisions diverses furent prises à leur égard.

Mais ici, il nous faut ouvrir une parenthèse. Gomme nous devons, dans les documents qui suivent, rencontrer plusieurs fois le nom de Rotonoo, il est préférable de consacrer tout de suile une courte notice aux aventures de ce personnage mal connu.

RoTONDO ou RoTUNDO (Joan-Baptiste), né en 1750 dans le Milanais, professeur d'italien et d'anglais au cirque du Palais-royal, membre du Club des Cordelieis, peut-être agent du duc d'Orléans, s'était trouvé, le 13 novembre, dans la rue de Varenne, au moment où la cavalerie de la garde nationale cherchait à dégager Thôtel de Gastries, investi par la foule (2); il avait fait des observations au chef d'escadron de Beauregard sur la brutalité de ses cavaliers, et avait ainsi attiré l'attention du Commandantgénéral. Gomme celui-ci, l'interrogeant, lui disait : « Vous êtes étranger. Anglais, n'est-ce pas? », le professeur avait répondu, d'après le récit concordant des Révolutions de France et de Brabant (n^ 53) et des Révolutiens de Paris (n« des 11-18 décembre): « Moitié l'un, moitié l'autre », et ce pitoyable jeu de mots sur le nom patronymique du général Mottié de La Fayette aurait été le signal d'une persécution atroce dirigée contre lui.

Ce qui est sûr, c'est qu'il fut arrêté, le 18 novembre, dans la cour des Feuillants, au moment où il lisait une affiche, sous prétexte qu'il traitait les offlciers de Tétat-major de a mouchards >», traîné au poste, et emmené à la Mairie par quatre fusiliers; au bout de quelques heures, pn lui rendit la liberté. Arrêté une seconde fois, le 22 novembre, au café de la terrasse des Feuillants, aux Tuileries, il fut accusé d'avoir tenu des propos outrageants pour le roi et la reine, et une information fut ouverte contre lui, le

28 novembre, par le commissaire Grandin (3).

Le même jour, vers neuf heures du soir, à la sortie d'une maison de la rue Croix-des-Petits-Ghamps, il se voyait assailli par sept ou huit brigands vêtus en gardes nationaux, alguazils de La Fayette, roué de coups et à moitié assommé : le Courrier de Paris dans les 83 départements (n» du

29 novembre) et VOrateurdu peuple {i, III, n» 47, non daté) racontent tout au long cette tentative d'assassinat. Pour éviter le renouvellement d'un

(1) Imp. à part, sous ce titre : Le général Mottié vendu par ses mouchards ou Jm glorieuse expédition des Vainqueurs de la Bastille^ copie du procès-yerbal de la séance tenue le 19 de ce mois par les Amis de la constitution^ Vainqueurs de la Bastille, adressée à VAmi du peuple, 8 p. in-S" (Bib. nat., Lb 39/9610).

(2) Pillage de l'hôtel de Gastries. (Voir ci-dessus, p. 285-287.)

(3) Pièce manusc. (Arch. nat., Y 13320). — Voir aussi Courrier de Paris dans les 83 départements (n« du 27 novembre).

[28 Dec. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 633

semblable accident, Rotondo se mettait, le 30 novembre, sous la Fauvegarde de la section de Mauconseil (1).

Cependant, la procédure suivait son cours, et, le 7 décembre, Thomme qui avait déplu à La Fayette était arrêté, en vertu d'un décret de prise de corps, et les scellés posés à son domicile, rue des Vieux-Augustins, par les soins du commissaire de police de la section de la Place-Louis XIV {2). Le Journal de Paris (n<» du 10 décembre), en annonçant son arrestation et son emprisonnement au Ch&telet, en vertu d'un décret émané de ce tribunal, auquel il avait été dénoncé par les administrateurs du Département de la police, rappelle RoTUNor, Italien, se disant Anglais, et raconte qu'il avait été antérieurement emprisonné pour vol d'argenterie, et relâché seulement parce qu'il avait acheté le désistement des personnes volées. Confirmant ce dernier renseignement, les Hévolutions de Paris (n» des li-18 décembre) disent qu'il avait été emprisonné en 1784, pour une affaire d'escroquerie, et ajoutent : « Il s'est très mal défendu ; il a nié et avoué à demi les propos dont on l'accusait. »

D'après VOrateur du peuple (t. IV, n« 2, non daté), Rotondo comparut devant le Cbâtelet, le 17 décembre : M. Fortin, son conseil, demanda l'élargissement provisoire du détenu; mais les juges vénaux alléguèrent, pour le refuser; un supplément d'informations. A la même audience, « Tinfâme MoTTiÉ » avait fait parvenir, à point nommé, une lettre écrite aux jugeurs, dans laquelle il déclarait qu'il pardonnait à Rotondo. Le journal ajoutait : « Il serait intéressant que M. Rotondo demandât à être jugé par le nouveau tribunal, le Cbâtelet étant vendu au général. » Le conseil du journaliste fut suivi : dans un numéro postérieur, VOrateur du peuple (t. IV, n« 26, non daté) fait connaître que M. Peyre, délégué d'Avignon, est le défenseur officieux de Rotondo et s'est chargé de plairler sa cause au Tribunal des dix.

Finalement, les Révolutions de Paris (n** des 29 janvier-5 février 1791) nous apprennent qu'il fut absous, du 15 au 20 janvier, par jugement du Tribunal des dix ou Tribunal criminel provisoire, après que l'accusateur public, OuDART, ancien membre du Comité municipal des recherches, eût démontré dans ses conclusions « que des propos contre le roi et la reine, fussent-ils prouvés, ne devaient jamais devenir la matière d'une accusation dans la jurisprudence d'un peuple libre ».

Revenons au procès-verbal de l'assemblée des Vainqueurs de la Bastille^ du 19 décembre, et aux explications des inculpés.

Soudain, accusé d'avoir fait à la section de l'Arsenal des rapports faux sur les précédentes assemblées des Vainqueurs j est exclu.

Maillard a satisfait l'assemblée, l'a détrompée sur son compte et a été reconnu bon patriote.

Ride déclare qu'il a faiblement participé aux violences exercées contre Rotondo, sur l'instigation de Geoffroy, et remet à l'assemblée les trente

(1) Procès-verbal du commissaire de police, pièce manusc. (Arch. de la Préfectiure de police, section de Mauconseil).

(2) Procès-verbal du commissaire de police, pièce manusc. (Arch. de la Préfecture de police, section de la Place-Louis XIV). — L'Orateur du peuple (t. 111, n* 57, non daté), qui contient le Récit de toutes les aventures tragiques de M. Rotondo, dit qu'il fut interrogé le même jour, 7 décembre, à huit heures du soir.

ft34 CORPS MUNICIPAL [28 Dec. *790j

livres qu'il a reçues àe ce dernier pour ses démarches incoDsidérées ; d*après son sincère aveu, il est reconnu pour un brave honiixie, doal les déclarations vraies lui méritent Teslime de ses camarades.

EsTfBNNE, invité à se justifler, ne s étant point présenté, les témoins ont déposé .et ont signé leurs déclarations; ils ont déclaré que Estibnnb, auteur d'un faux Père Ducheêne, avait servi de mouchard pour faire arrêter et frapper le sieur Rotomdo^ qu*il avait de fortes liaisons avec Gcoffroy; de plus, qu'il était l'auteur de Philippe Capon et autres pamphlets contre les députés patriotes; en conséquence, l'assemblée a regardé Estienmb comme incapable de fraterniser avec elle et Ta eiclu de son sein.

Dubois a envoyé sa défense par écrit ; après audition des témoins, il a été reconnu qu'il touchait 40 sols par jour pour aller faire des motions contraires à l'opinion publique , exclu.

Kabbat (Pierre), dit TjOItvain, dont la justification écrite n'a également pas été jugée satisfaisante, exclu.

Les autres accusés sont ajournés.

Puis, Santehrb, commandant de bataillon et membre de l'assemblée faisant fonctions de secrétaire, a rendu compte des démarches qu'il avait été chargé de faire. Questionné par lui, Geofpeoy avait déclaré qu'il était lieutenant à la suite de l'état-major. Mais Tétat-major général, répondant à une demande écrite, avait fourni le renseignement suivant :

J*ai llionneur de répondre k M. Samtbrrb que je n'ai aucune connaiftsanre de M. GwortMY, it ne connais à la suite de Tétat-major que les personnes imprimées sur VAimanach militaire et M. CoROLAïait, ûls d'un député k rAssemblée nationale, que la Municipalité a nommé depuis peu (1). Dans tous les cas, M. OioppaoY, se disant & la suite de Tétat-major, doit montrer ses titres, qui ne sont pas venus encore à notre eonnaissance.

Ce 19 décembre 1790.

Signé : D*£aMiGNir.

L'assemblée nomme des commissaires pour prendre des informations plus complètes, près du comité de la section de la Rue-de-Mon treuil, sur le cas du sieur GEonaoY.

Le tout est signé : Santerre.

Un dernier détail, sur cette assemblée du i9 décembre, est fourni^ dans IJ/lmi du peuple (n* du 27 décembre), par la lettre d'un citoyen qui raconte que, pendant l'examen de Maillard, il avait demandé la parole et dénoncé un nommé Picot dk Saintk-Honorine, qui avait lu, dans une réunion d*amis, un projet de lever une légion pour le Brabant, et que, à cette occasion, Maillard avait avoué avoir promis des hommes (2).

Les [{évolutions de Paris (n" des (8-25 décembre) résument tout ce procès-verbal dans les quelques lignes suivantes :

« rJ Ami du peujde avait accusé plusieurs Vainqueurs de la Bastille de s'rlre faits mouchards de M. La Fayette : la compagnie entière de ces braves

(1) Lire : Corroller. du MousToiR,nommé le l» décembre. (Voir ci-dessus, p. 421.)

(2) Par lettre du 17 août 1790, Bailly avait transmis au Comité des recherches de TAi^semblée nationale une lettre justificative pour Maillard, lieutenant des volontaire» ci-devant connus sous le nom de Vainqueurs de la Bastille, soupçonné (ienrOIements clandef^tins, pièce manusc. (Arch. nat.. Dzxix b 11, n* 120).

[28 Dec. 1740] DE LA COMMUNE DE PARIS 6r<î

gens s'est assemblée pour vérifier les accusations et a fait comparaître les accusés. On les a accusés ; on les a confrontés avec les témoins et on a chassé les coupables convaincus. Un seul a reçu sa grâce, comme le prix de l'aveu sincère qu'il a fait de sa faute et du récit détaillé des circonstances dans lesquelles il a eu la f.iiblesse de se laisser entraîner. Celte conduite exemplaire n'a pas besoin d'élo^'es. »

On a vu que le récit de cette assemblée avait paru seulement le 26 décembre, mais que la réunion avait eu lieu réellement le 19. C'est dans rjntertalle entre le fait de la réunion et la publicité qui lui était réservée que se place la date d'une nouvelle réunion, qui n'eut pas lieu en réalité, mais dont le compte rendu supposé forme l'imprimé, signalé par le procès-verbal «lu Corps municipal, sous ce titre : Arrêté pri$ parles Vainqueurs de la Basiilie, en leur assemblée lenue à la Boule-blanche^ faubourg Sainl- Antoine^ le 23 décembre 1790, contre les mouchards de Paris, signé : Santerrre, commandant de bataillon, président et secrétaire provisoire. D'après la date du Désaveu de Santerre, la publication du faux procès-verbal du 23 décembre a dû avoir lieu le 27, au matin.

Cet imprimé, nous l'avons dit, est absolument introuvable: tout le monde en parle; personne ne le connaît. Victor Fournel, dans son livre spécialement consacré aux Hommes du H juillef^ gardes^ françaises et f'aingueur s de la Bastille, en cite le titre n^urellement, mais ne parait pas en avoir cherché ïe texte. Des indications fournies, soit par le Désaveu de Santerre, soit par VOrateur du peuple (t. IV, n*» 16, non daté), soit enfin par une lettre insérée dans L'Ami du peuple (n* du 3 janvier), il résulte quô ce pré* tendu Arrêté calomniait indignement les meilleurs patriotes, attaquait un grand nombre de personnages reconnus pour les meilleurs patriotes et à la tête desquels étaient plusieurs commandants de bataillon, qu'il avait pour but de semer la discorde, en inculpant des gens d'honneur, et de susciter une querelle odieuse entre les Vainqueurs et les braves gardes-françaises, chasseurs et autres citoyens honorables.

Mais, si nous ne connaissons pas V Arrêté lui-même, nous connaissons le Désaveu auquel il donna lieu, et dont le Corps municipal entendit la lecture à sa séance du 28 décembre. En voici le texte complet :

Désaveu d'un Arrêté incendiaire faussement imputé aux Vainqueurs de la Bastille (1).

M. Carlb, accompagné d'un volontaire de son bataillon (2), vient de uie faire voir un imprimé ayant pour titre: Arrêté des Vainqueurs de la Bastille^ du i3 décembre, et signé de mon Dom. Je déclare n'y avoir aucune part et qu'il est faux dans tout son contenu.

Cet arrêté abominable, sans nom d'imprimeur, et qui n'a d^utre but que de semer la discorde, en inculpant des gens d'honneur, doit être rejeté et méprisé de tous les bons citoj'ens.

J'observe que les Vainqueurs ne se sont assemblés que pour examiner les inculpations faites contre leurs camarades, rejeter d'entre eux les mouchards et rendre justice à ceux qui sout faussement inculpés.

J'observe en outre que, depuis qu'ils m'ont nommé leur seenHairc, ils ont pris

(1) Imp. 1 p. in-4o (British Muséum, F. R., 55,5), reproduit par L'Ami du peuple (n« du 30 décembre).

(2) Carle commandait le bataillon de Henri IV,

636 CORPS MUNICIPAL [28 Dec. 1790]

le tilre d'Amis de la constitution dans leurs arrêtés. Je ne les ai jamais présidée.

II n*y a qu*un scélérat, craignant leurs recherches, qui ait pu prendre la tournare d'un pareil arrêté, afin d'échapper à leurs poursuites, en suscitant une querelle odieuse entre eux et les braves gardes-françaises, chasseurs et autres citoyens honorables.

Mon patriotisme est assez connu pour que ce peu de mots me suffisent en cette occasion.

Paris, ce soir, 27 décembre 1790.

Signé : Santbrrb, commandant de bataillon et secrétaire provisoire des \ ainqueurs de la Bastille.

O^après une lettre adressée à U Ami du peuple (n» du 3 janvier 1791), « le faux arrêté du 23 décembre, imputé aux Vainqueurs de la Bastille, est un effet de la scélératesse du ^ieur Estiemne, lequel, pour se venger de ce qu'ils ont dévoilé ses perfidies et les trames du sieur Mottië, aeuTinfamie de leur attribuer un arrêté qui attaque un grand nombre de personnages qu'ils reconnaissent pour les meilleurs patriotes et à la tête desquels sont plusieurs commandants de bataillon ».

V Arrêté du 23 décembre était donc certainement un faux, et, à ce titre, ne devait point impressionner le Corps municipal. Mais il était certain que des réunions partielles ou générales avaient eu lieu où les citoyens « qui avaient contribué à la prise de la Bastille » avaient pris, contrairement à un décret formel (1), le titre de Vainqueurs de la Bastille^ et cela suffît au Corps municipal pour déclarer ces réunions illicites et les interdire à l'avenir. La chose était même considérée comme tellement grave que, dès le lendemain, 29 décembre, lé substitut-adjoint, faisant fonctions de procureur de la Commune, adressait au Comité des recherches de l'Assemblée nationale quatre exemplaires de Tarrêté, avec une lettre d*envoi ainsi rédigée (2):

A MM. du Comité des recherches de t Assemblée nationale.

Paris, le '29 décembre 1790.

Messieurs,

Je crois devoir vous faire part d'un arrêté pris hier au soir par le Corps municipal relativement aux assemblées des Vainqueurs de la Bastille. Je vous en envoie quatre exemplaires.

Je suis, avec respect, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.

Signé: B. C. Cahibr.

En même temps que le Corps municipal délibérait et statuait, le Maire, craignant quelques troubles, adressait, par précaution, au Commandantgénéral la lettre suivante (3) :

28 décembre 1790.

Suivant les rapports. Monsieur, qui m'ont été faits, il semble que des gens mal intentionnés peuvent avoir le projet de se rendre au faubourg Saint-Antoine pour complimenter les Vainqueurs de la Bastille sur leur fermeté. De là, ils doivent se porter à Thôtel de La Force pour reconnaître si les prisonniers n'ont pas au milieu d'eux quelques-uns de ceux que la feuille de Marat a indiqués

(1) Décret du 25 juin 1790. (Voir !'• série, Tome VI, p. %5ft et J?55.)

(2) Pièce roanusc. (Arch. nat., Dxxix b 16, n« 176), avec une mention d'enregistrement au Comité des recherches, datée du 3 janvier 1791.

(3) Pièce roanusc. (Bib. nat., manusc. reg. 11697, fol. 117).

[28 Dec. J7901 DE LA œMMUNE DE PARIS $37 .

camme espians» EofiEif Lis Uésircraîent procurer la liberté au sieur Rotondo, détenu dans les prisons du Chitriet en vertu d'un Jécret de prise de corps (I).

J'ignore ce que ces rapports méritent précisêinept de croyance. Mais je vou* prie de donner li^ ordres nécessaires pour assurer les prisons du ChâtéLet et de La Force. Je vous prie de doubler le poste de cavalerie qui est à renlréc du faubourg Saint^Antoine. La garde des Tuiieries doit ^tre dans un état reapectablef et il est nécessaire de faire veit^er sur le café Procope, vis-à-vis raneicune salle de la Comédie^françaige (S)f et celui du Caveau (^).

Je vous serai obligé. Monsieur, de m 'accuser la réceptiou de ma lettre et de me faire part des dispofiitions que vous aurez ordonnées.

Signé : Bailly.

Mais l'arrêté du Corps municipal lui-mëioe ne fut pas sans soulever quelques difncultés d'exécution. Dès le 30 décembre, le comité de la Becdon de la Crotx-rouge protestait dans les termes suivants (4) ;

M, le prâsidcQt a fait lecture d'un extrait des dé libération ci du Corps muuîeipal, adressé au\ 4S comîtéâ de section par la Muntclpatité de Paria, en date du 2Z décembre présent mois, signé : Bailly, Maire, et eie Jolv, secrétaîre-grer&eF, sur la dénondation faite d'un impriméf sans, nom dlm primeur, mu^ le titre d'w Arrêté prU par l^s Vainqueurs de la Bastille j en leur assemblée tenue le Si du présent mois, contre les mouchartU de Parts, etc.. », par laquelle délibération le Corps municipal enjoint aux comités Je polîcej chacun dans leur arrondissement, de tenir la main â. Texécutiou de 6on arrêté.

Sur quoi, le comité^ après mûre délibération, considérant que^ aux termes du décret eonceruaut la Municipalité, il n'y a, entre les commissaires de section et le Corps muoicipali qu'un rapport de correspondance^ d'écIaircissemeutSi d'instructtODS et de renseignements, tel qu'il doit exister entre des magistrats municipaux et les principaux citoyens de cbaquc arrondissement ou quartier; auâst les commUsaired de section ont-ils la surveillance sur les commissaires de police, of Aciers subordonnés au Corps municipal, qui doit réserver ses iuj Onction s, dans le Département de la police, aux commiesaires de police payés pour obéir;

A arriHé que le comité proteste contre V injonction faite aux comités de police par le Corps municipal, dans son arrêté du mardi 28 décembre, coneemant la dénonciation de Tarrété des Vainqueurs de la Bastille ; que le présent arrêté sera imprimé, pour être envoyé aux 47 autres sections et demander leur adhésion; et que ledit arrêté imprimé sera également envoyé au Corps municipal en deux exemplaires, Tuu adressé k M. le Maire de Paris, et Tantre à M. de Joly, secrétaire-greffier de ia Municipalité-

Signée B a ucHiER,, président;

Baeibaeia, secrétaire-greffier.

D'autre part, les Révolutions de Paris (ti» des t^-8 janvier \TJi) appré* dent ainsi qu'il suit le même arrêté municipal :

« Il e?t si vrai qu'ils (les officiers Tnunicipauis) n'avaient eu vue que de détruire les sociétés patriotiques, en défendant au Club moTiarchiqve àe

(t) Depuis le 1 décembre. (Voir ci-dessus» p. 555.)

(3) Il y eut quelque agitatiou au café Procope, le 29 décembre, 6oir. (Voir LAmi du peuple^ n* du ,'l janvier 1191,)

(3) Le cnfé du Cftveau se trouvait au Paîois-royal. Des troubles y avaient eu lieu les 19 novembre et jours suivants. [Voir ci-dessus^ p. je.îv/çff.)

(4) luip. 3 p. in-i*- (Arch. nat,, AD.xvi, 69).

eéS œRPS MUNICIPAL [28 Dec. \m\

s'assembler (V. qu'ils ont bientôt après aoéaoti la Sociêié </« Fainqueun de la BasiilU; ils oat tenté la mênie chose contre le ClvJb kelvélique {2],

c Sitôt après Texpédilion du Pantbéoii (3), la Municipalité défendit aux AmU de la conslUuiion^ Vainqueurs de la Baglille, de se réunir en Club, sous prétexte que leurs assemblées étaient contraires aux décrets qui défendent aux corps armés de délibérer (4). C'est faire une bien mauvaise application de la loi; car le sens du décret est de défendre aux'citoyeus de délibérer en armes et en uniforme, et non point de se réunir paisiblement et sans armes pour discourir sur les affaires publiques. »

De même, \ Orateur du peuple (t, IV, n» 16, non daté) dit : « Pour discréditer les Vainqueurs et détruire l'eflet de cet arrêté (celui du 19 décembre), ou en a fait fabriquer un faux, dans lequel les meilleurs patriotes sont indignement calomniés; c*est celui-là que le sieur SANTEaas s'est empressé de désavouer.

« M. Bailly n*a fait semblant de dissoudre le Clab monarchique que pour empêcher les Vainqueurs de la Bastille de s'assembler. »

Malgré un essai de résistance de la part des Vainqiteurs de la Bastille, nous verrons bientôt que l'arrêté de dissolution fut maintenu par le Corps municipal (5); toute apparence de corporation militaire resta prohibée.

(V, p. 620.) Avant de nous occuper de la délibération de la section de l'Observatoire y qui fut l'occasion de la mesure prise par le Corps municipal à regard de la Société des Amis de la constitutioa monarchique, il est nécessaire de dire quelques mots de cette Société et de ses origines.

C'est vers le milieu de novembre 1790 que se constitua, sous Tinfluence du comte Stanislas de CLKRiiONT-ToNMEaRR, député de la noblesse de la Ville de Paris, la nouvelle Société. Cette date ressort, avec une suffisante précision, de deux documents publiés par le Journal de la Société des Amis de la constitution monarchique (n" 1, du 18 décembre).

Le premier est un arrêté, daté du 17 novembre (6), ainsi conçu :

Un membre a fait une motion tendante & ce que la Société commençât incessamment à tenir des séances publiques, dans lesquelles tous les citoyens pussent ju^er SCS intentions et ses principes, et où Ton pût opposer une résistance d'opinions à toutes les tentatives dirigées contre Tautorité légitime et coostitutionneiie du roi et la constitution monarchique.

La Société a arrôté que la première séance publique serait encore différée;

mais que, pour faire connaître dès à présent son but et ses principes et combattre

• d'une manière efficace les opinions dangereuses, il sera publié un journal, avoué

par la Société et rédigé par M. dk Fontanes, l'un de ses membres. A cet effet, la

(1) Arrêté du même jour, 28 décembre, critiqué par les Révolutions de Paris. (Voir ci-dessous, p. 668-609.)

(2) Ou Club des Patriotes suisses. (Voir !" série, Tome Vil, p. 178-486,)

(3) La salle de concert et de bal, dite le Panthéon, était le siège de la Société des Aynis de la constitution monarchique ou Club monarchique, (Voir ci-dessous, p. 6:i9.)

(4) Décret du 6 décembre 1790. (Voir ci-dessus, p. .507.)

(5) Arn^Lé du 5 janvier 1191. (Voir ci-dessous.)

(6) Iraprimé à part, à la suite du Prospectus, comme Ejctraii des registres de la So''iété des Amis de la constitution monarchique^ 4 p. in-S» (Bib. nal., Lb 4C,^3i{3\

[tg Dikî, <7flO] DE LA COMMUNE DE PAHIS êm

Suciété a autarî^â M. an Kowtjinks à publier dans les liuméroi de c« j ou mat Je i^ tra^oi^DlK d^ la r>trre&poudanct> de la Société, se^^ prindpp!! et âon réglante uU

Stj^n^ : t>» CnE»?=Y, iie Roïîst, Staiùslafî iie Clëhiiowt-

Disons tout de suite que ce journal, annoncé par le Pnmpecfu^ cotniiïe devant paraître le safn>>di cfe chaque semaine â comptor du il décen^bre 1 7Î^0, parut, en réalité» le samedi 11^ décembre, avec ce titre : Journal tU' fa Socif^tédcs Mniis fie la cuttsHfufion inoi^rcfiit^ue^ qu^il eut vin^^t-sepl iiuméros^ à raison de un par semaine, diH8 décembre ITîlO au 18 juin il9i (1), et qne chaque nunrféro porte le cnchel de la ScïCtété : les amies de France supporlaut une balance, dans un des plnlea<i\ de iaqueflc est un bonnet de ÏA liberté, et dans l'aulre la couronne royale; en eierpne : Libres H ^dèien; sur le towt, est une banderolle avec le notn de la Sot-'îëté; en bas de l'écn, dans no médaïllon, le milléHime : ilf^O.

(jujint il Kor(TANB% sou nom, qui li^^urait dans le Pro^Pclus^ est encore iLADoucé dans le premier numéro. Mai^ un avis, inipHuié à la Hn du nu^ méro 2 {2o décembre), constate la nomination d'no Comité de rédaction, « M^ i?t Font AXES désirant n'être que rédacteur du journal f\ et une lettre de lui, nienlionnée au Iffoitittu) (n^du 28 décembre) ^ assure qu'tt il ne rédige pas ce journal a.

Le deuxième document est une Déclaraifon adressée au Maire de Paris, eu ces termes :

Les ciloyene i^oussigués, tant en leur nom qu'en celui de pluaiears autres réunis il eux ^oua le nfun tyAmjs f/r ht cfiJLsliltilimt muJiarchigue^ ont Thonneur rie prévenir M. le Maire que, on riKifonnilE^ dt Initiclf^ de la Déclaration des droits de rhomiïi« qui pt^rmet la librp manifestaUtîn des opinionF, et des décrets iiui autorisunt les citoyens a s'aftsemblt^r aprùs avoir averti MM. les officient niunicipHux, leur inteutiou est de se réunir eu Sofiélé ou Chià, sous la dénominatian il'Amk (Je ia conMitulion mfjfnirr/iiqtff, daus l'une des sallea de Tédiiice connu sous le nom de t^unthènn et .situé rue de Chartres (ii). Ils protestent de nouveau de leur «oumia^ion aux d arrêts dt^ T Assemblée uatiouflle acceptée ou saurtionués par te roi, et ils attendront de* dépositaires de la force publique la aurveillauce et ia protectiou qui sont dues ci tous les citoyens paisibles, lorsqu'ils se rfnferment dfius la. soumission due à la loi.

Cette Déclaration n'est point datée. Mais/dans une pétition adressée par loi^ cornmissaii'es de la Société aux officiers munrcipuuï le 14 uvril fT9i, dont il sera parlé plus tard, il est dit :

Stu& nou« floiumcâ formés en société eu vertu de la loi; tious vous avoue fait confiât trc notre existence par une déclaration du uiais de novembre i790,

La ÙAciaration est donc trrs probablement contemporaine de Tarrété relatif à la publication du journal, et ûxe la naissance ofilcielle de la Société aux environs du Uï novembre.

^1) On remarquera que le Jourtmi th ia Sftrtêté de^ Àmm de la vf^aslituUon mo* narrhique cesse sa publication en m'''uie lemp^ que ta Corrp^fptmdanoe géuéntif ou tournai de ia Sociélé den fi'i ifepuriemf^nls, organe du Club de^ fédétèâ^ juiïtu au inomout de ta fuitt; do roi à Varennes. [Voir ci-dessus, p. JJ7 et-.ïtf^*)

(21 Prés du Palais-royaL (V^nr 1" té rit;, Tome IV, p iBQ.)

640 CORPS MUNICIPAL [28 Dec. 1790]

D'après les Mémoires du marquis de Ferrières (t. II, liv. 8), le Club aurait eu, dès ses premières séances, 600 souscripteurs. Iles deux listes connues, publiées d'ailleurs par des adversaires de la Société (l), la première, qui est du commencement de février 1791, contient 154 noms, et la deuxième, postérieure de quelques semaines, en contient 232, avec un cer> tain nombre de doubles emplois; d* autre part, de nombreuses réclamations se produisirent dans les journaux (17 pour la première liste, 12 pour la deuxième), qui réduisent à 350 au plus le nombre des Arnit avoués de la constitution monarchique,

La Société nouvelle fit peu parler d'elle à ses débuts. Il faut croire pourtant que le Comité des recherches de l'Assemblée nationale se préoccupa de ses agissements, puisque, à la date du 3 décembre, on voit Baillt transmettre officiellement à Cochon de Lapparent, membre de ce Comité, qui la lui avait demandée, une tiote de police, non signée (2), contenant le renseignement suivant :

La Société monarchique^ tenue chez les sieurs Aum and et Desnoybrs, rue de Vaugirard, n« 17, est présidée par M. db Clbrmont-Tonmbrrb et ''omposée de plusieurs autres membres de TAssemblée nationale, qui seront très difficiles à connaître. Pour parvenir chez Je sieur Armand, ils sont introduits par le jardin qui avoistne la maison de M. db Tonnbrrb.

Si de Clermont-Tonnbrre et ses amis avaient borné leur propagande à des discours et à des réunions, peut-être eussent-ils soulevé moins d^opposition : réunions et discours n'avaient point d'action sur la masse et, dès lors, n'inquiétaient point les adversaires. Mais, voulant précisément pénétrer dans un milieu réfractaire à leurs idées, voici qu'ils imaginent de se donner pour les bienfaiteurs du peuple : par arrêté pris dans sa séance du 18 décembre, la Société des Amis de la constitution monarchique étabht une caisse à l'efTet de distribuer aux pauvres, dans les sections, du paio à un sou et demi la livre (3).

Voici, d'aprè» le Journal de la Société des Amis de la constitution monarchique (n* du l«r janvier 1791, supplément), le texte même de la motion présentée à ce sujet, au nom du Directoire de la Société, par M Hautefobt :

Messieurs, Cu des moyeDs les plus efficaces pour conserver ou rétablir l'ordre est sans doute de dooner des secours sogement distribués & ces malheureux qui, manquant de tout, sont toujours prêts à se livrer aux crimes que le besoin conseille, aux attentats que la faction commande. La misère, tour k tour victime et instrument des troubles, les rxcite et s'en nourrit, et Thomme compatissant, dont la main généreuse 8*esl ouverte pour un infortuné, 'peut souvent se flatter d'avoir

(1) Le titre seul prouve que la publication n'émane pas de la Société : Uste (les aristocrates de toutes les couleurs composant le Club monarchique, imp. 8 p. in-8*, et Suite de la liste des aristocrates de toutes les couleurs composant le Club monarchiquey imp. 8 p. in-8« (Bib. nat., Lb 39/3592).

(2) Pièce manusc. (Arch. nat., D xxix b32, n» 328).

(3) La pétition du 14 avril 1791 aux officiers municipaux contient, à ce sujet, le passage suivant : « Nous avons tenu quelques séances sans éprouver aucun trouble : dans l'une d'elles, nous arrêtAmes de faire aux pauvres de la capitale une distribution de pain. »

r-M>]nyÇFV»«;

[28 Dec. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS Ui

tout & la fois soulagé les maux que souffrait son semblabJc et prévenu les maux qu'il allait faire.

Votre Directoire voudrait avoir de graDds objets et de p-ands développements de bienfaisance à vous proposer : il seconderait ainsi vos vues eL retn^JiraU les 'siennes. Mais il ne doit en même temps vou6 soumettre que des pruJÊts dont La nécessité est assurée, aussitôt qulls auront votre approbation.

C'est en son nom que je fais la motion d'étahlir une caiaae où s«c verseront les contributions volontaires que chacun de» membres de votre société jugera a propos de déposer dans un tronc placé à l'entr^^e de cette salle et disposé de manière & ce que l'or du riche et le denier du pauvre s'y confonde nt^ sans qu*on voie de quelles mains ils sont sortis. Les Toad^ de cette cabse sont dcistmé.'i k faire des distributions de pain, au prix à'nu sou et demi la livrer aux: pauvres les plus nécessiteux des différentes sections; et J'ai la aatisfactiun de vous an* noncer que nous sommes déjà en état de subvenir aux premières distributions.

Quant à rarrété soumis aux délibérations de la Société par son Directoire et adopté par elle, il était ainsi conçu :

Art. !•'. — 11 sera établi une caisse où *« verseront les produits de la coulribution volontaire déposée dans un tronc placé à cet effet dans la salle d'assemblée. Le Directoire aura la clef du tronc et Tadministration de la caisse, duuL les deniers seront destinés à procurer des distributions de pain, au prix d'uu ?uu et demi la livre, aux pauvres les plus nécessiteux des différentes .■sections.

Art. 2. — Les boulangers choisis pour lesdites distribution^! et à qui il sera tenu compte de l'excédant du prix du pain ne le dL^livreront qu'en échange de cartes signées des trois membres du Directoire.

Art. 3. — Les cartes pour recevoir un nombre déterminé de livres de pain ne seront délivrées à aucun pauvre, sans qiiU ail produit un certificat de sa section qui constate sa situation et sa bonne conduite- Art. 4. — Les artisans sans travail, les convalescents, les pauvres honteux^ les octogénaires et surtout ceux qui seront recommandée par leur section auront la préférence dans la distribution des cartes*

Art. 5. — Les premières distributions se feront dans la section des Tuileries et dans celles adjacentes. On les étendra à mesure que les moyens le permettront, jusqu'à ce qu'on puisse y faire participer toutes les sections et les inviter m^mc à indiquer les infortunés qui ont le plus besoin de ces secours.

Il est indiqué, en même temps, que les comniisKairos, nommés dans la première séance du Directoire pour la distribution des billets de paia, étaient MM. Cormier, de Rossy, de Cleh m ont-Ton nkrhk et de Bruges.

A la suite de l'arrêté du 18 décembre, le môme journal (du l*"' janvier) publiait les réflexions suivantes :

« En faisant faire ainsi des distributions de pain à bas \mi, la Sociélt' des Amis de la constitufion monarchique avait pour but de soulager Tindigence sans encourager la paresse et d'étendre davantage ses charités. On l'a calomniée; on Ta accusée de vouloir eiciter le peuple contre les boulangers; on Ta dénoncée; et, après avoir détruit la calomnie, repoussé les accusations et réduit les dénonciateurs iv se rétracter jundiqiiement, elle a modifié ses dispositions de bienfaisancej et le paiJi qu'clïe fera délivrer k Tavenir aux pauvres recommandés par leurs sections respectives sera donné gratis.

« On la calomniera, on l'accusera, on la dénoncera encore; et elle coa< fondra les calomniateurs, les accusateurs^ les dénonciateurs; parce que ses écrits, ses démarches et ses discours ne s'écarteront jamais des règles près-

TOMEI 4t

642 CORPS MUNICIPAL [28 Dec. 1790]

criles par les décrets de rAssemblée nationale; parce qu'elle invoquera tou* jours la loi qui protège le citoyen honnête et paisible contre le citoyen injuste et turbulent. »

Mais» au moment où fut instituée la caisse des bons de pain à prix réduit, le public ne connaissait ni le texte de Tarrété du 48 décembre, ailes considérants de la motion, ni les commentaires du Journal de la Sociéfé. Une chose seule était visible : la tentative d'une Société qui s'intitulait monarchique pour se recruter une clientèle parmi les pauvres.

Aussitôt la presse démocratique s'émeut ; les attaques commencent.

Dans le Courrier de Paris dans les 83 départements (n» du 20 décembre), GoHSAS écrit :

a Le Olub monarchique est ouvert depuis quelque temps : le but avoué de ce club est de s'opposer à Tesprit de républicanisme qui germe, disent ses membres, dans toutes les tôtes; le but secret est de former une scission parmi les citoyens de la capitale. Les cartes d'entrée portent ces mots : Amis de la constitution monarchique. C'est sous ce titre respectable que les membres espèrent exciter une diversion dont les suites funestes sont incalculables... L'intention du Club monarchique est de renverser celui des Amis de la constitution (i) et toutes les autres sociétés de ce genre. »

D'autre part, on lit dans les Révolutioru de Paris (n® des 18-25 décembre) :

a Le Club monarchique est un réchauffé de 89 (2), dont nous ne pouvons maintenant citer que le titre et analyser que l'emblème.

a L'hiéroglyphe de cette Société est une balance en équilibre parfait, par la charge des deux bassins, dont l'un porte le bonnet de la liberté, c'està-dire la nation^ et l'autre, la couronne de France, c'est-à-dire le roi : ce qui signifie que la nation est égale au roij et que le rot est égal à la no^/on; d'où les sociétaires monarchistes font résulter sans doute cette doctrine que, si les droits de la nation sont imprescriptibles, ceux du roi le sont aussi et que, par conséquent, la nation et le roi ou le roi et la nation sont inattaquables l'un par Tautrej que, Timprescr^ptibilité de l'un et de l'autre ne pouvant dériver que du même principe, il s'ensuit que, la nation étant souveraine de droit naturel, c'est aussi de droit naturel que le roi est souverain; que, tout ce que peut la natioti de son côté, le roi le peut aussi (lu sien, que Tun pèse autant que l'autre, et qu'enfin, en droit originel, eu force et en volonté, un est égal à vingt-cinq millions. Voilà le système du veto expliqué, et ses analyses mentales révélées.

« Cette hérésie politique, que les monarchistes n'osent encore professer qu'en gravures, doit être terrassée par les simples propositions de la saine doctrine.

« La nation est tout dans la natioUf et le roi^ comme les autres, est audessous d'elle. La nation l^st le souverain; le roi n'est pas le souverain. La nation peut abroger la royauté; le roi ne peut pas abroger la nation. La nation existe par elle-même ; le roi n'existe que par la nation. La nation est un corps indépendant, qui sort du sein de la nature; le roi e&t une convenance de la loi faite par la nation.

{{) C'Gsl-â-dirc la Société fies Jarobins.

(2,1 C'est-à-dire [& Société de i789. (Voir ci-dessus, p. Ji3i.)

128 Dec. i7^J DE LA COMMUNE DE PA^IS tii3

t Les monarchistes n^enteiident donc rien aux eniblèrne^. Leur balance n'a point de justesse, ei, s*ils veulent continuer à tenir eji ôqiïipolïence la nation et le toi^ ils ^ont ou d^s ignorants ou des mauvais citoyens. »

Le Jùiirmii dêx dtibs ou sociéféji patrlotiqiies (n" 7, non daté, paru le 29 décembre) annoiiçail, aiiisi qu'il suit, les premières défiances éveîNées par ractiori de la Société i

K Depuis quelque temps, il s'est élevé a Paris, au Panthéon, rue de Char* tres^ un Club^ sous le nom des Amîs de fa constitution monarchique,

« Uno épilhitte donnée k îa constitution a causé de Tonibrage, u fuit naître de^s soupçons, et Ton a cru voir dans cette alTectation une nudité aristocratique qui chorcliait â se revêtir du jiMnteau royal. On a dit : « Poirjc|uoî se distinguer? Être ami de la constitution, c'est f^tre ami de la monarchie, puisque l'AssembK'e nationale a décrété que la France est et resterait monarchique, i A cette première inconséquence ou cette nouvelle îevée de boucliers^ les membres du nouveau Club en ont ajouté une autre : c'ôst de procurer à un certain nombre d'indigents, à quatre sols, d'autres disent à six sols, ies quatre livres de pain qui se payent communément nenf sols, ce qui a causé une rumeur qu'il était facile de prévoir, ■»

En même temps, la Société d^s AtriiM de lo. constitution^ siégeant aux Jacobins, sous la présidence de MiRAOEAti, recevait et faisait tm]ïrimer une dénoncLation de Le Ho^^neër, Tud de seâ mejnbres (I), ainsi formulée :

Vout aaveïî. Messieurs* quf;; raristocratie, désespérée d avoir vu tous ses coinploLs découverts, toutes sps sombres maua^uvres mises au jour, a cru avoir Inventé un moyen infaillible pour anéantir tout cg que nos législateurs» out fait pour la stabilité de l'eiïipirp français : c'est rétablissement d'ua club connu soua tp noai de iiomiUulhm monarchique. Plaisante dèDominatiou ! Comme si touà les ctub s patriotiques, en particulier celui des Amis de ta eonstitulion^ n'avaiunt pas le but de fonder une constitution vraiment (^t eaaentielleracul monart biqut^, mais une monarchie légale, une monarchie qui aura pour base les lois t*t pour objet le salut de Ja nation.

Ce n'est point pour ridicutïîicr cette folle institution que j'ai eu l'booueur de vous demander la parole, mais pour voua déuonc^;r les preujiérea opératious* de cette ai^serublée vraiment anticoastituLi^mnella ; elle a conçu le plau de mettre le trouble dans cette capitale et, par la suite, dans le royaumt: i^ntier. Voici lesùr moyen que ces homtnes fallaciemc out cru dt*voir em^. loyer: ils mit nommé i8 ctimmi^saire? pour se répandre dan* les 48 ^ricclions de Parts i e'tsl le cheval de bois qui vomit les guerriers grecs pour renverser 1«ê murs de Troie,*,

Un seul év*>aeincnt, arrivé hier à la section de la Place-Vc:ndOme, va vous développer cette tramt^H ourdip par la plus iusigne perlïdie : un ?ieur Cormer^ un des quatre coimuiâi^aires du ces pri!'teoduss mouarchislcs, s'est présentera la section de la Place-Vendûine* JJ autres se sont présentés dans d'autres sec lions; mais le seul fait de cette section noua su fût pour le présent, le terapa nous développera les aaliE^s uienécs il ans les dilTé rentes sections. Ce sieur CuaMJEa sVst doDc présenté a sa section* cl, au nom île ces nouveaux révolutiounairee, parmi lesquels se trouvent un grand nomijre du cûté droit de TAssemblée natimuilc^ et même quelques-uns de Tautre cùiù, muni d'une carte signée: CLftaaioKt-ToN- N^KHB, CoiiMtaa a fait, de la part de ce conventicule, ToUVc do distribuer par

{{) Discours de M. La Monnîkii ri tasmjutilêe de^- Aîïiis de In ronstiitUhm^ Héunie fiux Jacohim, i* dêvembre fl&ô, iuip. 1 p. in-8* (flib- nal., Lb 40/oU7), reproduit par M. AuLARD, dans La Société des Jacobins (t. l, p* 4H1-44IJ)*

644 CORPS MUNICIPAL [28 Dec. 1790]

semaine deux cents livres de pain aux pauvres de la section, à un sol la livre... L'apparence seule de la charité est si séduisante que la plupart de ceux qui se trouvaient à la section se sont répandus en éloges et ont multiplié leurs actions de grâces.

Heureusen'ent un homme sage et clairvoyant a obtenu un moment de silence: «« Vous mettez, a-t-ll dit, une condition dans votre générosité, qui pourrait alar- « mer les vrais citoyens. Car ce n*est pas du pain que vous offrez simplement, « mais du pain & moitié prix. Il me semble qu*il y aurait un grand danger À ce u que certains boulangers livreraient du pain à un sol, tandis que les autres ne (( pourraient le livrer qu'au prix du marché; vous exposeriez les autres marchands « de pain à se voir assaillis et insultés par une populace avide et ignorante. « Vous exigez encore que, sur cette carte, soient inscrits le nom, la demeure de « celui qui recevra cette livre de pain à un sol : est-il de la sagesse de notre bu- « reau de consentir k ce que, dans les 48 sections de la ville, vous ayez une liste « de pauvres qui vous soient afûdés? Nous vous prions d*en peser les conséquences M alarmantes. »

A ces représentations faites, avec modération, par M. Lbclbrc, ancien commissaire des guerres, chevalier de Saint-Louis, le missionnaire de la nouvelle propagande s'est récrié avec fureur que c'était méconnaître la pureté des motifs de sa congrégation; qu'il était étonnant que des gens préposés pour procurer les avantages de la section refusassent les secours offerts à la mendicité : ce que vous refusez dans cette section a déjà été accepté par treize autres. « Chaque section « peut avoir sa façon de penser et d'agir : — a répliqué M. Lbclbkc — nous ne « faisons pas la loi aux autres, mais nous ne sommes pas obligés de la recevoir « d'elles. Au reste, ceci est assez important pour une plus mûre délibération. « Ayez la complaisance de nous laisser par écrit rengagement que vous voulez « contracter, avec toutes ses clauses.» L'orateur des Grecs a donné dans le piège, et a laissé par écrit sa soumission avec la carte. Le président de la section l'a mise dans son bureau; elle va être portée à la police de la Ville aujourd'hui...

Vous n'avez pas besoin de mes réflexions sur ce simple exposé : vos lumières et votre sagesse vous en feront faire de meilleures que les miennes. Mais per> mettez-moi de vous prier de ne pas perdre de temps, et que tous les membres de cette assemblée se répandent au plus tôt dans les différentes sections, «t surtout dans celles qui peuvent avoir été séduites par cet appât frauduleux. Les ennemis de la liberté ne se lassent pas, comme vous voyez : j'espère que les amis de cette liberté ne s'endormiront pas.

Peut-être, avant le citoyen Le Monnier, Barnave avait-il déjà dénoncé aux Jacobins la Société nouvelle, car ou lit, en tète d'une brochure, sérieusement écrite, intitulée : Observations impartiales d'un Jacobite (4), les lignes suivantes :

Comme membre d'une agrégation de citoyens amis de la liberté, j'ai le droit de dire mon avis sur une dénonciation faite le ... décembre, par M. Barnavb, contre le nouveau club qui vient de se former au Panthéon sous la dénomination à' Amis de La constitution monarchique.

Si, comme Taffirme Tauteur de la brochure, Barnave a en effet dénoncé le Club du Panthéon, je pense que le discours de Barnave est antérieur à celui du citoyen Le Monnier : en effet, parmi les critiques adressées par Barnave à la Société monarchique, et que l'écrivain anonyme énumère pour les discuter, ne figure pas le fait relatif à la distribution de pain a

(1) Publiée par M. Aulard, sans indication de source, dans La Société des Jacobins (t. I, p. 449-45:<).

\2B Dec. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 64o

moitié prix. Or, les adversaires de la Société firent si grand bruit k l'occasion de ce fËiit et reïploitèrent avec tant d'ardeur qu'il est impossible de supposer que Burnave, attaquant la Société aux Jacobins^ n'y ait pas fait allusion. Du moment qu il n'en parle pas, on en doit conclure qu'il parîait avant que le fait fût connu, c'est â-dire avant le 25 décembre (1),

Une autre brochure également anonyme, datée de décembre 1790, mais qui n'est qu'une facétie» intitulée : Grande dénonciation au Club des Jacùifitis contre un projet de confre-r évolution (2), parait viser la dénonciation de Le Monnier, en l'attribuant toutefois à Foraleur d'une députation du Club des Cordellers,

Quoi qu'il en soit, à partir de ce moment, la Société dei Amis dé lacon** Hlution monarchique est attaquée chaque jour dans les joarnauï.

Carra écrit, dans les Annales patriotiques et littéraires (n" du 27 décembre) ;

« Une Société, sous le titre des Amis de la constitution monarchique^ vient de se former dans cette capitale. On jugera aisément de ses principes et de son but quand on saura qu'elle est fondée par Stanislas Clehuont- ToNNKHnE, et qu'elle est composée de tout ce qu'il j a de roués, d*escrocs, de joueurs, d'intrigants et de partisans de l'ancien réf;ime à Paris, n

Le même jour, la Chronique de Pari^ {n^ du 27 décembre) publiait l'article suivant, signé : A. L* M. (3) :

n r^ous avions envie, depuis longtemps, de parler du nouveau Club des Amis de la constitution monarchique^ Comme ce Club cherche à répandre les principes antrconslitutionnels, à étendre son influence dangereuse > il est temps d'arrêter ses progrès et de rendre inutiles ses coupables efforts.

B Nous demanderons d'abord pourquoi cette association prend le titre iïAmis de la constitution monarchique^ comme si celui d* A mis de la consti^ tution n'était pas suflisant, puisque notre constitution est monarchique.

a 11 est donc évident que les membres de la Société du Panthéon sont des dissidents, des mécontents des nouvelles opinions, qu'ils ne trouvent pas le pouvoir du roi assez étendu, notre constitution assëx monarchique.

li Elle est formée d*un trùs grand nombre de députés du côté droit de

(1) On pourrait supposer que les Ohservutwns impaHialps d'un Jacotiite vlacnt U dénonciation portée par Barkave à la tribune de l'Assemblée nationale, le 2îî janvier 1791, soir^ et que nous aurons a dter plus tard. Mais, outre rindicalloa de la dater m le.., dèeeuibre m, fournie parles OhservationSj il y a lieu de conata* ter que raualyae de la dénonciation d'après les Observatioînt ne correspond pas du tout avLH^Ie texte du discours du 2b janvier: la question de pain h prix: réduit notanimeut occupe, dans le discours à TAssenihlée natîouale, la place priucîpaïe, alors qu'elle parait avoir été absente de la dénonciation aux Jacobins, telle que la résument les Observations, Eolln, de t'eaaemble de l'ccrït intitulé Obstfvattons impartiales d'mi Jticobite (écrit qui se tcriiiiac par cette déclaration :■ Si les Jacobins pourchassent les Autii^ (te la vQristilatioH munardiique. Je quitte \gs Jacobins et je vais au Panthéon, et je ne serai pas le seul. »)^ ressort rimpresajon qu'il répond i un discours prononcé devant la Soeiélé des Jacobins,.

(2) Imp. 6 p, in-So, publié par iM. Aolard, sans indication de source, ànv\^ La Sonité des Jacobins {t. I, p. 447-449).

i'A) Ces initiales désignent certainement Millin (Aubin-Louis),

646 CORPS MUNICIPAL [28 Dec. il%]

l'Assemblée nationale, de plusieurs soi-disant Impartiaux (1) ou modérés, et de quelques députés qui s*asseoient dans le côté gauche, de beaucoup de membres de l'ancien Club français de la rue Royale (2), et de cette foule de mécontents pour qui le nom de monarchie" n'est qu'un mot de ralliement. « Sur les cartes d'entrée, on voit le portrait du roi; d'un côté, une épée, de l'autre, une balance ; dans l'un des deux bassins est une couronne; dans l'autre, le bonnet de la liberté ; au revers de la carte, on lit : Libre et fidèle, »

Tant que la Société des Amis de la constitution monarchique ne rencontrait que l'hostilité des journaux, elle n'avait point à s'inquiéter. Hais l'appel de Le Monnikr aux Jacobins, les invitant à « se répandre dans les sections » (3), avait été entendu, et voici les sections qui commencent a délibérer.

Le procès-verbal du Corps municipal du 28 décembre cite la délibération de la section de VObservatoire.

Cette délibération, du même jour, 28 décembre (4), est ainsi formulée :

L'assemblée générale, après avoir rempli l'objet de la convocation du Corps municipal (5), s'est constituée en assemblée délibérante sur la demande de plus de 50 citoyens; et, après la nomination d'un président, elle a, sur la proposition d'un de ses membres, pris l'arrêté suivant?

Attendu le danger de laisser subsister plus longtemps une Société se disant des Ainis de la ronstHulion monarchique, dont les principes anti-constitutioDoels sont consignés dans plusieurs papiers publics, que la section s!oblige de représenter au besoin; ^

Attendu notamment ce fait certain que plusieurs membres de cette association se sont présentés, avec des cartes portant le sceau de la Société, chez des boulangers, qui, sur le vu de ces cartes, donnent le pain & un sou la livre; manœuvre qui, déguisée sous le nom de bienfaisance, n'en est que plus dangereuse;

La Municipalité sera requise, dès ce soir, d'employer toute l'autorité dont elle est dépositaire, pour opérer, dès demain, la dissolution de cette prétendue Société, dont l'existence alarme tous les bons citoyens et pourrait troubler la tranquilliU* publique.

L'assemblée a nommé MM. Bosquillon et Patris pour porter sur-le-champ la présente délibération à la Municipalité et au procureur de la Commune.

Signé: Darimajou, secrétaire-greffier.

Il y a, du même jour, d'autres délibérations de sections, qui ne furent

(1) Club des Impartiaux. (Voir 1" série, Tomes 111, p. 541, note 4; V, p. 3**, note 3.)

(2) Société du Salo7i franraia. (Voir 1" série, Tome V, p. 3S3-3S6.) {:)) Voir ci-dessus, p. 04.1-644,

(4) Publi^'e dans le Journal de la Société des Amis de la constitution monarchique, (n" du 15 janvier 1791), et reproduite par M. Challamkl, qui, par une incroyable erreur, place ce document au 28 décembre i79i. en s'étoonant naïvement qu'il revienne, au bout d'un an, sur la question du painî (Voir Les Clubs contrerévolutionnaires, p. 271.)

(o) Ce qui veut dire : après avoir délibéré sur la proposition de la section de la Fontaine-de-Grenellç relative à la censure électorale des juges de paix, conformément à l'arrAté du 23 décembre, et après avoir pris part à rélection d'un substitut du procureur de la Commune, conformément à l'arrêté du 26 décembre. (Voir ci-dessus, p. 590 et 601.)

[28 Dec. J790J DE LA COMMUNE DE PARIS Mf

saiis doute point communiquées au Corps municipal^ nuis qui Irotivenl Ici leur place.

C'est d'abord la section de la Place^Vendôme, qui, d'après le récit de la Chronique de Paris (n° du 30 décembre), prit la décisioD suivante :

L'assemblée générale de la section, sur la dénoncLatîon faite contrr M. Coruier, Tun des membres du comité de la section (1), relativement k son atÛtiatlon directe à la Société dite des Amis de ta constitution monarchique ;

A arrêté que son président inviterait sur-le-champ M. Coeimjbrj au nom ilu comité, à s'abstenir de remplir aucune des fonctions de commissaire dij la sectioOj jusqu'à ce que, d'après l'éclaircissement des faits, loute uKiuîpation soit entlÈrement dissipée.

Puis, la section des Tuileries adopta une délibération fortement motivée (2), dont voici le texte :

L'assemblée, considérant que la dénomination fastut^u^e de» Amh de ht cqîis~ titution monarchique^ que prend cette Société^ annonce un aUaehement eîcrJusif et de préférence à une seule partie de la constitution et trontrcdît la profesajon de foi de cette même Société de sa soumission aux liécrete de l'Assemblée nationale, acceptés ou sanctionnés par le roi;

Considérant que le principal but de cette Société, manifeEtédans un discours prononcé par un de ses membres (3) et inséré dans le journal de ans e^nces, e^^t d'opposer une masse de résistance à une Sociéti^ compostée d'hommes connus par le patriotisme le plus pur et le plus éclairé, entièrement dévoués au maintien et à la défense de la liberté, et appliqués sans ri?Jache à préparer tl k combiner les matériaux du grand édifice de la constitution (4) ;

Considérant que cette Société a la folle présomption, ainsi qui^ l'annonce ce môme discours, de défendre la constitution monarchique» comme ai elle était attaquée, comme si elle n'était pas une partie essi-nticUedc la constitution g^?uérale, que tous les Français ont juré de défendre el de maintenir, mfme au prix de leur sang; qu'elle porte le délire jusqu'à vouloir ravoriser «l aiipeler de tou» ses moyens le retour de la paix, le retour de l'ordre public, comme si ceit précieux avantages pouvaient être l'ouvrage des prétendus Ami^ de la romiitulion monarchique et n'étaient pas le résultat et l'accompliaîieuieiit de la loi, à laquelle nous avons tous juré d'être fidèles;

Considérant que c'est une charité bien redoutable et bien perfide que celle qu'avait commencé à exercer cette Société, lorsque, snus le voile de la blenfai* sauce, elle a arrêté une distribution de pain à ses frais, à un prix intérieur au prix ordinaire, en faveur des pauvres de la capitiUe, qu'elle voulait ainsi soudoyer pour se les attacher, et qui seraient venus recevoir, dans un morceau de pain, un aliment empoisonné ;

Considérant enfin que ce nouveau Club est la même Société chaHsée d'abord de la maison des Capucins (5), poursuivie ensuite rue Royale (ti), proscrite enfin par-

(1) Inscrit comme membre du comité, dans VAImanarh f^éneraî du département de Paris, année 1191, sous le nom de Cormjsh ( Yves- Jean-Kranrojs-Ma rie), ancien magistrat.

(2) Reproduite dans le Journal de la Société des Ami.^ de ta constitidion monarchique (no du 8 janvier 1791).

(3) Discours de Clermont-Tonnerrb, 17 décembre 1790^ imp. 13 p, in-8'»[Arcb, nat., AD. xvi, 72).

(4) Clermont-Tonnerre annonçait, en effet, l'intention de combattre ce qull appelait le « despotisme des Jacobins ».

(5) Club des Capucins Saint-Honoré. (Voir 1" série» Tome V, p* iSS-i03*)

(6) Société du Saloji français. (Voir 1»"» série, Tome V, p, ^183-:iM.)

648 CORPS MUNICIPAL [28 Dec. 1790]

tout où elle a cherché à s'établir, qui se reproduit sous un nouveau titre; qu'il peut faire craindre le plus grand danger pour la capitale et y amener les scènes d'horreur dont gémissent encore la ville d'Alx, celle de Perpignan et autres, où se soot établis de pareils clubs, sous les noms d'Amis du rot, d'Amis du clergé (1); que cette dernière considération sollicite puissamment la surveillance de la section, et qu'elle ne croit pas avoir un moment à perdre pour prévenir de semblables malheurs ;

A arrêté unanimement d'exprimer le vœu le plus formel pour la dissolution de la Société ou Club connu sous la dénomination des Amis de la constitution mûnarchique; qu'il sera, en conséquence, enjoint aux propriétaires ou principaux locataires du Panthéon, rue de Chartres, d'empêcher qu'il soit tenu aucune séance de la Société dont il s'agit dans les dépendances de cet édifice;

A arrêté, en outre, que la présente délibération sera imprimée et affichée, et envoyée aux 47 autres sections, avec invitation expresse d'y adhérer, de veiller h ce^que la Société ne tienne ses assemblées dans aucun lieu de leur arrondissement, et à ce qu'il ne se forme aucune association pareille dans leur sein ;

Que la présente délibération sera notifiée & M. du Bk&oikr, comme s'étant annoncé président de la Société des prétendus Amis de la constitution monarchique^ et aux propriétaires ou principaux locataires du Panthéon, et que, pour y donner la plus grande publicité possible, elle sera envoyée aux rédacteurs des journaux patriotes, pour être insérée dans leurs plus prochains journaux.

Signé : Bsrthkmy.

D'autres sections encore se prononcèrent dans le même sens. Mais, leurs délibérations étant postérieures à l'arrêté de suspension proDOocé par le Corps municipal le 28 décembre, on aura Toccasion de les citer en même temps qu'on signalera les réclamations de la Société contre le même arrêté (2).

(1) Troubles d'Aix, suscités par la Société des Amis du roi et du clergé, annoncés à l'Assemblée nationale par Mirabeau, le 18 décembre, soir. (Voir Archives parlementaires, t. XXI, p. 550-551.) — Troubles de Perpignan, suscités par la Société des Aînis de la paix, d'après le rapport de Mugubt de Nantbou à l'Assemblée nationale, 21 décembre, soir. (Voir Archives parlementaires, t. XXI, p. 620-622.)

(2) Séance du 30 décembre. (Voir ci-dessous, p. 658 et 663.)

f29 Dec. I790J DE LA COMMUNE DE PARIS 649

29 Décembre \79Q

CONSEIL GÉNÉRAL

[Le procès-verbal de celle séance manque au registre manuscrit (1), Cependant, et le a eu ïieii, certainenient, et, h défaut du Journal àe la 3funielpcïtUé et dfis secHons (2), il en est resté deux tëmoi^riages probants.

Le premier est tiré de l*élection des membrei; du pr*;tnier bureau de paix : catte élection avait été fixé^ au 2y décembre par décision du 32 décembre (3); d*autpe part, le procès -verbal de la séance suivante constate que cinq des membres du bureau de paix dans Tarrandissement du premier tribunal de district de la capitale, a élus d-^ns la. précédente séance n, se présentent pour prêter serment, et que le sixième fait Sïivoîr qu'il ne peut accepter (4). Cette a précédente séance n ne peut être autre que celle du 29 décembre, réservée pour cette élection. Or, comme Je procï's-verbal de la prestation de serment donne les noms des élus, nous pouvons, en toute sécurité^ résumer une partie du procès-verbal absent, ainsi qu'il suit :]

~* Le Conseil général, ainsi qu'il avait ôté décidé le '^1% ilécembre, a procédé au scrutin pour l'élection des six membres du bureau de paix près la tribunal du premier arrondissement de Paris.

Par le résultat du scrutin, MM, Dupont, Le Breton, Cardot, Poissonnier, Dussaulx et Meaux de Saint-Marc ont été élus et proclames membres du premier bureau de paix.

[L'autre témoignage, également irrécusable, est un document imprimé intitulé : Mumeipalité de Paris. Conseil général. Rapport de MM. Tiron, Andeh-le, Lardin et Ouïx, commhsaîres nommés pour proposer une évalua-* tion des dépenses légitimes des comités des sections (o), rapport qui porte k la On la mention suivante : a Lu par M, Tlrom, en l'Assemblée du 29 dè-

({) Comme celui de Ta séance du 24 décembre. (Voir ci-dessus, p. 598.)

(2) Aucune collection eau nue du Journal de ta lïlHnicipfititè et des- sections^ deveau en 1791 le Joutuiat de la Miiitidpalité et du département ds Parin^ne contient les premiers numéros de l'année ITBl, ceux ou se serait trouvé le compte-rendu des dernières séances de 1T9U.

(3) Séance du 2iï décembre. [Voir ci-dessus, p. o8U.)

(4) Séance du A janvier 1191* (Voir ci-dessoua.J

(5) Imp., nai, U p* in-io (Bib. naL, Lb 40^141, et Arch. de Ja Seine, ?up[>l/'mentj .

r.KO CONSEIL GÉNÉRAL [29 Dec. 1790]

tfinhre 4790 y et imprimé par ordre du Conseil général, qui en a ajourné la dihcussion. » Il suflira donc, pour remédier en ce point à l'absence de procès-verbal, de reproduire en d'autres termes Tintituié et la mention Ûnale du rapport imprimé, et d'inscrire, sous la date du 29 décembre, le paragraphe suivant :]

M. Tiron a donné lecture au Conseil du rapport et du projet de règlement proposés par MM. les commissaires désignés dans uoe précédente séance pour rendre compte des dépenses probables des comités des sections (1).

Le Conseil général en a ordonné l'impression et la. distribution aux membres de l'Assemblée avant la discussion. (T, p. GoO.)

ÉCLAIRCISSEMENT

(I, p. 650.) Les commissaires, désignés le 24 octobre par le Conseil général pour réunir les éléments d*un budget des sections, pensèrent naturellement à se renseigner près des sections elles-mêmes, représentées par leurs comités de police; après examen préalable de la question, ils adressèrent donc, à la date du 21 novembre, aux présidents des comités sectionnaires, la circulaire suivante (2):

Paris, le 21 noyembre 1/90.

Messieurs,

Le Conseil général de la Commune, après s'être occupé du traitement du commissaire de police et du secrétaire-greffier (3), a porté son attention sur le règlement des dépenses du comité de police institué par notre Code dans chaque section, et il nous a fait l'honneur de nous nommer commissaires pour lui présenler un travail sur cet objet.

Nous croyons. Messieurs, que ces dépenses se divisent en deux articles : le premier est relatif au logement; le second doit comprendre les consommatioBs de bois, de lumière, les frais d'un garçon de bureau et les menues dépeuies de papier, plumes, encre, cire, etc..

Quant au logement, nous avons trouvé qu'il subsiste une grande variété dans rétablissement actuel des comités, dont une partie est placée dans des maisons religieuses sans payer de loyer; dont une autre partie paye, dans ces mAmes maisons, un liiodique loyer qui se confond avec celui des casernes, supporté déjà par la Commune; dont, enfin, une dernière partie occupe déjà dans son arrondissement un local payé jusqu'à pifésent par la caisse particulière des .sections. 11 vous paraîtra peut-être comme à nous. Messieurs, indispensable de fixer une dépense uniforme sur cet objet pour toutes les sections, sauf à ne l'allouer à celles gratuitement logées que lorsque la vente des maisons religieuses ou la rentrée naturelle et légitime des propriétaires dans celles qui ne seront pas ^nationale? obligeront le comité à s'établir ailleurs.

(1) Commissaires désignés le 24 octobre. ((Voir ci-dessus, p. 111.) (21 Pièce manusc. (Bib. nat., manasc. reg. 2671, fol. 214). (!{) Arrêté du 24 octobre. (Voir ci-dessus, p. 110-111.)

[sa Dec. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIB 6ni

Quant aux r^otiBonimations f t dépnuscfi pour li^s bureaux dus cmnit^s, iniiÉpendauimûnt de œ que Itaura séaDi^es an devraut avoir H^^u qu'uucFuJ!? iiarflemmue, vous BCDtJrc^, Messieurs, le busain d'y apporter uac fciMiomie i^ue uouj^ de vous toQfl dL'sirer, puisque vg soDt les fonds dft la Cumumne qui doivent supporter ces dépenses et que ce sont tous ïes citoyeus qui con^ourf*tit h l^assurauce de ces fonds.

Nous vous pHunîi donc, Meaeieura, de vouloir bien uoua mander le plus incessamment possible et 03 ^me, s'il est possible, sous trois Jours i

1* si votre cùiuLté est ou non îog6 lians une maison religieuse?

2» si son établissement parLiculler dans cvê uiaisona oceaaionue, ou nou^ une dépenacrdf! loyer, el quel en est le prix, an suppoï^ant qu'il soit séparé du loyejr de lr\ raserue, soit par évaluation , sll s'y trouve confondu?

3* tft le comité est établi daus un appartement Isolé et dant rarrondisscraent do ta scctionf quel est le prix du la localion?

4° dans le^ dllTêreuls cas ci-dessus qui au t occasionné dépense d'un loyer, par qui cette dépense a-t-elle été supportée?

5^ dans le cas où des eircoustances exigeraient de changer (e lieu des séances du comité, quel est le prÎK que la section présuiu<> nécessaire pour ce loyer?

6(* à combien le coioUè estime la dépense des bois, lumlt^re, traitement de garçon de bureau et faux frais de bureau, en observant de détailler ces différeulas dépenses, article par article?

Tellesï sont. Messieurs, les dilTtTen te s questions sur lesquelles nous soubaltonit avoir vos réponses, alin de pouvoir former, de la réunion des éÈ'Iaircissemeuts qui noua seront douuéspar toute^^ les s^^'^tious, un r^'^sultat commun et uniforme des dépenses à allouera chacune, pour le servie*? rf^^i^ulier des comités.

Nous avons Tbonueur d'i'^tre, avtjc la plus inviolable co n fra terni té ^ Messieurs, rOF très humbles et trèsobéiâ^anls serviteurs.

Siffné : TjaoN, Andblle,

Le rapport lu parTmoN le 20 décembre (i) nous apprend qîio^ un boni d'un mois (on était loin des trois jouri prévus !), toutes 1rs sections n'av-^ent pus encore répondu : quatre, celles de Bonne- Nouvelle^ ;le Popincoûrt, des ÇuinzB-vingh et du Tht âtre-Jrançau «'avaient pas daigné fournir leii renseignements sollicités. D'où le retard apporté à la rédaction du njpport, retard dont les conimissaîres s'excusent, liu début du rapport, dans les ter nies suivants :

Messieurs^

Vous nous avez fait l'honneur de nous nommer commissulrcn pour proposer au Conseil général une évaluation commune des dépenses légitimes des comités des sections.

>ous devons conunoncer. Messieurs, par jusUUer le retard, dmit vcnm nvejî pu vous plaindre, iîan« le rapportée cette commission. C'eût été d'abord répoudre nml k votre cfinfianc*B que de tiîtcr, sans éelaîrcisseïnent et sans examen, Joa Uasos purement idéales, en les appliquant à toutes le^ sections iudiatinctemeul. Nous avons dil observer les cirronslauce^i particuJiéreH qui existent pour plusieurs comités, et uolimmeut sur l'article deti logements, qui doit élrti la principale dépense; ensuite, plutsieurâ sections nous out fait elles-m<'^mes attendre ieurs réponses jusqu'il ou inomeut; il en est même encore quelques-unes qui n'ont point satisfait a nus demaudes réitérées k ce sujet.

Nous avons recueilli, jusqu'à ce jour, les délibérations de U comités de sections ; etç comme nous y trouvons une réunion de va-ux capable de déterminer votre

(1) Oocumoat signalé plus haut. (Voir ci-des&uft, p. G-19.)

652 CONSEIL GÉNÉRAL [29 Dec. ITdO]

opinion, nous n'avons pas cru devoir diQ'érer plus longtemps de vous présenter ce travail.

La commission répartit en quatre articles les dépenses prévues des comités ; 1» le logement; 2* Je chauffage et l'éclairage: 3* le traitement d'un garçon de bureau ;4'' les frais de bureai:^.

A propos du logement, le rapport fournit, sur rinstallation des comités formés par les districts, en juillet 89, des renseignements rétrospectifs lus

intéressants :

Vous savez que les maisons refigieuses, où s'étaient tenues, au mois d'avril 17S9, les assemblées électorales (1), servirent, au mois de juillet suivant, de lieux de ralliement aux citoyens; et successivement la Commune y établit ses assemblées de districts. Les circonstances étaient urgentes; le choix de maisons convenablps était alors impraticable; le rétablissement de l'ordre public commandait tonte espèce de sacrifice, et l'équité se vit contrainte, plus d'une fois, de céder à la crise du moment.

D'un côté, la Commune se mit en possession de plus de vingt maisons religieuses, où s'établirent à la fois, mais gratuitement, les casernes (2) et les comités des sections.

D'un autre côté, des bureaux de charité et de fabrique, des logements mt-me particuliers, offerts par le patriotisme ou cédés k l'autorité, servirent de retraite à d'autres comités de districts.

Enfin, quolques-uns trouvèrent, dans les lieux occupés par les casernes, un logement dont le prix se trouve confondu dans la location principale de la caserne.

D'après le dépouillement des réponses des sections, 19 comités se trouvent logés gratuitement dans des maisons religieuses ; 12 sout logés dans des maison!^ particulières, gratuitement; 12 sont logés avec les casernes, moyennant un lo:^er unique, payé par la Commune; 1 section est logée à son propre compte (S). AiVLolal, 44, qui, avec les 4 qui n'ont point répondu, forment le nombre des 48 sections.

Les commissaires proposent de faire cesser cette gratuité du logement du plus grand nombre des comités : elle ne peut plus exister d'ailleurs, pour les maisons religieuses, puisqu'elles sont aujourd'hui à la nation et que les produits de location dont elles sont susceptibles sont devenus, comme le fonds, une partie du gage public et général de la dette nationale; pour les logements occupés dans les maisons particulières, la Commune ne souffrira pas que les propriétaires ou anciens possesseurs restent plus longtemps victimes de leur générosité ou de leur résignation, et elle ordonnera qu'ils soient réintégrés dans la disposition de ces logements, sauf à sVranger librement avec les comités, si ceux-ci préfèrent les conserver.

Quant au prix à prévoir pour les loyers, les évaluations des sections varient de 200 à 1,200 livres. Il faut remarquer, en outre, que la dépense varie nécessairement suivant les quartiers. Aussi, la commission estime-

(1) Réunions des citoyens du tiers état par districts pour la désignation des électeurs du deuxième degré, seuls appelés à choisir les députés aux États-généraux.

(2) Pour les compagnies soldées : il y en avait une par bataillon, c'eat-à-dire par district.

(3) Le rapport donne les noms des sections de chaque catégorie.

\2{} Dec. 1700] DE LA COMMUNE DE PARIS 6S3

t-cMe qu'il coavient de diviser les sections en 3 classes, comprenant chacune 16 sections, auxquelles seraient allribiiées respectivement, pour prix du ïo^^ement, dan sommes de 400, de fl(MJ et de 8Û0 livres; ce qui représenterait tine dépense totale de 28,8iî0 livres.

Pour les dépenses des bureaux, les mémtîs considérations de localité n'existent plus, puisqu'elles sont partout au même prix et de même nature.

Tous les comités demandent un garçon de bureau, indispensable soit pour le service intérieur^ soit pour les communications conlinuelles des comités avec les corps administratifs» [.es denmndes, pour la rétribution ii lui allouer, varient de 400 â 700 livies. La comniisisîon propose GOO livrets, ce qui fera une dépende totale de 2â.Bi30 livres,

GhaulTuge et éclairage : les estimations vont de 200 à 300 livres, La com^ mlsëion pense que 300 livres n'ont rien d'exa^éréT d'où une dépense de 14.400 livres.

Frais de bureaci : le vœu de la majorité des comités élève la prévision de cette dépense à 400, à GOO livres^ et mùme au delà, en y faisant entrer les frais d'ijnpression. Mais la commission estime que l'impression d^adresses ou d'arrêtés votés par les sections serait, pour la Municipalité^ une dépense purement arbitraire, et qu'il n'y a vraiment à retenir que les affiches nécessaires pour les convocations. Une somme de 300 livres sera juste eL suffisante : ce sera, pour les 48 comités, une dépense de 14,400 livres.

Certains comités ont demandé un écrivain ou commis pour les expéditions^ d'autres, un inspecteur j d'autres, un sonneur; d'autres, des médicaments et linges pour les malades et les blessés, La commission écarte ces demandes isolées, mais reconnaît qu'il est utile d'allouer 100 livres k chaque comité pour rentretien du mobilier et les menues réparations locatives.

Quant à Tanieublement Jiii-méjne, les comités doivent nécessairement ravoir et n'ont qu'à le transporter; si, par exception, ils ont jusqu'ici profité du mobilier gnrnissant les lieux qu'ils ont occupés, ils [>ourront adresser à l'administration municipale des réclamations particulières pour fourniture de meubles.

La dépense totale d'administration locale des sections se monte donc, dans le projet de la commission, a 91,200 livres, soit i,'.iOO livres par seclion .

Le rapport se termine par un projet d'arrêté en 17 articles, qu'il est inutile de reproduire ici, Tarrêté adopté par le Conseil fj;énéral le 2S janvier étant exactement coEiforme au projet de la commission, sauf quelques [nodiOcations de chiffres qui seront indiquées en note du teste de l'arrêté définitif.

Le rapport imprimé fut distribué à la séance du 21 janvier, en même temps que la tliscussion en était li:^ée au 28 du même mois. Le2B, eu eflet^ eurent lieu la discussion et le vote (1),

(1) Séances des 21 et 2B janvier ^Voir ci-dessous. J

654 CORPS MUNICIPAL [30 Dec. 1790]

30 Décembre 1790 CORPS MUNICIPAL

Séance do matin.

Du 30 décembre 1790, à huit heures du maliD;

Le Corps municipal, convoqué en exécution de Tarrété du 26 de ce mois, à l'effet de procéder au recensement des scrutins des 48 sections pour l'élection du second substitut-adjoint du procureur de la Commune (1);

-*^ Il a été procédé à l'appel de chacune des W sections dans Tordre qui suit. MM. les commissaires députés par les sections ont répondu à Tappel et leurs noms ont été inscrits en marge de celui des sections.

IS/oms des sections. Noms des commissairet.

Les Tuileries MM. »

Les Ghamps-Klysées »

Le Houle Olivier Descloseaoi.

Le Palais-royal | . . . Havoisier.

La Place- Vendôme Le Picard.

La Bibliothèque Puissant.

La Grange-batelière Beppara.

Le Louvre Dupuis.

L*Oraloire Lemoinb,

La Halle-au-blé Badin.

Les Postes Barré.

La Place-Louis XIV. . Morellkt.

La Fontaine-Montmorency de Maisoncelle.

Bonne-Nouvelle David.

Le Ponceau Boucheron.

Mauconseil Pigeon et Masson.

Le Marché-des-Innocents Gibert.

Les Lombards Magnon.

Les Arcis »

Le Faubourg-Montmartre »

La Rue-Poissonnière Lefèvre.

(1) Arrêté du 26 décembre. (Voir ci-dessus, p. 60i.)

[30 Dec. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS Boa

BoQdy MM,

Le Temple n

Popincoitrt , , . PutiiET.

I*a Rue*de*Montreuil, . . , »>

Les Quinise-vingts. Savard.

Les Gravi lljt?rs .,,,,,. dk LËsrJNE,

Le Faubourg' Saint- Denis ...,,... Vîllemaisok,

La Rue-Beaubo«rg * , PA^NEUER.

Les ËQfants-rou^es v *

Le Roi-de-Simie , . . , , n

L'Uôtel-de-Ville. . , * Rlacouk,

La Place-royale Fhémont,

L'ArsenaL • * . , . »

Llle MOLLIEN,

Notre-Danie ÂuapACii,

Henri IV , Cathhrinet*

Les Invalides ...» Cvnuo^f tm Lmr,

La Fonlaine-de-Grenelie n

Les Qualre-NcitiOEis Iîavou.

Le Ttiéàtre-frarirai!; * - , . . MA<iNU:a,

La Croîx-rouge Pi£naox, '

Le Luxembourg. , . , - HAnHAND,

Les Thermes-de-JuUcn , , , , »

Sainte-Geneviève . , Belliot-

L'Observatoire »

Le Jardin-de3-plantes »

Les Gobelips , . n

linmédiatsmf^iit après l'appfili il a élu ûvchK'. qu'il serait proiu^dt* à ï'instant, et noïiobstant le mantjutî des procès- ver baux des section s dos Tuileries, des Champs-Elysées, de Bondy et du Jardiu-desplaotes (1), an dépouillumeni des aulrËS prouès-vt^rbaux*

Et, de suite^ MM. Stoufj Etienne Le Hou^p I-esguilliez et ... (2) 0!it éttj nommes commissaires vèrilicateurs pour le Corps m u nie i pal; et MM. Barré, Lemoine, Dupuis et Frémont ont été nommés commissaires vérificateurs pour les commissaires des sections.

Les proeèa-verbaux oqI été successivement appelés et vériiiés; et, après avoir atteïulu jusqu'à deux heures de ! apres-midî, il a elé constaté qu'une section, celle des Champs-Elysées, n'a pas fait parvenir à rH(Uel-de-Ville le résultat de son élection.

Les autres 47 procès-verbaux ont fourni 3,5t>5 volants, dont les Buffrages se sont réparlis ainsi qu'il suit, savoir :

MM, Uesmousseaux, 1,55H voix; — Girard de Bury, 626; — Danton, 386; — Manuel, 82; — Robin (Léonard), jO; — Landry, 40; —

(0 Les quatre sections qui n'avaif^^ut pas fait parvenir k temps leurs proct'sverbaux figure ut parmi k^s quinze dou représiyntées par des rommjsEaîres au dépomUemcnt.

(9) Le dernier uoiu est resté en blauc dani h registre manuârrit.

6o6 CORPS MUNICIPAL [30 Dec. 1790]

Bureau du Colombier, 36 ; — Charron, officier municipal, 36; — Hardy, officier municipal, 27; — Sanson Duperron, 15; — Mitouflet de Beauvois, 30; — Brière de Surgy, 12; — Bertolio, 11 voix.

Le surplus des suffrages s'est divisé en unités et réparti cotre un grand nombre de citoyens.

En tout, 3,265, nombre égal à celui des votants.

Et, attendu que M. Desmousseaux a réuni une majorité de 1,558 suffrages, il a été proclamé substitut-adjoint du procureur de la Commune (1).

^^^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

Et la séance a été levée.

Signé : Baïlly, Maire; Lesguilliez, Etienne Le Roux, Dupuis, Lb- MoiNB, Frémont, Barré, Puissant; de Joly, secrétaire-greffier.

Séance du soir.

— ** Du 30 décembre 1790, six heures du soir;

Le Corps municipal réuni en exécution de l'ajournement arrêté à la dernière séance, présidé par M. le Maire et composé de MM. Andelle, Bernier, Boncerf, Charron, Cousin, Dacier, Desmousseaux, Houssemaine, Jallier, Jolly, Le Camus, Etienne Le Roulx, J.-J. Le Roulx, Lesguilliez, Le Vacher, Maugis, Durand, Montauban, Nizard, Pitra, Prévost, Quatremère, Rousseau, Stouf, Tassin, Tiron, Trudon, Viguier de Curny, Vigner;

-— Il a été arrêté que; la députation qui est à faire au roi à roccasion de la nouvelle année (2) serait composée de huit officiers municipaux et de seize notables, suivant l'ordre de leurs nominations respectives (3).

--^ Sur le réquisitoire du premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Le Corps municipal a ordonné la transcription sur ses registres, l'impression, la publication et l'affiche de la loi du 26 décembre, sur un décret du 27 novembre précédent, concernant le serment à prêter par les évêques^ curés et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics (4).

(1) Dbsmousseaux prôta serment le 4 janvier 1791. (Voir ci-dessous.)

(2) Députation arrêtée le 26 décembre. (Voir ci-dessus, p. 604-605.)

(3) Compte rendu le 5 janvier. (Voir ci-dessous.)

(4) Décret du 27 novembre, soir, présenté par Voidkl, rapporteur des Comités réunis des rapports, ecclésiastique, de l'aliénation des biens nationaux, et des recherches, à la suite dos protestations de divers évAques et chapitres contre ce

[30 Dec. 1790J DK LA COMMUNE DE PARIS 637

Le Corps municipal arrele qu'il sera rtîudu compte au Conseil général, dans sa première séance, que la loi du 26 décembre lui a été adressée et qu'il prend les mesures n<.^cessajres pour en assurer Tcxécution; et, pour (ixer ces mesures et déterminer les précautions qu'il peut y avoir à prendre, namme M. Deyeux et le substitut-adjoint du procureur de la Commune, qui rendront complu de leur travail à [a séance indiquée pour lundi, 3 janvier (1)»

-^"* Sur la demande, formée par M. Fabbe de Saint-Martiu, anm^V nier de la garde nationale, et les autres aum<'ïuters des 60 bataillons, de prêter^ en présence du Conseil général, le serment ordonné par la loi du 26 décembre;

Le Corps municipal a arrêté, conformément à la loi, que les aum<>niers de la j^arde nationale prêteraient leur serment dans règlise épiscopale, le dimanche 9 janvier,

**** Le Corps municipal^ aprts avoir entendu la lecture de Tarr^âté pris en rassemblée tenue hier matin en 1a paroisse Sainl-Gervais et le récit de ce qui s est pusse dans Rassemblée tenue en la même paroisse ledit jour après midi (2);

En persistant dans ses arrêtés des 23 et 2tj décembre présent mois (31, déclare illéi^j'ales lesdîtes assemblées tenues le Jour d'blcr, le matin et Taprès-midi, dans Té^lise de Saint-Gervaîs; déclare pareillement nuls les arrêtés qui y ont é'é pris et les nominations auxquelles il y a été procédé: fait défenses aux paroissiens île Saint- Gervais et h tous autres d*y donner aucune suite; fait pareilleuient défenses aux sieurs Blac<|ue et Dumont desHmmiscer dans les fouetions de commissaires dus pauvres et de marguilHers-comptables, qui leur ont été illé^^alement conférées, h peiue^ contre les sieui's Blacque et Dumont, tle ['épondl'(^ en leur propre et privé nom, des effets que leur désobéissance aux décrets de TAssembléo nationale et aux arrêtés du Carps municipal pourrait pniduire ;

Ordonne que le présent arrêté sera untitié ilc^niaiu, avant niidi^ à la requête du procureur de la Commune, tant aux sieui'S curé et marguilliers de Baint-Gervais qu'aux sieurs Blacquu et Dumont;

Dûiuie acte au procureur de la Cmnmune de ses réserves contre te comité de la section de Ttlotel-de-Ville, qui avait été chargé de tenir la main à Texécution de l'arrêté du ^6 décembre (i), et contre ceux

qui s'était fait t leur %arfl saus le coasBntameTn d(î Tévi-que de Rome. (Vuîr At^ahive^tpattemeniaires^X. XXI, p, 80.) ^

(t) Séauciî du 3 janvier ITJl. (Voir ci-iîessmjs,) (â) Assemblée anuoacéc le ^S décauJlïra. (Voir ci-dessus, p- 611.) (a.) AtvHûs des 23 et 2*ï d^:^ceiulJr^?, (Voir i;i-dea:iu^, p. 1)93-5^4 et 605-606*) (4) Par l'arrêté du iH déceiiibrc. (Voir €i-dtissQs, p. 618,)

Tau Kl 4S

658 CORPS MUNICIPAL [30 Dec. 1700]

qui ont signé lesdites délibérations de paroisse, soit comme président, soit comme secrétaires.

^^^ Le Corps municipal a nommé M. Etienne Le Roulx pour lui rendre compte du résultat des délibérations des sections, sur la question qui leur avait été soumise (I), relativement à Tépoque à laquelle doit remonter le traitement de iM. le Maire (2).

'^^ Sur le compte rendu que les sections ont, en très grande partie, émis le vœu qu'il soit fait à T Assemblée nationale une pétition tendante à soumettre les juges de paix, élus dans les sections de la Ville de Paris, à l'approbation des 47 autres sections; (I, p. G60.I

Le Corps municipal a chargé MM. Durand et Regnault de la rédaction de l'adresse (3).

-^^-^ Le Corps municipal, après avoir entendu lecture : 1« d'un écrit qui vient d'être remis à l'instant à M. le Maire par MM. Dubergier, Clermont-Tonnerre et quatre autres membres de la Société appelée de la constitution monarchique, écrit qui annonce que la Société se soumet provisoirement à Tarrété du 28 de ce mois (4); 2° d'une déclaration rendue devant M. Prestat, commissaire de police de la section des Tuileries, par MM. Beauregard et Clermont- Tonnerre, membres de ladite Société, et de l'exploit de ce jour, par lequel cette déclaration a été dénoncée au procureur de la Commune; (II, p. 663.)

Ordonne que le procureur de la Commune écrira à MM. Beauregard el Clermont-Tonnerre, pour leur dire que, le délit dont ils se plaignent n'étant point un délit dont la poursuite soit donnée par les lois au procureur de la Commune, c'est aux personnes contre lesquelles il peut avoir été commis à le dénoncer aux tribunaux;

Que le procureur de la Commune invitera aussi MM. Beaureganl et Clermont-Tonnerre à lui faire passer tous les éclaircissements justilicatite qu'ils annoncent être prêts à lui donner, pour, après que le procureur de la Commune en aura rendu compte ainsi que des in- . formations que Tarrêté du 28 de ce mois lui ordonne de recueillir, être statué par le Corps municipal ainsi qu'il appartiendra (ol.

Au surplus, le Corps municipal autorise le procureur de la Commune à envoyer à MM. Beauregard et Clermont-Tonnerre copie de

(1) Par l'arrôté du 1*^«- décembre. (Voir ci-dessus, p. 423-424.)

(2) Compte rendu le 3 janvier 1791. (Voir ci-dessous.)

(3) Projet d'adresse présenté le 5 janvier 1791, (Voir ci-dessous.)

(4) Arrêté du 28 décembre. (Voir ci-dessus, p. 620.)

(ii) Deux commissaires furent adjoints "au procureur de la Commune par arrT-té du îi janvier 1791. (Voir ci-dessous.)

[30 Dec. 179Q] DE TA COMMUNE DE PARIS 639

la délibération de la section de TObservatoire, du i^H de eu mois (I)*

-*" Sur la demaudiî de M. le Maire;

Le Corps municipal Ta autorisé k écrire à M, le président du Comile des domaines de TAss^mbh^e nationale que le vœu de la Municipalité est d'obtenir le Palais pour s'y établir et y transférer tous ses Déparlements {!).

-**- M. le Maire a été également autorisé a se concerter avec le Comité des tiUfiTiees, à Feffet d'obtenir quelque secours pour le soulagement des pauvres, comme avances.

-*** M. KUenne [jO Houx a été subroiJ^é à M, Lalisse pour commettre les ofliciers qui seront charités de procéder à la taxti des ménnnres de frais dfts par les bénétices, corps, corn muûau tés et maisons religieuses (;î}.

-"- Sur le rapport des administrateurs au Département du domaîne]

Le Corps municipal a arrêté que l'bfjtel de Richelieu, occupé depuis le commencement de la Hévolution par le ci- devant comité du district des Filles-Saint- Thomas et par le bataillon de ce nom, serait ren<Ki h M. de Richelieu, le 1*^ avril prochain.

Et, pour cliercber un nouvel emplacement pour loi^er la compagnie du centre, le Corps municipal renvoie au Département des travaux publics, qui se concertera avec les commissaires au Département de la fiante uatiooale, pour, sur leur rapport, être statué ce qu'il appartiendra,

^-^^ Le Coj'ps [Uunicipal nomme MM. l'itra et Churron^pour Tesiimen d*un(4 pétition présentée au Conseil général par les secrétairesgretlieps des districts (4).

**" Sur la demande des adunuislniteurs nu J)épartenieut du domaine;

Le Corps municipal a autorisé te Département à retirer des mains do M. Veytard et à lui donner déchari;e de toute la vaisselle de vermeil, d'argent, linge, et autres effets de cette nature, dont M. V'oytard était chargé; autorise le Déparlemcnt à confier ces effets au trésorier de lu Ville, qui en sera le dépositaire; ordonne que la re-

(i) La date est ou blaiia dans le registre uiaDUScriL — La dùtihi-raliou de la BcctJun de rOîiservatohc avait été l'occ:a&ion de Tarrêté de dïssoiutioû de la Socjcté. (Voir ci'ilf.HSua, p, fi2(> et A'fû".)

(2) Le lu^Miic vœu avait été fonuulé imr U Corpa municipal le 25 ocLôhre et le 25 novembpiï. (Voir cl-dessim, p. It5 et lisa.)

{'A) Curiiiutssaîrc uoîiiiur'; le 23 lîéet'iiihrii. fVolr d-deasua. p. SUO-jSl.J

(é) Celte pétitiua uï-at pas ruauuu. Rapport présenté le ao jauvicr 1701»

mise sera faite par rentremise des commissaires nommés pour la répartition des titres et papiers entre le secrétaire-greffier et Tarchiviste (i).

'-*-^ Sur le rapport des administrateurs au Département des travaux publics ;

Le Corps municipal arrête que le puisard situé dans le cloître des Bernardins (2) sera, pour cette fois, vidé aux frais de qui il appartiendra^ et cependant que les administrateurs au Département des travaux publics prendront des renseignements pour informer le Conseil si la dépense à faire pour le curage fréquent du puisard n'est pas au-dessus de celle proposée pour faire les pentes, dresseront un procès-verbal et ferout les recherches nécessaires pour savoir si ce puisard est établi sur un terrain dépendant des biens nationaux, pour, sur leur rapport, être définitivement ordonné par le Corps municipal ce qu'il appartiendra (3).

'^^^ MM. les commissaires des impositions sont autorisés à ordonner les dépenses nécessaires pour rétablissement du bureau provisoire du Directoire de département pour rétablissement des impôts directs du département (4), et les administrateurs du domaine autorisés à payer sur les mandats signés du Maire, du procureur de la Commune et de deux de MM. de la commission.

-^^^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

*-^ Le Corps municipal s'est ajourné à lundi (o).

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bailly, Maire; de Joly, secrétaire-greffier.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 6.'>J.) S'il faut en croire le Journal de la Municipalité et des sectionsy le projet de la section de la Fontaine- de-Grenelle^ relatif à la censure

(1) Commissaires nommés le 15 décembre. (Voir ci-dessus, p. 529.)

(2) Maison des Bernardins, boul. St-Germain. (Voir l"série,Tome IV, p. tf5i,n«20.)

(3) Rapport pr^'senté le 31 janvier 1791. (Voir ci-dessous.)

(4) L'art. 3 du décret du 3 novembre stipulait que radministration du départenieut de Paris, chargée de la répartition des impositions directes, choisirait, aussitôt après. la nomiuation du Directoire, parmi les vingt-huit membres restant, cinq foinmissaires pour remplir les fonctions attribuées aux Directoires de district. Bien que l'administration du département fût loin d'être formée, puisqu'elle n'entra en vigueur qu'un mois et demi plus tard, après le 15 février 1791, le Corps municipal se préorcupait d'avance de faciliter le fonctionnement de ce bureau.

(5) Lundi, 3 janvier 1791. (Voir ci-dessous.)

pODéc, 179i^] DE LA COMMUNK DE PARIS eni

éiectorîife clesj liges de paii, auniit r^îcu uon SL^ilement !"adh*'^sioii dfi la H très grande partie * des sections de Paris, ainsi rjue nous i apprend le procès- verbal dii Corp?? nmnicipal^ mais aussi cgWv. du Cottuté de coDslilulion.

Voici, en effet, comment s'eiprïme îe journal en question, d^ordinaire si scrupuleux en ses inforiiiations (ri"" du 31 dt^cemlire) :

ït L'arrêté de l'i section de la Fûniaine-de-GreneUe a été présenté à T Assemblée nationale, qui Ta renvoyé au Comité de constitution : le Comité a reconnu la justice de cette demande. En conséqueucf% îa prestation de serment, qui :i m'ait dû avoir lieu le dimanche 36^ en présence du peuple, a été différée (t); et, comme il se trouve plus do buit sections (nom lire prescrit par ta loi) qui ont adtiéré â cet arnHé, le Corps irtunicipril convoquera incessamment la Cotnniune, à Teffet de procéder à Tacceptation ou réjection des juges de paix et de leur^s assesseurs, dont la liste sera envoyée à eliacinie des 48 sections, o

[| y a certainement, dans la conclusion de cet article, une erreur: Padhésion de buit sections n'entraînait pas la convocation immédiate des sections pour exercer le droit de censure collective, mais seulement pour savoir si le projet d'une sectioUj a[>payé par quelques autres^ réunissait les suffrages de la majorité des sections.

Malgré cetie inesacEitude, et bien que le procès-verbal de rAssemblée constituante ne mentionne pas que l'arrâtÉ de la section de la Fontaine-de- Grenelle lui ait été présenté et renvoyé par elle h son Comité de C(»nstitutïon, il est néanmoins possible que, officieusement^ le Comité decnnstitulion oît fait connaître son avis et qoe cet avis se soit trouvé favorable. L^ Assemblée, il est vrai, se prononça définitivement contre le projet; mais ce fut, comme on le verra plus lard, sans consulter le Comité de constitution (2).

Quant aux délibérations des sections dont le résultat se trouve si sommairement constaté parle procés-verbal, il n'a été possible d'en retrouver que deuï, appartenant à la minorité opposante.

La première, datée du 28 décembre, émane de la section des Champs- Elysées (3\ qui fait valoir les motifs suivants :

L'asseuiblÉe g^'aérale de la section tenant en Téglise de l'Assomptinn, en ver lu d'uu arr+Hé du Corpï^ municipal, en dote du ?:j décembre tTJO, portant convocation générale des 48 fitîrtiona à l'effet de délibérer sur la proposition de la ^rjetion de la l'onlaïue-dti-Greiit^lk" ;

M. le pcLsideuta dunué lecture dmiit arrêté, dans lequel eat relaté Tarr^té de la section de la F(mtaiu«-<b'-Grenelle.

Apri''3 une miïnt délibêmtion* l'assemblée considérant que rien ne peut Mre plu^ préjudii^iable rï Turdre public que le retard de Unatallatioij des tribunaux de paix, et que cepondaut le m^de proposé pour Fadmissiou ou réje<^Ljon des juges de paix et pnul huiunies-asi^i^jiseurs retarderait de plusieurn sem aines cette mstallation et laisserait la cEipitale plongée dans Tiiuarcliie, dans; uû temps uù il est si nécessaire de rendre aux lois toute leur force;

Considérant que le délai apporté par le Corps municipal à la prestation du ser-

(1) Arrêté du Conî^cil général, du 22 décembre. (Voir cl-dcâsus, p. 57îi.)

(2) Êda inÙNAeme h f amI u 9 j a u v i e r iVH. ( Voi r ci- d esso u a ,)

(3) Pièce uianusc. (Arch. nat., Div3, a» '22).

002 CORPS MUNICIPAL [30 Dec. 4790]

nient des jugos de paix oi prud'honnncs-assesscurs est contraire à l'epprit des décret» de l'Assemblée nationale, qui demande la prorapte organisation des tribunaux;

L'assemblée a arrêté que, persistant dans sa délibération du 14 décembre (i), il n'y avait lieu à délibérer sur la proposition de la section de la Fontaine-de- Grenelle, concernant les juges de paix et prud'hommes-assesseurs, et que copie de la présente délibération serait envoyée au Comité de constitution, avec prière de prendre en considération la nécessité d'une prompte organisation des tribunaux de paix dans- celle eapitale et de n'accueillir aucune demande tendante à l't'Ioigner ;2) ;

Arrête en outre que le présent sera- aussi envoyé à M. le Maire et au secrétairegreffier de la Commune.

Ce fô décembre 1790, k neuf heures du «oir.

Signé : Ad. Marchand, président;

Gii.LBROND, secrétaire-greffier.

L'autre délibération est colle de la section de la Rue-Poissonnière (3) ; bien qu'ello porte la date du 27 Janvier 1791, — date inexplicable, car la question était liquidée avant celte époque, — il y a lieu de la considérer comme avant été prise également le 28 décembre, à la suite de la convocation da Corps municipal. Elle est ainsi rédigée :

L'assemblée générale de la section de la Rue-Poissonnière, persistant dans son précédent arrêté du..., portant qu'il n'y a lieu à délibérer sur la motion de la seetiou de la Fontaine-de-Grenelle (4);

Considérant que les juges de paix appartiennent à la France entière; que la loi qui ordonne de se pourvoir devant le juge du domicile du défendeur rend tous les citoyens justiciables des juges, dans quelques lieux qu'ils soient établis;qu'il résulterait du vœu de la section de la Fontaine-de-Grenclle que tous les juges de paix de la France devraient être soumis à la censure des 42,000 cantons de la France;

Considérant que toute motion contraire à une ^oi décrétée et sanctionnée est une infraction au serment d'exécuter les lois, et que, au moment où le décret général sur la formation des justices de paix a été accéléré par un décret qui en ordonne l'instiillntitm, une telle motion est inadmissible;

Considérant que la Municipalité, en cédant au vœu de neuf sections qui denkandent la réunion de la Commune, n'a pas pu prendre de vœu; que l'article relatif à la réunion des sections n'avait rien de commun avec une loi promulguée et enregistrée par elle (5);

A arrêté qu'il n'y a lieu à délibérer sur l'arrêté de la section de la Fontaine-de- (Irenelle; demande, au nom de l'intérêt public, que les juges de paix soient ins-

(1) Cette délibération, qui avait été prise évidemment à la suite de l'appel adressé aux 47 autres sections par celle de la Fontaine-de-Grenelle, n'est pas connue.

(2) Ceci tendrait à confirmer l'information du Journal de la Municipalité et des sériions sur le renvoi de la pétition au Comité de constitution. (Voir ci-dessus, p. 6G0-66i.)

(3) Pièce manusc. (Arcb. nat., D iv3,n» 22).

(4) Cette délibération, dont la date est restée en blanc et qui avait été prise évidemment h la suite de l'appel adressé aux 47 autres sections par celle de la Fontaine-de-Grenelle, n'est pas connue.

(a) Deux para^Taphes, mal copiés sans doute, sont inintelligibles dans la pièce manuscrite : on les a arrangés à peu près.

rao Me. noo] de la commune de paris fina

lallés dans lo délai le plus court; et, pour roxéculion du pr*.^enl arn'tf , Ifi fîf cti-fQ a nommé ftlM... [suivent huit noms] pour ses commirisairi's*, ij^rrlh? a i:bar|^'és de porter à l'instant le présent arrêté au Comité de constitution» h îa Municipalité et aux 47 sections, en les invitant d'y adhérer.

Signé: Cn^aviN, préaident;

CavïS^ secrétaire -ji^ref fier.

En dehors de ces deux résolutions contraires à la proposition de la section de la Fontaine-de-Grenelle, on ne connaît Topinion des sections qu'en bloc: du o au 23 décembre, dix sections avaient adiu':ré à la dctnandc de convocation générale des sections (\): et, le 28 décembre^ celte convocation faite, la « très grande partie des sections» émet le vœu que l'Asséinhl^^e nationale soit priée d'autoriser l'application aux jugen de paiï du système de ratification générale imaginé par le décret du 21 mai 1T90 pour les no* tables du Conseil général.

(11, p. 058.) L'écrit dont il est question au procès -verbal, comme venant d'être remis au Maire par MM. DunFrRciKR, Clkhmont Tu.nnerre et quatre autres membres de la Société des Amis de la cojtsfifufîon 7nonatchîqu€y et qui annonce que la Société se soumet provisoirement à l'arrêlé du 28 décembre, par lequel ses séances étaient suspendues, n^%i autre qu'une lettre imprimée, sans date, sous forme de Discours 'prononcé^ à rHoiel'de- Villey par le président du Club monarchique (2).

Ce Discours, où se trouvent formulées les premières réclamatious de la Société persécutée, est ainsi conçu :

A Monsieur le Maire, Monsieur,

Président d'une Société que la loi autorise et que les factieux peuvent redouter, je viens en ce moment, au nom de son Directoire, voua reuif^ttro le récit dei faits qui doivent être connus de vous.

Hier (3), M. Clkrmont-Tonnerre a reçu un paquj't h son adresse^ contenaut une lettre signée: Cahier, et uue expédition d'une dèlîliémlîoii du Corpa muuicipal.

Dans la délibération, il est parlé d'une dénoncialidn faite par une eeclîoa de la capitale. Mais cette dénonciation n'est pas copiée ii.Tiis la dilibération (4).

Cette délibération contient un ordre de discontinuer nuiiï séaaces. 4L CLSRMONf- ToNNKRRE y est qualiflé de « se disant président du Cinh de la tyiu,stiititiûu mtw narc /ligue ».

M. Clermont-Tonnerre, qui n'est ni ne se qualifie président de lu Société^

<i) Corps municipal, 23 décembre. (Voir ci-dessus, p. S9C.)

(2) Imp. 4 p. in-8o(Bib. nat., Lb 30/47.jl). Reproduit, ^aus ûltribution de djit«, par M. Challamel, dans Les Clnhs crmlre-révohilioiuKnrefi fp. 187-1S8)*

(3) Ce hier fixe la date du document, qui n'en porte pn^, il e?t dir, eu efTcl, dans la pétition du 14 avril 1791, dont il a déjà été parlé, ceiu : « La séance de la. Société était indiquée pour le 29 décembre; ce fut à peu pr^'a vers If^s dcii3C heures du m'^^me jour que l'un d'eux re<;ut un arn'té muniriisal rpii nous défendait de la tenir. » Hier étuii doue le 29 décembre, d'où il ressort que le Disco^fnt est du 30 décembre.

(4) Ce passage explique la partie de l'arrêté municipal par laquelle le procurf*iîr de la Commune est autorisé à envoyer copie de la déiîbï'Tiition de la sei'tiou tïe l'Observatoire.

664 CORPS MUNICIPAL [30 Dec. 1790]

aurait pu sans doute renvoyer ù M. Cahikk le paquet qui lui a été adressé sous une qualité qui ne lui appartient pas. Cependant, son patriotisme et Tamour de Tordre Pont décidé à me transmettre sur-le-champ le paquet : je ne Tai néanmoins reçu qu'à quatre heures, et u'ai pu en prévenir que le Directoire.

Les membres du club, n'ayant pu conséquemment connaître l'avis de la délibération du Corps municipal, se sont rendus au Panthéon; ils en ont trouvé la porte fermée, quoique, eu leur qualité de membres de la Société des Amis de la constitiUion monarchique et celle de membres du Club des élrangers (1), elle dût leur ^tre ouverte. Aucune autorité légale ne leur était présentée. Ils ont hésité entre le cri de la liberté, que les. vexations rendent encore plus impérieux, et l'amour éclairé de Tordre, sentiment qui caractérise notre Société, sentimeut qui interdit la violence, même la plu& juste, lorsque la loi peut être invoquée. Ils se sont donc enfin décidés à se réunir dans une maison voisine et à envoyer chez un de nous s'informer de ce qui pouvait être arrivé. Le propriétaire de celle maison a eu des inquiétudes, et il faut que vous. Monsieur, qui êtes chargé de veiller au nom de la loi, sachiez que des commencements d'attroîipemeifts rendaient les inquiétudes légitimes. Nos membres ne les ont pas partagées. Mais, fidèles & leurs principes de modération et de respect pour Tordre public, ils ont voulu soustraire ce particulier à toute espèce de danger. Ils se sont alors transportés dans la rue de Grenelle, et, là, un jeu de paume leur a paru propre à y continuer leur séance. C'est dans cet asile, dont le nom est déjà glorieusement connu dans les fastes de la liberté française, que l'avis de la- délibération municipale a été porté à notre Société: ses membres ont cru devoir provisoirement lui obéir; ils se sont paisiblement retirés, avec la douce satisfaction d'avoir donné le témoignage le plus authentique de leur soumission aux dépositaires de la loi.

Mais, Monsieur, en se séparant d'après votre ordre, Tassemblée s'est ressouvenue qu'elle a un président et uu Directoire chargés du dépôt de ses droits et qui sauront légalement les soutenir.

Nous vous prévenons donc. Monsieur, que nous allons remettre à M. le procureur-général syndic de la Commune (2) les renseignements les plus positifs; que nous lui demanderons communication de la dénonciation qui nous outrage; que nous poursuivrons, par tous les moyens consacrés par la constitution et la loi, la réparation de tant de vexations illégales, la punition de nos calomniateurs et la révocation d'un ordre qui ne peut pas subsister dans un état libre.

Signé : Dubergibr.

En même temps que, par Tarrêté du 30 décembre, le Corps municipal prescrivait une enquête qu'il confiait au procureur de la Commune, la««tlon de Bondy, s'associant aux dénonciations que nous connaissons déjà (3), prenait à son tour, en assemblée générale, le 30 décembre, la délibération suivante (4) :

Un membre, ayant demandé l'a parole, a dit en substance que la section était instruite, sans doute, qu'il n'était formé, dans Paris, un Club sous le nom des

(1) Le Club des étrangers était un cercle mondain qui n'avait rien de politique; il s'y faisait à l'occasion quelques cours, La Chronique de Paris (n» du 12 mars 1791) assure qu'on y trouvait « une société choisie ».

(2) Titre inexact, donné au fonctionnaire qui s'appelait simplement procureur de la Commune. C'était le Département qui avait un procureur-général syndic.

Çl) Voir ci-dessus, p. 646-648.

('♦) Imp. 4 p. in-4-(Bib. nat., Lb 40/1134).— L'indication fournie par M. Todr- NBUx {Bibliographie, t. II, n» 7955) est inexacte : il s'agit, sans nul doute, dii document signalé sous le numéro précédent, analysé d'une manière difTérente et coté, par erreur, Lb 40/1731, au lieu de Lb 40/1734,

prt D*-r. \im] DE LA COMMUNE DR PARIS 665

Amis de iti tMnstitttttnn inotitirnhit/ut' ; que roi le aî^sit^nihlru paï'fiissniit a^ïr avec des intenLluns siippt^clep, et que piusikiira dlfiyt-iiiï do Ift seilioii pasEiaient puur en Hru Toerubri^s; t]\iv, an rustp» il cUit hors détat <li^ Jts désigiïorT n^ayaut tté iurormé de ce fa II que par le bruit géntmL

Un autre iti cambre, pour ftJnJQnr eu qu'avait avanci; It? pn^opinant sur les suspickiu!» que ilevait donner ce cJub^ a ajouté qu'un houlan^er dt^ )a sectioD lui ûvait parlé du projet conçu par 1rs affilias ilo fahv vi^idry le ijain à un ^oi la livre; que, ^i ce projet s^îçtVul.iit datia un seul ipiartier de Paris, bientôt le peupte de tous les autres quarliergt voudrait avoir le pain au luriue prix; que les bou langera j ne iiouvunt le doont^r^ aiiueraicnt iujcuje ne poiut s^appru visionner qut? de ^'exposer a uuo perte eonaiiiérable.

Le bûulaugtT. à qui l'an attdbuait ct> discours*, élait présent. L'nsaemblée l'a. îiiter^ellë de s^cxpliquer.

Et H est convenu que, en eiret, ayant Ui darts le^ papiers publies le projet du Club deti Amii de ht Cfiiislitutiun niofKtrdiiqtif^ i\ avflit dit que, s'il avait Ueu^ la crainte de perdre obligerait les boulangers de renoni^er à s'approvisionner,

LVassemblée insisbinl pour cotinallre \i*^ citoyens inculpé?, on lui a nommé M. HAHaLiN, commandant du balai IIoél; M. Koullkau, aide-mnjor, et M. pk AlpxpcfT, capitaine du centre: et. au iu<}me moiuentj Ton a pareillement indiqué lU. D£ Vjneîac, major de la y^ division* lequel n'est pas citoyen de la section»

Des trois d^noncés^ M. us Mondot se trouvait seul pressent. H a demandé h s'expliquer et il a dit que^ siur la foi d'un prospectuii, lequel n^annont;ait que des vn^^ droites et pures, il s'était déterminé ù pas?ocier au Clah den Amîs de la t'onstitution ntonarrfii(/tie: qu'iï avait asjjiialé à deux t^éanccs seulement; mais que, d'après les a^is de M. he Couvion, nrajor-gént**™!, qu'il avait consulté, il s'en ttait retiré et avait fait rayer soji ntun de la liste ; qu'il aurait pu nier tes faits, puisqu'il n'eu existait plus aucune trace; qu'il les avouait nt'nnmoins avec franchisej parce qu'il ne connaij^^^iit en ttjut que la vérité-

On l'a sommé de déclarer si MM. IUuklin et Koulleau étaient membret? du club. ♦

Il a répondu qull devait rendre compte de sù, eoiululte, nmis qu'il nVn devait point de la conduite des auires*

Cependant, quelques moments après ♦ et taudis que rassemblée s'occupait tk recueiliir îes preuves de i'aei:usation intentée contre MM. IUm&mh et Roui.liéaîjî

M» un MuNoor, reprenaut la paroh^ a dit que, tout bien considéré, la m Ame frauebise, qui l'avait porte à convenir des faîta qtii lui étaient personnels, le por* tait k déclarer qu'il avait vu MM. Hamêlim et Kooi.r.sAU aux séances du club, mais qu'il ignorait s'ils en f'tii<Mit membriii.

Les preuves que t'asscmbl^^c avait d^aiîleurs ne lui permettant plus de douter que les citoyens dés l'Inès pour être du Ciid^ des AmU de kt rrm^UUitiQn m'jfitit'ihî(/ue ne fuissent tous connus, la dis^cussiou s'est uu verte sur la peine qu'on devait leur iniliger.

Après plusieurs propttsitions et umeudK luents ;

H a été arrêté ([ue MM. ïLiiisuiN» cùmmandant du bataillon; llouLLbAU, aidemajor, et DB WoNiïoT^ capitaine du centre, seraient et dfuneureraienl exi^ius des assemblées et privés du droit d'y d'"'lihérerH il'y eonr.ourir aux élections, jusqu'à ce que le Comité des rechercbea ait éclairé les principes, les projets et la conduite du Clult rfe^ Amis de ia t^omtittttiùn jfioïifirrhiqtt^- el que M. db Vinïzac, n'étant point <le la seeliou. serait dénoncé au\ 41 nulre| et aux 1U bataillons de la 'A'' divÎTiion; que le présent t^era imprimé et envoyé à M. le Maire, â la Munici* palité, k M. le Commandant-iiéuéral, a l'êtat-inajor et aux *jU tiataillons de l'armée parisienne.

A la suite de cet arrêté, s'en trouve un autre, diUé du II janvier H lU, ainsi formulé :

600 COr^PS MUNICIPAL [30 Drc. 1790^

II a ('II'* fait lecUire du procès-vprhal de la séance du 30 dt'rembre dernier.

L'ai^sonihlt'c en a arn'té et approuvé déliuilivemenl la rédaction et, pcrsistaul dans i'arrété pris par elle en la supdite séance, en a ordonné de nouveau l'impression au nombre de 1,000 exemplaires;

A arrêté, en outre, que la Municipalité serait remerciée de sa conduite vigilante à l'égard du Clith des Amis de la constitution monarchique.

Signé : Locrk, président.

On retrouvera pins loin les discussions amenées par la démission imposée à Hamkijn, commandant du bataillon, et à de Monhot, capitaine de la compaj^mie soldée (1).

Pour le moment, nous continuons à reproduire les appréciations des principaux articles de journaux.

Voici, d'abord, dans la Chronique de Paris {n^dii 30 décembre), une lettre signée : Raisso.n, limonadier, membre de l'Assemblée électorale (2) et de la Société des Amis de la constitution, qui contient les passages suivanfs :

« Les ennemis de la constitution veulent tenter encore une nouvelle entreprise. Je veux parler delà Société des Amis de la constitution monarchique. Les huées et les crachats avaient suffi pour anéantir leurs premières capucinades (3); et l'opinion publique, fortement prononcée, était même parvenue à annihiler, pour ainsi dire, le Club de S9 (4) et à apprécier à leur juste valeur des hommes qui jouissaient jusque-là d'une réputation usurpée. Des champions plus opiniâtres de l'aristocratie expirante tentent un nouvel effort; ils lèvent audacieusement la tête; ils annoncent des séances publiques, un journal hebdomadaire, et répandent avec une profusion affectée un insolent Prospectus, dans lequel, en isolant de la constitution des articles qui ne peuvent en être séparés et un pouvoir qui n'en est qu'une émanation ; en ne nous parlant que de monarchie, de monarque, comme leur seul point do ralliement et le centre unique de leurs délibéi^alions, ils foulent aux pieds les droits primordiaux de la nation et poussent leur inconcevable audace jusqu'à ne pas plus parler d'elle que si elle n'existait pas... Et quels sont encore les coryphées de cette Société inachiavéliste? Un M\- LOiiKT, un Clkumont-Tonnkkre, un Montlauzier, un Fontanes, etc., etc.. ■

Le Courrier de Paris daiis les 83 départements (n" du 31 décembre) raconte les mouvements qui s'étaient produits le 20 autour de la salle du Panthéon, à la suite de la réunion interdite ;

o La balance du Club monarchique (5) avait perdu l'équilibre avant-hier au soir. Le sou de pain, mis sans précaution dans le bassin qui soutenait le bonnet de la liberté, a emporté celui où reposait la couronne. Pour parler sans li^'ure, les membres de ce club ont voulu s'assembler avant-hier, suivant leur coutume; mais l'inquiétude qu'avait causée ce rassen»blement a provoqjié une assez énergique insurrection dans la rue de Chartres, et MM. du Club monarchique se sont retirés un peu plus vite qu'ils n'auraient

(i) Corps municipal, sraiices des 7 et 11 janvier; Conseil général, séance' du 10 janvier 1791. (Voir ci-»dessous.)

(2) Raisson était électeur d«^ la section de la Fontaine-de-Grenelle.

(3) Allusion aux réunions t«Miues dans la maison des Capucins-Saint-Honoré en avril et mai 17'.)l». (Voir l>e série, Tome V, p. i99-t0t.)

(4) Société de i7S.9. (Voir ci-dessus, p. i.V^.)

(5) Le cachot de la Société était orné d'une balance. (Voir ci-dessus, p. ff35, 545.)

[30 Dec. 1790] DE LA COMMUNE DE PARTS 4IT'

voulu. Quelques membres s'éUnt. permis de tHre quïh revïomlraïûul en force, la réserve de l'Hôtel -de-Vil le esl accourue, »

Le Mercure national (n° du 3t di^ccmbre) insisle surtout sur Ifi clîsÈribution des bons de pain :

« Les monarcbistes font des billets qu'ils distribuent abondaninient, et avec lesquels les particuliers vantcheK les boulaiifg^ers, qui leur ilorinent ïe pain à un sou la livre. Ces billeUsont sigïiés r Lallv ToLR^[^AL (1), w

Enfin, les Révolutions de Paris (u* des 2^^ ib^ceitibre noO-f^' JHnvier 1791) publiaient un article qui, pour n*être pas violent, n*en était que plus sévère :

a Une Société vient de s'élever à Paris, sur les ruines dfî*t défunts C/ttbs de 4789, des Fédérés et des Impartiaux : elle porte le titre de Sociéfé dcM Amis de la constitution monarchique.

a Nous Taurions laissée dans l'cuibli mourir de sa belle mcirt, si elle ne cliercbait à égarer, à soulever !e peuple de la cîipitiïle et des départements sous la couleur mensongère de la bienfarsani^e et de la pureté des principes.

« Les fondateurs sont des aristocrates gau^ireiiés, des frondeurs connus des opérations de l'Assemblée nationale^ des pfiilisans acharnés du veto et de tous les abus du gouvernement anglais : les sieurs Stanislas Clkhmowt- . Tonnerre et Malouet. Ils attendent en renfort MM, MutNiKn et Lally-Tolet^- DAL, qui ont promis de venir si les choses tournent à bien. Pour auxiliaires, ils ont recruté les restes épars du Clubde la rue Royale, tous les spadassins de l'Opéra et les piliers de tripots du PalaîsToyal, La devise de cette nouvelle troupe de sycophantes est : Liberté^ plviUê,

«' P(»ur première opération, ils ont envové un mani Peste en forme de Projpectus, dans les 83 départements, pai' lequel ils s'annoncent comme les défenseurs des principes abandonnes de la monarchie expirante; ils déclarent la guerre à la Société des Jacobins^ qui sera toujours regardée comme celle des vrais Amis de la constilutiou monarchique, telle qu'elle a été décrétée par l'Assemblée nationale et non telle que voudraient la faire concevoir les monarchistes. S'ils sont les vérit.ddcs amis de la constilulion française, pourquoi ne se réunissent-ils pus à la Société des Jar:obhts, qui s'itnpose un respect si profond pour les décrets de l'Assemblée qu il n'est pîus per^ mis de les discuter dans. son sein lorsqu'ils sont rendus et sanctionnés? Pourquoi, à l'aurore d'un nouveau culte* d'une religion aus^i sainte que celle de la liberté, donnent-ils Tesemple d'iiu schisme dangereux? Pourquoi s'érigent-ils en ambitieux sectaire^^? Pourquoi s'annoncent-ils comme les fauteurs des opinions oubliées de quelques hommes dilTamês qui ont déserté leur patrie au moment où la chose publique était en danger, k Tinstant où les dissensions civiles, qu'ils avaient eux-mêmes eicitées^ étaient sur le point de la ravager? Certes, si, connue ils osent s'en vanter, leurs intentions sont pures, leur conduite est bien ixnprudfnte.

m Gomme les missionnaires de toutes les sectes, ils cherchent à séduire, par de petites charités pompeusemenL iltstiibuées, le peuple qu'ils veulent abuser sur les principes. Ils ont des émissaires dans îes 48 sections de

(1) Le nom du comte de Lallv-Tolehdal, député démissionnaire de la noblesse de la Ville de Paris, ne figure pas sur les deux listes des membres du Club monarchique.

608 CORPS MUNICIPAL [30 Dec. 1790]

Paris, cliargés de se concerter avec les commissaires de police, afin de faire distribuer cent livres de pain par semaine aux indigents de la section, à un sou la livre. C'est ainsi qu*il essaient de persuader au peuple que le pain doit être diminué. Les sections ont vu le piège; elles ont senti tout le danger qu'il y avait à laisser donner le pain à un sou chez quelques boulangers, tandis que, chez d'autres, il se vendrait deux sous ; elles ont refusé la libéralité inofficieuse des monarchistes.

a Citoyens, défiez-vous de ceui qui, en décriant le patriotisme, viennent à vous les mains pleines; défiez-vous des principes despotiques qu'ils cherchent à étayer par une bienfaisance illusoire et de pure ostentation. Les monarchistes vous diront, vous écriront, pour se faire valoir, que la 5ocie7é des Jacobins les a attaqués, qu'elle a fait des tentatives auprès des sections de Paris pour dissoudre leurs assemblées. Cela est faux, et l'atrocité est digne doceux qui l'ont inventée (1). Les Jacobins reconnaissent que tous les citoyens, même ceux qui sont ennemis de la constitution, ont Je droit de se réunir paisiblement et sans armes. Ils ont arrêté de prémunir leurs sociétés affiliées contre les émanations empoisonnées de faux amis de la constitution monarchique; ils ont dénoncé leurs manœuvres coupables pour capter et séduire le peuple; enfin, ils les ont signalés comme des ennemis dont il fallait respecter les personnes en détestant leurs erreurs. On peut dire avec vérité des monarchistes : Veniunt ad vos in vestimeniis ovium, infrinsecus auiem sunt lupi voraces. Ils viennent à vous avec l'apparence de brebis, et ce ne sont que des loups dévorants. »

Après ce réquisitoire, les mêmes Révolutions de Paris (n^ des i«'-8 janvier 1791) n'en avaient que plus de mérite, et aussi plus d'autorité, quand elles condamnaient, dans l'article suivant intitulé: Tyrannie municipale, l'abus de pouvoir commis par le Corps municipal contre une Société protégée par la loi :

« Le Club monarchique^ en annonçant des principes essentiellement ennemis de la liberté, en manœuvrant en faveur des contre-révolutionnaires, s'était rendu odieux au peuple. Le Corps municipal a profité delà défaveur de l'opinion pour défendre à cette Société de s'assembler; elle a été dissoute en vertu d'une ordonnance de police \2), De là, un procès en règle entre M. Bailly et les monarchistes. On attend le dénouement de cette farce municipale.

a II est facile de voir que tout ce fracas n'est qu'un coup monté, une parade concertée entre les membres du Club et les chefs de l'administration, pour parvenir à dissoudre toutes les associations civiques et à isoler les citoyens... Cette machination des chefs de la police ne peut pas faire de doute pour tout homme qui connaît leurs liaisons avec les membres du Club monarchique. MM. Bailly et La Fayette sont les amis des Clermont- ToNNERRE, des CoHMiKR, des Malouet, etc.. Les officiers de l'état-raajor de l'armée parisienne, les fédérés que le général faisait présider par ses aides-

(1) Il était vrai pourtant, à tout le moins, qu'un membre de la Société des Jacobins, Le Monnier, avait agi ou plutôt parlé en ce sens. (Voir ci-dessus, p. BÂ3- €44.)

(2) Il n'y avait point ou d'ordonnance portant dissolution; l'arrêté du 28 décembre ne comportait qu'une suspensiou, par mesure de police.

[30 Dl>c. 1790] DE LA COMMUNE DE PÂRtS *Î60

de-c!inip (1) îîont les suppôts affidés de va Club : d'après ccta^ nomment s'imaginer q ue 1 es m u n icjpa u x cherchent à prosmre de bonne foi une assembî éc dont ïls ont toujours protégé les membres, avec lesquels ils sont parfaitement unis de principes?

« Citoyens, prenez garde de prendre le change sur les principes, et de souiTrîr que les mandataires les fassent plier aux circonsUmcGs. La liberté doit être votre unique idole. Celte liberté est pour tous les citoyens, sans distinction de manière de penser et d'opinion. Les arisLocrates^ comme les palHotes, ont le droit de s'asjifirnbler, de se réunir enassoriiUion^ sans pouvoir ùtre inquiétés par les municipalitéSj pourvu qu'ils soient paisibles et sans armes. Les lois'^égale,^ pour tous ne connaissent point Tacception des personnes.,, ^

Il est permis de supposer que cet article ne ftit pas sans induence sur la décision du Corps mimicipal, qui uni fin^ au bout de quelques jours» à la suspension de séances dont avait été frappée la Société des Jmis de ta constitution monarchique (2),

Ajoutons un renseignement relatif au président titulaire de la Société des Amts de la constitution monarchique.

Le Journal de la Socî(}té {n^ du Lî janvier ITUl) publie une délibération du district des FeuitlanîSyûyi 0 oclobre 1T8Î^, où Too voit flLTaKaciRH donner sa démission de président du district u pour retourner a Bordeauï, sa patrie «, et recevoir les témoignages de regret et de sympathie de rassemblée. Or, un DrBbiHGrR», bourgeois, avait été membre de la f' Assemblée des Heprcsentants de îa Commuruj et du Comité militaire de la Ville, pour ie district des feuillants, en juillet lim (3),

fl résulte de la publication faite, en janvier 1^91^ par le Joumaldeia Sùciéié, que i7es deux DL^itKitGJKR n'en font qu'un et que le président de la Société des Amis de la constituthti moriorchique était bordelais d'ori^^ine, ancien Représenta tit de la Commune, ancien membre du Comité militaire de la Ville de Paris et ancien président du district des Feuillants,

(i) On avait racoaté que les séances de Is^Sartété de& gardes nationale d^s départements de France ou Ciiià dcs^ Fédéré.^ éUieut préaidi^ea par un ;ijde de-ciinip du Corn manda ul'généraL (Voir ci*desftUî*, p. JOJ,)

(2) Séance du 8 janvier nfll. (Voir ej-dessoua,)

(S) Voir l" i(5riD, Tomi.^3 1, p. 5, cl VU, p. C44.

ny rn" toml PE{i:Mit;R>

V. 1. ^ l'f ligna du3* pnrjifjr^ Au lieu de: MeAieiu'n, lïvc : Messieurs. \\ liK — Ligne 10. A la j^uite lïes naïusï et qualité:* tlu Lroiairint uutable de la section de la Ïtiie-Kiissouniére, dis VAUincffos, ajouter Ica uiot^ qui fiujveut r Aoci^u Hepréaculant dr la Çonmmue- P. SQ. — Noto {2|. Ajouter :

Uiie espétliliùu fut trau&mii«iî par te iïairc k l'Assemblé*^ ualiouale, ï(^ %i octobre. (Voir Archivas pat'h'inenttiires, l. XX , \\. 1G7 ) P. i02. -" Ligne 6, En t*^U^ ih ïa liRUe, mettre le si^ne *w«. P- H;2. — xVote(l). Au lieu de: p. n*>^t !7. lire : p lil^HB. P. 126. — Note[3).AjiMitcr: , '

La ?eciiude partie fui présent^?*! ii\x Cou*L*il g^nt-Tal de la Cominunes ie 4 diieembre- (Voir cidessuus,} P. \-2% — Mule [Ay Ajouter:

(Voir ei-ilcs&uub^ p. 4h5j note 4») P. 1 il. — Ligue 18. A la tin de ïà ligue, ajouter: Ç^}f et ïrK'tire en nuk :

1 3J Sêanctî du !5 décembre. (Voït ci-df?*soiJi^O P, 100. — Ligne a\ant-derni4 re. Au liuu d^ : arrrense, lire : sét'it*uA^.!S, P. ne. — Li^jne H. Aprùs JallierT ajonttir : (S), et tnctUe en Jiule ;

[^j Jalliûr fui remplacé \a 12 nove nlire p:ir Hornior. (V[>ir ci-UcSious» p, ftîî.) V. 2.QÙ. — A ia fin de VfS! hiirrisgemf/ii J, lijuuler :

On trouve, au sujet de celle affaire. Tin forma lion suivante, dans L'Avii du peuple (ri" duo jaiivier 171>1) :

rt Uier^ à midi» au ijortir lîe clit'z le Maire, M, VVKSTEnui:^?*, <*«t excellent pal note de llagaenati qui est venu réclamer a TA^semblée naliouale contre les fans eoniiiiis dans les m p ports rédijLJfés par l'infAme Hi> ijNIKr, diipiilé d'ALsace, a été arr^^té ilaiis le cor[^!S-de-ga^do du bataillou des Cordeliers^ ou il s'était pnjH^nté pour demander l'heure: un Ijuîssier, qui le suivait, a demandé njain-forte il l'inâtaiïtoù W est entré. »

P. 209. — Ligne lit. A ia iln de la ligntî et avant Tappel de ÏÉrUtirrinêemem IIJ, ajouter : [û], et mettre eu note:

^5] Cps (^ommlssaireâ furiHXt iiounui^a au comineuceiuenl ûû mars IT^L (Voir Jvur^ nal àr in Mtifiiripûlilê et du départenîfnit de Parti, n* du 13 in ara,)

P. Saâ, — A la suite du !«*■ parag. de V Ktlaircisneîrtent 111, ajoulcr:

La preadère assernbb'-e gi^crrile eut lieu le 18 janvier 1700^ cheï M. PÉixiKR (Jacques-Constantin), rue de la Cliaussee d'Anlin, n" 72, à huit heuies dn soir- Dos le 27, le club est ouvert a TlnMcd des Htatsgénérauï, rue de iUcbeliea. (Voir La Eévotufion frahçaise, ittjvne, A^ d<j 14 seplembie 1000, article de M. Pi.muolp, Qutttitttfn nuleif ^ur le Ciaà de ilt^U.)

P. 262. — Ligne 32. Après le mot Palais, ajouter (6), et mettre en note :

(6) SéancQ du 3 novembre. (Voir ci-dessus, p. 176.) P. 277. - Note (1). Ajouter :

(Décrets du 3 et du 7 novembre 1790.) P. 349. —Note (1). Ajouter:

La Chronique de Paris (n» du 16 décembre) signale aussi le même artiste.

La représentation eut lieu le mardi 14 décembre.

P 363. — Au numéro de la page, au lieu de : 653, lire : 365.

P. 459. — Après la citation du Journal de la Municipalilé et des sec/ion«, ajouter :

VOrateur du peuple (t. IV, n- 14, non daté, paru le 10 janvier 179i) ajoute que M. de Verrffîres, de la section du Théâtre-français, s était dévoué à la défense des accusés, malgré l'opinion publique, et avait dé: montré qu'effectivement il n'y avait pas eu de délit.

P. 510. — Note 2, ligne 2. Au lieu de : Annales parlementaires , lire : Archives parlementaires.

P. 529. — Note 1, ligne 1. Au lieu de : p. 487-488, lire : p. 489-490. P. 561, — A la suite de V Éclaircissement làw 18 décembre, ajouter ce qui suit :

Pour terminer ce qui concerne la Société des gardes nationaux des départements de France, il reste à reproduire un extrait de VOrateur du peuple (t. IV, n'* 11, non daté, paru le 7 janvier 1791), qui fournil sur le personnel de celle Société quelques renseignements intéressants. Voici cet extrait :

u Le Club des fédérés dut sa naissance et surtout les dernières prétentions qu'on lui avait inspirées à la plus criminelle intrigue : la discussion dévoila le but perfide qu'il s'était proposé; sa dissolution fut prononcée par la loi. Mais, si la Société des gardes nationaux des départements de France (que les écrivains patriotes ont, par erreur, appelée le Club des fédérés) ne tient plus ses séances aux Petits-Pères de la place des Victoires, elle n'en existe pas moins dans la capitale. Réunie à plusieurs membres de l'Assemblée nationale, de rét'at-major de l'armée parisienne, à plusieurs ecclésiastiques, chevaliers de Saint-Louis et robins, elle se montre plus dangereuse que jamais, sous le nom fastueux de Club monarchique {{), Si Jean-Faiine CLERMONT-ToNNERREn'apas été d'abord président de cette Société, s'il n*a voulu en être qu'un membre isolé, il ne faut pas l'attribuer à sa modestie, mais seulement au désir d'avoir la gloire de la faire agir, de la gouverner, de lui imprimer le mouvement et la vie, sans avoir les désagréments qu'un éclat ne manque jamais d'attirer à ceux qui sont en place.

a Les patriotes qui s'étaient fait agréger à l'association des Petits- Pères, et qui s'en sont retirés dès qu'ils se sont aperçus que c'était un vrai foyer d'aristocratie, viennent de m'envoyer les noms de ceux qui n'ont cessé de prêcher en faveur de la contre-révolution, afin de les faire connaître.

« Le plus fastueux de tous est un ci-devant baron d'Agibus, commandant la garde nationale à Saint-Gaudens (Haute-Garonne).

{\)S<jrféLé des Ainia de la constitution monarchique. ;Voir ci-dessus, p. ff55-

CORRECTIONS ET ÂDDITIONB 673

a Ses coopérateurs étaient et sont :

ft RcmAFOUi, colonel à Galvisson (Gard), frère d'un aide-de-camp du général Mottié;

a CuÉùEViLUE, lieutenant de cavalerie a Lorîent (Morbihan) ;

a Le Comte, volontaire d'Acoste (ïsère);

« CufsSARTj négociant, capitaine de Nantes (Loire-inférieure) j

V DE MoRANGBS (1), aide-major des Andeljs (Eure);

« DufliND, capitaine à Sommières (G<ird);

(t le marquis de Vitry, volotïtaire à Liile (Nord), parout des Ca.sti'ier

u FoNBOKNË, «sous-lieutenant k Aurillac (Gantai);

m GouTKL, capitaine à Bellac (Haute-Vienne);

a GfiA\ tv^QLhRj colonel àCalvisson;

a La CnAssAïGNE, TOlonlaireà Lille-

** Lauus, volontaire à La Itocf telle (Charente-inférienre) :

B Le PeLtÊTiEK, chevalier de Saint* Louii, commandant à La Kére (Aisne);

« Mr LANGE, capitaine a Rio m (Puy-de-Dôme);

K Ntrl, major à Sommîùres;

« Merlet, volontaire à Rocheforr(Charente-inférieure) ;

B Perret, volontaire à Auritlac;

^ Peïre (2)j major à Avif^non (Vaucliise);

« PoRCUKRj lieutenant à Nimes (Gard) ;

** RoîiKîTK, commandant à La Voute-Chilhac (Haute-Loire) :

it Saint- Au AND, capitaine de cavalerie à Narbonne (Aude), aide-decamp du général MottiL';

11 ScHAUEMBERG, cbevalier de Saint-Louis, f^renaclier au Boucher (Cher) ;

ft Tëîssier, capitaine à Toulouse (Haute-Garonne);

a Gutader, lieutenant-colonel à Guéméjiée (Morbihan) ;

i^ Huaou DE Bassvïlle, volontaire à Paris, auteur, imprimeur;

u Vjgkk, major de Pamiers (AriÈge) ;

a Esmenard, de Marseille (Boucties-du-HhÔne);

« FuLiRNit, cheralicrde Saint-Louis, commandajit à Beliesme (Orne);

'^ Vjolet, volontaiie ;

u SÉGirrER, volontaire de Boulogne CPas-de-CaJais), secrêtatre-grerfïerï

^ Saikt-Seuo^^, neveu du ci-devant marquis de Saint-Simon, député a l'Assemblée nationale 0)\

« Cagjvard, père, lieutenant-général de bailliage du Holtoy (?J, »

tl) Le j^ieur he Mûranubs (Samuel), incorporé dans la imUilhm Olcs Fîltei^'Saint- Thomas, Tut d(}nouci^^ comme ayant mon t<^ sa première f,'ard eaux Tuileriea lanuit de la faite du roij incarcéré i\ TAbbaye par ordre des Comités réunis des rapports et des recherchée, le 1« juillet 1791, et élargi le 21 juillet. (Voir Toktsy, Hépei'l'jire yéfiirat, L 1, n** 2296, et t, 11, n« 3169.)

(2) PavKB déclara^ par une lettre datée du 6 jauvier 1791, insérée dans l Orateur dit peuple (t. IV, un 26), qu'il s'était retiré du Club des Petitis- Pères, nusiilût que M. Rarnavb, alors président de l'AsBemblée aatiouak^ eut repoussé la préteution de cette Société de monter la garde a la salle du Manî^gc (voir ci-d*^5«us, p. ans, «Ole 5), et f|u il détestait tout ce qui, comme le Clttb monar^^hique^ pouvait ^tre coutralre a l'esprit de la cous^titution*

\^) Le marqui)} dk SAiNt-SitioN était député de la nobleise d'AngoulSme. TomeI , . 43

p. 396, — Après le premier paragraphe de V Éclaircissement II, ajouter ce qui suit :

Ou trouve encore, dans le registre manuscrit de la section des Postes (Arch. de la Seine, D lOOi), quelques décisions relatives aux mêmes questions.

Voici d'abord l'extrait du procès- verbal de la séance du 4 décembre 1790 :

La srction, convoquée par affiches et au »on du tambour, suivant l'usage, sur la demande de 53 citoyens, à TefTet de savoir si la nomination des marguillicrs sera faite par les paroissiens ou si elle sera faite comme par le passé (1), a été présidée par M. Cerfv.>l, président élu parmi les 16 commissaires de la section (2) ;

Le sujet de la convocation mis à la discussion, il a été décidé, à la majorité :

l» que la nomination des marguilliers appartenait à tous les citoyens de la paroisse ;

2» qu'il serait fait une pétition qui serait adressée à la Municipalité et aux 47 autres sections de la capitale ;

3* mais que, provisoirement, et altendu que la paroisse de Saint-Eustarhe, outre la section des Postes, renferme 9 autres sections complètes ou eu partie (3), le sujet de la pétition serait communiqué par députatioo, jeudi prochain .9 décembre), à ces 9 sections, assemblées pour les élections primaires (4);

4« que M. PÉaioNON, citoyen de la section, qui avait développé les principes les |>Ius vrais et les plus détaillés sur le sujet de la discussion, serait prié de rédiger la pétition le plus promptement possible, afin d'être à même d'en faire les copies suffisantes pour être remises aux sections le jour in- ' diqué.

Les diverses motions faites par plusieurs membres ayant entraîné la majorité des citoyens dans Texamen d'autres questions ;

Relativement à Toffraude des pains bénits, il a été fait lecture d'une délibération prise à ce sujet les 4 et 7 juin par le distîùcl de Sainl-Siroliisdu-Chardonnet (o) ; il a été décidé à la majorité que la section des Postes y adhérait, mais que, préalablement, le sujet eu serait communiqué aux 9 autres sections faisant partie de la paroisse de Saint-Eustacbc, que mention à cet eCTct en serait faite dans la pétition relative à la nomination des marguilliers.

Relativemeut à la fixation d'un nouveau tarif pour la location des

(i) On verra plus loin que les marguilliers étaient désignés par co<-ptation.

(2) CiiRFVoL (Jacques-Auguste), ancien directeur des Fermes, figure^ en effet, dans VAlmanach général du déparlement de Pam, comme commissaire de la section des Postes.

(3) L'arrêté tient compte encore ici de Taucienne circonscription des paroisses, antérieure à celle qui fut déterminée par le décret dû 4 février 1791 et d'après laquelle la paroisse de Saint-Eus tache ne 8*é tendit plus que sur 5 sections, y compris celle des Postes.

(4.) Assemblées pour les élections primaires, c'est-à-dire réunies en assemblées primaires pour l'élection du second substitut -adjoint du f.rocureur de la Commune, fixée au 9 décembre par arrêté du Corps municipal du l»* décembre. (Voir cidessus, p. 423-42 i.)

(5) Arrêté sur la qualité du pain bénit, imp. in-fol. (Bib. nat, Lb 4d/3258, et mannsc. reg. 2683, foi. oO.)

ctiftUes fîe r^gUAt' lie la paroisf^c Saînt-Enstaclie, il a âU âêdûé h^&. njajorilè qu'il F?îi stf3rait fgaleuient fait rnnnlUm dans la ni^me pélitioD cl que le tout, irnprèa Tavla des seclionsi consultées, serait fixé à la coa^oc^atïon qui aurait lieu pour la nomination des inarguil tiers.

M. Pttfti NON, qui, peDdaul cesi diverses discussions, st'ftait occupa d^- 18 rédactimi de b pétition dont l assemblée Tavait chargé, ayant fini, en a fait la lecture* coucue amsi qu il suit r

* La section défi Postes, ùuiroquée en asi^fmhb'e gi^^nérale, inslniite qu'ii doit <"tre procédé inces&ammcnt h unt noniinatioii en remplacement de marguïiliers de ta paroisse de Saint-Kustnclîé^ dans l>oceinte de laquelle la section ot?! placée ;

m lustruite que cette nomination sû fait par les mar^oiilUers eux-nn^mcs, qui cti*jisîssent ceux qui doivent leur succéder;

H Gonâidérant que, par ce mode d'élection, les mar^Ulier^ sont tout ii la foia commettants et manda ta ir<'^, ce qui compromet les principes de li Traie liberté et l'essence des maxiiues rfuistiUitirïnnelles ■

fi Considérant que celle forme df nomination <?at tellp.ment abuBÎve qu*elle était mi^me contraire aux priu-ifics de raucicn régime;

« Cnneidérant que, daut^ un moment de ré^^énération et lorsque les citoyens français ont n'couvpé les droits de liberté et de propriété politique, il n'est pas possible qu'il existe un seul établissement où le vœu du peuple ne soit pour rien et \m le choix soit tout entier dans le pouvoir de ceux qui jouissent des places d*ad min is Ira lion ;

ft La section des Postes pense qn'ù l'avenir les marguilliera doivent être élus pur les membres des paroisses et que leur gestion doit être surveillée par la Municipalité, à laquelle ils seront tenus de rendre annuellement kiur compte, ou par le Directoire du d^jiartement.

« En conséquence, la section des Postes arrête que la présente délibération sera envoyée aux 17 autres sections» avec prière dt,* délibérer sur cet objet le plus proraptemeuL possible, afin que la Muuiripalité, instruite du viBU général, prenne les mesurtîs convenables pour obtenir de PAssemhlèe nationale une loi nouvelle sur cette partie de Padminiâtratiou.

«I La section des Postes pensant en même temps que, si eïie doit attendre avec une respectueuse ronflancf? la loi que l'As=enjhfée nationale prononcera, elle tloit jouir dt^^s ce moment'Ci des dnuls que la constitution et le caractère de citoyens lui assurent^ elle déclare que la nouvelle nomination des margnilliers ne lui paraît pas devoir être faite suivant le réj^ime uncien; que cette nomination proehaine doit être conférée aux paroissiens seulfl de \i\ paroisse de Saint-Eustaclie, puisque les margnilliers sont Itura mandataires,

« Kn conséquence, pour arriver â cette nouvelle formation, la seule constitutionnelle, \h jjeiile qui, aujourd'hui, puisse être protégée par les loi:*, la section arrête qxie le pftrti provisoire qu'il lui paraît riage d'adopter sera communiqué par de** commiasaires spéciaux aux sections qui forment l'enclave lie ta paroisse de Sain I -Eus tache, avec prière de délibérer sur-lechamp ^ur ie moy^^u â prend rr pour .trriver à la prochaine nomhiation constitutionnelle d<?s marguilliers de la paroisse-

ft La section arrête, eu outre, que les commi?^aires qu'elle nommera prieront tes mêmei^ sections de l'enclave delà paroisse de Saint-Eustacbe de s'occuper des moyens de rendre à l'avenir ïe pain bénit iruue manière plus simj.le et plus convenable h la morale rellgieu^f\ comme aussi de délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour llxcr le prix des cbaises, qui se louent dans l'église, h un priv uniforme et plus modéré. >

La pétition lue par Al. Péri^-non reufenuaut pleinement les vues île rassemblée relativement aux trois objets qui les intéressent, elle a été unani*

mcment approuvée, sauf rédaction, et il a été aussitôt nommé, par acckmalien, quatre commissaires pour la porter jeudi (9 décembre) aux 9 sections de l'enclave de la paroisse Saint-Eustache.

Ces quatre commissaires sont MM. Périonon, DuMONTiKz,BuNBLet Giroux.

Sur la demande de la majeure partie de l'assemblée, il a été arrêté que, conformément aux décrets de l'Assemblée nationale concernant les armoiries (1), la Municipalité serait suppliée de donner des ordres pour la suppression des armes peintes ou gravées tant dans les chapelles que sur les tribunes étant dans le sanctuaire et dans le tour de l'église, de Saint-Eustache, à l'exception toutefois de celles étant sur les anciens monuments et sur lesquelles l'Assemblée nationale a différé de prononcer.

Signé: de Cbrfvol, président;

J. Maréchal, secrétaire-greffier.

La question revint à la séance du 17 décembre, ainsi que le constate le procès-verbal, ainsi conçu :

L'on a passé ensuite à l'ordre du jour, qui était pour entendre le rapport de MM. les commissaires députés pour porter aux sections de l'enclave de la paroisse Saiiit-Euslache la délibération prise en l'assemblée du 4 courant, concernant: !<> la nomination des marguilliers de la paroisse; 2» le prix de location des chaises; 3» enfin, l'offrande des pains bénits.

M. PÉRIONON, l'un des commissaires, a fait part de l'accueil fraternel qu'il avait reçu dans toutes les sections où il s'était présenté et de la promesse qu'on lui avait faite de prendre la délibération de la section en considération.

Depuis le temps où cette délibération a été envoyée aux sections de l'enclave de la paroisse, il n'a été reçu que deux arrêtés portant adhésion: Tun de ces arrêtés, venant de la seclion-du Faubourg-Montmartre, en date du 10 de ce mois, a été lu; l'autre, qui est de la section du Palais-royal, à la même date, a été pareillement lu, ainsi que l'arrêté pris par la même section concernant la location des chaises et l'offrande du pain bénit.

La lecture de ces divers arrêtés ayant excité les observations de plusieurs membres de l'assemblée, les trois sujets de la délibération du 4 de ce mois ont été de nouveau débattus, et il a été arrêté ce qui suit ;

L'assemblée a arrête qu'il serait écrit par son président à MM. les curés et marguilliers de la paroisse de Saint-Eustache, à l'effet de les engager à convoquer dans l'église de Saint-Eustache, en exécution des règlements, une assemblée générale de tous les paroissiens de la paroisse Saint-Eustache, la(|uelle sera indiquée pour le mercredi, 22 décembre présent mois, tant au prône do la messe paroissiale de dimanche prochain (19 décembre) qu'affichée dans toutes les rues de la paroisse, ù l'effet par les paroissiens d'aviser aux arrêtés ù prendre tant sur la nomination des marguilliers que sur le tarif des chdises, pain bénit, et autres objets; et que, jusqu'à ce qu'il ait été statué par l'assemblée générale sur ces différents objets^ il sera sursis tant à la nomination de MM. les marguilliers et commissaires des pauvres qu'à l'adjudication du bail des chaises.

Signé: de Cerfvol, président;

J. Maréchal, secrétaire-greffier.

P. 5.97. — A la suite de la lettre, datée du 19 décembre, signée : Poupart, Fro- BBRT et BuFFAULT, ajouter ce qui suit :

La conclusion se trouve dans le procès-verbal de la séance du 4 janvier 1701, dont extrait suit :

(l) Décret du 2U juin 1790. (Voir ci-dessus, p. 333*)

U a ensuite été fait lecture par IL le préslilcnt de la pétition sigri(;e de 5Û cîtoyeus, farinant le motif de la pr<:'seiUc assemblée^ et qui avait pour ûbjf^t une protestation contre la nomination des marguillicrs, faite le 26 décembre dernier, au mépris de» arri'tés pris k*s 4 et 22 du m^me mois, en l'assemblée générale du la section et de U paroi ?^e (1).

La matii^re mise en dciibi^ration, après iecturt^ faîte de la délibération au Corpa municipal, du ^:i décembre dernier, relrtlivemenl (i l'adminiatratinti des fabriques, et plaiuemeiit discuté*^ par plusieurs membres del*assemblée, la section & pris t'arrrté suivant :

Une partie des citoyens de Saint-Eusitache, convoqués dans IVgîise paroiasiale dans la forme prescrite par les décrets, a déclaré qu'elle protestait de nullité Tass^emblée elandestinement et jHégalement tenue par 51M, les marguilliers de SaiDl-Kuslach^ï le 26 décembre dernier, au mépris d'une assemblée générale de tous les paroissiens de .Sainl-Eustacbe lenu<f en ladite èg\ïn&, le 22 dudil mois de déeembre, par >LM. les curé et mar^uiliiers, laquelle avait été remise au 10 janvier présent mois- en conséquence, elle a arrtHé quTl serait fait une députation à ftlH. k'K ruré el marguilliers pour les inviter, au nom desdiU paroissiens, de convoquer de nouveau, 1 onformément aux règlements et en exécution du dérret du 3 septembre ilenuer, cjui & clit qu'iï ^t€ ne rail rieu innové au réffime dt^s pai^otiSfsi, et eu vei'tu de la délibération prise en rassemblée gén^^rale du 22 décembre dernier, une «semblée générale de ladite pEiroL^se pour le iO du présent mois de janvier, à Teffet d'-y délibérer et prendre les arrêtés tjn^ils jugeront iiéeessaires sur les objets qui avaient été agités dans les précédentes assemblées; dtclarant que, dans le cas où iOL les marguilliers se re ruseraient de faire lad lie convocation, les citoyens les rendront responsables et garanlt^ dt tout ce qui serait fait de t^ontraire k leurs droits, et qn'iîs se pourvoiraient par toutes voies légales pour îea y contraindre; ri arrêté qne la présente délibération ferait notitiée taut n IVL BauLAxoRaT nommé niarguillier, qu'à .\L Du- MONTïix, nommé commissaire de?* pauvres, à TelTcl de les inviter de ne pas Vîmmiscer dans leurs fonctions*

L'assemblée a aussi arrêté que, pour être admis daas rassemblée générale des paroissiens qui sera convoquée le 10 du présent mois, les citoyeds seront tenus de présenter, à la porte de l'entrée, soit leur carte de dloyen actif, soit leur quittance de capitnlion, un leur avertissement, ou leur ^uittauce de la taxe des pauvres; comme aussi, que copie de la présente délitiération serait envoyée k tontes les secUous, dont partie des citoyens dépendent de la paraisse, à l'etret de la leur faire connaître.

î^t, à riiiglanl, le présent arrêté a été ^igné- par 40 membres de rassemblée, laquelle a nommé par acclamation pour commissaires, pour [inrler ledit arr<5té, MM. LÉatER, GROMOf^t^ (ïautibr. et La^somier.

Sigtté : db Ckkfvol, président;

J. Maréi;ual, sei rétaire -g rnfrier.

Il est probable que paroissiens et marguilliers finirent par s'entendre, car les procùs-vêrbaui des séances suivantes ne s'occupent plus de cctlt^ contestation.

P. «30. — Nûle 2, ligne 7, Au lieu de ; thgoûtunie$, tire i Uégoùlanie^.

(1) L*asscndiléc de la section avait eu îieu le ^^ ainsi que le eonstale le jîrocésverbal de cette date, et l'assemblée de la paroisse, le 22, conformément h la décision prise ïe H. (Voir ci-dcâ'îus, p. 574-e76 et 616,)