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SOMMAIRE : Entrée en fondions du Conseil général et du Directoire du déparlement de Paris; pourquoi cette installation tardive. — Consultations et manifestations collectives des sections : la censure des jup;es de paix; le traitement du maire; attaques contre la Société des Amis delà consiUution monarchique; ultnhaiion des emplois municipaux; affaire de Tabago; le départ projeté des tantes du roi et V Assemblée des cornmissairesde la majorité des sections; l'organisation des canonniers. — Changements dans le personnel des administrateurs, des officiers municipaux et des notables. Le Comité des recherches est encore renouvelé en partie» — Principaux travaux du Conseil général. — Principaux travaux du Corps municipal. — Adresses à TAssemblée nationale. — Faits extérieurs : les troubles, affaires de La Chapelle et de Vincennes; V Assemblée générale des députés des arts et professions du bâtiment; Y Assemblée encyclopédique; le Cercle municipal; la Société bienfaisante dps orphelins abandonnés ou Caisse générale des épargnes du peuple; le Plan d^une école municipale de médecine et d^accoucl^ments.

Le fait le plus important relatif à Thistoire municipale de Paris au commencement de Tannée 179i est, sans conteste, l'entrée en fonctions du Conseil et du Directoire du département.

De par la loi organique du 22 décembre 1 789, Tadministration départementale était investie de très larges attributions : en dehors de la répartition et de la perception des contributions directes et du règlement des dépenses imputées sur le produit de ces contributions (sect. III, art. !•'), elle était chargée de toutes les parties de Fadministralion générale du royaume et notamment, dit le texte (art. 2), « de celles qui sont relatives : V au soulagement des pauvres et à la police des mendiants et

vagabonds; 2^ à Tinspection et à l'amélioration du régime des Tome II a

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hôpitaux, hôtels-Dieu, établissements et ateliers de charité, prisons, maisons d'arrêt et de correction; 3° à la surveillance de l'éducation publique et de l'enseignement politique et moral; 4^ à la manutention et à l'emploi des fonds destinés à l'encouragement de Tagriculture et de l'industrie, et de toute espèce de bienfaisance publique; 5<» à la garde et à l'entretien des propriétés publiques; 6° à la conservation dos forêts, rivière?, chemins et autres choses communes; 7" à la direction et confection des travaux concernant les routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département; 8" à l'entretien, réparation et reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux; 9° au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques; 10° enfin, au service et à l'emploi des gardes nationales ».

En outre, la loi municipale du 14 décembre 178:} soumettait expressément les municipalités, même pour l'exercice des fonctions reconnues propres au pouvoir municipal, « à la surveillance et à l'inspection des assemblées administratives » (art. 50) ; quant à celles de leurs fonctions qui, tenant à l'administration générale de l'Etat, pouvaient néanmoins leur être déléguées, les corps municipaux ne les exerçaient que t sous l'autorité des assemblées administratives » (art. 51); pour plus de précicision, la loi répétait (art. 55) : « Les corps municipaux seront entièrement subordonnés aux administrations de département et de district pour tout ce qui concerne les fonctions qu'ils auront à exercer par délégation de l'administration générale. »

Enfin, X Instruction de l'Assemblée nationale^ du 8 janvier 1 7Î)0, établissait ainsi la hiérarchie des pouvoirs : « Le principe constitutionnel sur la distribution des pouvoirs administratifs est que l'autorité descende du roi aux administrations de département, de celles ci aux administrations de district et de ces dernières aux municipalités, à qui certaines fonctions relatives à l'administration générale pourront être déléguées. »

A Paris, où l'administration de district n'existait pas, la Municipalité se trouvait directement placée- sous le contrôle de l'administration du département, ou, pour mieux dire, du Directoire du département, car, le Conseil général ne devant siéger que pendant un mois chaque année, c'était le Directoire qui

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exerçait eti fait toute Tautorité ; et Ténumération des attribua tioDS départemeatales montre que^ en réalité» ce contrôle) tantôt réduit à la surveillance et à Tinspection, tantôt allant jusqu'à la subordination complète^ était susceptible de s'étendre, avec plus ou moins de rigueur, au gré des administrateurs du département, sur toutes les fonctions de la Municipalité, Quand l'Assemblée communale et TAssemblée départementale ne seront plus animées du même esprit, le conflit sera fataL

Mais, au début, aucune difficulté ne se produit. A partir du 18 février 1791, jour où se réunit pour la première fois le Conseil général du département de Paris, nous aurons à noter les fréquentes interventions soit du Conseil général, soit du Directoire, dans la gestion des affaires municipales, sans que jamais on aperçoive même un désaccord.

Maintenant, pourquoi cette administration du département, légalement instituée depuis décembre 1789, se trouvait-elle formée si tard?

C'est que les membres du Conseil départemental devaient être élus^ non pds, comme les ofGciers municipaux, directement par le suffrage des citoyens actifs, mais par les électeurs du second degré. Or, ceux-ci ne purent être désignés qu'assez tard, et, quand, enfin, ils purent se réunir, ils eurent d'abord à s'occuper du personnel des tribunaux.

Les sections de Paris, qui devaient choisir le plus grand nombre des électeurs du second degré (781 électeurs pour Paris contre 132 pour les 16 cantons suburbains), avaient bien été convoquées, aussitôt après le décret du 22 juin 17.'0, pour se constituer et procéder sans délai aux élections municipales. Mais l'approche de la Fédération nationale avait obligé de reculer cette convocation jusqu'à la fin de juillet. D'autre part, les élections municipales et la fixation des indemnités à allouer au maire et à ses collaborateurs occupèrent les sections, sans interruption, du 29 juillet au 7 octobre 1790(1).

Le 11 octobre et les jours suivants, à la suite d'une convocation émanée du procureur de la Commune et datée du 30 septembre, les sections procédèrent au choix de leurs élec-

(i) Uésuuié de» opéralioQs (ies sections. (Voir Tome I, p. xxix-xxxi.)