I IV INTRODUCTION

teurs respectifs. Mais il y avait des élections contestées; le Comité de constitution était saisi de diverses protestations ; le 3 novembre, sept sections n'avaient pas encore fait parvenir au procureur de la Commune les procès verbaux de nomination. Nonobstant, l'Assemblée nationale décida, ce jour-là même et sur le rapport du Comité de constitution, que les électeurs se réuniraient, le 8 novembre, pour désigner les juges des tribunaux et, aussitôt après, les administrateurs du département; quant aux nominations d'électeurs qui faisaient Tobjet de réclamations, le jugement en était renvoyé aux assemblées électorales elles-mêmes.

En effet, il devait y avoir autant d'assemblées d'électeurs que d'arrondissements judiciaires, c'est-à-dire six, et chaque assemblée devait procéder séparément au choix des cinq juges et des quatre suppléants de son tribunal : les électeurs de tout le département ne devaient se réunir en assemblée générale que pour Télection des membres du Conseil général du déparlement.

Mais, sur les réclamations de la Société des électeurs patriotes^ l'Assemblée nationale revint sur sa décision première et, par décret du 10 novembre, autorisa l'élection en commun.

Ceci allongeait de beaucoup les délais prévus. L'Assemblée

électorale s'était réunie à TEvêché le 18 novembre; l'élection des trente juges et des vingt-quatre suppléants commença le 24 novembre ; elle ne fut terminée que le 30 décembre, ou même que le 31, en comptant la séance employée au tirage au sort pour la répartition des juges entre les divers tribunaux.

Après quelques jours de congé, l'Assemblée électorale reprit ses séances le 4 janvier I79I ; sans désemparer, elle procéda, du 4 janvier au 15 février, aux innombrables scrutins nécessaires pour terminer l'élection des trente-six administrateurs et du procureur-général syndic du département (l).

A partir du 23 février 17DI, l'administration parisienne est organisée selon le vœu de la constitution : à côté et au-dessus de la Municipalité, fonctionne le Directoire du département. Dès le 24 février, les nouveaux administrateurs jugeaient utile

(1) Liste des admiuistrateura élus. (Voir ci-dessous, p. 6i0 et 809.)

INTRODUCTION v

de faire connaître, par une Proclamation^ rétablissement du département et l'action qu'il allait déployer pour le maintien de Tordre public (1).

Le présent volume comprend les actes de l'administration municipale durant les deux premiers mois de l'année 1791-

En* suivant Tordre qui a été observé àdM^ Y Introduction du volume précédent, on rencontre d'abord les affaires qui ont fait Tobjet d'une convocation générale des sections, soit sur Tinitiative de quelques-unes d'entre elles, soit sur Tinvitation du Corps municipal. On sait que, depuis le début de la publication de ce recueil, nous avons pris Thabitude de signaler à l'attention de nos lecteurs les cas d'application de ce que nous avons appelé le gouvernement direct de la Commune.

Plusieurs des affaires de ce genre, dont le début a été exposé dans la période d'octobre à décembre 1790, ont reçu leur solution seulement en janvier 1791 : notamment, la censure des juges de paix et le traitement à allouer au maire.

Alors que la loi sur Torganisation judiciaire faisait élire le juge de paix de chaque section par les citoyens actifs de la section, la grande majorité des assemblées de sections s'était prononcée pour Tapplication aux juges de paix du système électoral que la loi municipale avait inventé pour Télection des membres du Conseil général de la Commune et qui faisait dépendre Télection de ceux-ci de la ratification de Tensemble des sections ou^ du moins, de la moitié plus une des sections. Le Corps municipal avait été invité, le 28 décembre, à adresser une pétition en ce sens à TAssemblée nationale.

Le Corps municipal s'exécuta sans enthousiasme : sa pétition fut envoyée par écrit au président de TAssemblée nationale, qui en donna, quelques jours après, connaissance à ses collègues : séance tenante, la pétition fut rejetée comme inconstitutionnelle, et Tordre du jour fut prononcé (2).

(1) Procès- verbaux du département. (Voir ci- dessous, p. 736-739.)

(2) Le projet de pétition avait été discuté dès le 3 janvier, et arrête le 5; la décision de TAssemblée nationale est du 9 janvier. (Voir Tome 1, p. xxvi, note 2, et ci-dessous, p. 9-10, 33-34 et 80.)